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COMMUNIQUÉ RÉGLEMENTÉ
Contentieux franchisés : La Cour d’Appel de Paris donne raison à Carrefour
La Cour d'Appel de Paris donne raison à Carrefour dans le contentieux franchisés avec l'Association des Franchisés Carrefour (AFC). La validité des clauses d'arbitrage est confirmée, renforçant le modèle de franchise Carrefour -
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