BIRKENSTOCK remporte la victoire dans une affaire de droit d'auteur aux Pays-Bas

BIRKENSTOCK a remporté une importante victoire en matière de contrefaçon aux Pays-Bas contre le détaillant néerlandais Scapino. Le tribunal de district de Midden-Nederland à Utrecht a statué en faveur de BIRKENSTOCK, ordonnant à Scapino de cesser la vente de copies non autorisées des sandales Arizona, Madrid et Florida de la marque. Cette décision intervient malgré un arrêt contraire de la Cour fédérale de justice allemande, illustrant ainsi les divergences d'interprétation juridique en Europe.

Scapino risque désormais de devoir cesser la vente des produits contrefaits sous peine d'une amende de 100 000 €. L'entreprise est également tenue de divulguer ses données de vente à partir d'août 2024 et de prendre en charge des frais de justice s'élevant à plus de 50 000 €. Une affaire en cours devant la Cour de justice de l'Union européenne pourrait avoir des répercussions sur la reconnaissance des droits d'auteur en matière de design de produits au sein de l'UE.