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La Caisse Française de Financement Local désigne son autorité de surveillance
Le 29 janvier 2025, la Caisse Française de Financement Local a précisé son choix d'État membre et d'autorité compétente pour la Directive Transparence. Conformément à l'article 222-1 du Règlement Général de l'AMF, la France est confirmée comme l'État membre compétent.
L'Autorité des Marchés Financiers sera chargée de veiller au respect des obligations d'information réglementée de l'entité. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la directive européenne 2004/109/CE, modifiée, du Parlement européen et du Conseil.
La Caisse Française de Financement Local, établie à Paris, réaffirme ainsi son engagement envers la transparence et la conformité réglementaire, avec un capital de 1,35 milliard d'euros et enregistrée au RCS Paris sous le numéro 421 318 064.
R. H.
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