Décision d'un tribunal américain en faveur des créanciers dans l'affaire Bank Markazi

Une récente décision de justice américaine a donné raison aux créanciers iraniens dans l'affaire Peterson II, concernant des actifs liés à la banque centrale iranienne, Bank Markazi. Ces actifs, d'une valeur approximative de 1,7 milliard de dollars américains, sont détenus par Clearstream Banking SA, filiale luxembourgeoise détenue à 100 % par Deutsche Börse AG. Clearstream examine actuellement la possibilité de faire appel de cette décision.

Depuis 2018, la banque Markazi a intenté une action en justice au Luxembourg afin d'obtenir la restitution d'actifs importants, dont 1,7 milliard de dollars détenus par Clearstream. Cette affaire n'en est qu'à ses débuts. Clearstream, suivant les conseils de ses avocats, estime que les demandes formulées au Luxembourg sont sans fondement.

Clearstream évalue attentivement ses obligations légales relatives à ces actifs, afin de garantir sa conformité réglementaire. Malgré la récente décision de justice, Deutsche Börse AG n'invoque aucun changement significatif du risque justifiant des provisions financières supplémentaires.