E-PANGO : Décisions Juridiques Récentes Impactant l'Énergie

E-PANGO, fournisseur d'énergie, dévoile deux récentes décisions juridiques importantes. Le 19 février 2026, le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de provision de la CCI AMP contre E-PANGO, dénonçant le défaut de mises en demeure. La décision souligne la nécessité pour l'administration de notifier les marchés de substitution à ses cocontractants pour éviter des contestations de créances.

En parallèle, la Cour d'Appel de Paris a statué sur un conflit de responsabilité impliquant RTE, EDF et Enedis, en renvoyant l'affaire pour connexité au Tribunal de commerce de Bobigny. E-PANGO conteste la lenteur des procédures et l'impact des décisions réglementaires sur son activité, dénonçant une possible entente entre l'État et EDF qui nuirait à la compétitivité française.