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Le juge en chef Kant plaide pour un renforcement des mécanismes alternatifs de règlement des différends afin de garantir le succès de l'ALE Inde-Royaume-Uni

Le 8 juin 2026, le juge en chef de l'Inde, M. Surya Kant, est intervenu lors de la conférence internationale de l'ICA à Londres. Il a insisté sur la nécessité de renforcer les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) afin de soutenir l'accord de libre-échange Inde-Royaume-Uni. Cet accord, conclu l'année précédente, vise à accroître les échanges bilatéraux de 34 milliards de dollars par an.

Le juge Kant a souligné la nécessité d'un arbitrage institutionnel solide pour garantir l'équité procédurale. Il a fait remarquer qu'un partenariat économique indo-britannique fort exige plus que de simples accords commerciaux ; il requiert un cadre de règlement alternatif des différends qui favorise la confiance commerciale.

Il a proposé un programme conjoint d'accréditation des arbitres afin de renforcer la collaboration commerciale indo-britannique. Par ailleurs, il a recommandé la mise en place de protocoles accélérés pour le règlement des litiges liés aux technologies et à la fintech. Le juge Kant a insisté sur l'importance de combiner l'arbitrage et la médiation pour optimiser les résultats dans les relations commerciales à long terme.

R. H.

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