MACOMPTA.FR remporte le litige fiscal sur l'IP Box

MACOMPTA.FR annonce la résolution favorable de son litige fiscal concernant le dispositif de l'IP Box. Le Tribunal Administratif de Poitiers a annulé les cotisations d'impôt sur les sociétés de MACOMPTA.FR pour les exercices de 2020 et 2021. Cette décision, rendue le 17 mars 2026, a été suivie d'un remboursement fiscal de 150 K€ en juin 2026, accompagné d'intérêts et de frais de justice.

Le dispositif de l'IP Box permet un taux d'imposition réduit à 10 %, contre 25 % normalement, sur les revenus de licences de logiciels protégés. Près de 98 % des revenus de MACOMPTA.FR proviennent de ces licences. En revanche, le tribunal a rejeté sa réclamation sur le crédit d'impôt recherche de 2019 et 2020, déjà provisionné.