ALSTOM SA : Rapport financier semestriel d'Alstom pour l'exercice fiscal 2025/26

Sommaire

Rapport d’activité sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés, semestre clos                            Page 3 

le 30 septembre 2025

Etats financiers consolidés intermédiaires résumés, semestre clos le 30 septembre 2025                               Page 33

Rapport des auditeurs sur l’information financière semestrielle                                                                            Page 77

Attestation du Responsable du Rapport financier semestriel                                                                                  Page 80

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1. Evénements significatifs du premier semestre clos le 30 septembre 2025

1.1 Chiffres clés pour Alstom au premier semestre 2025/26

Les indicateurs clés de performance du Groupe (« KPIs ») sont présentés ci-dessous pour le premier semestre de l’exercice fiscal 2025/26 :

% Variation sep 25/sep 24

% Variation sep 25/mar 25

(1) Indicateur non-GAAP, cf. définitions en section 10 

(2) Basé sur le Résultat net des activités poursuivies, excluant l’amortissement d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’allocation du prix d’acquisition, net de la charge d’impôt correspondante.

(3) Incluant le Résultat net des activités non poursuivies et excluant la part des activités ne donnant pas le contrôle.

(4) Hors APA provenant de joint-ventures comptabilisé en quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence.

La marge d’exploitation ajustée en pourcentage du chiffre d'affaires s’établit à 6,4 % au premier semestre 2025/26 contre 5,9 % lors du premier semestre 2024/25, bénéficiant d’une hausse des volumes et d’un mix produits pour 20pb, d’un étalement des dépenses R&D pour 20 pb, de la réduction des frais commerciaux et administratifs pour 30 pb, et

d’autres effets incluant la quote-part des résultats nets des joint-ventures pour 20 pb, partiellement compensés par un effet de change défavorable de (20) pb et un impact de périmètre négatif de (20) pb.  

1.2 Données organiques

Pour comparaison, les données de la section 1.2 ont été ajustées des variations de change résultant de la conversion en euros des comptes libellés en devises étrangères. Le tableau ci-dessous présente la conversion des données publiées de l’année précédente en base organique et comparable.

                                                                                          Semestre clos le 30 septembre 2024                          sep 25/sep 24

                                                                                            Données Impact taux de            Données

                                                                                                                                                                 % Var Réel       % Var Org.

                                                                                              réelles              change        organiques

                                                                                                Exercice clos le 31 mars 2025                               sep 25/mar 25

                                                                                            Données Impact taux de            Données

                                                                                                                                                                 % Var Réel      % Var Org.

                                                                                              réelles              change        organiques

                                                                                             94 960               (2 239)             92 721                                                  

En données publiées, le montant des commandes reçues et du chiffre d’affaires réalisé au cours du premier semestre de l’exercice fiscal 2024/25 sont retraités pour refléter le taux de change moyen de septembre 2025. Le carnet de commandes de mars 2025 est révisé avec les taux de clôture de septembre 2025. Ces retraitements montrent une appréciation globale de l'euro vis-à-vis de la plupart des devises composant le portefeuille d'Alstom.

•       Les commandes reçues ont été principalement affectées par un effet de conversion défavorable dû à dépréciation face à l’euro (EUR) du dollar australien (AUD), du dollar américain (USD), du rand sud-africain (ZAR), de la roupie indienne (INR), du peso argentin (ARS), et de la livre sterling (GBP). Cet effet de change défavorable a été en partie compensé par la hausse de la couronne suédoise (SEK) face à l'euro (EUR).

•       Le chiffre d’affaires a principalement été impacté par la dépréciation du dollar américain (USD), du dollar australien (AUD), de la roupie indienne (INR), du peso mexicain (MXN), du dollar canadien (CAD) et du tenge kazakh (KZT) par rapport à l’euro (EUR). Cet impact a été partiellement compensé par l’appréciation de la couronne suédoise (SEK) face à l’euro (EUR). En plus des variations de taux de change, les ventes ont également été retraitées des effets de variations de périmètre liés à la cession des activités de signalisation aux Etats-Unis.

•       Le carnet de commandes a été fortement impacté par un effet de change défavorable dû à la dépréciation du dollar américain (USD), de la livre sterling (GBP), de la roupie indienne (INR), du tenge kazakh (KZT), du dollar canadien (CAD), du dollar australien (AUD) et du riyal saoudien (SAR) par rapport à l’euro (EUR). Cet

effet défavorable a été partiellement compensé par l’appréciation du  shekel israélien (ILS) et du peso mexicain

                (MXN) face à l’euro (EUR).                                                                 

1.3 Une équipe Alstom – Agile, Inclusive et Responsable

Plus que jamais, la décarbonation et la préservation des ressources sont au cœur de la stratégie d’Alstom. Le Groupe réduit ses émissions directes et indirectes (Scope 1 et 2). Il a confirmé son engagement ambitieux d’utiliser 100 % d’électricité issue de sources d’énergie renouvelables pour ses opérations d’ici fin 2025 afin de réduire son empreinte environnementale. Fin septembre 2025, la part de l’électricité issue de sources renouvelables atteignait 87 %.

Alstom s’engage également auprès de ses clients et fournisseurs (Scope 3) pour contribuer à la neutralité carbone dans le secteur de la mobilité. Ainsi, Alstom et Outokumpu ont noué un partenariat pour fournir de l’acier inoxydable dont l’empreinte carbone est jusqu’à 93 % inférieure à la moyenne mondiale du secteur. La première livraison des nouvelles rames de métro Metropolis d'Alstom est prévue pour 2026, ce qui soutiendra les objectifs d'Alstom en matière d'écoconception et de réduction de 30 % des émissions de carbone provenant des biens et services achetés d'ici 2030.

La performance d'Alstom en matière de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) est régulièrement évaluée par différentes agences de notation. Alstom a considérablement amélioré son score au questionnaire ECOVADIS, obtenant 93/100 (+7 points), et a reçu la distinction « Platinum », le plaçant ainsi parmi les 1 % des entreprises les plus engagées en matière d'environnement, d'achats responsables, d'éthique, de droits humains et de responsabilité sociale. Alstom a également amélioré son score auprès de l'agence MSCI, passant de AA à AAA et se positionnant ainsi dans la meilleure catégorie ESG. Le Groupe a continué de progresser dans le classement annuel Corporate Knights des 100 entreprises les plus durables au monde, atteignant la 7e place, ainsi que la 4e place du classement Europe 50 inaugural en 2025. Ces résultats témoignent de la position solide d'Alstom et de son ambitieuse stratégie de développement durable.

1.4 Périmètre de consolidation

Il n’y a aucune évolution significative dans la variation de périmètre entre le 31 mars 2025 et le 30 septembre 2025.

2. Perspectives pour l’exercice 2025/26 et ambitions moyen terme

Les perspectives pour l’exercice fiscal 2025/26 sont basées sur les hypothèses suivantes :

•       Une demande soutenue du marché ;

•       Nombre de voitures produites stable par rapport à l’exercice 2024/25 ; •           R&D / ventes à environ 3 % (contre « supérieur à 3 % » précédemment) ;

•       Atténuation de l’impact lié aux droits de douanes américains.

Les perspectives pour l’exercice fiscal 2025/26 :  

•       Ratio « commandes sur chiffre d’affaires » au-dessus de 1 pour le Groupe comme pour l’activité Matériel Roulant ;

•       Croissance organique du chiffre d’affaires supérieure à 5 % (contre « entre 3% et 5% » précédemment) ;

•       Marge d’exploitation ajustée prévue à environ 7% ;

•       Génération de cash-flow libre dans une fourchette de 200 à 400 millions d’euros.

Sur les trois années allant de l’exercice 2024/25 à l’exercice 2026/27, le Groupe prévoit de générer au moins 1,5 milliard d’euros de cash-flow libre, le besoin en fonds de roulement lié aux contrats étant un facteur défavorable sur cette période.

Ambitions à moyen terme

Les ambitions à moyen terme sont confirmées conformément à l’annonce des résultats annuels du 14 mai 2025.

3. Performance commerciale

Au cours du premier semestre 2025/26, le Groupe a connu un succès commercial significatif dans diverses régions, en particulier en Amérique et en Asie-Pacifique, et notamment pour la ligne de produit Matériel Roulant. Le volume des commandes a atteint 10,5 milliards d’euros, marquant une diminution de 4 % par rapport aux 10,9 milliards d’euros du premier semestre 2024/25, reflétant la dynamique d’attribution de commandes déjà annoncées qui seront comptabilisées au second semestre.

% Variation

Décomposition géographique                                                                                                                                                                                                               sep 25/sep 24

% Variation

Décomposition par produit                                                                                                                                                                                                                    sep 25/sep 24

En Europe, Alstom a réalisé un volume de commandes de 5,2 milliards d’euros au cours du premier semestre 2025/26, contre 8,5 milliards d’euros lors du premier semestre de l'exercice précédent.

En France, Alstom fournira à SNCF Voyageurs 96 rames supplémentaires de RER Nouvelle Génération (RER NG) pour un montant d’environ 1,7 milliard d’euros, suite à l’accord de financement par Île-de-France Mobilités. Par ailleurs, Alstom et SYTRAL Mobilités ont signé un contrat de plus de 300 millions d’euros pour la modernisation de la ligne D du métro de Lyon. Ce contrat comprend 26 nouvelles rames de métro sur pneus de dernière génération ainsi qu’une rénovation complète du système de signalisation de la ligne D. La commande venant d’Eurostar récemment annoncée sera comptabilisée au troisième trimestre.

En Bulgarie, le Groupe a obtenu un contrat approximant les 600 millions d’euros pour la fourniture de trains régionaux Coradia Stream et leur maintenance associée. Le contrat prévoit la livraison de 35 trains électriques Coradia Stream régionaux ainsi que de leur maintenance pendant 15 ans.

En Roumanie, Alstom a remporté un nouveau contrat pour la modernisation du tronçon ferroviaire Bucarest-Giurgiu, incluant la mise en œuvre de la signalisation ERTMS Niveau 2 et de l’électrification. Ce projet représente un montant total d’environ 450 millions d’euros, dont la part d’Alstom est estimée à environ 25 %.

La performance de l’année dernière en Europe a été principalement portée par des commandes importantes de clients en France, en Allemagne et en Italie.

Dans la région Amériques, Alstom a enregistré un volume de commandes de 3,5 milliards d’euros au cours du premier semestre 2025/26, contre 0,9 milliard d’euros au cours du premier semestre 2024/25. Cette augmentation significative est principalement due à deux contrats majeurs remportés aux États-Unis. Le premier contrat, d’une valeur de 2,0 milliards d’euros, concerne la fabrication de 316 voitures de train de banlieue pour Long Island Rail Road (LIRR) et Metro-North Railroad. Le second contrat majeur, également aux États-Unis, a été signé pour fournir à NJ TRANSIT 200 voitures supplémentaires de train de banlieue Multilevel III ainsi que 12 locomotives ALP-45 afin de moderniser sa flotte. Cette acquisition de matériel roulant est estimée à 1,0 milliard d’euros. Cette nouvelle flotte desservira les passagers voyageant dans l’État et ceux se rendant à New York City et Philadelphie.

Dans la région Asie/Pacifique, la prise de commande a atteint 1,5 milliard d’euros, contre 1,0 milliard d’euros au premier semestre 2024/25. Cette augmentation est portée par l’enregistrement d’un contrat de 538 millions d’euros à Wellington, en Nouvelle-Zélande, pour la fourniture de 18 trains à batterie Adessia Stream B et 35 ans de maintenance.

En Inde, Alstom a remporté deux contrats majeurs. Le premier concerne la fourniture de 96 voitures de métro sans conducteur Metropolis pour la Phase II du métro de Chennai. Ce contrat, d’une valeur de 135 millions d’euros, inclut la conception et la fabrication de 32 rames, la maintenance complète pendant 15 ans ainsi que la formation du personnel. Le second contrat porte sur la fourniture de trains, de solutions de signalisation et de maintenance pour la ligne 4 du métro de Mumbai. 39 rames Metropolis sans conducteur seront fabriquées en Inde, dans l’usine Alstom de Sri City.

À Taïwan, Alstom a obtenu un contrat pour la fourniture d’un système de signalisation sans conducteur à haute capacité pour la Blue Line du métro de Taichung. Le Groupe fournira son système Urbalis CBTC, permettant une exploitation sans conducteur de la deuxième ligne de métro de Taichung. La part d’Alstom dans ce contrat attribué à un consortium international est estimée à 159 millions d’euros.

La performance de l’année dernière en Asie-Pacifique a été portée par un contrat important avec la Public Transport Authority of Western Australia (PTA).

Dans la région Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale, Le Groupe a enregistré 228 millions d’euros de commandes au cours du premier semestre de l’exercice fiscal 2025/26, contre 530 millions d’euros sur la même période de l’exercice précédent.          

Les principales commandes reçues par Alstom au cours du premier semestre 2025/26 ont été les suivantes :

Pays                Produit                  Description

4. Carnet de commandes

Au 30 septembre 2025, le montant du carnet de commandes atteint 96,1 milliards d’euros et offre au Groupe une forte visibilité sur ses ventes futures. Cela représente une hausse de 1 % sur une base publiée et de 4 % sur une base organique par rapport au 31 mars 2025. Cette hausse, en comparaison des 95,0 milliards d’euros au 31 mars 2025, est principalement due à un ratio commandes reçues sur chiffre d’affaires de 1,2 sur le premier semestre de l’exercice fiscal 2025/26, partiellement compensé par un effet de change défavorable.

La dépréciation de plusieurs devises par rapport à l'euro (EUR) depuis mars 2025, principalement le dollar américain (USD) et le dollar canadien (CAD) en Amérique, la roupie indienne (INR) et le dollar australien (AUD) en Asie-Pacifique, le tenge kazakh (KZT) et le riyal saoudien (SAR) en Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale, ainsi que la livre sterling (GBP) en Europe ont eu une incidence négative sur le montant du carnet de commandes pour un total de 2,2 milliards d’euros. Cette variation a principalement affecté le carnet de commandes des lignes de produits Services et Systèmes.

Décomposition géographique

Décomposition par produit

5. Compte de résultat

 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires d'Alstom s'élève à 9,1 milliards d’euros au cours du premier semestre 2025/26, soit une hausse de 3 % en données publiées et 8 % sur une base organique par rapport à la période précédente. Le nombre de voitures produites a atteint 2 017 lors du premier semestre de l’exercice fiscal 2025/26, globalement stable comparé à la même période lors de l’exercice fiscal précédent.

% Variation

Décomposition géographique                                                                                                                                                                                                               sep 25/sep 24

% Variation

Décomposition par produit                                                                                                                                                                                                                    sep 25/sep 24

En Europe, les ventes ont atteint 5,3 milliards d’euros, soit 59 % du chiffre d'affaires total du Groupe, ce qui représente une augmentation de 9% sur une base publiée par rapport au premier semestre 2024/25. Cette croissance est principalement portée par l’exécution continue de contrats de matériel roulant, notamment le RER NG en France, les trains régionaux Regio 2N, les trains régionaux Coradia Stream™ pour Trenitalia en Italie, ainsi que les trains à grande vitesse Avelia™ pour la SNCF. L’exécution solide des contrats de signalisation en France et en Italie a également contribué à cette croissance. A l’inverse, certains contrats de matériel roulant comme le MP14 en France et le programme Aventra au Royaume-Uni arrivent à leur terme, générant ainsi un niveau de ventes inférieur à celui de la même période l’année précédente.

En Amériques, le chiffre d'affaires s’est élevé à 1,6 milliard d’euros, soit 18 % du chiffre d'affaires du Groupe dont 10 % aux États-Unis. Cela représente une diminution de 9 % sur une base publiée par rapport au premier semestre 2024/25 et une augmentation de 6 % sur une base organique. La croissance a été principalement portée par les contrats de matériel roulant, notamment les trains Metropolis™ pour San Francisco BART, les trains de banlieue pour NJ Transit aux États-Unis, et les trains Metropolis™ pour le système de trains métropolitains de São Paulo au Brésil. Les projets Tren Maya pour le Fonds national de promotion du tourisme au Mexique, ainsi que le Skytrain de Vancouver et le système de métro léger REM au Canada, restent des contributeurs clés aux ventes dans la région Amériques.

En Asie/Pacifique, les ventes se sont élevées à 1,3 milliard d’euros, soit 15 % des ventes du Groupe, stable par rapport au premier semestre 2024/25 et en augmentation de 6 % sur une base organique. La croissance a été observée dans toutes les lignes de produits, en particulier Service et Systèmes, et a été portée par la montée en cadence continue de la production des voitures Alstom Movia™ pour la LTA à Singapour, des trains régionaux VLocity™ pour le Department of Transport (DoT) dans l’État de Victoria en Australie, et des trains Metropolis™ pour la ligne Wanda à Taïwan.

En Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale, le chiffre d'affaires s’est élevé à 0,8 milliard d’euros, contribuant à hauteur de 8 % au chiffre d'affaires total du Groupe, représentant une hausse de 4 % sur une base publiée par rapport au premier semestre 2024/25. Le contrat de matériels roulants pour les trains X'Trapolis^TM Mega en Afrique du Sud ainsi que les locomotives de fret Prima^TM pour Kazakh Railways sont les principaux contributeurs aux ventes de la région.

 Recherche et développement (« R&D »)

Au 30 septembre 2025, les dépenses brutes de recherche et développement ont atteint (300) millions d’euros, soit 3,3 % du chiffre d'affaires total du Groupe, en baisse par rapport au 30 septembre 2024 en raison d’un impact de (10) millions d’euros venant d’une variation de périmètre (cession des activités de signalisation conventionnelle en Amérique du Nord à Knorr-Bremse AG) et des effets de change. Le Groupe poursuit ses investissements dans l’innovation pour développer des solutions de mobilité plus intelligentes et plus écologiques, à la base de la stratégie Alstom in Motion reposant sur trois piliers : la mobilité verte, la mobilité intelligente et la mobilité inclusive et plus saine. Le montant net de la R&D s'élève à (242) millions d’euros avant les amortissements des Allocations du Prix d’Acquisition (« APA »).

(1)                  Les financements reçus incluent des financements publics à hauteur de 36 millions d’euros à fin septembre 2025, contre 33 millions d’euros au 30 septembre 2024.

(2)                  Excluant (25) millions d’euros de dotations aux amortissements de l’allocation du prix d’acquisition de Bombardier Transport au 30 septembre 2025, contre (28) millions d’euros au 30 septembre 2024.

La Ligne de Produit Rolling Stock d’Alstom adresse des développements majeurs. En août 2025, les trains Acela NextGen, de la gamme Avelia d’Alstom, et premiers trains à grande vitesse construits en Amérique, sont entrés en service pour Amtrak sur le Corridor du Nord-Est aux Etats-Unis. Les tests d’homologation de Avelia Horizon™ se sont poursuivis en 2025 dans l’optique d’un passage en service commercial début 2026 pour la SNCF en France. Ce train, le seul dans le monde à deux niveaux capable de circuler à une vitesse de 300 km/h, offre une plus grande flexibilité dans sa configuration, réduit les coûts d’exploitation, le poids et la consommation d’énergie, tout en offrant une capacité supplémentaire et un plus haut niveau de services et de confort. En parallèle, le développement de la configuration internationale se poursuit. Le développement de l’Avelia Stream™, destiné au segment grande vitesse à un niveau, s’est poursuivi. Ce produit remplacera le produit Avelia Pendolino.

Le remplacement de la gamme existante de trains Commuter par la gamme Adessia™ a été initié afin de répondre aux attentes des marchés du Royaume-Uni, d’Allemagne et des États-Unis avec de premiers succès commerciaux avec SBahn Rhineland ainsi que Wellington avec un système de propulsion multiple. Ce nouveau produit permettra d’améliorer l’expérience passager et de mieux gérer les problématiques liées à l’efficacité énergétique et aux opérations de maintenance.

Alstom continue aussi à poursuivre les travaux sur sa gamme Coradia Stream™ avec des voitures plus longues et des chaînes de traction 15Kv (en priorité pour l’Allemagne). Cette gamme inclura également une version BEMU. De plus, le métro Metropolis™ grande capacité est en cours de refonte avec un axe prioritaire porté sur l’efficacité énergétique et la faisabilité industrielle pour adresser le marché indien de la meilleure manière.

Partageant des briques technologiques avec la version européenne, le tramway Citadis™ NAM est en cours de développement pour répondre aux besoins des marchés américain et canadien, avec un premier projet applicatif à Philadelphie.

L’homologation de la locomotive Traxx 3 sur les principaux corridors européens est en cours, incluant la version passagers à 200 km/h. Elle intègre le système de signalisation Atlas™ et la version Compato™ pour les projets en Italie. Les nouveaux produits Rolling Stocks bénéficient d’un portefeuille de composants convergents et conformes aux exigences de cybersécurité, tels que Agate 4™ pour le système de contrôle et de surveillance de la traction (TCMS), et le système de traction Mitrac™.

La ligne de produits Services d'Alstom est dédiée à l'amélioration de la maintenance et de l'efficacité opérationnelle. Notre engagement envers l'innovation est illustré par l'intégration de notre système de surveillance de flotte (HealthHub™) dans nos projets, ce qui améliore l'efficacité de la maintenance et automatise diverses tâches. Cette automatisation réduit considérablement les coûts d'exploitation de la maintenance du matériel roulant, tout en augmentant la fiabilité et la disponibilité. S'appuyant sur le succès de HealthHub™, HealthHub++™ vise à améliorer nos capacités de maintenance prédictive en intégrant des analyses avancées et des capacités de machine learning, avec des outils d'acquisition de données intelligents tels que TrainScanner et InfraScanner. Ces outils automatisent les inspections manuelles et fournissent des informations critiques, permettant ainsi la transition vers une maintenance conditionnelle et prédictive. Cette approche proactive garantit que la maintenance est effectuée uniquement lorsque cela est nécessaire, optimisant ainsi l'utilisation des ressources et prolongeant la durée de vie de nos matériels roulants. D'autres initiatives se concentrent sur l'élimination des tâches de maintenance manuelles grâce à l'automatisation et à la détection, réduisant ainsi considérablement les coûts de main d'œuvre et améliorant l'efficacité.

De plus, Alstom investit massivement dans la digitalisation des dépôts. Nous développons des solutions robotiques pour diverses tâches de maintenance, y compris les inspections et les réparations des trains, afin d'améliorer la précision et de réduire les erreurs humaines. Nos solutions digitales permettent aux opérateurs de disposer d'informations en temps réel sur les performances de la flotte, la surveillance de la consommation d'énergie et l'optimisation.

Le confort et la sécurité des passagers restent primordiaux. Nous aidons les opérateurs à offrir une expérience de voyage exceptionnelle grâce à des systèmes d'information et de divertissement avancés pour les passagers, ainsi qu'à des applications CCTV qui garantissent des trajets sécurisés. En tirant parti des dernières technologies de réalité virtuelle (VR) et de réalité augmentée (AR), nous proposons des solutions de simulation de pointe. Ces solutions offrent une formation complète et un support en temps réel pour l'introduction de produits, l'exploitation des trains et les activités de maintenance.

L'innovation d'Alstom est également profondément ancrée dans les principes d'opérations environnementales, durables et efficaces. Nous sommes à l'avant-garde des initiatives liées à la traction par batterie et à l'hydrogène. Alstom est le pionnier de la conversion des matériels roulants du diesel à l’hydrogène pour permettre des trajets sans émissions de CO2. Nous concentrons nos efforts pour créer des solutions de transport respectueuses de l'environnement et durables.

La ligne de Produit Signalisation d’Alstom a poursuivi ses développements autour de 3 piliers : la numérisation, l’automatisation pour plus de fluidité et l’amélioration des opérations, et la cybersécurité, pour une mobilité sûre et sécurisée.

Nos programmes de R&D s’appuient sur ces 3 piliers pour répondre aux besoins de nos clients:

•       Grandes lignes:

o   Solutions de contrôle des trains avec les dernières fonctionnalités ERTMS (Onvia Control™ pour les infrastructures et Onvia Cab™ à bord du train)

o   Solutions d’enclenchement (Onvia Lock™)

o   Opération automatique des trains (ATO), pour automatiser les opérations en système ouvert o Dernières générations de technologies de communication radio (préparation au FRMCS)

•       Urbain : solutions CBTC (système de contrôle des trains par communication radio) pour les métros et les tramways (Urbalis Fluence™, Urbalis Forward™, Urbalis Flo™). Urbalis Fluence™ est le premier système CBTC au monde qui repose sur une communication directe de train à train et qui embarque l’intelligence du système à bord, réduisant le besoin d’équipements à la voie ; il est en cours de développement pour les lignes Hamburg U5, Paris L18 et Torino L1.

•       Centres de contrôle opérationnels : orchestration des opérations depuis un centre de supervision à distance, et maximisation de la fluidité du trafic (solutions Onvia Vision™ et Urbalis Vision™)

•       Services de maintenance : diagnostics et pronostics de maintenance pour les opérateurs (HealthHub™

Signalling)

Pour maximiser les synergies opérationnelles et technologiques, Alstom développe des architectures fondamentales de pointe, transverses à l’ensemble du portefeuille (Grandes lignes et Urbain): des ordinateurs multicœurs, à la voie et embarqués, ainsi que des réseaux et systèmes de télécommunication compatibles avec les dernières normes. La Ligne de Produit Signalisation joue également un rôle clé dans le pilier Système et Innovation en définissant une architecture fonctionnelle harmonisée pour le système ferroviaire, y compris les voies de migration et le cadre réglementaire, et en contribuant à plusieurs projets phares : MOTIONAL (FP1), R2DATO (FP2) et FUTURE (FP6).

Alstom Innovations a poursuivi le développement de solutions de Mobilité Autonome pour les trains Passagers & Fret et a effectué avec succès des tests de conduite à distance et de conduite autonome avec perception d’environnement, ceci avec LNVG (ARTE) notamment durant la présentation à la presse organisée par Alstom pendant Innotrans 2024. D'autres propositions innovantes sont en cours de développement, comme celle nommée "Animal Repellent", testée en Suède avec Trafikverket, qui vise à prévenir les collisions avec les animaux grâce à des algorithmes d'analyse d'images basés sur l'IA et des bruits répulsifs adaptés.

Alstom travaille aussi à intégrer des solutions à haut niveau de maturité technologique (TRL) comme la robotique, tout en développant des solutions à faible niveau de maturité technologique (TRL) telles que l'IA de confiance pour améliorer les innovations et leur fiabilité.

Alstom Innovations s’appuie sur l'IA pour la maintenance prédictive, les systèmes autonomes et l'efficacité opérationnelle, en utilisant des simulations pour tester les nouvelles technologies et en développant des offres numériques.

En parallèle, Alstom a lancé des programmes dédiés à la résilience afin de renforcer la robustesse des systèmes et la continuité opérationnelle dans les environnements critiques. Ces initiatives visent à anticiper et à réduire les perturbations au niveau des composants ou des systèmes, tout en intégrant les technologies émergentes dans l’ensemble des plateformes de mobilité.

 Performance opérationnelle

La marge d’exploitation ajustée s’élève à 580 millions d’euros au premier semestre 2025/26 et s’établit à 6,4 % en pourcentage du chiffre d’affaires contre 5,9 % lors du premier semestre 2024/25, bénéficiant d’une hausse des volumes et d’un mix produits pour 20pb, d’un étalement des dépenses R&D pour 20 pb, de la réduction des frais commerciaux et administratifs pour 30 pb, et d’autres effets incluant la quote-part des résultats nets des joint-ventures pour 20 pb, partiellement compensés par un effet de change défavorable de (20) pb et un impact de périmètre négatif de (20) pb.

Les coûts de vente et d’administration représentent 5,7 % du chiffre d’affaires du Groupe, contre 6,0 % au cours de la première période de l’exercice précédent, bénéficiant de la mise en œuvre du programme d'efficacité des coûts liés aux frais généraux et achats indirects lancé au second semestre de l’exercice fiscal 2023/24.

Sur la période, la quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence et incluse dans les activités opérationnelles du Groupe s’élève à 100 millions d’euros, en hausse par rapport aux 71 millions d’euros enregistrés sur la même période de l’exercice précédent, bénéficiant de la bonne performance des joint-ventures. Les contributions de CASCO Signal Limited et de Alstom Sifang (Qingdao) Transportation Ltd. s’élèvent respectivement à 31 millions d’euros et 26 millions d’euros, contre 31 millions d’euros et 20 millions d’euros sur la même période l’année dernière. La contribution des autres sociétés mises en équivalence s’est élevée à 43 millions d’euros, contre 20 millions d’euros sur la même période l’année précédente.

 Du résultat d’exploitation ajusté au résultat net ajusté

Au cours du premier semestre de l’exercice fiscal 2025/26, Alstom a enregistré des charges de restructuration et de rationalisation de (12) millions d’euros, principalement liées à l’adaptation des moyens de production, notamment au Canada pour (5) millions d’euros, en Afrique du Sud pour (4) millions d’euros et au Royaume-Uni pour (2) millions d’euros.

Les autres coûts avant dépréciation des actifs corporels relatifs à l’allocation du prix d’achat (« APA ») pour un montant de (25) millions d’euros correspondent à des honoraires juridiques dans le cadre du recours lié à l’intégration de Bombardier Transport pour (8) millions d’euros, à des procédures judiciaires pour (5) millions d’euros, à des coûts de transformation en Allemagne pour (6) millions d’euros, à des impacts induits du plan d’économies initié en Allemagne pour (8) millions d’euros, à une reprise de dépréciation pour CITAL pour 7 millions d’euros, à des dépenses liées à l’arrêt des activités Aptis pour (4) millions d’euros, et à diverses dépenses exceptionnelles pour (1) million d’euros. Les coûts d’intégration liés à l’intégration des entités de Bombardier Transport sont nuls au 30 septembre 2025.

Les autres produits et charges d’Alstom pour le premier semestre de l’exercice fiscal 2025/26 s’élèvent à (37) millions d’euros, soit une diminution de 25 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent.

Après prise en compte des charges de restructuration et de rationalisation, des plus-values de cession d’activités, des coûts d’intégration, des pertes de valeur et autres, le résultat d’exploitation avant amortissement et dépréciation des actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’allocation du prix d’achat (« APA ») s’établit à 443 millions d’euros. Cela représente une hausse de 16% par rapport aux 382 millions d’euros pour la même période de l’exercice précédent.

Les frais financiers nets de la période s’élèvent à (75) millions d’euros, contre (107) millions d’euros pour la même période de l’exercice précédent, grâce à une baisse des charges d’intérêts nets, principalement due à une diminution de la dette à court terme moyenne, combinée à une baisse des taux, une réduction des frais bancaires, des points de change à terme favorables et d’autres coûts.

La charge d’impôt du Groupe s’élève à (92) millions d’euros pour le premier semestre de l’exercice fiscal 2025/26, correspondant à un taux d’imposition effectif hors APA de 28 %, contre (81) millions d’euros pour l’exercice précédent et un taux d’imposition effectif de 37 %, reflétant la dépréciation temporaire de certains actifs d’impôts différés. Sur la base des hypothèses du plan à moyen terme, Alstom n’a identifié aucun événement déclencheur susceptible d’impacter la reconnaissance des actifs d’impôts différés au 30 septembre 2025.

La quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence s’élève à 87 millions d’euros – hors amortissement de l’APA principalement lié aux joint-ventures pour (4) millions d’euros, contre 60 millions d’euros pour la même période de l’exercice précédent, grâce à la solide performance des joint-ventures CASCO Signal Limited, Alstom Sifang (Qingdao) Transportation Ltd. et Jiangsu Alstom NUG Propulsion System Co. Ltd.

Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle s’élève à 13 millions d’euros, contre 10 millions d’euros au 30 septembre 2024.

Le résultat net ajusté, représentant le résultat net (part du Groupe) des activités poursuivies, excluant l’APA et dépréciation nette de la charge d’impôt correspondante, s’élève à 338 millions d’euros pour le premier semestre 2025/26, contre 224 millions d’euros au premier semestre de l’exercice 2024/25.

 Du résultat net ajusté au résultat net

Au cours du premier semestre 2025/26, l'amortissement et la dépréciation des actifs exclusivement évalués lors de l'allocation du prix d'achat ("APA") dans le cadre de regroupement d'entreprises s’élève à (131) millions d’euros avant impôts, contre (189) millions d’euros au premier semestre de l’exercice 2024/25. L'effet fiscal positif associé à l’APA s'élève à 12 millions d’euros, contre 20 millions d’euros au 30 septembre 2024.

Le résultat net part du Groupe des activités poursuivies s’établit à 219 millions d’euros net de l’amortissement de l’APA après impôt pour (119) millions d’euros, contre 55 millions d’euros lors du premier semestre de l’exercice 2024/25.

Le résultat net des activités non poursuivies du premier semestre 2025/26 est de 1 million d’euros. En conséquence, le résultat net part du Groupe s'élève à 220 millions d’euros au premier semestre de l’exercice 2025/26, contre 53 millions d’euros au premier semestre de l’exercice 2024/25.

6. Cash-flow libre

(1) N’inclut pas la variation des provisions pour restructuration et des créances/dettes d'impôt sur les sociétés – cf. définitions en section 10 (« Définitions d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable »).

Le cash-flow libre du Groupe s'établit à (740) millions d’euros pour le premier semestre de l’exercice fiscal 2025/26, contre (138) millions d’euros pour la même période de l’exercice précédent, reflétant une saisonnalité attendue dans l’évolution du besoin en fonds de roulement, et ce malgré l’amélioration continue de la trésorerie venant des opérations.

Les fonds provenant des activités opérationnelles s’élèvent à 411 millions d’euros, contre 282 millions d’euros lors de l’exercice précédent, et proviennent notamment d’un EBIT avant allocation du prix d’achat (« APA ») à 443 millions d’euros, contre 382 millions d’euros lors de la période précédente, ainsi qu’une amélioration des sorties de trésorerie financières et fiscales, qui s’élèvent à (153) millions d’euros, contre (179) millions d’euros lors de l’exercice précédent.

Les dépréciations et amortissements excluant l’APA s’élèvent à 255 millions d’euros (382 millions d’euros en incluant l’APA), contre 234 millions d’euros lors de l’exercice précédent (417 millions d’euros en incluant l’APA).

Les dividendes des joint-ventures s’élèvent à 103 millions d’euros, contre 92 millions d’euros lors du premier semestre de l’exercice fiscal précédent.

Au cours du premier semestre de l’exercice fiscal 2025/26, Alstom a dépensé (142) millions d’euros en dépenses d’investissement hors R&D, contre (131) millions d’euros lors de l’exercice précédent. Le programme d’investissement s’est concentré sur les investissements liés à la capacité de production et aux projets, principalement en France, Allemagne, Pologne, Royaume-Uni et Italie, ainsi que sur la stratégie de développement continu de la base industrielle dans des pays à moindre coût tels que le Mexique et le Kazakhstan. De plus, Alstom a poursuivi ses investissements consacrés aux économies d’énergie et à la sécurité, renforçant ainsi l’engagement du Groupe dans la réduction de ses émissions de CO₂.

La génération de trésorerie a été défavorablement affectée par la variation du besoin en fonds de roulement à hauteur de (1 151) millions d’euros, contre (420) millions d’euros lors de l’exercice précédent. Cette évolution est notamment liée à une augmentation du besoin en fonds de roulement commercial de (599) millions d’euros, impactée par la hausse saisonnière des niveaux de stock, notamment pour préparer l’augmentation de la production au second semestre.

La variation du besoin en fonds de roulement lié aux contrats s’établit à (552) millions d’euros pour le premier semestre de l’exercice fiscal 2025/26, contre 15 millions d’euros pour la même période de l’exercice précédent. Le niveau d’acompte reçu sur le semestre compense partiellement le besoin en fonds de roulement lié à la poursuite de l’activité industrielle et au phasage des projets.

•       Les actifs sur contrats (représentant environ 123 jours de ventes au 30 septembre 2025, contre 116 jours au 31 mars 2025) ont augmenté au cours de la période, du fait de l’écoulement du portefeuille de contrats et de la hausse du chiffre d’affaires.

•       Les passifs sur contrats sont stables au cours du premier semestre de l’exercice 2025/26.

•       Les provisions courantes ont été principalement impactées par la réduction des provisions pour risques sur les contrats.

(1) N'inclut pas les variations de provisions de restructuration ni d'impôt sur les sociétés - voir la définition dans la section 10 ("Définitions des indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable ").

7. Trésorerie (dette) nette

Au 30 septembre 2025, le Groupe a enregistré une dette nette de 1 399 millions d’euros (voir section 10.10), contre une dette nette de 434 millions d’euros au 31 mars 2025. L’augmentation de 965 millions d’euros de dette nette est principalement liée à la consommation du cash-flow libre de (740) millions d’euros. Cette augmentation est également impactée par le versement de dividendes et de coupons sur obligations perpétuelles subordonnées à durée indéterminée pour (60) millions d’euros, par l’évolution des contrats de location pour (84) millions d’euros, et par d’autres éléments pour (81) millions d’euros, incluant notamment les effets de change.

En complément de sa trésorerie disponible, qui s’élève à 1 686 millions d’euros au 30 septembre 2025, le Groupe bénéficie d’une liquidité solide se composant :

•       D’une facilité de crédit renouvelable de 2,5 milliards d’euros dont l’échéance est juillet 2028 ;

•       D’une facilité de crédit renouvelable de 1,75 milliard d’euros dont l’échéance est janvier 2029.

Au 30 septembre 2025, ces deux facilités de crédit restent inutilisées.

Conformément à sa politique de gestion prudente en matière de liquidités, la facilité de crédit renouvelable de 1,75 milliard d’euros sert de soutien au programme des billets de trésorerie européens négociables (NEU CP) d’un montant de 2,5 milliards d’euros. 

8. Capitaux Propres

Les capitaux propres du Groupe au 30 septembre 2025 s'élèvent à 10 517 millions d’euros (y compris les intérêts minoritaires) contre 10 577 millions d’euros au 31 mars 2025. Cette variation s’explique principalement par :

•       Un résultat net (part du Groupe) de 233 millions d’euros ;

•       Les coupons d’obligations perpétuelles subordonnées à durée indéterminée pour (44) millions d’euros ; 

•       Les réserves de conversions pour (244) millions d’euros.

9. Evènements postérieurs à la clôture

Le Groupe n’a identifié aucun autre événement postérieur à signaler, en dehors des éléments déjà décrits dans les notes précédentes.         

10.  Définitions d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable

Cette section présente les indicateurs financiers utilisés par le Groupe qui ne sont pas codifiés par des organismes de normalisation comptable.

                     Commandes Reçues

Une nouvelle commande n’est enregistrée en commandes reçues que lorsque le contrat crée des droits exécutoires entre le Groupe et son client.

Quand cette condition est remplie, la commande est enregistrée à son montant contractuel.

Si le contrat est libellé dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l’entreprise consolidée, le Groupe utilise des contrats à terme pour éliminer le risque de change. Les commandes sont alors reconnues en utilisant le taux de change comptant à la date de mise en place de la couverture.

                     Ratio « commandes sur chiffre d’affaires »

Le ratio « commandes sur chiffre d’affaires » est le ratio des commandes reçues sur le montant total des ventes réalisées sur une période spécifique.

                    Marge brute en % sur le Carnet de commandes

La marge brute en % sur le Carnet de commandes est un indicateur clé de performance permettant de refléter le niveau de performance future des contrats en carnet. Elle correspond à la différence entre le chiffre d’affaires restant à réaliser et les coûts des ventes non encourus à date pour les contrats en carnet. Ce pourcentage, qui représente une moyenne du portefeuille des contrats en carnet, est pertinent pour projeter la profitabilité à moyen et long terme.

                     Marge brute ajustée avant APA

La marge brute ajustée avant APA est un indicateur clé de performance pour refléter la performance opérationnelle récurrente. Elle correspond aux ventes diminuées des coûts des ventes, en excluant l’impact de l’amortissement d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’allocation du prix d’acquisition (« APA ») dans le contexte de regroupements d’activités ainsi que l’impact des évènements non récurrents dont les impacts sont significatifs et n’ayant pas vocation à se reproduire dans le futur.

                    Résultat d’exploitation ajusté et Résultat d’exploitation avant APA

10.5.1. Résultat d’exploitation ajusté

Le résultat d’exploitation ajusté (aEBIT) est l’indicateur de performance clé pour refléter la performance opérationnelle récurrente. Cet indicateur est aussi utilisé par le marché et les concurrents directs du Groupe.

À partir de septembre 2019, Alstom a opté pour l’inclusion de la quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence dans l’aEBIT lorsque celles-ci sont considérées comme faisant partie des activités opérationnelles du Groupe (car il existe des flux opérationnels significatifs et/ou la réalisation de projets communs avec ces entités). Ceci comprend principalement des joint-ventures chinoises, à savoir CASCO pour Alstom ainsi que, à la suite de l’intégration de Bombardier Transport, Alstom Sifang (Qingdao) Transportation Ltd et Jiangsu Alstom NUG Propulsion System Co. Ltd.

L’aEBIT correspond au résultat d’exploitation ajusté des éléments suivants :

•       Coûts nets de restructuration et de rationalisation ;

•       Dépréciation des actifs incorporels et corporels ;

•       Plus ou moins-values ou réévaluations sur cessions de titres ou changement de contrôle ;

•       Tout élément non récurrent tel que les coûts encourus ou les dépréciations d’actifs évalués dans le cadre de regroupements d’entreprise, ainsi que les charges liées à des procédures judiciaires n’entrant pas dans le cadre normal des affaires ;

•       La quote-part des résultats nets des sociétés opérationnelles mises en équivalence.

Un événement non récurrent est un événement exceptionnel, dont les impacts sont significatifs et n’ayant pas vocation à se reproduire dans le futur.

La marge d’exploitation ajustée correspond au résultat d’exploitation ajusté exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires.

10.5.2. Résultat d’exploitation avant APA

À la suite de l’acquisition de Bombardier Transport, et prenant effet à partir des états financiers consolidés intermédiaires résumés de l’exercice fiscal 2021/22, Alstom a décidé d’introduire la notion de « résultat d’exploitation avant APA ». Celle-ci vise à retraiter son résultat d’exploitation en excluant de ce dernier l’impact de l’amortissement d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’allocation du prix d’acquisition (« APA ») dans le contexte de regroupements d’activités. Cet indicateur est par ailleurs conforme aux pratiques du marché.

Les indicateurs non GAAP « Résultat d’exploitation ajusté » (aEBIT ci-après) et « résultat d’exploitation avant APA » se réconcilient avec l’indicateur GAAP « Résultat d’exploitation » de la manière suivante :

(1) Montant brut hors taxe hors « APA » des joint-ventures comptabilisées en quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

                     Résultat net ajusté

La notion de « Résultat net ajusté » vise à retraiter son résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) en excluant de ce dernier l’impact de l’amortissement d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’allocation du prix d’acquisition (« APA ») dans le contexte de regroupements d’activités, net de la charge d’impôt correspondante.

L’indicateur non GAAP « Résultat net ajusté » et l’indicateur GAAP « Résultat net des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la société mère (Résultat net des activités poursuivies – part du Groupe) » se réconcilient de la manière suivante :

                     Cash-Flow libre

Le cash-flow libre se définit comme la variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation, moins les dépenses d’investissement incluant les coûts de développement capitalisés, nettes des cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles. Le cash-flow libre n’inclut pas le produit des cessions d’activité.

L’indicateur financier le plus proche et comparable en normes IFRS au cash-flow libre est la variation nette de trésorerie liée à l’exploitation.  

Un rapprochement entre ces deux indicateurs est présenté ci-dessous : 

Alstom utilise le cash-flow libre aussi bien à des fins d’analyses internes que pour sa communication externe car le Groupe estime qu’il apporte un éclairage pertinent sur le montant réel de trésorerie générée ou utilisée par l’exploitation.

Le cash-flow libre s’établit à (740) millions d’euros à la fin du premier semestre de l’exercice 2025/26, contre (138) millions d’euros au 30 septembre 2024.

                    Ratio de conversion du cash-flow libre

Le ratio de conversion du cash-flow libre est calculé comme le flux de trésorerie disponible de la période divisé par le bénéfice net ajusté de la même période. Alstom utilise le ratio de conversion du flux de trésorerie disponible pour mesurer sa capacité à convertir les bénéfices d'exploitation en flux de trésorerie disponible sur une période définie.

Au 30 septembre 2025, le ratio de conversion du cash-flow libre est principalement impacté par la saisonnalité du phasage du besoin en fonds de roulement. Cet effet transitoire devrait se normaliser au cours du deuxième semestre de l’exercice fiscal 2025/26. Par conséquent, cet indicateur n’est pas considéré comme représentatif à la clôture du premier semestre.

                    Capitaux employés

Les capitaux employés correspondent à la différence entre les actifs et les passifs :

•       Actifs : somme des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des terrains, constructions et installations techniques, des participations dans les sociétés mises en équivalence et autres titres de participation, des autres actifs non courants (à l’exception de ceux directement associés à la dette financière

et aux engagements de retraite), des stocks, coût d’obtention et de réalisation d’un contrat, des actifs sur contrats, des clients et comptes rattachés et des autres actifs opérationnels ;

•       Passifs : somme des provisions courantes et non courantes, des passifs sur contrats, des fournisseurs et comptes rattachés et des autres passifs opérationnels.

Au 30 septembre 2025, les capitaux employés ont atteint 12 285 millions d’euros, comparés aux 11 402 millions d’euros à fin mars 2025.

(1) Ajusté du dépôt pour le prêt NMTC de 25 millions d’euros (Note 20 des états financiers consolidés)

 Trésorerie/(dette) nette

La trésorerie nette est définie comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des autres actifs financiers courants, et des actifs financiers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière, diminuée de la dette financière courante et non courante. Au 30 septembre 2025, le Groupe a enregistré un niveau de dette nette de 1 399 millions d’euros, comparé à une dette nette de 434 millions d’euros au 31 mars 2025.

(1) Ajusté du  dépôt pour le prêt NMTC de 25 millions d’euros (Note 20 des états financiers consolidés)

 Données organiques

Les chiffres présentés dans le rapport d’activité sur les états financiers consolidés incluent des indicateurs de performance présentés sur une base réelle et sur une base organique. Les chiffres sont présentés sur une base organique afin d’éliminer l’incidence des modifications de périmètre et de la conversion en euros des comptes libellés en devises étrangères.

Le Groupe utilise les chiffres présentés sur une base organique à la fois à des fins d’analyses internes et pour sa communication externe car il estime qu’ils permettent d’analyser et d’expliquer les variations d’une période à une autre. Cependant, ces chiffres présentés sur une base organique ne sont pas des indicateurs de performance selon les principes comptables IFRS.

 Chiffre d'affaires par devise

  Etats financiers ajustés, EBIT et Résultat net ajusté

Cette section présente la réconciliation entre les états financiers consolidés et la vue management du rapport d’activité.

 (1) indicateur hors-GAAP, cf. définition en section 10

Ajustements au 30 septembre 2025 :

(1)     Impact du regroupement d'activités : amortissement d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’allocation du prix d’acquisition (« APA »), incluant le résultat net des sociétés mises en équivalence, net de la charge d'impôt correspondante ;

(2)     Reclassification de la quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence lorsque celles-ci sont considérées comme faisant partie des activités opérationnelles du Groupe (voir section 10.5.1. « Résultat d’exploitation ajusté).

(1) indicateur hors-GAAP, voir définition en section 10 (« Définitions d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable »)

Ajustements au 30 septembre 2024 :

(1)     Impact du regroupement d'activités : amortissement d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’allocation du prix d’acquisition (« APA »), incluant le résultat net des sociétés mises en équivalence, net de la charge d'impôt correspondante ;

(2)     Reclassification de la quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence lorsque celles-ci sont considérées comme faisant partie des activités opérationnelles du Groupe (voir section 10.5.1. « Résultat d’exploitation ajusté).

  De la Valeur d’Entreprise à la Valeur des capitaux propres

(1)     Dettes et locations à court et long-terme (Note 20 des états financiers consolidés), excluant la location à un opérateur métro de Londres pour 58 millions d’euros dû à un actif financier équivalent (Notes 14 et 20 des états financiers consolidés)

(2)     En accord avec la Note 22 des états financiers, retraité des provisions pour avantages au personnel non déductibles à hauteur de 51 millions d’euros

(3)     En accord avec le bilan

(4)     En accord avec le bilan excluant les actifs liés aux pensions pour 225 millions d’euros, les créances sur contrats long terme pour 115 millions d’euros et la location à un opérateur de métro de Londres pour 58 millions d’euros

(5)     Actifs/(Passifs) d'impôts différés - en accord avec le bilan, retraité des provisions pour avantages au personnel non déductibles à hauteur de 51 millions d’euros 

(6)     JVs - dans la mesure où elles ne sont pas inclues dans la quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalences et incluses dans les activités opérationnelles du Groupe / Cash-flow libre, donc excluant les JVs chinoises

(7)     Participations non-consolidées en accord avec le bilan des états financiers

 Plan d’amortissement de l’APA de Bombardier Transport

Cette section présente le plan d’amortissement annuel de l’Allocation du Prix d’Achat de Bombardier Transport. 

(1) exclut les APA autres que ceux liés à l'achat de Bombardier Transport

 Besoin en fonds de roulement commercial et lié aux contrats

Cette section définit le besoin en fonds de roulement commercial & lié aux contrats et le compare avec la note 15 aux états financiers consolidés :

(1) Autres actifs/passifs principalement du fait de la vente d’une flotte de trains (voir note 12 des états financiers).

Le besoin en fonds de roulement lié aux contrats est la somme des éléments suivants :

•       Actis et Passifs sur contrats, incluant les avances et acomptes clients

•       Les provisions courantes, qui comprennent les risques sur les contrats et les garanties

Le besoin en fonds de roulement commercial correspond aux activités non strictement contractuelles et exclut le besoin en fonds de roulement lié aux contrats tel qu’explicité ci-dessus et inclut donc les éléments suivants :

•       Les stocks

•       Les créances clients

•       Les dettes fournisseurs

•       Tous les autres éléments du besoin en fonds de roulement définis comme la somme des Autres Actifs/Passifs courant ainsi que les provisions non courantes.

 Fonds provenant des activités opérationnelles

Les fonds provenant des activités opérationnelles dans le tableau de passage de l’EBIT avant APA au Cash-flow libre correspondent au Cash-flow libre généré par les activités opérationnelles, avant les variations du besoin en fonds de roulement.

 EBITDA avant APA + dividendes des JVs

EBITDA avant APA + dividendes des JVs est la somme de l’EBIT avant APA, avant dépréciations et amortissements, et des dividendes reçus des Joint-Ventures sur la période considérée.     

États financiers consolidés intermédiaires

résumés

Semestre clos le 30 septembre 2025

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires résumés.

ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE

                                                                                                                                                                        Semestre clos

 (*) Inclut les écarts de conversion sur la réserve d’écarts actuariels pour € 0 millions au 30 septembre 2025 (€ (2) millions au 30 septembre 2024).

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires résumés.

BILAN CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE

Actifs

Capitaux propres et passifs

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires résumés.                                                         

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRE

                                                                                                                                                                       Semestre clos

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires résumés.                                                         

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRE

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires résumés.                                                         

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

A.                                   ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET VARIATIONS DE PERIMETRE           40

Note 1. Évenements significatifs                                                                                                                                             40

Note 2. Variations de périmètre                                                                                                                                              40

B.                                   PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET RECOURS A DES ESTIMATIONS        40

Note 3. Principes comptables                                                                                                                                                  40

C.                                   INFORMATIONS SECTORIELLES               42

Note 4. Informations sectorielles                                                                                                                                            42

D.                                  AUTRES ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT    44

Note 5. Frais de recherche et développement                                                                                                                     44

Note 6. Autres produits et charges                                                                                                                                         44

Note 7. Résultat financier                                                                                                                                                         45

Note 8. Impôt sur les bénéfices                                                                                                                                               46

Note 9. Résultat des activités non poursuivies et actifs détenus en vue de la vente                                                    46

Note 10. Résultat par action                                                                                                                                                    47

E.                                   ACTIFS NON COURANTS          48

Note 11. Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles                                                                                         48

Note 12. Immobilisations corporelles                                                                                                                                    49

Note 13. Participations dans les coentreprises et entreprises associées                                                                         50

Note 14. Autres actifs non courants                                                                                                                                       52

F.                                    BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT      52

Note 15. Analyse du besoin en fonds de roulement                                                                                                           52

G.                                  CAPITAUX PROPRES ET DIVIDENDES      56

Note 16. Capitaux propres                                                                                                                                                        56

Note 17. Distribution de dividendes                                                                                                                                       56

H.                                  FINANCEMENT ET GESTION DU RISQUE FINANCIER          57

Note 18. Autres actifs financiers courants                                                                                                                             57

Note 19. Trésorerie et équivalents de trésorerie                                                                                                                 57

Note 20. Dette financière                                                                                                                                                         58

Note 21. Instruments financiers et gestion des risques financiers                                                                                   59

I.                                     ENGAGEMENTS DE RETRAITES               61

Note 22. Engagements de retraite et avantages assimilés                                                                                                 61

J.                                    CONTENTIEUX           62

Note 23. Contentieux                                                                                                                                                                62

K.                                   AUTRES INFORMATIONS          69

Note 24. Parties liées                                                                                                                                                                 69

Note 25. Événements postérieurs à la clôture                                                                                                                      69

Note 26. Périmètre de consolidation                                                                                                                                      70

Alstom est un leader mondial de l'industrie du transport ferroviaire. Ainsi, le Groupe offre une gamme complète de solutions composée de matériels roulant, systèmes, services et de signalisation pour le transport ferroviaire passagers et fret. Il bénéficie d’un marché porteur avec des fondamentaux solides. Les principaux facteurs de marché sont l’urbanisation, l’importance croissante des préoccupations environnementales, la croissance économique, les dépenses publiques et la transformation digitale.

Dans ce contexte, Alstom a su construire une présence à la fois locale et mondiale qui le distingue de la plupart de ses concurrents et lui donne une proximité avec ses clients et une grande flexibilité industrielle. Son offre, l’une des plus complètes et des plus intégrées du marché, et sa position parmi les leaders technologiques placent Alstom dans une situation unique pour bénéficier de la croissance mondiale du marché des transports ferroviaires. Enfin, pour générer une croissance profitable, Alstom met l’accent sur l’amélioration opérationnelle et l’évolution de son mix produit.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés sont présentés en euros et ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 13 novembre 2025.

A. ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET VARIATIONS DE PERIMETRE

NOTE 1. ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS

Le Groupe n’a identifié aucun événement significatif à signaler, autre que les éléments décrits dans les notes suivantes.

NOTE 2. VARIATIONS DE PERIMETRE

Il n’y a aucune évolution significative dans la variation de périmètre sur le semestre clos au 30 septembre 2025.  

B. PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET RECOURS À DES ESTIMATIONS

NOTE 3. PRINCIPES COMPTABLES 

3.1 Base d’établissements des comptes consolidés intermédiaires résumés

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés d’Alstom pour le semestre clos le 30 septembre 2025 sont présentés en millions d’euros et ont été établis :

•       Conformément au référentiel IFRS (normes et interprétations) publié par l’International Accounting Standards Board (IASB), adopté dans l’Union européenne et d’application obligatoire au 1er avril 2025, et conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire ;

•       En utilisant les mêmes principes comptables et méthodes d’évaluation qu’au 31 mars 2025, à l’exception des nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire présentées ci-après et des dispositions spécifiques d’IAS 34 utilisées pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires concernant l'estimation de la charge fiscale (telle que décrite à la Note 8) et les engagements de retraite et avantages assimilés (tels que décrits en Note 22).

Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté à l’adresse suivante :

http://www.efrag.org/Endorsement

3.2 Nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire à compter du 1er avril 2025 Plusieurs amendements sont applicables au 1er avril 2025 et approuvés par l’Union européenne :

•       Amendements à l’IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » : Absence de

convertibilité ;

Ces amendements en vigueur au 1^er avril 2025 pour Alstom n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Groupe.

3.3 Nouvelles normes et interprétations d’application non encore obligatoire   

Nouvelles normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne :

•       Améliorations annuelles Volume 11 (applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026) ;

•       Amendements à l’IFRS 9 et l’IFRS 7 « Classement et évaluation des instruments financiers (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2026) ;

•       Amendements à la norme IFRS 9 et l’IFRS 7 « Contrats d’électricité dont la production dépend de la nature » (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026) ;

•       IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027).

Les impacts potentiels de ces nouveaux amendements sont en cours d’analyse.

3.4 Amortissement des actifs acquis dans le cadre de regroupements d’entreprise.

La charge d’amortissement des actifs acquis exclusivement dans le cadre de regroupements d’entreprise est comptabilisée dans le coût des ventes pour les actifs liés au carnet de commandes, produits et projets, relations avec les clients ainsi qu’aux immobilisations corporelles, en coûts de R&D pour la technologie acquise et en quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence pour les participations dans les coentreprises et les entreprises associées. Le montant de ces charges d’amortissement impactant le résultat avant impôts (c’est-à-dire les coûts des ventes et les coûts de R&D) s’élève à € (126) millions au 30 septembre 2025 contre € (183) millions au 30 septembre 2024, et celui impactant la quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence s’élève à € (3) millions au 30 septembre 2025 contre € (6) million au 30 septembre 2024. 

C. INFORMATIONS SECTORIELLES

NOTE 4. INFORMATIONS SECTORIELLES

L’information financière du Groupe Alstom est revue régulièrement par le Comité Exécutif, identifié comme le principal décideur opérationnel du Groupe. Ce reporting présente les indicateurs clés de performance au niveau du Groupe. Les décisions stratégiques et les allocations de ressources sont validées sur la base de ce reporting consolidé. L’information sectorielle présentée au niveau du Groupe est construite selon une méthode similaire à celles retenues dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.

Chiffre d’affaires par produit

                                                                                                                                                       Semestre clos

Chiffre d’affaires par pays de destination

                                                                                                                                                           Semestre clos

Carnet de commandes par produit

Semestre clos

Carnet de commandes par pays de destination

Semestre clos

Information relative aux principaux clients

Aucun client externe ne représente individuellement 10% ou plus du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.

D. AUTRES ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT 

NOTE 5. FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

                                                                                                                                                    Semestre clos

(*) Les financements reçus incluent des subventions publiques à hauteur de € 36 millions au 30 septembre 2025 contre € 33 millions au 30 septembre 2024.

(**) Pour le premier semestre clos au 30 septembre 2025, les dotations aux amortissements comprennent € (25) millions d’amortissement au titre de l’allocation des prix d’acquisition contre € (28) millions au 30 septembre 2024.

Au cours du semestre clos le 30 septembre 2025, le Groupe Alstom a investi € (300) millions en Recherche et Développement, pour poursuivre notamment les développements de :

•       Ligne de Produit Rolling Stock : la gamme « Coradia stream^TM » incluant la version BEMU, les trains à très grande vitesse Avelia Horizon^TM, les gammes Avelia stream ^TM et Citadis™ NAM, le Metropolis™ Large Gauge pour l’Inde, ainsi que le portefeuille de Composants ferroviaires ;

•       Ligne de Produit D&IS : les solutions de contrôle des trains Grandes Lignes avec les dernières fonctionnalités ERTMS (Onvia Control™ et Onvia Cab™) et l’Opération Automatique des Trains (ATO), les solutions CBTC pour la signalisation urbaine (Urbalis Fluence™, Urbalis Forward™, Urbalis Flo™), ainsi que les Technologies Digitales et la Cybersécurité pour le ferroviaire ; 

•       Le système de surveillance de flotte (HealthHub™) et la digitalisation pour les activités de Services, et les innovations dans le domaine de la Mobilité Autonome.

NOTE 6. AUTRES PRODUITS ET CHARGES

                                                                                                                                               Semestre clos

Au 30 septembre 2025, les coûts de dépréciations et autres comprennent principalement :

•       € (13) millions liés à certaines procédures judiciaires (voir Note 23) et d'autres risques, survenant en dehors du cours normal des affaires ;

•       € (12) millions liés à d'autres dépenses exceptionnelles qui sont exclues du cours normal des affaires par nature dont € (8) millions d’impacts induits du plan d’économies initié en Allemagne.

Les coûts d'intégration des entités de Bombardier Transport s'élèvent à zéro à fin septembre 2025.

NOTE 7. RESULTAT FINANCIER

                                                                                                                                                Semestre clos

Les charges et produits de l’endettement financier net sont représentatifs du coût de la dette financière net du revenu de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. 

Au 30 septembre 2025, les produits d’intérêts s’élèvent à € 16 millions et représentent la rémunération de la trésorerie du Groupe sur la période, tandis que les charges d’intérêts s’élèvent à € (43) millions, dont € (17) millions de charges d’intérêts sur les contrats de location.

L’effet net des couvertures de change de € 10 millions inclut principalement le coût amorti de portage (points de terme) des dérivés de change opérationnels afin de couvrir les expositions transactionnelles des contrats commerciaux ainsi que les positions financières intra-groupes.

La charge financière nette sur engagements de retraite et avantages assimilés de € (17) millions représente la charge d’intérêts sur les engagements, nette des produits d’intérêts sur les actifs de couverture calculés en utilisant le même taux d’actualisation.

La composante de financement sur contrats de € (16) millions provient de contrats avec des décalages temporaires importants entre les encaissements des clients et la reconnaissance du chiffre d'affaires, conformément à la norme IFRS 15.

Les autres charges financières de € (25) millions incluent principalement des frais bancaires et autres frais, dont une part importante est liée aux commissions d'engagement versées sur les facilités de garantie, les facilités de crédit renouvelables ainsi qu’aux frais relatifs aux émissions obligataires.

NOTE 8. IMPOT SUR LES BÉNÉFICES

Le Groupe a enregistré une charge d'impôt de € (92) millions au premier semestre de l'exercice 2025/26, ce qui correspond à un taux d'imposition effectif avant amortissement des actifs acquis dans le cadre de regroupements d’entreprise de 28 %, contre € (81) millions pour la même période lors de l'exercice précédent et un taux d'imposition effectif de 37 %. Sur la base des hypothèses du plan à moyen terme, Alstom n'a identifié aucun événement qui aurait un impact sur la reconnaissance des actifs d'impôt différé au 30 septembre 2025

NOTE 9. RÉSULTAT DES ACTIVITÉS NON POURSUIVIES ET ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

9.1 Activités non poursuivies

Le « Résultat net des activités non poursuivies », présenté dans le compte de résultat consolidé intermédiaire d’Alstom inclut la réévaluation des passifs liés aux précédentes cessions d’activité. Au cours du semestre clos le 30 septembre 2025, Alstom a ainsi reconnu un gain non matériel. 

Les flux de trésorerie des activités non poursuivies liés aux précédentes cessions d’activité s’élèvent sur l’exercice à € (4) millions.

9.2 Actifs détenus en vue de la vente 

Au cours du semestre clos le 30 septembre 2025, l'impact des actifs détenus en vue de la vente s'élève à € 19 millions, contre € 20 millions au 31 mars 2025.

Shanghai Alstom Transport Co Ltd

Au cours du mois de janvier 2025, Alstom a signé un protocole d'accord contractuel pour la vente de la totalité de sa participation minoritaire dans une coentreprise chinoise. La transaction devrait être réalisée au cours de l'exercice 2025/26, après l'obtention des approbations réglementaires des autorités locales.

Site de Görlitz

Le 31 mars 2025, Alstom et KNDS ont signé l'accord-cadre final et se sont mis d'accord sur la vente du site de Görlitz d'Alstom ainsi que sur le transfert de la majorité des employés d'Alstom vers KNDS.

NOTE 10. RÉSULTAT PAR ACTION 

                                                                                                                                                          Semestre clos

Conformément à la norme IAS 33, le « Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère » utilisé pour le calcul du résultat par action s'élèvent à € 176 millions, en tenant compte du coût de € 44 millions lié aux coupons payés aux détenteurs de titres subordonnés à durée indéterminée.

                                                                                                                                                           Semestre clos

                                                                                                                                                   Semestre clos

E. ACTIFS NON COURANTS 

NOTE 11. ÉCARTS D’ACQUISITION ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

11.1  Écarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition, ainsi que les technologies et autres immobilisations incorporelles (Note 11.2) sont soumis à un test de dépréciation au moins une fois par an et à chaque fois que des événements ou des circonstances indiquent qu’ils pourraient avoir subi une perte de valeur.

Le Groupe n’a pas identifié d’événement justifiant la réalisation d’un test de dépréciation au 30 septembre 2025. Immobilisations incorporelles  

NOTE 12. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les engagements d’achat d’actifs immobilisés qui se composent principalement d’immobilisations corporelles et incorporelles s’élèvent à € 58 millions au 30 septembre 2025 (€ 54 millions au 31 mars 2025).

Droit d’utilisation

Les immobilisations corporelles incluent les droits d’utilisation relatifs aux actifs loués pour les montants suivants :

NOTE 13. PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIEES 

Informations financières    

                                                                              Quote-part des capitaux propres                     Quote-part des résultats nets

Variations de la période

(*) Correspond au classement en Actifs détenus en vue de la vente de Shanghai Alstom Transport Co (voir Note 9.2).

(**) Au 31 mars 2025, les écarts de conversion et autres variations sont principalement dus à l’effet du changement de méthode de consolidation des deux coentreprises BTREN et IRVIA en Espagne, de la méthode proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence pour respectivement € 20 millions et € 6 millions. Au cours du semestre clos le 30 septembre 2025, les écarts de conversion et autres variations sont principalement dus à l'impact des devises sur les coentreprises chinoises.

13.1  Alstom Sifang (Qingdao) Transportation LTD

Le tableau ci-dessous présente les informations financières résumées (à 100 %) issues du management de Alstom Sifang (Qingdao) Transportation Ltd au 30 septembre 2025 :

Bilan

                                                                                                                                          AST Ltd                                         AST Ltd

Passifs non curants                                                                                                                       9                                                  4

Passifs courants                                                                                                                      1 240                                           1 113

Autres éléments (*)                                                                                                                      9                                                12

(*) Correspond à la juste valeur des actifs acquis calculée au moment de l'acquisition de Bombardier Transport.

Compte de résultat

13.2  CASCO Signal LTD

Le tableau ci-dessous présente les informations financières résumées (à 100 %) issues du management de CASCO Signal LTD au 30 septembre 2025 :

Bilan

                                                                                                                                          CASCO                                          CASCO

Passifs courants                                                                                                                        633                                              630

13.3   Autres entreprises associées

Les intérêts détenus par le Groupe dans les autres entreprises associées sont individuellement non significatifs et représentent, dans leur ensemble, une valeur nette comptable de € 126 millions au 30 septembre 2025 (€ 138 millions au 31 mars 2025). 

NOTE 14. AUTRES ACTIFS NON COURANTS 

(*) Ces actifs non courants sont afférents à un contrat de location de longue durée de trains et d’équipements connexes conclu avec un exploitant de métro à Londres (voir Note 20).

(**) Incluant la mise en place de programmes NMTC (voir Note 20), et les excédents d'actifs de couverture des engagements de retraite, s'élevant à € 225 millions au 30 septembre 2025 contre € 228 millions au 31 mars 2025 (voir Note 22).

F. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

Note 15. Analyse du besoin en fonds de roulement

Le Groupe a mis en place des accords de financement des fournisseurs, permettant aux fournisseurs participants de vendre leurs créances envers Alstom à une institution financière (factor) avant leurs échéances contractuelles. Il existe deux types d’accord :  

•       Le Groupe a proposé aux fournisseurs avec des délais de paiements classiques d’avoir recours à un programme de financement de leur créances auprès des factors, avec la possibilité de se les faire payer à court terme. Le Groupe paie au factor ces factures à leur date d’échéance contractuelle. Ces factures restent présentées au sein des Fournisseurs et comptes rattachés.

•       De plus, Bombardier Transport avait négocié des délais de paiement étendus avec certains de ses fournisseurs, qui ont intégré un programme d’affacturage inversé. Etant donné que ce programme modifie significativement les conditions de paiement et conformément à la mise à jour IFRIC publiée en décembre 2020, ces factures sont présentées sur une ligne dédiée du bilan, dans les Autres passifs opérationnels courants. (voir Note 15.3).

Le Groupe a généralement des délais de paiement moyens de ses dettes fournisseurs compris entre 60 et 120 jours en fonction des zones géographiques. 

Les délais de paiement moyens des dettes fournisseurs inclus dans un programme de financement des fournisseurs sont étendus en Moyenne de 0 à 20 jours en fonction de leur zone géographique, à l’exception des fournisseurs inclus dans le programme « exBT », avec des termes de paiements étendus compris entre 210 et 240 jours.

15.1  Stocks et en-cours

15.2  Actifs/(passifs) nets sur contrats 

Les actifs/(passifs) nets sur contrats incluent les avances et acomptes ainsi que, dans certains cas spécifiques, les paiements progressifs reçus en échange d’engagements de paiement irrévocables et inconditionnels émis par le client. Pour ces cas spécifiques, de telles transactions sont analysées comme un paiement anticipé reçu pour le compte du client dans le cadre du contrat de fourniture de matériels roulants et elles s’élèvent à € 511 millions au 30 septembre 2025 contre € 325 millions au 31 mars 2025.

15.3  Autres actifs et passifs opérationnels courants 

Au cours de la période close au 30 septembre 2025, le Groupe n’a pas conclu de nouveaux accords de cession de créances entraînant la dé-comptabilisation des créances fiscales. Au 30 septembre 2025, l’encours total cédé s’élève à € 136 millions contre € 173 millions au 31 mars 2025.

15.4  Provisions 

Les provisions pour garanties sont relatives aux coûts estimés restant à encourir sur la durée résiduelle de garantie contractuelle.

Les provisions pour risques sur contrats se rapportent aux provisions pour pertes contractuelles, aux litiges commerciaux et aux risques opérationnels.  

Concernant les litiges fiscaux, les déclarations fiscales des entités du Groupe sont soumises au contrôle des autorités fiscales dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe réalise des opérations. Les redressements qui peuvent être notifiés à l’issue de ces contrôles peuvent ensuite faire l’objet de transactions avec les autorités concernées ou d’appels auprès des tribunaux compétents. Le Groupe considère qu’il dispose de solides moyens de défense, qu’il met en œuvre toutes les procédures légales à sa disposition pour prévenir tout dénouement défavorable et qu’il a constitué toutes les provisions nécessaires pour faire face aux décaissements jugés probables sur les procédures estimées défavorables. A la suite de l’application de l'IFRIC 23 en avril 2019, il est rappelé que les traitements fiscaux incertains liés à l’impôt sur les sociétés sont désormais présentés en tant que passifs fiscaux dans la ligne impôts sur les sociétés dans les autres passifs opérationnels courants (voir Note 15.3).

Les provisions pour restructuration sont principalement liées à la mise en place des plans de restructuration actuels.

Les autres provisions non courantes couvrent des risques relatifs à des cessions, des litiges salariés, des procédures judiciaires et des obligations d’ordre environnemental.

La Direction identifie et analyse régulièrement les litiges en cours et autres risques, sur la base de la meilleure estimation, afin d’évaluer, le cas échéant, les provisions nécessaires. Ces estimations prennent en considération l’information disponible et l’éventail des résultats possibles. Les principaux contentieux sont exposés en Note 23.

G. CAPITAUX PROPRES ET DIVIDENDES 

NOTE 16. CAPITAUX PROPRES 

16.1   Capital

Au 30 septembre 2025, le capital social d’Alstom s’élève à € 3 234 209 762 et se compose de 462 029 966 actions ordinaires entièrement libérées d’une valeur nominale de € 7. Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires au cours du semestre s’élève à 465 274 933 après prise en compte de l’effet de l’ensemble des instruments dilutifs.

Au cours du semestre clos le 30 septembre 2025, 519 428 actions ordinaires ont été émises dans le cadre des plans de motivation et de fidélisation sur le long terme.

16.2  Écarts de conversion

Le montant des réserves de conversion revenant au Groupe au 30 septembre 2025 s’élève à € (761) millions.

Les écarts de conversion, présentés dans l’état du résultat global consolidé, pour un montant de € (237) millions reflètent principalement les variations de la livre sterling (€ (55) millions), de la roupie indienne (€ (49) millions), du yuan chinois (€ (47) millions), du dollar américain (€ (37) millions) et du dollar canadien (€ (19) millions) contre l’euro sur le semestre clos le 30 septembre 2025. 

16.3  Titres subordonnés à durée indéterminée

Alstom a placé en mai 2024 une émission de titres subordonnés à durée indéterminée d’un montant de € 750 millions, avec un coupon de 5,868% par an pendant les 5,25 premières années avec une réinitialisation du taux tous les 5 ans par la suite.

Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe comportent des options de remboursement à l’initiative d’Alstom. Ces options peuvent être exercées après une période minimale de 5 ans, puis à chaque date de coupon, ou en cas de circonstances particulières. Le rendement annuel est fixe et sera révisé en fonction des clauses contractuelles.

Alstom n’est pas obligé d’effectuer des paiements en raison de clauses contractuelles lui permettant de différer indéfiniment les paiements. Toutefois, ces clauses exigent que les paiements différés soient effectués si des dividendes sont distribués. Ces caractéristiques confèrent à Alstom un droit inconditionnel d’éviter de verser de la trésorerie ou tout autre actif financier pour le montant nominal ou les intérêts. En conséquence, conformément à la norme IAS 32, ces titres sont classés comme des instruments de capitaux propres, et tout paiement effectué est comptabilisé en déduction des capitaux propres.

Durant la période, le Groupe a payé un coupon de € 44 millions, comptabilisé en capitaux propres.

16.4  Contrat de liquidité

Un contrat de liquidité a été signé le 20 novembre 2024 avec Rothschild Martin Maurel. Une autorisation de tirage de € 18 millions a été accordée pour la mise en œuvre de ce contrat de liquidité.  

Au 30 septembre 2025, Alstom ne détient aucune action dans le cadre du contrat de liquidité.

Au cours de la période, Alstom a acquis 6 076 570 actions à un prix moyen de € 20,150 et a cédé 6 076 570 actions à un prix moyen de € 20,187.

NOTE 17. DISTRIBUTION DE DIVIDENDES 

Aucun dividende n’a été versé au cours de la période.

H. FINANCEMENT ET GESTION DU RISQUE FINANCIER 

NOTE 18. AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS

Au 30 septembre 2025, les autres actifs financiers courants comprennent la valeur de marché positive des instruments dérivés couvrant les activités de financement du groupe.

NOTE 19. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

En complément de la trésorerie composée de dépôts à vue pour € 1 264 millions, le Groupe a investi dans des équivalents de trésorerie :

•       des dépôts bancaires à terme mobilisables avec un délai de prévenance de moins de trois mois pour un montant de € 139 millions (€ 137 millions le 31 mars 2025) ;

•       des OPCVM pour un montant de € 283 millions (€ 923 millions au 31 mars 2025) qualifiés de « monétaires » ou de « monétaires court terme » selon la classification AMF.

NOTE 20. DETTE FINANCIERE

                                                                                                                              Flux avec             Flux sans

                                                                                                                           impact sur la       impact sur la

                                                                                                                             trésorerie            trésorerie                             

(*) Incluant un emprunt (New Markets Tax Credit Program – NMTC) de € 33 millions sur sept ans (€ 35 millions au 30 septembre 2024) mis en place au cours de l’année fiscale 2021/22 et couvert par un prêt de € 25 millions sur sept ans (€ 27 millions au 30 septembre 2024).

(**) Les intérêts payés sont présentés dans les flux liés aux opérations dans le tableau des flux de trésorerie. Les intérêts nets payés et reçus s'élèvent à € (10) millions et ceux liés aux dettes sur contrats de location s'élèvent à € (17) millions pour l’année.

(***) Les dettes sur contrats de location de longue durée correspondant à des passifs afférents à des contrats de location de trains et équipements connexes s’élèvent à € 60 millions au 30 septembre 2025 et € 74 millions au 31 mars 2025 (voir Note 12 et Note 14).

La variation de la dette financière sur la période est principalement due à l'émission de € 400 millions de Billets de Trésorerie Européens Négociables dans le cadre du programme NEU CP du groupe (aucune émission en cours en mars 2025).

Le tableau suivant fourni une synthèse des emprunts obligataires du Groupe :

NOTE 21. INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Facilité de crédit renouvelable

En complément de sa trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles, qui s’élèvent à € 1 687 millions au 30 septembre 2025, le Groupe bénéficie d'une solide liquidité qui se compose de :

•       Une facilité de crédit renouvelable de € 2,5 milliards dont l’échéance actuelle est juillet 2028 ;

•       Une facilité de crédit renouvelable de secours de € 1,75 milliards dont l’échéance actuelle est janvier 2029.

Au 30 septembre 2025, ces deux lignes restaient inutilisées. 

Conformément à sa gestion prudente en matière de liquidités, la facilité de crédit renouvelable de € 2,5 milliards sert de soutien au programme NEU CP en place.

Centralisation de la trésorerie du Groupe

Le risque de crédit provenant des soldes en banque et dans les institutions financières est géré de façon centralisée par le service Trésorerie du Groupe conformément à sa stratégie. 

Le Groupe diversifie ses placements pour limiter le risque de contrepartie. En sus des dépôts à court terme placés auprès de contreparties bancaires de premier plan, le Groupe a investi dans des OPCVM qualifiés de « monétaires » ou « monétaires court terme » selon la classification de l’Autorité des Marchés Financiers. Les placements réalisés sont revus régulièrement conformément aux procédures du Groupe, sous l’angle de la stricte conformité aux critères d’éligibilité édictés par IAS 7 et des recommandations de l’AMF.

La société-mère du Groupe a accès aux liquidités des filiales détenues à 100 % par le biais du paiement de dividendes ou en vertu d’accords de prêt entre les sociétés du Groupe. Certaines restrictions locales peuvent cependant retarder ou limiter un tel accès. 

De plus, bien que la société-mère ait le pouvoir de contrôler les décisions des filiales au capital desquelles elle est majoritaire, ses filiales sont des entités juridiques distinctes et le paiement de dividendes et l’octroi de prêts, d’avances et d’autres paiements par lesdites filiales à la société-mère peuvent faire l’objet de restrictions légales ou contractuelles et peuvent être conditionnés à la réalisation de bénéfices ou être sujets à d’autres restrictions. Parmi ces limitations, peuvent être mentionnées les réglementations locales relatives à l’assistance financière et les lois sur les bénéfices des sociétés.

La politique du Groupe consiste à centraliser les liquidités des filiales au niveau de la société-mère dans la mesure du possible. 

Obligations contractuelles

Les obligations contractuelles du Groupe envers ses clients peuvent faire l’objet de garanties délivrées par des banques ou des sociétés d’assurance. Ces garanties peuvent couvrir aussi bien des passifs déjà inscrits au bilan que des passifs éventuels. 

Pour émettre ces garanties, le Groupe dispose, d’une part, de lignes bilatérales non confirmées dans de nombreux pays et, d’autre part, d’une ligne confirmée de Cautionnements Bilatéraux Consentis (« CGFA ») de € 15,35 milliards auprès de 16 banques de premier rang permettant les émissions de garanties bancaires d’une durée inférieure ou égale à 7 ans jusqu’au 1 avril 2028. Cette ligne syndiquée contient une clause de changement de contrôle, dont la mise en jeu pourrait entraîner la suspension de la facilité, l’obligation de substituer de nouvelles cautions aux cautions en cours de validité ou l’obligation de fournir un dépôt de garantie, ainsi que le remboursement anticipé des autres dettes du Groupe par la mise en jeu des clauses de défaut croisé ou d’exigibilité anticipée.

Au 30 septembre 2025, l’encours total des garanties sur contrats des activités poursuivies délivrées par les banques et les sociétés d’assurance s’élève à € 29,59 milliards (contre € 29,52 milliards au 31 mars 2025).

L’encours disponible pour émissions au titre de la ligne syndiquée s’élève à € 4,57 milliards au 30 septembre 2025 (contre € 2,95 milliards au 31 mars 2025).

I. ENGAGEMENTS DE RETRAITES        

NOTE 22. ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILÉS 

Le passif net sur l’engagement de retraite et sur les avantages assimilés est calculé en utilisant la dernière évaluation de la précédente clôture financière. Les ajustements des hypothèses actuarielles sont effectués sur les principales zones de contribution (le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, la Suisse, la Suède, le Canada et les Etats-Unis) si des fluctuations importantes ou des événements ponctuels ont eu lieu au cours du semestre. La juste valeur des principaux actifs du régime est réexaminée au 30 septembre 2025.

Taux d’actualisation pour les principales zones géographiques (taux moyens pondérés)

Mouvements du semestre

Au 30 septembre 2025, les provisions nettes pour engagements de retraite s’élèvent à € (683) millions (composées de € 225 millions d’excédents d’actif de couverture (voir Note 14) et € (908) millions de provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés) contre € (707) millions au 31 mars 2025 (composées de € 228 millions d’excédents d’actif de couverture (voir Note 14) et € (935) millions de provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés). 

La variation des gains et pertes actuarielles provenant des avantages postérieurs à l’emploi et reconnus directement dans les « Autres éléments du résultat global » s’élève à € 23 millions sur le semestre clos au 30 septembre 2025, en raison principalement de la baisse de la juste valeur des actifs de couverture supérieure à l’effet de l’augmentation des taux d’actualisation par zone géographique.  

Les autres variations de la période clos le 30 septembre 2025 découlent principalement des coûts des services relatifs aux prestations définies et aux projections estimées dans les évaluations actuarielles effectuées au 31 mars 2025.

J. CONTENTIEUX

NOTE 23. CONTENTIEUX

23.1 Contentieux dans le cadre des activités courantes du Groupe

Le groupe est engagé dans plusieurs procédures judiciaires, principalement des contentieux liés à des contrats, dans le cadre des activités courantes. Ces contentieux, qui impliquent souvent des réclamations pour des retards dans les contrats ou des travaux supplémentaires, sont courants dans les domaines dans lesquels le groupe opère, particulièrement pour les grands projets à long terme. Les montants en question, qui peuvent être substantiels, sont réclamés soit au Groupe seul, soit conjointement avec ses partenaires de consortium. Dans certaines procédures, le montant réclamé n'est pas précisé au début de la procédure. Les montants estimés au titre de ces contentieux sont pris en compte dans l'estimation de la marge à l'achèvement dans le cas des contrats en cours, ou inclus dans les provisions et autres passifs courants pour les contrats achevés, lorsqu'ils sont considérés comme des estimations fiables de passifs probables. Les coûts réels supportés peuvent dépasser le montant des estimations initiales en raison d'un certain nombre de facteurs, y compris les incertitudes inhérentes à l’issue du contentieux.  

23.2 Contentieux hors du cadre des activités courantes du Groupe

Amiante

Certaines filiales du Groupe sont défenderesses dans des procédures civiles liées à l'utilisation de l'amiante, essentiellement en France ainsi qu'en Espagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis. En France, ces procédures sont initiées par certains salariés ou anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle liée à l'amiante dans le but d'obtenir une décision de justice leur permettant d'obtenir une indemnisation complémentaire de la part des caisses de la sécurité sociale française. Par ailleurs, les salariés et anciens salariés du Groupe ne souffrant pas d'une maladie professionnelle liée à l'amiante ont entamé des actions en justice devant les tribunaux français dans le but d'obtenir une indemnisation pour les dommages liés à leur exposition présumée à l'amiante, y compris le préjudice d'anxiété spécifique. Bien qu'il ne soit pas possible de prédire avec une certitude raisonnable l'issue des affaires liées à l'amiante, le Groupe estime que ces affaires n'auront pas, dans l'ensemble, d'effet négatif significatif sur sa situation financière.

Allégations de pratiques anti-concurrentielles

Brésil

En juillet 2013, l'autorité brésilienne de la concurrence (« CADE ») a perquisitionné un certain nombre d'entreprises exerçant des activités de transport au Brésil, y compris les filiales d'Alstom et de Bombardier Transportation, à la suite d'allégations de pratiques anticoncurrentielles. Après une phase d'enquête préliminaire, CADE a notifié en mars 2014 l'ouverture d'une procédure administrative à l'encontre de plusieurs entreprises et individus, dont les filiales brésiliennes d'Alstom et de Bombardier Transportation, et certains employés actuels et anciens du Groupe. En juillet

2019 CADE a imposé une amende financière de BRL 133 millions (environ € 21 millions) à l’encontre de la filiale d'Alstom au Brésil ainsi qu'une interdiction de 5 ans de participer à des appels d'offres de marchés publics au Brésil (administration publique fédérale, étatique et municipale). Parallèlement, CADE a imposé une amende de BRL 23 millions (environ € 4 millions) à la filiale de Bombardier Transportation au Brésil, mais pas d'interdiction de participer aux appels d'offres publics. En septembre et décembre 2020, les filiales d'Alstom et de Bombardier Transportation au Brésil ont intenté une action en justice devant le Tribunal Civil de Brasilia afin de suspendre et finalement d'annuler la décision de juillet 2019. Les deux filiales ont obtenu une injonction pour suspendre les effets de la décision administrative jusqu'à ce qu'un jugement définitif sur le fond soit rendu. En mai 2014, le Procureur de l'État de Sao Paulo a lancé une action civile contre les filiales du groupe au Brésil, ainsi qu'un certain nombre d'autres entreprises, dans le cadre d'un projet de transport. Le montant total réclamé à l'ensemble de toutes les sociétés s'élève à BRL 2,5 milliards (environ € 404 millions), sans compter les intérêts et les éventuels dommages-intérêts à des tiers. En décembre 2014, le Procureur Général de l'État de Sao Paulo a également engagé une action en justice contre les filiales d'Alstom au Brésil, ainsi qu'un certain nombre d'autres entreprises (dont la filiale locale de Bombardier Transportation) en raison de pratiques anticoncurrentielles présumées concernant la première phase d'un projet de maintenance de trains, et au cours du dernier trimestre 2016, concernant une deuxième phase dudit projet de maintenance. Les filiales du Groupe se défendent activement contre ces deux actions. En cas de pratiques illicites avérées, les sanctions possibles pourraient inclure l'annulation des contrats concernés, l'interdiction de participer aux appels d'offres publics au Brésil, le paiement de dommages compensatoires, de dommages-intérêts punitifs et/ou la dissolution forcée des filiales brésiliennes impliquées.

Italie

Le 23 juin 2020, une série de perquisitions et d'arrestations ont été effectuées par la par la police de Milan, sur instruction du parquet de Milan, dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des allégations de corruption et de manipulations de soumissions d’offres dans le cadre d'appels d'offres publics pour Azienda Transporte Milanesi (« ATM »), la société municipale de transport public et l'opérateur du métro de Milan. L'enquête a concerné au moins sept sociétés et 28 personnes, dont deux employés et deux anciens employés d'Alstom et deux anciens employés d'Alstom Ferroviaria S.p.A. (les  « employés d'Alstom Italie »). L’enquête a allégué que les employés d'Alstom Italie se seraient livrés à une manipulation de soumissions d’offres au sens de l'article 353 du Code Pénal Italien, notamment en s'associant avec un employé d'ATM pour obtenir des informations techniques confidentielles afin de s'assurer un avantage indu dans le cadre de la procédure d'appel d'offres pour un contrat de 2019 pour le métro de Milan. Alstom n'a finalement pas soumis d'offre pour ce contrat. Alstom Ferroviaria S.p.A a également fait l'objet, dans un premier temps, d'une enquête concernant une violation présumée du décret législatif N° 231/2001 (« décret 231/2001 ») pour ne pas avoir mis en œuvre (ou ne pas avoir appliqué efficacement) un système de contrôle capable d'éviter que ses employés ne se rendent coupables de corruption.  Dans le cadre de son retrait des accusations de corruption à l'encontre des deux employés en juillet 2022 (voir ci-dessous), le Procureur Général a émis un décret acquittant formellement la société de l'accusation d'avoir violé le décret 231/2001. Alstom a mené une enquête interne sur les allégations susmentionnées en coordination avec un avocat externe et a pris certaines mesures provisoires en réponse aux allégations du parquet, notamment en suspendant un employé d'Alstom Ferroviaria S.A. (l'un des deux  « anciens employés » mentionnés dans cette description). En juillet 2022, le Bureau des Poursuites (i) comme indiqué ci-dessus, a retiré les accusations de corruption à l'encontre des individus (et donc Alstom Ferroviaria S.p.A) et (ii) a cherché à inculper les employés d'Alstom Italie pour manipulations de soumissions d’offres. En novembre 2022, ATM et la municipalité de Milan se sont jointes à la procédure en tant que parties concernées (« costituzione di parte civile »). En 2023, les deux anciens employés ont conclu un accord de plaidoyer. Les deux employés actuels ont poursuivi leur défense. Ils ont tous les deux été acquitté le 26 septembre 2025. Le jugement complet sera émis d’ici le 26 décembre 2025. A partir de là, l’autorité aura 45 jours pour faire appel. 

Espagne

L'autorité espagnole de la concurrence (« CNMC ») a ouvert une procédure formelle à la fin du mois d'août 2018 concernant des irrégularités présumées dans des appels d'offres publics avec l'Administrateur des Infrastructures Ferroviaires Espagnoles (« ADIF ») à l'encontre de huit entreprises concurrentes actives sur le marché espagnol de la signalisation, dont Bombardier European Investments, SLU (BEI) et sa société mère Bombardier Transportation (Global Holding) UK Limited, et Alstom Transporte SA et sa société mère Alstom SA. L'inclusion de la société mère est typique des autorités européennes de la concurrence au début de la procédure. Aucun dirigeant d'Alstom ou de Bombardier n'a été inclus dans le dossier. En septembre 2020, les entreprises ont obtenu l'accès à la communication des griefs dans laquelle CNMC divulgue les preuves recueillies à l'encontre des différents participants à l'entente présumée sur le marché espagnol de la signalisation. Alstom et Bombardier ont tous deux soumis leur document de défense rejetant toutes les allégations de CNMC sur la base de l'absence de preuves. La sous-direction de CNMC a présenté une proposition de résolution à la fin du mois de mars 2021, qu'Alstom et Bombardier ont rejetée. Les deux entreprises ont soumis leur défense au Conseil de CNMC. Le Conseil de CNMC a statué en septembre 2021 sur une amende financière de € 22 millions et une amende de € 3,7 millions respectivement à la filiale d'Alstom et à la filiale de Bombardier Transportation en Espagne. Le Conseil de CNMC a également prononcé une interdiction de participer au marché de l'électricité en Espagne. La portée et la durée de l'interdiction de participer aux marchés publics pour les filiales d'Alstom et de Bombardier Transportation en Espagne doivent encore être fixées par la Commission (Junta Consultiva de Contratación Pública del Estado). Les 29 novembre et 7 décembre 2021, la filiale d'Alstom et la filiale de Bombardier Transportation en Espagne ont respectivement introduit un recours contre cette décision du Conseil de la CNMC devant la Haute Cour Nationale. Le Groupe estime que les motifs de l'appel sont solides. Le 23 septembre 2022, les filiales d'Alstom en Espagne ont déposé leurs demandes respectives dans le cadre de la procédure d'appel qui est en cours. Parallèlement à ces appels, les filiales d'Alstom et de Bombardier Transportation en Espagne ont respectivement demandé à la Haute Cour Nationale, à titre de mesure provisoire, de suspendre l'application de la décision du Conseil concernant (i) le paiement de l'amende financière et (ii) l'interdiction de soumissionner à des appels d'offres publics en Espagne. Le 1er et le 14 février 2022 respectivement, La Haute Cour Nationale a accepté les deux demandes de mesures provisoires et a accordé cette suspension.

Enquêtes en cours liées à Bombardier Transport 

Les questions décrites dans cette section concernent des comportements historiques impliquant Bombardier Transportation avant son acquisition par Alstom. Dans le cadre de l'acquisition, Bombardier Inc. (« BI ») a accepté d'indemniser Alstom pour toutes les pertes subies en relation avec une liste et un champ d'application définis de questions de conformité. Les parties ont également convenu que BI aurait le droit de mener et de contrôler la défense de ces questions de conformité, qui comprennent les questions décrites ci-dessous. Après l'acquisition, Alstom a procédé à un examen des politiques et procédures de Bombardier Transport en ce qui concerne les questions de « conformité » ainsi que des contrats spécifiques (celui décrit ci-dessous et d'autres) identifiés à l'avance comme étant « à haut risque » et a pris des mesures correctives. Bombardier Transport a fait l'objet d'un audit de la Vice-présidence de la Banque mondiale chargée de l'intégrité et de plusieurs enquêtes relatives à des allégations de corruption, ycompris par l'Unité d'enquête spéciale (« SIU ») et l'Autorité Nationale de poursuite (« NPA ») en Afrique du Sud. L’enquête précédemment révélée du ministère public suédois n’a à ce jour abouti à aucune charge contre une unité du Groupe (voir ci-dessous en ce qui concerne les employés). L’enquête précédemment révélée du Département de la Justice des États-Unis a été clôturée sans aucune charge le 1 avril 2025. Ces enquêtes ou procédures peuvent déboucher sur des sanctions pénales, y compris des amendes qui peuvent être importantes, l'exclusion d'entités d'appels d'offres (par exemple, par la Banque mondiale) et des actions de tiers. Alstom continue de coopérer avec les autorités ou institutions compétentes sur ces questions. Les Autorités Suédoises et la Banque Mondiale sont notamment en train d’enquêter sur un contrat conclu en 2013 pour la fourniture d'équipements et de services aux chemins de fer d'Azerbaïdjan pour un montant d'environ $ 340 millions (principalement financé par la Banque Mondiale) attribué à un consortium composé de la filiale suédoise de Bombardier Transport (BT Suède), d'une filiale russe de Bombardier Transport (avec des actionnaires tiers) et d'un tiers (le « contrat ADY »). La propriété de la filiale a ensuite été transférée à une entité bien établie sur les marchés de la Russie et de la CIS avec laquelle BT Suède avait une relation historique, et dont une filiale avait été ajoutée après l'approbation de l'appel d'offres en tant que sous-traitant du projet. L'incertitude demeure quant aux services fournis par ces entités en échange de certains des paiements qu'elles ont reçus.

Suède

Les autorités suédoises ont entamé une enquête en relation avec le contrat ADY en 2016, et en 2017, elles ont porté plainte contre l'ancien chef des ventes, région Nord, RCS, BT Suède (l' « ancien employé de BTS ») pour corruption aggravée et, alternativement, pour trafic d’influence sur le marché. Les autorités ont allégué que l'ancien employé de BTS avait eu des contacts et une correspondance avec un représentant du tiers membre du consortium qui était également employé par les chemins de fer Azerbaïdjanais pendant la période de l'appel d'offres, en vue d'influencer illicitement le résultat de l'appel d'offres. Après un procès, l'ancien employé de BTS a été acquitté des deux chefs d'accusation en 2017. Les autorités ont fait appel de la décision et le chef d'accusation de corruption aggravée reste en suspens (bien que l'accusé, un ressortissant russe, ne se trouve plus dans le pays). À la suite d'une enquête, les Autorités Suédoises ont porté plainte pour corruption aggravée et complicité à l'encontre d'un autre ancien employé de BT Suède. L’employé a été acquitté en Décembre 2021. L'acquittement a été confirmé en appel en mai 2023.

Banque Mondiale

La Banque mondiale, par l'intermédiaire de sa Vice-Présidence chargée de l'intégrité (« INT »), a audité le contrat ADY et, en 2018, l'INT a émis une lettre de justification strictement confidentielle à plusieurs entités Bombardier, y compris BT Suède, qui a été divulguée. Cette lettre décrit la position de l'INT concernant les allégations de collusion, de corruption et de fraude dans le contrat ADY et d'obstruction à l'enquête de l'INT. L'INT a informé Alstom en 2023 qu'Alstom restait dans le champ d'application de la procédure et que la procédure avait été transmise au Comité des Sanctions de la Banque mondiale. Ensuite, Alstom a fait une présentation en novembre 2023 à l'INT concernant l'intégration de la conformité de Bombardier Transport et sa revue de conformité effectuée à la suite de la clôture. Dans l'attente de l'évolution de l'audit, il est possible, malgré la coopération d'Alstom à l'enquête post-acquisition, que cela aboutisse sous une forme ou une autre à l'exclusion de Bombardier Transport (ou de son successeur) et/ou de BT Suède de soumissionner pour des contrats financés par la Banque Mondiale pendant un certain nombre d'années.

Afrique du Sud

Le contrat signé en 2014 entre BTSA et Transnet Freight Rail pour la fourniture de 240 locomotives électriques (le « Transnet LSA ») est l'un des nombreux sujets faisant l'objet d'une enquête par le SIU et par le NPA. Transnet LSA a précédemment fait l'objet d'une enquête par la Commission Zondo, qui avait recommandé de poursuivre l'enquête sur certains aspects et individus impliqués. Transnet LSA a fait également l'objet d'un contentieux commercial en cours. À la suite de négociations commerciales entre Alstom et Transnet, les parties ont signé un accord de règlement en août 2023 auquel la SIU est partie (cf. ci-dessous « Contentieux liés à l'exécution du projet - Afrique du Sud »).

AMF 

Dans le cadre de sa mission de surveillance des marchés, l'AMF a, en 2021/22, ouvert une enquête relative à la communication financière d'Alstom et à la négociation de ses actions, ainsi qu'à tout instrument financier lié à ses actions, à compter du 1er janvier 2020. L'enquête est toujours en cours.

Contentieux liés à l’exécution de projets

Caltrain (États-Unis) 

En 2008, le Congrès des États-Unis a promulgué la loi sur l'amélioration de la sécurité ferroviaire (« Rail Safety Improvement Act of 2008 » ou « RSIA ») qui a rendu obligatoire la mise en œuvre de systèmes de contrôle positif des trains (« PTC ») sur, entre autres, toutes les lignes principales sur lesquelles des transports ferroviaires interurbains ou de banlieue sont régulièrement assurés. Pour se conformer à la RSIA, la Peninsula Corridor Joint Powers Board (« JPB ») a sollicité des propositions pour mettre en œuvre le système PTC pour le système ferroviaire de banlieue qui va de San Francisco à San Jose, en Californie (« Caltrain »). Le groupe Parsons Transportation (« Parsons ») a été le soumissionnaire retenu et a conclu un contrat avec JPB en décembre 2011, et a ensuite conclu un contrat de soustraitance avec GE Transportation Systems Global Signaling, LLC (« GE Signaling ») dans le cadre duquel GE Signaling fournirait l'électronique embarquée, les logiciels et autres composants et services connexes. Le 2 novembre 2015, Alstom Transport a acquis GE Signaling, y compris le projet Caltrain dans le cadre duquel Alstom Signaling Operations LLC (« Alstom ») est devenue l'entité contractante. Le 20 février 2017, JPB a résilié le contrat de Parsons pour faute en raison de retard important présumé dans l'exécution du contrat. À la réception de l'avis de résiliation de JPB, Parsons a suspendu l’exécution du contrat d'Alstom au titre du contrat de sous-traitance d'une valeur de $ 40,2 millions (€ 34,2 millions). Peu de temps après la notification de résiliation, Parsons a intenté un procès contre JPB pour résiliation abusive devant la Cour Supérieure de Californie et JPB a introduit une demande reconventionnelle pour rupture de contrat. En décembre 2017, Alstom a été attrait au procès en vertu d'une demande reconventionnelle déposée à son encontre par Parsons. En réponse, Alstom a répondu à la demande reconventionnelle et a déposé sa propre demande reconventionnelle contre Parsons. 

Parsons et JPB ont par la suite réglé leur différend et Parsons a modifié sa plainte contre Alstom afin d'y incorporer les réclamations de JPB, y compris des allégations de négligence et d'abus de confiance. Le procès entre Alstom et Parsons a débuté le 15 mars 2022, mais en raison des restrictions imposées par le Covid-19 dans les tribunaux californiens et de l'affectation temporaire du juge, les plaidoiries n'ont eu lieu que le 15 juin 2023. 

Le 28 novembre 2023, la Cour a publié une proposition de décision (« PSOD »), qui est une décision préliminaire. Alstom et Parsons ont déposé des objections à la PSOD.  En juillet 2024, la Cour a confirmé sa décision préliminaire et a publié son jugement final, en vertu duquel Parsons a droit à un paiement de $ 40,1 millions (€ 34,1 millions) de la part d'Alstom et JPB a droit à un paiement de $ 62,5 millions (€ 53,2 millions) de la part d'Alstom. Alstom a émis une caution pour retarder l'exécution du jugement. 

En août 2024, Alstom a déposé une requête pour un nouveau procès (une requête procédurale visant à préserver les questions pour l'appel) et Parsons a déposé une requête pour modifier le jugement afin d'inclure les intérêts avant jugement. En septembre 2024, la Cour a décidé que Parsons avait droit à $ 34 millions (€ 29 millions)  en intérêts avant jugement et a refusé la requête d’Alstom pour un nouveau procès. Le 1er octobre 2024, Alstom a déposé un avis d'appel et Parsons a déposé un avis de contre-appel le 21 octobre 2024. Le dossier d'appel a été soumis le 17 avril 2025 par Alstom et Parsons a soumis sa réponse et son dossier de contre-appel en août 2025.  Une décision n'est pas attendue avant le milieu ou la fin de l'année 2026.

Afrique du Sud 

Le 17 mars 2014, Bombardier Transportation South Africa (« BTSA ») a conclu un accord visant à fournir 240  locomotives électriques à Transnet (le « BTSA/Transnet LSA »). L'accord BTSA/ Transnet LSA fait partie du projet de 1 064 locomotives de Transnet conclu entre Transnet et quatre équipementiers, dont BTSA. Le 9 mars 2021, Transnet et la SIU, alléguant des illégalités et des irrégularités dans la procédure de passation de marché et l'attribution subséquente du projet des 1 064 locomotives, ont lancé une procédure de recours auprès de la Haute Cour d'Afrique du Sud pour, entre autres, l'examen et l'annulation des LSA respectifs conclus avec les quatre équipementiers, y compris BTSA. Les mesures demandées par Transnet en ce qui concerne BTSA sont les suivantes: (i) la révision et l'annulation de l'accord BTSA/Transnet LSA; (ii) le droit pour Transnet de conserver les locomotives livrées par BTSA; et (iii) que BTSA soit condamnée à restituer à Transnet les acomptes et les bénéfices  et/ou les bénéfices excédentaires réalisés lors de la fourniture des locomotives. 

À la suite de négociations commerciales entre Alstom et Transnet, les parties ont signé un accord de règlement en août 2023 auquel le SIU est partie prenante. Les parties sont en train de mettre en œuvre l'accord de règlement, qui a exigé la vérification des méthodologies utilisées pour calculer certaines conditions commerciales convenues dans cet accord de règlement. À l'issue de ce processus de vérification, les parties (Transnet, BTSA et le SIU) s’adresseront conjointement à la Haute Cour d'Afrique du Sud pour : faire de l'accord de règlement une décision de justice; confirmer la rétention par Transnet des locomotives qui lui ont été fournies par BTSA dans le cadre de la Transnet LSA; et confirmer que BTSA peut continuer à fournir et à livrer des locomotives  à Transnet conformément à la Transnet LSA. Ces questions font également l'objet d'une enquête du ministère de la justice et de la NPA, comme indiqué ci-dessus. Une déclaration conjointe sera soumise au tribunal pour lui demander d'approuver l'accord de règlement et de clore la procédure de mise à l'écart entre les parties. Des discussions finales sont en cours avant la soumission de cette déclaration conjointe au tribunal.

Eurotunnel – France

Une procédure d’arbitrage a été lancée par Eurotunnel le 30 avril 2025, suite à la résiliation par Alstom de leur contrat concernant le programme de modernisation à mi-vie des voitures passagers. Le tribunal arbitral a été formé et l’arbitrage entre dans sa phase préliminaire. 

Acquisition de Bombardier Transport – Procédure d’Arbitrage 

Dans le cadre de l'acquisition de Bombardier Transport (« BT »), le 29 janvier 2021, Alstom a identifié plusieurs violations par Bombardier Inc. (« BI ») de ses obligations en tant que Vendeur dans le cadre du protocole d'accord du 17 février 2020 (amendé et mis à jour le 30 mars 2020) et de l'accord de vente et d'achat daté du 26 septembre 2020 (modifié le 28 janvier 2021).

Le 15 avril 2022, Alstom a déposé une demande d'arbitrage contre BI auprès de la Chambre de Commerce Internationale (conformément aux accords des parties). Les demandes d'Alstom à l'encontre de BI concernent les violations des engagements provisoires en vigueur avant l'achèvement, des violations de garantie et des réclamations relatives au calcul du prix d'achat final. Alstom soutient notamment que les actions de BI avant l'achèvement ont augmenté de manière injustifiée le prix d'achat payé par Alstom, et que les manquements de BI à diverses obligations ont causé des pertes supplémentaires à Alstom. Le 24 juin 2022, BI a déposé sa réponse à la demande d'arbitrage, rejetant les demandes d'Alstom et avançant des demandes reconventionnelles. En ce qui concerne les demandes reconventionnelles, en particulier, BI allègue qu'Alstom a tenté de minimiser le prix qu'elle devrait payer à BI à la clôture, en violation d'obligations contractuelles et non contractuelles, ce que nie Alstom. Le tribunal arbitral a été constitué par la Chambre de commerce internationale le 26 août 2022. En octobre 2022, le tribunal a établi un calendrier de procédure. Suite à la modification en janvier 2025 du calendrier de procédure, les audiences sur le fond sont prévues de se tenir en deux sessions d’environ 2-3 semaines chacune entre avril et juin 2026.

Vente des activités Énergie d’Alstom en novembre 2015

Enfin, il convient de noter qu'en reprenant les activités d'Alstom dans le domaine de l'énergie en novembre 2015, General Electric s'est engagé à assumer tous les risques et passifs exclusivement ou principalement associés à ces activités et, de manière symétrique, Alstom s'est engagé à conserver tous les risques et responsabilités associés aux activités non transférées. Des mécanismes d’indemnisation croisée pour une durée de 30 ans et de réallocation d'actifs (« wrong pocket ») ont été mis en place pour garantir que, d'une part, les actifs et les passifs associés aux activités énergétiques vendues soient effectivement transférés à General Electric, et que, d'autre part, les actifs et les passifs qui ne sont pas associés à ces activités soient supportés par Alstom. De ce fait, les conséquences des contentieux qui étaient en cours au moment de la vente associées à ces activités transférées sont prises en charge par General Electric. Des clauses d'indemnisation protègent Alstom en cas de réclamations de tiers dirigées contre Alstom et relatives aux activités transférées. Pour cette raison et étant donné qu'Alstom ne gère plus ces litiges, Alstom cesse de les inclure dans cette section. Il n'y a pas d'autres procédures gouvernementales, judiciaires ou d'arbitrage qui sont en suspens ou dont le Groupe est (à sa connaissance) menacé, qui pourraient avoir, ou auraient eu au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

K. AUTRES INFORMATIONS 

NOTE 24. PARTIES LIEES 

Il n’y a aucune évolution significative dans les transactions avec les parties liées sur le semestre clos au 30 septembre 2025.

NOTE 25. ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Le Groupe n’a identifié aucun événement postérieur à la clôture à signaler, autre que les éléments déjà décrits dans les notes précédentes.         

NOTE 1. NOTE 26. PERIMETRE DE CONSOLIDATION