BP 2025

Ile de France Mobilités - Budget 2025 - BP (projet de budget) - 2025

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

ETABLISSEMENT PUBLIC : Ile de France Mobilités (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 28750007800020

POSTE COMPTABLE : Agent comptable du STIF

M. 57

Budget primitif (projet de budget)

Voté par nature

BUDGET : Budget 2025 (3)

ANNEE 2025

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Sommaire

I - Informations générales

• A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
• B - Modalités de vote du budget 5
• C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
• C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
• C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budget

• A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
• B1 - Présentation des AP votées 10
• B2 - Présentation des AE votées 11
• C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
• C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
• D1 - Balance générale - Dépenses 17
• D2 - Balance générale - Recettes 19

III - Vote du budget

• A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
• A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
• A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
• A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
• A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 110
• A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 115
• B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 117
• B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 120
• B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 125

IV - Annexes

A - Présentation croisée

• A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 127
• A1.01 - Opérations non ventilables 130
• A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 131
• A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
• A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
• A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
• A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
• A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
• A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
• A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
• A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
• A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
• A1.908 - Fonction 8 - Transports 134
• A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 138
• A2.01 - Opérations non ventilables 140
• A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 141
• A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
• A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
• A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 147
• A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
• A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
• A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
• A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
• A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
• A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
• A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
• A2.938 - Fonction 8 - Transports 150

B - Annexes patrimoniales

• B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 155
• B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 156
• B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 165
• B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 166
• B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

Ile de France Mobilités - Budget 2025 - BP (projet de budget) - 2025
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• B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
• B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
• B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 167
• B3.1 - Etat des provisions constituées 169
• B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
• B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
• B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
• B6 - Prêts Sans Objet
• B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
• B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
• B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
• B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
• B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
• B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
• B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 171
• B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
• B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
• B8 - Subventions versées Sans Objet
• B9 - Etat du personnel 172
• B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 183
• B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
• B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
• B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétaires

• C1.1 - Equilibre budgétaire 185
• C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 186
• C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 187

D - Autres éléments d'information

• D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 188
• D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 189
• D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
• D3 - Décisions en matière de taux 190
• D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
• D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
• D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
• D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

V - Arrêté et signatures

• A - Arrêté et signatures 191

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

• dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
• les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

Informations financières – ratios

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

• au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
• au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
• avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
• avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

• Fonctionnement : 7,5 %
• Investissement : 7,5%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.

VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

• semi budgétaire ;
• budgétaire par délibération N°… du …

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

• sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
• avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
• avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

RESTES A REALISER N-1

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.

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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Notes

1. Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
2. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
3. Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
4. Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.