COMMUNIQUÉ RÉGLEMENTÉ

par COGRA (EPA:ALCOG)

COGRA : RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2025/26

RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice 2025/2026 clos le 30 juin 2026

SOMMAIRE

  1. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
  2. ACTIVITÉ ET SITUATION DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE
    1. Activité de la Société
    2. Chiffres clé de la Société
    3. Situation financière de la Société
    4. Évènements significatifs intervenus au cours de l’exercice écoulé
    5. Évènements significatifs intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport est établi
    6. Évolution prévisible et perspectives d’avenir
    7. Activités en matière de recherche et développement
  3. DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES
    1. Risques sectoriels et structurels
    2. Risques climatiques et environnementaux
    3. Risque règlementaire
    4. Risque concurrentiel
    5. Risque d’approvisionnement
    6. Risques financiers
  4. PRÉSENTATION DES COMPTES ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
    1. Détail des comptes
    2. Résultat annuel de l’exercice écoulé et proposition d’affection
    3. Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices
    4. Tableau des cinq derniers exercices
  5. FILIALES ET PARTICIPATIONS
    1. Prises de participations significatives ou prises de contrôle de sociétés ayant leur siège social en France
    2. Sociétés contrôlées
    3. Succursales
    4. Participations croisées
  6. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOIAL ET L’ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE
    1. Actionnaires détenant plus de 5% au 30 juin 2026
    2. Auto-détention
    3. Capital potentiel
    4. Évolution du cours de bourse
  7. RESSOURCES HUMAINES ET ACTIONNARIAT SALARIÉ
    1. Ressources humaines
    2. Actionnariat salarié
  8. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
    1. Organe de direction
    2. Modalités d'exercice de la direction générale : Cumul des fonctions de Président et de Directeur général
    3. Liste des mandats et fonctions exercées
    4. Conventions réglementées
    5. Tableau récapitulatif des délégations et autorisations financières
    6. Restrictions imposées aux dirigeants sociaux
    7. Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement
    8. Délais de paiement
    9. Prêts à moins de trois ans consentis par la Société, à titre accessoire à son activité principale, à des microentreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant si la Société est dotée d’un commissaire aux comptes
    10. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielles
  9. INFORMATION SUR LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
  10. IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE L’ACTIVITÉ ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

ANNEXE 1 - Résultats des 5 derniers exercices

ANNEXE 2 - Tableau des délégations financières en cours de validité

BILAN, COMPTE DE RÉSULTAT & ANNEXES

Rapport financier annuel 2025-2026 - 2 -

Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2026

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte, conformément à la loi et aux statuts, pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 30 juin 2026, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice à titre ordinaire, et pour renouveler différentes délégations à consentir au conseil d’administration à titre extraordinaire.

Les comptes qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable en observant les principes de prudence et de sincérité. Vous retrouverez toute information quant à la régularité des comptes de l’exercice écoulé dans le rapport du Commissaire aux comptes.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur qui ont été tenus à votre disposition, selon les modalités et dans les délais légaux.

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R 225-102 alinéa 2 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. Nous reprenons, ci-après, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

COGRA 48
Société Anonyme au capital de 2 570 080,50 €
Siège social : Zone de Gardès
48000 MENDE
RCS MENDE B 324 894 666

Rapport financier annuel 2025-2026 - 3 -

1. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

Nous vous précisons, tout d'abord, que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification sur les méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent.

Le changement de réglementation comptable lié à la première application du règlement ANC n°2022-06 est constitutif d’un changement de méthode comptable dont les principaux effets sont les suivants :

  • Redéfinition du résultat exceptionnel, recentrée sur les opérations non récurrentes
  • Suppression de la technique du transfert de charges
  • Modification du plan de comptes et introduction d’une nouvelle nomenclature
  • Refonte des modèles d’états financiers

L’application de ce nouveau règlement n’a pas d’impact significatif sur l’exercice.

2. ACTIVITÉ ET SITUATION DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE

2.1. Activité de la Société

Créé en 1982 et coté sur EURONEXT GROWTH PARIS (anciennement ALTERNEXT) depuis novembre 2011, COGRA 48 est le plus ancien producteur de granulés bois en Europe.

Les granulés sont produits à partir des sous-produits issus de la première transformation du bois qui sont collectés dans les scieries alentour dans un rayon de quelques kilomètres seulement.

Le processus permet d’utiliser l’énergie bois, qui est une ressource naturelle et renouvelable, dans des conditions optimales.

En effet, outre la réduction en volume dans une proportion de 8 à 1, les caractéristiques du combustible ainsi obtenu permettent une utilisation dans des appareils performants gérés par microprocesseurs.

Il en résulte un confort de chauffe exceptionnel tout en assurant une hygiène de combustion très exigeante.

COGRA 48 ne mobilise pas la ressource ligneuse directement en forêt et utilise exclusivement les produits connexes des scieries.

Le site de Craponne-sur-Arzon est en service depuis 2006, il possède 2 lignes de production. La seconde ligne a été mise en service au printemps 2021. La capacité totale de production est de 125 000 tonnes.

Le site de Sévérac d’Aveyron a été fonctionnel courant 2013, et sa capacité de production est de 75 000 tonnes.

2.2. Chiffres clés de la Société

Le chiffre d'affaires s'est élevé au cours de l’exercice écoulé à 42 379 955 € contre 34 279 953 € pour l'exercice précédent.

À l’ouverture de l’exercice, notre stock de produits finis était revenu à son niveau standard.

Le volume des ventes de granulés a augmenté substantiellement par rapport à l’exercice 2024-2025 dans un contexte d’une progressive restauration des prix qui est toujours en cours.

Le marché français retrouve peu à peu sa structure normale qui s’équilibre entre production nationale et importations.

Le chiffre d’affaires de l’activité granulés affiche une croissance de + 26 % par rapport à l’exercice précédent.

Les ventes d’appareils sont restées stables tandis que l’érosion, voire la disparition, des aides à l’investissement affecte négativement le marché au plan national.

En revanche, les tensions géopolitiques et l’envolée des prix de l’énergie sont en train de stimuler l’intérêt des ménages et des collectivités pour la « solution granulé ».

Le renforcement de nos équipes dédiées à ces prestations doit nous permettre de répondre efficacement à la demande qui se profile.

Le résultat de l'exercice 2025-2026 s'établit à 498 399 € contre (4 700 728) € pour l'exercice 2024-2025.

2.3. Situation financière de la Société

Nous vous invitons à consulter le bilan et l'annexe au 30 juin 2026 afin d'obtenir les informations relatives à l'endettement de notre société. Nous complétons cette information par la présentation des ratios suivants :

Ratios30/06/202630/06/202530/06/202430/06/2023
Autonomie financière68,24 %66,74 %63,12 %57,95 %
Endettement7,53 %11,36 %14,11 %18,12 %
Taux d'intérêt financier0,19%0,51 %0,49 %0,19 %
Endettement/CA H.T.23,74 %30,79 %38,83 %36,00 %
Indépendance financière40,67 %40,79 %46,52 %47,22 %
2.4. Évènements significatifs intervenus au cours de l’exercice écoulé

Aucun évènement significatif n’est intervenu au cours de l’exercice écoulé.

2.5. Évènements significatifs intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport est établi

Depuis le 30 juin 2026, date de la clôture de l'exercice, aucun événement significatif n'est intervenu.

2.6. Évolution prévisible et perspectives d’avenir

Les perspectives de ce nouvel exercice sont plutôt encourageantes. L’approvisionnement en matières premières de nos usines est fluide et régulier et nous sommes en capacité de servir un marché stable et bien orienté.

Comme cela a été dit, le prix des énergies traditionnelles est en forte augmentation et ne laisse aucune visibilité à court terme.

La demande nationale en granulés est importante en dépit de volumes d’importation sensiblement ouverts.

Ce contexte favorise le modèle que nous proposons et nous anticipons un fort regain d’intérêt du public, des entreprises et des collectivités dans les constructions neuves comme dans la rénovation.

Nous renforçons nos équipes techniques pour assurer la mise en œuvre de nouveaux projets et le service associé.

2.7. Activités en matière de recherche et développement

Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé. Elle reste néanmoins attentive aux opportunités qui pourraient se présenter en la matière.

Rapport financier annuel 2025-2026 - 5 -

3. DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES

3.1. Risques sectoriels et structurels

Dans le contexte instable de l’économie affectée par le manque de visibilité et la dérive du prix des énergies, et alors que les conflits mondiaux menacent encore davantage nos équilibres, on peut légitimement s’interroger sur notre capacité à y faire face.

Il convient de souligner que l’approvisionnement en matières premières constitue la préoccupation majeure de notre activité.

À cet égard, contrairement au « modèle monolithique » de certains opérateurs qui ont intégré l’ensemble des maillons de la chaine, notre approvisionnement est diversifié et s’organise auprès de plus d’une quarantaine de scieries. Nous estimons en effet que cette organisation nous rend moins vulnérables face à d’éventuels évènements exceptionnels et imprévus.

S’agissant du fonctionnement des sites de production, nous veillons à maintenir un stock de pièces détachées conséquent, propre à assurer la continuité de l’activité.

S’agissant des ventes, nous estimons que notre positionnement en tant que fournisseur d’une énergie alternative aux énergies fossiles, à large diffusion, locale, régionale et nationale, nous confère une certaine sécurité sur le plan commercial.

La diversification du portefeuille clients contribue à réduire notre exposition au risque de défaut de paiement.

3.2. Risques climatiques et environnementaux

L'activité de la Société demeure structurellement dépendante de la rigueur des hivers. Un hiver doux se traduit mécaniquement par une baisse de la consommation de combustible chez les particuliers et les collectivités, avec un effet direct sur les volumes vendus et, par ricochet, sur les niveaux de stocks de produits finis en fin d'exercice. À l'inverse, un hiver rigoureux peut engendrer une tension sur les capacités de production et de livraison face à une demande accrue.

Consciente des enjeux liés au dérèglement climatique et à la raréfaction de certaines ressources naturelles, ainsi que du renforcement continu des exigences environnementales, la Société inscrit son activité dans une logique de développement responsable. Fabricant de granulés de bois à partir exclusivement de produits connexes de scierie, sans prélèvement direct en forêt, elle veille à limiter l'empreinte de ses sites de production, à valoriser ses déchets et sous-produits, et à se conformer strictement à la réglementation environnementale en vigueur.

À ce stade, la Société n'a identifié aucun impact significatif tant sur la valorisation de ses actifs que sur le développement futur de ses activités.

3.3. Risque règlementaire

Le taux d'équipement des ménages en appareils de chauffage à granulés, bien qu'en croissance modérée, constitue un facteur déterminant pour la demande future en combustible. Une évolution défavorable de la réglementation relative aux aides à l'installation de ces équipements pourrait ralentir le rythme d'équipement des foyers et, par conséquent, la demande de granulés à moyen terme.

3.4. Risque concurrentiel

La Société est également exposée à la pression concurrentielle des importations de granulés de bois, particulièrement significative lorsque le marché national est déstabilisé par des variations de prix ou de disponibilité. Ces importations, souvent proposées à des prix plus attractifs, peuvent accentuer la baisse des prix de vente et affecter la compétitivité de la production française.

3.5. Risque d’approvisionnement

La Société reste attentive à la disponibilité et au coût des matières premières utilisées dans son process de fabrication, à savoir les produits connexes de scierie (sciures, chutes de bois). L'implantation de ses sites de production à proximité immédiate des scieries partenaires permet néanmoins de sécuriser en grande partie cet approvisionnement et d'en limiter les coûts logistiques associés.

3.6. Risques financiers

Les données comptables mentionnées dans le présent paragraphe sont issues des comptes annuels de la Société en normes comptables françaises au 30 juin 2026.

Outre les risques liés aux pertes prévisionnelles et au financement de son activité, les principaux risques financiers de la Société sont les suivants :

3.6.1. Risque de taux

Au 30 juin 2026, la dette financière de la Société auprès d’établissements de crédit s’élève à 4 003 K€ contre une dette financière de 5910 K€ au 30 juin 2025, soit une baisse de 32%.

Cette réduction significative de l'endettement s'accompagne d'une progression parallèle de la trésorerie disponible, qui s'établit à 4 182 K€ à la clôture de l'exercice, contre 2 171 K€ au 30 juin 2025.

Il en résulte que la Société dispose, au 30 juin 2026, d'une trésorerie supérieure à son endettement financier, se traduisant par une dette financière nette négative de 0,2 M€, à comparer à une dette financière nette de 3,7 M€ au titre de l'exercice précédent.

Dans ce contexte, l'exposition de la Société au risque de taux d'intérêt, déjà limitée par la nature essentiellement bancaire et amortissable de son endettement, se trouve significativement réduite. Une variation des taux d'intérêt de marché n'aurait qu'un impact limité sur la situation financière de la Société, l'effet d'une hausse éventuelle du coût de la dette résiduelle étant en grande partie compensé par une rémunération accrue des excédents de trésorerie.

3.6.2. Engagements hors bilan

Dans le cadre du financement de ses outils de production, la Société a consenti à ses partenaires bancaires des sûretés réelles sur ses actifs industriels, sous forme d'hypothèques conventionnelles de premier rang et de privilèges de prêteur de deniers, en garantie de deux emprunts contractés auprès du Crédit Agricole :

  • un emprunt de 3 800 000 € ayant financé la construction de l'usine de Séverac-le￾Château, assorti d'une hypothèque conventionnelle de premier rang, d'un privilège de prêteur de deniers et d'un nantissement du fonds de commerce, dont le capital restant dû s'élève à 792 356 € au 30 juin 2026 ;
  • un emprunt de 3 500 000 € ayant financé l'acquisition foncière et les travaux immobiliers de la nouvelle ligne de production de Craponne-sur-Arzon, assorti d'une hypothèque conventionnelle de premier rang et d'un privilège de prêteur de deniers, dont le capital restant dû s'élève à 2 150 003 € au 30 juin 2026.

La réalisation de ces sûretés, en cas de défaillance de la Société sur ses échéances de remboursement, pourrait affecter la disponibilité de ses actifs immobiliers. Il convient toutefois de noter que le capital restant dû sur ces deux emprunts a diminué au cours de l'exercice, en cohérence avec la trajectoire de désendettement engagée par la Société, qui affiche par ailleurs une dette financière nette négative à la clôture de l’exercice .

La Société considère que ces engagements ne présentent pas de caractère significatif au regard de sa situation financière globale, celle-ci s'étant nettement renforcée au cours de l'exercice : le désendettement s'est accompagné d'une progression parallèle de la trésorerie, la Société affichant désormais une dette financière nette négative.

À ce stade, la Société n'a identifié aucun impact significatif tant sur la valorisation de ses actifs que sur le développement futur de ses activités.

3.6.3. Risque pays

La Société et ses sites de production sont implantés en France. La Société estime donc que le risque pays est négligeable.

3.6.4. Risque sur actions

À la date du présent rapport, la Société ne détient pas de participation dans des sociétés cotées et n’est, par conséquent, pas exposée à un risque sur actions.

4. PRÉSENTATION DES COMPTES ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

4.1. Détail des comptes

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 42 379 955 € contre 34 279 953 € pour l'exercice précédent.

La ventilation du chiffre d’affaires est la suivante :

Ventes de marchandises3 618 276 €
 dont export2 290 €
Production de biens38 290 320 €
 dont export811 198 €
Prestations de services471 359 €
 dont export0 €

Le montant global des charges d’exploitation de l’exercice 2025-2026 ressort à 40 106 493,51 €, contre 32 866 701,85 € en 2024-2025 et se ventile de la manière suivante :

(en euros)Au 30 juin 2026Au 30 juin 2025
Achats de matières premières et autres approvisionnements22 567 837,1116 259 023,42
Autres achats et charges externes10 709 220,599 716 924,27
Impôts et taxes425 980,18300 782,69
Salaires et traitements2 486 918,532 432 588,96
Charges sociales du personnel946 859,46909 059,03
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 880 424,133 248 280,23
Autres charges89 253,5143,25
Total des charges d’exploitation40 106 493,5132 866 701,85

Le résultat d’exploitation de l’exercice 2025-2026 s’établit à 541 418,14 € contre un résultat d’exploitation de (4 759 600,27) € au titre de l’exercice 2024-2025.

Au 30 juin 2026, le résultat financier s’établit à (43 019) € contre (169 683) € en 2024-2025.

Le résultat financier de l’exercice 2025-2026 est constitué de :

  • Escomptes obtenus : 6 947 €
  • Produits de participations : 138 €
  • Produits d’autres valeurs mobilières : 18 557 €
  • Gains de change : 10 021 €
  • Intérêts d’emprunts : (78 682)€
  • Dotations financières aux amortissements des immobilisations : 2 876 282 €

La Société enregistre un résultat courant avant impôts de 498 398,86 € au 30 juin 2026, contre (4 929 283,64) € en 2024-2025.

La Société n’a pas réalisé de résultat exceptionnel au cours de l’exercice 2025-2026, contre un résultat exceptionnel de 11 370,87 € en 2024-2025.

En conséquence, après prise en compte de l’ensemble des produits et charges de l’exercice clos le 30 juin 2026, la Société enregistre un bénéfice de 498 398,86 € à la clôture de l’exercice, contre une perte de (4 700 727,77) € au 30 juin 2025.

Situation bilancielle
30/06/202630/06/2025
Actif immobilisé13 319 229,23 €14 965 877,52 €
Actif circulant18 357 858,28 €16 767 710,89 €
Total de bilan31 677 087,51 €31 733 588,41€
Capitaux propres21 615 491,35 €21 178 144,25 €
Dettes10 061 596,16 €10 555 444,16 €
Total de bilan31 677 087,51 €31 733 588,41 €
4.2. Résultat annuel de l’exercice écoulé et proposition d’affectation

Le résultat net de la Société pour l’exercice 2025-2026 est un bénéfice de 498 398,86 €.

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu’ils vous sont présentés et qui font apparaitre un bénéfice de 498 398,86 €.

Nous vous proposons d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

Affectation du résultat (en euros)30 juin 2026
Résultat de l’exercice 2025-2026498 398,86 €
Affectation au compte de Report à nouveau498 398,86 €
Report à nouveau des exercices précédents(4 700 727,77) €
Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat(4 202 328,91) €

Le compte de Report à Nouveau sera ainsi ramené d’un montant de (4 700 727,77) € à (4 202 328,91) €.

4.3. Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article 243 du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois derniers exercices, ont été les suivantes :

ExerciceDividendes
2024-20250 €
2023-20240 €
2022-20230 €
4.4. Tableau des cinq derniers exercices

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices est annexé au présent rapport (Annexe 1).

Rapport financier annuel 2025-2026 - 9 -

5. FILIALES ET PARTICIPATIONS

5.1. Prises de participations significatives ou prises de contrôle de sociétés ayant leur siège social en France

Aucune prise de participation significative n'a été réalisée par COGRA 48 au cours de l'exercice.

5.2. Sociétés contrôlées

À la date du présent rapport, la Société ne détient pas de participations au sens des articles L-233-1 et suivants du Code du Commerce.

5.3. Succursales

Conformément aux dispositions de l’article L.232-1 du Code de Commerce, il est précisé qu’à la date du présent rapport, la Société ne dispose d’aucune succursale.

5.4. Participations croisées

Conformément aux dispositions de l’article R.233-19 du Code de commerce, nous vous précisons que la Société n’a procédé, au cours de l’exercice écoulé, à aucune aliénation en application des dispositions de l’article L.233-29 du Code de commerce relatif aux participations réciproques.

6. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET L’ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE

6.1. Actionnaires détenant plus de 5% au 30 juin 2026

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital.

A cet égard, nous vous informons que les actionnaires ci-dessous détiennent chacun plus de 5 % du capital social et des droits de vote de la société au 30 juin 2026.

NomNb d’actions% du capitalNb de droits de vote% de droits de vote
TEXI1 019 54229,75%1 019 54223,63 %
LOZERE HABITATIONS268 2137,83%536 42612,43 %
EXIMIUM363 71010,61%363 7108,43 %
6.2. Auto-détention

Conformément aux dispositions de l’article L.225-211 al.2 du Code de commerce, nous vous informons qu’au cours de l’exercice écoulé, dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec la société TSAF, la Société a procédé aux opérations suivantes sur ses propres actions :

  • ACHATS : 77 538 titres au cours moyen de 6,10 €
  • VENTES : 81 418 titres au cours moyen de 6,09 €

Les moyens qui figuraient au compte de liquidité étaient :

Au 30 juin 2025 :

  • Nombre d’actions : 11 361
  • Solde en espèces : 23 741,87 €

Au 30 juin 2026 :

  • Nombre d’actions : 7 481
  • Solde en espèces : 46 886,24 €
6.3. Capital potentiel

À la date du présent rapport, il n’a été émis et n’existe aucun instrument financier ou valeur mobilière donnant accès au capital de la Société.

6.4. Évolution du cours de bourse

Nous vous rappelons que l’action COGRA 48 a été inscrite sur Euronext Growth en novembre 2011.

Au 30 juin 2026, l’action COGRA 48 cotait 6,98 €.

Depuis le 1er juillet 2025 et jusqu’à l’établissement du présent rapport, le cours de bourse a évolué comme suit :

7. RESSOURCES HUMAINES ET ACTIONNARIAT SALARIÉ

7.1. Ressources humaines

Au 30 juin 2026, l’effectif moyen de la Société en France s’élève à 74 personnes réparti comme suit :

  • 22 personnes à Mende 48000 (6 femmes - 16 hommes)
  • 34 personnes à Craponne-sur-Arzon 43500 (2 femmes - 32 hommes)
  • 16 personnes à Sévérac-le-Château 12150 (2 femmes - 14 hommes)
  • 2 personnes à Onet-le-Château 12850 (2 hommes).
7.2. Actionnariat salarié

Au cours de l’exercice écoulé, la Société n’a procédé à aucun plan d’attribution gratuite d’actions ou d’attributions de stock-options.

Au 30 juin 2026, la Société n’a mis en place aucun plan d’épargne entreprise permettant aux salariés d’acquérir directement ou indirectement des actions de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.

Enfin, les salariés ne détiennent directement ou indirectement aucune action de la Société qui serait soumise à une clause d’incessibilité prévue par la réglementation en vigueur.

8. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

8.1. Organe de direction

COGRA 48 est une société anonyme à conseil d’administration qui comprend 10 administrateurs à la date du présent rapport :

  • Monsieur François CHAPON, administrateur, Président du Conseil d’administration
  • Madame Carole GALLIEN, administratrice
  • Monsieur Thierry GALLIEN, administrateur
  • Monsieur Yves DHOMBRES, administrateur
  • Monsieur Philippe CHARBONNEL, administrateur
  • Monsieur Jean-Claude ENGELVIN, administrateur
  • Monsieur Bernard CHAPON, administrateur
  • Madame Catherine SALANSON, administratrice
  • Monsieur Hervé FAGES, administrateur
  • Monsieur Sébastien ROLLY, administrateur
8.2. Modalités d'exercice de la direction générale : Cumul des fonctions de Président et de Directeur général

Depuis 1982, les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général sont cumulées.

8.3. Liste des mandats et fonctions exercées
Nom du mandataire socialDate de 1ère nomination ou de renouvellementDate d’échéance du mandat en coursFonction principale exercée dans la SociétéAutres mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés
Monsieur François CHAPON16/10/2020À l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30/06/2026Administrateur Président du Conseil d’administration Directeur généralAdministrateur et président de la société Caisse Locale du Crédit Agricole de Mende
Madame Carole GALLIEN21/10/2022À l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30/06/2028AdministratriceDirectrice générale Déléguée de la société GALLIEN BOIS IMPREGNES SA
Monsieur Thierry GALLIEN21/10/2022À l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30/06/2028AdministrateurDirecteur Général Délégué de la société GALLIEN BOIS IMPREGNES SA
Monsieur Yves DHOMBRES19/10/2024À l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30/06/2030AdministrateurAdministrateur de la société Caisse Locale du Crédit Agricole de Mende
Monsieur Philippe CHARBONNEL16/10/2020À l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30/06/2026Administrateur
Monsieur Jean￾Claude ENGELVIN16/10/2020À l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30/06/2026Administrateur
Monsieur Bernard CHAPON21/10/2022À l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30/06/2028Administrateur
Monsieur Hervé FAGES21/10/2022À l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30/06/2028Administrateur
Madame Catherine SALANSON18/10/2024À l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30/06/2030Administratrice
Monsieur Sébastien ROLLY20/10/2023À l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30/06/2029Administrateur
8.4. Conventions réglementées

Aucune convention n’est intervenue directement ou indirectement, entre l’un des membres du Conseil d’administration, ou l’un des actionnaires de la société disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% de la Société.

8.5. Tableau récapitulatif des délégations et autorisations financières

Un tableau récapitulatif des délégations financières en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations de capital en application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce est annexé au présent rapport (Annexe 2).

8.6. Restrictions imposées aux dirigeants sociaux

Néant

8.7. Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que le montant des amortissements excédentaires de 14 298 € entre dans le cadre de ces dépenses.

FACTURES REÇUES ET EMISES NON REGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU
Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échuArticle D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour (indicatif)1 à 30 jours91 jours et +Total (1 jour et +)0 jour (indicatif)1 à 30 jours91 jours et +Total (1 jour et +)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées712
Montant total des factures concernées (préciser HT ou TTC)1 121 €1 209 €5 440€41 773 € 20 219 € 61 992 €
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (préciser HT ou TTC)N.S. N.S. 0.01 %
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (préciser HT ou TTC)0,10 % 0,05 % 0,15 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues (préciser HT ou TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement- Délais légaux : dates mentionnées sur les factures - Délais légaux : 30 jours
8.8. Délais de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6-1 du Code de Commerce, vous trouverez ci-dessus les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs et des clients visés par ce texte.

8.9. Prêts à moins de trois ans consentis par la Société, à titre accessoire à son activité principale, à des microentreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant si la Société est dotée d’un commissaire aux comptes

Néant

8.10. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielles

Néant

9. INFORMATION SUR LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Conformément à l’obligation réglementaire, nous vous indiquons que la rémunération brute des dirigeants a été de 93 200 € au cours de l’exercice.

10. IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE L’ACTIVITÉ ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

En application des dispositions de l’article L225-102-1, alinéa 5 du code de commerce, nous vous présentons les conséquences sociales et environnementales de l’activité de la Société ainsi que les engagements dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités.

Thématiques sociales

Au terme de l'exercice, l'effectif de 74 personnes est réparti de la façon suivante :

  • 22 personnes à Mende 48000 (6 femmes - 16 hommes)
  • 34 personnes à Craponne-sur-Arzon 43500 (2 femmes - 32 hommes)
  • 16 personnes à Sévérac-le-Château 12150 (2 femmes - 14 hommes)
  • 2 personnes à Onet-le-Château 12850 (2 hommes)

Le temps de travail est de 35 heures par semaine en horaire décalé. Les usines fonctionnent avec un roulement sur 3 postes du lundi matin au samedi midi.

La revalorisation des salaires intervient régulièrement en corrélation avec l’inflation et la prise en compte de la mobilisation des effectifs.

Les accidents du travail sont peu fréquents et le plus souvent sans gravité. Ils résultent la plupart du temps de fausses manœuvres ou de faux mouvements. Les autres cas d’absentéisme sont le fait d’affections bénignes et courantes, souvent liées au changement de saison.

Nous organisons continuellement des programmes de formation, réguliers et récurrents, tels que conduite de chariot élévateur, conduite de chargeuse à pneus, utilisation des transpalettes￾gerbeurs électriques, conduite de nacelle automotrice, Sauveteur Secouriste du Travail, défense incendie, habilitations électriques, travaux en hauteur etc. tant pour l’acquisition initiale des aptitudes que pour les recyclages.

Le nombre d’heures de formation a été de 1 132 heures sur l’exercice.

Le volume d’heures consacrées à la formation du personnel peut varier d’un exercice à l’autre en fonction de l’établissement du planning. Nous veillons aussi à regrouper les personnes, particulièrement lors des séances de recyclage.

Nous accordons une attention particulière au maintien d’un bon climat social, notamment illustré par une communication directe entre les salariés et la direction. L’équipe dirigeante est présente sur les sites de production au moins une fois par semaine et cela permet une indispensable relation de proximité.

Nous effectuons une gestion rigoureuse de la vérification des nombreux dispositifs de sécurité de nos installations : contrôle des températures avec injection d’eau automatique, détection￾extinction explosion, contrôles des dérives de fonctionnement, vibrations, déports de convoyeurs etc. par supervision pilotée par informatique, nombreuses caméras de surveillance dont certaines sont dotées de systèmes de détections de températures afin de déceler toute élévation anormale.

Nous rappelons également que les locaux TGBT - étanches - sont équipés de détections de fumées avec injection de gaz inertant pour stopper tout départ de feu électrique.

Nous réitérons le fait que, lors des recrutements, les postes sont proposés aux femmes et aux hommes sans aucune discrimination de genre ou de quelconques autres critères.

Nos activités ne permettent pas d’intégrer facilement des personnes handicapées, et celles qui bénéficient de cette reconnaissance, le sont au titre d’un handicap léger. En contrepartie, nous nous attachons à compenser en nous approvisionnant, autant que faire se peut, auprès des ESAT (sciures et palettes notamment).

Les réunions du CSE sont organisées selon un calendrier établi en conformité avec les dispositions légales.

Thématiques économiques

Nous rappelons que le choix de l’implantation de nos usines a été guidé par la proximité des scieries en vue d’optimiser les coûts de transports des matières premières en tout premier lieu.

D’autre part, nous avons choisi, dès le début, d’inscrire notre activité au cœur des massifs forestiers, en parfaite harmonie avec le tissu économique local, avec le dessein de créer une dynamique qui intéresse autant les sous-traitants tels que les transporteurs que nos fournisseurs ou bien encore notre clientèle en service direct.

C’est ainsi que notre enracinement sur le territoire s’est produit naturellement et qu’il se renforce au fil du temps. En outre, cela consolide nos liens et notre partenariat avec tous les acteurs de la filière.

Nos collaborateurs habitent tous assez près des usines et c’est le gage de notre contribution à l’animation du monde rural.

Thématiques environnementales

Dès 1982, COGRA 48 -pionnier de la granulation du bois en Europe- a proposé un modèle qui fait toute la place aux préoccupations environnementales.

Notre société a été initialement créée pour recycler les produits connexes de l’industrie du bois et, à la faveur de la composition du capital initial, la production a permis de chauffer un ensemble de 525 logements à Mende dès le premier exercice.

Toutes les évolutions et tous les développements qui ont suivi ont respecté cette organisation afin de concilier le soutien à l’activité industrielle et le service des usagers.

Cela confirme que notre exploitation demeure dans une démarche vertueuse avec des implantations territorialement pertinentes et des process performants. Nous ne prélevons pas la ressource ligneuse directement en forêt mais nous nous inscrivons dans une filière où les acteurs en amont, mobilisateurs de la ressource que sont les scieurs, bénéficient de notre capacité à valoriser les produits connexes, à en assurer le stockage et, au bout de notre intervention, la commercialisation des granulés.

Nous aimons à rappeler que nous sommes, en quelque sorte, des « raffineurs de bois », puisque nous transformons un matériau brut aux caractéristiques irrégulières en un combustible homogène, performant, dont l’utilisation se prête à un pilotage par microprocesseur. Il faut aussi noter que la granulation permet d’obtenir un volume 8 fois moins important, ce qui optimise la logistique de distribution.

Enfin, outre l’avantage d’une remarquable conservation dans le temps, le granulé de bois offre souplesse d’utilisation, économie, facilité d’accès à une énergie locale et excellente hygiène de combustion.

Par conséquent, notre activité illustre en elle-même ce que l’on peut faire pour le respect de l’environnement.

Pour compléter, nous rappelons que COGRA 48 est l’importateur exclusif pour la France des poêles Harman (USA) depuis 1998 et grossiste-conseil des chaudières Fröling (Autriche). Cela nous permet d’exercer nos compétences sur toute l’étendue de la chaine.

Nos sites de production sont soumis à des normes environnementales très strictes que nous respectons scrupuleusement et par-delà l'approche réglementaire, nous veillons même au recyclage des emballages par l'intermédiaire de prestataires spécialisés ou, pour les cendres issues du générateur de chaleur, par la mise en place d'un plan d'épandage, en collaboration avec les agriculteurs, pour l'amendement des sols.

En complément de ces prescriptions, nous nous sommes engagés, dès 1999, dans l'élaboration des normes européennes (EN) et internationales (ISO) afin de partager nos connaissances et notre expérience dans les domaines et groupes de travail suivants :

  • TC 335 – X34 B (Combustibles solides)
  • TC 295 – D35 R (Appareils à granulés)
  • ISO TC 238/WG7 (Sécurité des silos à granulés)

***

Les renseignements que nous venons de vous donner vous permettront, pensons-nous, de prendre des décisions qui nous paraissent conformes à vos intérêts.

Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont présentées.

Le Conseil d’administration
Fait à Mende, le 2 septembre 2026

Rapport financier annuel 2025-2026 - 16 -

ANNEXE 1 - Résultats des 5 derniers exercices

Nature des Indications / Périodes30/06/202630/06/202530/06/202430/06/202330/06/2022
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois12 mois12 mois
I - Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social2 570 0802 570 0802 570 0802 570 0802 570 080
b ) Nombre d'actions émises3 426 7743 426 7743 426 7743 426 7743 426 774
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions
II - Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes42 379 95534 279 95339 025 98751 200 97542 054 710
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions3 363 641(1 684 814)4 019 8878 422 8936 726 938
c ) Impôt sur les bénéfices0(217 185)217 1851 405 8801 077 412
d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions3 363 641(1 901 999)3 802 7027 017 0135 649 526
e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions498 399(4 700 728)623 5754 087 5162 940 218
f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés
III - Résultat des opérations réduit à une seule action
a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements00000
b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions00000
c ) Dividende versé à chaque action
IV - Personnel :
a ) Nombre de salariés7474767770
b ) Montant de la masse salariale2 486 9192 432 5892 604 5072 402 6122 199 177
c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux946 859909 059934 527851 957804 149

ANNEXE 2 - Tableau des délégations financières en cours de validité

Titres concernésSource (N° de résolution)Durée de l’autorisation et expirationUtilisation de l’autorisationMontant nominal maximum d’augmentation de capital en euros
Émissions avec droit préférentiel de souscription
Néant
Émissions sans droit préférentiel de souscription
Néant
Émissions réservées au personnel
Néant

Bilan Actif

État exprimé en €

ACTIF IMMOBILISEBrutAmortis. ProvisionsNet Du 01/07/2025 Au 30/06/2026Net Du 01/07/2024 Au 30/06/2025
Frais d'établissement110 184,84110 184,840,000,00
Frais de recherche et de développement363,00363,00363,00
Concessions brevets droits similaires36 035,0026 398,009 637,009 637,00
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
Terrains977 385,11351 054,32626 330,79626 330,79
Constructions13 163 175,116 213 653,786 949 551,587 538 619,10
Installations techniques,mat et outillage indus.21 984 234,2118 017 245,263 966 989,005 284 380,15
Autres immobilisations corporelles3 718 531,032 803 263,26915 267,77964 297,13
Immobilisations en cours385 635,13385 635,13104 529,00
Avances et acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations6 493,356 493,356 355,05
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés164 217,384 142,01160 075,37153 623,92
Prêts300 886,24300 886,24277 741,87
Autres immobilisations financières
TOTAL (II)40 847 140,4027 527 911,1713 319 229,2314 965 877,52

ACTIF CIRCULANT

BrutAmortis. ProvisionsNet Du 01/07/2025 Au 30/06/2026Net Du 01/07/2024 Au 30/06/2025
Matières premières, approvisionnements733 639,71733 639,71426 302,18
En-cours de production de biens143 544,54
En-cours de production de services
Produits intermédiares et finis6 686 633,676 686 633,678 456 019,92
Stocks
Marchandises2 134 316,672 134 316,672 018 734,13
Avances et Acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés (3)2 227 788,093 723,132 224 064,961 542 521,11
Créances
Autres créances (3)1 351 473,831 351 473,831 212 272,66
Capital souscrit appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement4 182 401,844 182 401,842 171 341,15
Disponibilités1 045 327,601 045 327,60814 975,20
TOTAL (III)18 361 581,413 723,1318 357 858,2816 767 710,89

COMPTES DE REGULARISATION

Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)0,00
Primes et remboursement des obligations (V)0,00
Ecarts de conversion actif (VI)0,00
Charges constatées d'avance (3)3 723,13
TOTAL ACTIF59 208 721,81

Bilan Passif

État exprimé en €

Capitaux PropresDu 01/07/2025 Au 30/06/2026Du 01/07/2024 Au 30/06/2025
Capital social ou individuel (1)2 570 080,502 570 080,50
Primes d'émission, de fusion, d'apport ...9 387 824,929 387 824,92
Ecart de réévaluation (2)
Réserve légale (3)301 128,18301 128,18
Réserves statuaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3)13 233 001,0613 233 001,06
Autres réserves
Report à nouveau-4 700 727,77-4 700 727,77
Résultat de l'exercice498 398,86-4 700 727,77
Subventions d'investissement325 785,60386 837,36
Provisions réglementées
Total des capitaux propres21 615 491,3521 178 144,25

Provisions

Provisions pour risques0,000,00
Provisions pour charges0,000,00
Total des provisions0,000,00

Dettes

Emprunts obligataires convertibles0,000,00
Autres emprunts obligataires0,030,03
Emprunts et dettes financières divers
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (5)4 003 380,055 910 503,19
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 450 880,384 041 165,93
Dettes fiscales et sociales584 899,02550 367,56
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés9 172,809 172,80
Autres dettes22 436,6844 234,65
Produits constatés d'avance (4)
Total des dettes10 061 596,1610 555 444,16

Ecarts de conversion passif

DO DR 0,00 0,00

TOTAL PASSIF

31 677 087,51
31 733 588,41

Compte de résultat 1/2

COGRA 48
État exprimé en €

Produits d'exploitationFrance Du 01/07/2025 Au 30/06/2026Exportation Du 01/07/2025 Au 30/06/2026Total Du 01/07/2025 Au 30/06/2026Du 01/07/2024 Au 30/06/2025
Ventes de marchandises3 615 986,122 290,003 618 276,123 675 419,12
Production vendue Biens37 479 121.85811 198.0038 290 319,8530 220 308,20
Production vendue Services471 359,25471 359,25384 225,54
Montant net du chiffre d'affaires41 566 467.22813 488.0042 379 955,2234 279 952,86
Production stockée-1 912 930,79-1 912 930,79-6 201 491,61
Production immobilisée28 011,23
Subvention d'exploitation61 051,7661 051,76629,10
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges (9)15 181,0815 181,0828 011,23
Autres produits (1) (11)104 654,38104 654,38629,10
Total des produits d'exploitation (2)40 647 911,6540 647 911,6528 107 101,58
Achats de marchandises2 519 204,112 519 204,112 756 907,95
Variation de stock-115 582,54-115 582,54-4 215,38
Achats de matières et autres approvisionnements20 471 553,0720 471 553,0713 446 740,29
Variation de stock-307 337,53-307 337,5359 590,56
Autres achats et charges externes (3) (6bis)10 709 220,5910 709 220,599 716 924,27
Impôts, taxes et versements assimilés425 980,18425 980,18300 782,69
Salaires et traitements2 486 918,532 486 918,532 432 588,96
Charges sociales du personnel (10)946 859,46946 859,46909 059,03
Dotation d'exploitation Sur immobilisations - Dotations aux amortissements2 876 282,122 876 282,123 233 099,15
Sur actif circulant : dotations aux provisions4 142,014 142,0115 181,08
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges (12)89 253,5189 253,5143,25
Total des charges d'exploitation (4)40 106 493,5140 106 493,5132 866 701,85
RESULTAT D'EXPLOITATION541 418,14541 418,14-4 759 600,27

Opéra. comm. Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré

Produits financiersDu 01/07/2025 Au 30/06/2026Du 01/07/2024 Au 30/06/2025
De participations (5)138,34183,23
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (5)18 556,753 606,78
Autres intérêts et produits assimilés (5)6 946,9114,04
Reprises sur provisions et transfert de charges
Différences positives de change10 020,683 606,78
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers35 662,683 804,05
Charges financières
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (6)78 681,96173 487,42
Diffférences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières78 681,96173 487,42
RESULTAT FINANCIER-43 019,28-169 683,37
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS498 398,86-4 929 283,64

Compte de résultat 2/2

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTSDu 01/07/2025 Au 30/06/2026Du 01/07/2024 Au 30/06/2025
498 398,86-4 929 283,64
Produits exceptionnels Sur opérations de gestion14 773,11
Sur opérations en capital83 771,80
Reprises sur provisions et transfert de charges
Total des produits exceptionnels (7)0,0098 544,91
Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion (6bis)16 831,33
Sur opérations en capital70 342,71
Dotations aux amortissements et aux provisions (6ter)
Total des charges exceptionnelles (7)0,0087 174,04
RESULTAT EXCEPTIONNEL0,0011 370,87
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES-217 185,00
TOTAL DES PRODUITS40 683 574,3328 209 450,54
TOTAL DES CHARGES40 185 175,4732 910 178,31
RESULTAT DE L'EXERCICE498 398,86-4 700 727,77

RENVOIS
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
(2) Dont produits de locations immobilières produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
(3) Dont - Crédit-bail mobilier * - Crédit-bail immobilier
(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
(5) Dont produits concernant les entreprises liées
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées
(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)
(9) Dont transferts de charges
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
(13) Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires
(6ter) Dont amortissements des souscriptions dans les PME innovantes (art 217 octies) Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art 39 quinquies D)
(7) Détails des produits et charges exceptionnels : Exercice N Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
(8) Détails des produits et charges sur excercices antérieurs : Exercice N Charges antérieures Produits antérieurs

Annexes aux comptes annuels 30/06/2026

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/06/2026 dont le total est de 31 677 088 euros

Et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 498 399 euros, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2025 au 30/06/2026.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/07/2024 au 30/06/2025.

Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

  • immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
  • immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

Logiciels informatiques1 an
Frais d‘établissements5 ans
Agencements, aménagements des terrains5 à 15 ans
Constructionsde 5 à 40 ans
Agencement des constructionsde 4 à 15 ans
Matériel et outillage industrielsde 2 à 12 ans
Agencements, aménagements, installationsde 3 à 10 ans
Matériel de transportde 1 à 5 ans
Matériel de bureau et informatiquede 3 à 5 ans
Mobilierde 5 à 8 ans

IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

STOCKS

Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production.

Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.

Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes.

CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

OPERATIONS EN DEVISES

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision en totalité.

CHANGEMENTS DE METHODE

Le changement de réglementation comptable lié à la première application du règlement ANC n°2022-06 est constitutif d’un changement de méthode comptable dont les principaux effets sont les suivants :

  • Redéfinition du résultat exceptionnel, recentrée sur les opérations non récurrentes
  • Suppression de la technique du transfert de charges
  • Modification du plan de comptes et introduction d’une nouvelle nomenclature
  • Refonte des modèles d’états financiers

L’application de ce nouveau règlement n’a pas d’impact significatif sur l’exercice.

Les comptes sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L 123-28) du règlement ANC 2014-03 à jour à l’arrêté des comptes.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR DONNER UNE IMAGE FIDELE

DETAIL DU RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier de – 43 019 euros est décomposé de la manière suivante :

  • les produits financiers d'un montant de 35 663 euros proviennent d'escomptes obtenus (6 947 euros), de produits de participations (138 euros), de produits d’autres valeurs mobilières (18 557 euros) et de gains de change (10 021 euros).
  • les charges financières d'un montant de 78 682 euros sont constituées exclusivement par des intérêts sur emprunts.

COMPLEMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Etat des immobilisations
ImmobilisationsValeur brute des immobilisations au début d’exerciceRéévaluation en cours d’exerciceAcquisitions, créations, virements pst à pstPar virement de pst à pstPar cession ou mise HSVal. Origine à fin exercice
Frais d’établissement, recherche et développement110 548110 548
Autres immobilisations incorporelles36 03536 035
Terrains977 385977 385
Constructions sur sol propre12 872 93517 38912 890 324
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions272 851272 851
Installations techniques, matériel et outillages industriels21 393 706590 52821 984 234
Autres installations, agencements, aménagements189 4853 293192 778
Matériel de transport3 139 447369 051248 1233 260 375
Matériel de bureau, informatique, mobilier251 98113 397265 378
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours104 529454 520169 0094 405385 635
Avances et acomptes
TOTAL38 202 3201 448 178169 009252 52840 228 961
Participations évaluées par équivalence
Autres participations6 35523 1446 493
Autres titres immobilisés168 80518 556164 217
Prêts et autres immobilisations financières277 74223 144300 886
TOTAL452 90241 83823 144471 596
TOTAL GENERAL39 801 8041 490 016169 009275 67240 847 140
Etat des amortissements
ImmobilisationsDébut exerciceDotations exerciceEléments sortis reprisesFin exercice
Frais d’établissement, recherche110 185110 185
Autres immobilisations incorporelles26 39826 398
Terrains351 055351 055
Constructions sur sol propre5 362 405600 5955 963 000
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements constructions244 7625 862250 624
Installations techniques, matériel et outillages industriels16 109 3251 907 92018 017 245
Installations générales, agencements divers101 57818 280173 258119 858
Matériel de transport2 316 571320 7632 464 076
Matériel de bureau, informatique, mobilier198 46722 863221 330
Emballages récupérables et divers
TOTAL24 684 1632 876 283173 25827 387 186
TOTAL GENERAL24 820 7462 876 283173 25827 523 769
Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice
ImmobilisationsLinéaireDégressifException.DotationsReprises
Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre600 595600 595
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements constructions5 8625 862
Installations techniques, matériel et outillage industriels1 907 9201 907 920
Installations générales, agencements divers18 28018 280
Matériel de transport320 763320 763
Matériel de bureau, informatique, mobilier22 86322 863
Emballages récupérables et divers
TOTAL2 876 2832 876 283
TOTAL GENERAL2 876 2832 876 283
Mouvements de l’exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices
Charges à répartir sur plusieurs exercicesMontant net débutAugmentationDotations aux amort.Montant net à la fin
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement obligations
Etat des provisions
PROVISIONSDébut exerciceAugmentations dotationsDiminutions ReprisesFin exercice
Pour reconstitution gisements
Pour investissement
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Pour implantations à l’étranger avant le 1.1.92
Pour implantations à l’étranger après le 1.1.92
Pour prêts d’installation
Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées
Pour litiges
Pour garanties données clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations
Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations
Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés
Autres provisions
TOTAL Provisions
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation15 1814 14215 1814 142
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients3 7233 723
Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations18 9044 14215 1817 865
TOTAL GENERAL13 1274 14215 1817 865

Dont dotations et reprises :
- d’exploitation 4 142 15 181
- financières
- exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture de l’exercice calculée selon les règles prévues à l’article 39-1-5e CGI.

Etat des échéances des créances et des dettes
ETAT DES CREANCESMontant brutUn an au plusPlus d’un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières300 886300 886
Clients douteux ou litigieux24 95124 951
Autres créances clients2 202 8372 202 837
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés1 9471 947
Sécurité sociale, autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices217 185217 185
- T.V.A999 476999 476
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés97 85297 852
- Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers35 01435 014
Charges constatées d’avance1 045 3281 045 328
TOTAL GENERAL4 925 4764 624 590300 886

Montant des prêts accordés dans l’exercice
Remboursements des prêts dans l’exercice
Prêts et avances consentis aux associés

ETAT DES DETTESMontant brutA un an au plusPlus 1 an 5 ans au plusA plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :4 003 380
- à 1 an maximum1 591 943
- plus d’un an1 508 790902 647
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés5 450 8805 450 880
Personnel et comptes rattachés228 939228 939
Sécurité sociale et autres organismes sociaux236 612236 612
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices6 2146 214
- T.V.A
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes113 134113 134
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes22 43822 438
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance
TOTAL GENERAL10 039 1597 680 1601 508 790902 647

Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice 1 909 513
Emprunts et dettes contractés auprès des associés

Informations et commentaires sur Frais d’établissement
Frais d’établissementValeurs nettesTaux d’amortissement
Frais de constitution
Frais de premier établissement
Frais d’augmentation de capital110 18520,00
TOTAL110 18520,00
Intérêts immobilisés

Montant des intérêts inclus dans le coût de production des immobilisations faites par l’entreprise pour elle-même :

DésignationMontant
Sans objet pas d'intérêts de cette nature.
TOTAL
Intérêts sur éléments de l’actif

Montant des intérêts inclus dans la valeur des stocks au bilan :

DésignationMontant
Sans objet pas d'intérêts de cette nature.
TOTAL
Avances aux dirigeants

Aucune avance consentie aux dirigeants.

Produits et avoirs à recevoir

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

PosteMontant TTC
ETAT Remboursement TIC1 765
Plafonnement CET59 694
TICFE34 821
CREANCES Créances clients et comptes rattachés69 074
Autres créances (dont avoirs à recevoir : )
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
TOTAL165 354
Charges à payer et avoirs à établir

Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan

PosteMontant TTC
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 390
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés430 575
Dettes fiscales et sociales426 568
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (dont avoirs à établir : )
TOTAL859 533
Charges et produits constatés d’avance
ChargesProduits
Charges / Produits d’exploitation 1 045 328
Charges / Produits financiers
Charges / Produits exceptionnels
TOTAL 1 045 328

Commentaires :
Les charges constatées d'avance relèvent du poste Autres achats et charges externes ainsi que du poste Autres charges.

Charges à répartir sur plusieurs exercices
Charges à répartir sur plusieurs exercicesMontant brutTaux amortissement
Charges différées
Frais d’acquisition des immobilisations
Frais d’émission des emprunts
Charges à étaler
TOTAL
Composition du capital social
ElémentsNombreValeur nominale
Actions / parts sociales composant le capital social au début de l’exercice3 426 7740,75
Actions / parts sociales émises pendant l’exercice
Actions / parts sociales remboursées pendant l’exercice
Actions / parts sociales composant le capital social en fin d’exercice3 426 7740.75
Ventilation du chiffre d’affaires net
Répartition par secteur d’activitéMontant
Ventes de marchandises3 618 276
Ventes de produits finis38 290 320
Prestations de services471 939
TOTAL42 379 955
Répartition par marché géographiqueMontant
France41 566 467
Etranger811 198
TOTAL42 379 955
Ventilation de l’impôt sur les bénéfices
RésultatRésultat avant impôtsImpôts
Résultat courant498 3990
Résultat exceptionnel (et participation)0
Résultat comptable498 3990

Commentaires :

Rémunérations des dirigeants

Conformément à l’obligation réglementaire, nous vous indiquons que la rémunération brute des dirigeants a été de 93 200 € au cours de l’exercice

Honoraires des Commissaires aux Comptes
NatureMontant
Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes21 600
TOTAL21 600
Effectif moyen
Personnel salariéNombre
Cadres7
Agents de maîtrise et techniciens3
Employés64
Ouvriers
TOTAL74
Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés

Le passif social lié aux droits acquis à indemnité de départ en retraite s'élève à 174 018 euros à la clôture de l'exercice compte tenu d'un taux de progression des salaires et d'actualisation de 2% et d’un turn-over en fonction des différentes tranches d’âges

Engagements donnés

Emprunt souscrit au Crédit Agricole d’un montant de 3 800 000 € pour la construction de l’usine de Séverac :

  • Hypothèque conventionnelle de premier rang et privilège prêteur de deniers
  • Nantissement du fonds de commerce
  • Capital restant dû : 792 356 €

Emprunt souscrit au Crédit Agricole d’un montant de 3 500 000 € pour l’acquisition foncière et travaux immobiliers pour la nouvelle ligne de production à Craponne sur Arzon :

  • Hypothèque conventionnelle de premier rang et privilège prêteur de deniers
  • Capital restant dû : 2 150 003 €
Faits caractéristiques de l’exercice

La normalisation du marché des granulés a permis de retrouver un niveau tarifaire acceptable. Cette progressive remise à niveau des prix de vente, conjuguée à une augmentation des volumes, place l’activité sur une trajectoire favorable.

Quant à l’activité liée à la vente et installation des appareils, elle demeure stable malgré le désengagement de l’Etat via l’abandon du dispositif Ma Prim Renov.

Evénements postérieurs à la clôture

Il n’y a pas eu d’évolution significative postérieurement à la clôture de l’exercice. Dans un contexte national et international toujours tendu et incertain, la société reste vigilante et attentive aux évolutions.

A la date d’arrêté des comptes, la Direction n’a pas connaissance d’éléments propres à remettre en cause la continuité de l’exploitation.

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