par NEOEN SA (EPA:NEOEN)
Communiqué relatif à la mise à disposition de la note établie par Neoen, en réponse à l’offre publique d’achat simplifié initiée par Brookfield Renewable Holdings SAS
COMMUNIQUÉ DU 12 FEVRIER 2025
RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LA NOTE EN RÉPONSE ÉTABLIE
PAR LA SOCIÉTÉ
DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT LES
ACTIONS NEOEN ET LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET/OU
ECHENGEABLES EN ACTIONS NEOEN NOUVELLES ET/OU EXISTANTES
INITIÉE PAR
BROOKFIELD RENEWABLE HOLDINGS SAS
Le présent communiqué a été établi par la société Neoen et est diffusé le 12 février 2025 en application des dispositions de l’article 231-26 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (le « Règlement Général de l’AMF »). Conformément aux dispositions de l’article L. 621-8 du code monétaire et financier et de l’article 231-26 du Règlement Générale de l’AMF, l’AMF a, en application de sa décision de conformité en date du 11 février 2025 relative à l’offre publique d’achat simplifiée visant les titres de la société Neoen (l’« Offre »), apposé le visa n° 25-031 sur la note en réponse établie par Neoen (la « Note en Réponse »). |
AVIS IMPORTANT
Conformément aux articles L. 433-4 II du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF, dans l’hypothèse où le nombre d’Actions non apportées à l’Offre par les actionnaires minoritaires de la Société (à l’exclusion des Actions auto-détenues par la Société et des Actions couvertes (ou qui seront couvertes) par des Contrats de Liquidité, mais incluant les Actions PEE Indisponibles et les Actions Gratuites Accélérées 2023) ne représenterait pas plus de 10% du capital social et des droits de vote de la Société à l’issue de l’Offre, l’Initiateur entend mettre en œuvre, au plus tard dans les trois (3) mois suivant la clôture de l’Offre, une procédure de Retrait Obligatoire afin de transférer les Actions non apportées à l’Offre (à l’exclusion des Actions auto-détenues par la Société et des Actions couvertes (ou qui seront couvertes) par des Contrats de Liquidité, mais incluant les Actions PEE Indisponibles et les Actions Gratuites Accélérées 2023) en contrepartie d’une rémunération égale au Prix de l’Offre par Action. La mise en œuvre de cette procédure entraînera le retrait de la cotation des Actions d’Euronext Paris.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où le nombre d’Actions non apportées à l’Offre par les actionnaires minoritaires de la Société (à l’exclusion des Actions auto-détenues par la Société et des Actions couvertes (ou qui seront couvertes) par des Contrats de Liquidité mais incluant les Actions PEE Indisponibles et les Actions Gratuites Accélérées 2023) et le nombre d’Actions susceptibles d’être émises à l’issue de la conversion des OCEANEs non apportées dans le cadre de l’Offre ne représenteraient pas plus de 10% de la somme des Actions existantes et des Actions susceptibles d’être émises à l’issue de la conversion des OCEANEs à la suite de l’Offre[1], l'Initiateur entend également mettre en œuvre, au plus tard dans les trois (3) mois suivant la réalisation de l’Offre, conformément aux articles L. 433-4 III du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF, une procédure de Retrait Obligatoire afin de transférer les OCEANEs non apportées à l’Offre en contrepartie d’une rémunération égale au Prix de l’Offre par OCEANE 2020 et au Prix de l’Offre par OCEANE 2022. La mise en œuvre de cette procédure se traduira par le retrait de la cotation des OCEANEs d’Euronext Access.
Le présent communiqué doit être lu conjointement avec tous les autres documents publiés en relation avec l’Offre. Conformément à l’article 231-28 du Règlement Général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Neoen seront déposées auprès de l’AMF et mises à la disposition du public, selon les mêmes modalités, au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre.
Un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille de l’ouverture de l’offre publique, pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents.
Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du RGAMF, le document présentant les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Neoen qui complète la Note en Réponse établie par Neoen sera mis à disposition du public au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre. Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ce document.
La Note en Réponse visée par l’AMF est disponible sur les sites Internet de Neoen (www.neoen.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et mis à la disposition du public sans frais au siège social de Neoen, 22 rue Bayard, 75008 Paris, France.
Avertissement
Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Le présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
Neoen décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions
[1] Cette conversion se ferait en fonction des ratios de conversion/échange ajustés, tels qu’ils sont détaillés à la Section
2.9 du Projet de Note en Réponse.