par CREDIT COOPERATIF
Rapport annuel BP Rives de Paris exercice 2024
ÉDITO
Marie Pic-Pâris Allavena
Présidente du conseil d'administration
Boris Joseph
Directeur Général
Chère Sociétaire,
Cher Sociétaire,
En 2024, la Banque Populaire Rives de Paris a réaffirmé son rôle essentiel en tant qu’acteur de l’économie locale, en restant fidèle à ses valeurs coopératives et à sa mission de proximité. Dans un contexte d’incertitudes politiques et de reprise économique fragile, nous avons su nous adapter et continuer à soutenir le développement de notre territoire.
Solidité et performance de notre modèle
Cette année, nous avons accordé plus de 3 milliards d’euros de crédits, illustrant notre engagement à répondre aux besoins de nos clients. Notre Produit Net Bancaire (PNB) a connu une hausse de 5,2 %, atteignant 663,1 millions d’euros. Bien que le coût du risque ait augmenté à 107,7 millions d’euros en raison des défis économiques, notre résultat net a progressé de 7,8 %, atteignant
129,9 millions d’euros. Notre solidité financière se reflète dans des ratios de liquidité et de solvabilité bien orientés, avec notamment un ratio de fonds propres CET1 en progression pour s’établir à 18,36 %, très au-dessus des minima réglementaires. Ces résultats démontrent notre capacité à évoluer dans un contexte complexe tout en maintenant une gestion rigoureuse.
Un engagement coopératif et sociétal
Nous avons également mis l’accent sur notre développement humain en recrutant 480 nouveaux collaborateurs en CDI en 2024. Cette dynamique renforce notre proximité avec vous, nos clients, et nous permet d’enrichir nos expertises. En parallèle, nous sommes fiers d’avoir obtenu le label Top Employer 2024, une reconnaissance de notre engagement envers le bien-être de nos équipes.
Un moment fort de cette année a été notre rôle en tant que Partenaire Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et Parrain officiel des Relais de la Flamme. Ce fut une opportunité extraordinaire de mise en lumière de l’esprit d’équipe qui anime nos collaborateurs, activement impliqués dans cet événement de mobilisation collective, et renforçant ainsi les liens au sein de notre Banque et avec nos clients et partenaires.
Cette année, notre modèle coopératif a démontré sa vitalité au travers de six rencontres qui ont rassemblé 1 500 participants, et prouvé sa pertinence avec un gain de plus de 7 000 sociétaires. Notre engagement s’est également traduit par une allocation de 1,2 million d’euros à des actions de mécénat, portées notamment par notre Fondation. Nous avons également encouragé nos collaborateurs à participer à des opérations de mécénat de compétences, apportant leur savoir-faire à onze associations œuvrant dans l’insertion sociale et la solidarité.
Perspective pour 2025
Dans un contexte de tensions géopolitiques majeures créant de l’incertitude, nous restons confiants dans la poursuite de la mise en œuvre de notre plan stratégique Odyssée. Ce plan nous permettra de continuer à développer notre fonds de commerce et à poursuivre la transformation de nos réseaux afin d’accompagner encore mieux nos clients dans leurs projets.
Remerciements
Nous tenons à vous exprimer notre profonde gratitude, chères et chers sociétaires, pour votre confiance et votre fidélité. Elles sont essentielles à notre succès collectif. Un grand merci également à nos équipes pour leur engagement au quotidien et leur détermination à faire de la Banque Populaire Rives de Paris un acteur de référence au service de notre région.
Ensemble, nous continuerons à bâtir une Banque qui répond à vos besoins et joue un rôle moteur sur son territoire.
Très cordialement,
Marie Pic-Pâris Allavena
Présidente du conseil d’administration
Boris Joseph
Directeur général
2024, année olympique
Partenaire Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et Parrain Officiel des Relais de la Flamme, la Banque Populaire Rives de Paris a soutenu dans leur projet sportif six athlètes et para-athlètes, dont le para triathlète Thibaut Rigaudeau qui a remporté la médaille d'argent. Notre banque est fière, en cette année exceptionnelle, d’avoir mobilisé au cœur de cette aventure hors du commun une large communauté de près de 200 clients, collaborateurs et enfants de collaborateurs, qui sont intervenus en tant que relayeurs, bénévoles volontaires, ou encore équipiers. |
SOMMAIRE
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise 8
1. PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT 9
1.1 Dénomination, siège social et administratif 9
1.2 Forme juridique 9
1.3 Objet social 9
1.4 Date de constitution, durée de vie 9
1.5 Exercice social 9
1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de la Banque au sein du Groupe 9
2. CAPITAL SOCIAL DE L’ÉTABLISSEMENT 11
2.1 Parts sociales 11
2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales 12
3. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 13
3.1 Conseil d’administration 13
3.2 Direction générale 19
3.3 Gestion des conflits d’intérêts 21
3.4 Commissaires aux comptes 21
4. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES 21
4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation 21
4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux 22
4.3 Conventions significatives (article L 225-37-4 du Code de commerce) 25
4.4 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale et projet de résolutions 25
02. Rapport de gestion 28
1. CONTEXTE DE L’ACTIVITÉ 29
1.1 Environnement économique et financier 29
1.2 Faits majeurs de l’exercice 30
2. INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 35
3. ACTIVITÉS ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’ENTITÉ 35
3.1 Résultats financiers consolidés 37
3.2 Présentation des secteurs opérationnels 37
3.3 Activités et résultats par secteur opérationnel 37
3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres 38
4. ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DE L’ENTITÉ SUR BASE INDIVIDUELLE 38
4.1 Résultats financiers de l’entité sur base individuelle 38
4.2 Analyse du bilan de l’entité 38
5. FONDS PROPRES ET SOLVABILITÉ 38
5.1 Gestion des fonds propres 38
5.2 Composition des fonds propres 39
5.3 Exigences de fonds propres 40
5.4 Ratio de levier 41
6. ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU CONTRÔLE INTERNE 42
6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent 42
6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique 43
6.3 Gouvernance 45
7. GESTION DES RISQUES 46
7.1 Dispositif de gestion des risques et de la conformité 46
7.2 Typologie des risques 52
7.3 Facteurs de risques 53
7.4 Risques de crédit et de contrepartie 69
7.5 Risques de marché 87
7.6 Risques structurels de bilan 89
7.7 Risques opérationnels 95
7.8 Faits exceptionnels et litiges 98
7.9 Risques de non-conformité 98
7.10 Risques de sécurité et résilience opérationnelle 102
7.11 Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) 107
7.12 Risques émergents 118
7.13 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 118
8. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES 135
8.1 Les événements postérieurs à la clôture 135
8.2 Les perspectives et évolutions prévisibles 136
9. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES 138
9.1 Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales 138
9.2 Activités et résultats des principales filiales 138
9.3 Tableau des cinq derniers exercices 138
9.4 Délais de règlement des clients et des fournisseurs 139
9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération
(article L 511-102 du Code monétaire et financier) 139
9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L 312-19, L 312-20 et R 312-21
du Code monétaire et financier) 148
03. États financiers 149
1. COMPTES CONSOLIDÉS 150
1.1 Comptes consolidés IFRS de l’entité Banque Populaire Rives de Paris
au 31 décembre 2024 150
1.2 Annexe aux états financiers 156
1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 247
2. COMPTES INDIVIDUELS 256
2.1 Comptes individuels annuels au 31 décembre 2024 256
2.2 Notes annexes aux comptes individuels annuels 258
2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels 297
2.4 Conventions réglementées et rapport spécial des commissaires aux compte 305
04. Déclaration des personnes responsables 308
1. PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS
CONTENUES DANS LE RAPPORT 309
2. ATTESTATION DU RESPONSABLE 309
Glossaire 310
1. PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT
1.1 Dénomination, siège social et administratif
Banque Populaire Rives de Paris
Siège social : 80 boulevard Auguste Blanqui - 75013 Paris
1.2 Forme juridique
les textes pris pour leur application, ainsi que par ses statuts.
1.3 Objet social
La société a pour objet : les opérations de banque, visées au titre I du livre III du Code monétaire et financier ;
gestion de patrimoine et de conseil en investissement ; à l’objet de la société et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.
1.4 Date de constitution, durée de vie
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552 002 313.
1.5 Exercice social
consultés au greffe du Tribunal de commerce de Paris.
1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de la Banque au sein du Groupe
celui des quatorze Banques Populaires et celui des quinze Caisses d’Epargne, détenus par 9,8 millions de sociétaires.
Investment Managers.
Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et plus de 100 000 collaborateurs.
est détenu à hauteur de 50 % par les Banques Populaires. La Banque Populaire Rives de Paris en détient 4,47 %.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du Groupe dont il garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe. Il détient et gère les participations dans les filiales.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Banques Populaires et de réaliser toutes opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
CHIFFRES CLÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024 DU GROUPE BPCE
Millions de clients | Millions de sociétaires | 100 000 Collaborateurs |
2ème groupe bancaire en France [1] | ||
2ème banque des Particuliers [2] | ||
1ère banque des Entreprises [3] |
2ème banque des Professionnels et des Entrepreneurs individuels [4]
Le Groupe BPCE finance plus de 21 % de l’économie française [5]
Parmi les plus importants gestionnaires d’actifs à l’échelle mondiale [6]
2. CAPITAL SOCIAL DE L’ÉTABLISSEMENT
2.1 Parts sociales
Le capital social est composé exclusivement de parts sociales d’une valeur nominale de 50 euros, entièrement libérées et toutes de même catégorie.
Au 31 décembre 2024, le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 1 048 263 150 euros.
Évolution et détail du capital social de la Banque Populaire Rives de Paris
Au 31 décembre 2024 | Montant en K€ | % en capital | % en droit de vote |
Parts sociales détenues par les sociétaires | 1 046 541 | 99,84 | 99,84 |
Parts sociales détenues par les salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise | 1 722 | 0,16 | 0,16 |
Total | 1 048 263 | 100 | 100 |
Au 31 décembre 2023 Montant en K€ % en capital % en droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires | 1 048 663 | 100 | 100 |
Au 31 décembre 2022 | Montant en K€ | % en capital | % en droit de vote |
Parts sociales détenues par les sociétaires | 1 072 959 | 100 | 100 |
Au 31 décembre 2021 | Montant en K€ | % en capital | % en droit de vote |
Parts sociales détenues par les sociétaires 1 064 239 100 100
En application de l’article L 512-5 du Code monétaire et financier, aucun sociétaire ne peut disposer dans les assemblées générales, par lui-même ou par mandataire, au titre des droits de vote attachés aux parts qu’il détient directement et/ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, de plus de 0,25 % du nombre total de droits de vote attachés aux parts de la société. Cette limitation ne concerne pas le président de l’assemblée générale émettant un vote en conséquence des procurations reçues conformément à l’obligation légale qui résulte de l’article L 225-106 du Code de commerce. Le nombre de droits de vote détenus directement ou indirectement s’entend notamment de ceux qui sont attachés aux parts qu’un sociétaire détient, à titre personnel, aux parts qui sont détenues par une personne morale qu’il contrôle au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce et aux parts assimilées aux parts possédées, telles que définies par les dispositions des articles L 233-7 et suivants dudit Code.
En application de l’article 12 des statuts de la Banque Populaire prévoyant la faculté de radiation des sociétaires pour perte de l’engagement coopératif, 114 sociétaires représentant un nombre de 2 957 parts sociales ont été radiés au 1er janvier 2024.
2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales
Les parts sociales de la Banque Populaire Rives de Paris sont obligatoirement nominatives et inscrites en comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires.
Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel dont le taux est fixé par l’assemblée générale annuelle de la Banque Populaire Rives de Paris sans qu’il puisse dépasser la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majorée de deux points, tel que défini à l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers de possession des parts. Par ailleurs, le sociétaire participe, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions.
L’assemblée générale peut valablement décider une opération d’échange, de regroupement, d’attribution de titres, d’augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou autre opération sociale, nonobstant la création de rompus à l’occasion d’une telle opération ; les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis pour participer à l’opération doivent, pour exercer leurs droits, faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente des titres ou droits nécessaires.
Sont admises comme sociétaires participant ou non aux opérations de banque et aux services de la Banque Populaire Rives de Paris toutes personnes physiques ou morales.
Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant nominal des parts qu’ils possèdent.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’assemblée générale.
L’offre au public de parts sociales s’inscrit dans une volonté d’élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients, de rajeunir le sociétariat et de le diversifier. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social de la Banque Populaire Rives de Paris.
Intérêt versé au titre des exercices antérieurs pour une part sociale
| Taux | Montant |
2023 (part sociale à 50 €) | 3,00 % | 1,50 € |
2022 (part sociale à 50 €) | 2,50 % | 1,25 € |
2021 (part sociale à 50 €) | 1,40 % | 0,70 € |
L’intérêt à verser aux parts sociales, au titre de l’exercice 2024, proposé à l’approbation de l’assemblée générale, est estimé à 25 831 300,63 euros, ce qui permet une rémunération des parts sociales à un taux de 2,5 %.
3. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
3.1 Conseil d’administration
3.1.1 POUVOIRS
des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la société. du conseil d’administration. générale, quelle que soit sa nature. Ce droit ne peut cependant pas être utilisé dans un but étranger à l’intérêt social.
3.1.2 COMPOSITION
organisations syndicales les plus représentatives.
pleinement à la notion « d’administrateurs indépendants » :
« La légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent bien au mandat qu’il exerce par le biais de son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral le désolidariserait des intérêts de l’organisation et des sociétaires. Les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent par conviction et non pas par intérêt financier.
Ils mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité d’administrateur. Ils sont largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou politique. Ces caractéristiques font d’eux des administrateurs véritablement indépendants, une indépendance qui n’a pas à être remise en cause, mais continuellement confortée par un processus démocratique authentique ».
Enfin l’indépendance des administrateurs est garantie par l’application des critères suivants :
personnes assujetties ; son non-respect peut amener le membre concerné à présenter sa démission au conseil ;
l’absence de lien familial proche (ascendant, descendant, conjoint) entre un administrateur et un membre de la direction générale ; l’exercice de la fonction d’administrateur à titre gratuit ;
le respect de la charte des administrateurs et des censeurs qui prévoit la gestion des conflits d’intérêt ;
président du conseil d’administration.
Plus généralement, ils sont tenus à un devoir de loyauté envers la Banque.
d’administration et est ainsi conforme aux dispositions de l’article L 225-18-1 du Code de commerce.
Au 31 décembre 2024, le conseil d’administration est composé de treize administrateurs dont deux administrateurs représentant les salariés et de deux censeurs.
Nomination / renouvellement de mandats de membres du conseil d’administration
Philippe Waechter, né le 24 février 1959 (détenteur de 20 parts sociales).
Valérie Accary, née le 27 mai 1965 (détentrice de 330 parts sociales).
Laurence Patry, née le 19 juin 1971 (détentrice de 1 030 parts sociales).
La liste des mandats des membres du conseil d’administration figure ci-après au point 1.4.2.
d’administration a été réalisée en 2024 par le comité des nominations. d’administration de 91 % (contre 92 % en 2023 et 90 % en 2022). fonction.
Leur formation est construite pour veiller à la compétence individuelle et collective des membres des conseils d’administration.
Les formations proposées permettent d’appréhender et comprendre les évolutions et les enjeux du secteur bancaire. répondre aux exigences du régulateur.
Celui-ci traite de thématiques liées aux neuf compétences clefs retenues par la Banque Centrale Européenne (BCE), mais aussi des sujets liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à l’impact de la transformation digitale sur le modèle bancaire.
Un bilan annuel des formations a été mis en place, par Banque Populaire et par administrateur, afin de suivre : le nombre de formations réalisées ; le nombre d’heures de formation effectuées ; la diversité des formations suivies ; le taux de satisfaction.
Le programme de formation permet aux administrateurs de définir les meilleures orientations et de nourrir les débats des instances de la Banque Populaire Rives de Paris, dans l’intérêt de l’ensemble de ses clients et sociétaires.
3.1.3 FONCTIONNEMENT
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de son président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins six fois par an. Au cours de l’exercice 2024, le conseil d’administration s’est réuni à dix reprises. Le taux de présence globale des administrateurs est de 88 %.
Les principaux sujets abordés ont été les suivants :
points d’actualités de la Banque Populaire Rives de Paris ;
arrêté des comptes, arrêté des documents comptables accompagné du rapport de gestion, convocation à l’assemblée
générale et proposition du montant de l’intérêt à servir aux parts sociales ;
prévisions financières, gestion du risque de taux et de liquidité ; résultats financiers ; suivi de l’activité commerciale ; actions commerciales ; points d’actualité BPCE ; information sur les résultats et la stratégie du Groupe BPCE ; opérations de titrisation Groupe, augmentation de capital BPCE SA ; agrément des sociétaires, évolution du capital et suivi du sociétariat ; agrément des nouvelles souscriptions et de
remboursement de parts sociales ; radiation des sociétaires pour perte de l’engagement coopératif ;
risque de crédit, appétit au risque ; présentation des grandes contreparties ;
rapport annuel du contrôle interne, rapport de contrôle interne sur la lutte anti-blanchiment ;
respect des recommandations formulées par l’Inspection générale Groupe et des instances de décision de l’organe central
BPCE ; rapport de l’Inspection générale Groupe ; nomination d’un censeur ; nomination des membres de comités ; comptes-rendus des divers comités ;
fonctionnement du conseil d’administration (auto évaluation), formation des administrateurs ; prospectus de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ; bilan social ; égalité professionnelle et salariale ; points d’étape du projet d’entreprise ; programme annuel RSE ;
fondation d’entreprise (bilan annuel et prorogation) ; rapport du réviseur coopératif.
3.1.4 COMITÉS
Pour l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs, des comités spécialisés composés de trois membres au moins et de cinq au plus ayant voix délibérative sont constitués au sein du conseil. Les membres émettent des avis destinés au conseil et sont désignés par le conseil au regard de leurs compétences et de leur expérience professionnelle sur proposition du président pour la durée fixée lors de leur nomination. Les membres sont indépendants au sens des critères définis au sein de la politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de la direction générale et du conseil d’administration.
LE COMITÉ D’AUDIT
Conformément aux dispositions de l’article L 821-67 du Code de commerce, il assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et notamment le suivi :
du processus d’élaboration de l’information financière ; de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes ; de l’indépendance des commissaires aux comptes.
À ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents financiers diffusés par la société à l’occasion de l’arrêté des comptes et en approfondit certains éléments avant qu’ils ne soient présentés au conseil. Il prend connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes sur les comptes de la Banque, des rapports de l’Inspection générale Groupe, de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de la Banque Centrale Européenne (BCE).
Il formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, veille à leur indépendance, examine leur programme d’intervention ainsi que leurs recommandations et les suites données par la direction générale.
Le comité d’audit est composé de cinq membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil d’administration, au regard de leurs compétences et de leurs expériences professionnelles. Un membre au moins du comité d’audit présente des compétences particulières en matière financière ou comptable.
Il se réunit au moins quatre fois par an dont deux fois en présence des commissaires aux comptes.
Sa composition au 31 décembre 2024 est la suivante : Michèle Ménart (présidente), Valérie Accary, Jean-François Aliotti, Françoise Berthon et Guy de Durfort.
Il s’est réuni cinq fois en 2024. Les principaux sujets abordés ont été les suivants : comptes semestriels et annuels ; observations des commissaires aux comptes à l’issue de leur mission de contrôle ; gestion de bilan ; travaux du contrôle financier ; augmentation de capital BPCE ; mission de l’Inspection générale Groupe.
LE COMITÉ DES RISQUES
Il formule des avis sur la stratégie globale de la Banque, l’appétence en matière de risques actuels et futurs, assiste le conseil d’administration dans le contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs de la Banque et par le responsable de la fonction de gestion des risques.
À ce titre, il examine notamment :
les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque, les limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont respectées ;
les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions
de l’audit interne et les mesures correctives, ainsi que celles de l’Inspection générale Groupe, de l’ACPR et des autres régulateurs ; l’évaluation du système de contrôle interne et de son efficacité. Il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels préconisés par la réglementation bancaire avant présentation au conseil.
Le comité des risques est composé de quatre membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil d’administration, au regard de leurs compétences et de leurs expériences professionnelles. Plus généralement, les membres du comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d’une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l’appétence en matière de risques de la Banque Populaire.
Sa composition au 31 décembre 2024 est la suivante : Bertrand Dormoy (président), Françoise Berthon, Michèle Ménart et Nicolas Simmenauer.
Il s’est réuni quatre fois en 2024. Les principaux sujets abordés ont été les suivants : s’agissant de la direction de l’Audit : points d’activité, comptes-rendus de missions, suivi des recommandations, plan pluriannuel, mission de l’Inspection générale Groupe ;
s’agissant de la direction des Risques : contrôle interne, conformité, présentation des missions, risques de non-conformité, risques opérationnels et financiers, risques de crédit, rentabilité des crédits, appétit au risque, cartographie des risques et sécurité financière.
LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
Il propose au conseil :
toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe BPCE en ce domaine ; le montant de l’enveloppe globale, à soumettre à l’assemblée générale, des indemnités compensatrices à allouer aux membres du conseil et des comités ainsi que les modalités de répartition.
Il procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de la Banque, des mandataires sociaux, des dirigeants effectifs, du responsable de la fonction des risques, des personnes exerçant une fonction de contrôle et d’audit ainsi que de tous salariés preneurs de risque ou exerçant une fonction de contrôle.
Sa composition au 31 décembre 2024 est la suivante : Bruno Borrel (président), Marie Pic-Pâris Allavena, Céline Carlier, Eric Kayser et Nicolas Simmenauer.
Il s’est réuni deux fois en 2024. Les principaux sujets abordés ont été les suivants : principes de la politique générale de rémunération de l’entreprise ;
rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ; politique de rémunération de la population régulée.
LE COMITÉ DES NOMINATIONS
Le comité des nominations formule des propositions et des recommandations concernant les candidats à la fonction de dirigeant effectif et les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature à l’assemblée générale.
Cette règle ne s’applique pas aux candidats à la fonction d’administrateur représentant les salariés.
Le comité des nominations a également pour mission l’appréciation continue des qualités individuelles et collectives des dirigeants effectifs et des membres du conseil d’administration.
S’agissant de la mission de nomination et de sélection, le comité des nominations assiste et formule des recommandations au conseil d’administration aux fins de l’élaboration d’une politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres du conseil d’administration et des dirigeants effectifs ainsi qu’une politique de nomination et de succession qu’il examine périodiquement. Le comité des nominations doit vérifier l’aptitude des candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au mandat de membre du conseil d’administration en conformité avec la politique de nomination et la politique d’aptitude élaborées par le conseil d’administration.
À cette fin, le comité des nominations précise notamment :
les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions de dirigeant effectif et aux fonctions exercées au sein du conseil
d’administration ;
l’évaluation du temps à consacrer à ces fonctions ;
l’objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d’administration.
S’agissant de la mission d’évaluation, en conformité avec la politique de nomination et de succession des dirigeants effectifs et des administrateurs et la politique d’évaluation de l’aptitude élaborée par le conseil d’administration, le comité des nominations : évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au mandat de membre du conseil administration ;
À cette fin, le comité des nominations vérifie l’aptitude des candidats au conseil d’administration au regard de leur honorabilité, de leurs compétences et de leur indépendance tout en poursuivant un objectif de diversité au sein du conseil, c’est-à-dire une situation où les caractéristiques des membres du conseil d’administration diffèrent à un degré assurant une variété de points de vue, étant rappelé que le caractère coopératif de la Banque Populaire contribue largement à favoriser la diversité.
Ainsi, le comité des nominations s’assure notamment que les aspects suivants de diversité sont bien observés : formation, parcours professionnel, âge, représentation géographique équilibrée, représentation des différents types de marché, représentation des catégories socioprofessionnelles du sociétariat, objectif quantitatif minimum de 40 % relatif à la représentation du sexe sous-représenté. Au regard de ces critères, le comité des nominations veille, lors de tout examen de candidature au mandat d’administrateur, à maintenir ou atteindre un équilibre et à disposer d’un ensemble de compétences en adéquation avec les activités et le plan stratégique du Groupe mais également avec les missions techniques dévolues aux différents comités du conseil d’administration.
Aucun de ces critères ne suffit toutefois, seul, à constater la présence ou l’absence de diversité qui est appréciée collectivement au sein du conseil d’administration. En effet, le comité des nominations privilégie la complémentarité des compétences techniques et la diversité des cultures et des expériences dans le but de disposer de profils de nature à enrichir les angles d’analyse et d’opinions sur lesquels le conseil d’administration peut s’appuyer pour mener ses discussions et prendre ses décisions, favorisant ainsi une bonne gouvernance. Enfin, le comité des nominations rend compte au conseil des changements éventuels qu’il recommande d’apporter à la composition du conseil d’administration en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés.
évalue périodiquement et au moins une fois par an :
• la structure, la taille, la composition et l’efficacité du conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au conseil toutes recommandations utiles,
• les connaissances, les compétences et l’expérience des dirigeants effectifs et des membres du conseil d’administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ; recommande, lorsque cela est nécessaire, des formations visant à garantir l’aptitude individuelle et collective des dirigeants effectifs et des membres du conseil d’administration.
Le comité des nominations s’assure que le conseil n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Banque.
Sa composition au 31 décembre 2024 est la suivante : Laurence Patry (présidente), Marie Pic-Pâris Allavena, Bruno Borrel, et Nicolas Simmenauer.
Il s’est réuni deux fois en 2024. Les principaux sujets abordés ont été les suivants : évaluation de l’aptitude individuelle et collective des administrateurs ; composition du conseil d’administration : échéances de mandat, renouvellement, parité, examen d’une candidature ; fonctionnement du conseil d’administration (auto évaluation) ; évaluation individuelle des dirigeants effectifs.
LE COMITÉ SOCIÉTARIAT ET RSE
Ce comité a pour rôle de contribuer à la définition des orientations stratégiques de la Banque en matière de sociétariat et de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et de veiller à leur mise en œuvre.
Le comité suit l’évolution du sociétariat et des actions d’animation du sociétariat et partage les travaux réalisés par la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP).
Par ailleurs, il analyse le suivi des actions de RSE (bilan carbone, empreinte coopérative et sociétale, labellisation LUCIE).
Il est habilité à faire des recommandations et préconisations au conseil relatives notamment au développement de la politique RSE, au développement et à l’animation du sociétariat et à la promotion des actions territoriales de la Banque.
Le comité suit également l’activité de la Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris.
Sa composition au 31 décembre 2024 est la suivante : Nicolas Simmenauer (président), Valérie Accary, Bertrand Dormoy et Eric Kayser.
Il s’est réuni trois fois en 2024. Les principaux sujets abordés ont été les suivants :
vie coopérative (révision coopérative, assemblée générale, indicateurs, animations sociétariat) ;
RSE (politique, indicateurs, communication et formation, transition environnementale, engagement collaborateur) ; fondation d’entreprise (bilan d’activité, perspectives).
3.2 Direction générale
3.2.1 MODE DE DÉSIGNATION
Le conseil d’administration nomme, sur proposition du président, un directeur général qui exerce ses fonctions pendant une durée de cinq ans. Le directeur général est choisi en dehors du conseil d’administration. Son mandat est renouvelable.
En application de l’article L 512-107 du Code monétaire et financier, la nomination et le renouvellement du mandat du directeur général sont soumis à l’agrément de BPCE.
Boris Joseph est directeur général de la Banque Populaire Rives de Paris depuis le 1er octobre 2022. La liste de ses mandats figure au paragraphe 4.2.
3.2.2 POUVOIRS
Le directeur général assiste aux réunions du conseil d’administration.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales de sociétaires et au conseil d’administration. Il gère la société dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.
3.3 Gestion des conflits d’intérêts
vote de la délibération correspondante.
conditions légales et réglementaires.
surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
Ces conventions sont soumises à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire des sociétaires. retraite entreprise souscrit par BPCE auprès d’AXA France Vie au bénéfice du directeur général. exercer leurs fonctions de manière indépendante et objective.
3.4 Commissaires aux comptes
six exercices par l’assemblée générale ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi. Les commissaires aux comptes sont :
de l’exercice clos le 31 décembre 2025) ;
de l’exercice clos le 31 décembre 2027).
Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.
réglementaires. des sociétaires.
opportune.
4. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation
pouvoirs au conseil d’administration pour faire évoluer le capital dans cette limite conformément aux statuts.
statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2025.
Au 31 décembre 2024, le capital social de la Banque s’élève à 1 048 263 150 euros.
4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux
Mandataires | Nom de la société | Forme juridique | RCS | Fonction exercée |
Boris Joseph | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Directeur général |
Rives Croissance | SAS | 732 006 630 | Président | |
Société Equinoxe | SARL | 393 369 228 | Gérant | |
Alizé | SAS | 892 210 832 | Représentant de Banque Populaire Rives de Paris, président | |
Naxicap Partners | SA | 437 558 893 | Membre du conseil de surveillance | |
Banque Populaire Développement | SA | 378 537 690 | Président du conseil d’administration | |
BPCE Achats et Services | SAS | 342 889 334 | Administrateur | |
Natixis Wealth Management | SA | 306 063 355 | Administrateur | |
GIE Syndication Risque et Distribution | GIE | 493 530 844 | Représentant de Banque Populaire Rives de Paris, membre du conseil de surveillance | |
Fondation d’Entreprise Banque Populaire Rives de Paris | Fondation | - | Administrateur | |
Fondation d’Entreprise Banque Populaire | Fondation | - | Administrateur | |
Fédération Nationale des Banques Populaires | Association | - | Administrateur | |
Marie Pic-Pâris Allavena | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Présidente du conseil d’administration |
BPCE | SA | 493 455 042 | Vice-présidente du conseil de surveillance | |
Groupe Eyrolles SA | SA | 775 662 604 | Directrice générale déléguée et Administratrice | |
Télévision Française 1 (TF1) | SA | 326 300 159 | Administratrice | |
SC Crevaux | Société civile | 514 117 875 | Gérante | |
Fédération Nationale des Banques Populaires | Association | - | Administratrice | |
Valérie Accary | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Administratrice |
Deezer | SA | 898 969 852 | Administratrice | |
Maison Orfose | SAS | 950 828 038 | Présidente | |
Association Les MétamorFoses | Association | - | Présidente du conseil d’administration | |
Association Care France | Association | - | Secrétaire générale | |
Association Force femmes | Association | - | Administratrice | |
Fondation d’Entreprise Banque Populaire Rives de Paris | Fondation | - | Administratrice | |
Jean-François Aliotti | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Administrateur |
Onefield | SAS | 900 792 284 | Directeur général | |
Almond | SAS | 841 059 553 | Directeur général | |
Board of cyber | SAS | 908 185 424 | Directeur général | |
Amossys | SAS | 493 348 890 | Directeur général | |
Hifield Management | SAS | 842 557 936 | Directeur général | |
Hifield Management 2 | SAS | 933 882 540 | Président | |
Hifield Management 3 | SAS | 933 884 264 | Président | |
West | Société civile | 901 015 057 | Gérant |
Mandataires | Nom de la société | Forme juridique | RCS | Fonction exercée |
Françoise Berthon | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Administratrice |
La Mondiale Partenaire | SA | 313 689 713 | Administratrice | |
Bruno Borrel | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Administrateur |
Basco-Savoyarde d’Investissement et de Management (B.S.I.Management) | SAS | 439 008 467 | Président | |
Garonne Gourmande | SAS | 844 216 903 | Représentant de B.S.I Management, Président | |
Puissance 5 | SAS | 480 175 017 | Représentant de B.S.I Management, Président | |
Croissance 5 | SAS | 813 725 868 | Représentant de B.S.I Management, Président | |
Doréa | SAS | 751 064 890 | Représentant de B.S.I Management, Président | |
La Laiterie d’Annecy Le Vieux | SAS | 342 245 461 | Représentant de B.S.I Management, Président | |
La Fromagerie du Point du Jour | SAS | 831 722 376 | Représentant de B.S.I Management, Président | |
Odéon Développement | SAS | 384 661 567 | Représentant de B.S.I Management, Président | |
SC Savoyarde des Borrel | Société civile | 751 235 391 | Gérant | |
SC Basquaise des Borrel | Société civile | 824 756 985 | Gérant | |
SCI Borrel de l’Ovalie | Société civile | 494 233 604 | Gérant | |
SCI Borrel du globe trotter | Société civile | 494 233 943 | Gérant | |
SCI Borrel du Mousquetaire | Société civile | 494 234 206 | Gérant | |
SCI Borrel du Gymnopédiste | Société civile | 494 234 545 | Gérant | |
SCI La Parisienne des Borrel | Société civile | 927 588 616 | Gérant | |
Yahya Bouharrou | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Administrateur représentant les salariés |
Céline Carlier | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Administratrice représentant les salariés |
Bertrand Dormoy | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Administrateur |
Guy de Durfort | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Administrateur |
Gestion et Prestations Hôtelières - GPH (nom commercial - Hôtel Duminy) | SARL | 498 071 638 | Gérant | |
Eiffel Garden | SAS | 480 488 014 | Président | |
Acacias 1 | SAS | 799 319 447 | Président | |
Jardins d’Eiffel | SAS | 572 225 159 | Président | |
SCI Céramique | Société civile | 789 802 584 | Gérant | |
SCI du Parc | Société civile | 343 463 154 | Gérant | |
SCI de la Mine | Société civile | 343 463 196 | Gérant | |
Groupement forestier du Parc | Groupement forestier | 345 301 998 | Gérant | |
Groupement forestier de Juigne | Groupement forestier | 443 979 844 | Gérant | |
Eric Kayser | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Administrateur |
Talek | SAS | 415 308 568 | Directeur général |
Mandataires | Nom de la société | Forme juridique | RCS | Fonction exercée |
Alexy SAS | SAS | 491 912 952 | Président | |
Société de Boulangerie Kayser | SARL | 405 266 396 | Gérant | |
EK Bibliothèque | SARL | 490 245 891 | Gérant | |
EK-Levallois | SARL | 483 035 895 | Gérant | |
EK Montparnasse | SARL | 433 038 692 | Gérant | |
EK Lyon Opéra | SARL | 521 690 099 | Gérant | |
EK-Duroc | SARL | 517 438 693 | Gérant | |
EK-Ivry | SARL | 520 220 492 | Gérant | |
EK Austerlitz | SARL | 832 679 492 | Gérant | |
Petits Carreaux | SARL | 498 910 835 | Gérant | |
EA Boulangerie Saint Germain | SARL | 432 873 891 | Gérant | |
Les Bols-Choiseul | SARL | 807 632 245 | Gérant | |
Augustin SD 28 | SARL | 408 864 304 | Gérant | |
Au Comte de Malesherbes | SARL | 444 699 672 | Gérant | |
Aux délices de l’étoile | SAS | 414 296 996 | Président | |
Boulangerie Pâtisserie Louise Michel | SAS | 512 953 399 | Président | |
SIAM Société Immobilière et d’Aménagement | SARL | 379 306 632 | Gérant | |
BFR | SA | 853 067 577 | Membre du conseil de surveillance | |
BEKJ | - | Japon | Administrateur | |
MEKA | - | Hong Kong | Administrateur | |
SCI Kayser | Société civile | 424 002 400 | Gérant | |
SCI Tanguy | Société civile | 519 041 487 | Gérant | |
SCI Tesson | Société civile | 431 645 241 | Gérant | |
SCI Casanova | Société civile | 813 757 440 | Gérant | |
SC Financière Kayser | Société civile | 803 694 967 | Gérant | |
SCI Patrimoniale Kayser | Société civile | 480 174 739 | Gérant | |
SCI Kajol | Société civile | 984 678 524 | Gérant | |
Rue Camille Desmoulins | Société civile | 484 765 425 | Gérant | |
Elat Kayser | Société civile | 888 976 818 | Gérant | |
Ferret Thomas | SARL | 911 262 830 | Gérant | |
Michèle Ménart | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Administratrice |
ARTEA | SA | 384 098 364 | Administratrice | |
ML Conseil | SAS | 840 472 435 | Présidente | |
Laurence Patry | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Administratrice |
Rives Croissance | SAS | 732 006 630 | Membre du comité stratégique | |
Patry Groupe | SA | 592 009 005 | Présidente du conseil d’administration - Directrice générale | |
Patry | SA | 702 033 077 | Présidente du conseil d’administration - Directrice générale | |
SCI du Quai de l’Oise | Société Civile | 483 711 693 | Gérante | |
SCI de Manneville la Pipard | Société Civile | 444 352 413 | Gérante | |
Fondation d’Entreprise Banque Populaire Rives de Paris | Fondation | - | Administratrice | |
Nicolas Simmenauer | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Administrateur |
Fondation d’Entreprise Banque Populaire Rives de Paris | Fondation | - | Président | |
Mandataires | Nom de la société | Forme juridique | RCS | Fonction exercée |
Francis Bussière | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Représentant permanent de la Socama Rives de Paris, Censeur |
Socama Rives de Paris | Société Coopérative de Caution Mutuelle | 413 305 681 | Président du conseil d’administration | |
Socama BRED | Société de caution mutuelle | 412 053 530 | Représentant permanent de la Chambre des métiers et de l’artisanat d’Ile-de France | |
Siagi | Société de caution mutuelle | 775 691 074 | Censeur | |
Chambre des métiers et de l’artisanat Ile-de-France | Organisme consulaire | - | Président | |
Chambre des métiers et de l’artisanat de Paris | Organisme consulaire | - | Président | |
Société d’économie mixte d’animation économique au service des territoires | SEM | 329 121 065 | Représentant permanent de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Paris, administrateur | |
Bussière Entreprise générale | SAS | 797 743 036 | Président | |
Mosaïque de Bâtisseurs | SAS | 529 935 793 | Président | |
Vingame | SARL | 810 854 893 | Gérant | |
Vingame 2 | SARL | 830 082 582 | Gérant | |
Les enfants de la Bourgogne | Société civile | 484 316 815 | Gérant | |
Financière Bussière | Société civile | 981 754 526 | Gérant | |
Philippe Waechter | Banque Populaire Rives de Paris | SA Coopérative | 552 002 313 | Censeur |
4.3 Conventions significatives (article L 225-37-4 du Code de commerce)
Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote n’a signé, en 2024, de convention avec une autre société contrôlée au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce par la Banque Populaire Rives de Paris.
4.4 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale et projet de résolutions
4.4.1 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2025
APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2024, AFFECTATION DU RÉSULTAT ET INTÉRÊT AUX PARTS
Il vous est proposé d’approuver, connaissance prise du rapport de gestion et des rapports des commissaires aux comptes, les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2024 (1ère et 2ème résolutions) et de procéder à l’affectation des résultats ème résolution).
Le conseil d’administration propose de fixer à 2,5 % l’intérêt servi aux parts sociales au titre de l’exercice 2024, soit 1,25 euro par part sociale (3ème résolution).
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Il vous est proposé, sur la base du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées : de prendre acte de la continuation d’une convention, déjà approuvée par l’assemblée générale, dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2024 ;
d’approuver la convention autorisée par le conseil d’administration en 2024 qui y est mentionnée (4ème résolution).
MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il vous est proposé de ratifier la nomination de Philippe Waechter en qualité de censeur puis de le nommer administrateur.
Le mandat de censeur de Philippe Waechter cessera du fait et à compter de sa nomination en qualité d’administrateur ème résolution).
Par ailleurs, les mandats de deux administratrices, Valérie Accary et Laurence Patry, viennent à échéance à l’issue de la présente assemblée.
Il vous est proposé de renouveler chacun de ces mandats (6ème et 7ème résolutions).
FIXATION DES INDEMNITÉS COMPENSATRICES DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il vous est proposé de fixer à 390 000 euros le montant global annuel des indemnités compensatrices versées aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2024 (8ème résolution).
ENVELOPPE GLOBALE DES RÉMUNÉRATIONS DE TOUTE NATURE VERSÉES AUX DIRIGEANTS ET CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS À L’ARTICLE L 511-71 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
L’assemblée générale est consultée, en application des dispositions de l’article L 511-73 du Code monétaire et financier, sur l’enveloppe globale des rémunérations versées aux dirigeants et catégories de personnels visés à l’article L 511-71 du Code monétaire et financier, à savoir celles dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise. Cette enveloppe globale s’élève à 5 361 657 euros (9ème résolution).
POUVOIRS POUR FORMALITÉS
Il vous est proposé de donner pouvoirs pour l’accomplissement des formalités de dépôts et de publicités (10ème résolution).
___
Vous voudrez bien trouver ci-après les projets de résolution soumis à votre vote, que nous vous recommandons d’approuver.
4.4.2 PROJETS DE RÉSOLUTION
ÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés au 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts (CGI), à hauteur de 113 172,39 euros entraînant une imposition supplémentaire de 28 293,09 euros.
ÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration dans sa partie relative au Groupe Banque Populaire Rives de Paris et du rapport sur les comptes consolidés des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
ÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT ET VERSEMENT DE L’INTÉRÊT AUX PARTS SOCIALES)
L’assemblée générale constate que l’exercice 2024 présente un résultat bénéficiaire de 126 039 602,56 euros. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 100 000 000 euros au 31 décembre 2023 le bénéfice distribuable s’élève ainsi à 226 039 602,56 euros.
Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration : réserve légale ............................................................... 4 348 092,13 € autres réserves ............................................................95 860 209,80 € intérêts aux parts sociales ...........................................25 831 300,63 € report à nouveau après affectation du résultat...........100 000 000,00 €
L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 2,50 % au titre de l’exercice 2024. L’assemblée générale constate que l’intérêt aux parts sociales s’établit à 1,25 euro pour la détention d’une part sociale du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques domiciliés en France, lorsque ces derniers optent pour l’assujettissement de cet intérêt au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en lieu et place de la taxation au taux forfaitaire de 12,8 %.
L’intérêt aux parts sociales sera mis en paiement en numéraire à compter du 1er juillet 2025.
Conformément à l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à la réfaction, ont été les suivants :
Exercices | Montant total des intérêts distribués aux parts | Montants versés éligibles à l’abattement de 40 % | Montants versés non éligibles à l’abattement de 40 % |
2023 | 31 494 692,64 € | 20 625 889,85 € | 10 868 802,79 € |
2022 | 26 435 072,80 € | 16 926 094,69 € | 9 508 978,11 € |
2021 | 14 588 848,05 € | 9 334 123,73 € | 5 254 724,32 € |
4ÈME RÉSOLUTION (CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES)
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’une convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie et approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée.
5ÈME RÉSOLUTION (RATIFICATION DE LA NOMINATION D’UN CENSEUR ET NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR)
L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité de censeur de Philippe Waechter, faite à titre provisoire par le conseil d’administration en séance du 7 octobre 2024.
L’assemblée générale décide de nommer Philippe Waechter, en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres du conseil d’administration actuellement en fonction, pour une période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2031 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Il est précisé que le mandat de censeur de Philippe Waechter cessera du fait et à compter de sa nomination en qualité d’administrateur.
6ÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UNE ADMINISTRATRICE)
L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administratrice de Valérie Accary vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2031 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
7ÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UNE ADMINISTRATRICE)
L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administratrice de Laurence Patry vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2031 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
8ÈME RÉSOLUTION (INDEMNITÉS COMPENSATRICES ALLOUÉES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION)
L’assemblée générale fixe, pour l’exercice en cours, le montant global annuel des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la Banque par les membres du conseil d’administration à la somme brute de 390 000 euros.
9ÈME RÉSOLUTION (CONSULTATION SUR L’ENVELOPPE GLOBALE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AUX DIRIGEANTS ET CATÉGORIES DE PERSONNEL VISÉS À L’ARTICLE L 511-71 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER)
L’assemblée générale, consultée en application de l’article L 511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux dirigeants et aux catégories de personnel visés à l’article L 511-71 du Code monétaire et financier (soit 51 personnes), s’élevant à 5 361 657 euros.
10ÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts et publicités.
___
Il n’existe pas de projet de résolution non agréée par le conseil d’administration.
1. CONTEXTE DE L’ACTIVITÉ
1.1 Environnement économique et financier
2024 : DÉSINFLATION SANS RÉCESSION ET INCERTITUDE POLITIQUE EN FRANCE
L’économie mondiale a encore été résiliente en 2024, tout comme en 2023, retrouvant même une progression de l’activité de 3,2 % l’an, en dépit du rétrécissement des échanges internationaux par rapport au PIB et de l’émergence de nouvelles incertitudes majeures. En particulier, deux événements ont marqué l’année : la dissolution surprise de l’Assemblée nationale française et l’élection présidentielle de Donald Trump aux États-Unis. La profonde divergence des trajectoires de croissance entre les grandes zones économiques, qui avait déjà été observée jusqu’en 2023, s’est renforcée en affichant un contraste frappant : le continent européen a continué de prendre du retard face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises en œuvre par la Chine et les États-Unis. Globalement, la conjoncture mondiale a surtout bénéficié du recul de l’inflation et du dynamisme exceptionnel de la demande privée aux États-Unis. En effet, des deux côtés de l’Atlantique, l’inflation a été vaincue, sans qu’une récession ne soit mécaniquement provoquée par le durcissement des taux directeurs par la Fed et la BCE depuis respectivement mars et juillet 2022. Le relâchement des politiques budgétaires, particulièrement aux États-Unis, qui a compensé le frein monétaire, a porté l’activité. De plus, la désinflation a favorisé de nouveau le pouvoir d’achat des agents privés de part et d’autre de l’Atlantique.
En 2024, la Chine a confirmé un processus de ralentissement structurel, tandis que l’économie américaine a dépassé la prévision d’un simple atterrissage en douceur, grâce au dynamisme de sa demande privée. A contrario, la zone euro s’est réfugiée dans une perspective de croissance durablement molle, malgré des signes d’éclaircie au premier semestre, à mesure que la crise énergétique se relâchait. Aux États-Unis, comme en Chine, les dynamiques sont venues de déficits publics très significatifs. Outre une politique budgétaire désormais moins expansionniste et les effets négatifs du resserrement monétaire antérieur, l’Europe a pâti d’un violent décalage de l’évolution de ses prix de production relativement aux États-Unis et surtout par rapport à la Chine, du fait de la répercussion de la crise énergétique de 2022. Le redémarrage économique de la zone euro a donc été assez modeste en 2024, atteignant 0,8 % contre 0,5 % en 2023. Le soutien est essentiellement venu du commerce extérieur, la contribution de la demande intérieure demeurant insuffisante, malgré la désinflation, avec des taux d’épargne des ménages nettement supérieurs à leur moyenne historique dans les quatre principaux pays.
La France est entrée dans une période d’incertitude à la fois économique et politique, après la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la dégradation de la note souveraine par l’agence américaine Standard & Poor’s, puis celle de Moody’s, est en effet devenue la principale victime de ce contexte politique. Avec la censure du gouvernement du Premier ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’incertitude politique, malgré la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Le déficit public a d’ailleurs de nouveau dérapé, atteignant 6,1 % du PIB en 2024. L’écart de taux souverains avec l’Allemagne a atteint près de 80 points de base (bps) après la dissolution de l’Assemblée nationale, contre seulement 50 bps auparavant.
Le PIB français a crû de 1,1 %, comme en 2023. Il a bénéficié de la forte expansion des dépenses publiques et d’une contribution record du commerce extérieur, cette dernière étant surtout liée au recul des importations. Il a été dopé par l’impact du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris au troisième trimestre. A contrario, l’attentisme faisant place à de la défiance, l’investissement productif a reculé, du fait du durcissement des conditions de financement et d’une frilosité accrue des acteurs privés. La consommation a progressé quasiment comme en 2023, alors même que les ménages ont connu de nets gains de pouvoir d’achat (+2,1 % après +0,9 %), favorisée par le reflux des prix. Compte tenu du climat d’incertitude et du risque à terme d’une probable hausse des impôts face à l’aggravation du déficit public, le taux d’épargne des ménages a augmenté à
17,9 %, soit un niveau supérieur de 4 points à celui d’avant la crise sanitaire. L’investissement immobilier des ménages est demeuré en forte contraction.
L’inflation, quant à elle, s’est nettement repliée, du fait du ralentissement sur un an des prix de l’alimentation, des produits manufacturés, de l’énergie et des services, notamment dans les télécommunications : 2,0 % en moyenne annuelle, contre 4,9 % en 2023 et 5,2 % en 2022. Le taux de chômage s’est stabilisé à environ 7,4 %, contre 7,3 % en 2023, reflétant ainsi une hausse de l’emploi proche de celle de la population active : 214 000 emplois nets ont été créés en un an, pour 256 000 actifs supplémentaires, selon l’Insee.
Concernant la politique monétaire, la résistance de la demande interne et de l’inflation dans les services aux États-Unis a poussé la Fed à reporter à septembre l’amorce des baisses des taux directeurs prévues plus tôt. La Fed a effectué trois réductions successives, une de 50 bps en septembre, plutôt inhabituelle en ampleur, puis deux de 25 bps en novembre et en décembre, soit un total de 100 bps, portant les taux directeurs à fin décembre dans la fourchette de 4,25 % - 4,5 %, contre 5,25 % - 5,5 % auparavant. La BCE a entamé son processus d’assouplissement monétaire dès le 6 juin, avant la Fed pour la première fois de son histoire, quitte à provoquer une remontée temporaire du change du dollar face à l’euro. Cette décision était motivée par un déficit européen structurel en gains de productivité, la faiblesse de la demande interne et le recul plus important qu’outreAtlantique de l’inflation. Ensuite, trois baisses supplémentaires de 25 bps ont été opérées en septembre, octobre et décembre, soit un recul total de 100 bps sur l’année, le taux de la facilité de dépôt, le taux de refinancement et le taux de prêt marginal étant ramenés respectivement à 3 %, 3,15 % et 3,4 % le 12 décembre. L’écart de 125 bps en faveur des taux directeurs américains, le dynamisme économique exceptionnel des États-Unis et l’anticipation d’une croissance plus favorable avec l’élection de Donald Trump ont donc nourri la faiblesse de l’euro face au dollar, ce dernier se situant à 1,04 dollar le 30 décembre 2024, contre environ 1,11 dollar à fin 2023 (27 décembre). La BCE a également amorcé dès le second semestre la sortie du Pandemic Emergency Purchase Program (PEPP) d’acquisitions d’actifs, lancé durant la pandémie, au rythme d’un désengagement prudent de 7,5 milliards d’euros par mois.
En dépit du net reflux de l’inflation, les taux à 10 ans de part et d’autre de l’Atlantique ont rebondi, après leur forte détente de fin 2023, en raison du report au second semestre d’un processus de desserrement monétaire finalement moins intense qu’initialement anticipé. L’OAT 10 ans a été en moyenne annuelle de 3 %, comme en 2023. Il a cependant atteint 3,29 % le
28 juin et a fini à 3,19 % le 31 décembre, du fait d’une prime de risque accrue de près de 83 bps avec l’Allemagne, malgré le recul de 100 bps du taux de facilité de dépôt de la BCE. Enfin, le CAC 40 a nettement pâti de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’incertitude, tant politique que budgétaire. Il a reculé de 2,2 % en 2024 (16,5 % en 2023), atteignant 7 380,74 points le 31 décembre, contre 7 543,18 fin 2023.
1.2 Faits majeurs de l’exercice
1.2.1 FAITS MAJEURS DU GROUPE BPCE
L’année 2024 a été marquée par le lancement du projet stratégique Vision 2030 qui marque le début d’un nouveau chapitre dans l’histoire du Groupe BPCE. Vision 2030 trace les grandes priorités stratégiques du Groupe et de ses métiers d’ici à 2030 à travers trois piliers :
forger notre croissance pour le temps long ; donner à nos clients confiance dans leur avenir ; exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires.
Le nouveau modèle de croissance du Groupe se déploie dans trois grands cercles géographiques et s’appuie à la fois sur la croissance organique, des acquisitions et des partenariats :
en France, devenir la banque d’un Français sur quatre et la première banque des Professionnels et des Entreprises ; en Europe, devenir un leader des services financiers ; dans le monde, devenir un acteur incontournable au service de modèles économiques plus durables.
Dans l’ensemble de ses métiers, le Groupe engage la révolution de l’impact, en accompagnant tous ses clients grâce à la force de ses solutions locales : c’est l’impact pour tous.
Vision 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra-financiers à horizon 2026.
En 2024, plusieurs opérations structurantes ont été menées en totale cohérence avec ces ambitions stratégiques.
En avril, le groupe a signé un protocole d’accord avec Société Générale en vue d’acquérir les activités de Société Générale Equipment Finance (SGEF), filiale spécialisée dans le financement locatif de biens d’équipement. À l’issue de ce projet d’acquisition, qui constitue la plus importante opération de croissance externe pour le Groupe depuis sa création, celui-ci deviendra le leader du leasing de biens d’équipement en Europe, avec des encours totaux de plus de 30 milliards d’euros et des parts de marché significatives dans chacun des principaux marchés européens. En mars 2025, le projet se concrétise, dans le respect du calendrier prévu, par la naissance de BPCE Equipment Solutions.
Toujours dans le métier du leasing, BPCE Lease et la Banque européenne d’investissement ont signé un partenariat financier portant sur une enveloppe de 300 millions d’euros, une première en France. Cette opération permet au Groupe BPCE de développer le financement de projets de mobilité, d’efficacité énergétique et de production d’énergies renouvelables en autoconsommation de ses clients Professionnels, PME et ETI.
Autre temps fort, le Groupe BPCE a annoncé en juin le projet de création d’un partenariat stratégique dans les paiements avec BNP Paribas. La stratégie de développement de nouveaux partenariats s’est concrétisée en 2024 grâce à deux initiatives d’envergure. D’abord, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont annoncé le lancement d’une nouvelle offre exclusive de télésurveillance avec Verisure. Cette offre, qui s’adresse également aux Professionnels pour leurs locaux, est déployée dans six banques du groupe, dont la Banque Populaire Rives de Paris. Elle comprend à la fois la location des matériels ainsi que des services de surveillance 24h/24 et 7J/7. Ensuite, le Groupe BPCE, avec Banque Populaire et Caisse d’Epargne, et Oney ont noué un partenariat avec Leroy Merlin afin d’offrir à leurs clients un parcours clé en main.
Répondre aux besoins immédiats de ses clients reste une priorité pour le Groupe qui s’est mobilisé en faveur du logement. Premiers financeurs de l’immobilier résidentiel en France, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont innové pour faciliter l’accession à la propriété des Particuliers primo accédants âgés de moins de 36 ans, en leur permettant d’emprunter davantage pour l’achat de leur résidence principale et de différer dans le temps le remboursement du capital dans la limite de 10 à 20 % du montant total financé.
Engagé en faveur de la transition environnementale, le Groupe BPCE a accompagné Verkor dans le financement de sa gigafactory de batteries pour véhicules électriques à Dunkerque. Le Groupe a notamment agi en qualité d’arrangeur principal mandaté senior. D’une capacité de 16 Gwh, la gigafactory sera opérationnelle en 2025 et produira des batteries bas-carbone, avec une empreinte environnementale parmi les plus faibles au monde.
Dans la même dynamique, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement et le Groupe BPCE renforcent leur partenariat afin de soutenir le financement de l’innovation et de la transition énergétique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) en France. Deux initiatives de financement ont ainsi été signées pour les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne afin d’accompagner toujours plus les PME et ETI dans leurs projets d’innovation, de recherche et de transition énergétique, avec une enveloppe totale de plus d’un milliard d’euros.
Avec le lancement des comptes à terme CATVair et CATVert, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne proposent à leurs clients de devenir, grâce à leur épargne, acteurs de la transition énergétique dans leurs régions. Chaque euro collecté par l’intermédiaire de cette nouvelle gamme d’épargne bancaire verte participe à des financements de projets qui contribuent à la transition énergétique et environnementale. Enfin, le Groupe BPCE, membre de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), a publié de nouveaux engagements de décarbonation dans cinq nouveaux secteurs (l’aluminium, l’aviation, l’immobilier commercial, l’immobilier résidentiel et l’agriculture) et annoncé un élargissement du périmètre de ses objectifs dans trois secteurs (l’automobile, l’acier et le ciment). Le Groupe affiche désormais une ambition de décarbonation sur les onze secteurs les plus émissifs en carbone.
Enfin, le Groupe BPCE restera le premier Partenaire Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui ont suscité un engouement planétaire. Il a apporté une contribution décisive à leur réussite à travers le financement d’infrastructures-clés, la conception de la plus grande billetterie au monde ou encore le soutien de deux cent cinquante-deux athlètes et para athlètes. Présentes sur tous les territoires, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont également été Parrains officiels du Relais de la Flamme Olympique et Paralympique qui a réuni plus de 8,5 millions de personnes au bord des routes.
L’activité des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne a été soutenue avec la conquête de 846 000 nouveaux clients. Afin de répondre aux besoins et préoccupations de leurs clientèles, les deux réseaux ont lancé de nouvelles offres innovantes dans des domaines identifiés comme prioritaires dans Vision 2030, notamment le logement et la santé.
CONCERNANT L’ACTIVITÉ DES BANQUES POPULAIRES
Banque Populaire a notamment renforcé son engagement auprès de trois clientèles clés : les entrepreneurs, les professionnels de la santé et les agriculteurs et viticulteurs. Elle a également déployé une nouvelle stratégie à destination des jeunes.
Pour les Entrepreneurs, elle propose désormais un dispositif d’intéressement responsable inédit en France. Développé en collaboration avec Natixis Interépargne, il permet d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE.
Dans le même temps, elle a lancé une offre complète et innovante dédiée aux jeunes entrepreneurs, combinant l’ouverture d’un compte bancaire personnel et d’un compte professionnel à un tarif compétitif, un conseil dédié et des services extra-bancaires. Enfin, Banque Populaire a réaffirmé son engagement auprès des entreprises innovantes à travers trois initiatives clés : la signature d’un partenariat avec l’association Start Industrie et deux nouveaux accords de financement avec la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement. Banque Populaire renforce ainsi son positionnement auprès des entreprises innovantes qui s’appuie notamment sur sa filière Next Innov.
Pour les Professionnels de santé, Banque Populaire a lancé deux dispositifs : une plateforme affinitaire de conseils et d’expertises, NEXTSANTE, et un financement dédié pour faciliter leur installation, en partenariat avec la Banque européenne d’investissement. Dans ce cadre, une enveloppe de 150 millions d’euros est mise à disposition afin de faciliter l’installation des professionnels de santé et ainsi renforcer l’accès aux soins des patients.
Dans le même temps, Banque Populaire s’est associée à France Biotech, l’association des entrepreneurs de l’innovation dans la santé, en tant que partenaire bancaire privé exclusif, pour encourager le développement et la pérennisation du tissu d’entreprises, start-ups et PME qui innovent quotidiennement en France dans le secteur de la santé.
Enfin, afin de répondre à l’enjeu sociétal majeur de la désertification médicale, Banque Populaire favorise l’installation de nouveaux praticiens grâce au Prêt Zéro Désert Médical.
Pour les Agriculteurs, les Banques Populaires ont lancé plusieurs mesures pour les aider à faire face à des difficultés de trésorerie. Chaque client agriculteur peut bénéficier d’une étude personnalisée de sa situation afin d’identifier les solutions les plus adaptées (mise en place d’un financement court terme dans des conditions exceptionnelles, à taux préférentiel et pour une durée maximum de dix-huit mois ; adaptation des échéances des prêts existants, voire aménagement de la dette ; limitation au recours aux garanties personnelles…).
Enfin, les Banques Populaires ont déployé leur nouvelle stratégie à destination des jeunes autour de trois initiatives : le lancement du package jeunes entrepreneurs, la mise en place de la gratuité des opérations à l’international, et le lancement de l’offre de soutien scolaire Nathan pour les enfants de leurs clients.
L’ACTIVITÉ DE BPCE ASSURANCES A ÉTÉ DYNAMIQUE EN 2024
En assurance de personnes, la collecte brute atteint 15,1 milliards d’euros en épargne, en croissance de 17 % par rapport à l’année précédente. Deux nouvelles émissions d’emprunt obligataire par le Groupe BPCE et Natixis ont été lancées aux premier et deuxième trimestres. Ces campagnes ont été un succès commercial : 3,7 milliards d’euros ont ainsi été collectés en assurance-vie par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. En assurance des emprunteurs (ADE), l’offre a doublement évolué avec, tout d’abord, l’ajout d’une nouvelle garantie « Aide à la famille » qui permet, lorsqu’une famille assurée est confrontée à la maladie, au handicap ou à un accident grave d’un de ses enfants, d’alléger la situation économique du foyer en prenant en charge une partie des échéances de son prêt ; ensuite, les personnes ayant surmonté un cancer du sein et en phase de rémission peuvent dorénavant souscrire un contrat d’assurance emprunteur pour un projet immobilier ou professionnel, sans surprime et exclusion, même partielle, et sans attendre le délai légal de cinq ans fixé par la loi.
L’activité d’assurances IARD a enregistré un bon niveau de progression de la clientèle, tant sur les marchés des Particuliers (+ 2 %) que des Professionnels (+ 6 %).
Plusieurs temps forts ont marqué l’année :
le déploiement des produits IARD dans les réseaux de la SBE (filiale commune de la BRED Banque Populaire et de la Banque Populaire Val de France), du Crédit Coopératif et de la BRED Banque Populaire, y compris en outre-mer ; le lancement d’un pilote afin de tester un nouveau modèle de distribution du produit santé auprès de six centres de relation client ;
enfin le déploiement de la solution d’assistance vidéo Sightcall, sur le périmètre MRH et AUTO, qui permet aux gestionnaires d’assister leurs assurés lors de la déclaration et la gestion d’un sinistre. L’assuré peut ainsi montrer les dommages en temps réel et être guidé à distance, simplifiant ainsi les interactions et l’identification du sinistre. Cette solution a permis à BPCE Assurances IARD de remporter l’Argus d’Or 2024 de la gestion de sinistres.
À noter que le 1er janvier 2025, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) a rejoint BPCE Assurances. Elle propose une large gamme de garanties financières sur l’ensemble des marchés du Groupe.
L’ANNÉE 2024 A ÉTÉ MARQUÉE PAR PLUSIEURS OPÉRATIONS STRUCTURANTES POUR LE PÔLE DIGITAL & PAIEMENTS
BPCE et BNP Paribas ont annoncé leur projet de créer un acteur européen du processing payment, pour se doter de la meilleure technologie en matière de traitement des paiements pour les porteurs et commerçants. Ce processeur a vocation à traiter l’ensemble des paiements par carte en Europe de BNP Paribas et BPCE, soit 17 milliards de transactions, et pourra également s’adresser à d’autres banques. Il deviendra ainsi le n°1 des processeurs en France et l’ambition des deux groupes est de le placer au Top 3 des processeurs en Europe. En février 2025, BNP Paribas et BPCE ont finalisé, dans le respect du calendrier prévu, leur accord donnant naissance à Estreem, nouveau leader français du processing de paiements.
En 2024, European Payments Initiative (EPI) a annoncé le lancement de Wero, la solution européenne de paiement instantané de compte à compte. Avec Wero, le Groupe BPCE propose désormais à l’ensemble des clients Banque Populaire et Caisse d’Épargne une nouvelle solution de paiement instantané de compte à compte qui répond aux nouvelles attentes. Pionnier en la matière, le groupe avait réalisé avec succès, dès décembre 2023, les premières transactions transfrontalières de ce paiement instantané.
Le Groupe BPCE et Oney se sont associés à Leroy Merlin pour accompagner les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne dans leurs projets de rénovation énergétique, du financement à la réalisation des travaux. Les clients bénéficient ainsi d’un parcours clé en main, avec une solution globale et intégrée, et une offre complète de solutions financières incluant l’Eco-Prêt à Taux Zéro.
De nouvelles fonctionnalités ont été proposées aux clients des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et une stratégie mobile gagnante a conduit à une hausse significative des clients actifs mobiles. Les applications témoignent d’un usage croissant à la fois par les clients Particuliers, les Professionnels et les entreprises et elles conservent des notes très élevées. Le NPS (Net Promoter Score) digital des espaces clients a atteint un niveau record (+53 au 3ème trimestre 2024).
Enfin, le groupe a acquis iPaidThat en juillet 2024, acteur spécialisé et de référence dans la facturation et la gestion d’activité des entreprises. L’intégration d’iPaidThat au sein du pôle Digital & Paiements permet d’accélérer le développement de ces solutions et d’enrichir sensiblement l’expérience digitale offerte aux clients Professionnels et Entreprises du Groupe. Le pôle Digital & Paiements a confirmé son dynamisme en menant plusieurs initiatives innovantes : le lancement de l’offre Tap to Pay pour les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne équipés de smartphones Android. Ce service, qui permet aux utilisateurs d’accepter des paiements sans contact via leur smartphone ou tablette, peut être utilisé sur les principaux schémas de paiement. Le Groupe BPCE est ainsi devenu le premier acteur bancaire en France à proposer cette solution d’encaissement nouvelle génération sur les deux principaux systèmes d’exploitation du marché ;
l’accès à la solution de paiement sans contact SwatchPAY!. Les clients Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont été les premiers en France à pouvoir effectuer leurs achats en toute sécurité d’un simple mouvement de poignet, grâce à leur montre équipée de la technologie de paiement sans contact ;
le Groupe BPCE est devenu partenaire de Garmin, principal fournisseur mondial de produits de navigation et l’un des premiers fabricants de montres connectées de sport à avoir intégré le paiement sans contact ;
enfin, le programme « IA pour tous » a été déployé avec le lancement de l’outil d’IA générative MAiA qui comptait déjà 26 000 collaborateurs utilisateurs dans le Groupe en décembre et qui vise un objectif de 50 % des collaborateurs adoptants à horizon 2026.
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dont le Groupe BPCE était le Partenaire Premium, le pôle
Digital & Paiements, avec son entité Payplug, a assuré le traitement de l’ensemble des 3 millions de transactions de la billetterie (provenant de plus de cent soixante-dix pays). Le taux d’acceptation a atteint 98 %, très au-dessus du standard de 92 %. En parallèle, Visa (fournisseur officiel du Comité International Olympique) a chargé BPCE Digital & Payments d’opérer les paiements dans les enceintes de Paris 2024 durant les vingt-neuf jours de compétition.
PORTÉ PAR DES FONDAMENTAUX SOLIDES, LE PÔLE SOLUTIONS ET EXPERTISES FINANCIÈRES (SEF) A ENREGISTRÉ EN 2024 UNE ACTIVITÉ DYNAMIQUE
Avec un total d’encours de 37,1 milliards d’euros en 2024, BPCE Financement a renforcé sa position de premier acteur du crédit à la consommation en France avec une part de marché de 18,07 %.
Après une production record en 2023, BPCE Lease a de nouveau enregistré une hausse significative de production de nouveaux crédits de +5 %. Plusieurs domaines ont même surperformé, comme le crédit-bail mobilier (+10 %), le financement des énergies renouvelables (+17 %) et la LLD (+22 %).
Plusieurs temps forts ont marqué l’année, notamment la reprise de la nouvelle production de la Banque Populaire Rives de Paris en schéma commissionnaire, la prise de participation majoritaire dans SIMPEL et le lancement du projet de reprise du portefeuille et booking de Société Générale Equipment Finance (SGEF).
En 2024, avec 25 % de part de marché en France, BPCE Factor s’affirme comme le leader du marché de l’affacturage en nombre de contrats.
En France, EuroTitres figure parmi les leaders de la sous-traitance de conservation « retail » d’instruments financiers. L’activité des Particuliers en bourse et sur les OPC demeure globalement résiliente en 2024 avec 1 890 000 ordres de Bourse traités contre 2 009 000 l’année précédente.
NATIXIS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (NATIXIS CIB) A RÉALISÉ EN 2024 UNE EXCELLENTE PERFORMANCE COMMERCIALE ET AFFICHE UN NIVEAU DE REVENUS RECORD, PORTÉ PAR L’ENSEMBLE DE SES ACTIVITÉS
Natixis CIB a poursuivi la croissance de ses activités Global Markets sur l’ensemble de ses géographies, avec un développement notable de ses activités de flux. En 2024, la banque a réalisé une augmentation significative de nouveaux clients.
Natixis CIB a réalisé de nombreux financements d’actifs réels. Cette dynamique a été particulièrement forte en Europe et en
Amérique latine. En 2024, dix opérations ont été reconnues comme « opérations de l’année » lors des PFI Awards (Project Finance International) ; Natixis CIB a, par exemple, joué un rôle majeur dans le financement de Teeside, première centrale commerciale au gaz équipée d’un système de captage, stockage et valorisation du CO2 au Royaume-Uni. L’activité a été soutenue en matière de financements aéronautiques sur l’ensemble des régions. Concernant le maché immobilier, Natixis CIB a renforcé sa position de leader en France et en Europe, dans un contexte de reprise modérée de l’investissement.
Les équipes de Global Trade ont poursuivi leur développement en France et à l’international : en complément d’une collecte de liquidités remarquable, des solutions sur mesure intégrant des critères environnementaux ont été développées. L’activité Corporate a connu une expansion significative en Europe occidentale, avec des succès en Supply Chain Finance. Parallèlement, l’activité Commodity Trade a renforcé son accompagnement de la transition énergétique de ses clients tout en diversifiant ses opérations dans les secteurs des métaux, de l’agriculture et de l’électricité. Les métiers d’Investment Banking ont enregistré une performance record portée par une forte dynamique d’origination. Natixis CIB a confirmé sa position de leader sur le marché des émetteurs financiers.
L’activité M&A (Mergers & Acquisitions) a maintenu un bon niveau de croissance. Natixis CIB a élargi son réseau de boutiques avec des prises de participation stratégiques dans Emendo Capital et Tandem Capital Advisors (désormais Natixis Partners Belgium), renforçant sa position en Europe et notamment dans le Benelux. En 2024, Natixis CIB a également renouvelé son partenariat avec Clipperton, qui lui permet d’accompagner au mieux ses clients dans leurs projets de développement dans les domaines de la Tech et du digital. Natixis CIB a renforcé son rôle de conseil et de partenaire clé dans l’accompagnement des transitions de ses clients en développant son offre de produits et services de finance durable, et notamment ses expertises sur des technologies émergentes essentielles à la transition (batteries, métaux, nouvelles énergies, etc.) et en accompagnant l’ensemble de ses clients qui présentent un plan de transition crédible, robuste et ambitieux, y compris ceux issus des secteurs les plus émissifs. En 2024, Natixis CIB a amélioré la colorisation de son portefeuille de financements grâce à une hausse de onze points des financements colorisés vert par rapport à 2020 ; réduit considérablement son exposition au secteur Oil & Gaz tout en augmentant la part des énergies à faible émission carbone ; poursuivi la croissance de ses revenus « green », celle-ci étant plus rapide que la croissance des revenus totaux de Natixis CIB ; reçu de nombreuses récompenses, témoignant de la reconnaissance du marché et de ses clients comme un acteur leader de la finance durable.
Au global, les trois plateformes – Amériques, EMEA (Europe, Middle East and Africa) et APAC (Asia, Pacific) – ont enregistré des performances commerciales solides et ont su se distinguer pour la qualité de leurs expertises. En Asie, notamment, Natixis CIB a renforcé sa présence en Corée où Natixis CIB a signé un partenariat stratégique avec la banque asiatique Woori, permettant d’accroître sa présence sur le marché mondial de la dette privée, en pleine expansion. Enfin, Natixis CIB a lancé des initiatives stratégiques au Japon et en Inde.
Grâce à l’engagement de toutes ses équipes, Natixis Investment Managers (Natixis IM) a enregistré une forte dynamique commerciale, atteignant une collecte nette record sur l’année (40 milliards d’euros), en particulier sur les produits obligataires et assurance-vie. Au 31 décembre 2024, les actifs sous gestion atteignent un nouveau record historique de 1 317 milliards d’euros.
68 % des fonds dont la performance est notée sur 3 ans par Morningstar figurent dans les premier et deuxième quartiles à fin décembre 2024 contre 64 % un trimestre plus tôt (classement Morningstar).
L’entreprise a continué de rationaliser son organisation et de gérer de façon active ses participations : dans un contexte de révolution technologique et de transformation accélérée de l’industrie de la gestion d’actifs, elle a créé Natixis Investment
Managers Operating Services, une nouvelle entité rassemblant des équipes opérations, technologie, data et innovation d’Ostrum AM, Natixis IM International et Natixis IM, pour renforcer les synergies et toujours mieux servir ses clients ; elle a également cédé en janvier 2025 sa participation de 100 % dans la société de gestion MV Credit à Clearlake Capital, une société de capitalinvestissement basée aux États-Unis.
Aux côtés de ses affiliés, Natixis IM a poursuivi ses efforts pour développer l’investissement responsable et à impact : les actifs ESG (Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) Art.8/9) représentent une part croissante du total des actifs sous gestion : 40 % à fin 2024. Ils ont également continué à faire entendre leurs voix au travers d’actions, d’engagements individuels ou collectifs, de politiques de vote actives mais aussi grâce à leur participation à des initiatives de place clés pour faire progresser l’investissement responsable.
L’entreprise a également lancé des initiatives visant à redynamiser l’épargne financière en France et à mieux répondre aux attentes des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, notamment en préparant le lancement en janvier 2025 de VEGA Investment Solutions, l’expert de l’épargne financière dédié aux clients du Groupe BPCE.
Enfin, Natixis IM a aussi poursuivi son développement international, franchissant notamment une étape importante en Corée en obtenant une licence de Private Asset Management Company.
En 2024, Natixis Interépargne a renforcé son leadership sur le marché de l’épargne salariale et retraite en France, avec l’acquisition d’HSBC Epargne Entreprise, 9ème acteur français sur ce marché. Cette opération s’est assortie d’un contrat de commercialisation de dispositifs d’épargne salariale et retraite et de services entre HSBC Global Asset Management (France) et Natixis Interépargne, portant à douze le nombre de partenaires de distribution de référence de Natixis Interépargne.
Natixis Interépargne a lancé avec les Banques Populaires et les Caisses d’épargne, la première offre d’intéressement responsable du marché, permettant d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE.
Pour le compte du Groupe BPCE, elle a mené avec succès l’opération de sociétariat salarié pour plus de quarante établissements et entités du Groupe, avec un taux de participation de 46 %.
Elle a obtenu la première place des Corbeilles 2024 dans la catégorie Corbeille long terme cinq ans de la meilleure gestion en épargne salariale (Corbeilles Mieux vivre votre argent). Régulièrement récompensée depuis dix ans, Natixis Interépargne a la gestion en épargne salariale la plus primée et la plus performante du marché[7].
Enfin, la dynamique commerciale se poursuit avec des succès significatifs auprès de grands clients Corporate. La collecte brute est en hausse de 15 % en 20241 par rapport à l’année précédente. L’ensemble des réseaux de distribution est en forte progression, avec une croissance de 19 % des ventes1 de nouveaux contrats sur l’année.
Au cours de l’année 2024, dans un environnement marqué par un contexte désinflationniste et une instabilité politique en France et à l’international, Natixis Wealth Management (NWM) et ses filiales ont poursuivi leur développement : à fin décembre 2024, Natixis Wealth Management gère plus de 32,5 milliards d’euros d’actifs. Natixis Wealth Management a aussi poursuivi son programme de transformation grâce notamment à l’aboutissement de plusieurs projets de son schéma directeur IT au service d’expériences clients et collaborateurs modernisées. L’approche innovante développée par NWM – également soutenue par une image de marque et une démarche RSE reconnues – a été récompensée par le Premier prix dans la catégorie Banque Privée lors de la Rencontre Occur 2024 pour la troisième fois en quatre ans. Pour continuer de grandir et gagner des parts de marché en gestion de fortune, NWM a dévoilé une nouvelle feuille de route : RISE. Ce nouveau projet stratégique s’inscrit pleinement dans la trajectoire des autres métiers globaux du Groupe BPCE ainsi que des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
1.2.2 FAITS MAJEURS DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
atteignant 129,9 millions d’euros.
35 000 nouveaux au cours de l’année 2024) et de ses 232 831 sociétaires (+ 6 900 par rapport à fin 2023). développement, la Banque a élargi son offre de produits et services et renforcé ses expertises notamment en :
(ETI) et aux grands institutionnels ; d’ingénierie commerciale pour l’allocation d’actifs ; agence, Rives Accompagnement, offrant un soutien spécialisé aux clients en difficulté.
par l’obtention du label Top Employer 2024.
La Banque a également continué à s’engager en matière de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) :
DPE amélioré de deux lettres ; ses sites, agences et siège social a également diminué de plus de 8 % ;
de mécénat portées notamment par sa Fondation.
2. INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
de BPCE : cliquer sur le lien.
3. ACTIVITÉS ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’ENTITÉ
référentiel International Financial Reporting Standards (IFRS) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date.
Société Equinoxe sont consolidées par intégration globale.
| % d’intérêt | % de contrôle | Méthode de consolidation |
Banque Populaire Rives de Paris | Entité consolidante | ||
Socama Rives de Paris | 10,21 % | 100 % | Entité consolidante |
Habitat Rives de Paris | 5,96 % | 100 % | Entité consolidante |
Rives Croissance | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Société Equinoxe | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans (1) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut (1) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans (2) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut (2) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 (3) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut (3) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 (5) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 Demut (5) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 (6) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut (6) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2022 (7) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2022 (7) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2023 (8) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2023 Demut (8) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le Mercure Master SME FCT 2023 (9) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le Mercure Master SME FCT 2023 Demut (9) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2024 (10) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le BPCE Ophelia Master SME FCT (10) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le BPCE Home Loans FCT 2024 (10) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
(1) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
(2) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.
(3) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT
2017_5 et FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017.
(4) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT
2019_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019.
(5) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020.
(6) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT
2021_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021.
(7) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans FCT 2022 et FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2022) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022.
(8) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans FCT 2023 et FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2023) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 octobre 2023.
(9) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide Mercure Master SME FCT et Mercure Master SME FCT Demut dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 novembre 2023. (10) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide FCT BPCE Consumer Loans FCT 2024 le 29 mai 2024, BPCE Ophelia Master SME FCT le 12 juillet 2024 et BPCE Home Loans FCT 2024 le 29 octobre 2024 dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne.
Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du droit d’exercer une influence dominante, en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.
3.1 Résultats financiers consolidés
Les résultats présentés ci-dessous correspondent aux comptes consolidés du Groupe Banque Populaire Rives de Paris en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date.
3.1.1 UNE BELLE PROGRESSION DU PRODUIT NET BANCAIRE
Dans un contexte de recul de l’inflation et de croissance modérée, la Banque Populaire Rives de Paris affiche une belle progression de son PNB consolidé de 5,2 % avec un montant de 663,1 millions d’euros au 31 décembre 2024.
L’établissement reste toujours engagé auprès de ses clients avec plus de 3 milliards d’euros de crédits accordés sur l’exercice 2024. En dépit d’un marché de l’immobilier difficile et d’une consommation des ménages faible, la Banque Populaire Rives de Paris a octroyé 1,3 milliard d’euros pour les clients Particuliers (crédits immobiliers et crédits consommation) et 1,7 milliard d’euros pour les crédits auprès des clients Professionnels et Entreprises. Au global sur l’année, avec une production de crédits inférieure à l’amortissement des crédits (dont celui des Prêts Garantis par l’État), les encours clientèle sont en baisse à l’actif du bilan et s’élèvent en moyenne annuelle à 24,5 milliards d’euros.
L’activité clientèle est portée par une dynamique de reconstitution de la marge d’intermédiation clientèle qui s’est notamment accélérée sur le second semestre. Du fait du contexte de taux et de la part des crédits à l’équipement à taux variable, le rendement moyen du stock de crédits progresse, atteignant 2,61 % contre un rendement de 2,19 % en 2023, soit une hausse de 42 points de base. Le coût de la ressource clientèle a continué à progresser mais à un rythme moins rapide que le rendement des crédits et nettement moins soutenu qu’en 2023.
L’activité de trésorerie est en hausse de 13 %, portée par les revenus générés par Rives Croissance, tandis que le renchérissement des coûts de refinancement est compensé par les revenus dégagés sur les opérations de couverture de taux.
Les commissions progressent de 1,5 % sous l’effet de la bonne performance de certaines offres, et en premier lieu, de l’essor de l’activité de financements structurés dans le cadre du plan de développement des activités spécialisées.
3.1.2 DES FRAIS DE GESTION MAÎTRISÉS ET DES PROVISIONS POUR RISQUES DE CRÉDIT EN HAUSSE
L’ensemble des frais de gestion s’établit à 393,2 millions d’euros, contre 387,9 millions d’euros en 2023, en hausse modérée de 1,4 %. Les frais de gestion se composent principalement :
des frais de personnel en hausse de 4,9 % sur cet exercice, à 231,4 millions d’euros, en lien avec la progression des effectifs ; des charges liées au fonctionnement du réseau d’agences et du siège ainsi que des taxes réglementaires. Elles s’inscrivent en retrait de 3,2 %, principalement sous l’effet de l’arrêt de la contribution au Fonds de Résolution Unique.
Le coefficient d’exploitation consolidé (frais de gestion rapportés au PNB) s’établit à 59,3 %, en amélioration de 2,2 points.
En raison de la dégradation du contexte économique, le coût du risque s’établit à 107,7 millions d’euros, en forte hausse par rapport à l’année 2023 (+16 millions d’euros) qui avait été marquée par des reprises de provisions sur encours sains. Il représente 16,2 % du PNB contre 14,5 % en 2023.
Après paiement de l’impôt sur les sociétés de 32,2 millions d’euros, la Banque Populaire Rives de Paris dégage un résultat net consolidé IFRS de 129,9 millions d’euros, en augmentation de 7,8 %.
Ces résultats financiers solides permettent à la Banque de poursuivre ses investissements pour accompagner le développement de son territoire.
3.2 Présentation des secteurs opérationnels
La Banque Populaire Rives de Paris exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance.
3.3 Activités et résultats par secteur opérationnel
La banque exerçant l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres
de 1,1 % par rapport à fin 2023.
Banque Populaire Rives de Paris est l’une des maisons mères.
à 3 188 millions d’euros.
4. ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DE L’ENTITÉ SUR BASE INDIVIDUELLE
Les résultats présentés dans ce rapport correspondent aux comptes annuels individuels.
4.1 Résultats financiers de l’entité sur base individuelle
2023.
4.2 Analyse du bilan de l’entité
2,2 % par rapport à fin 2023.
Banque sera de 25,8 millions d’euros.
sont les suivants :
5. FONDS PROPRES ET SOLVABILITÉ
5.1 Gestion des fonds propres
cette réglementation pour les exercices 2023 et 2024.
exigences prudentielles définies dans ces textes depuis le 1er janvier 2014.
Les établissements de crédit assujettis sont tenus de respecter en permanence : un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio CET1) ;
catégorie 1 (AT1) ; un ratio de fonds propres globaux, correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).
Auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumis à discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent :
un coussin de conservation ; un coussin contracyclique ; un coussin pour les établissements d’importance systémique.
À noter, les deux premiers coussins cités concernent tous les établissements sur base individuelle ou consolidée.
Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme : du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;
des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par 12,5.
Jusqu’au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un calcul transitoire, dans le but de gérer progressivement le passage de Bâle 2,5 à Bâle III.
Les établissements de crédit sont tenus de respecter les niveaux minimums de ratio suivants :
ratios de fonds propres avant coussins : depuis 2015, le ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (ratio CET1) est de 4,5 %. De même, le ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1) est de 6 %. Enfin, le ratio minimum de fonds propres globaux (ratio global) est de 8 % ;
coussins de fonds propres : leur mise en application fut progressive depuis 2016 pour être finalisée en 2019 :
• le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est désormais égal à 2,5 % du montant total des expositions au risque,
• le coussin contracyclique est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque EAD (Exposure At Default) des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement. Le Haut Conseil de stabilité financière a augmenté le taux du coussin contracyclique de la France. Il est de 1 % pour l’année 2024 ;
pour l’année 2024, les ratios minimum de fonds propres à respecter sont ainsi de 8,01 % pour le ratio CET1, 9,51 % pour le
ratio Tier 1 et 11,51 % pour le ratio global de l’établissement.
RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE SOLVABILITÉ
En premier lieu, en tant qu’établissement de crédit, chaque entité est responsable de son niveau de solvabilité, qu’elle doit maintenir au-delà de la norme minimale réglementaire. Chaque établissement dispose à cette fin de différents leviers : émission de parts sociales, mises en réserves lors de l’affectation du résultat annuel, emprunts subordonnés, gestion des risques pondérés.
En second lieu, du fait de son affiliation à l’organe central du Groupe, sa solvabilité est également garantie par BPCE SA (Code monétaire et financier, art. L 511-31). Ainsi, le cas échéant, l’Établissement peut bénéficier de la mise en œuvre du système de garantie et de solidarité propre au Groupe BPCE (Code monétaire et financier, art. L 512-107 al. 6), lequel fédère les fonds propres de l’ensemble des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
5.2 Composition des fonds propres
Les fonds propres globaux de l’Établissement sont, selon leur définition réglementaire, ordonnancés en trois catégories : des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et des fonds propres de catégorie 2 (T2), catégories desquelles sont déduites des participations dans d’autres établissements bancaires (pour l’essentiel, sa participation au capital de BPCE SA). Au 31 décembre 2024, les fonds propres globaux de la Banque Populaire Rives de Paris s’établissent à 2 340 millions d’euros.
5.2.1 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
Les fonds propres de base de catégorie 1 « Common Equity Tier 1, CET1 » de l’Établissement correspondent pour l’essentiel au capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves et aux résultats non distribués. Ils tiennent compte des déductions liées notamment aux actifs incorporels, aux impôts différés dépendant de bénéfices futurs, aux filtres prudentiels, aux montants négatifs résultant d’un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues et aux participations sur les institutions bancaires, financières et assurances éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.
Au 31 décembre 2024, les fonds propres CET1 de la Banque Populaire Rives de Paris se montent à 2 301 millions d’euros : les capitaux propres de l’Établissement s’élèvent à 3 188 millions d’euros au 31 décembre 2024 avec une progression de 98
millions d’euros sur l’année liée au résultat mis en réserve, à la collecte nette de parts sociales et à la comptabilisation de perte latentes nettes comptabilisées en « Other Comprehensive Income » ;
les déductions après franchise s’élèvent à 887 millions d’euros au 31 décembre 2024. Notamment, l’Établissement étant actionnaire de BPCE SA, le montant des titres détenus vient en déduction de ses fonds propres au motif qu’un même euro de fonds propres ne peut couvrir des risques dans deux établissements différents.
5.2.2 FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 « Additional Tier 1, AT1 » sont composés des instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité, les primes d’émission relatives aux éléments de l’AT1 et les déductions des participations sur les institutions bancaires, financières et assurances éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.
Au 31 décembre 2024, l’Établissement ne dispose pas de fonds propres AT1.
5.2.3 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)
Les fonds propres de catégorie 2 correspondent aux instruments de dette subordonnée d’une durée minimale de 5 ans.
Au 31 décembre 2024, l’Établissement dispose de fonds propres Tier 2 pour un montant de 39 millions d’euros qui correspondent aux excédents d’ajustements de valeurs des risques de crédit par rapport aux pertes attendues sur les encours sains.
5.2.4 CIRCULATION DES FONDS PROPRES
Le cas échéant, l’Établissement a la possibilité de solliciter BPCE SA pour renforcer ses fonds propres complémentaires (Tier 2), par la mise en place de Prêts Subordonnés Remboursables (PSR) ou à Durée Indéterminée (PSDI).
5.2.5 GESTION DU RATIO DE L’ÉTABLISSEMENT
La structure financière est toujours très solide, en témoignent les ratios réglementaires qui s’établissent au-delà des minima réglementaires :
18,67 % pour le ratio de fonds propres globaux au 31 décembre 2024 pour un minimum requis de 11,51 % ;
154,18 % pour le ratio de liquidité Liquidity Coverage Ratio (LCR), en vigueur depuis le 1er octobre 2015, pour un minimum réglementaire de 100 % au 31 décembre 2024.
Tableau de composition des fonds propres
EN MILLIONS D’EUROS | 31/12/2024 (Bâle III) | 31/12/2023 (Bâle III) |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 2 301 | 2 228 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) | 0 | 0 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) | 39 | 33 |
Total fonds propres | 2 340 | 2 261 |
5.3 Exigences de fonds propres
DÉFINITION DES DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUES
Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, trois types de risques doivent être mesurés : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels. Ces risques sont calculés respectivement à partir des encours de crédit, du portefeuille de négociation et du produit net bancaire de l’établissement.
En appliquant à ces données des méthodes de calcul réglementaires, on obtient des montants de risques dits « pondérés ». Les exigences en fonds propres sont égales à 8 % du total de ces risques pondérés.
Au 31 décembre 2024, les risques pondérés de l’établissement étaient de 12 535 millions d’euros selon la réglementation Bâle III (soit 1 003 millions d’euros d’exigences de fonds propres).
À noter, la réglementation Bâle III a introduit un montant d’exigences en fonds propres supplémentaire :
au titre de la Credit Value Adjustment (CVA) : la CVA est une correction comptable du Mark to Market des dérivés pour intégrer le coût du risque de contrepartie qui varie avec l’évolution de la qualité de crédit de la contrepartie (changement de spreads ou de ratings). La réglementation Bâle III prévoit une exigence supplémentaire de fonds propres destinée à couvrir le risque de volatilité de l’évaluation de crédit ;
au titre des contreparties centrales (Central Counterparty Clearing houses, CCP), afin de réduire les risques systémiques, le régulateur souhaite généraliser l’utilisation des CCP sur le marché des dérivés de gré à gré tout en encadrant la gestion des risques de ces CCP avec des pondérations relativement peu élevées. Les établissements sont exposés aux CCP de deux manières :
• pondération de 2 % pour les opérations qui passent par les CCP (pour les produits dérivés et Instruments Financiers à Terme – IFT),
• pour les entités membres adhérents compensateurs de CCP, exigences en fonds propres pour couvrir l’exposition sur le fonds de défaillance de chaque CCP ;
au titre des franchises relatives aux Impôts Différés Actifs (IDA) correspondant aux bénéfices futurs liés à des différences temporelles et aux participations financières supérieures à 10 %.
Le détail figure dans le tableau ci-après.
Tableau des exigences en fonds propres et risques pondérés (RWA)
EN MILLIONS D’EUROS | 31/12/2024 (Bâle III) | 31/12/2023 (Bâle III) | Variation | |||
RWA | EFP | RWA | EFP | RWA | EFP | |
Exigences au titre du risque de crédit | 11 419 | 914 | 11 505 | 920 | -86 | -6 |
Exigences au titre du risque de marché | - | - | ||||
Exigences au titre du risque opérationnel | 1 116 | 89 | 1 059 | 85 | 57 | 4 |
Exigences au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit | - | - | ||||
Total | 12 535 | 1 003 | 12 564 | 1 005 | -29 | -2 |
5.4 Ratio de levier
DÉFINITION DU RATIO DE LEVIER
Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaire aux exigences en fonds propres. L’article 429 du règlement CRR, précisant les modalités de calcul relatives au ratio de levier, a été modifié par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la commission du 10 octobre 2014.
L’entrée en vigueur du règlement sur les exigences en capital, appelé « CRR2 », fait du ratio de levier une exigence contraignante applicable depuis le 28 juin 2021. L’exigence minimale de ce ratio à respecter à tout moment est de 3 %. Ce règlement autorise certaines exemptions dans le calcul des expositions, notamment concernant :
l’épargne réglementée transférée à la Caisse des Dépôts et Consignation pour la totalité de l’encours centralisé ; les opérations réalisées avec d’autres établissements du Groupe BPCE bénéficiant d’une pondération de 0 % dans le calcul des risques pondérés.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs et de hors bilan, après retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de financement sur titres et les éléments déduits des fonds propres.
Au 31 décembre 2024, le ratio de levier sur la base des fonds propres de catégorie 1 tenant compte des dispositions transitoires est de 8,72 %. Le détail figure dans le tableau ci-après.
Tableau de composition du ratio de levier
EN MILLIONS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 2 301 | 2 228 |
Valeurs exposées au risque | 27 191 | 27 267 |
Montant des actifs déduits - FP CET1 - période transitoire | -794 | -760 |
Ratio de levier – période transitoire | 8,72 % | 8,29 % |
6. ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU CONTRÔLE INTERNE
TROIS NIVEAUX DE CONTRÔLE
l’organe central :
la direction des Risques Groupe ;
le Secrétariat général Groupe, en charge de la conformité et des contrôles permanents ; la direction de l’Inspection générale Groupe, en charge du contrôle périodique.
UN LIEN FONCTIONNEL FORT ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET L’ORGANE CENTRAL
correspondantes. Ce lien recouvre en particulier :
l’Établissement ;
des obligations de reporting, d’information et d’alerte ;
l’édiction de normes par l’organe central consignées dans des chartes ; la définition ou l’approbation de plans de contrôle.
L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et présenté au comité d’audit du
30 juillet 2020 ; le corpus normatif est composé de trois chartes Groupe couvrant l’ensemble des activités :
la charte faîtière du contrôle interne Groupe s’appuyant sur deux chartes spécifiques qui sont :
• la charte de la filière d’audit interne,
• la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents.
UNE ORGANISATION ADAPTÉE AUX SPÉCIFICITÉS LOCALES
des risques, leur évaluation et leur gestion.
25 février 2021, sont directement rattachés aux dirigeants effectifs au sens de l’article 10 du même arrêté. de Paris.
6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent
6.1.1 CONTRÔLE PERMANENT HIÉRARCHIQUE (CONTRÔLE DE NIVEAU 1)
opérations qu’ils réalisent.
Ceux-ci sont notamment responsables :
de la mise en œuvre des autocontrôles formalisés, tracés et reportables ;
des acteurs et les types de contrôle effectués ;
de la vérification de la conformité des opérations ;
niveau 1 ; de rendre compte et d’alerter les fonctions de contrôle de niveau 2.
En fonction des situations et activités et, le cas échéant, conjointement, ces contrôles de niveau 1 sont réalisés soit de préférence par une unité de contrôle ad hoc de type middle office ou entité de contrôle comptable, soit par les opérateurs eux-mêmes.
Les résultats des contrôles de niveau 1 font l’objet d’un reporting formalisé aux directions ou fonctions de contrôle permanent dédiées concernées. Des plans d’action sont définis et suivis dans leur avancement lorsque les résultats de contrôles sont insuffisants ou dégradés (en référence aux normes BPCE).
6.1.2 CONTRÔLE PERMANENT PAR DES ENTITÉS DÉDIÉES (2ÈME NIVEAU DE CONTRÔLE)
Les contrôles de niveau 2 sont du ressort de la seconde ligne de défense et sont assurés par des fonctions indépendantes des activités opérationnelles. Les contrôles de niveau 2 ne peuvent pas se substituer aux contrôles de niveau 1.
À la Banque Populaire Rives de Paris, les contrôles de niveau 2 sont réalisés par la direction des Risques et de la Conformité.
Les fonctions de contrôle permanent de niveau 2 sont notamment responsables :
de la documentation du plan annuel de contrôles de l’entité et du pilotage de sa mise en œuvre ;
de l’exhaustivité et de la mise à jour des référentiels de contrôles sur le périmètre dans le cadre des risques à piloter et des
nécessités réglementaires ;
de la réalisation des contrôles permanents du socle commun Groupe ou des contrôles spécifiques selon l’entité ; de la fiabilisation des contrôles de niveau 1 ;
de l’existence, de l’analyse des résultats et du reporting notamment en lien avec les résultats des contrôles de niveau 1 et
des risques prioritaires de l’entité ;
de la sollicitation du contrôle permanent de niveau 1 sur la mise en œuvre des préconisations ;
du suivi de la mise en œuvre des plans d’action correctifs notamment ceux définis au niveau du Groupe et ceux priorisés par
l’Établissement au niveau 2.
6.1.3 COMITÉ DE COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE
Le directeur général est chargé d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle permanent. Un comité de coordination du contrôle interne se réunit trimestriellement sous sa présidence.
Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne de l’établissement, ainsi que les résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle interne et des suites qui leur sont données.
Il a notamment pour objet :
d’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution du dispositif de contrôle de l’Établissement ;
de mettre en évidence les zones de risques émergents ou récurrents, qu’elles aient pour origine l’évolution de l’activité, les
mutations de l’environnement ou l’état des dispositifs de contrôle ;
de remonter au niveau de l’exécutif les dysfonctionnements significatifs observés ;
d’examiner les modalités de mise en œuvre des principales évolutions réglementaires, et leurs éventuelles implications sur le dispositif et les outils de contrôle ; de s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions des travaux de contrôle, d’examiner les mesures correctives décidées, de les prioriser et de suivre leur réalisation ; de décider des mesures à mettre en place afin de renforcer le niveau de sécurité de l’établissement et d’assurer, en tant que de besoin, la coordination des actions développées par les fonctions de contrôle permanent.
PARTICIPENT À CE COMITÉ :
Le directeur général, le directeur de l’Audit interne, le directeur des Risques et de la Conformité, le directeur de la Transformation et de la Qualité, le directeur Finance et Engagements, les directeurs généraux adjoints, le directeur des Services Clients, les responsables des départements Risques, Conformité et Contrôles permanents, les responsables des services Risques et Sécurités, Lutte Anti-Blanchiment-Fraude interne, Audit mission développement, le responsable du pôle Contrôle financier, le responsable de l’Animation Conformité et Risques, de la direction Banque de détail et direction des Réseaux spécialisés.
6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique
Le contrôle périodique (contrôle de niveau 3) est assuré par l’Audit interne sur toutes les activités, y compris le contrôle permanent.
Dans le cadre des responsabilités définies par l’article 17 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié le 25 février 2021 sur le contrôle interne, l’Audit interne s’assure de la qualité, l’efficacité, la cohérence et le bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent et de la maîtrise des risques. Son périmètre d’intervention couvre tous les risques et toutes les activités de l’établissement, y compris celles qui sont externalisées. Il s’étend également à ses filiales et aux entités consolidées prudentiellement.
Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre compte aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance de l’établissement :
de l’adéquation de son cadre de gouvernance ; du respect des lois, des règlements et des règles ; de l’adéquation et du respect des politiques et des procédures au regard de l’appétit au risque ; de l’efficacité de l’organisation, notamment de celle des première et deuxième lignes de défense ; de la qualité de sa situation financière ; de la fiabilité ainsi que de l’intégrité des informations comptables et des informations de gestion ;
de la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement des dispositifs d’évaluation et de maîtrise des risques ; de l’intégrité des processus garantissant la fiabilité de ses méthodes et techniques, ainsi que des hypothèses et des sources
d’information utilisées pour ses modèles internes ;
de la qualité et de l’utilisation des outils de détection et d’évaluation des risques et les mesures prises pour les atténuer ;
de la sécurité des systèmes d’information et de leur adéquation au regard des exigences réglementaires ; du contrôle de ses prestations essentielles critiques ou importantes (PECI) ; du niveau des risques effectivement encourus ; de la qualité de son dispositif de continuité d’activité ; de la mise en œuvre effective des recommandations adressées.
Rattaché directement au directeur général, l’Audit interne exerce ses missions de manière indépendante des directions opérationnelles et de contrôle permanent. Ses modalités de fonctionnement sont précisées dans une charte d’audit Groupe approuvée par le comité de direction générale de BPCE le 9 juillet 2018, qui s’applique à l’établissement, charte elle-même déclinée en normes thématiques (ressources d’audit, audit du réseau commercial, missions, suivi des recommandations, …). La charte de la filière Audit a été mise à jour en comité de coordination de contrôle interne Groupe le 5 décembre 2022. De même, la norme « Recommandations » a été mise à jour et validée par le comité de direction générale de BPCE le 7 septembre 2021 avec une transposition attendue au sein des établissements, en 2022. Elle amende notamment la procédure d’alerte afférente aux recommandations d’audit interne de niveaux 1 et 2, en retard de mise en œuvre ; elle a été déployée en janvier 2022 au sein de la Banque Populaire Rives de Paris.
Les programmes pluriannuel et annuel de la direction de l’Audit interne sont arrêtés en accord avec l’Inspection générale Groupe ; celle-ci est tenue régulièrement informée de leur réalisation ou de toute modification de périmètre et du risk assessment afférent. L’Inspection générale Groupe s’assure que la direction de l’Audit interne des entreprises dispose des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission et la bonne couverture du plan pluriannuel d’audit. L’Inspection générale Groupe s’assure de la diversité des compétences, de la bonne réalisation des parcours de formation et de l’équilibre entre les auditeurs senior et junior au sein des équipes d’Audit interne des établissements. Enfin, l’Inspection générale Groupe émet un avis formalisé dans un courrier et éventuellement des réserves, sur le plan pluriannuel d’audit, la qualité des travaux et rapports d’audit qui lui ont été communiqués, sur les moyens alloués tant en nombre que sur les compétences, sur la communication faite aux instances dirigeantes ainsi que sur le suivi des recommandations de l’Audit interne. Le courrier du directeur de l’Inspection générale Groupe est adressé au directeur général de l’établissement avec copie au président de l’organe de surveillance et doit être communiqué au comité des risques et au conseil d’administration.
Sur l’exercice 2024, ce courrier de l’Inspection générale Groupe, a été présenté à la gouvernance, notamment en conseil d’administration du 16 décembre. Aucune réserve n’a été émise quant à la gestion et la qualité des travaux concernant la réalisation de l’intégralité des missions programmées au plan d’audit et à l’élaboration du plan pluriannuel.
À l’issue de ses investigations, la mission d’audit émet un pré-rapport qui contient notamment ses recommandations et auquel l’unité auditée doit répondre. Chaque recommandation est hiérarchisée en fonction de son importance. Le rapport définitif intègre la réponse des audités à chaque recommandation ; celle-ci inclut des plans d’action et des engagements sur des dates de mise en œuvre. Ce rapport est transmis, outre les responsables de l’unité auditée, aux dirigeants de l’établissement.
Le management opérationnel est responsable de la mise en œuvre des recommandations. Il met en place des plans d’action adaptés et informe l’Audit interne de leur taux d’avancement au moins semestriellement. Celui-ci en assure un reporting régulier au comité de direction générale, au comité de coordination du contrôle interne et au comité des risques.
L’Audit interne, en vertu de son devoir d’alerte, saisit le dirigeant, le comité des risques et le conseil d’administration en cas de non mise en place des actions correctives dans les délais prévus.
Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues, l’Inspection générale Groupe mène également de façon périodique des missions de contrôle au sein de l’établissement.
6.3 Gouvernance
La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose sur :
I. Le comité de direction générale qui définit et met en œuvre les organisations et moyens permettant d’assurer de manière exhaustive, optimale et saine la correcte évaluation et gestion des risques, et de disposer d’un pilotage adapté à la situation financière, à la stratégie et à l’appétit au risque de l’établissement et du Groupe BPCE. Il est responsable de la maîtrise au quotidien des risques et en répond devant l’organe de surveillance. Il définit la tolérance aux risques au travers d’objectifs généraux en matière de surveillance et gestion des risques, dont la pertinence est régulièrement évaluée ; il assure un suivi régulier de la mise en œuvre des politiques et stratégies définies. Il informe régulièrement le comité des risques et le conseil d’administration des éléments essentiels et principaux enseignements tirés de l’analyse et du suivi des risques associés à l’activité et aux résultats de l’établissement.
II. Le conseil d’administration qui approuve le dispositif dédié à l’appétit au risque proposé par le comité des risques. Il veille à la maîtrise des principaux risques encourus, approuve les limites globales (plafonds), arrête les principes de la politique de rémunération et évalue le dispositif de contrôle interne. À cette fin le conseil prend appui sur les comités suivants :
le comité des risques qui assiste l’organe de surveillance et, dans ce cadre, veille à la qualité de l’information délivrée et, plus généralement, assure les missions prévues par l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021. Son rôle est ainsi de :
• examiner l’exposition globale des activités aux risques et donner un avis sur les limites de risques présentées au conseil d’administration,
• assurer l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques,
• porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et proposer, si nécessaire, des actions complémentaires à ce titre, • examiner les rapports prévus par les articles 258 à 265 de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021,
• veiller au suivi des conclusions des missions de l’Audit interne, de l’Inspection générale Groupe et des régulateurs, et examiner le programme annuel de l’audit ; le comité d’audit, en application des dispositions de l’article L 823-19 du Code de commerce, l’organe de surveillance est également doté d’un comité d’audit pour assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Son rôle est ainsi de :
• vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés,
• émettre un avis sur le choix ou le renouvellement des commissaires aux comptes de l’Établissement et examiner leur
programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières ;
le comité des rémunérations assiste par ailleurs l’organe de surveillance dans la définition des principes de la politique de rémunération au sein de l’Établissement dans le respect des dispositions du chapitre VIII du titre IV de l’arrêté du
3 novembre 2014 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021. À ce titre, en application de l’article 266 de ce même arrêté, il procède notamment chaque année à un examen :
• des principes de la politique de rémunération de l’Entreprise,
• des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’Entreprise, • de la politique de rémunération de la population régulée ;
le comité des nominations, créé également par l’organe de surveillance, en application des dispositions des articles L 511-98 à 101 du Code monétaire et financier, est chargé de s’assurer des bonnes conditions de direction et de surveillance de l’Établissement. Dans ce cadre, son rôle est notamment de :
• s’assurer de l’adéquation des personnes nommées au sein de l’organe de surveillance,
• et d’examiner la politique de recrutement des dirigeants effectifs et des responsables en charge du contrôle et de la gestion des risques.
7. GESTION DES RISQUES
7.1 Dispositif de gestion des risques et de la conformité
7.1.1 DISPOSITIF GROUPE BPCE
des risques et de la conformité. opérationnelles et la surveillance permanente des risques. directions sont en charge du pilotage consolidé des risques du Groupe.
Risques et de la Conformité de l’Établissement lui est rattachée par un lien fonctionnel fort.
7.1.2 DIRECTION DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ
contrôles permanents.
relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques. fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables.
le cadre de ses contrôles permanents de niveau 2.
applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (directives européennes CRR2 et CRD4). PÉRIMÈTRE COUVERT PAR LA DIRECTION DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ
qui ne dispose pas de personnel dédié à des filiales.
PRINCIPALES ATTRIBUTIONS DE LA FONCTION DE GESTION DES RISQUES ET DE CERTIFICATION DE LA CONFORMITÉ DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
La direction des Risques et de la Conformité :
(limites, plafonds, etc.) ; révision du dispositif d’appétit au risque et du plan annuel de contrôle ; quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles activités) ; maîtrise des risques) ; application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de l’organe central) ; assure la surveillance de tous les risques, y compris de non-conformité, notamment la fiabilité du système de détection des
dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ;
évalue et contrôle le niveau des risques (stress scénarios…) ;
élabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes (les dirigeants effectifs et l’Organe de surveillance),
contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte les dirigeants effectifs et l’Organe de surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité au sein de l’Établissement ; définit les activités et travaux spécifiques au titre de la ligne de défense de niveau 2 (risques, conformité, sécurité informatique).
ORGANISATION ET MOYENS DÉDIÉS
La direction des Risques et de la Conformité comprend quarante-sept collaborateurs répartis au sein d’un service Sécurité et Risques opérationnels et de deux départements : le département Risques financiers et de crédits auquel est rattaché le service Analyse contradictoire et le département de la « Conformité et Contrôle permanent » auquel est rattaché le service Sécurité financière. Trois collaborateurs rattachés au directeur des Risques et de la Conformité sont en charge du contrôle financier.
Le pilotage des risques au sein de la Banque Populaire Rives de Paris se réalise au travers de comités (décisionnaires) ou réunions. Ils ont vocation à réunir les acteurs des filières de risques sous l’égide du directeur général. Les données risques y sont exposées synthétiquement afin d’informer l’ensemble des participants et présenter, le cas échéant, des actions correctives.
Cette gouvernance est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’Établissement (limites, politiques de risques, chartes délégataires…). Elle examine régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels et financiers de la Banque.
LES ÉVOLUTIONS INTERVENUES EN 2024
Au cours de l’exercice, la Banque a densifié son dispositif de surveillance des risques de crédit notamment en veillant à une évolution positive de taux de couverture des crédits non performants et en participant à des opérations de cessions de créances contentieuses (non-performing).
Par ailleurs, la Banque a mis en œuvre un comité de nouveaux produits et nouvelles activités (CNPNA) permettant d’améliorer la conformité de la mise en marché de nouveaux services proposés à sa clientèle.
7.1.3 PRINCIPAUX RISQUES DE L’ANNÉE 2024
Le profil global de risque de la Banque Populaire
Rives de Paris correspond à celui d’une banque de risques de marché ; risques détail. Les risques sont concentrés essentiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie régionale conformément à sa vocation.
La répartition des risques pondérés de la Banque
Populaire Rives de Paris au 31 décembre 2024 est la suivante (source COREP) :
Le principal risque porté par la banque est le risque de crédit. Les prêts garantis par l’État sont tous en phase d’amortissement et entraînent une hausse significative des entrées en défaut.
Le risque de fraude, composante principale du risque opérationnel, a été contenu au cours de l’exercice 2024, la Banque ayant poursuivi l’amélioration de son dispositif de lutte anti-fraude à l’appui d’outils.
Le risque de marché est appréhendé à travers le RWA sur les titres de capital développement.
7.1.4 CULTURE RISQUES ET CONFORMITÉ
Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la charte du Contrôle interne et la charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents du Groupe. Cette dernière précise notamment que l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation et que les fonctions de gestion des risques et de conformité coordonnent la diffusion de cette culture risque et conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des autres filières et fonctions de l’établissement.
D’une manière globale, la direction des Risques et de la Conformité :
participe à des journées d’animation des fonctions de gestion des risques et de vérification de la conformité, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques, de présentation des travaux menés par les différentes fonctions, de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent également par domaine (risques, conformité, contrôles et sécurité) associant tous les établissements du Groupe. Des groupes de travail dédiés viennent compléter ce dispositif ;
enrichit son expertise réglementaire, notamment via la réception et la diffusion de documents réglementaires pédagogiques ; décline les organisations et dispositifs permettant la gestion des risques, la vérification de la conformité et la réalisation des contrôles permanents ;
effectue des interventions régulières dans les différentes filières de l’établissement (fonctions commerciales, fonctions supports,…) pour promouvoir la culture du risque et de la conformité ;
est représentée par son directeur des Risques et de la Conformité à des audioconférences avec l’organe central ou des réunions régionales réunissant les directeurs des Risques et de la Conformité des réseaux et des filiales du Groupe BPCE autour de sujets d’actualité ; forme les membres du conseil de la Banque aux risques (dispositif d’appétit au risque, à la conformité et à la sécurité informatique) ;
contribue, via ses dirigeants ou son directeur des Risques et de la Conformité, aux décisions prises dans les comités dédiés à la fonction de gestion des risques au niveau Groupe ; bénéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un programme de formation annuel diffusé par BPCE et complété par des
formations internes (passeport RSE) ; la Banque a mis à disposition les e-learnings concernant le Risk Pursuit, Climate Risk
Pursuit et l’Operational Risk Pursuit à l’ensemble des collaborateurs ; réalise la macro-cartographie des risques de l’établissement, évaluant ainsi son profil de risque et identifiant ses principaux risques prioritaires ; pilote la revue annuelle des indicateurs d’appétit au risque de l’établissement dans le cadre du dispositif mis en place par le Groupe ;
met en œuvre les dispositifs prévus dans le cadre de la gestion des risques climatiques ;
s’attache à la diffusion de la culture risque et conformité et à la mise en commun des meilleures pratiques avec les autres établissements du Groupe BPCE ;
mesure le niveau de culture Risques à l’aide du questionnaire Eval’CultuRisques comportant quatre-vingt-six questions réparties sur cinq thèmes de la culture Risques fondé sur les normes Groupe en lien avec les exigences réglementaires et les meilleures pratiques en termes de culture des risques, notamment décrites par l’European Banking Authority (EBA) dans son texte internal governance (Orientations EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne) et les recommandations du Financial Stability Board (FSB) d’avril 2014 (Guidance on Supervisory Interactions with Financial Institutions on Risk Culture). Eval’CultuRisques permet un self-assessment et la mise en place de plans d’action.
Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la direction des Risques et de la Conformité de la Banque s’appuie sur la direction des Risques Groupe de BPCE, notamment le département Gouvernance et Contrôle risque (contrôle permanent risques et culture risques) et le Secrétariat général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents du Groupe BPCE qui contribuent à la bonne coordination de la fonction de gestion des risques et de certification de la conformité et pilotent la surveillance globale des risques y compris ceux inhérents à la conformité au sein du Groupe.
MACRO-CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE L’ÉTABLISSEMENT
La macro-cartographie des risques a un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement : grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque établissement du Groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques partant du référentiel interne du Groupe, sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent et périodique des établissements.
Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou de contrôle des risques.
Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) du Groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et prudentielle et alimentent notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ainsi que le document d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de risques.
En 2024, comme les précédentes années, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux. Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques prioritaires a également été produite.
La macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de gestion des contrôles permanents PRISCOP, ce qui permet d’automatiser les liens risques - contrôles dans le dispositif de maîtrise des risques.
Une macro-cartographie des risques au niveau Groupe a été établie en 2024 grâce à la consolidation de l’ensemble des macrocartographies des établissements maisons mères et des filiales.
7.1.5 APPÉTIT AU RISQUE
L’appétit au risque du Groupe BPCE est défini par le niveau de risque que le Groupe accepte, dans un contexte donné, pour dégager un résultat récurrent et résilient, en offrant le meilleur service à ses clients et en préservant sa solvabilité, sa liquidité et sa réputation.
Le dispositif s’articule autour :
de la définition du profil de risque du Groupe (ou Risk Appetite Statement) qui assure la cohérence entre l’ADN du Groupe,
son modèle de coûts et de revenus, son profil de risque et sa capacité d’absorption des pertes ainsi que son dispositif de gestion des risques ;
d’indicateurs couvrant l’ensemble des risques majeurs auxquels le Groupe est exposé et complétés de limites ou seuils déclenchant des actions et une gouvernance spécifique en cas de dépassement ;
d’une gouvernance intégrée aux instances du Groupe pour sa constitution et revue ainsi qu’en cas de survenance d’un incident majeur ; ainsi qu’une déclinaison de l’ensemble des principes à chaque établissement du Groupe ;
d’une pleine insertion opérationnelle avec les dispositifs transverses de planification financière et commerciale en lien avec le plan stratégique.
Le dispositif d’appétit au risque des établissements définit un ensemble d’indicateurs couvrant les risques auxquels la Banque est exposée au regard de ses activités de bancassureur reposant sur le processus d’identification des risques et d’évaluation de leur matérialité. La matérialité des risques auxquels l’Établissement est exposé fait l’objet d’une évaluation sur la base de leur impact potentiel sur la trajectoire financière et stratégique de la Banque. Ces risques matériels ont vocation à être couverts par des indicateurs d’appétit au risque. Les risques matériels des établissements pour 2024 ont été actualisés.
Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant en cas de franchissement une gouvernance adaptée : le seuil d’observation/de tolérance matérialise un niveau de risque cohérent avec l’activité normale de la Banque. Un dépassement de ce seuil nécessite une saisine des dirigeants effectifs ;
le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont le dépassement ferait peser un risque élevé de déviation de la trajectoire financière ou de la stratégie de la banque. Tout dépassement nécessite une communication au conseil d’administration.
Depuis 2024 l’appétit au risque est organisé en deux niveaux :
un premier niveau dans la continuité de la gouvernance existante, sous la responsabilité du conseil d’administration, déterminant un appétit au risque agrégé partant d’indicateurs clés et d’exigences réglementaires. Ce niveau est dénommé « conseil » ;
un second niveau du ressort de l’exécutif de l’Établissement, permettant de piloter plus finement le dispositif d’appétit au risque. Il s’agit de déterminer via des indicateurs complémentaires une gestion plus fine de l’appétit au risque de la Banque. Ce niveau est dénommé « exécutif ».
En complément, le seuil extrême PPR (Plan de Prévention et de Rétablissement) matérialise un niveau de risque qui met en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du Groupe et son franchissement s’inscrit dans la gouvernance du plan de prévention et de rétablissement du Groupe BPCE.
Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs d’appétit au risque est présenté au comité des risques et deux fois par an au comité de direction générale de la Banque. Il intègre l’ensemble des indicateurs ainsi que leur positionnement à date au regard des seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre observé, à la direction des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé communiqué aux dirigeants des établissements ainsi qu’aux directeurs des Risques et Conformité.
L’ADN DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
La Banque Populaire Rives de Paris est une banque coopérative régionale. Elle est l’une des maisons mères du Groupe BPCE.
Sa vocation s’exprime à travers les fondamentaux suivants : rechercher la pleine satisfaction des besoins de ses sociétaires et clients, dans la durée ; collecter les ressources et les prêter dans sa région, en accompagnant les porteurs de projets, Particuliers, Professionnels ou entreprises, et ceux qui, plus généralement, contribuent au développement économique et social du territoire ;
veiller à sa solidité, gage de sa pérennité et de sa capacité à se développer.
La Banque Populaire Rives de Paris est un établissement coopératif dans lequel les sociétaires sont les détenteurs des parts sociales.
Proche et engagée sur son territoire, la Banque Populaire Rives de Paris est un établissement bancaire universel c’est-à-dire effectuant des opérations de banque classique et proposant des produits et services bancaires et d’assurances dédiés principalement à des clientèles de Particuliers, de Professionnels et d’Entreprises locales.
Le refinancement de marché de la Banque Populaire Rives de Paris est effectué principalement de manière centralisée au niveau du Groupe BPCE. De ce fait, la qualité de la signature BPCE, la relation avec les investisseurs du Groupe BPCE et leur perception du profil de risque de la Banque sont des priorités.
MODÈLE D’AFFAIRES DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Modèle Bancassureur, doté d’une forte composante de banque de détail :
la Banque se focalise sur les risques structurants de son modèle d’affaires de bancassureur en étant essentiellement une banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers nécessaires à l’ensemble des clients sur lesquels la Banque intervient ; la Banque est fondamentalement un bancassureur, disposant d’une forte composante de banque de détail sur son territoire, présente sur les segments de clientèle et les marchés des Particuliers, des Professionnels et des professions libérales ainsi que des entreprises. Afin d’étendre et d’offrir une palette complète de services à ses clients, la banque développe son activité de financement de l’économie, en particulier à destination des PME et des Professionnels, ainsi qu’aux Particuliers (crédit immobilier et crédit à la consommation).
Certaines activités (notamment services financiers spécialisés, Banque de grande clientèle, gestion d’actifs, assurance) sont en partie logées au niveau du Groupe dans des filiales spécialisées, et interviennent, au profit des clients de la banque, pour trois raisons principales :
bénéficier d’un effet d’échelle ; faciliter la maîtrise globale de ces activités et des risques associés ; couvrir les activités dont le périmètre national ou international dépasse le périmètre de l’établissement régional.
PROFIL DE RISQUE DE LA BANQUE
L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque du Groupe BPCE et se décline dans les politiques de gestion des risques dans le respect des règles du Groupe.
La Banque Populaire Rives de Paris assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail et de financements.
Du fait de son modèle d’affaires, la Banque porte les principaux risques suivants :
le risque de crédit et de contrepartie induit par son activité prépondérante de crédit aux Particuliers, aux Professionnels et aux Entreprises. Ce risque est encadré via des politiques de risques Groupe, reprises dans la politique de risques, des limites de concentration par contrepartie, par pays et par secteur et un système délégataire adéquat complété de suivis des portefeuilles et d’un dispositif de surveillance ;
le risque de taux structurel est notamment lié à son activité d’intermédiation et de transformation en lien fort avec l’activité de
crédits immobiliers à taux fixes et aux ressources réglementées. Il est encadré par des normes Groupe communes et des limites au niveau de la Banque ;
les risques stratégiques d’activité et d’écosystème comprennent notamment le risque de capital (mesuré par les ratios de solvabilité et de levier), et les risques ESG, dont les risques climatiques, tant physiques que de transition ;
le risque de liquidité est piloté au niveau du Groupe qui alloue à la Banque la liquidité complétant les ressources clientèle
levées localement. La Banque Populaire Rives de Paris est responsable de la gestion de sa réserve de liquidité dans le cadre des règles Groupe ;
les risques non financiers sont encadrés par des normes qui couvrent les risques de non-conformité, de fraude, de sécurité des systèmes d’information, les risques de conduite (conduct risk), les risques juridiques ainsi que d’autres risques opérationnels. Pour ce faire, il est mis en œuvre :
• un référentiel commun de collecte des données pour l’ensemble des établissements du Groupe et d’outils permettant la cartographie annuelle et la remontée des pertes et des incidents au fil de l’eau,
• un suivi des risques majeurs et des risques à piloter retenus par la Banque,
• des plans d’action sur des risques spécifiques et un suivi renforcé des risques naissants ; les risques dits de marché portant notamment sur le portefeuille d’investissements avec la prise de participation directe ou
indirecte dans des entreprises clientes au titre du Private Equity.
MISSION
L’alignement des exigences des sociétaires et des investisseurs crédit impose une aversion très forte au risque de réputation.
L’évolution du modèle d’affaires de la Banque étend son exposition à certaines natures de risques, notamment des risques liés à la gestion d’actifs et au développement des activités à l’international. Elle s’interdit de s’engager sur des activités qu’elle ne maîtrise pas ou de trading pour compte propre. Les activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées. Elle a vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de sécurité des opérations. La gestion des risques est encadrée par :
UNE GOUVERNANCE | DES DOCUMENTS CADRE | UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERMANENT | ||
avec des comités dédiés permettant de suivre l’ensemble des risques | (référentiels, politiques, normes, …) ET DES CHARTES | qui s’insère plus globalement dans un dispositif de contrôle interne |
CAPACITÉ D’ABSORPTION DES PERTES
Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de solvabilité traduisant, le cas échéant, sa capacité à absorber la manifestation d’un risque au niveau des entités ou du Groupe.
En termes de solvabilité, le Groupe est en capacité d’absorber durablement le risque via sa structure en capital.
Au niveau de la liquidité, le Groupe dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres permettant de faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et également d’accéder aux dispositifs nonconventionnels de financement auprès des banques centrales. Il dispose également d’actifs de bonne qualité éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et à ceux proposés par la BCE.
Le Groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux réalisés régulièrement. Ils sont destinés à vérifier la capacité de résistance du Groupe notamment en cas de crise grave.
La Banque maintient des ratios de solvabilité et liquidité très confortables.
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Le dispositif d’appétit au risque est supervisé par les instances suivantes :
l’organe de surveillance, le conseil d’administration, et son émanation, le comité des risques ; les dirigeants effectifs ; la direction des Risques en lien étroit avec la direction des Risques Groupe.
Les indicateurs d’appétit au risque sont produits et pilotés par les directions opérationnelles ayant la responsabilité d’indicateurs, cette responsabilité étant définie pour chaque indicateur.
Ces indicateurs d’appétit au risque viennent en complément des dispositifs de surveillance et de pilotage des risques existants au sein de la Banque Populaire Rives de Paris. Autant que possible, ils revêtent dans leur définition une dimension anticipatrice du risque.
Les indicateurs retenus pour le dispositif d’appétit au risque de la Banque, ainsi que leurs limites et modalités de calcul et de production, permettent de référencer les pistes d’audit comme suit :
Ce dispositif est en lien étroit avec la macro-cartographie des risques. Il permet d’alimenter les process ICAAP, SREP, etc. Il s’effectue chaque année dans le cadre budgétaire et le plan à moyen terme.
7.2 Typologie des risques
L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe évolue, l’expose à une multitude de risques et nécessite la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.
Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement. Les risques présentés ci-dessous, sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au Groupe BPCE, et qui pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Au sein de chacune des sous-catégories de risques mentionnées ci-dessous, le facteur de risque que le Groupe BPCE considère, à date, comme le plus important est mentionné en premier lieu.
Les risques présentés ci-dessous sont également ceux identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence défavorable sur les activités de BPCE SA.
Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la date du présent document et la situation décrite peut évoluer, même de manière significative, à tout moment.
MACRO-FAMILLES DE RISQUES DÉFINITIONS
Risques de crédit et de contrepartie | |
Risque de crédit et de contrepartie | Risque de pertes résultant de l’incapacité des clients, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Il inclut le risque de contrepartie afférant aux opérations de marché (risque de remplacement) et aux activités de titrisation (opérations pour lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d’expositions est logé dans une structure dédiée - en général un fonds commun de créances ou « conduit » - puis divisé en tranches en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs). Il peut être aggravé par le risque de concentration. |
Risques financiers | |
Risque de marché | Risque de perte de valeur d’instruments financiers résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif tels que les actifs immobiliers. |
Risque de liquidité | Risque que le Groupe ne puisse faire face à ses besoins de trésorerie ou à ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable. |
Risque structurel de taux d’intérêt | Risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de variation sur les taux d’intérêt. Les risques structurels de taux d’intérêt sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre. |
Risque de spread de crédit | Risque lié à la dégradation de la qualité de la signature d’un émetteur particulier ou d’une catégorie particulière d’émetteurs. |
Risque de change | Risque de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de variation sur le taux d’intérêt de change. Les risques structurels de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre. |
MACRO-FAMILLES DE RISQUES DÉFINITIONS
Risques non-financiers | |
Risque de non-conformité | Risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance. |
Risque opérationnel | Risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis par la réglementation, et les risques liés au modèle. |
Risque de souscription d’assurance | Risque, au-delà de la gestion des risques actif/passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance vie et dommage y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes - séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorisme et conflits militaires. |
Risque de modèle | Risque de conséquences défavorables – perte financière et/ou éventuelle atteinte à la réputation du Groupe – résultant de décisions basées sur des modèles dues à des erreurs dans la conception, la mise en œuvre ou l’utilisation de ces modèles. |
Risque juridique | Défini dans la réglementation française comme risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d’être imputable à l’entreprise au titre de ses opérations. |
Risque de réputation | Risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise, ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses actionnaires ou tout autre tiers dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité. |
Risques stratégiques d’activité et d’écosystème | |
Risque de solvabilité | Risque d’incapacité de la société à faire face à ses engagements à long terme et/ou à assurer la continuité des activités ordinaires dans le futur. |
Risque climatique et environnemental | Vulnérabilité directe ou indirecte (i.e. via les actifs/passifs détenus) des activités bancaires aux risques liés au climat et à l’environnement, incluant les risques physiques (aléas climatiques, pollution, perte de biodiversité, etc.) et les risques liés à la transition (réglementaire, technologique, attente des clients). |
7.3 Facteurs de risques
7.3.1 RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE
Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du groupe, sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de financement ou de marché. Le groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille de crédit tant unitaire que sectoriel, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendance de ces contreparties. Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, les résultats et la situation financière du groupe.
À titre d’information, au 31 décembre 2024, l’exposition brute du Groupe BPCE au risque de crédit s’élève à 1 511 milliards d’euros, avec la répartition suivante pour les principaux types de contrepartie : 37 % sur la clientèle de détail, 30 % sur les entreprises, 16 % sur les banques centrales et autres expositions souveraines, 6 % sur le secteur public et assimilé. Les risques pondérés au titre du risque de crédit s’élèvent à 398 milliards d’euros (y compris risque de contrepartie).
Les principaux secteurs économiques auxquels le groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises non financières sont les secteurs Immobilier (38 % des expositions brutes au 31 décembre 2024),
Commerce (11 %), Finance/Assurance (10 %) et Activités spécialisées, scientifiques et techniques (6 %).
Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France. L’exposition brute (valeur comptable brute) du groupe sur la France est de 1 070 milliards d’euros, représentant 82 % de l’exposition brute totale. Les expositions restantes sont principalement concentrées sur les États-Unis 5 %, les autres pays représentent 12 % des expositions brutes totales.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitre 7.4 « Risques de crédit et de contrepartie » figurant dans le présent document.
Une augmentation substantielle des dépréciations ou des provisions pour pertes de crédit attendues comptabilisées dans les comptes du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe BPCE passe régulièrement des charges pour dépréciations afin de refléter, si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et créances, de son portefeuille de titres à revenu fixe (au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres), et au titre de ses engagements donnés. Ces dépréciations sont comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global des charges pour dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré de recouvrement des divers types de prêts. Bien que le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de charges pour dépréciations d’actifs, ses activités de prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison d’une augmentation des actifs non performants ou d’autres raisons, comme la détérioration des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays. Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur prêts, ou évolution significative de l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son portefeuille de prêts, ou toute perte sur prêts supérieure aux charges passées à cet égard pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
À titre d’information, le coût du risque du Groupe BPCE s’élève à – 2 061 millions d’euros au titre de l’année
2024 contre – 1 731 millions d’euros sur l’année 2023, les risques de crédit représentent 87 % des risques pondérés du Groupe BPCE. Sur la base des expositions brutes, 37 % concernent la clientèle de détail et 30 % la clientèle d’entreprises (dont 68 % des expositions sont situées en France).
Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est significatif en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif. En complément, des exigences prudentielles complètent ces dispositifs de provisionnement via le processus de backstop prudentiel qui amène une déduction en fonds propres des dossiers non performants au-delà d’une certaine maturité en lien avec la qualité des garanties et suivant un calendrier défini par les textes réglementaires. Une dégradation de la solidité financière et de la performance d’autres institutions financières et acteurs du marché pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE.
La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par une dégradation de la solidité financière d’autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de financement. La défaillance d’un acteur significatif du secteur (risque systémique), voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, peuvent conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et entraîner par la suite des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à diverses contreparties financières, de manière directe ou indirecte, telles que des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des chambres de compensation et des contreparties centrales, des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelles il conclut de manière habituelle des transactions, dont la défaillance ou le manquement à un quelconque de ses engagements aurait un effet défavorable sur la situation financière du Groupe BPCE. De plus, le Groupe BPCE pourrait être exposé au risque lié à l’implication croissante dans son secteur d’activité d’acteurs peu ou non réglementés et à l’apparition de nouveaux produits peu ou non réglementés (notamment, les plateformes de financement participatif ou de négociation). Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut, ou dans le cadre d’une fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé, ou d’une défaillance d’un acteur de marché significatif telle une contrepartie centrale.
En complément, le risque de distribution en cas de difficulté de marché ou de dégradation de l'environnement économique peut être porteur d'une perte potentielle dans un scénario sévère.
Les expositions de la classe d’actifs « établissements financiers » représentent 4 % du total des expositions brutes totales du Groupe BPCE, qui s’élèvent à 1 511 milliards d’euros au 31 décembre 2024. En termes géographiques, les expositions brutes de la catégorie « établissements » sont situées en France à hauteur de 67 %.
7.3.2 RISQUES FINANCIERS
D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le produit net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.
La marge nette d’intérêts perçue par le Groupe BPCE au cours d’une période donnée représente une part importante de ses revenus. Par conséquent l’évolution de celle-ci influe de manière significative sur son produit net bancaire et la rentabilité du
Groupe BPCE de cette période. Les coûts de la ressource ainsi que les conditions de rendement de l’actif et en particulier celles attachées à la production nouvelle sont donc des éléments très sensibles, notamment à des facteurs pouvant échapper au contrôle du Groupe BPCE, ces changements significatifs pouvant entraîner des répercussions importantes, et ce, de façon temporaire ou durable, même si une hausse des taux devrait être globalement favorable à moyen long terme.
L’environnement récent a été marqué par une forte remontée des taux initiée par la Banque Centrale Européenne fin 2022, puis en les maintenant à des niveaux très élevés durant l’année 2023, l’exposition au risque de taux et plus généralement au risque de prix a ainsi été renforcée par la conjonction d’éléments défavorables à savoir la hausse marquée des taux réglementés, la réallocation d'une partie de l'épargne suite à la sortie rapide de l'environnement de taux bas, la hausse des spreads interbancaires, alors qu’à l’inverse le taux des nouveaux crédits a été momentanément contraint par le niveau du taux d’usure en 2022 et 2023. Alors que l’inflation a débuté un reflux progressif, les banques centrales mondiales dont la Banque Centrale Européenne (BCE), après avoir achevé leur cycle de durcissement de la politique monétaire au terme de l’année 2023, ont enclenché un cycle de baisse progressive des taux directeurs durant l’année 2024. La Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé sa première baisse des taux de - 25 bps en juin 2024, et la Réserve Fédérale Américaine en septembre 2024. Malgré cet amorçage prudent du cycle de baisse des taux, les taux d’intérêt à court terme comme à long terme restent cependant à des niveaux élevés qui n’avaient plus été constatés depuis 2008. En effet, fin 2024, les taux BCE se situent dans la fourchette de 3,0 % - 3,15 %, tandis que la Réserve Fédérale Américaine (FED) a baissé ses taux directeurs dans la fourchette de 4,25 %- 4,5 %.
En parallèle, le taux du Livret A auquel le Groupe BPCE est exposé du fait des livrets réglementés détenus par ses clients, a connu une trajectoire similaire à celle de l’inflation avec une hausse rapide puis une stabilité depuis février 2023 à 3 % (taux annoncé stable jusqu’à février 2025). En février 2025, le taux du livret A est passé à 2,4 %.
Le corollaire de cette situation atypique dans son intensité et dans son impact économique a été une réduction sensible de la production des crédits bancaires du Groupe BPCE en 2024 après un pic d’activité dans les premiers mois de la période inflationniste. Cette situation a eu pour conséquence une production de crédits en baisse de 11 % avec un effet plus marqué sur les crédits immobiliers aux ménages avec -21 % entre 2023 et 2024, après le fort recul déjà constaté entre 2022 et 2023 à -44 %.
Du fait de la hausse du coût moyen de la ressource du bilan clientèle sur les deux principaux réseaux de banques régionales (Banques Populaires et Caisses d’Epargne), le Groupe BPCE a répercuté progressivement le niveau de taux élevés observé durant l’année 2024 sur les taux des nouveaux prêts immobiliers et autres crédits à la consommation et aux entreprises à taux fixe.
Par ailleurs, les clients ont poursuivi les arbitrages progressifs de leurs comptes faiblement rémunérés vers des produits mieux rémunérés (livrets réglementés et comptes à terme). Dans ce contexte de pincement des marges, le Groupe BPCE a ajusté sa politique de couvertures de taux en augmentant le volume de ses opérations de swaps de taux (macrocouverture) afin de prémunir la valeur de son bilan et sa marge nette d’intérêt future.
Ainsi, même si le contexte de taux élevé s’avère globalement favorable à moyen long terme, ces changements significatifs peuvent entraîner des répercussions importantes, et ce, de façon temporaire ou durable. Les indicateurs de mesure du risque de taux du Groupe BPCE traduisent cette exposition.
La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe BPCE à la baisse et à la hausse des taux de 200 points de base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 %. Au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est sensible à la hausse des taux avec un indicateur à - 9,62 % par rapport au Tier 1 contre - 10,8 % au 31 décembre 2023. Cet indicateur, calculé selon une approche statique (écoulement contractuel ou conventionnel de l’ensemble des postes du bilan) et dans un scénario de stress (choc de taux immédiat et d’ampleur importante), permet de mettre en évidence la déformation du bilan sur un horizon long.
Pour appréhender de manière plus précise l’exposition au risque de taux du groupe, cette approche doit être complétée d’une approche dynamique (avec la prise en compte des prévisions de production nouvelle). À la suite des évolutions réglementaires et de son dispositif de pilotage, le Groupe BPCE a déployé depuis 2023 un indicateur interne de sensibilité de revenus sur les réseaux de la banque commerciale et ainsi que l’indicateur réglementaire SOT MNI au niveau du groupe, en complément de ses indicateurs internes. L’introduction du SOT MNI complète les informations communiquées dans le cadre du dispositif d’encadrement du risque de taux par une vision de marge sur un horizon d’un an, et doit faire l’objet d’une publication dans les états financiers, même s’il ne génèrera pas directement de charge en pilier I. Au 31 décembre 2024, le scénario le plus pénalisant pour le groupe sur le SOT MNI est le scénario à la baisse. L’indicateur est de -1,2 % et reste en deçà de la limite de 5 % par rapport au T1.
L’approche dynamique en sensibilité des revenus futurs est renforcée par une vision multi-scénario permettant une approche plus large en prenant en compte les aléas liés aux prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des comportements de la clientèle), aux évolutions possibles de la marge commerciale. C’est ce qui est réalisé à travers la sensibilité des revenus du groupe avec la mesure de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du groupe à un an selon quatre scénarios (hausse des taux, baisse des taux, pentification de la courbe, aplatissement de la courbe) par rapport au scénario central. Cet indicateur de sensibilité des revenus porte sur l’ensemble des activités de banque commerciale et vise à estimer la sensibilité des résultats des établissements aux aléas de taux.
Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité, lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats.
La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe BPCE. Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émission de dette à long terme et de titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit. Le Groupe BPCE recourt également à des financements garantis, notamment par la conclusion d’accords de mise en pension et par l’émission de covered bonds ou de titrisation via des véhicules ou des conduits dédiés. Les instabilités géopolitiques dans le monde avec des tranches à taux variables peuvent avoir un impact sur les arriérés de paiement et les taux de défaut ainsi que sur les maturités légales finales. Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple, en raison de taux de rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résultats, pourraient, en outre, être affectés par des événements que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels que des perturbations générales du marché, pouvant notamment être liées aux crises géopolitiques ou sanitaires, une résurgence des crises financières, des difficultés opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives sur les services financiers en général ou les perspectives financières à court ou long terme du Groupe BPCE, des modifications de la notation de crédit du Groupe BPCE ou même la perception parmi les acteurs du marché de la situation du groupe ou d’autres institutions financières.
Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un financement à long terme non garanti sont directement liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit. Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties. De la même manière, le changement d’orientation de la politique monétaire notamment de la Banque Centrale Européenne peut impacter la situation financière du Groupe BPCE.
Toutefois, pour faire face à ces facteurs de risques, Le Groupe BPCE dispose de réserves de liquidité importantes constituées des dépôts cash auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles éligibles aux mécanismes refinancement des banques centrales. La réserve de liquidité du Groupe BPCE s’élève à 302 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et permet de couvrir 177 % d’encours de refinancement court terme et des tombées court terme du MLT contre 161 % au 31 décembre 2023. La moyenne sur 12 mois du ratio de liquidité à un mois LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’élevait à 149 % au 31 décembre 2024, contre 145 % au 31 décembre 2023. Ainsi, au regard de l’importance de ces risques pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, ces risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif, le Groupe BPCE menant également une politique très active de diversification de sa base d’investisseurs.
L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le coût de refinancement, la rentabilité et la poursuite de certaines activités de BPCE.
Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre 2024 sont A+ pour Fitch ratings, A1 pour Moody’s, A+ pour R&I et A+ pour Standard & Poor’s qui a revu à la hausse cette notation en juillet 2024 marquant ainsi son appréciation de la solidité du groupe. L’évolution à la baisse de ces notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le refinancement de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur les marchés financiers. Un abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et la position concurrentielle du Groupe BPCE, augmenter leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés financiers et déclencher des obligations dans certains contrats bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de contrats de financement collatéralisés, et par conséquent avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme de BPCE est directement lié à son spread de crédit (l’écart de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs obligataires), qui dépend lui-même en grande partie de sa notation. L’augmentation du spread de crédit peut renchérir le coût de refinancement de BPCE. L’évolution du spread de crédit dépend du marché et subit parfois des fluctuations imprévisibles et très volatiles. Ainsi, un changement de la perception de la solvabilité de l’émetteur dû à l’abaissement de sa notation de crédit, pourrait avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
Le Groupe BPCE est exposé au risque de spread de crédit au niveau de ses actifs dans un scénario d’écartement des spreads de crédit, sur son portefeuille de titres à la juste valeur ou au coût amorti. Le groupe détient un portefeuille obligataire significatif éligible à la réserve de liquidité, composé majoritairement par des obligations souveraines et Corporate, ce qui rend sensible sa valorisation à la variation des spreads de crédit de ses titres.
Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient exposer le Groupe BPCE, en particulier ses métiers de grandes clientèles (Natixis CIB et Natixis IM) à des fluctuations favorables ou défavorables sur ses activités de trading et d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE.
Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE peut porter des positions sur les marchés obligataires, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs. Ces positions peuvent être affectées par la volatilité des marchés, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations des prix sur une période spécifique sur un marché donné, quels que soient les niveaux du marché concerné. Certaines configurations et évolutions des marchés peuvent aussi entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres produits de trading et de couverture utilisés, y compris les swaps, les futures, les options et les produits structurés ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE. De même, les baisses prolongées des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire la liquidité de certaines catégories d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des pertes importantes.
Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent à 13 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit environ 4 % du total des risques pondérés du Groupe BPCE. À titre d’information, le poids des activités de la Banque de Grande Clientèle dans le produit net bancaire du groupe est de 19 % pour l’année 2024. Pour de plus amples informations et à titre d’illustration, se reporter à la note 10.1.2 « Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur », des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel.
Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions pourraient diminuer en cas de repli des marchés.
Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une baisse du volume de transactions, notamment des prestations de services financiers et d’opérations sur titres, que les entités du Groupe BPCE exécutent pour leurs clients et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, par une diminution du produit net bancaire de ces activités. Notamment, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe BPCE pourrait subir un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients et des commissions correspondantes, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité. Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des retraits réduirait les revenus que ces entités reçoivent via la distribution de fonds communs de placement ou d’autres produits (pour les Caisses d’Epargne et Banques Populaires) ou l’activité de gestion d’actifs. En outre, toute dégradation de l’environnement économique pourrait avoir un impact défavorable sur la seed money apportée aux structures de gestion d’actifs avec un risque de perte partielle ou totale de celle-ci.
Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE et les autres produits du Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles de la concurrence, les retraits pourraient augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activité de gestion d’actifs.
Au titre de l’année 2024, le montant total net des commissions perçues est de 11 036 millions d’euros, représentant 47 % du produit net bancaire du Groupe BPCE. Pour de plus amples informations sur les montants des commissions perçues par le Groupe BPCE, se reporter à la note 4.2 « Produits et charges de commissions », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel.
Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE.
La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE en juste valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état financier. Les ajustements sont apportés essentiellement sur la base des variations de la juste valeur des actifs et des passifs pendant une période comptable, variations qui sont comptabilisées dans le compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations opposées de la juste valeur d’autres instruments financiers, ont un impact sur le produit net bancaire et, par conséquent, sur le résultat net. Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe BPCE. Ces ajustements sont susceptibles d’avoir aussi une incidence négative sur la valeur nette comptable des actifs et passifs du Groupe BPCE et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE. Le fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des périodes suivantes.
Au 31 décembre 2024, le total des actifs/passifs financiers à la juste valeur par résultat est respectivement de 231 milliards d’euros (avec 218 milliards d’euros d’actifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction) et de 219 milliards d’euros (avec 175 milliards d’euros de passifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction). Pour plus d’information se reporter également aux notes 4.3 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », 4.4 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres », 5.2 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat » et 5.4 « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel.
7.3.3 RISQUES NON FINANCIERS
En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.
Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire – mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de banque et d’assurance, qu’elles soient de nature nationales ou internationales.
Les secteurs bancaire et assurance font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale. Les dernières années ont vu une augmentation du volume des nouvelles réglementations ayant introduit des changements significatifs affectant les relations entre prestataires de services d’investissement et clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS, Directive Distribution d’Assurances, Règlement Abus de Marché, Règlement sur la Protection des Données Personnelles, Règlement sur les Indices de Référence, etc.). Ces nouvelles réglementations ont des incidences majeures sur les processus opérationnels de la société.
En matière de sécurité financière, le cadre réglementaire du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’inscrit dans une trajectoire européenne. Le Paquet Anti-Money Laundering (AML), actuellement en phase de trilogue, va significativement harmoniser et rehausser le niveau des exigences pesant sur les professions assujetties, et en particulier les professions financières. Ce paquet comprend une évolution systémique de la fonction de supervision en raison de la mise en place, en 2024, d’une nouvelle autorité européenne, l’AMLA (« AML Authority »). Celle-ci aura une double compétence : (i) en matière de supervision. Elle aura, à compter de 2027, environ 40 entités, en supervision directe et supervisera, de façon indirecte, via les autorités nationales, le reste du secteur financier – et (ii) en matière de coordination des cellules de renseignement financier (CRF) de l’UE. Également, la montée en puissance progressive de l’EBA sur les domaines LCB-FT confirme la tendance au rapprochement de ces règlementations avec les règles prudentielles, en matière d’exigences de supervision consolidée des groupes bancaires.
La réalisation du risque de non-conformité pourrait se traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser les produits et services de la banque, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, la divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée en relation avec les fournisseurs, des manquements aux obligations légales et règlementaires dans la détection des opérations financières susceptibles de provenir d’infractions pénales (exemple : corruption, fraude fiscale, trafics de stupéfiants, travail dissimulé, financement de la prolifération des armes de destruction massive, …) commises par les clients et d’être liées à des faits de terrorisme. Le risque de non-conformité peut également conduire à des défaillances dans la mise en œuvre de sanctions internationales (embargos, gels d’avoirs de personnes visées par des mesures nationales applicables dans les juridictions dans lesquelles le Groupe BPCE est présent, par des mesures restrictives européennes, ainsi que par des mesures de sanctions à portée extraterritoriale prises par certaines autorités étrangères).
Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise des risques de non-conformité. Malgré ce dispositif, le Groupe BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou autres sanctions significatives de la part des autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.
Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers notamment de prestataires externes pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes d’information, même sur une courte période, les entités affectées seraient incapables de répondre aux besoins de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités et entraîner des pertes, notamment commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers. Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE et ceux de ses clients, prestataires de services et contreparties peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements ou d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou cyberterroristes. À titre d’illustration, avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.), multipliant les canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements peuvent survenir ainsi qu’en augmentant le nombre d’appareils et d’outils pouvant subir ces attaques ou dysfonctionnements. De ce fait, le patrimoine immatériel ainsi que les outils de travail des différents collaborateurs et agents extérieurs du Groupe BPCE est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Du fait de telles attaques, le Groupe BPCE pourrait connaître des dysfonctionnements ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne pas être résolus de manière adéquate. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales, du fait de la discontinuité des activités et du possible repli des clients affectés vers d’autres établissements financiers durant toute la période d’interruption ou de défaillance, mais aussi au-delà.
Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
Enfin, il faut relever le risque d'outsourcing notamment dans les prestations externes IT ou plus globalement en lien avec les prestations externes critiques et importantes au sens de la réglementation française.
Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activité du Groupe BPCE.
En tant qu’acteur majeur du système financier, le Groupe BPCE repose sur la notion de tiers de confiance auprès du grand public, de ses clients particuliers, des entreprises, des investisseurs, ainsi que de l’ensemble des acteurs économiques. Les atteintes à la réputation du Groupe BPCE, en particulier lorsqu'elles sont associées à une campagne médiatique défavorable, peuvent compromettre la confiance des parties prenantes, tant internes qu'externes, à son égard.
Le Groupe BPCE est exposé à des risques réputationnels en raison de la diversité de ses activités bancaires, financières et d'assurance exercées à l'échelle internationale. Ce risque peut se manifester à la suite de critiques concernant notamment la promotion et la commercialisation de ses produits et services, la nature des financements et investissements réalisés, ainsi que la réputation des partenaires du groupe. De plus, des préoccupations peuvent émerger autour de la stratégie environnementale et des politiques sociales de BPCE ou de sa gouvernance.
Par ailleurs, la réputation du Groupe BPCE pourrait également être compromise par des actions d'entités externes, telles que des actes de cybercriminalité ou de cyberterrorisme, des fraudes internes ou externes, ou des détournements de fonds. Une atteinte significative à la réputation du Groupe BPCE serait susceptible de restreindre sa capacité à entrer en relation ou à poursuivre des relations existantes avec ses contreparties, ses clients ou ses prestataires de services et affaiblir son attractivité auprès des collaborateurs et des candidats, induisant un effet défavorable sur sa situation financière et ses perspectives d'activité.
Une gestion inadéquate du risque de réputation limiterait l'atténuation des impacts négatifs et pourrait également accroître le risque juridique du Groupe BPCE. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre d'actions judiciaires et le risque d'être condamné à verser des dommages-intérêts, tout en exposant le groupe à des sanctions de la part des autorités réglementaires.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre « Risques juridiques » de ce document. À l’instar du risque de réputation, ces litiges pourraient également avoir des répercussions sur la situation financière du Groupe BPCE et ses perspectives d'activité.
Au 31 décembre 2024, le montant total des provisions pour risques légaux et fiscaux s’élève à 994 millions d’euros.
Des événements imprévus pourraient provoquer une interruption des activités du Groupe BPCE et entraîner des pertes ainsi que des coûts supplémentaires.
Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, des événements liés au risque climatique (risque physique lié directement au changement climatique), une pandémie, des attentats ou toute autre situation d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption des activités des entités du Groupe BPCE et notamment affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe BPCE (en particulier la liquidité, les moyens de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire) et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment, couvertes par une police d’assurance. Ces pertes résultant d’une telle interruption pourraient concerner des biens matériels, des actifs financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct et qui pourrait être significatif sur le résultat net du Groupe BPCE. En outre, de tels événements pourraient perturber l’infrastructure du Groupe BPCE ou celle de tiers avec lesquels il conduit ses activités, et également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts de réinstallation du personnel concerné) et alourdir ses charges (telles que les primes d’assurance). De tels événements pourraient exclure la couverture d’assurance de certains risques et donc augmenter le niveau de risque global du Groupe BPCE.
Au 31 décembre 2024, les pertes du Groupe BPCE au titre du risque opérationnel portent majoritairement sur la ligne de métier « Paiement et règlement » à hauteur de 41 %. Elles se concentrent sur la catégorie bâloise « Fraude externe » pour 37 %.
L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des risques non identifiés ou non anticipés et d’entraîner des pertes imprévues.
Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas réussir à limiter efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de risques, voire être inopérantes pour certains risques que le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper. Les techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement son exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement effectif du niveau de risque global. Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que les outils utilisés par le Groupe BPCE pour développer les procédures de gestion du risque sont basés sur des évaluations, analyses et hypothèses qui peuvent se révéler inexactes ou incomplètes. Certains des indicateurs et des outils qualitatifs que le Groupe BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier les expositions au risque, la filière gestion des risques procède à une analyse, notamment statistique, de ces observations.
Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en mesure de prévoir les futures expositions au risque amenant un risque lié aux modèles. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Ainsi, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes de gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y compris la fraude. Certains risques font l’objet d’une analyse, qualitative et cette approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le Groupe BPCE à des pertes imprévues.
Le Groupe BPCE est par ailleurs exposé au risque de cybercriminalité. La cybercriminalité désigne un ensemble d’actes malveillants et/ou frauduleux s’appuyant sur des moyens numériques y compris ceux basés sur l’intelligence artificielle (IA) pour atteindre des niveaux de persuasion plus élevés, afin d’accéder aux données (personnelles, bancaires, assurantielles, techniques ou stratégiques), les traitements et les utilisateurs pour porter significativement préjudice à une entreprise, ses employés, ses partenaires, ses clients et ses contreparties.
Les valeurs finalement constatées pourraient être différentes des estimations comptables retenues pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées.
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines estimations lors de l’établissement de ses états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la détermination des dépréciations pour risque de crédit, relatives aux provisions pour les avantages du personnel ou aux provisions pour litiges, des estimations relatives à la détermination de la juste valeur de certains actifs et passifs financiers, etc. Si les valeurs retenues pour ces estimations par le Groupe BPCE s’avéraient significativement inexactes, notamment en cas de tendances de marché, importantes et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas échéant, à des pertes non anticipées.
Des informations relatives au recours à des estimations et jugements figurent à la note 2.3 « Recours à des estimations et jugements » des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel.
7.3.4 RISQUES STRATÉGIQUES, D’ACTIVITÉ ET D’ÉCOSYSTÈME
Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) et leurs conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) constituent un ensemble de facteurs de risque découlant des impacts du changement climatique, des enjeux environnementaux (biodiversité, pollution, ressources naturelles, eau), des enjeux sociaux (respect des droits humains, du bien-être et des intérêts des personnes et des parties prenantes) et des enjeux de gouvernance (éthique et culture d’entreprise, pratique des affaires, relations fournisseurs). Ces risques sont susceptibles de se matérialiser à court, moyen ou long terme. Ils constituent des facteurs aggravant des autres catégories de risques auxquelles est exposé le Groupe BPCE (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation). Le Groupe BPCE est principalement exposé aux risques ESG de manière indirecte, au travers de ses clients et contreparties ainsi que de ses investissements pour compte propre ou compte de tiers. Il y est également exposé de manière directe au travers de ses activités propres.
Les risques Environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition. Les risques physiques résultent des dommages directement causés aux personnes et aux biens par les événements liés aux évolutions du climat et de l’environnement. Ces risques peuvent être liés à des événements aigus, liés à des conditions extrêmes circonscrites dans le temps et l’espace (tels que les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies, les tempêtes, les situations de stress hydrique ou de pollution de l’air, de l’eau ou des sols), ou à des événements chroniques à caractère plus progressif et diffus (comme les modifications du régime des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes, la perte de biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles). Les risques physiques sont susceptibles d’affecter une grande variété de zones géographiques et de secteurs économiques et d’avoir un impact sur l’activité, les actifs et le profil financier des contreparties auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement, d’investissement ou d’assurance. Le Groupe BPCE est également susceptible d’être affecté directement par des événements climatiques ou environnementaux touchant ses sites opérationnels, ses collaborateurs ou ses fournisseurs. Les risques de transition résultent de l’ajustement des acteurs économiques et des parties prenantes dans le cadre de la transition vers une économie bas-carbone et plus respectueuse des équilibres environnementaux. Ces ajustements se traduisent notamment par des évolutions réglementaires, technologiques, ou socio-démographiques, susceptibles d’affecter les modèles d’affaires, les modèles opérationnels et le profil financier des acteurs économiques ainsi que la valeur des actifs auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement et d’investissement. Le Groupe BPCE est également exposé de manière directe aux risques de transition au travers des changements réglementaires et de l’évolution des attentes parties prenantes, notamment en regard de son offre de produits et de services ainsi que de ses engagements volontaires.
Les risques Sociaux découlent des enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties prenantes (employés de l’entreprise et de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et consommateurs finaux). Par leur impact potentiel sur les activités (organisation du travail, chaînes d’approvisionnement, produits, etc.) et les enjeux associés de réputation, ces risques sont susceptibles d’affecter le profil financier des contreparties auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement et d’investissement. Ils peuvent également induire un accroissement du risque de réputation pour le Groupe BPCE, de manière directe ou au travers de ses contreparties.
Les risques de Gouvernance couvrent les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs, aux activités d’influence et aux pratiques de conduite des affaires. Par leur impact potentiel sur les activités (normes de gouvernance d’entreprise, dispositifs de contrôle, pratiques commerciales, etc.) et les enjeux associés de réputation, ces risques sont susceptibles d’affecter le profil financier des contreparties auxquelles le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement et d’investissement. Ils peuvent également induire un accroissement du risque de réputation pour le Groupe BPCE, de manière directe ou au travers de ses contreparties.
Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance dans leur ensemble pourraient ainsi affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités.
Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays, notamment dans lequel il peut exercer une activité, affectent leurs intérêts financiers. Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France (77 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024) et en Amérique du Nord
(13 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024), les autres pays européens et le reste du monde représentant respectivement 3 % et 7 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. La note annexe aux comptes consolidés du Groupe BPCE 12.6 « Implantations par pays », figurant dans le document d’enregistrement universel 2024, liste les entités présentes dans chaque pays et indique notamment la ventilation du produit net bancaire et du résultat avant impôt par pays d’implantation.
Un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait entraîner des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE.
Les perspectives économiques demeurent toujours fragilisées par les incertitudes et les aléas baissiers qui les entourent, surtout quand celles-ci s’accroissent sur fond de tensions géopolitiques. En particulier, deux événements majeurs ont marqué l’année 2024, dont les effets peuvent se prolonger en 2025 et au-delà : la dissolution surprise de l’Assemblée nationale française le 9 juin et l’élection présidentielle de Donald Trump aux États-Unis le 5 novembre. De manière générale, l’ampleur des déséquilibres à résorber peut aussi toujours faire basculer les économies développées dans une spirale dépressive, qu’il s’agisse de l’importance des dettes publiques et privées de part et d’autre de l’Atlantique et en Chine, de la résurgence d’une mécanique inflationniste des anticipations ou de l’hétérogénéité des situations géographiques et sectorielles, combinée à des risques mondiaux superposés, nourrissant alors le retour du risque d’instabilité financière. S’y ajoute la survenue éventuelle de catastrophes naturelles ou encore celui du risque sanitaire. Des menaces conjointes portent principalement sur les incertitudes géopolitiques et économiques : le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et du conflit au Moyen-Orient ; les risques toujours latents de tensions entre Taïwan et la Chine ; la disponibilité d’armes nucléaires en Iran ; la confrontation géostratégique sino-américaine et le développement de tendances protectionnistes, notamment américaines ; l’approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises en œuvre par la Chine et les États-Unis ; l’émergence de gouvernements eurosceptiques et protectionnistes dans plusieurs grandes économies européennes ; voire les comportements des consommateurs européens et français, dont le taux d’épargne reste bien au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire.
La France est entrée dans une situation d’instabilité politique, après la dissolution de l’Assemblée nationale. Le climat des affaires, qui a chuté à l’été juste après la dissolution, s’est maintenu en deçà de sa moyenne de long terme. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante Standard & Poor’s le 31 mai (notation abaissée à AA-, après AA depuis 2013), puis celle de Moody’s le 4 décembre (Aa3, contre Aa2), est en effet devenue la principale victime d’une campagne électorale de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en matière de financement. Avec la censure du gouvernement du Premier Ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’instabilité politique, malgré la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Elle s’est amplifiée, nourrissant l’incertitude budgétaire qu’elle engendre. Le déficit public a d’ailleurs de nouveau augmenté, atteignant 6,1 % du PIB en 2024. Outre le maintien de l’élargissement de l’écart de taux souverains avec l’Allemagne de près de 80 points de base (pb), contre seulement 50 pb avant la dissolution de l’Assemblée nationale, ce choc aurait déjà coûté 0,1 point de PIB de croissance perdue en 2024 selon l’OFCE, en raison surtout d’un moindre investissement privé.
L’année 2025 a encore débuté sur une période d’incertitude radicale, à la fois géopolitique, politique et économique, singulièrement en France, où la situation politique reste très incertaine, en dépit de la constitution d’un gouvernement avant les fêtes de Noël par le nouveau Premier Ministre François Bayrou. Sur le plan international, l’impact de l’élection du nouveau président américain demeure une source d’inconnues, qu’il s’agisse de la mise en place rapide de mesures douanières susceptibles de freiner le commerce mondial – en débouchant sur des tensions commerciales généralisées et des possibilités de rétorsion fortes de la part de la Chine –, du risque induit de pertes d’efficacité économique et de hausse de prix (donc de taux d’intérêt durablement plus élevés) ou encore de l’ampleur favorable de l’expansion budgétaire prévue. S’y ajoute la réaction de la politique monétaire face à la résurrection potentielle des germes inflationnistes et face à la volonté de faire baisser le dollar.
On peut aussi assister à un approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, en raison d’une perte de compétitivité – liée également à des coûts énergétiques plus élevés qu’outre-Atlantique – et d’attractivité de la zone euro, au regard de la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux principaux concurrents que sont la Chine et les États-Unis. La course entre le champion américain et son outsider chinois passe notamment par une fuite en avant budgétaire devant se prolonger en 2025-2026. Les dispositifs de soutien à l’industrie américaine, à l’instar du Chips Act et de l’IRA, accroissent fortement l’attractivité des investissements des États-Unis. L’écart de rentabilité en leur faveur pourrait priver l’Europe de projets clés de localisation d’activité au profit des États-Unis. Quant à l’offensive chinoise, elle repose sur la compétitivité-prix, doublée d’une montée en gamme technologique. L’Europe, qui a subi une crise énergétique en grande partie spécifique avec les sanctions économiques contre la Russie, a vu le prix de ses exportations augmenter de plus de 30 % depuis fin 2019, contre 5 % au plus pour les exportations chinoises. De plus, la nécessité de rétablir une certaine discipline budgétaire des États-membres de la zone euro, après la dérive, justifiée par la pandémie, des finances publiques, peut conduire certains pays, comme l’Italie ou la France, à présenter des plans de réduction de leur dette et de leur déficit public. Cela implique alors de programmer une restriction progressive des dépenses publiques, susceptible de provoquer une forte chute de la demande.
Outre-Atlantique, le programme Trump repose sur quatre axes principaux, à savoir la déréglementation, le protectionnisme, la réduction de la fiscalité et des dépenses publiques et enfin la maîtrise des flux migratoires. Il serait modérément inflationniste à court terme en 2025 mais favorable à la croissance, tout en creusant les déficits publics (vers plus de 6 % du PIB ?) et commerciaux. Si la hausse des tarifs douaniers n’est que de 10 %, elle peut être probablement amortie par l’appréciation du dollar et par les marges des exportateurs et des distributeurs. D’ailleurs, à l’exemple du premier mandat présidentiel, il n’est pas impossible que les déclarations anxiogènes de protectionnisme soient davantage une technique de négociation, visant à obliger l’Europe à prendre sa part dans le financement de sa propre défense et la Chine à renforcer sa demande interne. La mesure de protectionnisme la plus importante, qui n’aurait d’effet qu’en 2026, concerne la hausse de 60 % des tarifs douaniers vis-à-vis de l’Empire du milieu, dont l’économie tend à se transformer (recul significatif du poids de l’immobilier au profit des industries de pointe et des services technologiques). À des fins de rétorsion, tout en évitant une guerre d’élévation des droits de douane, la Chine peut alors rendre plus difficile l’exportation de certains intrants stratégiques comme le gallium, le germanium ou encore l’antimoine.
En outre, l'évolution économique des principaux partenaires commerciaux de l’Europe, en particulier la Chine, présente aussi des risques. Le surendettement public et privé chinois freine en effet la capacité de ce pays à tenir le rythme de croissance. Dix ans après l’annonce du plan China 2025, qui visait la prééminence industrielle dans dix secteurs clés, le leadership chinois ne s’affirme toujours qu’au prix de tensions commerciales accrues avec ses partenaires américains, asiatiques et européens et au prix de l’instabilité du système financier chinois.
D’autres sources pérennes d’instabilité, comme le prolongement de la guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer Rouge, peuvent provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur l’inflation et à la baisse sur l’activité. Un scénario d’abandon de l’Ukraine face à la Russie peut aussi créer les conditions d’un climat d’inquiétude pour l’Europe. Sans aller jusqu’à une invasion de Taïwan par la Chine, une escalade majeure des tensions entre ces deux pays est susceptible de conduire à la mise en œuvre de sanctions sévères contre la Chine, comme le gel de tous les avoirs chinois et la déconnexion de la Chine de toutes les plateformes SWIFT, à l’image de ce qui s’est passé pour la Russie, après l’invasion de l’Ukraine. Cela comporte un risque majeur pour l’économie mondiale, singulièrement pour les flux commerciaux qui transitent par le détroit de Taïwan. En effet, celui-ci est emprunté par près de la moitié des porte-conteneurs mondiaux, reliant notamment les usines d’équipements électroniques (semi-conducteurs en tête) d’Asie de l’Est au reste du monde. Ce couloir sert également à approvisionner le continent en gaz naturel et en pétrole. Tout ceci peut toujours provoquer une profonde récession, surtout en Europe.
En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de la prime de risque des taux d’intérêt face à l’Allemagne et de poursuite de la dérive des dépenses publiques, un supplément d’attentisme peut se transformer en défiance, du fait de l’instabilité politique. Il peut entraîner des comportements plutôt frileux de dépenses des ménages et des entreprises, en dépit de l’effet a priori favorable d’une moindre consolidation budgétaire. En particulier, les motivations d’épargne peuvent demeurer puissantes, freinant la diminution attendue du taux d’épargne des ménages, du fait d’un besoin de précaution, avec la hausse du chômage, et de la préoccupation des particuliers pour les déséquilibres budgétaires. Concernant les entreprises, la proportion de chefs d’entreprise qui déclarent reporter leurs investissements et leurs embauches prévus s’est nettement accrue, d’après l’enquête BPI France et Rexecode sur les PME-ETI de novembre 2024. De plus, malgré le maintien relatif des niveaux de marge de l’ensemble des sociétés non financières, la hausse des coûts de financement pèse sur les profits des entreprises. Ces derniers ont d’ailleurs chuté à un niveau historiquement bas en 2024. Cela pourrait même se traduire par une accentuation du repli de l’investissement productif, en dépit de l’amélioration des conditions monétaires et financières et des besoins tendanciels d’investissement dans les transitions numérique et énergétique. De surcroît, l’amélioration plutôt modeste de la dépense des ménages, principal moteur de l’activité, serait insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et d’investissement, du fait de l’environnement de taux d’intérêt encore élevés, de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances. En particulier, près de 66 500 entreprises ont défailli, soit un plus haut niveau depuis au moins 2009, selon un bilan établi sur l’année 2024 par BPCE L’Observatoire. Sur le seul 4ème trimestre 2024, 17 966 défaillances sont dénombrées, toujours selon cette source. Ce record de défaillances, dont les conséquences en termes d’emplois sont dangereuses, constituent une alerte pour les acteurs économiques et politiques, au tournant d’une année 2025 qui s’annonce déjà difficile sur le plan économique et incertaine sur le plan politique et budgétaire : 68 000 défaillances sont prévues et 240 000 emplois sont menacés.
Pourtant, la reconduction à l’identique des services votés dans la dernière Loi de Finances, en complément de la capacité de l’État à lever l’impôt et à s’endetter pour se financer lui-même ainsi que la Sécurité Sociale, doit a priori entraîner une réduction ex-ante du déficit budgétaire, d’où une réduction de l’impulsion budgétaire. La loi de Finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les prévisions consensuelles présentées pour 2025, notamment sur la France, reproduisent donc les tendances conjoncturelles déjà à l’œuvre, sans forcément intégrer des mesures spécifiques susceptibles d’être prises par le nouveau gouvernement, ni même les effets d’une période d’attentisme encore plus prolongé, en cas d’orientation incomprise de la politique économique. Enfin, les risques physiques liés aux phénomènes climatiques extrêmes (vagues de chaleur, incendies, sécheresses, inondations, etc.) ou à la dégradation de l’environnement ainsi que les risques associés à la transition vers une économie à moindre impact environnemental, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes, les entreprises et les acteurs publics et de peser négativement sur l’économie française.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5.2 « Environnement économique et financier » et 5.8 « Perspectives économiques de 2025 » figurant dans le document d’enregistrement universel 2024.
Le risque de pandémie (exemple de coronavirus – Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient continuer à affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe.
L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète ont entrainé une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité, une dégradation financière des agents économiques, une forte perturbation des marchés financiers, les pays touchés ayant été par ailleurs conduits à prendre des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques…). Des dispositifs gouvernementaux (prêts garantis, aides fiscales et sociales...) et bancaires (moratoires) ont été mis en place. Certaines contreparties sortent fragilisées de cette période sans précédent.
Des mesures massives de politique budgétaire et de politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en place entre 2020 et 2022, notamment par le gouvernement français (dispositif de Prêts Garantis par l’État à destination des entreprises et des professionnels d’une part, pour les particuliers d’autre part, mesures de chômage partiel ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et paiement de factures) et par la Banque centrale européenne (accès plus abondant et moins cher à des enveloppes de refinancement très importantes) avant une politique monétaire restrictive sur les taux ces derniers trimestres. Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé au programme de Prêts Garantis par l’État français et a pris des dispositions particulières pour accompagner financièrement ses clients et les aider à surmonter les effets de cette crise sur leurs activités et leurs revenus (par exemple, report automatique d’échéances de prêt de six mois pour certains professionnels et micro-entreprises/PME). Rien ne permet toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à compenser, à terme, les effets négatifs de la pandémie sur l’économie ou à stabiliser les marchés financiers, pleinement et durablement. Notamment, le remboursement des Prêts Garantis par l’État peut entraîner des défaillances chez les emprunteurs et des pertes financières pour le Groupe BPCE à hauteur de la part non garantie par l’État.
Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs de son plan stratégique Vision 2030.
Le 26 juin 2024, le Groupe BPCE a présenté son projet stratégique Vision 2030, fondé sur trois piliers : (i) forger notre croissance pour le temps long, (ii) donner à nos clients confiance dans leur avenir, et (iii) exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires. Le premier pilier aspire à faire du Groupe BPCE un leader soutenant une croissance diversifiée, ouvert à des partenariats et performant. Le second pilier vise à faire du groupe un facilitateur de l’accès au logement pour tous, sur tous les besoins, d'être l'acteur de référence de la compétitivité des territoires, de protéger les clients à tous les moments et cycles de vie, et de simplifier les modèles relationnels (de 100 % physique à 100 % digital), notamment grâce à l’IA. Le troisième pilier vise à exprimer pleinement la nature coopérative du groupe, fort de ses visages multiples et de ses expertises, de son impact positif global, ainsi que de ses sociétaires et collaborateurs, fiers et engagés au quotidien. Le nouveau modèle de croissance se déploie dans trois grands cercles géographiques – France, Europe et Monde – et s’appuie à la fois sur la croissance organique, des acquisitions et des partenariats.
Cette vision stratégique s'accompagne d'une trajectoire à horizon 2026, fondée sur un scénario macroéconomique de rebond de la croissance à partir de 2025, à des rythmes différenciés selon les zones géographiques, de baisse mesurée de l’inflation en 2025 et 2026, de baisse de l’Euribor 3 mois et d'une relative stabilité des taux longs (OAT 10 ans).
Le succès de la trajectoire financière 2026 repose sur un grand nombre d’initiatives devant être déployées au sein des différents métiers du Groupe BPCE. Bien que la plupart des ambitions du plan stratégique devraient être atteintes, certaines pourraient ne pas l'être, du fait d'un changement du contexte économique ou de modifications possibles de la réglementation comptable et/ou fiscale. Si le Groupe BPCE n’atteignait pas ses ambitions, la trajectoire financière 2026 pourrait en être affectée. Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-ventures.
Le Groupe BPCE pourrait réfléchir à l’avenir à des opportunités de croissance externe ou de partenariats. Bien que le Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif à tous égards. Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des passifs non prévus initialement. De même, les résultats de la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de l’intégration d’une nouvelle entité. L’échec d’une opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité ou d’une joint-venture est susceptible d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation peut également provoquer le départ de collaborateurs clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe BPCE se verrait contraint de leur proposer des avantages financiers, cette situation peut également se traduire par une augmentation des coûts et une érosion de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE est aussi exposé à des risques supplémentaires et des incertitudes, comme de dépendre de systèmes, contrôles et personnes qui ne seraient pas sous son contrôle et pourraient, à ce titre, engager sa responsabilité, lui faire subir des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et ses associés pourraient avoir un impact négatif sur les avantages recherchés par la joint-venture.
Au 31 décembre 2024, le total des participations dans les entreprises mises en équivalence s’élève à
2,1 milliards d’euros et celui des écarts d’acquisition s’élève à 4,3 milliards d’euros. Pour de plus amples informations se référer aux notes 12.4.1 « Participation dans les entreprises mises en équivalence » et 3.5 « Écarts d’acquisition », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d'enregistrement universel.
La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE.
Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, que ce soit sous la forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence. La consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités.
À titre d’exemple, au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est, en France, la 1ère banque des PME1, la 2ème banque des Particuliers, des Professionnels et Entrepreneurs individuels2. Il détient 26 % de part de marché en crédit à l’habitat2. Pour la Banque de proximité et Assurance, les encours de crédit s’élèvent à 724 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 719 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et les encours d’épargne3 à 937 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 918 milliards au 31 décembre 2023 (pour de plus amples informations sur la contribution de chaque métier, et de chaque réseau, se référer au chapitre 5.4.2 « Métiers du groupe » du document d’enregistrement universel 2024).
Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les principaux marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à travers une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitive. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux établissements autres que des institutions dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques et fondées sur internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du Groupe BPCE. Les avancées technologiques pourraient entraîner des changements rapides et imprévus sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. La position concurrentielle, le résultat net et la rentabilité du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate pour répondre à ces évolutions.
La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance.
Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la plus importante du groupe. La concurrence pour attirer du personnel qualifié est réelle dans de nombreux domaines du secteur des services financiers. Les résultats et la performance du Groupe BPCE dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à fidéliser ses collaborateurs. Les bouleversements en cours (technologiques, économiques et exigences clients) notamment dans le secteur bancaire nécessitent un effort important d’accompagnement et de formation des collaborateurs. À défaut d’accompagnement suffisant, cela pourrait notamment empêcher le Groupe BPCE de tirer profit d’opportunités commerciales, ce qui par conséquent pourrait affecter sa performance.
Au 31 décembre 2024, les effectifs inscrits du Groupe BPCE s’élèvent à 103 418 collaborateurs.
Le Groupe BPCE pourrait être exposé à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant impacter négativement ses résultats et sa situation financière en cas de défaillance de son système de mesure des risques, basé notamment sur l’utilisation de modèles.
Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’appuie notamment sur l’utilisation de modèles. Le portefeuille de modèles du Groupe BPCE comprend principalement les modèles de marché de la Banque de Grande Clientèle et les modèles de crédit du Groupe BPCE et de ses entités. Les modèles utilisés dans le cadre de la prise de décisions stratégiques et dans le suivi de gestion des risques (crédits, financiers (ALM et marchés), opérationnels y compris conformité et climatiques) pourraient connaître des défaillances et exposer le Groupe BPCE à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant entraîner des pertes importantes.
7.3.5 RISQUES ASSURANCE
Au 31 décembre 2024, le produit net bancaire des activités d’assurance est en augmentation de 10 % (+ 61 millions d’euros) à 694 millions d’euros contre 633 millions d’euros au titre de l’année 2023.
Étude Kantar PME-PMI 2023.
Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2024) ; 38,4 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2021-2022, CSA). Épargne de bilan et épargne financière.
Une détérioration de la situation de marché, notamment une fluctuation trop importante des taux (à la hausse comme à la baisse) et/ou une dégradation des spreads ou des marchés actions, ou un surenchérissement du coût de la réassurance pourraient avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière et la solvabilité des compagnies d’Assurance Vie et Non Vie.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées est le risque financier. L’exposition à ce risque est principalement liée à la garantie en capital sur le périmètre des fonds en euros sur les produits d’épargne, ainsi qu’aux plus ou moins-values latentes sur les investissements en portefeuille.
Au sein des risques financiers, le risque de taux est structurellement important du fait de la composition majoritairement obligataire des actifs en représentation des engagements. Les fluctuations importantes du niveau des taux pourraient avoir les conséquences suivantes : en cas de hausse des taux : dégrader la compétitivité de l’offre en euros (en rendant plus attractifs de nouveaux
investissements) et provoquer des vagues de rachats et des arbitrages importants dans un contexte défavorable de moinsvalues latentes du stock obligataire ;
en cas de baisse des taux : rendre insuffisant à terme le rendement des fonds généraux pour leur permettre de faire face aux garanties en capital.
Du fait de l’allocation des actifs, l’écartement des spreads et la baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des activités d’assurance du Groupe BPCE, au travers de la baisse des valorisations des investissements en juste valeur par résultat ainsi que de la constitution de provision pour dépréciation notamment.
Par ailleurs, l'augmentation de la sinistralité et des événements extrêmes notamment environnementaux pourraient amener un surenchérissement de la réassurance amoindrissant la rentabilité globale des activités assurantielles.
Une inadéquation entre le niveau et le coût de la sinistralité anticipée par les assureurs d’une part, et les primes et provisions d’autre part, pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situation financière des activités d’assurance dommages, prévoyance et caution.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de ces dernières activités est le risque de souscription. Ce risque résulte de l’inadéquation entre, d’une part, les sinistres effectivement survenus et les sommes effectivement versées dans le cadre de leur indemnisation et, d’autre part, les hypothèses que les filiales utilisent pour fixer les tarifs de leurs produits et établir les provisions techniques en vue d’une éventuelle indemnisation.
Les compagnies utilisent à la fois leur propre expérience et les données sectorielles pour établir des estimations de taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assurance et établir les provisions techniques afférentes. Cependant, la réalité peut différer de ces estimations et des risques imprévus tels que des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient entraîner le versement aux assurés de sommes supérieures à celles anticipées. À ce titre, l’évolution des phénomènes climatiques (dits risques climatiques « physiques ») fait l’objet d’une vigilance particulière.
Dans le cas où les montants d’indemnisation des sinistres seraient supérieurs aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement lors de la constitution des provisions, ou si des événements ou tendances conduisaient à modifier les hypothèses sous-jacentes, les compagnies pourraient être exposées à des passifs plus importants que prévu, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur leurs résultats et leurs situations financières. Cela pourrait être le cas en lien avec les aléas climatiques décrits précédemment.
Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, en particulier en termes de couvertures financières, de réassurance, de diversification des activités ou encore de gestion des investissements, contribuent à la résilience de la solvabilité des filiales d’assurance du Groupe BPCE.
7.3.6 RISQUES LIÉS À LA RÈGLEMENTATION
Le Groupe BPCE est soumis à de nombreuses réglementations en France et dans plusieurs autres pays où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et sur les résultats du Groupe BPCE.
L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pourraient être sensiblement touchés par les politiques et les mesures prises par les autorités de réglementation françaises ou de l’Union européenne, d’autres États de l’Union européenne, des ÉtatsUnis, de gouvernements étrangers et des organisations internationales. Ces contraintes pourraient limiter la capacité des entités du Groupe BPCE à développer leurs activités ou à exercer certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles et hors du contrôle du Groupe BPCE. Par ailleurs, l’environnement politique général a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par des pressions supplémentaires contraignant les organes législatifs et réglementaires à adopter des mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités financières, ainsi que l’économie. Étant donné l’incertitude liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prédire leur impact sur le Groupe BPCE, mais celui-ci pourrait être significativement défavorable.
Le Groupe BPCE peut être amené à réduire la taille de certaines de ses activités pour être en conformité avec de nouvelles exigences. De nouvelles mesures sont également susceptibles d’accroître les coûts de mise en conformité des activités avec la nouvelle réglementation. Cela pourrait se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices consolidés dans les activités concernées, la réduction ou la vente de certaines activités et de certains portefeuilles d’actifs et des charges pour dépréciations d’actifs.
Le nouveau paquet bancaire (règlement CRR III/directive CRD VI) a été publié le 19 juin 2024 au Journal officiel de l’Union européenne. Ce paquet bancaire met en œuvre, dans l’Union européenne, le dernier volet de la réforme réglementaire de Bâle III. La plupart des dispositions du règlement CRR III sont applicables à partir du 1er janvier 2025. Toutefois, les règles relatives aux risques de marché ont été reportés d’un an au 1er janvier 2026. La mise en œuvre de ces réformes pourrait se traduire par un renforcement des exigences de capital et de liquidité, et serait susceptible d’impacter les coûts de financement du Groupe BPCE.
Le 26 novembre 2024, le Conseil de stabilité financière (« FSB »), en consultation avec le comité de Bâle sur le contrôle bancaire et les autorités nationales, a publié la liste 2024 des banques d’importance systémique mondiale (« BISm »). Le Groupe BPCE est classifié en tant que BISm selon le cadre d’évaluation du FSB. Le Groupe BPCE figure également sur la liste des établissements d’importance systémique mondiale (« EISm ») au titre de l'exercice 2024.
Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer aux différentes entités du Groupe BPCE, et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE et ses résultats.
Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ces dernières années ou proposés récemment en réponse à la crise financière en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre financier mondial. Ces nouvelles mesures, qui ont pour objet d’éviter la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de modifier à l’avenir, l’environnement dans lequel le Groupe BPCE et les autres institutions financières opèrent. Le Groupe BPCE est exposé au risque lié à ces changements législatifs et réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les nouvelles règles de backstop prudentiel qui viennent mesurer l’écart entre les niveaux de provisionnement effectif des encours en défaut et des guidelines incluant des taux cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la présence de garanties.
Dans cet environnement législatif et réglementaire évolutif, il est impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles mesures sur le Groupe BPCE. La mise à jour ou le développement de programmes de mise en conformité avec ces nouvelles mesures législatives et réglementaires et de ses systèmes d’information en réponse ou par anticipation aux nouvelles mesures engendre, et pourrait à l’avenir engendrer, des coûts significatifs pour le groupe. Malgré ses efforts, le Groupe BPCE pourrait également ne pas être en mesure d’être en conformité totale avec toutes les législations et réglementations applicables et faire l’objet, de ce fait de sanctions pécuniaires ou administratives. En outre, les nouvelles mesures législatives et réglementaires pourraient contraindre le groupe à adapter ses activités et/ou affecter de ce fait ses résultats et sa situation financière. Les nouvelles réglementations pourraient enfin contraindre le Groupe BPCE à renforcer ses fonds propres ou augmenter ses coûts de financement totaux.
La publication tardive de standards réglementaires pourrait par ailleurs amener des retards dans leur mise en œuvre dans les outils du Groupe BPCE.
Le risque lié aux mesures réglementaires et leur évolution est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font partie du mécanisme de solidarité financière si elles rencontrent des difficultés financières, y compris celles dans lesquelles BPCE ne détient aucun intérêt économique.
En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale (les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne), ainsi que des autres membres du groupe de sociétés affiliées. Le groupe de sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, Crédit Foncier de France, Oney et Banque Palatine. Dans le cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établissements affiliés à l’organe central du Groupe BPCE bénéficie d’un système de garantie et de solidarité qui a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe.
Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité contraignant, avec une obligation de résultat de l’organe central, à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs, ou tous les affiliés, de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques de liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont décrits dans la note
1.2 « Mécanisme de garantie » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le présent document d’enregistrement universel. Au 31 décembre 2024, les fonds réseau Banque Populaire et réseau Caisse d’Epargne sont constitués chacun de 450 millions d’euros. Le fonds de garantie mutuel est constitué de dépôts de 197 millions d’euros par réseau. Les banques régionales sont dans l’obligation d’effectuer des contributions supplémentaires aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs. Alors que les fonds de garantie représentent une source importante de ressources pour financer le mécanisme de solidarité, rien ne garantit qu’ils seront suffisants. Si les fonds de garantie se révèlent insuffisants, BPCE, en raison de ses missions d’organe central, devra faire tout le nécessaire pour rétablir la situation et aura l’obligation de combler le déficit en mettant en œuvre le mécanisme de solidarité interne qu’il a mis en place, en mobilisant ses propres ressources et pourra également recourir de façon illimitée aux ressources de plusieurs ou de tous ses affiliés.
En raison de cette obligation, si un membre du groupe venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter de façon négative la situation financière de BPCE et celle des autres affiliés ainsi appelés en soutien au titre du principe légal de solidarité financière.
Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes si BPCE et l’ensemble de ses affiliés devaient faire l’objet de procédures de liquidation ou de résolution.
Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique no 806/214 et la directive de l’UE pour le redressement et la résolution des établissements de crédit no 2014/59 modifiée par la directive de l’UE no 2019/879 (la « BRRD »), telles que transposées dans le droit français au Livre VI du Code monétaire et financier, confèrent aux autorités de résolution le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas des titres de créance, de les convertir en fonds propres.
Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres, tels que les créances subordonnées de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement émetteur ou le groupe auquel il appartient fait défaut ou est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable), devient non viable, ou requiert un soutien public exceptionnel (sous réserve de certaines exceptions). Elles doivent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres additionnels avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité d’un établissement. La dépréciation d’instruments de fonds propres doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en premier, puis les instruments additionnels de catégorie 1 sont dépréciés suivis par les instruments de catégorie 2. La conversion d’instruments de fonds propres additionnels doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments additionnels de catégorie 1 sont convertis en premier, suivis par les instruments de catégorie 2. Si la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres ne suffit pas à restaurer la santé financière de l’établissement, le pouvoir de renflouement interne dont disposent les autorités de résolution peut s’appliquer à la dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels que les titres non privilégiés et privilégiés de premier rang de BPCE.
Au 31 décembre 2024, le total des fonds propres de catégorie 1 s’élève à 73,8 milliards d’euros et les fonds propres prudentiels de catégorie 2 à 12,2 milliards d’euros. Les instruments de dette senior non préférée s’élèvent à 36,4 milliards d’euros à cette même date, dont 32,5 milliards d’euros ayant une échéance supérieure à un an et qui sont ainsi éligibles au TLAC et au MREL.
En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de résolution, un ou plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver en liquidation judiciaire, ou être concernés par des mesures de résolution au sens de la « BRRD », sans que l’ensemble des affiliés et BPCE le soit également. Conformément aux articles L. 613-29 et L613-55-5 du Code monétaire et financier, les procédures respectivement de liquidation judiciaire et les mesures de résolution sont dès lors mises en œuvre de façon coordonnée à l’égard de l’organe central et de l’ensemble de ses affiliés.
L’article L. 613-29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquidation judiciaire portant ainsi nécessairement sur l’ensemble des affiliés, les créanciers externes, de même rang ou jouissant de droits identiques, de tous les affiliés seraient traités dans l’ordre de la hiérarchie des créanciers de manière égale, et ce, indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière. Cela a pour conséquence notamment que les détenteurs d’AT1, et autres titres de même rang, seraient plus affectés que les détenteurs de Tier 2, et autres titres de même rang, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes senior non préférées, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors préférées. De même, en cas de résolution, et conformément à l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier, des taux de dépréciation et/ou de conversion identiques seraient appliqués aux dettes et créances d’un même rang et ce indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière dans l’ordre de la hiérarchie rappelée ci-dessus.
En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et de l’appréciation actuellement portée par les autorités de résolution, des mesures de résolution seraient le cas échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Une procédure de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées si (i) la défaillance de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées est avérée ou prévisible, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable et (iii) une mesure de résolution est requise pour atteindre les objectifs de la résolution : (a) garantir la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière, (c) protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours aux soutiens financiers publics exceptionnels et (d) protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux des déposants. Un établissement est considéré défaillant lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes ou autres engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier public exceptionnel (sous réserve d’exceptions limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à celle de son actif.
Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou, dans certaines circonstances, à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur des instruments de dette, les modifications des modalités des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension provisoire des paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou à la cote officielle des instruments financiers, le renvoi des dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire (administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds propres.
L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par BPCE ou est susceptible d’affecter significativement les ressources dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments et par conséquent, les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes.
La législation fiscale et son application en France et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit ses activités sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.
En tant que groupe bancaire multinational menant des opérations internationales complexes et importantes, le Groupe BPCE
(et particulièrement Natixis) est soumis aux législations fiscales d’un grand nombre de pays à travers le monde, et structure son activité en se conformant à l’ensemble des règlementations fiscales applicables. La modification des régimes fiscaux par les autorités compétentes dans ces pays pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère ses activités dans l’optique de créer de la valeur à partir des synergies et des capacités commerciales de ses différentes entités. Il s’efforce également de structurer les produits financiers vendus à ses clients en intégrant leurs conséquences fiscales et en veillant à leur parfaite conformité fiscale. Les structures des opérations intra-groupe et des produits financiers vendus par les entités du Groupe BPCE sont fondées sur ses propres interprétations des lois et réglementations fiscales applicables, généralement sur la base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants, et, en tant que de besoin, de décisions ou d’interprétations spécifiques des autorités fiscales compétentes. Il ne peut être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir, remettent en cause certaines de ces interprétations, à la suite de quoi les positions fiscales des entités du Groupe BPCE pourraient être contestées par les autorités fiscales, ce qui pourrait donner lieu à des redressements fiscaux, et en conséquence, pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. En France, le renversement du gouvernement Barnier n’a pas permis l’adoption de la Loi de Finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, ce qui a créé une incertitude sur le niveau d’imposition des activités exercées en France par le Groupe BPCE au titre de l’exercice 2024. La loi de Finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le détail des litiges fiscaux en cours est présenté dans la partie Risques juridiques du présent document d’enregistrement universel.
7.4 Risques de crédit et de contrepartie
7.4.1 DÉFINITION
Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties considérées comme un même groupe de clients liés conformément à la réglementation ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante.
Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l’ensemble des flux de trésorerie liés à l’opération.
7.4.2 ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DE CRÉDIT
La fonction de gestion des risques de crédit :
Pilotage | Surveillance | Contrôle |
• propose à la direction générale et au conseil d’administration un dispositif d’appétit au risque pour l’établissement, en assure la mise en œuvre et le déploiement dans chaque entité significative de son périmètre ; • décline les politiques des risques du Groupe sur leur périmètre ; • met en œuvre les normes et méthodes permettant, sur base consolidée, la mesure des risques, l’approbation de la prise de risques, le contrôle et le reporting des risques, ainsi que la conformité aux textes réglementaires relatifs aux risques ; • pilote le système d’information risques, en coordination étroite avec les directions informatiques, en définissant les normes à appliquer pour la mesure, le contrôle, le reporting et la maîtrise des risques ; • contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité et au partage des bonnes pratiques au sein de l’établissement ; • propose un système de schéma délégataire. | • réalise la macro-cartographie des risques en lien avec la politique globale des risques, l’appétit au risque et le plan annuel de contrôle permanent, partie du dispositif de contrôle interne ; • procède à une surveillance permanente des portefeuilles et des activités, des limites et des éventuels dépassements, et du suivi de leurs résolutions, et à la centralisation et au reporting prospectif des risques sur base consolidée ; • accompagne la direction générale et le conseil d’administration dans l’identification des risques émergents, des concentrations et des développements divergents, ainsi que dans l’élaboration de la stratégie ou de la révision de l’appétit au risque ; • s’assure de l’inscription en Watch List des clients sensibles ; • alerte les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance. | • évalue et contrôle le niveau du risque à l’échelle de l’établissement ; • assure le contrôle de la conformité des opérations et des procédures internes des entreprises de l’établissement aux normes légales, professionnelles ou internes applicables aux activités bancaires, financières et d’assurance ; • met en œuvre un dispositif de contrôle permanent de niveau 2, sur les risques des établissements. |
Le comité des risques de crédit de la Banque Populaire Rives de Paris, en lien avec la définition de son appétit au risque, valide la politique de l’Établissement en matière de risque de crédit en lien avec les politiques Groupe, statue sur les plafonds internes et les limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’Établissement, examine les expositions importantes et les résultats de la mesure des risques.
PLAFONDS ET LIMITES
Au niveau de l’Organe central, la direction des Risques Groupe réalise la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires.
Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires, est appliqué pour l’ensemble des entités du Groupe. Un dispositif de limites Groupe est également mis en place sur les principaux groupes de contreparties dans chaque classe d’actif.
Les dispositifs de plafonds internes et de limites Groupe font l’objet de reportings réguliers aux instances.
Enfin une surveillance des risques de crédit est organisée, au travers de dispositifs qui se déclinent en préconisations pour les établissements du Groupe, sur certains secteurs sensibles. Plusieurs politiques sectorielles sont en place (agro-alimentaire, automobile, BTP, communication et médias, énergies renouvelables, etc.). Ces politiques tiennent compte des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
POLITIQUE DE NOTATION
La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notation adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opération, dont la direction des Risques Groupe assure le contrôle de performance via la validation des modèles et d’un dispositif Groupe dédié à la gestion du risque de modèle.
La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque.
Dans le cadre du contrôle permanent, la direction des Risques Groupe a, notamment, mis en œuvre un monitoring central dont l’objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes Groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties, de défauts et de pertes.
7.4.3 SUIVI ET SURVEILLANCE DES RISQUES DE CRÉDIT ET CONTREPARTIE
La fonction de gestion des risques est indépendante des filières opérationnelles, en particulier elle ne dispose pas de délégation d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse métier des demandes d’engagement.
Elle met en application le référentiel Risques de crédit mis à jour et diffusé régulièrement par la direction des Risques Groupe.
Ce référentiel Risques de crédit rassemble les normes et bonnes pratiques à décliner dans chacun des établissements du Groupe BPCE et les normes de gestion et de reporting fixées par le conseil de surveillance ou le directoire de BPCE sur proposition du comité des risques et conformité Groupe. Il est un outil de travail pour les intervenants de la fonction de gestion des risques au sein du Groupe et constitue un élément du dispositif de contrôle permanent des établissements du Groupe.
La direction des Risques et de la Conformité de la Banque Populaire Rives de Paris est en lien fonctionnel fort avec la direction des Risques Groupe qui est en charge de :
la définition des normes risque de la clientèle ; l’évaluation des risques (définition des concepts) ; l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de notation du risque (scoring ou systèmes experts) ; la conception et le déploiement des dispositifs de monitoring, des normes et de la qualité des données ; la réalisation des tests de performance des systèmes de notation (back-testing) ; la réalisation des scénarios de stress de risque de crédit (ceux-ci sont éventuellement complétés de scénarios complémentaires définis en local) ;
la validation des normes d’évaluation, de contrôle permanent et de reporting.
Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la fonction de gestion des risques.
La surveillance des risques de la Banque Populaire Rives de Paris porte sur la qualité des données en lien avec les principes BCBS239 et la qualité des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque classe d’actifs.
Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture.
La fonction de gestion des risques de la Banque s’assure que toute opération est conforme aux référentiels Groupe et procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle propose au comité compétent les inscriptions en WatchList (WL) des dossiers de qualité préoccupante ou dégradée, selon les normes Groupe. Cette mission est du ressort de la fonction de gestion des risques de l’établissement sur son propre périmètre et du ressort de la direction des Risques Groupe au niveau consolidé.
APPRÉCIATION DE LA QUALITÉ DES ENCOURS ET POLITIQUE DE DÉPRÉCIATION
Gouvernance du dispositif
D’un point de vue réglementaire, l’article 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne précise que « les entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à l’analyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements ». Cet examen doit notamment permettre de déterminer, pour les opérations dont l’importance est significative, les reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de risque de crédit, ainsi que, en tant que de besoin, les affectations dans les rubriques comptables de créances douteuses et les niveaux appropriés de provisionnement.
La mise en WatchList (WL) au sein du Groupe BPCE, que ce soit au niveau WL locale ou WL Groupe, consiste à exercer une surveillance renforcée (WL sain) ou à prendre des décisions de provisionnement sur certaines contreparties (WL défaut).
Les provisions statistiques sur encours sains, calculées au niveau Groupe pour les réseaux selon les exigences de la norme IFRS 9, sont évaluées selon une méthodologie validée par la comitologie modèle du Groupe (revue par une direction indépendante et validée en comité modèles risk management et en comité normes et méthodes RCCP). Ces provisions intègrent des scénarios d’évolution de la conjoncture économique déterminés annuellement par la recherche économique du Groupe, associés à des probabilités d’occurrence revues trimestriellement par le comité WatchList et provisions Groupe.
Le provisionnement affecté est calculé en prenant en compte la valeur actuelle des garanties dans une approche prudente.
Toute exposition en défaut qui ne serait pas provisionnée doit faire l’objet d’une justification renforcée pour expliquer l’absence de provisionnement.
COMPENSATION D’OPÉRATIONS AU BILAN ET HORS BILAN
Le Groupe BPCE n’est pas amené à pratiquer, pour des opérations de crédit, d’opérations de compensation au bilan et au hors bilan.
MÉTHODES DE PROVISIONNEMENT ET DÉPRÉCIATIONS SOUS IFRS 9
Durant l’année 2024, le Groupe BPCE a continué à déployer une politique de provisionnement IFRS 9 prudente, dans un contexte économique incertain en raison de la hausse des taux et de la situation géopolitique.
Méthodes de provisionnement
Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue (Expected Credit Losses ou ECL).
Les dépréciations sont constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historiques de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :
Statut 1 (stage 1 ou S1) | Statut 2 (stage 2 ou S2) | Statut 3 (stage 3 ou S3) |
Encours sains pour lesquels il n'y a pas d'augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l'instrument financier. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an. | Encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l'instrument financier. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l'instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité). | Encours dépréciés (ou impaired) au sens de la norme IFRS 9 pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré (par exemple non-remboursement d'un prêt à son échéance normale, procédure collective, impayés subis par le client, impossibilité de financer un investissement de renouvellement…) et qui intervient après la comptabilisation initiale de l'instrument concerné. Cette catégorie recouvre les créances pour lesquelles a été identifié un événement de défaut tel que défini à l'article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. |
Une politique de provisionnement sur la clientèle Entreprises du Groupe est mise en œuvre. Elle décrit les fondements du calcul de la dépréciation des créances et la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert. Elle définit également les notions (mesure du risque de crédit, principes comptables de dépréciation des créances clients en IFRS et en normes françaises) et les données devant être contenues dans un dossier douteux et dans un dossier contentieux, ainsi que les éléments indispensables à présenter dans une fiche de provisionnement.
Une politique de provisionnement corporate des expositions Groupe inférieures à 15 millions d’euros a été définie et déployée.
Dans la partie dédiée à la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert, elle définit des approches de dépréciation going concern, gone concern, approche mixte.
Le Groupe BPCE applique le principe de contagion : l’application de ce principe se réalise notamment dans le cadre de l’identification des groupes de contreparties clients, au travers des liens de grappage dans ces groupes.
Une méthodologie concernant la pratique deshaircuts sur la valeur des garanties, afin de prendre les inévitables aléas, a été définie et mise en place.
DÉPRÉCIATIONS SOUS IFRS 9
La dépréciation pour risque de crédit est égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en statut 1 ou en statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque.
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (statut 3).
Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe a mis en œuvre un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe :
sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la
mesure de la variation de la probabilité de défaut à douze mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle) ;
sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de l’écart entre la notation de la contrepartie à l’octroi et sa notation à la date de l’arrêté. Cet écart – ou denotch – est mesuré sur une échelle-maître commune à l’ensemble de ces contreparties. Le nombre de denotch avant dégradation en statut 2 est fonction de la note à l’octroi ;
ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de plus de trente
jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en
WatchList (WL) ; les expositions notées par le moteur dédié aux grandes entreprises, banques et financements spécialisés sont également dégradées en statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays.
Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut. Le traitement des restructurations pour difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39.
Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en statut 1 ou en statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres :
flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés en date de valorisation ; ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d’intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilité de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en statut 2.
Pour définir ces paramètres, le Groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9.
Les paramètres IFRS 9 :
visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ;
doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels
sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ;
doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyennes de cycle (pour la Probabilité de Défaut - PD) ou bas de cycle (pour la Loss Given Default - LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique.
L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9.
La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique. À des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes (une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste) sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le comité WatchList et provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou qu’elles soient traitées en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le Groupe).
Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du Groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle Groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation.
Couverture des encours douteux
Expositions / EN MILLIONS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Encours bruts de crédit clientèle et établissements de crédit | 31 700 | 32 508 |
• Dont encours S1/S2 | 30 801 | 31 668 |
• Dont encours S3 | 899 | 839 |
Taux encours douteux / encours bruts | 2,8 % | 2,6 % |
Total dépréciations constituées S3 | 367 | 331 |
Dépréciations constituées / encours douteux | 40,8 % | 39,5 % |
FORBEARANCE, PERFORMING ET NON PERFORMING EXPOSURES
L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières et peut concerner des contrats sains (performing) ou dépréciés (non performing). Une situation de restructuration forcée, une situation de procédure de surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme Groupe impliquant une mesure de forbearance, telle que définie précédemment, constitue une forbearance non performing.
Le recensement de ces situations s’appuie sur un guide de qualification à dire d’expert des situations de forbearance, notamment sur les financements à court, moyen et long termes des contreparties hors retail.
Répartition des expositions brutes par catégories (risque de crédit dont risque de contrepartie)
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
EN MILLIONS D’EUROS | Standard Exposition | IRB Exposition | Standard Exposition | IRB Exposition |
Souverains | ||||
Établissements | 11 630 | 121 | 10 943 | 3 662 |
Entreprises | 3 055 | 5 451 | 3 053 | 5 738 |
Clientèle de détail | 926 | 17 393 | 1 026 | 17 968 |
Titrisation | ||||
Actions | 48 | 252 | 436 | 936 |
Total | 15 659 | 23 217 | 15 458 | 28 304 |
Les expositions brutes du portefeuille bancaire s’élèvent à 38,9 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en baisse de 4,9 milliards d’euros sur l’exercice.
| 31/12/2024 |
| 31/12/2023 | Variatio | n | |
EN MILLIONS D’EUROS | Exposition Brute | RWA | Exposition Brute | RWA | Exposition Brute | RWA |
Souverains | ||||||
Établissements | 11 751 | 235 | 11 072 | 198 | 679 | 37 |
Entreprises | 8 506 | 6 487 | 8 790 | 6 972 | -284 | -485 |
Clientèle de détail | 18 319 | 2 514 | 18 995 | 2 453 | -676 | 61 |
Titrisation | ||||||
Actions | 300 | 1 743 | 422 | 1 709 | -122 | 34 |
Autres actifs | ||||||
Total | 38 875 | 10 979 | 39 279 | 11 331 | -403 | -353 |
02. Rapport de gestion Sommaire
CQ1 : Qualité de crédit des expositions renégociées
EN MILLIONS D’EUROS 31/12/2024
a | b | c | d | e | f | g | h | |||||||
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l’objet de mesures de renégociation | Dépréciations cumul négatives cumulées de la risque de crédit | ées, ou variations juste valeur dues au et provisions | Sûretés et g faisant l’o | aranties reçues pour les expositions bjet de mesures de renégociation | ||||||||||
Renégociées performantes | Renégociées non performantes | Sur des expositions renégociées performantes | Sur des expositions renégociées non performantes | Dont sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation | ||||||||||
Dont : en défaut | Dont : dépréciées | |||||||||||||
005 | Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
010 | Prêts et avances | 54 | 163 | 163 | 163 |
| (1) | (44) | 101 | 67 | ||||
020 | • Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
030 | • Administrations publiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
040 | • Établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
050 | • Autres Entreprises Financières | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
060 | • Entreprises Non Financières | 18 | 90 | 90 | 90 |
| (0) | (31) | 30 | 24 | ||||
070 | • Ménages | 35 | 73 | 73 | 73 | (1) | (12) | 71 | 42 | |||||
080 | Titres de créance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
090 | Engagements de prêt donnés | 0 | 1 | 1 | 1 |
| (0) | 0 | 1 | 1 | ||||
100 | Total | 54 | 164 | 164 | 164 |
| (1) | (44) | 103 |
| 68 | |||
Rapport annuel 2024 75
02. Rapport de gestion Sommaire
CQ3 : Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance
31/12/2024
EN MILLIONS D’EUROS | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | |
Valeur comptable brute / Montant nominal | |||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | ||||||||||||
Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours | En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours | Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours | En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours | En souffrance > 180 jours ≤ 1 an | En souffrance > 1 an ≤ 2 ans | En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans | En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans | En souffrance > 7 ans | Dont en défaut | ||||
005 | Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | 2 185 | 2 185 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
010 | Prêts et avances | 28 670 | 28 638 | 32 | 900 | 792 | 43 | 34 | 3 | 27 | 0 | 0 | 899 |
020 | • Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
030 | • Administrations publiques | 2 130 | 2 130 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | - | - | - | - | 0 |
040 | • Établissements de crédit | 2 819 | 2 819 | - | 1 | 1 | - | - | - | - | - | - | 1 |
050 | • Autres Entreprises Financières | 123 | 123 | - | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | 3 |
060 | • Entreprises Non Financières | 9 316 | 9 294 | 23 | 747 | 661 | 36 | 29 | 2 | 19 | 0 | 0 | 746 |
070 | Dont PME | 6 273 | 6 255 | 19 | 565 | 504 | 34 | 25 | 2 | 0 | 0 | 0 | 565 |
080 | Ménages | 14 282 | 14 273 | 10 | 148 | 127 | 7 | 5 | 1 | 9 | 0 | 0 | 148 |
090 | Titres de créance | 2 081 | 2 081 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
100 | • Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
110 | • Administrations publiques | 1 352 | 1 352 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
120 | • Établissements de crédit | 273 | 273 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
130 | • Autres Entreprises Financières | 133 | 133 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
140 | • Entreprises Non Financières | 322 | 322 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
150 | Expositions Hors Bilan | 1 836 |
|
| 25 |
|
|
|
|
|
|
| 25 |
160 | • Banques centrales | - | - | - | |||||||||
170 | • Administrations publiques | 19 | - | - | |||||||||
180 | • Établissements de crédit | 61 | - | - | |||||||||
190 | • Autres Entreprises Financières | 19 | - | - | |||||||||
200 | • Entreprises Non Financières | 1 239 | 23 | 22 | |||||||||
210 | Ménages | 499 | 2 | 2 | |||||||||
220 | Total | 34 773 | 32 904 | 32 | 925 | 792 | 43 | 34 | 3 | 27 | 0 | 0 | 924 |
Rapport annuel 2024 76
SUIVI DU RISQUE DE CONCENTRATION PAR CONTREPARTIE
Le suivi des taux de concentration est réalisé à partir des encours bilan et hors bilan.
Contrepartie de la Banque Populaire Rives de Paris | Risques bruts (EN K€) | Dont PGE (EN K€) | Contrepartie de la Banque Populaire Rives de Paris | Risques bruts (EN K€) | Dont PGE (EN K€) |
77 801 | Contrepartie 11 | 49 352 | |
68 969 | Contrepartie 12 | 49 006 | |
68 862 | Contrepartie 13 | 48 979 | |
60 980 | 119 | Contrepartie 14 | 48 304 |
60 013 | Contrepartie 15 | 48 056 | |
56 872 | Contrepartie 16 | 48 007 | |
56 551 | Contrepartie 17 | 45 892 | |
53 176 | Contrepartie 18 | 45 378 | |
51 641 | Contrepartie 19 | 45 210 | |
50 954 | Contrepartie 20 | 42 628 |
Contrepartie 1 808
Contrepartie 2
Contrepartie 3
Contrepartie 4
Contrepartie 5
Contrepartie 6
Contrepartie 7 1 293
Contrepartie 8
Contrepartie 9
Contrepartie 10
Échéance des expositions
31/12/2024
EN MILLIONS D’EUROS | a | b | c | d | e | f | |
Valeur exposée au risque nette | |||||||
À vue | ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Aucune échéance déclarée | Total | ||
1 | Prêts et avances | 2 433 | 7 698 | 9 707 | 10 816 | 560 | 31 214 |
2 | Titres de créance | - | 43 | 874 | 1 056 | 106 | 2 079 |
3 | Total | 2 433 | 7 741 | 10 581 | 11 872 | 666 | 33 294 |
Qualité de crédit des prêts et avances accordés à des entreprises non financières par branche d’activité
31/12/2024
EN MILLIONS D’EUROS | a | b | c | d | e | f | |
Valeur comptable brute | Dépréciation cumulée | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | |||||
Dont non performantes | Dont prêts et avances soumis à dépréciation | ||||||
Dont en défaut | |||||||
010 | Agriculture, sylviculture et pêche | 96 | 6 | 6 | 96 | (3) | - |
020 | Industries extractives | 3 | 1 | 1 | 3 | (1) | - |
030 | Industrie manufacturière | 330 | 52 | 52 | 330 | (29) | - |
040 | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 14 | 0 | 0 | 14 | (1) | - |
050 | Production et distribution d’eau | 24 | 3 | 3 | 24 | (1) | - |
060 | Construction | 384 | 64 | 64 | 384 | (25) | - |
070 | Commerce | 631 | 95 | 95 | 631 | (47) | - |
080 | Transport et stockage | 146 | 23 | 23 | 146 | (10) | - |
090 | Hébergement et restauration | 964 | 92 | 92 | 964 | (42) | - |
100 | Information et communication | 246 | 23 | 23 | 246 | (12) | - |
110 | Activités immobilières | 4 172 | 171 | 171 | 4 172 | (131) | - |
120 | Activités financières et d’assurance | 1 332 | 66 | 66 | 1 332 | (62) | - |
31/12/2024
EN MILLIONS D’EUROS | a | b | c | d | e | f | |
Valeur comptable brute | Dépréciation cumulée | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | |||||
Dont non performantes | Dont prêts et avances soumis à dépréciation | ||||||
Dont en défaut | |||||||
130 | Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 878 | 50 | 50 | 878 | (36) | - |
140 | Activités de services administratifs et de soutien | 318 | 46 | 46 | 318 | (26) | - |
150 | Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire | 0 | - | - | 0 | (0) | - |
160 | Enseignement | 38 | 4 | 4 | 38 | (2) | - |
170 | Santé humaine et action sociale | 200 | 4 | 4 | 200 | (5) | - |
180 | Arts, spectacles et activités récréatives | 131 | 9 | 9 | 131 | (5) | - |
190 | Autres services | 156 | 39 | 30 | 154 | (9) | - |
200 | Total | 10 064 | 747 | 739 | 10 061 | (448) | - |
SUIVI DU RISQUE GÉOGRAPHIQUE
L’exposition géographique des encours de crédit porte essentiellement sur la zone euro et plus particulièrement sur la France (99,8 % au 31 décembre 2024).
Qualité des expositions par zone géographique
31/12/2024
EN MILLIONS D’EUROS | a | b | c | d | e | f | g | |
Valeur comptable / montant nominal brut | Dépréciation cumulée | Provisions sur engagements hors bilan et garanties financières donnés | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | |||||
Dont non performantes | Dont soumises à dépréciation | |||||||
Dont en défaut | ||||||||
010 | Expositions au bilan | 31 651 | 900 | 899 | 31 489 | (542) |
| 0 |
020 | France | 31 152 | 899 | 898 | 30 991 | (541) | 0 | |
030 | États-Unis | 24 | 0 | 0 | 24 | (0) | 0 | |
040 | Italie | 2 | 0 | 0 | 2 | (0) | 0 | |
050 | Luxembourg | 12 | - | - | 12 | (0) | 0 | |
060 | Espagne | 207 | 0 | 0 | 207 | (0) | 0 | |
070 | Autres pays | 253 | 1 | 1 | 253 | (0) | 0 | |
080 | Expositions hors bilan | 1 862 | 25 | 25 |
|
| (7) | |
090 | France | 1 849 | 25 | 25 | (7) | |||
100 | États-Unis | 0 | 0 | 0 | (0) | |||
110 | Luxembourg | 0 | - | - | (0) | |||
120 | Espagne | 0 | - | - | (0) | |||
130 | Suisse | 1 | - | - | (0) | |||
140 | Autres pays | 12 | 0 | 0 | (0) | |||
150 | Total | 33 512 | 925 | 924 | 31 489 | (542) | (7) | 0 |
SIMULATION DE CRISE RELATIVE AU RISQUE DE CRÉDIT
La direction des Risques Groupe réalise des simulations de crise relatives au risque de crédit du Groupe BPCE et, par suite, incluant l’ensemble des établissements dont la Banque Populaire Rives de Paris. Les tests de résistance ont pour objectif de mesurer la sensibilité des différents portefeuilles à une situation dégradée, en termes de coût du risque, d’actifs pondérés et de perte attendue.
Les tests de résistance sont réalisés sur la base des expositions consolidées du Groupe. Ils tiennent compte, au niveau des calibrages des paramètres de risques, des spécificités de chaque grand bassin du Groupe (Natixis, Crédit Foncier de France, réseau Banque Populaire, réseau Caisse d’Epargne). Ils couvrent l’ensemble des portefeuilles soumis aux risques de crédit et de contrepartie, quelle que soit l’approche retenue pour le calcul des encours pondérés (approche standard ou IRB). Leur réalisation se fonde sur des informations détaillées et cadrées avec celles alimentant le reporting prudentiel Groupe COREP et les analyses de risque sur les portefeuilles.
Trois types de stress tests sont réalisés :
le stress test EBA vise à tester la résistance des établissements de crédit face à des chocs simulés et à les comparer entre eux ;
le stress test interne annuel au Groupe BPCE. Il comporte davantage de scénarios que le stress test EBA et inclut l’évolution de l’ensemble du bilan sur les projections ;
des stress tests spécifiques peuvent être réalisés sur demande externe (superviseur) ou interne.
Les résultats du stress test de l’EBA confirment la solidité financière et la qualité du dispositif de gestion des risques du Groupe BPCE.
Par ailleurs, dans le cadre de la macro-cartographie des risques annuelle, les établissements réalisent des stress tests sur chaque risque de crédit identifié dans la macro-cartographie et dans leur appétit au risque.
TECHNIQUES DE RÉDUCTION DES RISQUES
Les techniques de réduction du risque de crédit sont couramment utilisées au sein du Groupe et se distinguent entre sûretés réelles et sûretés personnelles.
La distinction est faite entre les garanties ayant effectivement un effet sur le recouvrement en cas de difficultés et celles étant par ailleurs reconnues par le superviseur dans la pondération des expositions permettant de réduire la consommation de fonds propres. À titre d’exemple, une caution personnelle et solidaire d’un dirigeant d’entreprise cliente en bonne et due forme et recueillie dans les règles de l’art pourra se révéler efficace sans toutefois être éligible en tant que facteur de réduction de risque statistique.
Dans certains cas, les établissements du Groupe choisissent d’adjoindre à leur utilisation de techniques de réduction des risques des opportunités de cession de portefeuilles contentieux, notamment lorsque les techniques utilisées sont moins performantes ou absentes.
Une utilisation des dérivés de crédit est également réalisée comme technique de réduction du risque et concerne quasi exclusivement la classe d’actifs Entreprises et principalement Natixis.
DÉFINITION DES SÛRETÉS
La sûreté réelle est une garantie portant sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles, dont la valeur a été appréciée solidement, appartenant au débiteur ou à un tiers consistant à conférer un droit réel au créancier sur ce bien (hypothèque immobilière, gage immobilier, gage sur titres cotés et liquides, gage sur marchandises cotées et liquides avec ou sans dessaisissement, nantissement, caution hypothécaire).
Cette sûreté a pour effet de : réduire le risque de crédit encouru sur une exposition compte tenu du droit de l’établissement assujetti en cas de défaut ou en cas d’autres événements de crédit spécifiques relatifs à la contrepartie ;
obtenir le transfert ou la propriété de certains montants ou actifs.
La sûreté personnelle est une sûreté ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition, compte tenu de l’engagement d’un tiers à payer un montant en cas de défaut de la contrepartie ou en cas d’autres événements spécifiques.
Modalités de prise en compte selon l’approche standard ou IRB
Sur le périmètre standard | Sur le périmètre traité en IRB | Sur le périmètre clientèle de détail traité en IRBA |
Les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération bonifiée sur la part garantie de l'exposition. Les sûretés réelles de type cash ou collatéral liquide viennent en diminution de l'exposition brute | Hors clientèle de détail, les sûretés réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d'une diminution du paramètre de « perte en cas de défaut » applicable aux transactions. Les sûretés personnelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d'une substitution de PD du tiers par celle du garant | Les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d'une diminution du paramètre de « perte en cas de défaut » applicable aux transactions concernées |
Conditions à remplir pour prise en compte des sûretés
Les articles 207 à 210 du règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no575/2013 précisent les conditions nécessaires pour la prise en compte des sûretés, notamment :
La qualité de crédit du débiteur et la valeur de l'instrument ne sont pas corrélées positivement de manière significative. Les titres de créance émis par le débiteur ne sont pas éligibles
La sûreté est dûment documentée en termes de description et de valorisation et elle est assortie d'une procédure rigoureuse autorisant un recouvrement rapide
La banque dispose de procédures, dûment documentées, adaptées aux différents types et montants d'instruments utilisés
La banque détermine la valeur de marché de l'instrument et la réévalue en conséquence, notamment en période de détérioration significative de cette valeur de marché
La division des risques constitue une technique d’atténuation du risque de crédit. Elle se traduit dans les dispositifs de limites individuelles ou thématiques et permet de réduire la sensibilité des établissements face à des risques unitairement ou sectoriellement jugés trop importants à porter en cas de survenance d’incidents majeurs.
Les activités de surveillance des risques peuvent amener une réduction des expositions au risque, si celui-ci est considéré trop élevé, et sont ainsi contributrices à une bonne division du risque.
FOURNISSEURS DE PROTECTION
La prise en compte des garanties (ou techniques de réduction de risque) constitue un des facteurs importants de réduction de l’exigence en fonds propres.
Le réseau Banque Populaire a, pour sa part, historiquement recours aux sociétés de caution mutuelle notamment les SOCAMA pour ses crédits aux Professionnels, en dehors des sûretés réelles utilisées.
Il sollicite également pour les prêts aux Particuliers la CASDEN Banque Populaire, notamment au travers de sa structure Parnasse garanties, pour garantir les prêts consentis à l’ensemble des fonctionnaires, le Crédit Logement, et, de manière croissante, la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (CEGC, filiale de BPCE SA).
Le Fonds de garantie à l’accession sociale permet d’apporter une garantie de l’État français aux prêts conventionnés. La pondération est de 0 % concernant les crédits pour lesquels la couverture a été signée avant le 31 décembre 2006 et 15 % pour ceux octroyés postérieurement à cette date.
Crédit Logement bénéficie en 2024 d’une note long terme Aa3 par Moody’s, perspective stable.
Pour leurs prêts à l’habitat, les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne sollicitent par ailleurs plusieurs mutuelles telles que la MGEN, la Mutuelle de la Gendarmerie, etc.
Pour les Professionnels et les Entreprises, le recours à la Banque Publique d’Investissement par l’ensemble du Groupe se poursuit et le Fonds Européen d’Investissement ou la Banque Européenne d’Investissement sont sollicités sur des enveloppes de garanties permettant de réduire très sensiblement le risque de crédit.
Dans certains cas, les organismes de type Auxiga permettent d’organiser la dépossession du stock et son transfert de propriété à la banque en garantie d’engagements consentis en cas de difficultés.
Enfin, ponctuellement, Natixis recourt pour certaines opérations et dans certaines circonstances à des achats de protections de type assurance-crédit, à des agences de réassurance privées (SCOR) ou publiques (Coface, Hermes, autres agences souveraines) ainsi qu’à l’utilisation de Credit Default Swaps (CDS).
Dans le cadre de la crise du Covid, l’État français a permis d’utiliser sa garantie sur le périmètre des PGE octroyés. Le Groupe BPCE a utilisé cette possibilité.
Les opérations dérivées de crédit de type couverture de devise ou de taux sont confiées aux chambres de compensation agréées en Europe ou aux États-Unis pour les activités de Natixis dans ce pays.
Hiérarchisation des enjeux en termes de concentration de volumes de garanties
Par type de garant | • Sur les expositions de crédit immobilier, les garanties utilisées sont concentrées sur les hypothèques (risque divisé par définition et renforcé par l'approche en matière d'octroi fondé sur la capacité de remboursement du client), des organismes de cautions en logique assurancielle de type CEGC (organisme captif Groupe BPCE sur lequel des stress tests sont régulièrement réalisés), Crédit logement (organisme de place interbancaire soumis aux mêmes contraintes), FGAS (organisme contrôlé par l'état Français assimilable à un risque souverain). La garantie CASDEN, octroyée aux personnels de la fonction publique, présente à ce jour une bonne capacité de résilience selon un modèle basé sur la capacité de remboursement forte de cette clientèle. • Sur les expositions de type professionnels, les garanties les plus utilisées sont les cautions de type Banque Publique d'investissement (BPI), soumises à un respect de forme strict, et les hypothèques. Les cautions d'organisme de type Socama, dont la solvabilité relève des établissements de crédit du Groupe BPCE, sont également utilisées. • Concernant la clientèle corporate, les principales garanties utilisées sont les hypothèques et les cautions de la Banque Publique d'investissement. |
Par fournisseurs de dérivés de crédit | • La réglementation impose l'utilisation des chambres de compensation pour le risque de taux sur le nouveau flux. Cet adossement ne couvre toutefois pas le risque de défaillance de la contrepartie, qui est un risque granulaire. La concentration sur les chambres de compensation, qui va s'accroître progressivement, constitue un risque régulé et surveillé. • Le risque lié aux devises est couvert au niveau de chaque contrat avec la mise en place d'appels de marge à fréquence adaptée au risque. L'adossement sur ces opérations est réalisé sur des contreparties interbancaires spécialisées sur ce type d'opérations, dans le cadre de limites individuelles autorisées en comité de crédit et contreparties groupe. |
Par secteur d'activité de crédit | • Les dispositifs sectoriels en place au sein du groupe permettent d'orienter la politique de garantie en fonction des secteurs d'activité. Des préconisations sont émises auprès des établissements dans ce cadre. |
Par zone géographique | • Le Groupe BPCE est principalement exposé en France et de façon moins importante, via Natixis, à l'étranger. De fait, les garanties sont donc principalement localisées en France. |
VALORISATION ET GESTION DES INSTRUMENTS CONSTITUTIFS DE SÛRETÉS RÉELLES
Le Groupe BPCE dispose d’un outil de revalorisation automatique des garanties immobilières pour l’ensemble des réseaux.
Au sein du réseau Banque Populaire, les garanties réelles prises en compte dans le moteur de revalorisation sont, outre les garanties immobilières, les gages sur véhicules, les nantissements de matériels et outillages, les hypothèques maritimes de bateaux de plaisance et les nantissements de fonds de commerce.
Au sein du Groupe, les cautions des organismes de cautionnement reconnues comme fournisseurs de sûretés d’effet équivalent à une garantie hypothécaire par le superviseur sont traitées sur la base d’une évaluation de type assurancielle.
Un processus Groupe d’évaluation renforcé a été mis en place pour l’évaluation des garanties immobilières supérieures à certains montants. La certification obtenue par BPCE Solutions Immobilières, filiale de BPCE, permet de renforcer les synergies du Groupe.
Pour les garanties autres que celles citées ci-dessus, la base utilisée pour apprécier et valider ces sûretés est une évaluation systématique de ces garanties soit selon une valeur de marché lorsque ces sûretés sont cotées sur des marchés liquides (par exemple des titres cotés), soit sur la base d’une expertise permettant de démontrer la valeur de la garantie utilisée en couverture des risques (par exemple la valeur de transactions récentes sur des aéronefs ou des navires selon leurs caractéristiques, la valeur d’un stock de matière première, la valeur d’un gage sur marchandise donnée ou encore la valeur d’un fonds de commerce selon son emplacement, etc.).
Le dispositif de contrôle de la prise des garanties, de leur validité, de leur enregistrement et de leur valorisation relève de la responsabilité de la Banque. L’enregistrement des garanties suit les procédures en vigueur, communes au réseau des Banques Populaires. La Banque assure la conservation et l’archivage de ses garanties, conformément aux procédures en vigueur. Les directions opérationnelles effectuent des contrôles permanents de niveau 1 et la direction des Risques et de la Conformité des contrôles permanents de second niveau sur la validité et l’enregistrement des garanties.
EFFET DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT
En 2024, la prise en compte des collatéraux reçus au titre des garanties et des sûretés obtenues par l’établissement dans le cadre de son activité de crédit, et la prise en compte des achats de protection, ont permis de réduire l’exposition de l’établissement au risque de crédit et, par conséquent, l’exigence en fonds propres.
Sûretés obtenues par prise de possession et exécution
31/12/2024
EN MILLIONS D’EUROS | a | b | |
Sûretés obtenues par prise de possession | |||
Valeur à la comptabilisation initiale | Variations négatives cumulées | ||
010 | Immobilisations corporelles (PP&E) | - | 0 |
020 | Autre que PP&E | - | 0 |
030 | Biens immobiliers résidentiels | - | 0 |
040 | Biens immobiliers commerciaux | - | 0 |
050 | Biens meubles (automobiles, navires, etc.) | - | - |
060 | Actions et titres de créance | - | 0 |
070 | Autres sûretés | - | 0 |
080 | Total | - | 0 |
Techniques de réduction du risque de crédit
31/12/2024
EN MILLIONS D’EUROS | a | b | c | d | e | |
Valeur comptable non garantie | Valeur comptable garantie | Dont garantie par des sûretés | Dont garantie par des garanties financières | Dont garantie par des dérivés de crédit | ||
1 | Prêts et avances | 13 904 | 17 311 | 5 198 | 12 113 | - |
2 | Titres de créance | 2 079 | - | - | - | |
3 | Total | 15 983 | 17 311 | 5 198 | 12 113 | - |
4 | • Dont expositions non performantes | 209 | 323 | 72 | 251 | - |
EU-5 | • Dont en défaut | 216 | 323 | |||
7.4.4 TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
En matière de surveillance des risques de crédit et de contrepartie, la refonte des processus de revue annuelle des engagements supérieurs à 1 million d’euros est maintenant aboutie. En complément du processus normalisé, la Banque a des processus dédiés aux engagements LBO et Professionnels de l’Immobilier. Par nature, le comité de suivi des grands risques (CSGR) fait partie intégrante du système des revues annuelles.
Le dispositif de surveillance hérité de la crise Covid a été adapté et maintenu en prenant en compte le nouveau contexte géopolitique et économique. Avec une huitième campagne, la Banque a maintenu l’observation de l’Indicateur Synthétique du Risque (ISR). Cet indicateur évoluera en 2025.
Elle a participé à la cession groupée des engagements NPL (Non Performing Loans) organisée par le Groupe. Pour sa part, elle a cédé 49,3 millions d’euros de créances en défaut.
Le coût du risque exprimé en points de base (coût du risque rapporté aux engagements) passe de 0,36 en 2023 à 0,42 en 2024.
Les provisions ex ante 2023 ont été reconduites en 2024. Sur cet exercice, les dotations et pertes nettes S3 représentent 102,21 millions d’euros, auxquelles s’ajoute une dotation nette sur S1 / S2. Cela traduit une augmentation de la couverture des risques de crédit et de contrepartie, notamment par :
la couverture intégrale des engagements caution sur la clientèle en défaut aux bornes du Groupe Banque Populaire Rives de
Paris ;
la poursuite du provisionnement minimum (basé sur le moteur de calcul des provisions IFRS 9 de BPCE) sur tous
les engagements S3 ;
le durcissement du modèle de provisionnement statistique pour les créances douteuses inférieures à 150 000 euros ; la mise en place d’un provisionnement statistique sur les créances contentieuses inférieures à 150 000 euros ;
un alignement des taux de provisionnement comptables sur les taux prudentiels pour toutes les créances en défaut entrant dans leur dixième année.
L’ensemble de ces actions a également eu pour conséquence la baisse du back-stop pilier II de plus de 20 millions d’euros.
Pour donner suite à la publication de la Directive publiée par la BCE en mai 2017 sur les opérations à effet de levier (Guidance on Leveraged Transactions - LT), le Groupe BPCE a mis en place une politique des risques de crédit sur les opérations à effet de levier (Leveraged Finance - LF). Elle complète la politique corporate en proposant un cadre pour l’identification, l’évaluation, la surveillance et l’encadrement des risques associés à ces opérations au sein du Groupe BPCE. En 2024, trois indicateurs d’encadrement ont été mis en place : concentration des notations inférieures ou égales à B-, concentration sectorielle et limite LBO.
Cette politique LF a été déclinée chez Banque Populaire Rives de Paris. Les politiques faîtières des risques de crédit (Habitat, Professionnels de l’Immobilier (PIM), Provisionnement Retail Professionnel, Recouvrement) ont fait, pour leur part l’objet d’une revue.
Sur demande de la BCE, l’ACPR a mis en place une enquête Commercial Real Estate, dite « CRE », ayant pour objectif l’amélioration du processus d’identification, d’encadrement et de surveillance de l’ensemble des crédits finançant de l’immobilier et/ou garantis par de l’immobilier (commercial ou résidentiel). L’enquête est désormais récurrente.
La Banque est en cours de formalisation de son appétit au risque ainsi que du dispositif de contrôle en matière d’énergies renouvelables (ENR). Le cadre sera validé par le CNPNA au premier semestre 2025.
Informations quantitatives
Approche standard - Exposition au risque de crédit et effets de l’atténuation
31/12/2024
EN MILLIONS D’EUROS | Expositions avant facteur de conversion en équivalent- crédit et atténuation du risque de crédit | Expositions après facteur de conversion en équivalent- crédit et atténuation du risque de crédit | Risques pondérés et densité | |||
Bilan | Hors bilan | Bilan | Hors bilan | Risques pondérés | Densité des risques pondérés | |
Administrations centrales ou banques centrales | 3 450 | 0 | 3 867 | 0 | 173 | 4 % |
Administrations régionales ou locales | 13 | 0 | 14 | 0 | 1 | 4 % |
Entités du secteur public | 73 | 26 | 73 | 8 | 7 | 9 % |
Banques multilatérales de développement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 % |
Organisations internationales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Établissements | 5 491 | 3 | 6 457 | 3 | 3 | 0 % |
Obligations sécurisées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Entreprises | 860 | 151 | 786 | 107 | 778 | 87 % |
Clientèle de détail | 81 | 4 | 79 | 2 | 57 | 71 % |
Expositions sur actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissements pris sous la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC) | 48 | 0 | 48 | 0 | 93 | 195 % |
Autres expositions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Expositions sur les établissements et les entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 789 | 23 | 789 | 8 | 330 | 41 % |
Expositions présentant un risque élevé | 778 | 214 | 776 | 45 | 1 233 | 150 % |
Expositions en défaut | 69 | 21 | 66 | 11 | 88 | 113 % |
TOTAL | 11 652 | 442 | 12 957 | 184 | 2 763 | 21 % |
Approche NI - Effet sur les risques pondérés des dérivés de crédit utilisés comme techniques d’atténuation du risque de crédit
31/12/2024
EN MILLIONS D’EUROS | Montant d’exposition pondéré avant dérivés de crédit | Montant d’exposition pondéré réel | |
1 | Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple | 3 193 | 3 193 |
2 | Administrations centrales et banques centrales | 10 | 10 |
3 | Établissements | 41 | 41 |
4 | Entreprises | 3 141 | 3 141 |
4,1 | • dont Entreprises - PME | 1 174 | 1 174 |
4,2 | • dont Entreprises - Financement spécialisé | - | - |
5 | Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée | 3 303 | 3 303 |
6 | Administrations centrales et banques centrales | - | - |
7 | Établissements | - | - |
8 | Entreprises | 1 177 | 1 177 |
8,1 | • dont Entreprises – PME | 367 | 367 |
8,2 | • dont Entreprises – Financement spécialisé | - | - |
9 | Clientèle de détail | 2 126 | 2 126 |
9,1 | • dont Clientèle de détail – PME – Garanties par une sûreté immobilière | 512 | 512 |
9,2 | • dont Clientèle de détail – non-PME – Garanties par une sûreté immobilière | 827 | 827 |
9,3 | • dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles | 26 | 26 |
9,4 | • dont Clientèle de détail – PME – Autres | 499 | 499 |
9,5 | • dont Clientèle de détail – non-PME – Autres | 262 | 262 |
10 | TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) | 6 496 | 6 496 |
02. Rapport de gestion Sommaire
Approche NI - Informations sur le degré d’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit
31/12/2024
A-IRB EN MILLIONS D’EUROS | Total des expositions | Techniques d’atténuation du risque de crédit | Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA(1) | |||||||||||
Protection de crédit financée | Protection de crédit non financée | RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement) | RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution) | |||||||||||
Partie des expositions couverte par… | ||||||||||||||
des sûretés finan- cières (%) | d’autres sûretés éligibles (%) | des sûretés immo- bilières (%) | des créances à recouvrer (%) | d’autres sûretés réelles (%) | d’autres formes de protection de crédit financée (%) | par des dépôts en espèces (%) | par des polices d’assu- rance vie (%) | des instruments détenus par un tiers (%) | des garanties (%) | des dérivés de crédit (%) | ||||
Administrations centrales et banques centrales | - | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| - |
Établissements | - | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| - |
Entreprises | 1 599 | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 1 177 | |
• dont Entreprises - PME | 704 | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 367 | |
• dont Entreprises - Financement spécialisé | - | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | - | |
• Dont Entreprises - Autres | 895 | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 810 | |
Clientèle de détail | 17 293 | 0,00 % | 77,26 % | 76,26 % | 0,21 % | 0,80 % | 0,03 % | 0,03 % | 0,00 % | 0,00 % | 4,12 % | 0,00 % |
| 2 126 |
• Dont Clientèle de détail Biens immobiliers PME | 2 167 | 0,00 % | 94,10 % | 94,10 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 512 | |
• Dont Clientèle de détail - Biens immobiliers non-PME | 11 300 | 0,00 % | 98,66 % | 98,66 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 827 | |
• dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles | 470 | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 26 | |
• dont Clientèle de détail - autres PME | 1 915 | 0,00 % | 3,95 % | 0,00 % | 0,44 % | 3,51 % | 0,04 % | 0,04 % | 0,00 % | 0,00 % | 33,44 % | 0,00 % | 499 | |
• dont Clientèle de détail - autres non-PME | 1 441 | 0,00 % | 6,82 % | 0,00 % | 1,92 % | 4,90 % | 0,36 % | 0,36 % | 0,00 % | 0,00 % | 4,98 % | 0,00 % | 262 | |
Total | 18 892 | 0,00 % | 70,72 % | 69,80 % | 0,19 % | 0,73 % | 0,03 % | 0,03 % | 0,00 % | 0,00 % | 3,77 % | 0,00 % |
| 3 303 |
(1) Risk Weighted Exposure Amount.
Rapport annuel 2024 85
02. Rapport de gestion Sommaire
31/12/2024
F-IRB EN MILLIONS D’EUROS | Total des expositions | Techniques d’atténuation du risque de crédit | Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA | |||||||||||
Protection de crédit financée | Protection de crédit non financée | RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement) | RWEA avec effets de substitu- tion (effets de réduction et de substitution) | |||||||||||
Partie des expositions couverte par… | ||||||||||||||
des sûretés financières (%) | d’autres sûretés éligibles (%) | des sûretés immobi- lières (%) | des créances à recouvrer (%) | d’autres sûretés réelles (%) | d’autres formes de protection de crédit financée (%) | des dépôts en espèces (%) | des polices d’assurance vie (%) | des instruments détenus par un tiers (%) | des garanties (%) | des dérivés de crédit (%) | ||||
Administrations centrales et banques centrales | 16 | 0,00 % | 53,55 % | 53,55 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| 10 |
Établissements | 90 | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| 41 |
Entreprises | 3 654 | 0,00 % | 13,43 % | 12,75 % | 0,00 % | 0,67 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| 3 141 |
• dont Entreprises - PME | 1 733 | 0,00 % | 22,50 % | 21,24 % | 0,01 % | 1,25 % | 0,00 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 1 174 | |
• dont Entreprises - Financement spécialisé | - | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | - | |
• Dont Entreprises - Autres | 1 921 | 0,00 % | 5,24 % | 5,09 % | 0,00 % | 0,15 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 1 967 | |
Total | 3 759 | 0,00 % | 13,27 % | 12,61 % | 0,00 % | 0,65 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| 3 193 |
Rapport annuel 2024 86
États des flux des risques pondérés relatifs aux expositions au risque de crédit dans le cadre de l’approche NI
31/12/2024
Expositions sous forme d’actions faisant l’objet de la méthode de pondération simple
7.5 Risques de marché
7.5.1 DÉFINITION
Les risques de marché se définissent comme les risques de pertes liés aux variations des paramètres de marché.
Les risques de marché comprennent trois composantes principales :
de la signature est dégradée (risque de spread de crédit) ; marché, du fait des variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale ; action.
7.5.2 ORGANISATION DU SUIVI DES RISQUES DE MARCHÉ
comptable.
Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.
Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la fonction de gestion de bilan. dans la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents Groupe :
tenue à jour, recensant les risques de marché ;
la mise en œuvre du système de mesure des risques de marché ;
l’instruction des demandes de limites globales et opérationnelles, de la liste des produits de marché autorisés soumises au comité des risques compétent ;
le contrôle de cohérence des positions et de leur affectation dans le correct compartiment de gestion (normes segmentation métiers Groupe) ; l’analyse transversale des risques de marché et leur évolution au regard de l’orientation de l’activité arrêtée par les instances dirigeantes et des politiques de gestion des activités opérationnelles ; le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de réduction des risques, le cas échéant.
Ces missions sont menées en lien avec la direction des Risques Groupe. Cette dernière prend notamment en charge : la définition du système de mesure des risques de marché (VaR, stress tests, etc.) ; l’évaluation des performances de ce système (back-testing) notamment dans le cadre des revues de limites annuelles ; la norme du reporting de suivi des risques de marché consolidés aux différents niveaux du Groupe ; l’instruction des sujets portés en comité des risques et conformité Groupe.
7.5.3 LOI DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES (SRAB) ET VOLCKER RULE
Depuis fin 2014, le Groupe s’est progressivement mis en conformité avec les exigences prévues à l’article 2 de l’arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre 1er de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB), modifié par l’arrêté du 18 mars 2019.
Conjointement aux travaux relatifs à la loi SRAB, un programme de conformité issu de la Volcker Rule (Section 619 de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été adopté et mis en œuvre à partir de juillet 2015. Dans une approche plus large que la loi française, ce programme vise à cartographier l’ensemble des activités financières et commerciales du Groupe BPCE SA afin de s’assurer du respect de la règlementation américaine. La Volcker Rule a été amendée en 2020, donnant naissance à de nouvelles dispositions Volcker 2.0 et 2.1 qui viennent alléger le dispositif existant.
Chaque année, le Groupe certifie sa conformité au dispositif SRAB-Volcker.
La cartographie fait apparaître les activités de marché de la Banque Palatine, de la Bred et du Crédit Foncier de France ainsi que les activités pour compte propre des Caisses d’Epargne et des Banques populaires.
7.5.4 MESURE ET SURVEILLANCE DES RISQUES DE MARCHÉ
Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an, par les dirigeants effectifs et, le cas échéant, par l’Organe de surveillance en tenant compte des fonds propres de l’entreprise et, si besoin, des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du Groupe adaptée aux risques encourus.
La direction des Risques et de la Conformité, par le biais du responsable des Risques Financiers, réalise les contrôles de niveau 2 prévus par le référentiel Groupe BPCE des risques de marché.
Le suivi des limites est présenté trimestriellement en comité de direction générale et en comité des risques par le directeur des Risques et de la Conformité.
En cas de dépassement de limite, l’équipe en charge du suivi des risques financiers notifie le dépassement au directeur des Risques et de la Conformité ainsi qu’à la direction des Risques Groupe, au directeur Finance, et au responsable en charge de l’activité concernée. Un plan d’action doit être présenté en comité compétent par la direction Finance et communiqué à la direction des Risques et de la Conformité. Le suivi des actions arrêtées en découlant doit être également porté à la connaissance de la direction Finance et de la direction des Risques du Groupe BPCE. À noter que ce dispositif n’a jamais eu à être mis en œuvre. Le dispositif de suivi des risques de marché est fondé sur des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé.
Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des produits autorisés et de la WatchList. Le terme WatchList est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds, titres, etc. sous surveillance.
Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché est réalisé au travers du calcul d’indicateurs quantitatifs complémentaires.
7.5.5 SIMULATION DE CRISE RELATIVE AUX RISQUES DE MARCHÉ
Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de percevoir la perte, en cas d’occurrence de telles situations.
Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité et d’occurrence cohérents avec les intentions de gestion des portefeuilles :
Les stress tests appliqués sur le trading book sont calibrés sur un horizon dix jours et une probabilité d’occurrence dix ans. Ils sont basés sur : | • des scénarios historiques reproduisant les variations de paramètres de marché observées sur des périodes de crises passées, leurs impacts sur les positions actuelles et les pertes et profits. Ils permettent de juger de l’exposition du périmètre à des scénarios connus. Anciennement au nombre de douze, les stress tests historiques ont été refondus et synthétisés au nombre de trois depuis avril 2024 ; • des scénarios hypothétiques consistent à simuler des variations de paramètres de marché sur l’ensemble des activités, en s’appuyant sur des hypothèses plausibles de diffusion d’un choc initial. Ces chocs sont déterminés par des scénarios définis en fonction de critères économiques (crise de l’immobilier, défaut d’un établissement financier, etc.). Anciennement au nombre de sept, les stress tests hypothétiques ont été refondus et synthétisés au nombre de six. |
Des stress tests appliqués au banking book calibrés sur des horizons de trois mois, en cohérence avec les horizons de gestion du banking book : | • stress test de crédit obligataire calibré selon une approche historique reproduisant un stress sur les souverains européens (similaire à la crise 2011) ; • stress test de crédit obligataire calibré selon une approche historique reproduisant un stress sur le Corporate (similaire à la crise 2008) ; • stress test action calibré sur la période historique de 2011 appliqué aux investissements actions dans le cadre de la réserve de liquidité ; • stress test Private Equity et immobiliers, calibré sur la période historique de 2008, appliqué aux portefeuilles de Private Equity et immobiliers. |
Ces stress sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble du Groupe afin que la direction des Risques Groupe puisse en réaliser un suivi consolidé. Ceux-ci sont suivis dans le cadre du dispositif récurent de contrôle et par un reporting régulier.
De plus, des scénarios de stress spécifiques complètent ce dispositif, soit au niveau du Groupe, soit par entité afin de refléter au mieux le profil de risque spécifique de chacun des portefeuilles (Private Equity ou actifs immobiliers hors exploitation essentiellement).
7.5.6 TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
La fonction gestion des risques réalise des contrôles spécifiques, répondant notamment aux bonnes pratiques du rapport Lagarde. Le suivi des points recommandés dans ce rapport est présenté trimestriellement au comité des risques de marché Groupe après travaux de consolidation et de suivi des plans d’action par la direction des Risques Groupe.
En particulier, la fonction Risques financiers réalise un contrôle et un suivi régulier de l’activité de capital investissement et du portefeuille obligataire LCR (en particulier les impacts des stress tests). Le portefeuille Private Equity fait l’objet de présentation semestrielle en comité de direction générale, conformément à la politique posée.
Aucun dépassement n’a été constaté sur les indicateurs de stress de portefeuille obligataire et le portefeuille du Private Equity sur l’année 2024. Des contrôles réguliers du dispositif SRAB sont réalisés.
L’année 2024 a vu la mise en place d’un comité des ressources rares. Il a pour fonction de piloter le niveau de fonds propres en adéquation avec les projections et l’optimisation des RWA. Dans ce cadre, la fonction Risques financiers effectue notamment des projections de RWA sur le portefeuille clientèle en utilisant les données commerciales/financières projetées par la Gestion du bilan de la Banque.
7.6 Risques structurels de bilan
7.6.1 DÉFINITION
Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, immédiat ou futur, lié aux variations des paramètres commerciaux ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors opérations pour compte propre.
Les risques structurels de bilan ont deux composantes principales : le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable (arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne).
7.6.2 ORGANISATION DU SUIVI DES RISQUES DE GESTION DE BILAN
La fonction Risques financiers assure le contrôle de niveau 2 des risques structurels de bilan. À ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes :
l’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant les limites définies au niveau du Groupe ; la définition des scénarios de stress complémentaires aux scénarios de stress Groupe le cas échéant ; le contrôle des indicateurs calculés aux normes du Référentiel Gestion Actif Passif (GAP) Groupe ; le contrôle du respect des limites à partir des remontées d’informations prescrites ; le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de retour dans les limites, le cas échéant.
L’Établissement formalise ses contrôles dans un reporting de contrôles des risques de niveau 2. Il comprend des données qualitatives sur le dispositif d’encadrement des risques, le respect des limites et le suivi du retour dans les limites, si nécessaire, ainsi que l’analyse de l’évolution de bilan et des indicateurs de risques.
Ces missions sont menées en lien avec la direction des Risques Groupe, qui est avec la direction Finance Groupe, en charge de la revue critique ou de la validation :
des conventions d’ALM soumises au comité de gestion de bilan : lois d’écoulement, séparation trading / banking books,
définition des instruments admis en couverture des risques de bilan ;
des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reporting au comité de gestion de bilan ; des conventions et processus de remontées d’informations ;
des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes d’évaluation, sur les procédures de fixation des limites et de gestion des dépassements, sur le suivi des plans d’action de retour dans les limites ;
du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds propres économiques du Groupe concernant les risques
structurels de bilan, le cas échéant.
7.6.3 SUIVI ET MESURE DES RISQUES DE LIQUIDITÉ ET DE TAUX
L’Établissement effectue sa gestion de bilan, dans le cadre normalisé du référentiel Gestion Actif Passif (GAP) Groupe, défini par le comité GAP Groupe opérationnel et validé par un comité des risques et conformité Groupe ou par le comité GAP Groupe Stratégique.
L’organisation de ces travaux se fait en lien étroit avec la direction Finance Groupe et la direction des Risques Groupe suivant les textes réglementaires, dans le cadre des prérogatives données par le Code monétaire et financier concernant le rôle de l’organe central du Groupe BPCE.
Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une consolidation de leurs risques.
Ainsi, les limites suivies par l’Établissement sont conformes à celles qui figurent dans le référentiel Gestion Actif Passif Groupe.
L’élaboration de scénarios est nécessaire à la bonne évaluation des risques de taux et de liquidité encourus par l’Établissement considéré individuellement, et par le Groupe dans son ensemble.
Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer des scénarios Groupe appliqués par tous les établissements.
AU NIVEAU DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Le comité de gestion actif passif (trimestriel) et le comité liquidité et trésorerie (mensuel) suivent le risque de liquidité et prennent les décisions de financement idoines.
L’Établissement dispose de plusieurs sources de refinancement de l’activité clientèle (crédits) :
l’épargne des clients sur les livrets bancaires non centralisés, les plans et comptes d’épargne ainsi que les comptes à terme ; les comptes de dépôts des clients ;
les émissions de certificats de dépôt négociables ; les emprunts émis par BPCE ; le cas échéant, les refinancements de marché centralisés au niveau Groupe optimisant les ressources apportées à notre
établissement.
Les ressources clientèle s’élèvent au 31 décembre 2024 à 23 406 millions d’euros et couvrent 88 % des emplois clientèle ;
Enfin, à fin décembre 2024, le capital détenu par les sociétaires de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 1 048 263 150 euros, en diminution de 400 000 euros (-0,04 %) par rapport à décembre 2023.
EN MILLIONS D’EUROS | Inférieur à 1 mois | De 1 mois à 3 mois | De 3 mois à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Non déterminé | Non déterminé, dont écart de normes | Non déterminé | Total au 31/12/2024 |
Caisse, banques centrales | 135 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 135 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 259 | 259 | 259 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 4 | 10 | 20 | 276 | 143 | 1 177 | 0 | 1 177 | 1 629 |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 190 | 190 | 190 |
Titres au coût amorti | 9 | 0 | 0 | 599 | 913 | 0 | 0 | 0 | 1 521 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 2 208 | 2 438 | 5 | 2 371 | 22 | 0 | 14 | 14 | 7 058 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 2 307 | 845 | 2 328 | 7 336 | 10 795 | 0 | 490 | 490 | 24 101 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (137) | (137) | (137) |
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE | 4 664 | 3 293 | 2 353 | 10 581 | 11 872 | 1 177 | 816 | 1 993 | 34 757 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 54 | 54 | 54 |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 135 | 135 | 135 |
Dettes représentées par un titre | 64 | 23 | 63 | 346 | 185 | 0 | 0 | 0 | 681 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 163 | 240 | 2 630 | 2 506 | 2 059 | 0 | 50 | 50 | 7 649 |
Dettes envers la clientèle | 19 541 | 722 | 1 370 | 1 256 | 201 | 0 | 0 | 0 | 23 090 |
Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 7 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE | 19 768 | 985 | 4 064 | 4 108 | 2 452 | 0 | 239 | 239 | 31 616 |
Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle | 415 | 3 | 36 | 210 | 749 | 0 | 0 | 0 | 1 414 |
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS | 418 | 3 | 36 | 210 | 749 | 0 | 0 | 0 | 1 417 |
Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de garantie en faveur de la clientèle | 5 | 5 | 31 | 107 | 133 | 0 | 163 | 163 | 444 |
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS | 5 | 5 | 31 | 107 | 133 | 0 | 163 | 163 | 444 |
SUIVI DU RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le risque de liquidité en statique est mesuré par le gap de liquidité ou impasse qui a pour objectif la mesure des besoins ou des excédents de liquidité aux dates futures.
L’observation de cette impasse d’une période à une autre permet d’apprécier la déformation (en liquidité) du bilan d’un établissement.
L’encadrement de l’impasse de liquidité au niveau établissement se réalise via la déclinaison des limites fixées au niveau Groupe. Pour rappel, les principes de calibrage des limites sur la partie court terme visent à assurer la capacité du Groupe à évoluer dans différents contextes :
en situation de stress fort à deux mois, avec défense d’un niveau cible minimum de Liquidity Coverage Ratio (LCR) à un
mois ;
en situation de stress modéré à cinq mois ; en situation normale à onze mois.
En complément des limites sur le court terme, un seuil à cinq ans vise à encadrer le risque de transformation en liquidité à moyen long terme.
Au cours de l’exercice écoulé, la Banque a respecté ses limites.
Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par exercice de stress de liquidité. Celui-ci a pour objectif de mesurer la résilience du Groupe à deux intensités de stress (fort/catastrophe) sur un horizon de trois mois, en rapportant le besoin de liquidité résultant de cette crise de liquidité au montant de collatéral disponible.
Dans le stress Groupe, sont modélisés :
le non-renouvellement d’une partie des tombées de marché ; une fuite de la collecte ; des tirages additionnels de hors bilan ; des impacts de marché (appels de marge, rating triggers, repos…).
prêteur en dernier ressort.
suivis et communiqués de manière permanente dans le cadre de la gouvernance interne.
Banque Populaire Rives de Paris - Réserves de liquidité
Impasses de liquidité de refinancement en vision dynamique
Ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR)
31/12/2024 31/12/2024
EN MILLIONS D’EUROS | Valeur non pondérée par échéance résiduelle | Valeur pondérée | |||
Pas d’échéance | < 6 mois | 6 mois à < 1an | ≥ 1an | ||
ÉLEMENTS DU FINANCEMENT STABLE REQUIS | |||||
Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) | - | - | - | - | 139 |
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus dans un panier de couverture | - | - | - | - | - |
Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins opérationnelles | - | - | - | - | - |
Prêts et titres performants : | - | 1 686 | 1 312 | 24 592 | 21 530 |
• Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 % | - | - | - | - | - |
• Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers | - | 82 | 19 | 2 839 | 2 857 |
• Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont : | - | 1 074 | 878 | 13 528 | 18 177 |
• Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit | - | 285 | 231 | 5 239 | 10 393 |
• Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : | - | 529 | 416 | 7 641 | - |
• Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit | - | 529 | 416 | 7 641 | - |
• Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan | - | - | - | 584 | 496 |
Actifs interdépendants | - | 108 | - | 1 940 | - |
Autres actifs : | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
• Matières premières échangées physiquement | - | - | - | - | - |
• Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP | - | - | - | - | - |
• Actifs dérivés affectant le NSFR | - | 22 | - | - | 22 |
• Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie | - | - | - | - | - |
• Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus | - | 205 | 1 | 1 976 | 1 977 |
ÉLEMENTS DE HORS BILAN | - | 1 025 | - | 578 | 143 |
FINANCEMENT STABLE REQUIS TOTAL | - | - | - | - | 23 811 |
RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (%) |
|
|
|
| 108,02 % |
SUIVI DU RISQUE DE TAUX
La Banque Populaire Rives de Paris calcule :
un indicateur interne de sensibilité de la valeur économique des fonds propres (Supervisory Outlier Test Economic Value of Equity – SOT EVE) :
• le calibrage de la limite sur cet indicateur repose sur le double constat suivant : le modèle de banque de détail ne peut pas conduire à une position structurelle de détransformation (risque majeur sur le replacement des dépôts à vue - DAV), ni à afficher une position directionnelle générant des gains en cas de baisse de 200 bps des taux d’intérêt. Le système de limites se doit d’être indépendant des anticipations de taux d’intérêt de manière à permettre à la Banque d’être résiliente en cas de choc de taux inattendu et de forte ampleur, ce qui constitue une réflexion distincte de celle des couvertures à mettre en place,
• la limite de sensibilité de la valeur économique des capitaux propres en approche interne s’applique à six scénarios ; un indicateur interne de sensibilité de revenus :
• la sensibilité des revenus a pour objectif de mesurer l’exposition des revenus de l’établissement à une variation défavorable des taux. Cette mesure est effectuée dans le cadre d’une simulation dynamique, intégrant les prévisions commerciales, les prévisions pour les postes de structure ainsi que les prévisions de trésorerie. Elle incorpore également la contribution des intérêts payés aux parts sociales,
• la sensibilité des revenus est mesurée sur les quatre prochaines années glissantes. Les limites sont définies année par année pour les deux premières années ;
deux indicateurs de gestion du risque de taux soumis à limites :
• limites des impasses statiques de taux fixe,
la position de transformation de l’Établissement est mesurée et bornée. L’analyse porte sur les opérations de bilan et de hors bilan en vie à la date d’arrêté, dans le cadre d’une approche statique. L’indicateur est suivi sans dispositif de limite ou de seuil d’alerte à ce stade,
• limites des impasses statiques inflation,
l’impasse degap d’inflation correspond à l’impasse des opérations indexées sur le taux inflation. Il comprend les contrats de bilan et hors bilan à taux inflation à partir de leur prochaine date de refixation, sur la période d’analyse. L’indicateur est suivi sans dispositif de limite ou de seuil d’alerte à ce stade ;
l’ensemble des indicateurs de taux : l’indicateur réglementaire SOT EVE et la sensibilité de revenus respectent les limites du
dispositif d’encadrement des risques de taux au cours de l’exercice 2024.
7.6.4 TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
La fonction Risques financiers couvre l’ensemble du périmètre de contrôle des risques de gestion de bilan préconisé par le Groupe BPCE.
Outre le contrôle des indicateurs ALM trimestriels classiques (taux, liquidité), les différents indicateurs de liquidité (enveloppe de liquidité, LCR, NSFR) sont suivis selon la fréquence adaptée à chaque indicateur.
Elle analyse l’échéancement des ressources clientèle long terme dont les ressources DAV et des ressources à terme CAT des clients (Professionnels et Entreprises) de la Banque ainsi que leurs contributions en liquidité. De plus, elle contrôle la gestion de la réserve de liquidité en titres obligataires et de ses couvertures.
7.7 Risques opérationnels
7.7.1 DÉFINITION
La définition du risque opérationnel est, selon la réglementation, le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis par la réglementation, et les risques liés au modèle.
7.7.2 ORGANISATION DU SUIVI DES RISQUES OPÉRATIONNELS
Le dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans les dispositifs Risk Assessment Statement (RAS) et Risk Appetite Framework (RAF) définis par le Groupe. Ces dispositifs et indicateurs sont déclinés aux bornes de chaque établissement et filiale du Groupe.
La filière risques opérationnels intervient :
sur l’ensemble des structures consolidées ou contrôlées par l’établissement ou la filiale (bancaires, financières, assurances, etc.) ; sur l’ensemble des activités comportant des risques opérationnels, y compris les activités externalisées au sens de l’article 10 q et de l’article 10 r de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, « activités externalisées et prestations de services ou autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ».
Le comité des risques non financiers Groupe (CRNFG) définit la politique des risques déployée au sein des établissements et filiales, et la direction des Risques opérationnels Groupe en contrôle l’application dans le Groupe.
Le service Sécurité et Risques opérationnels de la Banque Populaire Rives de Paris s’appuie sur un dispositif décentralisé de correspondants métiers déployés au sein de l’Établissement et qui lui sont rattachés fonctionnellement. Le service Risques opérationnels anime et forme ses correspondants.
Par ailleurs, le département Gouvernance et Contrôle des risques de la direction des Risques Groupe assure le contrôle permanent de niveau 2 de la fonction de gestion des risques opérationnels au niveau du Groupe.
Le service Sécurité et Risques opérationnels de la Banque Populaire Rives de Paris a pour rôle de:
assurer le déploiement, auprès des utilisateurs, des méthodologies et outils du Groupe ; animer le réseau des correspondants métier risques opérationnels ;
garantir la qualité des données enregistrées dans l’outil Risques opérationnels (RO) ;
veiller à l’exhaustivité des données collectées, notamment en effectuant les rapprochements périodiques entre les incidents
de la base risques opérationnels et notamment :
• les déclarations de sinistres aux assurances,
• les pertes et provisions de litiges RH, litiges juridiques, fraudes et incidents fiscaux ; effectuer une revue périodique, à partir de l’outil de gestion des risques opérationnels, du statut des incidents, de l’état d’avancement des actions correctives, de leur enregistrement dans l’outil RO ;
contrôler les différents métiers et fonctions, la mise en œuvre des actions correctives, la formalisation de procédures et contrôles correspondants ;
s’assurer de la mise à jour régulière des indicateurs de risques et suivre leur évolution afin, le cas échéant, de déclencher les
actions nécessaires en cas de dégradation ;
mettre à jour périodiquement la cartographie des risques opérationnels pour présentation au comité Simplification ; produire les reportings (disponibles dans l’outil RO ou en provenance de la direction des Risques opérationnels Groupe) ; participer, selon les cas, à des comités associant d’autres fonctions transverses ou métiers (qualité, monétique…).
La fonction de gestion des risques opérationnels de l’Établissement, par son action et son organisation contribue à la performance financière et à la réduction des pertes, en s’assurant que le dispositif de maîtrise des risques opérationnels est fiable et efficace au sein de l’Établissement.
La direction générale de la Banque Populaire Rives de Paris est informée, via le comité de direction générale, le comité des risques, le comité de coordination du contrôle interne et le comité de simplification des principaux éléments de suivi du dispositif des risques opérationnels.
L’Établissement utilise aujourd’hui l’outil Osirisk afin d’appliquer les méthodologies diffusées par la direction des Risques Groupe et de collecter les informations nécessaires à la bonne gestion des risques opérationnels.
Cet outil permet : l’identification et l’évaluation au fil de l’eau des risques opérationnels, permettant de définir le profil de risque de la Banque
Populaire Rives de Paris ; la collecte et la gestion au quotidien des incidents générant ou susceptibles de générer une perte ; la mise à jour des cotations de risques dans la cartographie et le suivi des plans d’action.
La démarche de cartographie permet d’identifier et de mesurer de façon prospective les processus les plus sensibles. Elle permet, pour un périmètre donné, de mesurer l’exposition aux risques des activités du Groupe pour l’année à venir. Cette exposition est alors évaluée et validée par les comités concernés afin de déclencher des plans d’action visant à réduire l’exposition. Le périmètre de cartographie inclut les risques émergents, les risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité dont cyber, les risques liés aux prestataires et les risques de non-conformité.
La Banque Populaire Rives de Paris dispose également d’éléments de reporting, issus du datamart alimenté par cet outil, et d’un tableau de bord risques opérationnels mensuel.
Enfin, dans le cadre du calcul des exigences en fonds propres, le Groupe BPCE applique la méthode standard Bâle II. À ce titre, les reportings réglementaires COREP sont produits.
Au 31/12/2024 l’exigence en fonds propres à allouer au titre de la couverture du risque opérationnel est de 128,4 millions d’euros1.
Sur la base du RWA du 31/12/2024 de 1 116 millions d’euros et de 11,51 % de ratio minimum.
Les missions du service Risques opérationnels de l’Établissement sont menées en lien avec la direction des Risques Groupe qui veille à l’efficacité des dispositifs déployés au sein du Groupe et analyse les principaux risques avérés et potentiels identifiés dans les établissements, notamment lors du comité des Risques non financiers Groupe.
7.7.3 SYSTÈME DE MESURE DES RISQUES OPÉRATIONNELS
Conformément à la charte Risques, Conformité et Contrôle permanent Groupe, la fonction Risques opérationnels de la Banque Populaire Rives de Paris est responsable de :
l’élaboration de dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer, de surveiller et de contrôler le risque opérationnel ; la définition des politiques et des procédures de maîtrise et de contrôle du risque opérationnel ; la conception et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation du risque opérationnel ; la conception et la mise en œuvre du système de reporting des risques opérationnels.
Les missions de la fonction Risques opérationnels de l’Établissement sont :
l’identification des risques opérationnels ;
l’élaboration d’une cartographie de ces risques par processus et sa mise à jour, en collaboration avec les métiers concernés dont la Conformité ; la collecte et la consolidation des incidents opérationnels et l’évaluation de leurs impacts, en coordination avec les métiers, en lien avec la cartographie utilisée par les filières de contrôle permanent et périodique ;
la mise en œuvre des procédures d’alerte, et notamment l’information des responsables opérationnels en fonction des plans d’action mis en place ;
le suivi des plans d’action correctifs définis et mis en œuvre par les unités opérationnelles concernées en cas d’incident notable ou significatif.
Un incident de risque opérationnel est considéré grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de la détection est supérieur à 300 000 euros. Est également considéré comme grave tout incident de risque opérationnel qui aurait un impact fort sur l’image et la réputation du Groupe ou de ses filiales.
Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de risques opérationnels significatifs au sens de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dont le seuil de dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds propres de base de catégorie 1.
7.7.4 COÛT DU RISQUE DE L’ÉTABLISSEMENT SUR LES RISQUES OPÉRATIONNELS
Sur l’année 2024, le montant annuel comptabilisé des pertes et provisions sur les risques opérationnels s’élève à 10,17 millions d’euros.
7.7.5 TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
L’exercice de cartographie conduit en 2024 a permis d’estimer une exposition aux risques opérationnels pour l’exercice qui s’établit à 7,2 millions d’euros en pertes moyennes attendues.
Ces travaux ainsi que les incidents graves subis au cours de l’année, ont permis de poursuivre huit plans d’action de limitation des impacts, soit une couverture de plus 80 % des risques opérationnels :
cinq plans d’action dédiés à limiter l’exposition de l’Établissement à la fraude externe des moyens de paiement sur les instruments chèques, espèces, virements, monétiques et prélèvements ; un plan d’action sur la revue complète du processus de tarification afin d’établir un diagnostic complet et de lancer les actions
de remédiation nécessaires ;
un plan d’action sur l’amélioration du suivi comptable du crédit bail mobilier ;
un plan d’action dédié au risque de cyber attaque majeur (compromission et attaque informatique de grande envergure), avec une accentuation des actions de sensibilisation des collaborateurs sur le risque de phishing.
Des actions significatives ont été menées sur l’année 2024 afin d’améliorer la qualité et l’exhaustivité des informations saisies dans l’outil de suivi des risques opérationnels en matière de suivi des provisions.
L’acculturation aux risques opérationnels a été renforcée auprès des nouveaux collaborateurs par le biais de formations mensuelles et par des interventions lors de réunions des directeurs d’agence du réseau généraliste.
7.8 Faits exceptionnels et litiges
Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Banque Populaire Rives de Paris a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Banque Populaire Rives de Paris et/ou du Groupe.
7.9 Risques de non-conformité
7.9.1 DÉFINITION
Le risque de non-conformité est défini à l’article 10 p de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, comme étant le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.
7.9.2 ORGANISATION DE LA FONCTION CONFORMITÉ AU SEIN DU GROUPE BPCE
Conformément aux exigences légales et réglementaires citées en supra, aux normes professionnelles et aux chartes de contrôle régissant le Groupe BPCE, l’organisation des fonctions visant à maîtriser le risque de non-conformité s’insère dans le dispositif de contrôle interne de l’ensemble des établissements du Groupe BPCE et de ses filiales.
La direction de la Conformité Groupe, rattachée au Secrétariat général du Groupe BPCE, exerce sa mission de manière indépendante des directions opérationnelles ainsi que des autres directions de Contrôle interne avec lesquelles elle collabore.
La filière conformité, « fonction de vérification de la conformité » définie par l’EBA et repris par l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, a en charge la prévention, la détection, la mesure et la surveillance des risques de nonconformité afin d’en assurer leur maîtrise.
La direction de la Conformité Groupe exerce ses responsabilités dans le cadre du fonctionnement en filière métier.
Elle joue un rôle d’orientation, d’impulsion, de pilotage et de contrôle auprès des responsables de la filière conformité des affiliés et filiales. Les responsables de la Conformité nommés au sein des différentes filiales directes de BPCE SA et soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire et financière, lui sont rattachés au travers d’un lien fonctionnel fort.
La direction de la Conformité Groupe conduit toute action de nature à renforcer la conformité des produits, services et processus de commercialisation, la protection de la clientèle, le respect des règles de déontologie, la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, la lutte contre les abus de marché, la surveillance des opérations et le respect des mesures de sanctions et embargos. Elle s’assure du suivi des risques de non-conformité dans l’ensemble du Groupe. Dans ce cadre, elle construit et révise les normes proposées à la gouvernance du Groupe BPCE, partage les bonnes pratiques et anime des groupes de travail composés de représentants de la filière.
La diffusion de la culture du risque de non-conformité et de la prise en compte de l’intérêt légitime des clients se traduit également par la formation des collaborateurs de la filière et la sensibilisation d’autres directions de BPCE.
Par ailleurs, la Conformité de l’entreprise BPCE SA est rattachée à la Conformité Groupe qui exerce également le pilotage et la supervision des Conformités des entités du pôle Services et Expertises Financières (SEF), du pôle Paiements et du pôle Assurances et des autres filiales rattachées à BPCE, dont Palatine, Natixis Algérie et BPCE International.
En conséquence, la Direction Conformité Groupe :
élabore les dispositifs Groupe de maîtrise des risques de non-conformité (cartographie des risques et DMR) et supervise le dispositif de contrôle permanent relatif aux risques de non-conformité ;
établit les reportings internes de prévention des risques à destination des comités exécutifs des risques Groupe et des comités
des risques de l’organe de surveillance ;
détermine et valide en lien avec les RH le contenu des supports des formations destinées à la filière conformité ; coordonne la formation des directeurs/responsables de la Conformité par un dispositif dédié ;
anime la filière conformité des entités notamment grâce à des journées nationales qui présentent des thématiques
spécialisées sur la Conformité bancasssurance, la Conformité Epargne financière, la Sécurité financière, Conduite et éthique, etc. ;
s’appuie sur la filière conformité des établissements via des groupes de travail thématiques, en particulier pour la construction et la déclinaison des normes de conformité.
7.9.3 SUIVI DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ
Les risques de non-conformité, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié le 25 février 2021, sont analysés, mesurés, surveillés et maîtrisés en : disposant en permanence d’une vision de ces risques et du dispositif mis en place pour les prévenir ou les réduire avec la mise à jour de leur recensement dans le cadre de la cartographie des risques de non-conformité ; s’assurant pour les risques les plus importants qu’ils font, si besoin, l’objet de contrôles et de plans d’action visant à mieux les encadrer.
La maîtrise du risque de non-conformité au sein du Groupe BPCE s’appuie sur la réalisation d’une cartographie des risques de non-conformité et le déploiement de contrôles de conformité de niveau 1 et 2 obligatoires et communs à l’ensemble des établissements en banque de détail du Groupe.
Une mesure d’impact du risque de non-conformité a été calibrée et réalisée avec les équipes risques opérationnels du Groupe, selon la méthodologie de l’outil du risque opérationnel OSIRISK, en tenant compte des dispositifs de maîtrise du risque mise en place par les établissements, venant réduire les niveaux des risques bruts.
GOUVERNANCE ET SURVEILLANCE DES PRODUITS
Tous les nouveaux produits ou services quel que soit leur canal de distribution ainsi que tous les supports commerciaux, relevant de l’expertise de la fonction conformité, sont examinés en amont par celle-ci. Cette dernière s’assure ainsi que les exigences réglementaires applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la clientèle visée et, plus largement, au public. Une attention particulière est également portée à la surveillance des produits tout au long de leur cycle de vie.
Concernant les parcours de commercialisation, la fonction conformité porte une attention particulière au devoir d’information et de conseil au client.
Enfin, elle s’assure qu’un suivi permanent des parcours de commercialisation et des produits est réalisé afin de garantir que les objectifs et les caractéristiques du produit visés lors de leur agrément ainsi que les intérêts du client continuent à être dûment pris en compte tout au long de leur cycle de vie.
Par ailleurs, la conformité s’assure que les conflits d’intérêts sont identifiés, gérés et encadrés et que la primauté des intérêts des clients est prise en compte lors de la prise de décision.
PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
La conformité des produits et des services commercialisés par la Banque Populaire Rives de Paris et la qualité des informations fournies renforcent la confiance des clients et fondent la réputation du Groupe. Pour maintenir cette confiance, la fonction conformité place la notion de protection de la clientèle au cœur de ses activités.
À cette fin, les collaborateurs du Groupe sont régulièrement formés sur les sujets touchant à la protection de la clientèle afin de maintenir le niveau d’exigence requis en termes de qualité de service. Les formations visent à transmettre une culture de conformité et de protection de la clientèle aux nouveaux entrants et/ou collaborateurs de la force commerciale.
Les réglementations relatives aux marchés des instruments financiers (MIF2), à la commercialisation de l’assurance (DDA) et le règlement PRIIPS (packaged retail investment and insurance-based products) visant à uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés, renforcent la protection des investisseurs.
De même, le règlement SFDR dit Sustainable Disclosure (SFDR) permet d’intégrer les préférences des clients en matière de durabilité dans les conseils et dans la gouvernance des produits (directives MIF2 et DDA). La loi industrie verte (LIV) vient également renforcer le devoir de conseil en même temps qu’elle encadre le mandat d’arbitrage en assurance vie.
Ces règlementations impactent le Groupe dans sa dimension de distributeur d’instruments financiers, en renforçant la qualité des parcours clients dédiés à l’épargne financière et à l’assurance :
adaptation des recueils de données client et de la connaissance du client (profil client, caractéristiques des projets du client en termes d’objectifs, de risques et d’horizon de placement), actualisation du questionnaire de connaissance et d’expérience en matière d’investissements financiers et du questionnaire de risques sur l’appétence et la capacité à subir des pertes par le client (mise en place du Questionnaire Finance Durable) permettant l’adéquation en matière de conseil ;
adaptation des offres liées aux services et produits financiers commercialisés ; formalisation du conseil au client (déclaration d’adéquation) et de son acceptation du conseil (le cas échéant émission des
alertes informant le client) ;
organisation des relations entre les producteurs et les distributeurs du Groupe ; prise en compte des dispositions relatives à la transparence des frais et des charges selon la granularité exigée ;
élaboration de reportings périodiques d’adéquation et à valeur ajoutée aux clients et sur l’enregistrement des échanges dans
le cadre de la relation et des conseils apportés aux clients ;
déclarations des reportings des transactions aux régulateurs et vis-à-vis du marché, obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection ;
participation aux travaux de développement des formations des collaborateurs et à la conduite du changement liée à ces nouveaux dispositifs ;
intégration des exigences relatives à la Finance Durable et prise en compte des impacts de la LIV dans le dispositif Groupe
(outils relatifs aux parcours clients, Corpus normatifs, conseil dans la durée et encadrement des mandats d’arbitrage, contrôles…).
SÉCURITÉ FINANCIÈRE
Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, le respect des sanctions internationales visant des personnes, des entités ou des pays, la lutte contre la corruption et la lutte contre la fraude interne.
La prévention de ces risques au sein du Groupe BPCE repose sur :
Une culture d’entreprise
Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, a pour socle :
des principes de relation avec la clientèle formalisés et qui font l’objet d’une information régulière du personnel, visant à prévenir les risques ;
un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du Groupe, avec une périodicité a minima bisannuelle, et des
formations spécifiques à la filière sécurité financière.
Une organisation
Conformément aux chartes du Groupe BPCE, les établissements disposent tous d’un pôle ou d’une unité dédié(e) à la sécurité financière. La Banque Populaire Rives de Paris dispose d’un département dédié à la sécurité financière.
Au sein de la Conformité Groupe, un département dédié assure, notamment, la déclinaison des textes normatifs dans les procédures applicables aux affiliés du Groupe BPCE, veille à la prise en compte des risques de Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme (BC-FT) ; assure les reportings réglementaires aux superviseurs et dirigeants du Groupe BPCE, supervise le contenu des formations, réalise des contrôles de supervision, accompagne et anime la filière Conformité sur l’ensemble de ces sujets.
Des traitements adaptés
Conformément aux obligations légales d’ordre législatif et réglementaire, les établissements disposent de moyens de détection des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques BC-FT, permettant d’effectuer, le cas échéant, les examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès du service TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ou de tout autre autorité dûment habilitée, dans les délais les plus brefs. La classification des risques BC-FT du Groupe intègre, entre autres, la problématique des pays « à risques » en matière de blanchiment, de terrorisme, de sanctions internationales, de fraude fiscale ou de corruption. Le dispositif du Groupe a par ailleurs été renforcé avec la mise en place d’un référentiel et de scénarios automatisés adaptés aux spécificités du financement du terrorisme.
S’agissant du respect des mesures restrictives, les établissements du Groupe sont dotés d’outils de filtrage qui génèrent des alertes sur les clients (au regard des mesures de gel des avoirs visant certaines personnes ou entités) et sur les flux internationaux (au regard desdites mesures de gel des avoirs et des mesures de sanctions visant les pays tels que les embargos européens et/ou américains).
À la Banque Populaire Rives de Paris, le département Sécurité financière couvre la prévention et la surveillance de la délinquance financière, notamment la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), le respect des embargos, le respect des mesures de gel des avoirs, et la fraude interne. À ce titre, la Banque Populaire Rives de Paris dispose d’outils et de procédures permettant de détecter et de traiter d’éventuelles opérations atypiques définies d’une part selon le Code monétaire et financier et d’autre part via une approche par les risques décrite dans le référentiel Groupe BPCE. Le département Sécurité financière assure le suivi des listes « terroristes », flux embargos et PPE (personnes politiquement exposées). Le département Sécurité financière adresse les déclarations de soupçons au Traitement du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers et clandestins (TRACFIN) et prend en charge les réponses aux « droits de communication ».
Une supervision de l’activité
Le département Sécurité financière assure la communication externe relative au respect par la Banque Populaire Rives de Paris des dispositions LCB-FT notamment via mise à disposition des questionnaires AML (anti-money laundering) et Wolfsberg groupe. La Banque Populaire Rives de Paris est signataire du Patriot Act.
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances, y compris les paiements de facilitation. Dans ce cadre, il est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».
Les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter les règles et procédures internes qui contribuent à prévenir et détecter les comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Les règles et dispositifs suivants permettent de se conformer aux exigences introduites par l’article 17 de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi dite Sapin 2) :
une cartographie régulière des risques de corruption des entités du Groupe, selon une méthodologie conforme aux recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) : les échanges avec les métiers nécessaires à l’exercice de cartographie permettent d’identifier et d’évaluer les risques de corruption, active comme passive, directe ou indirecte (complicité, recel), et d’aboutir à une vision partagée des enjeux de la lutte contre la corruption. Des plans d’action sont formalisés afin de réduire le niveau de risque de certains scénarios, lorsqu’il reste trop élevé après prise en compte des mesures d’atténuation. Un nouvel exercice de cartographie a été conduit en 2024 ;
le respect par les collaborateurs du Code de conduite et des règles de déontologie et d’éthique professionnelles, relatives à la prévention des conflits d’intérêts, la politique en matière de cadeaux, avantages et invitations, les principes de confidentialité et de secret professionnel : le Code de conduite et d’éthique du Groupe a été enrichi de règles de conduite anticorruption, comportant des illustrations concrètes de comportements à proscrire issues des scénarios de risque identifiés par la cartographie. Global Financial Services a également actualisé dans ce sens sa politique anticorruption. Les règles de conduite anticorruption, consultables sur la page « éthique et conformité » du site de BPCE, ont vocation à être déclinées par chaque établissement et annexées à son règlement intérieur. Des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement, sont prévues en cas de manquement à ces règles ;
la politique Groupe « cadeaux, avantages et invitations » : elle prévoit un seuil maximum de 150 euros (au premier euro pour les agents publics) pour les cadeaux reçus ou donnés, seuil au-delà duquel une autorisation préalable de la hiérarchie, et une déclaration à la direction de la Conformité sont requises. Dans le cadre du sponsoring des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des règles de vigilance spécifiques ont été adoptées afin de sécuriser l’attribution des hospitalités aux clients et autres tiers ; la formation aux règles de l’éthique professionnelle et de la lutte contre la corruption : sous forme d’e-learning, elle présente des cas concrets illustratifs de comportements susceptibles de constituer des faits de corruption ou des manquements à la probité. Elle est obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs. Des formations adaptées sont par ailleurs dispensées à certaines catégories de personnels plus exposés, notamment de Global Financial Services, ainsi qu’aux administrateurs ;
un dispositif et outil de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves dont les délits de corruption et de trafic d’influence : les alertes portant sur des faits de corruption font l’objet d’un reporting Groupe anonymisé, annuel ;
l’encadrement des relations avec les intermédiaires (dont les apporteurs d’affaires) et les clients : les contrats comportent des clauses anticorruption. Des comités d’agrément sont prévus. Les clients et intermédiaires de Global Financial Services font l’objet d’une évaluation au regard du risque de corruption et de diligences complémentaires si nécessaire. Plus généralement, les procédures Groupe prévoient une analyse anticorruption lors de l’entrée en relation ou de l’octroi de crédit à des clients du segment « Corporate » présentant une activité à risque. L’intégrité des nouveaux partenaires du Groupe est par ailleurs évaluée dans le cadre du comité de validation et de mise en marché des nouveaux produits ;
le dispositif de contrôle interne et de contrôle comptable : le Groupe BPCE dispose d’un corpus étendu de normes et procédures encadrant de manière générale la stricte séparation des fonctions opérationnelles et de contrôle incluant notamment un système de délégations en matière d’octroi de crédit et de relations avec les personnes politiquement exposées et un encadrement de la connaissance client. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité du dispositif. Les éléments de ce dispositif sont explicitement fléchés vers les risques de corruption identifiés dans la cartographie des risques.
Le Groupe BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne Groupe relatif à l’information comptable s’appuie sur une filière contrôle financier structurée qui vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit. Un référentiel Groupe de contrôles participant à la prévention et à la détection de fraude et de faits de corruption ou de trafic d’influence a été formalisé et son déploiement dans les établissements est suivi par le Contrôle financier Groupe.
Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne Groupe et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du Groupe.
7.9.4 TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
Les principaux chantiers ont porté sur :
LA PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
Les comptes et les coffres inactifs (loi Eckert)
Un développement important a été livré au T1 2024 sur l’ensemble des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, permettant l’envoi automatisé de notifications mail ou sms pour les clients NPAI (majeurs capables, mineurs en administration légale ou émancipés, Entrepreneurs individuels). Il permet, en effet, d’élargir de manière importante l’information réglementaire à la fois sur le statut d’inactivité annuellement, ainsi que sur la consignation (information en amont de la clôture des comptes et du transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations).
Concernant la gestion de l’inactivité des coffres-forts, les travaux informatiques communautaires côté réseau Banque Populaire se poursuivent afin de mieux les identifier et ainsi renforcer le dispositif existant.
Le traitement des réclamations clients Poursuite du renforcement des dispositifs en place. Des actions ont notamment été menées afin d’améliorer les délais effectifs de remboursement, assurer le remboursement des frais induits et préciser les informations apportées aux clients.
L’épargne bancaire Poursuite de la mise en place des mesures de contrôle de multidétention des produits d’épargne réglementée prévue par le décret no 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026.
Mise en œuvre des Arrêtés du 10 novembre et du 20 décembre 2022 modifiant l’Article 2B de la décision 69-02 concernant les mouvements sur les comptes d’épargne et participation aux travaux du CFONB sur le sujet.
LA CONNAISSANCE CLIENT RÉGLEMENTAIRE (KYC)
Poursuite de plusieurs grandes actions en 2024 dans un objectif d’ancrage des réflexes d’actualisation systématique de la Connaissance Client : sensibilisation des réseaux et pilotage au travers d’indicateurs ainsi que déploiement d’une nouvelle campagne d’actualisation de la connaissance de nos clients distanciés.
En complément, de nouveaux indicateurs ont été travaillés et livrés en 2024 permettant d’avoir un suivi et un pilotage renforcé et global de la Connaissance client (KYC).
LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
Le projet de connexion à la nouvelle version de l’outil de communication des déclarations de soupçons à TRACFIN (ERMES) lancé en 2023, a été finalisé avec la livraison du nouvel outil TRACLINE en septembre 2024.
L’ÉPARGNE FINANCIÈRE
Le Groupe a poursuivi les travaux d’amélioration et de renforcement des dispositifs relatifs à la Protection de la clientèle, à la Gouvernance et surveillance des produits, à l’Intégrité et transparence des marchés ainsi qu’à la Finance durable. Les travaux ont notamment porté sur :
la mise à jour du corpus normatif relatif à la Protection des investisseurs, et à la Gouvernance et surveillance des produits
conformément à la Loi industrie verte et à la recommandation ACPR 2024-01 ;
le devoir d’information et de conseil en matière de finance durable ; le renforcement de la qualité des reportings réglementaires en application de la règlementation EMIR-REFIT2.
7.10 Risques de sécurité et résilience opérationnelle
7.10.1 CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ
La maîtrise des risques d’interruption d’activité est abordée par les Entités juridiques du Groupe sous la forme d’une analyse des risques associés aux activités exercées. Cette analyse permet de déterminer la priorisation de leur redémarrage. En parallèle, l’identification des différents événements de risque possibles oriente l’Entité juridique dans les réponses en continuité d’activité à apporter et la préparation des actions à engager en cas de survenance de l’événement de risque.
7.10.2 ORGANISATION ET PILOTAGE DE LA CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ
La gestion du Plan d’Urgence et de Poursuite des Activités (PUPA) du Groupe BPCE est organisée en filière, pilotée par la continuité d’activité Groupe, au sein du Département Sécurité Groupe du Secrétariat Général Groupe.
Le Responsable de la Continuité d’activité (RCA-G) Groupe, a pour mission de : piloter la continuité d’activité Groupe et animer la filière au sein du Groupe ; coordonner la gestion de crise Groupe ; piloter la réalisation et le maintien en condition opérationnelle des plans d’urgence et de poursuite d’activité Groupe ; veiller au respect des dispositions réglementaires en matière de continuité d’activité ; participer aux instances internes et externes au Groupe.
Les projets d’amélioration se sont poursuivis avec pour point commun : la rationalisation des processus et le renforcement des dispositifs ; la conformité aux textes européens sur la résilience opérationnelle.
Les RPCA/RPUPA des établissements du Groupe sont rattachés fonctionnellement au RCA Groupe et les nominations des RPCA/RPUPA lui sont notifiées.
Le cadre de référence de la Banque Populaire Rives de Paris a été décliné et validé par le Comité de Coordination des Fonctions de contrôles (3CI) du 29 mars 2017. Il a été complété par une politique de continuité validée par le comité de coordination du contrôle interne du 24 novembre 2020. Cette politique est soumise chaque année à la Cellule de Crise Décisionnelle pour validation (16 janvier 2024).
Le Cadre Continuité d’Activité Groupe définit la gouvernance de la filière, assurée par trois niveaux d’instances, mobilisées selon la nature des orientations à prendre ou des validations à opérer :
les instances de décision et de pilotage Groupe auxquelles participe le RCA Groupe pour valider les grandes orientations et
obtenir les arbitrages nécessaires ;
le comité filière de continuité d’activité, instance de coordination opérationnelle ; la plénière de continuité d’activité Groupe, instance plénière nationale de partage d’informations et de recueil des attentes.
Le Cadre Continuité d’Activité Groupe a été décliné et validé au sein de notre Établissement par le Comité de Coordination du contrôle interne le 16 novembre 2018.
La Continuité d’Activité Groupe définit, met en œuvre et fait évoluer autant que de besoin la politique de continuité d’activité Groupe.
Aussi, le Groupe a publié une nouvelle version de la politique de Continuité d’Activité Groupe (PoCA-G), le 13 septembre 2024. La Banque Populaire Rives de Paris déclinera cette nouvelle Politique en 2025.
DESCRIPTION DE L’ORGANISATION MISE EN ŒUVRE POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS
Afin de préserver ses enjeux majeurs en cas de crise ou de sinistre majeur, la Banque Populaire Rives de Paris maintient un Plan d’Urgence et de Poursuite des Activités (PUPA, anciennement appelé Plan de Continuité d’Activité – PCA) pour sauvegarder :
ses activités essentielles ; les intérêts de ses clients, partenaires, sociétaires et de son personnel ; la réputation et la responsabilité de la Banque Populaire Rives de Paris et des dirigeants.
Le PUPA de la Banque Populaire Rives de Paris est organisé et animé par l’équipe risques opérationnels et sécurités, sous la responsabilité du RPCA, avec le concours des correspondants désignés dans les filières métiers et supports.
Le PUPA est constitué d’une organisation de crise et de plans de secours permettant de faire face aux trois sinistres génériques :
perte du système d’information ; perte des bâtiments ; perte des compétences humaines.
Auxquels s’ajoutent progressivement les scenarii de robustesse de Place (grève générale des transports, crue centennale, risque sanitaire de pandémie, attentats terroristes, cybercriminalité, panne générale d’électricité, …).
La reprise d’activité et les ressources nécessaires sont déterminées à partir des besoins métiers consolidés par le RPCA.
L’organisation de crise est constituée d’une Cellule de Crise Décisionnelle permanente (CCD) et de plusieurs Cellules de Crise Opérationnelles (CCO). En dehors des cas de sinistres, ces cellules sont réunies régulièrement avec, notamment, pour objectif de valider les stratégies, les moyens et les dispositions mis en œuvre.
Outre les solutions de travail à domicile généralisées à la quasi-totalité des collaborateurs, la Banque dispose d’un site de repli pour le secours des activités non dématérialisées du siège, activable en permanence avec une montée en charge progressive sur cinq jours.
Des tests sont menés régulièrement. La CCD et une partie des membres des CCO sont impliquées dans au moins un test par an.
Les sous-traitants de la Banque, et notamment les usines informatiques filiales du Groupe BPCE, conçoivent et testent régulièrement leurs dispositifs d’alerte et de continuité pour les activités qu’ils opèrent pour la banque.
Le PUPA est intégré à la formation des nouveaux entrants et une sensibilisation permanente des collaborateurs est maintenue par une communication régulière liée aux différents événements, une formation E-Learning à réaliser tous les 3 ans et à la participation aux exercices.
Le suivi du dispositif PUPA est assuré par le RPCA, rattaché à la direction des Risques et de la Conformité. Ce suivi intègre une révision annuelle des plans par les métiers, et un contrôle permanent intégré aux outils du Groupe. Le pilotage est assuré par la CCD (travaux réalisés en 2024).
Les différentes composantes du Groupe BPCE ont été pleinement impliquées dans le déroulement des Jeux Olympiques de
Paris. Il s’efforce en parallèle d’ajuster son dispositif de contrôle permanent et de confirmer la solidité de son dispositif de gestion de crise au travers d’exercices réguliers, en particulier, en participant au test de Place Robustesse et pour la première fois au Stress test de résilience opérationnelle de la BCE.
En 2024, l’équipe PUPA a été notamment intégrée au pilotage de la sécurité du projet des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris et a poursuivi ses activités dans l’objectif d’améliorer la résilience des dispositifs dont :
l’actualisation de l’ensemble des plans métiers ;
la réalisation d’un exercice de gestion de crise Cyberattaque afin de se préparer et de mieux se coordonner dans ce type de sinistre, ainsi que le renforcement de notre plan Cyberattaque ;
le maintien opérationnel de l’outil d’alerting et de gestion de crise Groupe avec la mise à jour de l’annuaire banque et des
tests et sensibilisation sur les fonctionnalités de cet outil ;
la réalisation d’un exercice de livraison de PC du stock tampon en cas de sinistre bâtimentaire ; la mise en œuvre d’un exercice de repli utilisateurs sur notre site de repli (concernant les activités non dématérialisées) ; l’élaboration d’une cartographie des fournisseurs critiques.
7.10.3 SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION
ORGANISATION ET PILOTAGE DE LA FILIÈRE SSI
La direction Sécurité Groupe (DSG) est notamment en charge de la sécurité des systèmes d’information (SSI) et de la lutte contre la cybercriminalité. Elle définit, met en œuvre et fait évoluer les politiques SSI Groupe. Elle assure le contrôle permanent et consolidé de la SSI ainsi qu’une veille technique et réglementaire. Elle initie et coordonne les projets Groupe de réduction des risques sur son domaine. Elle assure également dans son domaine la représentation du Groupe BPCE auprès des instances interbancaires de place ou des pouvoirs publics. Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes d’information Groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des entreprises. La direction définit, met en œuvre et fait évoluer la politique SSI Groupe (PSSI G). La direction Sécurité Groupe :
anime la filière SSI regroupant les RSSI des affiliées maisons mères, des filiales et des GIE informatiques ; assure le pilotage du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 et le contrôle consolidé de la filière SSI ; initie et coordonne les projets Groupe de réduction des risques et,
représente le Groupe auprès des instances de Place interbancaires ou des pouvoirs publics dans son domaine de compétence.
Depuis mars 2020, l’activité Gouvernance, Risques et Contrôles de second niveau de BPCE-IT a été transférée à la DSG : l’activité gouvernance SSI BPCE-IT est désormais sous responsabilité SSI-Groupe ;
l’activité Risques et Contrôles Sécurité est quant à elle assurée au sein d’une nouvelle entité rattachée à la Direction Sécurité Groupe.
Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes d’information Groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des entreprises.
Les RSSI de la Banque Populaire Rives de Paris et plus largement de tous les affiliés maisons mères, des filiales directes et des GIE informatiques sont rattachés fonctionnellement au RSSI Groupe. Ce lien fonctionnel implique notamment que :
toute nomination de RSSI soit notifiée au RSSI Groupe ; la politique sécurité des systèmes d’information Groupe soit adoptée au sein des établissements et que chaque politique SSI locale soit soumise à l’avis du RSSI Groupe préalablement à sa déclinaison dans l’établissement ;
un reporting concernant le niveau de conformité des établissements à la politique SSI Groupe, le contrôle permanent SSI, le niveau de risques SSI, les principaux incidents SSI et les actions engagées soient transmis au RSSI Groupe.
d’activité (RPCA).
SUIVI DES RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION
interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.).
et des datacenters.
Un Security Operation Center (SOC) groupe unifié intégrant un niveau 1, fonctionnant en 24x7 est opérationnel.
Plusieurs actions ont été menées, afin de renforcer les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité :
travaux de sécurisation des sites Internet hébergés à l’extérieur ; capacités de tests de sécurité des sites Internet et applications améliorées ; mise en place d’un programme de Divulgation Responsable des vulnérabilités par le CERT Groupe BPCE.
la conformité de ses actes aux lois et règlements nationaux et internationaux. l’Établissement pour l’intégralité de ses collaborateurs et prestataires externes (12 campagnes en 2024).
Générale de l’Établissement.
391 règles de sécurité issues de la PSSI-G.
2023.
Sensibilisation des collaborateurs à la cybersécurité
cybersécurité ».
par mail ou l’utilisation de service de stockage et d’échange en ligne.
De nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation des collaborateurs ont par ailleurs été menées :
répétés ; situations de télétravail.
TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
vulnérabilités identifiées dans le cadre des revues de sécurité et tests d’intrusion ainsi que les plans de remédiation liés dans un outil GRC dédié pour un suivi centralisé.
En 2024, le chantier d’élaboration de la cartographie SSI de l’ensemble des systèmes d’information du Groupe s’est poursuivi.
À ce titre, chaque établissement du Groupe, au regard de son rôle et de son contexte a pour objectif de dresser la cartographie SSI des systèmes d’information dont il est en charge opérationnellement en s’appuyant sur la méthodologie Groupe articulant les approches SSI avec celle des métiers.
Un référentiel de contrôle permanent de niveau 1 a été spécifié et mis à disposition de l’ensemble des établissements.
La Banque Populaire Rives de Paris a intégralement mis en œuvre le plan de contrôle spécifié par la DSG.
Afin de produire rapidement la cartographie des risques Cyber et Informatiques selon les taxonomies convenues dans le modèle dit Technological Risk Management (TRM), la banque a été pilote dans la phase préalable d’alimentation du registre communautaire des actifs informatiques (REFA). Cette migration a été réalisée en décembre 2024. Les travaux permettant de produire la cartographie des risques TRM se poursuivront au 1er trimestre 2025, sous la supervision de la DSG. Ces travaux concourent à répondre correctement aux exigences nées de la réglementation DORA (Digital Operational Resilience Act) relatives à la résilience opérationnelle numérique du système bancaire et financier, applicable au 17 janvier 2025. Les écarts de conformité à la réglementation DORA ont été évalués et sont estimés à 20 % pour l’Établissement. Ils feront l’objet de remédiation en 2025.
Le programme de migration de l’intégralité de nos serveurs au sein de l’environnement infogéré par BPCE IT « MyCloud » a été poursuivi et sera achevé au 1er semestre 2025. En particulier, les expositions publiques sur internet ont été migrées en priorité dès 2024 ; seule l’exposition publique relative à notre programme de fidélité demeure au 31 décembre 2024 mais sera démantelée au plus tard au 30 septembre 2025. Cette migration renforce la sécurisation de notre infrastructure en répondant de facto aux exigences de sécurité prévalant au sein du Groupe.
L’Établissement poursuit par ailleurs la surveillance et la mise en sécurité des principales applications exploitées. Le programme de test d’intrusion et de scans de vulnérabilité a été poursuivi en 2024. Les vulnérabilités font l’objet de mesures de remédiation échéancées.
Les risques liés à la sécurité des systèmes d’information sont pilotés au sein du comité informatique et digital. Les travaux au cours de l’année ont principalement porté sur la maîtrise de l’exposition de la banque aux risques SSI externalisés ainsi qu’à la sensibilisation des collaborateurs aux risques Cyber et informatiques.
7.10.4 LUTTE CONTRE LA FRAUDE EXTERNE
ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE EXTERNE
L’organisation de la lutte contre la fraude externe est matérialisée essentiellement par une séparation claire des fonctions entre : La première ligne de défense (LoD 1), en charge de la gestion et du pilotage opérationnels de la lutte contre la fraude externe. La seconde ligne de défense (LoD 2), en charge du pilotage et du suivi des risques de fraude externe.
La Banque Populaire Rives de Paris répond correctement à cette organisation depuis juin 2023 et la création du service Lutte contre la Fraude Externe, rattaché à la Direction des Services Clients. Ce service constitue le niveau dit « LoD 1 » ; le service risques opérationnels et sécurité (ROPS), rattaché à la direction des Risques et de la Conformité, constitue le niveau dit « LoD 2 ».
Au niveau du Groupe, la LoD 1 est coordonnée par la Tour de Contrôle Fraude Groupe qui porte les principales activités suivantes :
animation de la filière opérationnelle fraude ;
fixation des objectifs des différents acteurs et pilotage de la performance ; élaboration de la feuille de route et suivi de son exécution ; suivi des projets et communication sur l’avancement ; gestion des urgences ; définition du plan annuel de contrôle et réalisation des contrôles de niveau 1 ; certification des chiffres / publication des reportings ; suivi des plans d’action.
La LoD 2 est pilotée par l’équipe Fraud Risk Management de la Direction Sécurité Groupe qui porte les principales activités suivantes :
élaboration de la politique fraude Groupe et suivi de sa mise en œuvre ; définition du dispositif de maîtrise des risques ; cartographie des risques ; définition du plan de contrôle ;
consolidation des résultats de contrôles de niveau 2 ; gestion de crise dans le cadre du processus incidents graves Groupe ; coordination de la veille réglementaire ; définition du plan de formation/sensibilisation ; suivi consolidé des plans d’action et dérogations ; lien avec les risques opérationnels.
Ces activités couvrent l’ensemble des métiers Retail ou Corporate et la totalité des entreprises du Groupe.
La lutte contre la fraude externe est constituée en une filière métier spécialisée dans tous les établissements du Groupe.
Ainsi, un référent fraude externe est désigné dans chaque établissement du Groupe, et est chargé d’animer son dispositif dans son établissement.
Celui-ci interagit avec les autres référents fraude externe du Groupe, avec l’appui de l’équipe centrale en charge de l’animation de la filière et de la coordination des chantiers structurants de lutte contre la fraude externe.
PRINCIPALES RÉALISATIONS 2024
La feuille de route pluri-annuelle fraude externe transverse au Groupe a poursuivi sa mise en œuvre. Elle est constituée en particulier des deux piliers suivants organisés en programmes :
programme fraude documentaire couvrant l’ensemble du cycle de vie de la relation client, de l’entrée en relation à la fin de la relation, l’objectif étant de renforcer et fiabiliser le KYC en renforçant et en automatisant les contrôles documentaires et le partage d’information ;
programme sécurisation des virements de bout en bout par l’enrichissement des outils de détection et d’alertes, par l’adaptation des parcours clients selon le niveau de risque de fraude identifié.
Ces deux piliers sont complétés d’actions visant à poursuivre l’effort de sécurisation des autres moyens de paiements (cartes, chèques, dépôts espèces, etc.) et à prévenir la fraude le plus en amont possible et à agir/réagir au plus vite.
Enfin, un programme contestation paiements (carte et virements) a été mis en place pour accélérer la mise en conformité avec les dispositions de la DSP2.
7.11 Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)
7.11.1 DÉFINITION ET CADRE DE RÉFÉRENCE
A. CADRE DE RÉFÉRENCE
La gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance au sein du Groupe BPCE s’inscrit dans un triple cadre : le cadre réglementaire et législatif qui intègre l’ensemble des textes en vigueur dans les juridictions où le Groupe BPCE opère ses activités. En France, il s’agit notamment de la Taxonomie Européenne ou de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) ainsi que des textes issus des réglementations bancaires ou assurantielles comme le guide de la Banque Centrale Européenne sur la gestion des risques liés au climat et à l’environnement ; le cadre des standards et des bonnes pratiques de place que le Groupe BPCE applique volontairement. Les références internationales telles que les Objectifs de Développement Durable (ODD), le Pacte Mondial des Nations Unies, les Principes de l’Équateur (financements de projets) sont notamment intégrées, en ligne avec l’Accord de Paris ;
le cadre des engagements volontaires pris par le Groupe BPCE, directement à son niveau au travers des politiques RSE sur les secteurs sensibles ou dans le cadre d’initiatives de place telles que la Net Zero Banking Alliance, la Net Zero Asset Owner Alliance sur ses activités d’assurance qui encadrent les engagements d’alignement des trajectoires d’émission de gaz à effet de serre sur la neutralité carbone en 2050, et les Principles for Responsible Banking (principes pour une banque responsable).
Le dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance mis en place par le Groupe BPCE vise à garantir le respect des normes méthodologiques et des contraintes fixées par ce cadre de référence tout en reflétant l’appétit au risque du Groupe BPCE.
B. DÉFINITION DES RISQUES ESG Risques environnementaux
Les risques environnementaux se déclinent en deux grandes catégories de risques : les risques physiques, découlant des impacts d’événements climatiques ou environnementaux (biodiversité, pollution, eau,
ressources naturelles), extrêmes ou chroniques, sur les activités du Groupe BPCE ou de ses contreparties ;
les risques de transition, découlant des impacts de la transition vers une économie bas carbone, ou à moindre impact environnemental, sur le Groupe BPCE ou ses contreparties, incluant les changements réglementaires, les évolutions technologiques, le comportement des parties prenantes (dont les consommateurs).
Risques sociaux
Les risques sociaux découlent des impacts de facteurs sociaux sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties prenantes (main d’œuvre de l’entreprise, employés de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et consommateurs finaux).
Risques de gouvernance
Les risques de gouvernance découlent des impacts de facteurs de gouvernance sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs et aux activités d’influence de conduite des affaires.
C. SCÉNARIOS CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
Dans le cadre des processus de planification et de pilotage stratégique de ses métiers et de gestion des risques, le Groupe
BPCE s’appuie sur des scénarios climatiques lui permettant d’apprécier les enjeux associés aux risques climatiques à court, moyen et long terme.
Ces scénarios sont issus d’institutions de référence en matière de recherche scientifique sur le climat, tels que le Groupement d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), le Network for Greening the Financial System (NGFS) ou l’Agence Internationale de l’Energie (AIE).
Le Groupe BPCE s’appuie essentiellement sur le scénario SSP2-4.5 pour définir une tendance médiane. Ce scénario représente une voie « médiane » qui extrapole le développement mondial passé et actuel vers l’avenir. Les tendances en matière de revenus dans les différents pays divergent considérablement. Il existe une certaine coopération entre les États, mais elle s’étend de manière limitée. La croissance démographique mondiale est modérée et se stabilise dans la seconde moitié du siècle. Les systèmes environnementaux sont confrontés à une certaine dégradation. Concernant les émissions de gaz à effet de serre, ce scénario représente la trajectoire moyenne des émissions futures de gaz à effet de serre, et fait l’hypothèse que des mesures de protection du climat sont prises. Pour ses besoins d’évaluation des risques dans un contexte détérioré, le Groupe BPCE s’appuie également sur le scénario SSP5-8.5. Ce scénario suppose un développement à partir de combustibles fossiles. Les marchés mondiaux sont de plus en plus intégrés, ce qui entraîne des innovations et des progrès technologiques. Cependant, le développement social et économique est basé sur une exploitation intensifiée des ressources en combustibles fossiles, avec un pourcentage élevé de charbon et un mode de vie à forte intensité énergétique dans le monde entier. L’économie mondiale est en forte croissance et les problèmes environnementaux locaux, tels que la pollution atmosphérique, sont abordés avec succès. Concernant les émissions de gaz à effet de serre, ce scénario traduit l’échec des politiques d’atténuation et la continuité des tendances de consommation d’énergie primaire et de mix énergétique.
Dans le contexte de la définition de ses objectifs et de ses trajectoires de décarbonation, le Groupe BPCE s’appuie également sur les scénarios de l’Agence Internationale de l’Energie. Ces scénarios spécifiques à chaque secteur déterminent les ruptures technologiques nécessaires pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.
Pour atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050 sur chacun de ces secteurs les plus émissifs en carbone, le Groupe BPCE a décidé d’utiliser le scénario de référence Net Zero Emissions 2050 (scénario NZE 2050) de l’Agence Internationale de l’Energie publié en 2021. Ce scénario est compatible avec la limitation du réchauffement de la planète à 1,5°c, conformément à l’Accord de Paris.
Si la base de référence utilisée de façon générale est la courbe de l’Agence Internationale de l’Energie, l’utilisation de courbes de référence scientifique adaptées à chaque secteur et aux géographies dans lesquelles les activités du Groupe BPCE sont présentes a permis de tenir compte des spécificités des secteurs considérés. Ces courbes scientifiques sont exprimées en intensité d’émission. Elles sont également utilisées par la grande majorité des clients que le Groupe BPCE finance au sein de ces secteurs. Cette utilisation partagée d’une base de référence scientifique permet d’optimiser le dialogue Banque-clients.
D. BASE DE CONNAISSANCE SECTORIELLE
Le Groupe BPCE a développé une base de connaissance partagée entre les principales parties prenantes internes du dispositif de gestion des risques ESG (notamment la direction de l’Impact et le département Risques ESG). Cette base de connaissance a vocation à constituer un socle de référence au sein du Groupe BPCE sur les enjeux ESG liés aux principaux secteurs économiques et à alimenter les travaux menés en aval à des fins d’intégration des risques ESG dans les réflexions stratégiques et les différents dispositifs de gestion des risques du Groupe BPCE.
Cette base de connaissance prend la forme de fiches sectorielles rassemblant les principaux enjeux ESG des secteurs économiques les plus sensibles du point de vue ESG. Elles sont constituées en s’appuyant sur l’état actuel des connaissances scientifiques, technologiques et sociales rassemblées par les experts du Groupe BPCE. Il est prévu de mettre en place une démarche d’enrichissement régulier du dispositif à partir de 2025.
E. DONNÉES ESG
L’acquisition, la diffusion et l’usage au sein du Groupe BPCE de données liées aux caractéristiques ESG de ses contreparties et à ses activités propres constituent un enjeu critique, notamment à des fins de pilotage des portefeuilles et de suivi des risques ESG, mais aussi d’enrichissement de la connaissance client pour mettre en place les actions d’accompagnement utiles, en fonction du segment de clientèle.
Selon ses besoins et les données disponibles, le Groupe BPCE dispose de plusieurs canaux d’acquisition de données ESG sur ses contreparties :
la collecte directe des données auprès de ses contreparties, au travers de questionnaires spécifiques et de dialogues stratégiques dédiés ;
la collecte de données issues d’informations extra-financières publiées par ses contreparties, par exemple dans leur rapport
de durabilité ou, à compter de 2025, dans leur rapport Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) pour les entreprises européennes concernées ;
le recours à des bases de données publiques (open data), mises à disposition par des institutions gouvernementales telles que l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) en France ou des organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées comme World Wildlife Fund (WWF) ou Urgewald par exemple ;
le recours à des fournisseurs externes de données spécialisés comme les agences de notation extra-financières ou généralistes.
En l’absence de données disponibles spécifiques à une contrepartie, le Groupe BPCE peut recourir à des approximations (moyennes sectorielles par exemple) et à des estimations lui permettant d’évaluer la trajectoire de ses portefeuilles et de ses risques. Ce type d’approche est notamment utilisé dans le contexte des portefeuilles liés à la clientèle individuelle, aux Professionnels et aux Petites Entreprises pour lesquels les enjeux de disponibilité et de qualité de la donnée sont particulièrement aigus.
Pour répondre à ces enjeux, le Groupe BPCE a défini un cadre de gouvernance spécifique aux données ESG et a élaboré un programme dédié dont l’objectif est de mettre en place une infrastructure et des processus de collecte, de stockage et de diffusion des données ESG structurés et cohérents au sein du Groupe BPCE. Ce programme porte en particulier sur une démarche de cartographie des besoins en données ESG et la constitution d’une feuille de route associée visant à améliorer progressivement la disponibilité et la qualité des données ESG utilisées par le Groupe BPCE.
7.11.2 GOUVERNANCE
A. CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPE BPCE
Le conseil de surveillance du Groupe BPCE supervise et met en perspective la stratégie ESG du Groupe BPCE, en s’appuyant dans ce but sur ses comités spécialisés : le comité des risques évalue l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de maîtrise des risques ESG au sein du Groupe
BPCE ; le comité coopératif et RSE supervise les rapports de durabilité et la communication extra-financière, en lien avec le comité d’audit ainsi que le programme Impact ;
le comité d’audit supervise la communication extra-financière et la prise en compte des risques ESG dans les états financiers du Groupe BPCE, en lien avec le comité coopératif et RSE (comité commun une fois par an) ;
le comité des rémunérations revoit les propositions visant à intégrer les enjeux et les risques ESG dans la politique de rémunération des dirigeants.
Les administrateurs du Groupe BPCE sont régulièrement formés sur les enjeux que représentent les risques ESG pour le Groupe BPCE, l’évolution du contexte scientifique, les attentes réglementaires associées à ces risques ainsi que sur la stratégie et les dispositifs de maîtrise des risques mis en œuvre pour y répondre.
B. COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE
Le comité de direction générale du Groupe BPCE valide la stratégie ESG, s’assure de sa mise en œuvre et supervise la gestion des risques ESG du Groupe BPCE. Dans ce but, il s’appuie notamment sur des comités dédiés à la prise en charge de ces sujets : le comité stratégique de transition environnementale, présidé par le président du directoire, valide la stratégie Impact du
Groupe en matière de transition environnementale et pilote sa mise en œuvre (plans d’action, indicateurs par métier, mesure des ambitions du Groupe) ;
le comité des risques ESG, présidé par le directeur général en charge des risques du Groupe BPCE, rassemble les responsables des pôles métiers du Groupe BPCE, les fonctions Risques, Finance et la direction de l’Impact, ainsi que deux dirigeants d’établissement du Groupe BPCE. Il a remplacé courant 2024 le comité risques climatiques en élargissant son domaine de compétence et ses missions. Ce comité décisionnaire et de surveillance traite les sujets ESG d’un point de vue transverse pour le Groupe BPCE et ses différents métiers. Il est en charge de réaliser le suivi consolidé des risques ESG auxquels le Groupe BPCE est exposé et s’assurer de la mise en œuvre de l’organisation et de la stratégie opérationnelle en matière de gestion des risques ESG. Il valide les principaux choix méthodologiques et les scénarios utilisés au sein du Groupe dans le contexte de la gestion des risques ESG. Il revoit et valide l’évaluation de la matérialité des risques ESG et se prononce sur l’appétit au risque ESG du Groupe BPCE.
Par ailleurs, les sujets associés aux risques ESG sont également pris en charge par d’autres comités de niveau direction générale qui intègrent ces sujets dans le champ de leurs prérogatives. Cela concerne en particulier :
le comité risques et conformité Groupe (CRCG), qui intègre les risques ESG dans le suivi consolidé des risques du Groupe
BPCE ; le comité normes et méthodes Groupe (CNMG), qui revoit et valide les évolutions normatives nécessaires à la mise en place du dispositif de gestion des risques ESG ;
les comités dédiés aux filières risque qui intègrent les facteurs de risques ESG pertinents dans le cadre de leur domaine de compétence : comité crédit et contrepartie Groupe (CCCG), comité des risques non-financiers Groupe (CRNFG), comité des risques de marché Groupe (CRMG), comité risque de réputation Groupe (CRRG) ; le comité de suivi réglementaire Groupe (CSRG), qui assure la veille réglementaire liée aux règlementations ESG et s’assure de la prise en charge des attendus réglementaires ;
le comité nouveaux produits nouvelles activités Groupe (CNPNA), qui intègre les enjeux liés à la stratégie et aux risques ESG et aux réglementations associées dans l’appréciation des nouveaux produits et activités ;
le comité de Gestion Actif Passif Groupe (COGAP), qui intègre la stratégie et les risques ESG associés à la gestion de la réserve de liquidité du Groupe BPCE.
Dans le contexte du modèle coopératif du Groupe BPCE, deux comités accompagnent les travaux de définition et de mise en œuvre de la stratégie et du dispositif de maîtrise des risques ESG en assurant le lien avec les dirigeants des établissements du Groupe BPCE : le comité impact, présidé par la directrice de l’Impact, qui donne des orientations transverses sur le programme Impact du Groupe, préalable au déploiement dans les établissements ; le comité risques conformité et contrôles permanents (CRCCP), présidé par le directeur général en charge des risques, qui donne des orientations sur les principales évolutions proposées du dispositif de maîtrise des risques ESG.
À un niveau opérationnel, le Groupe BPCE s’appuie sur des comités rassemblant les experts sur les enjeux et les risques ESG au niveau de BPCE et de ses principales entités, notamment le comité des méthodologies de finance durable, présidé par la directrice de l’Impact, qui définit les approches méthodologiques de référence en matière de finance durable et de risques ESG pour le Groupe BPCE.
La Banque Populaire Rives de Paris a décliné une stratégie RSE dans le cadre de son projet d’entreprise à horizon 2025. Cette stratégie est mise en œuvre à travers plusieurs chantiers réunis dans le Programme RSE dont le comité de pilotage se réunit toutes les six semaines avec les principaux acteurs du programme RSE. Par ailleurs, un comité Sociétariat et RSE rassemble des administrateurs de la Banque trois fois par an pour informer de l’avancée des travaux sur ces domaines.
C. ORGANISATION
La direction de l’Impact Groupe, rattachée directement au président du directoire, est garante de la Vision 2030 de l’Impact sur les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance. Elle développe et déploie cette expertise, et elle œuvre au partage et à la diffusion des bonnes pratiques recensées dans toutes les entreprises du Groupe. Elle mène les veilles scientifiques et concurrentielles et accompagne la veille réglementaire dans une logique d’amélioration continue. Elle propose et porte la stratégie ESG du Groupe BPCE. Pour mener à bien ses missions, la direction de l’Impact s’appuie sur les directions RSE/Impact des différents métiers du Groupe BPCE, la Fédération nationale des Banques Populaires (FNBP) et la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE). La structuration d’une filière Impact, avec un sponsor Impact dans l’ensemble des établissements du Groupe, permet la mise en œuvre d’une dynamique de co-construction des projets, de partage des bonnes pratiques locales et assure en transverse une vision globale du programme Impact Groupe, sa mise en œuvre en établissement et l’animation des feuilles de route et des projets RSE.
La gestion des risques ESG s’articule selon le modèle des trois lignes de défense :
première ligne de défense : les services opérationnels au sein des différents métiers et fonctions du Groupe BPCE intègrent les risques ESG dans leurs processus, politiques et contrôles. Les risques ESG sont pris en compte dans les dispositifs de contrôle de niveau 1.1 et 1.2 selon les risques induits par chaque activité ;
deuxième ligne de défense :
• le département des risques ESG, rattaché directement au directeur général en charge des risques du Groupe BPCE établit le cadre de référence (méthodologie et scénarios), structure, anime et accompagne le déploiement du dispositif de maîtrise des risques ESG au sein du Groupe BPCE en collaboration avec la direction de l’Impact, avec les autres départements de la direction des Risques, avec les autres directions du Groupe BPCE intervenant dans la gestion des risques ESG et avec l’ensemble des entités et des établissements du Groupe BPCE,
• les autres filières risques et conformité intègrent les risques ESG en tant que facteur de risque dans le dispositif de gestion des risques et de contrôle, avec l’appui du département risques ESG,
• le contrôle permanent de niveau 2 est réalisé par le pôle Contrôle permanent risques de la direction des Risques Groupe ; il intègre les points de contrôle relevant des risques ESG pour assurer le suivi et le contrôle transverse de l’intégration effective du dispositif de maîtrise des risques ESG dans les politiques et les processus ; troisième ligne de défense : l’Inspection générale du Groupe BPCE et les départements en charge de l’audit interne intègrent les risques ESG dans leur revue du cadre de contrôle interne pour assurer la bonne application des politiques de risques associées, la conformité des pratiques commerciales et de gestion des risques et le respect des obligations réglementaires.
En particulier, le département risques ESG joue un rôle central dans la définition et la mise en œuvre du dispositif de supervision des risques ESG du Groupe BPCE et est en charge de :
définir et déployer les méthodologies et les outils de mesure des risques spécifiques aux risques ESG ; contribuer à la définition des scénarios climatiques et environnementaux de référence pour le Groupe BPCE ; contribuer à la définition et à la mise en œuvre d’un dispositif de stress test sur les risques ESG et de contribuer aux processus transverses de gestion des risques, notamment RAF/ICAAP/ILAAP, pour le compte des risques ESG ;
piloter et accompagner les projets visant à prendre en compte les risques ESG dans l’appétit au risque, les politiques, les processus, les méthodologies risques/métiers dans l’ensemble des filières Risques, des entités et des métiers ;
accompagner la mise en œuvre opérationnelle du dispositif risques ESG dans l’ensemble des entités, notamment en supervisant le dispositif de contrôle permanent lié aux risques ESG ; définir et mettre en œuvre les tableaux de bord de surveillance consolidée des risques ESG et assurer le suivi des expositions
individuelles et sectorielles sensibles ;
produire et diffuser les analyses consolidées (ad hoc ou récurrentes) sur l’exposition aux risques ESG ; définir et développer le dispositif de formation interne sur les risques ESG (administrateurs, dirigeants, collaborateurs).
Pour mener à bien ces missions, le département risques ESG s’appuie sur une filière de correspondants identifiés dans toutes les entités et établissements du Groupe BPCE, en charge d’accompagner le déploiement du dispositif de gestion des risques ESG aux bornes de leur entité ou de leur établissement.
Compte tenu des enjeux spécifiques aux métiers de la banque de grande clientèle, Natixis CIB s’est doté de plusieurs pôles d’expertise au sein de ses équipes commerciales (Green & Sustainable Hub), au sein de sa direction des Risques (équipes dédiées aux risques ESG au sein du département en charge des risques de crédit et de ses équipes de modélisation) et au sein de sa direction Strategy & Sustainability. Ces équipes alimentent les travaux du Groupe BPCE, en particulier sur les grandes entreprises et les financements spécialisés, les méthodologies d’évaluation des impacts et des risques, et interviennent directement dans l’accompagnement du déploiement du dispositif auprès des autres entités et des établissements du Groupe BPCE.
La Banque s’appuie sur une direction de la Vie coopérative & RSE créée en 2023 pour accompagner ces transformations. Le directeur en charge de cette organisation porte le programme RSE qui décline la stratégie RSE de la banque autour de trois axes : renforcer le sociétariat, agir pour la transition environnementale et rendre les collaborateurs de la Banque acteurs de la stratégie RSE.
D. FORMATION ET ANIMATION DES COLLABORATEURS
Plusieurs modules de formation sur les enjeux ESG et les risques associés sont mis à disposition des collaborateurs du Groupe BPCE. Ceux-ci sont déployés de manière adaptée en fonction des spécificités de chaque entité. Des travaux de refonte du dispositif de formation ont été engagés courant 2024 et visent à enrichir ces formations et à assurer leur cohérence d’ensemble et leur bon déploiement au sein des entités et des établissements du Groupe BPCE. Le projet stratégique Vision 2030 porte l’objectif de la formation de 100 % des collaborateurs aux enjeux ESG d’ici au 31 décembre 2026 grâce à la mise en place de ce dispositif dédié.
Par ailleurs, des communications de sensibilisation sur les enjeux ESG et les risques associés sont régulièrement adressées aux collaborateurs du Groupe BPCE et contribuent à la bonne appréhension de ces sujets ainsi qu’à l’actualisation de leurs connaissances.
L’équipe de la direction de la Vie coopérative et RSE forme l’ensemble des collaborateurs de la Banque à la RSE par un module « Acculturation RSE » afin de présenter les enjeux de la RSE, la structuration dans le Groupe BPCE, et la déclinaison opérationnelle à la Banque Populaire Rives de Paris.
E. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Le conseil de surveillance de BPCE, au travers du comité des rémunérations, a notamment pour responsabilité de fixer le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire. Il s’assure que les enjeux ESG s’inscrivent pleinement dans la politique de rémunération.
La rémunération du président du directoire et des membres du comité de direction générale de BPCE comprend une part variable annuelle indexée à 40 % sur des critères qualitatifs. L’attribution de cette part variable dépend pour partie de la mise en œuvre des ambitions stratégiques du Groupe BPCE sur les enjeux ESG.
7.11.3 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE
A. PROGRAMME DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG
Le département des risques ESG de BPCE coordonne la mise en place du dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle du Groupe BPCE au travers d’un programme dédié. Ce programme initié en 2021 a été revu et renforcé courant 2024 en ligne avec les engagements climatiques et environnementaux du Groupe BPCE dans le cadre du plan stratégique Vision 2030 et avec les exigences réglementaires. Il définit un plan d’action pluriannuel aligné sur l’horizon du plan stratégique (2024-2026). Il est directement imbriqué dans la stratégie et les actions mises en œuvre par le programme Impact. Ce programme fait l’objet d’un suivi trimestriel par le comité des risques ESG, par le conseil de surveillance du Groupe BPCE et par le superviseur européen.
Ce programme s’articule autour des quatre thèmes suivants : la gouvernance des risques ESG : comitologie, rôles et responsabilités, rémunérations ; le renforcement de la connaissance des risques : dispositifs de veille, analyses et évaluations sectorielles, référentiel des risques, méthodologies et processus d’analyse des risques, données ;
l’insertion opérationnelle des travaux : en coordination avec les autres filières de la direction des Risques, prise en compte des facteurs de risque ESG dans leurs dispositifs d’encadrement et leurs processus de décision respectifs ;
les mécanismes de pilotage consolidé des risques : tableaux de bord, contributions aux dispositifs RAF / ICAAP / ILAAP, plan de formation et d’acculturation des administrateurs, dirigeants et collaborateurs, la contribution à la communication extra-financière.
L’exécution de ce programme mobilise les principales parties prenantes internes en matière de risques ESG, notamment la direction de l’Impact, les équipes et les filières des autres départements de la direction des Risques, la direction Finance et la direction Conformité ainsi que les pôles métiers du Groupe BPCE, et en particulier les directions en charge du développement des activités de finance durable.
B. IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DE MATÉRIALITÉ DES RISQUES ESG
Le Groupe BPCE a mis en place un processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques ESG visant à structurer la compréhension des risques auxquels il est exposé à court, moyen et long terme et à identifier les axes prioritaires de renforcement du dispositif de maîtrise des risques.
Ce processus est coordonné par le département Risques ESG, sous la supervision du comité des risques ESG et du conseil de surveillance du Groupe BPCE. Il fait l’objet d’une revue annuelle permettant d’actualiser les connaissances scientifiques et les méthodologies sous-jacentes.
Ce processus est constitué de quatre étapes principales :
constitution du référentiel des risques ESG ; documentation des canaux de transmission des risques ESG vers les autres catégories de risque ; évaluation de la matérialité des risques ESG en regard des autres catégories de risque ; alimentation des exercices transverses de gestion des risques (dispositif d’appétit au risque, ICAAP, ILAAP).
En 2024, le périmètre des risques pris en compte dans le processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques ESG couvre uniquement les risques climatiques et environnementaux. Les risques sociaux et de gouvernance sont directement intégrés dans le dispositif transverse d’appétit au risque. Des travaux d’extension aux risques sociaux et de gouvernance seront prévus dans le cadre de la mise à jour annuelle des travaux.
Référentiel des risques ESG
Le Groupe BPCE a mis en place un référentiel des risques climatiques et environnementaux permettant de définir les aléas couverts par les risques climatiques et environnementaux. Ce référentiel s’appuie sur les connaissances scientifiques actuelles et les textes réglementaires de référence (ex. taxonomie européenne) et vise une représentation la plus exhaustive possible des aléas. Il doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle et de travaux d’extension aux risques sociaux et de gouvernance.
Concernant les risques physiques, le référentiel distingue les aléas de risque physique liés au climat, à la biodiversité et aux écosystèmes, à la pollution, à l’eau et aux ressources marines et à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire. Les aléas liés au climat se répartissent entre aléas aigus ou chroniques liés à la température, au vent, à l’eau et aux masses solides et les aléas liés à l’environnement. Les aléas liés aux risques environnementaux se répartissent entre la perturbation des services de régulation (protection contre les aléas climatiques, supports aux services de production, atténuation des impacts directs) et la perturbation des services d’approvisionnement (en qualité ou en quantité).
Concernant les risques de transition, le référentiel distingue les risques liés aux évolutions réglementaires, aux évolutions technologiques, et aux attentes et changements de comportement des parties prenantes.
Canaux de transmission des risques ESG
Les risques ESG constituent des facteurs de risque sous-jacents aux autres catégories de risque auxquelles le Groupe BPCE est exposé, soit les risques de crédit et de contrepartie, les risques de marché et de valorisation, les risques d’assurance, les risques structurels de bilan, les risques stratégiques et d’activité et les risques non-financiers (risques opérationnels, risques de réputation, risques de non-conformité, etc.), tels qu’identifiés dans la taxonomie des risques du Groupe BPCE.
En 2024, le Groupe BPCE a mené un exercice d’identification et de description systématique des canaux de transmission reliant les facteurs risques climatiques et environnementaux aux principales catégories de risque de la taxonomie des risques du Groupe BPCE. Pour la réalisation de cet exercice, le Groupe BPCE s’est appuyé sur ses experts internes ainsi que sur les cartographies d’impact réalisées par des institutions de référence telles que le Network for Greening the Financial - NGFS, Science Based Targets Network - SBTN ou la méthodologie Operational Climate Adaptation and Resilience Assessment - OCARA.
Ces canaux de transmission passent par les impacts des aléas climatiques sur les activités et les modèles d’affaires, qui se traduisent dans les variables financières à l’échelle macroéconomique ou microéconomique et in fine modifient l’exposition aux risques du Groupe BPCE. Ils peuvent se matérialiser de manière directe, en lien avec les activités propres au Groupe BPCE, ou indirecte, par le biais des contreparties auxquelles le Groupe BPCE est exposé dans le cadre de ses activités de financement ou d’investissement. Ils sont représentés de manière synthétique dans le schéma ci-dessous.
Ces travaux feront l’objet d’une revue annuelle afin d’intégrer l’évolution des connaissances sur les risques climatiques et environnementaux et d’étendre le champ des risques couverts aux risques sociaux et de gouvernance.
Évaluation de la matérialité des risques ESG En s’appuyant sur les canaux de transmission identifiés, le Groupe BPCE évalue la matérialité des risques climatiques et environnementaux en regard des principales catégories de risque auxquelles il est exposé. Cette évaluation distingue les risques physiques et les risques de transition pour les risques climatiques d’une part et les risques environnementaux d’autre part. Elle est effectuée selon trois horizons de temps : court terme (1 à 3 ans, horizon de planification financière), moyen terme (horizon de planification stratégique, 5 à 7 ans) et long terme (~2050).
Cette évaluation s’appuie sur des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs, permettant d’apprécier les expositions aux risques du point de vue sectoriel et géographique, lorsque ceux-ci sont disponibles, ainsi que sur des appréciations à dire d’expert. Les experts internes mobilisés dans le cadre de ces évaluations regroupent le département des risques ESG, les autres filières de la direction des Risques, ainsi que des représentants des autres directions (Impact, Conformité, Juridique) et des pôles métiers concernés.
En 2024, l’évaluation des risques climatiques a été réalisée par la quasi-totalité des entités matérielles du Groupe BPCE et agrégée au niveau du Groupe BPCE. Elle a été complétée par une première évaluation des risques environnementaux réalisée uniquement au niveau du Groupe BPCE. Une convergence des processus d’évaluation des risques climatiques et environnementaux et l’extension aux risques sociaux et de gouvernance sera réalisée dans le cadre de la mise à jour annuelle des évaluations.
Aux bornes de la Banque, la matrice de matérialité a fait l’objet d’une revue en 2024.
Intégration dans le dispositif d’appétit au risque du Groupe BPCE
Les travaux d’identification des risques ESG et d’évaluation de leur matérialité alimentent les principales composantes du dispositif d’appétit au risque du Groupe BPCE dans le cadre du processus de revue annuelle de ce dispositif.
La cartographie faîtière des risques du Groupe BPCE intègre une catégorie « Risque d’écosystème » qui regroupe les risques environnementaux, en distinguant les risques climatiques et environnementaux physiques et les risques climatiques et environnementaux de transition, les risques sociaux et les risques de gouvernance.
L’évaluation de matérialité de ces catégories de risques dans le cadre du dispositif d’appétit au risque est définie en croisant la matérialité des principales catégories de risques auxquelles est exposé le Groupe BPCE (évaluée dans le cadre du processus annuel de définition de l’appétit au risque) et la matérialité des risques climatiques et environnementaux en regard de ces catégories de risques (évaluée selon le processus décrit ci-dessus). Pour les risques sociaux et de gouvernance, l’évaluation est réalisée à dire d’expert dans le cadre du processus de définition de l’appétit au risque uniquement. En 2024, la matérialité des risques climatiques et environnementaux physiques et de transition a été évaluée au niveau 1 sur 3 (« significatif ») pour le Groupe BPCE tandis que la matérialité des risques sociaux et de gouvernance a été évaluée à un niveau de 0 sur 3 (« faible »).
Encadrement de l’appétit au risque
Dans le cadre de la définition de l’appétit au risque 2025, le Groupe BPCE a mis en place un indicateur d’appétit au risque de transition sur le portefeuille de crédit immobilier résidentiel. Cet indicateur prend en compte la part des biens immobiliers financés présentant un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) dégradé (classe F ou G) dans le stock et est associé à une limite qui prend en compte le portefeuille existant et les ambitions affichées en matière de financement de la rénovation énergétique de l’habitat. Par ailleurs, un indicateur d’appétit au risque de transition sur le portefeuille d’exposition Entreprises, prenant en compte la part des expositions sur les secteurs les plus sensibles aux enjeux climatiques, est maintenu sous observation. Des travaux sont prévus courant 2025 afin d’étendre le périmètre de couverture des indicateurs d’appétit au risque, à la fois en termes de portefeuilles et de types de risque couverts.
Pour la Banque Populaire Rives de Paris, cet indicateur a été déployé et fait l’objet d’un suivi trimestriel.
Intégration dans les processus d’évaluation interne du besoin en capital et en liquidité
Le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier). Le risque de transition a également été quantifié. Dans un premier temps au travers de l’impact de la législation DPE sur la valeur des actifs immobiliers, et au titre de 2025 la quantification d’un scénario de transition rapide vers une économie bas carbone. En complément, des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers des Particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025 spécifiquement en lien avec une évolution défavorable de la réglementation DPE, puis complété par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique spécifique.
Le Groupe BPCE prend également en compte les risques physiques et de transition dans l’évaluation interne de son besoin en liquidité (processus ILAAP). La quantification du risque s’appuie sur la modélisation de l’impact d’un risque physique (crue de Seine) sur la surface financière des clients du Groupe, la capacité des assureurs à replacer de la liquidité auprès du Groupe BPCE et le comportement des investisseurs. Courant 2024, une évaluation des impacts liés au risque de réputation (en lien avec les controverses sur les sujets ESG) a également été réalisée en simulant la réduction des liquidités disponibles de la part des clients et investisseurs et l’augmentation du coût de refinancement associée.
C. MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION DES RISQUES ESG
Afin de renforcer ses capacités d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE s’est doté de méthodologies spécifiques permettant d’appréhender les risques ESG associés à ses portefeuilles d’exposition de manière systématique et cohérente. Ces méthodologies s’appuient sur les expertises internes et externes, et reflètent l’état des connaissances scientifiques, les technologies et le contexte réglementaire actuels, ainsi que les pratiques de place. Elles sont régulièrement revues, complétées et enrichies dans le but d’améliorer progressivement la finesse d’évaluation des risques ESG et de tenir compte des évolutions du contexte.
Évaluation des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Le Groupe BPCE a développé une méthodologie interne d’évaluation des enjeux et des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cette méthodologie s’appuie sur des notes sectorielles documentant les principaux enjeux et risques ESG liés au secteur, selon des critères alignés sur les définitions de la taxonomie européenne :
six critères de risques environnementaux : risques climatiques physiques, risques climatiques de transition, biodiversité, eau,
pollutions et économie circulaire ;
quatre critères de risques sociaux : les clients, les travailleurs, les fournisseurs et la société civile ;
quatre critères de risques de gouvernance : l’éthique des affaires, la stratégie RSE, la démocratie actionnariale et les pratiques et processus mis en œuvre pour diriger et contrôler la gestion des risques des clients.
L’ensemble de ces critères sont ensuite notés par les experts internes, selon les principes de la double matérialité. Les notes des critères environnementaux sont également agrégées afin de proposer une note de synthèse permettant de comparer les secteurs entre eux. Les notes proposées ont fait l’objet d’une validation par le comité des risques extra-financiers.
Cette méthodologie d’analyse a été déployée sur les vingt-six secteurs économiques utilisés dans le pilotage du portefeuille de financement du Groupe BPCE. Elle est partagée avec l’ensemble des entités du Groupe BPCE.
Des travaux ont été menés courant 2024 pour améliorer les méthodes d’évaluation des risques environnementaux physiques et de transition. Ces méthodes sont décrites ci-dessous et ont vocation à remplacer cette méthodologie courant 2025. Évaluation des risques environnementaux physiques
Évaluations géo-sectorielles
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque physique associé aux encours de financement des Professionnels et des Entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie d’analyse de la vulnérabilité des encours aux risques physiques.
Cette méthodologie interne permet de prendre en compte la vulnérabilité intrinsèque d’un secteur aux aléas de risque physique et l’exposition d’une zone géographique donnée aux aléas de risque physique. Elle est actuellement déclinée à une maille sectorielle fine (NACE2) et à une maille géographique nationale ou régionale pour les pays sur lesquels le Groupe BPCE a une concentration particulière d’encours (France, États-Unis). Six aléas de risque climatique physique sont actuellement couverts, parmi les plus représentatifs pour le Groupe BPCE, et peuvent faire l’objet de simulations sous différents scénarios et horizons temporels.
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques de la Banque courant 2025.
Portefeuille crédit habitat
Compte-tenu de son exposition forte sur les crédits immobiliers aux Particuliers, le Groupe BPCE s’est doté d’un outil de simulations des risques physiques sur les actifs financés. Cet outil prend en compte les coordonnées exactes de l’actif pour évaluer son exposition au risque et certaines caractéristiques permettant d’estimer sa vulnérabilité pour déterminer les dommages estimés sous différents scénarios et horizons temporels. À date, cet outil couvre le territoire de la France métropolitaine et de la Corse et permet d’évaluer l’exposition aux deux principaux risques physiques pour ce portefeuille (sécheresse – RGA (Retrait-Gonflement des argiles) et inondations).
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques de la Banque courant 2025.
Évaluation des risques environnementaux de transition
Évaluations sectorielles
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque de transition associé aux encours de financement des Professionnels et des Entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie d’analyse granulaire de la sensibilité des secteurs à ce risque.
Cette méthodologie interne permet d’attribuer un score sectoriel reflétant le risque de transition associé à un code NAF donné, en prenant en compte les émissions de carbone et les principaux impacts environnementaux des entreprises du secteur. Elle a été développée en cohérence avec la méthodologie Green Weighting Factor qui s’applique au niveau de l’entreprise ou du projet financé. Compte-tenu de la part prépondérante des entreprises françaises dans le portefeuille d’expositions, cette méthodologie est centrée sur les paramètres correspondant à l’économie française.
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques de la Banque courant 2025.
Portefeuille crédit habitat Pour l’évaluation du risque de transition sur son portefeuille crédit habitat, le Groupe BPCE s’appuie sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des biens immobiliers financés. Le DPE du bien financé est collecté de manière systématique et permet de capter à la fois un risque sur la capacité de remboursement du crédit en cas d’augmentation des dépenses énergétiques ou de charges liées au financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique, mais également le risque de perte de valeur du bien du fait d’un DPE dégradé, le rendant potentiellement impropre à une utilisation dans le cadre locatif compte tenu de la réglementation en vigueur.
D. INTÉGRATION DES RISQUES ESG DANS LE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
En s’appuyant sur les méthodologies spécifiques d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE intègre progressivement les facteurs de risques ESG dans ses décisions opérationnelles par le biais des dispositifs existants dans les principales filières de risque de la banque.
Risques de crédit
La prise en compte des risques ESG dans le contexte des décisions de crédit se fait sous deux angles complémentaires, à prendre en compte de manière adaptée en fonction des enjeux propres à chaque opération : l’évaluation des risques ESG auxquels la contrepartie ou le projet est exposé et de leurs impacts sur le profil de risque de crédit de la contrepartie ou du projet ;
l’évaluation du risque de réputation lié aux enjeux ESG associés aux activités de la contrepartie ou du projet, en particulier
concernant l’alignement avec les engagements volontaires pris par le Groupe BPCE et sa stratégie d’impact. Politiques crédit Les politiques crédit du Groupe BPCE intègrent une documentation des enjeux ESG sectoriels et des points d’attention permettant de guider l’analyse des dossiers de financement sur ces aspects lorsque ceux-ci sont pertinents pour le secteur. Ces éléments sont constitués à partir de la base de connaissance sectorielle ESG et sont revus et enrichis, en coordination avec les entités et les établissements du Groupe BPCE, dans le cadre de la mise à jour régulière des politiques crédit.
Lorsque cela est pertinent, les politiques crédit du Groupe BPCE font référence aux engagements volontaires du Groupe BPCE (en particulier, aux politiques RSE sur les secteurs charbon et pétrole / gaz), imposant la prise en considération des critères d’exclusion fixés dans le contexte des décisions crédit.
Dialogue ESG avec les clients Entreprises des réseaux
Le Groupe BPCE a intégré la dimension ESG depuis 2023 dans son dialogue stratégique avec les clients Entreprises de ses réseaux de banques de détail. Un outil « dialogue ESG » a été construit en interne et déployé auprès des équipes commerciales afin d’aborder les principaux enjeux et engagements des clients Entreprises sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cet outil permet d’enrichir la connaissance client sous l’angle des enjeux et des risques ESG et de dégager éventuellement des éléments complémentaires à l’analyse financière pouvant être pris en compte dans l’évaluation du dossier de crédit.
Une refonte de l’outil « dialogue ESG » a été engagée courant 2024 afin d’enrichir le questionnaire sous-jacent et d’apporter des compléments sectoriels sur les secteurs les plus sensibles, ainsi que d’expliciter les implications en regard du profil de risque de la contrepartie dans le cadre des analyses crédit. Ces travaux doivent être déployés en 2025 dans les réseaux de banque de proximité.
Pour la Banque, le dialogue ESG est demandé pour toutes les contreparties Corporate des réseaux spécialisés.
Notation des risques ESG des contreparties / opérations
Des travaux ont été engagés afin de développer une méthodologie interne de notation des risques ESG au niveau des contreparties PME, ETI et Grandes Entreprises, intégrant les spécificités propres à chaque client. Cette méthodologie, indépendante de la notation crédit, permettra d’appréhender de manière systématique et cohérente le niveau de risque ESG associé à une contrepartie. Le déploiement de cette notation est envisagé à partir de 2025.
Risques opérationnels
Risques de continuité d’activité Dans le cadre de son dispositif de continuité d’activité, le Groupe BPCE réalise une évaluation des risques climatiques et environnementaux auxquels sont exposés ses principaux sites opérationnels (sièges sociaux, bâtiments administratifs). Ces risques sont pris en compte dans le cadre des plans de continuité d’activité définis à l’échelle du Groupe BPCE et de ses entités et qui définissent les procédures et les moyens à mettre en œuvre en cas de catastrophes naturelles afin de protéger les collaborateurs, les actifs et les activités clés et d’assurer la continuité des services essentiels.
Les fournisseurs critiques du Groupe BPCE (PECI) sont également soumis à une évaluation de leur plan de continuité d’activité, qui doit prendre en compte des risques climatiques et environnementaux auxquels ils sont exposés.
Les incidents de risque opérationnel en lien avec les risques climatiques sont spécifiquement identifiés dans les outils de collecte des incidents et de suivi des risques opérationnels du Groupe BPCE permettant de réaliser un suivi des impacts dans la durée.
Risque de réputation et juridique
La prise de conscience croissante et la sensibilité des citoyens et des acteurs économiques aux enjeux ESG induisent une exposition accrue aux risques de réputation liés à ces enjeux, notamment dans les cas suivants :
communication en utilisant l’argument écologique / durable de manière trompeuse (greenwashing) ; non-respect des engagements volontaires pris par le Groupe BPCE ou engagements volontaires jugés insuffisants ; activités controversées du Groupe BPCE ou de ses entités, de clients et/ou de fournisseurs.
Face à ces risques, le Groupe BPCE s’appuie sur plusieurs dispositifs d’évaluation et d’atténuation des risques : la veille et les actions de sensibilisation réalisées par la direction Juridique, en lien avec les directions de l’Impact et des Risques, sur les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de communication sur les thèmes liés au climat et à l’environnement ;
le dispositif nouveaux produits, nouvelles activités (NPNA) concernant les caractéristiques et la communication liées aux produits et activités du Groupe BPCE ;
les contrôles appliqués sur les engagements volontaires (politiques RSE en particulier) dans le cadre des processus d’entrée en relation, de crédit et d’investissement ;
la politique achats responsables, qui impose la connaissance et l’évaluation des risques ESG des fournisseurs, et la mise en place d’une clause carbone dans les contrats fournisseurs depuis 2024 ;
la revue en comité risque de réputation Groupe (CRRG) des dossiers les plus sensibles à l’échelle du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE prévoit de poursuivre l’enrichissement de ces dispositifs courant 2025, notamment en définissant un cadre de suivi des engagements volontaires et en renforçant son dispositif de maîtrise du risque de réputation et de litige.
De plus, un suivi de la réputation ESG du Groupe a été mis en place et permet de suivre mensuellement les principales controverses liées aux enjeux ESG ayant impliqué le Groupe BPCE et leur impact sur le score de réputation global du Groupe BPCE qui fait l’objet d’un suivi dans le cadre du dispositif d’appétit au risque.
Risques financiers et de marché
Risques d’investissement liés à la réserve de liquidité
Le Groupe BPCE intègre des critères ESG dans la gestion de la réserve de liquidité afin d’assurer à la fois la maîtrise des risques ESG associés aux investissements et du risque de réputation associé.
Ces critères ESG sont définis selon deux axes : un objectif est fixé sur la proportion de titres « durables » (Green, Social ouSustainable) et une exclusion sur les émetteurs de titres présentant une notation extra-financière dégradée.
Par ailleurs, les critères définis dans les politiques RSE s’appliquent également aux titres détenus dans la réserve de liquidité.
Risques liés aux investissements pour compte propre
Les investissements pour compte propre du Groupe BPCE concernent principalement les portefeuilles d’investissements en private equity et en immobilier (hors exploitation). Courant 2024, le Groupe BPCE s’appuie sur deux questionnaires ESG pour une collecte systématique d’informations liées aux caractéristiques ESG dans la constitution des nouveaux dossiers d’investissement. Concernant les investissements en gestion déléguée, le questionnaire vise à évaluer la performance ESG des sociétés de gestion, principalement en lien avec le risque de réputation associé. Concernant les biens immobiliers en gestion pour compte propre, le questionnaire vise à collecter des éléments de risque physique et de risque de transition associés à l’actif investi.
Cette démarche vise à ce stade à favoriser l’acculturation de la filière aux enjeux ESG et à apporter éventuellement des éléments pour échange dans le cadre de la décision d’investissement. Il est prévu de poursuivre ces travaux et l’enrichissement du dispositif à l’avenir.
E. DISPOSITIF DE SUIVI ET DE REPORTING DES RISQUES ESG
Les risques ESG font l’objet d’un suivi consolidé à l’échelle du Groupe BPCE, au travers d’un tableau de bord produit trimestriellement par le département Risques ESG et mis à disposition de l’ensemble des entités et des métiers.
À date, les indicateurs suivis se concentrent essentiellement sur les risques climatiques et environnementaux et couvrent notamment les points suivants : portefeuille Entreprises et Professionnels : concentrations sectorielles mises en regard de l’évaluation sectorielle des risques climatiques et environnementaux et des secteurs les plus sensibles ;
portefeuille crédit habitat : concentration des actifs financés à performance énergétique dégradée dans le stock de la
production crédit ;
réserve de liquidité : concentration par notation ESG du stock et des transactions réalisées ; suivi de l’empreinte carbone scope 1.
Les principaux indicateurs de ce tableau de bord font l’objet d’une restitution trimestrielle en comité des risques ESG. Certains indicateurs sont également intégrés dans le dispositif de pilotage des entités du Groupe BPCE.
Au niveau des entités du Groupe BPCE, l’intégration des indicateurs du tableau de bord dans le pilotage et le suivi des risques de l’entité se fait de manière adaptée selon les enjeux, le modèle d’affaires et le contexte opérationnel de l’entité.
Ce tableau de bord a vocation à être revu et enrichi au fur et à mesure du renforcement du dispositif de gestion des risques ESG et du développement des mesures quantitatives.
7.12 Risques émergents
Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution permanente de l’environnement. À ce titre, une analyse prospective identifiant les risques pouvant impacter le Groupe est réalisée chaque semestre et présentée en comité des risques et de la conformité, puis en comité des risques du conseil.
Depuis la précédente étude, le contexte macro-économique a évolué. Après l’enclenchement de la baisse des taux BCE, les incertitudes quant aux politiques monétaires et à l’évolution de l’inflation ont laissé place à de nouvelles craintes, en particulier du fait de la situation politique en France, la situation en Nouvelle-Calédonie ou encore l’impact de l’élection de Donald Trump.
Le risque de crédit, le risque cyber, le risque de taux et le risque de liquidité sont toujours les quatre principaux risques pesant sur les activités.
Concernant le risque de crédit, la dégradation de la situation des entreprises et des Professionnels se poursuit et les perspectives d’évolution restent défavorables, tandis que des signaux de détérioration apparaissent désormais sur le portefeuille des Particuliers, bien que contenus.
Le risque cyber reste également significatif. La poursuite de la digitalisation de l’économie et des services financiers s’accompagne d’une vigilance constante des banques face aux cyber risques. La sophistication des attaques et les éventuelles vulnérabilités des systèmes informatiques des banques sont deux enjeux majeurs pour le Groupe BPCE, en lien avec les attentes du régulateur.
Conséquences de la situation politique en France, le risque de correction et de volatilité des marchés ainsi que le risque souverain demeurent. Les stress réalisés sur les risques de liquidité, d’investissement, et de marché, révèlent des impacts maîtrisés. La vigilance sur le risque de taux est en baisse, les incertitudes quant à la politique monétaire ayant diminué suite à l’enclenchement de l’abaissement des taux BCE.
Enfin, les changements climatiques font partie intégrante de la politique de gestion des risques, avec un dispositif de maîtrise des risques en cours de renforcement.
7.13 Gestion du capital et adéquation des fonds propres
7.13.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE
La surveillance réglementaire des fonds propres des établissements de crédit s’appuie sur les règles définies par le comité de Bâle.
Ces règles ont été renforcées suite à la mise en œuvre de Bâle III, avec un rehaussement du niveau des fonds propres réglementaires requis et l’introduction de nouvelles catégories de risques.
Les recommandations Bâle III ont été reprises dans la directive européenne 2013/36/EU (Capital Requirements Directive – CRD IV) et le règlement no 575/2013 (Capital Requirements Regulation – CRR) du Parlement européen et du Conseil amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 »). Tous les établissements de crédit de l’Union européenne sont soumis au respect des exigences prudentielles définies dans ces textes, depuis le 1er janvier 2014.
Les établissements de crédit assujettis sont ainsi tenus de respecter en permanence :
un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio de CET1) ; un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio de Tier 1), correspondant au CET1 complété des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ;
un ratio de fonds propres globaux (ratio de solvabilité global), correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) ;
auxquels viennent s’ajouter, à compter du 1er janvier 2016, les coussins de capital qui pourront être mobilisés pour absorber les pertes en cas de tensions.
Ces coussins comprennent : un coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 qui vise à absorber les pertes dans une situation d’intense stress économique ;
un coussin contra cyclique qui vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Cette surcharge en fonds propres de base de catégorie 1 a vocation à s’ajuster dans le temps afin d’augmenter les exigences en fonds propres en période
d’accélération du crédit au-delà de sa tendance et les desserrer dans les phases de ralentissement ;
un coussin pour le risque systémique à la main de chaque État membre, qui vise à prévenir et atténuer les risques systémiques qui ne sont pas couverts par le règlement (faible pour le Groupe BPCE) ;
les différents coussins pour les établissements d’importance systémique qui visent à réduire le risque de faillite des grands établissements. Ils sont spécifiques à l’établissement. Le Groupe BPCE figure sur la liste des autres établissements d’importance systémique (A-EIS) et fait partie des établissements d’importance systémique mondiale (EISm). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et le coussin le plus élevé s’applique donc.
Les ratios de fonds propres sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme :
du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;
des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par 12,5.
En 2024, le Groupe BPCE est tenu de respecter un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 de 4,5 % au titre du Pilier I, un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 de 6 % et enfin, un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.
En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier I, le Groupe BPCE est soumis à des obligations de fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaires :
le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est égal, depuis le 1er janvier 2019, à 2,5 % du montant total des expositions au risque ;
le coussin contra-cyclique du Groupe BPCE est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des
coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation du groupe. Le coussin contra-cyclique maximum applicable au Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2019 est de 2,5 % ; le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale est fixé à 1 % pour le groupe ; le coussin pour le risque systémique s’applique à toutes les expositions situées dans l’état membre qui fixe ce coussin et/ou aux expositions sectorielles situées dans ce même état membre. La majorité des expositions du Groupe BPCE étant localisée dans des pays dont le coussin pour le risque systémique a été fixé à zéro, le groupe considère que ce taux sera très proche de 0 %.
Dans ce cadre, les établissements de crédit doivent respecter les exigences prudentielles qui s’appuient sur trois piliers qui forment un tout indissociable :
PILIER I
Le Pilier I définit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer une couverture minimale, par des fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissement financier a la possibilité d’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées.
Au niveau du Groupe BPCE, les exigences minimales au titre du Pilier I sont les suivantes :
| 2024 | 2023 |
Exigences réglementaires minimales | ||
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 4,50 % | 4,50 % |
Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1) | 6,00 % | 6,00 % |
Fonds propres prudentiels (T1+T2) | 8,00 % | 8,00 % |
Exigences complémentaires | ||
Coussin de conservation | 2,50 % | 2,50 % |
Coussin EIS m applicable au Groupe BPCE (1) | 1,00 % | 1,00 % |
Coussin contra cyclique maximum applicable au Groupe BPCE (2) | 2,50 % | 2,50 % |
Exigences globales maximales pour le Groupe BPCE | ||
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 10,50 % | 10,50 % |
Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1) | 12,00 % | 12,00 % |
Fonds propres prudentiels (T1+T2) | 14,00 % | 14,00 % |
EIS m : coussin systémique mondial.
Le taux d’exigences du coussin contracyclique est calculé chaque trimestre.
Au niveau du groupe Banque Populaire Rives de Paris, les exigences minimales au titre du Pilier 1 sont les suivantes :
| 2024 | 2023 |
Exigences réglementaires minimales | ||
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 4,50 % | 4,50 % |
Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1) | 6,00 % | 6,00 % |
Fonds propres prudentiels (T1+T2) | 8,00 % | 8,00 % |
Exigences complémentaires | ||
Coussin de conservation | 2,50 % | 2,50 % |
Coussin contra cyclique maximum applicable à la Banque Populaire Rive de Paris | 1,01 % | 0,51 % |
Exigences globales maximales pour le Groupe Banque Populaire Rive de Paris | ||
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 8,01 % | 7,51 % |
Total fonds propres de catégorie 1 (Tier1) (T1=CET1+AT1) | 9,51 % | 9,01 % |
Fonds propres prudentiels (T1+T2) | 11,51 % | 11,01 % |
PILIER II
Il régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et renforce le Pilier I.
Il comporte :
l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques y compris ceux déjà couverts par le Pilier I ; l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres pour couvrir ses risques ;
la confrontation par le superviseur bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée.
Pour l’année 2024, le taux en vigueur pour le Pilier II réglementaire (P2R) du Groupe BPCE est de 10,00 % de ratio global, auquel s’ajoute le coussin de conservation du capital de 2,50 %, le coussin systémique mondial de 1 % et le coussin contracyclique de 0,90 %.
PILIER III
Le Pilier III a pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres.
7.13.2 CHAMP D’APPLICATION
PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
Le Groupe BPCE est soumis à une obligation de reporting réglementaire consolidé auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE), l’autorité de supervision des banques de la zone euro. À cet effet, le Pilier III est établi sur base consolidée.
Le périmètre de consolidation prudentiel est établi sur la base du périmètre de consolidation statutaire. La principale différence entre ces deux périmètres porte sur la méthode de consolidation des sociétés d’assurance qui sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, quelle que soit la méthode de consolidation statutaire.
Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel
Le tableau ci-dessous présente le passage du bilan comptable au bilan prudentiel de la Banque Populaire Rives de Paris au 31 décembre 2024.
Les différences entre les données du périmètre statutaire et celles du périmètre prudentiel font suite au retraitement des filiales exclues du périmètre prudentiel (cf. description du périmètre prudentiel infra) et à la réintégration des opérations intra-groupe liées à ces filiales.
Au 31/12/2024 | Bilan dans les états financiers publiés | Retraitement prudentiel | Selon le périmètre consolidation réglementaire |
EN MILLIONS D’EUROS | À la fin de la période | À la fin de la période | |
Actifs - Ventilation par catégorie d’actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés | |||
Caisses, banques centrales | 135 | 0 | 135 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 259 | 0 | 259 |
• Dont titres de dettes | 106 | 0 | 106 |
• Dont instruments de capitaux propres | 46 | 0 | 46 |
• Dont prêts (hors pensions) | 55 | 0 | 55 |
• Dont opérations de pensions | 0 | 0 | 0 |
• Dont dérivés de transaction | 52 | 0 | 52 |
• Dont Dépôts de garantie versés | 0 | 0 | 0 |
Instruments dérivés de couverture | 190 | 0 | 190 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 629 | 0 | 1 629 |
Titres au coût amorti | 1 521 | 0 | 1 521 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti | 7 058 | 0 | 7 058 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 24 101 | 0 | 24 101 |
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | -137 | 0 | -137 |
Placements des activités d’assurance | 0 | 0 | 0 |
Actifs d’impôts courants | 5 | 0 | 5 |
Actifs d’impôts différés | 70 | 0 | 70 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 264 | 0 | 264 |
Actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 |
• Dont Titres mis en équivalence | 0 | 0 | 0 |
• Dont Ecarts d’acquisition actif sur mise en équivalence | 0 | 0 | 0 |
Immeubles de placement | 0 | 0 | 0 |
Immobilisations corporelles | 308 | 0 | 308 |
Immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 |
Immobilisations incorporelles -droit au bail | 0 | 0 | 0 |
Immobilisation incorporelles hors droit au bail | 0 | 0 | 0 |
Ecarts d’acquisition | 0 | 0 | 0 |
TOTAL DES ACTIFS | 35 404 | 0 | 35 404 |
Passifs - Ventilation par catégorie d’actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés | 0 | 0 | 0 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers à la juste valeur par le résultat | 54 | 0 | 54 |
• Dont ventes à découvert | 0 | 0 | 0 |
• Dont autres passifs émis à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 |
• Dont dérivés de transaction | 54 | 0 | 54 |
• Dont dépôts de garanties reçus | 0 | 0 | 0 |
• Dont passifs financiers désignés à la juste valeur sur option | 0 | 0 | 0 |
Instruments dérivés de couverture | 135 | 0 | 135 |
Selon le périmètre consolidation réglementaire
35 404
EN MILLIONS D’EUROS | 31/12/2024 Bâle III | 31/12/2023 Bâle III |
Déductions | 0 | 0 |
• Dont écarts d’acquisition (2) | 0 | 0 |
• Dont immobilisations incorporelles (2) | 0 | 0 |
• Dont autres déductions | 0 | 0 |
Retraitements prudentiels | -887 | -861 |
• Dont déficit de provisions par rapport aux pertes attendues | -10 | -9 |
• Dont Prudent Valuation | -9 | -8 |
• Dont autres retraitements prudentiels | -868 | -792 |
Fonds propres de base de catégorie 1 | 2 301 | 2 228 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 | 0 | 0 |
Fonds propres de catégorie 1 | 2 301 | 2 228 |
Fonds propres de catégorie 2 | 39 | 33 |
TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS | 2 340 | 2 261 |
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
Noyau dur et déductions
Les fonds propres principaux sont composés comme suit : capital ; primes d’émission ou de fusion ;
réserves, y compris les écarts de réévaluation, les gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; report à nouveau ; résultat net part du groupe ; participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales bancaires ou assimilées pour la quote-part après écrêtage éligible en CET1.
Les déductions sont les suivantes : les actions propres détenues et évaluées à leur valeur comptable ; les actifs incorporels (sauf le montant des logiciels prudemment évalués, exemptés de déduction) y compris les frais
d’établissement et les écarts d’acquisition ;
les impôts différés dépendant de bénéfices futurs ;
les filtres prudentiels résultant des articles 32, 33, 34 et 35 du règlement CRR : les gains ou pertes sur couvertures de flux de trésorerie, les gains résultant d’opérations sur actifs titrisés, le risque de crédit propre ;
les montants négatifs résultant d’un déficit de provision par rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut ; les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire ; les corrections de valeur découlant de l’évaluation prudente des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode
prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur (prudent valuation) ;
la couverture insuffisante des expositions non performantes au titre du Pilier I et au titre du Pilier II ; la couverture insuffisante des expositions non performantes.
Ces déductions sont complétées par des éléments de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR2.
Variation des fonds propres CET
EN MILLIONS D’EUROS | Fonds propres CET1 |
31/12/2023 | 2 228 |
Emissions de parts sociales | 0 |
Résultat net de distribution prévisionnelle | 101 |
Autres éléments | -28 |
31/12/2024 | 2 301 |
Détail des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)
EN MILLIONS D’EUROS | Intérêts minoritaires |
Montant comptable (périmètre prudentiel) - 31/12/2024 | 0 |
TSSDI classés en intérêts minoritaires | 0 |
Minoritaires non éligibles | 0 |
Distribution prévisionnelle | 0 |
Ecrêtage sur minoritaires éligibles | 0 |
Autres éléments | 0 |
Montant prudentiel - 31/12/2024 | 0 |
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont les suivants :
les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 52 du règlement CRR ; les primes d’émission relatives à ces instruments.
Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.
Variation des fonds propres AT1
EN MILLIONS D’EUROS | Fonds propres AT1 |
31/12/2023 | 0 |
Remboursements | 0 |
Emissions | 0 |
Effet change | 0 |
Ajustements transitoires | 0 |
31/12/2024 | 0 |
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2)
Les fonds propres de catégorie 2 sont les suivants :
les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 63 du règlement CRR ; les primes d’émission relatives aux éléments du Tier 2 ;
le montant résultant d’un excédent de provision par rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut.
Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.
Variation des fonds propres Tier 2
EN MILLIONS D’EUROS | Fonds propres Tiers 2 |
31/12/2023 | 33 |
Remboursement titres subordonnés | 0 |
Décote prudentielle | 0 |
Nouvelles émissions de titres subordonnés | 0 |
Déductions et ajustements transitoires | 0 |
Effet change | 0 |
Autres | 6 |
31/12/2024 | 39 |
7.13.4 EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET RISQUES PONDÉRÉS
Conformément au règlement no 575/2013 (CRR) du Parlement européen amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 », les expositions au risque de crédit peuvent être mesurées selon deux approches :
l’approche « Standard » qui s’appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d’expositions bâloises ;
l’approche « Notations internes » (IRB – Internal Ratings Based) fondée sur le système de notations internes de l’établissement financier se décline en deux catégories :
• IRBF « Notations Internes Fondation » pour laquelle les établissements utilisent uniquement leurs estimations des probabilités de défaut,
• IRBA « Notations Internes Avancées » selon laquelle les établissements utilisent l’ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : probabilités de défaut, pertes en cas de défaut, expositions en défaut, maturité.
En complément de l’exigence requise au titre du risque de contrepartie sur opérations de marché, le règlement du 26 juin 2013 prévoit le calcul d’une charge supplémentaire en couverture du risque de perte lié à la qualité de crédit de la contrepartie. Le calcul de l’exigence en fonds propres au titre de la CVA (Credit value adjustment) est déterminé en appliquant l’approche « Standard ».
Vue d’ensemble des risques pondérés
Le tableau ci-dessous est conforme au format CRR, avec une présentation des exigences en fonds propres au titre des risques de crédit et de contrepartie, hors CVA et après application des techniques de réduction du risque.
| Risques pondérés | Exigences totales de fonds propres | |
EN MILLIONS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Risque de crédit (hors CCR) | 11 349 | 11 478 | 908 |
• Dont approche standard | 2 763 | 3 032 | 221 |
• Dont approche notations internes simple (F-IRB) | 3 633 | 4 670 | 291 |
• Dont approche par référencement | - | - | |
• Dont actions selon la méthode de pondération simple | 1 558 | 2 185 | 125 |
• Dont approche notations internes avancée (A-IRB) | 3 303 | 1 591 | 264 |
Risque de crédit de contrepartie - CCR | 70 | 27 | 6 |
• Dont approche standard | 70 | 22 | 6 |
• Dont méthode du modèle interne (IMM) | - | ||
• Dont méthode de l’évaluation au prix de marché | - | ||
• Dont expositions sur une CCP | - | ||
• Dont ajustement de l’évaluation de crédit – CVA | - | - | 0 |
• Dont autres CCR | - | 5 | 0 |
| Risques pondérés | Exigences totales de fonds propres | |
Risque de règlement |
|
| - |
Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire (après plafonnement) | - | - | - |
• Dont approche IRB de la titrisation (SEC-IRBA) | - | - | - |
• Dont approche de la titrisation fondée sur les notations externes (SEC- ERBA) y compris l’approche fondée sur les évaluations internes (IAA) | - | - | - |
• Dont approche standard de la titrisation (SEC-SA) | - | - | - |
• Dont 1 250 % / déduction | - | - | - |
Risque de marché | - | - | - |
• Dont approche standard | - | - | - |
• Dont approche fondée sur les modèles internes | - | - | - |
Risque opérationnel | 1 116 | 1 059 | 89 |
• Dont approche indicateur de base | - | - | - |
• Dont approche standard | 1 116 | 1 059 | 89 |
• Dont approche par mesure avancée | - | - | - |
Montants inférieurs aux seuils de déduction (avant pondération des risques de 250 %) | 260 | 204 | 21 |
Ajustement du plancher | - | - | - |
Total | 12 535 | 12 564 | 1 024 |
7.13.5 GESTION DE LA SOLVABILITÉ DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Les approches retenues par le Groupe BPCE pour le calcul des risques pondérés sont détaillées au paragraphe 5.3 « Exigences en fonds propres ».
FONDS PROPRES PRUDENTIELS ET RATIOS
Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité Bâle III phasé
EN MILLIONS D’EUROS | 31/12/2024 Bâle III | 31/12/2023 Bâle III phasé |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 2 301 | 2 228 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) | 0 | 0 |
TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1) | 2 301 | 2 228 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) | 39 | 33 |
TOTAL FONDS PROPRES PRUDENTIELS | 2 340 | 2 261 |
Expositions en risque au titre du risque de crédit | 11 419 | 11 505 |
Expositions en risque au titre du risque du règlement livraison | 0 | 0 |
Expositions en risque au titre d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) | 0 | 0 |
Expositions en risque au titre du risque de marché | 0 | 0 |
Expositions en risque au titre du risque opérationnel | 1 116 | 1 059 |
TOTAL DES EXPOSITIONS EN RISQUE | 12 535 | 12 564 |
Ratios de solvabilité | ||
Ratio de Common Equity Tier 1 | 18,4 % | 17,7 % |
Ratio de Tier 1 | 18,4 % | 17,7 % |
Ratio de solvabilité global | 18,7 % | 18,0 % |
ÉVOLUTION DE LA SOLVABILITÉ DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS EN 2024
Le ratio de Common Equity Tier 1 s’élève à 18,4 % au 31 décembre 2024 à comparer à 17,7 % au 31 décembre 2023. L’évolution du ratio de Common Equity Tier 1 sur l’année 2024 (2 301 millions d’euros en 2024 contre 2 228 millions d’euros en 2023) s’explique par : les fonds propres CET1 progressent de 73 M€ sur 2024 portés par le résultat de l’exercice partiellement contrebalancé par la prise en compte de l’intérêt prévisionnel aux parts sociales ;
les RWA diminuent de 29 M€ en lien avec la baisse des créances clientèles inscrites à l’actif du bilan.
Au 31 décembre 2024, le ratio de Tier 1 s’élève à 18,4 % et le ratio global à 18,7 %, à comparer respectivement à 17,7 % et 18,0 % au 31 décembre 2023.
RATIO DE LEVIER
Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaire aux exigences en fonds propres. L’article 429 du règlement CRR, précisant les modalités de calcul relatives au ratio de levier, a été modifié par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la commission du 10 octobre 2014.
L’entrée en vigueur du Règlement sur les exigences en capital, appelé « CRR2 », fait du ratio de levier une exigence contraignante applicable depuis le 28 juin 2021. L’exigence minimale de ce ratio à respecter à tout moment est de 3 %. Ce règlement autorise certaines exemptions dans le calcul des expositions, notamment concernant :
l’épargne réglementée transférée à la Caisse des Dépôts et Consignation pour la totalité de l’encours centralisé ; les opérations réalisées avec d’autres établissements du Groupe BPCE bénéficiant d’une pondération de 0 % dans le calcul des risques pondérés.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs et de hors bilan, après retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de financement sur titres et les éléments déduits des fonds propres.
Au 31 décembre 2024, le ratio de levier sur la base des fonds propres de catégorie 1 tenant compte des dispositions transitoires est de 8,7 %
Le détail figure dans le tableau ci-après.
Passage du bilan statutaire à l’exposition de levier
EN MILLIONS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Total de l’actif selon les états financiers publiés | 35 404 | 35 807 |
Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle | 0 | 0 |
(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque) | 0 | 0 |
(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales – le cas échéant) | 0 | 0 |
(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) | 0 | 0 |
Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction | 0 | 0 |
Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie | 0 | 0 |
Ajustement pour instruments financiers dérivés | -172 | -294 |
Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) | 1 396 | 1 172 |
Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) | 1 016 | 1 212 |
(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1) | 0 | 0 |
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) | -8 350 | -8 392 |
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) | -2 103 | -1 877 |
Autres ajustements | -794 | -760 |
Mesure de l’exposition totale | 26 397 | 26 867 |
7.13.6 INFORMATIONS QUANTITATIVES DÉTAILLÉES
Les informations quantitatives détaillées relatives à la gestion du capital et exigences de fonds propres dans les tableaux qui suivent viennent enrichir, au titre du Pilier III, les informations de la section précédente.
Composition des fonds propres prudentiels par catégorie
Le tableau suivant est présenté au format de l’Annexe VI, règlement d’exécution (UE) no 1423/2013 de la commission du 20 décembre 2013.
N° ligne | Libellé agrégat | 2024 | 2023 |
Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves | |||
1 | Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents | 1 150 | 1 151 |
• dont : actions ordinaires | |||
• dont : instruments de type 2 | |||
• dont : instruments de type 3 | |||
2 | Bénéfices non distribués | 41 | 43 |
3 | Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves) | 1 867 | 1 875 |
3a | Fonds pour risques bancaires généraux | ||
4 | Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1 | ||
5 | Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) | ||
5a | Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant | 101 | 121 |
6 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires | 3 159 | 3 089 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires | |||
7 | Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) | -9 | -8 |
8 | Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d’impôt associés) (montant négatif) | ||
9 | Sans objet | ||
10 | Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif) | ||
11 | Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur | 2 | 3 |
12 | Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées | -10 | -9 |
13 | Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés (montant négatif) | ||
14 | Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement | ||
15 | Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif) | -4 | -3 |
16 | Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif) | ||
17 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) | ||
18 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | -600 | -569 |
19 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | ||
20 | Sans objet | ||
N° ligne | Libellé agrégat | 2024 | 2023 |
20a | Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté pour la déduction | ||
20b | • dont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif) | ||
20c | • dont : positions de titrisation (montant négatif) | ||
20d | • dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif) | ||
21 | Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif) | ||
22 | Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) | ||
23 | • dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important | ||
24 | Sans objet | ||
25 | • dont : actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles | ||
25a | Pertes de l’exercice en cours (montant négatif) | ||
25b | Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif) | ||
26 | Sans objet | ||
27 | Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant négatif) | -158 | -157 |
27a | Autres ajustements réglementaires | -84 | -117 |
28 | Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | -858 | -861 |
29 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 2 301 | 2 228 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments | |||
30 | Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents | ||
31 | • dont : classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable | ||
32 | • dont : classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable | ||
33 | Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1 | ||
EU- 33a | Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1 | ||
EU- 33b | Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1 | ||
34 | Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers | ||
35 | • dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive | ||
36 | Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires |
|
|
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires | |||
37 | Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif) | ||
38 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) | ||
39 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | -158 | -157 |
40 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | ||
N° ligne | Libellé agrégat | 2024 | 2023 |
41 | Sans objet | ||
42 | Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif) | ||
42a | Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 | ||
43 | Total des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) | -158 | -157 |
44 | Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) |
|
|
45 | Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) | 2 301 | 2 228 |
Fonds propres de catégorie 2 : instruments et provisions | |||
46 | Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents | ||
47 | Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l’article 486, paragraphe 4, du CRR | ||
EU- 47a | Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2 | ||
EU- 47b | Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2 | ||
48 | Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers | ||
49 | • dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive | ||
50 | Ajustements pour risque de crédit | 39 | 33 |
51 | Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires | 39 | 33 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires | |||
52 | Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) | ||
53 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) | ||
54 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant audessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | ||
54a | Sans objet | ||
55 | Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | ||
56 | Sans objet | ||
56a | Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif) | ||
56b | Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 | ||
57 | Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2) |
|
|
58 | Fonds propres de catégorie 2 (T2) | 39 | 33 |
59 | Total des fonds propres (TC = T1 + T2) | 2 340 | 2 261 |
60 | Total des actifs pondérés | 12 535 | 12 564 |
Ratios de fonds propres et coussins | |||
61 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 18,4 % | 17,7 % |
62 | Fonds propres de catégorie 1 | 18,4 % | 17,7 % |
63 | Total des fonds propres | 18,7 % | 18,0 % |
N° ligne | Libellé agrégat | 2024 | 2023 |
64 | Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement | 8,0 % | 7,5 % |
65 | • dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres | 2,5 % | 2,5 % |
66 | • dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique | 1,0 % | 0,5 % |
67 | • dont : exigence de coussin pour le risque systémique | ||
EU- 67a | • dont : exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS) | ||
EU- 67b | • dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif | ||
68 | Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d’exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres | 10,7 % | 10,0 % |
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération) | |||
72 | Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) | 915 | 808 |
73 | Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles) | 37 | 29 |
74 | Sans objet | ||
75 | Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) | 67 | 52 |
Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2 | |||
76 | Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond) | ||
77 | Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard | 35 | 38 |
78 | Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) | 40 | 37 |
79 | Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes | 39 | 39 |
80 | Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive | ||
81 | Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) | ||
82 | Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive | ||
83 | Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) | ||
84 | Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive | ||
85 | Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) | 7 | 7 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1
EN MILLIONS D’EUROS | 31/12/2024 Bâle III phasé | 31/12/2023 Bâle III phasé |
Instruments de fonds propres AT1 non éligibles mais bénéficiant d’une clause d’antériorité | 0 | 0 |
Détentions d’instruments AT1 d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % | 0 | 0 |
Ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1 | 0 | 0 |
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) | 0 | 0 |
Fonds propres de catégorie 2
EN MILLIONS D’EUROS | 31/12/2024 Bâle III | 31/12/2023 Bâle III |
Instruments de fonds propres Tier 2 éligibles | 0 | 0 |
Propres instruments de Tier 2 | 0 | 0 |
Instruments de fonds propres Tier 2 non éligibles mais bénéficiant d’une clause d’antériorité | 0 | 0 |
Détentions d’instruments Tier 2 d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % | 0 | 0 |
Ajustements transitoires applicables aux fonds propres de catégorie 2 | 0 | 0 |
Excédent de provision par rapport aux pertes attendues | 39 | 33 |
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2) | 39 | 33 |
Expositions et risques pondérés utilisés dans le calcul du coussin de fonds propres contracyclique
31/12/2024
Expositions générales de crédit | Expositions de crédit pertinentes - risque de marché | Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le porte- feuille hors négociation | Valeur d’exposition totale | Exigences de fonds propres | Montants d’exposition pondérés | Pondéra- tions des exigences de fonds propres (%) | Taux de coussin contracyclique (%) | ||||||
EN MILLIONS D’EUROS | Valeur exposée au risque selon l’approche standard | Valeur exposée au risque selon l’approche NI | Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l’approche standard | Valeur des exposi- tions du porte- feuille de négociation pour les modèles internes | Expositions au risque de crédit pertinentes - risque de crédit | Expositions de crédit pertinentes - risque de marché | Expositions de crédit pertinentes - positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation | Total | |||||
Ventilation par pays : | |||||||||||||
Australie | - | 2 | - | - | - | 2 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00 % | 1,00 % |
Bulgarie | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00 % | 2,00 % |
République Tchèque | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00 % | 1,25 % |
Allemagne | 0 | 12 | - | - | - | 12 | - | - | 0 | 0 | 2 | 0,02 % | 0,75 % |
Danemark | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00 % | 2,50 % |
Estonie | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00 % | 1,50 % |
France | 2 668 | 23 264 | - | - | - | 25 931 | - | - | 883 | 883 | 11 037 | 98,69 % | 1,00 % |
Royaume- Uni | 0 | 44 | - | - | - | 44 | - | - | 4 | 4 | 56 | 0,50 % | 2,00 % |
Hong-Kong | - | 1 | - | - | - | 1 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00 % | 1,00 % |
Croatie | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00 % | 1,50 % |
Irlande | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00 % | 1,50 % |
Islande | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00 % | 2,50 % |
Luxembourg | 0 | 13 | - | - | - | 13 | - | - | 0 | 0 | 2 | 0,02 % | 0,50 % |
Pays-Bas | 9 | 120 | - | - | - | 129 | - | - | 5 | 5 | 57 | 0,51 % | 2,00 % |
Norvège | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00 % | 2,50 % |
Roumanie | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00 % | 1,00 % |
Suède | - | 0 | - | - | - | 0 | - | - | 0 | 0 | 0 | 0,00 % | 2,00 % |
Slovaquie | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0,00 % | 1,50 % |
Autres pays pondérés à 0 % | 0 | 62 | - | - | - | 62 | - | - | 1 | 1 | 8 | 0,07 % | 0,00 % |
Total | 2 677 | 23 556 | - | - | - | 26 195 | - | - | 895 | 895 | 11 184 | 100,00 % |
|
Montant du coussin de fonds propres contracyclique
EN MILLIONS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Montant total d’exposition au risque | 12 535 | 12 564 |
Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement | 1,01 % | 0,51 % |
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement | 127 | 64 |
RATIO DE LEVIER
Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée trimestriellement à partir du bilan et du hors bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pension font l’objet de retraitements spécifiques. Les engagements donnés se voient affecter d’un facteur de conversion conformément à l’article 429 paragraphe 10, du CRR2.
Expositions aux
fins du ratio de
levier en vertu du CRR
EN MILLIONS D’EUROS | 31/12/24 | 31/12/23 | ||
Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) | ||||
1 | Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) | 35 162 | 35 496 | |
2 | Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable | |||
3 | (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) | -13 | -20 | |
4 | (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs) | |||
5 | (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) | |||
6 | (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) | -794 | -760 | |
7 | Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) | 34 354 | 34 716 | |
Expositions sur dérivés | ||||
8 | Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles) | 104 | 155 | |
EU-8a | Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard simplifiée | |||
9 | Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR | 42 | 31 | |
EU-9a | Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard simplifiée | |||
EU-9b | Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale | |||
10 | (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR) | |||
EU-10a | (jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée) | |||
EU-10b | (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l’exposition initiale) | |||
11 | Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus | |||
12 | (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) | |||
13 | Expositions totales sur dérivés | 145 | 186 | |
Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT) | ||||
14 | Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes | |||
15 | (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) | |||
Expositions aux
fins du ratio de
levier en vertu du CRR
Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes | ||||
EU-27b | Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres | |||
Publication des valeurs moyennes | ||||
28 | Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants | |||
29 | Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants | |||
30 | Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 26 459 | 26 867 | |
30a | Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 26 459 | 26 867 | |
31 | Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 8,70 % | 8,29 % | |
31a | Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 8,70 % | 8,29 % | |
8. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES
8.1 Les événements postérieurs à la clôture
ANNONCE D’UN PROJET DE RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS DE GESTION D’ACTIFS DU GROUPE BPCE AVEC CELLES DE GENERALI
Assicurazioni Generali S.p.A. (« Generali ») et BPCE ont signé le 21 janvier 2025 un Protocole d’Accord (Memorandum of Understanding ou « MoU ») non contraignant visant à rassembler, dans une entreprise commune, les activités de gestion d’actifs de Generali Investments Holding (« GIH ») et de Natixis Investment Managers (NIM). BPCE (via Natixis IM) et GIH détiendraient chacun 50 % des activités combinées avec une gouvernance et un contrôle équilibré. À l’avenir, la participation détenue dans la joint-venture serait comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence, en raison du contrôle conjoint. Les activités qui seraient apportées par NIM sont aujourd’hui englobées dans le secteur d’activité « Gestion d’actifs / AWM » présenté en note annexe 12.1. Avec 1 900 milliards d’euros d’actifs sous gestion (données au 30 septembre 2024), le rapprochement envisagé créerait une plateforme de gestion d’actifs mondiale avec des positions de leader et une taille critique aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord. L’entité combinée se classerait 1ère par les revenus et 2ème par les actifs sous gestion en Europe ; 9ème par les actifs sous gestion et 1ère en gestion assurantielle au plan mondial.
La nouvelle joint-venture offrirait une gamme complète de solutions dans les classes d’actifs traditionnelles et alternatives, ce qui permettrait de répondre aux besoins de plus en plus sophistiqués des clients. La plateforme combinée serait également particulièrement bien placée pour continuer à développer ses activités pour compte de tiers en Europe, en Amérique du Nord et dans les régions à fort potentiel de croissance en Asie, en s’appuyant sur un réseau de distribution mondial intégrant une plateforme de distribution centralisée performante ainsi que des partenariats multicanaux de proximité. Les instances représentatives du personnel des différentes parties concernées seront consultées avant la signature définitive des accords relatifs à la transaction. La réalisation effective de l’opération dépendra de l’obtention des autorisations réglementaires usuelles, avec une date de réalisation attendue début 2026.
8.2 Les perspectives et évolutions prévisibles
8.2.1 PERSPECTIVES POUR LE GROUPE BPCE
PRÉVISIONS 2025 : UN DÉCROCHAGE EUROPÉEN ET FRANÇAIS ?
L’année 2025 a débuté sur une période d’incertitude, à la fois géopolitique, politique et économique, notamment en France, où la situation politique et budgétaire reste très incertaine. Sur le plan international, l’impact de l’élection du nouveau président américain demeure une source d’inconnues, en particulier au sujet de la mise en place rapide de mesures douanières susceptibles de freiner le commerce mondial. S’y ajoute la réaction de la politique monétaire face à la résurrection potentielle des germes inflationnistes. On pourrait aussi assister à un approfondissement du décrochage économique de l’Europe, notamment de l’Allemagne et de la France, en raison d’une perte de compétitivité et d’attractivité de la zone euro, au regard de la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux principaux concurrents que sont la Chine et les États-Unis. De plus, d’autres sources pérennes d’instabilité, comme la guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer Rouge, peuvent provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur l’inflation et à la baisse sur l’activité. En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de la prime de risque des taux d’intérêt face à l’Allemagne, un supplément d’attentisme peut émerger, du fait de conséquences budgétaires non souhaitées. Toute prévision prend ainsi le risque majeur d’être prise à contre-pied par des développements politiques inattendus.
En 2025, en l’absence de choc spécifique, la croissance mondiale devrait progresser de 3,3 % selon l’OCDE, légèrement plus qu’en 2024, surtout tirée par les pays émergents, en raison de la décrue de l’inflation à l’échelle planétaire, de l’assouplissement monétaire de part et d’autre de l’Atlantique, du dynamisme économique américain et d’un certain rééquilibrage entre demande interne et externe en Chine. En l’absence du redressement des prix de l’énergie, la désinflation plus rapide que prévu renforcerait progressivement la conjoncture, favorisant davantage le pouvoir d’achat des agents privés des pays avancés. Cela permettrait, de manière induite, la poursuite du processus d’assouplissement des conditions monétaires, davantage dans la zone euro qu’aux États-Unis, du fait des conséquences a priori inflationnistes du programme Trump.
La convergence des situations économiques se poursuivrait, la Chine (PIB à 4,5 % en 2025, après 5 % en 2024) et les ÉtatsUnis (respectivement plus de 2,5 %, après 2,8 %) ralentissant leur rythme d’activité, tout en bénéficiant de soutiens importants, grâce à un potentiel de croissance plus élevé et à une impulsion budgétaire beaucoup plus favorable. En particulier, outreAtlantique, le programme Trump, qui repose sur quatre axes principaux, à savoir la déréglementation, le protectionnisme, la réduction de la fiscalité et des dépenses publiques et enfin la maîtrise des flux migratoires, serait modérément inflationniste à court terme mais favorable à la croissance, tout en creusant les déficits publics et commerciaux. Quant à la zone euro, elle retrouverait péniblement une dynamique un peu moins poussive (respectivement 1 %, après 0,8 %), tout en restant à la traîne par rapport aux deux autres grandes économies.
En 2025, le PIB français progresserait de seulement 0,8 %, contre 1,1 % en 2024. L’inflation atteindrait une moyenne annuelle inférieure à 1,4 %, contre 2 % en 2024. En particulier, la désinflation bénéficierait d’un recul spécifique des prix du gaz de 15 % au 1er février et d’une décrue de ceux de l’alimentation, de l’énergie et des biens manufacturés, alors que l’inflation dans les services baisserait plus lentement. L’activité serait certes tirée par l’élan économique encore apporté par la désinflation, la baisse des coûts énergétiques et l’orientation légèrement plus favorable des taux d’intérêt, voire par l’atténuation espérée de la volonté d’épargner, dans un contexte économique européen légèrement plus porteur, bien qu’handicapé par l’Allemagne. Cependant, cette moindre performance conjoncturelle, comparée à celle de 2024, s’expliquerait par l’impact négatif du prolongement de l’incertitude politique, en dépit de l’effet favorable d’une moindre consolidation budgétaire. L’absence de budget voté et de stratégie claire de réduction programmée de la dérive de la dépense publique nourrirait l’attentisme, puis la défiance des agents privés. Cela les porterait à adopter des comportements beaucoup plus frileux de dépenses. L’amélioration plutôt modeste de la dépense des ménages, principal moteur de l’activité, serait alors insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et d’investissement, du fait de l’environnement de taux d’intérêt encore élevés, de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances.
En effet, les motivations d’épargne devraient demeurer puissantes, freinant la diminution attendue du taux d’épargne des ménages, notamment par la formation d’une épargne de précaution. La remontée d’inquiétudes spécifiques telles que les craintes de perdre son emploi, les effets de l’incertitude politique née de la dissolution de l’Assemblée nationale ou la préoccupation pour les déséquilibres budgétaires, s’est substituée en partie au sentiment de dégradation du pouvoir d’achat et à l’effet d’encaisses réelles (hausse traditionnelle de l’épargne en période d’inflation pour compenser la perte de pouvoir d’achat des actifs financiers). De plus, l’emploi devrait reculer, car le rattrapage partiel et progressif des pertes antérieures de productivité et la moindre activité dans les branches marchandes pousseraient le taux de chômage vers une moyenne annuelle de 7,8 %. Le taux d’épargne aurait donc tendance à baisser modérément autour de 17,6 %, après 17,9 % en 2024, ne retrouvant pas les niveaux moyens d’avant Covid (14,6 % en 2019). Enfin, la croissance française serait structurellement freinée par la nécessité de mieux maîtriser la dérive de comptes publics de plus en plus contraints par la montée de la charge de la dette et par la mise en place d’une procédure européenne pour déficit excessif. Le déficit public serait toujours très élevé en 2025 : autour de 5,4 % du PIB, contre 6,1 % en 2024.
La Fed ne diminuerait son principal taux directeur que de 50 bps d’ici juin, voire de seulement 25 bps. Si l’hypothèse anticipée auparavant de 75 bps de baisse se vérifiait, du fait du reflux plus net des tensions sur le marché du travail et du repli de l’inflation vers moins de 2,5 %, la fourchette des taux directeurs pourrait alors se situer à 3,25 %-3,5 % d’ici fin 2025. Quant à la BCE, elle ferait reculer progressivement le taux de dépôt de 100 bps, peut-être d’ici l’été 2025, compte tenu de l’atonie et de la fragilité du cycle conjoncturel, sans parler de la nette détente de l’inflation, toutefois hétérogène selon les pays européens. Elle le porterait de 3 % fin 2024 à 2 % fin 2025, par paliers de baisse de 25 bps, car ce rythme prudent tiendrait compte de la difficulté des salaires à s’assagir, véritable sujet d’inquiétude, qui entretient l’inflation dans les services.
Par ailleurs, la tendance au dégonflement des bilans des banques centrales, le niveau très élevé et généralisé de l’endettement public et privé et l’ampleur des émissions nécessaires entre 2024 et 2027 pour renouveler les stocks de dette empêcheraient les rendements longs de refluer, en dépit de l’assouplissement des taux directeurs et du recul des anticipations inflationnistes. De plus, les primes de risque sur la soutenabilité des dettes publiques des États-Unis et de certains pays européens, comme l’Italie ou désormais la France, sont susceptibles d’augmenter. En l’absence d’une remise en cause durable et profonde d’une trajectoire crédible d’assainissement des comptes publics, l’OAT 10 ans, dont le niveau actuel reflète davantage une normalisation du régime de taux d’intérêt qu’un rebond conjoncturel, se situerait autour d’une moyenne annuelle de 3,1 % en 2025, après 3,0 % en 2024 et 2023, ce qui conduirait à la repentification de la courbe des taux d’intérêt.
PERSPECTIVES DU GROUPE ET DE SES MÉTIERS
En 2025, le Groupe BPCE va pleinement mettre en œuvre son nouveau projet stratégique, Vision 2030, présenté à l’Investor day du 26 juin 2024. Ce projet ouvre un nouveau chapitre de l’histoire du Groupe BPCE en portant une ambition de croissance et de diversification de ses activités, de ses revenus et de ses risques dans trois cercles géographiques : la France, l’Europe et le monde. Face à l’accélération des transitions environnementales, technologiques, démographiques et géopolitiques qui transforment la société et peuvent parfois créer de l’incertitude, le Groupe BPCE entend mobiliser sa présence territoriale, ses métiers et ses expertises pour permettre à ses clients, ses sociétaires et ses collaborateurs d’aborder l’avenir en confiance.
Vision 2030 trace ainsi les grandes priorités stratégiques du Groupe et de ses métiers à travers trois piliers : forger notre croissance pour le temps long ; donner à nos clients confiance dans leur avenir ; exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires.
Vision 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra-financiers à horizon 2026. Le groupe réaffirme des exigences de solidité financière parmi les plus élevées en Europe, avec un ratio CET1 supérieur à 15,5 % et vise un résultat net part du groupe d’environ 5 milliards d’euros en 2026.
L’environnement demeure incertain notamment sur les plans économiques et géopolitiques. Les années 2022 et 2023 ont été marquées par la guerre en Ukraine, une crise de l’énergie et un retour de l’inflation à des niveaux jamais atteints depuis plusieurs décennies. En 2024, bien qu’un reflux de l’inflation ait été observé, des incertitudes sur les orientations politiques en France et dans le monde se sont ajoutés aux différents aléas. Les perspectives pour 2025 laissent entrevoir une croissance économique modérée en France, soutenue par une inflation revenue à un niveau bas et une évolution moins défavorable du marché de l’immobilier, mais grevée par une dette publique élevée et une possible hausse du chômage.
La pression sur les revenus en banque de détail devrait s’alléger progressivement en 2025, avec une légère baisse des taux et des coûts de refinancement stabilisés, et un taux d’épargne toujours élevé.
Dans ce contexte, le Groupe BPCE est confiant dans la mise en œuvre de son projet stratégique Vision 2030, notamment pour le développement de ses activités auprès des Particuliers, des Professionnels et des Entreprises, ainsi que la transformation ambitieuse de ses métiers, dans les domaines de l’assurance, des paiements, des services financiers et des métiers mondiaux.
PERSPECTIVES POUR LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
L’année 2025 a démarré sous le signe d’une forte incertitude, tant sur le plan géopolitique que politique et économique. La Banque Populaire Rives de Paris poursuivra l’accompagnement de toutes ses clientèles et restera engagée auprès de tous les acteurs économiques de sa région.
Son projet d’entreprise « Odyssée » sera achevé d’ici la fin de l’année 2025. Celui-ci s’inscrit dans des ambitions fortes visant à renforcer la préférence clients et collaborateurs. La Banque poursuivra ses actions d’engagement responsable, en cohérence avec sa stratégie RSE.
Sa vocation de banque « résolument coopérative, responsable et innovante, qui accompagne le développement économique et social de son territoire, en recherchant une relation durable et de pleine confiance avec ses clients » continuera d’être pleinement réaffirmée ainsi que ses deux valeurs de banque Proche et Engagée.
9. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
9.1 Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales
La Banque Populaire Rives de Paris n’a, ni pris de participation significative dans des sociétés ayant leur siège en France, ni pris le contrôle de telles sociétés sur l’année 2024.
Au 31 décembre 2024, les principales filiales sont Rives Croissance et Société Equinoxe consolidées par intégration globale ainsi que les deux sociétés de cautionnement mutuel : Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris (entités consolidantes). La Banque Populaire Rives de Paris consolide également le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans, FCT BPCE Master Home Loans Demut, BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, BPCE Home Loans FCT 2017_5, BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, BPCE Home Loans FCT 2018_10 et BPCE Home Loans FCT 2018_10 Demut, BPCE Home Loans FCT 2020_10 et BPCE Home Loans FCT 2020_10
Demut, BPCE Home Loans FCT 2021_10, BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut, BPCE Home Loans FCT 2022_7, BPCE
Home Loans FCT 2022_7 Demut, FCT BPCE Consumer Loans FCT 2023 et FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2023,
Mercure Master SME FCT et Mercure Master SME FCT démut), FCT BPCE Consummer Loans 2024_10, BPCE Ophelia Master SME FCT 2024_10, BPCE Home Loans FCT 2024_10 dont il détient le contrôle dans le cadre des opérations de « Titrisation » interne au Groupe BPCE réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014 (prêts immobiliers), le 27 mai 2016 (prêts personnels), le 22 mai 2017 (prêts immobiliers), le 29 octobre 2018 (prêts immobiliers), le 29 octobre 2019 (prêts immobiliers), le 28 octobre 2020 (prêts immobiliers), le 26 octobre 2021 (prêts immobiliers) et 21 juillet 2022 (prêts personnels), 27 octobre 2023 (prêt personnels) et 29 novembre 2023 (prêts équipements), le 29 mai 2024 (prêts personnels), le 12 juillet 2024 (prêts équipement), le 29 octobre 2024 (prêts immobiliers). La principale participation est BPCE S.A., organe central du Groupe (détail figurant en note 4.4 de l’annexe aux comptes individuels annuels).
9.2 Activités et résultats des principales filiales
La Banque Populaire Rives de Paris compte à elle seule pour près de 93 % du bilan consolidé. L’activité et les résultats des principales filiales consolidées ne sont pas significatifs.
9.3 Tableau des cinq derniers exercices
Résultats financiers des cinq derniers exercices de la Banque Populaire Rives de Paris PUBLICATION 2024
NATURE DES INDICATIONS | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
I. – Situation financière en fin d’exercice | |||||
a) Capital social (en millions d’euros) | 1 040,5 | 1 064,2 | 1 073,0 | 1 048,7 | 1 048,3 |
b) Nombre de parts sociales émises (en millions) (1) | 20,8 | 21,3 | 21,5 | 21,0 | 21,0 |
II. – Résultat global des opérations effectives (en millions d’euros) | |||||
a) Produit net bancaire | 522,3 | 594,9 | 633,7 | 634,9 | 661,3 |
b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions | 105,2 | 154,0 | 169,8 | 171,1 | 186,1 |
c) Impôts sur les bénéfices | 33,3 | 51,9 | 42,5 | 36,3 | 45,1 |
d) Résultat après impôts, amortissements et provisions | 57,2 | 87,2 | 110,5 | 120,5 | 126,0 |
e) Résultat distribué (2) | 12,2 | 14,6 | 26,4 | 31,5 | 25,8 |
III. - Résultat des opérations réduit à une seule part sociale (en euros) (1) | |||||
a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions | 3,45 | 4,80 | 5,93 | 6,42 | 6,73 |
b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions | 5,05 | 7,24 | 7,91 | 8,16 | 8,88 |
c) Résultat après impôts, amortissements et provisions | 2,75 | 4,10 | 5,15 | 5,75 | 6,01 |
d) Intérêts versés à chaque part sociale | 0,60 | 0,70 | 1,25 | 1,50 | 1,25 |
IV. – Personnel | |||||
a) Nombre de salariés (3) | 2 393 | 2 379 | 2 338 | 2 359 | 2 506 |
b) Montant de la masse salariale (4) | 107,7 | 110,9 | 112,5 | 116,9 | 127,3 |
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (5) | 22,7 | 22,9 | 23,3 | 24,8 | 26,9 |
Comptes sociaux en normes françaises (1) Pour rappel, le montant nominal de la part sociale est de 50 euros. (2) Résultat distribué aux parts sociales. (3) Effectif équivalent temps plein moyen CDI + CDD (hors alternance et auxiliaires vacances). (4) Masse salariale annuelle globale (en millions d’euros). (5) Montant global avantages sociaux (en millions d’euros).
9.4 Délais de règlement des clients et des fournisseurs
et de leurs fournisseurs suivant les modalités de l’article D 441-4 du Code de commerce. extra-bancaires et n’inclut donc pas les opérations bancaires et les opérations connexes.
(A) Tranches de retard de paiement
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-10 ou article L 441-11 du Code de commerce)
9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération
(article L 511-102 du Code monétaire et financier)
services de paiement et des services d’investissement, soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
9.5.1 DESCRIPTION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION EN VIGUEUR DANS L’ENTREPRISE
La politique de rémunération de la Banque Populaire Rives de Paris s’attache à respecter trois équilibres fondamentaux :
• un équilibre économique : maîtrise des frais généraux et rentabilité de l’Entreprise, • un équilibre interne : emploi et contribution de chacun, équité et motivation,
• un équilibre externe : compétitivité des rémunérations sur le marché local.
En ligne avec ces équilibres fondamentaux, trois types de rémunération existent à la Banque Populaire Rives de Paris : et d’expertise de chaque collaborateur et des niveaux de rémunération proposés par le marché local de la banque,
du fonds de commerce dans la durée, le commissionnement à l’acte étant exclu,
de la masse salariale.
Enfin, la politique de rémunération de la Banque Populaire Rives de Paris applique le principe de la neutralité au regard du genre et de l’équité des rémunérations entre travailleurs féminins et masculins pour un même travail ou un travail de même valeur. La Banque Populaire Rives de Paris porte en effet une attention particulière à l’égalité femmes-hommes, notamment en matière de politique salariale et de réduction des inégalités, dès l’embauche des salariés par l’attribution d’un niveau de salaire et de classification identique entre les femmes et les hommes pour un même métier, niveau de responsabilité, formation et expérience professionnelle puis tout au long de la carrière, en s’assurant de l’équité des propositions effectuées lors de la revue annuelle des rémunérations. Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été signé le 19 juillet 2023 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il comporte notamment une enveloppe spécifique à la résorption des écarts de salaire entre les femmes et les hommes. Cet engagement se retrouve dans le calcul de l’index égalité femmeshommes (décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019), pour lequel la Banque Populaire Rives de Paris obtient 91 points sur un maximum de 100 points au titre de l’année 2024.
9.5.2 PROCESSUS DÉCISIONNEL
Le comité des rémunérations est composé de cinq membres au 31 décembre 2024 :
Président du comité : Bruno Borrel ;
Membres : Marie Pic-Pâris Allavena, Eric Kayser, Nicolas Simmenauer et Céline Carlier.
Le comité des rémunérations est composé exclusivement de membres indépendants. En outre, ils sont membres de l’organe de surveillance mais n’exercent pas de fonction de direction au sein de l’Entreprise.
Le comité s’est réuni deux fois au cours de l’année 2024. Il procède à un examen annuel :
des principes de la politique de rémunération de l’Entreprise ; des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature, accordés aux mandataires sociaux de l’Entreprise ; de la rémunération de la population régulée.
Le comité des rémunérations exprime son avis sur les propositions de la direction générale concernant la population des preneurs de risques et propose au conseil d’administration les principes de la politique de rémunération pour la population des preneurs de risques.
Le comité des rémunérations s’assure également de la conformité de la politique de rémunération avec les règlementations de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires (SRAB) et la Volcker Rule.
Le comité des rémunérations prend connaissance chaque année du rapport répertoriant la liste des infractions recensées et des décisions finales prises au titre du 1er alinéa de l’article L 511-84 relatives aux attributions des rémunérations variables des preneurs de risques.
Le conseil d’administration adopte les principes de la politique de rémunération sur avis du comité des rémunérations et examine les infractions recensées et les décisions finales prises au titre du 1er alinéa de l’article L 511-84 relatives aux rémunérations variables des preneurs de risques.
DESCRIPTION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Composition de la population des preneurs de risques
Pour l’année 2024, la population des preneurs de risques est composée des personnes suivantes :
les membres du conseil d’administration ; les dirigeants mandataires sociaux ; les membres du comité de direction générale ;
les responsables des risques, conformité et audit, ainsi que leurs principaux adjoints ;
certains responsables des fonctions commerciales (réseau Entreprises, réseau Banque privée, Financements immobiliers,
Ingénieries financières, Syndication) et supports (Finance, Développement, Crédits, Juridique, Achats, Comptabilité) ; les collaborateurs dont la rémunération se situe parmi les plus élevées de la banque.
Ces collaborateurs ont été identifiés par application des critères prévus par la Capital Requirements Directive (CRD) 5 et le règlement délégué du 25 mars 2021, qui précisent les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque. Une note décline chacun de ces critères pour identifier les preneurs de risques. En application de celle-ci, le comité « preneurs de risques », en présence de la direction des Risques et de la Conformité et de la direction des Ressources humaines s’est tenu le 22 janvier 2024. Cette liste a été ajustée lors de la revue intermédiaire du 10 juillet 2024 et celle du 6 décembre 2024.
Principes généraux de la politique de rémunération
Les principales caractéristiques de cette politique peuvent être exposées comme suit :
Responsables des fonctions de contrôle et d’audit
Le système de rémunération des collaborateurs du contrôle des risques et de la conformité est fondé sur des objectifs propres, et en aucun cas directement sur les performances des professionnels contrôlés ou sur les profits de l’activité contrôlée.
La rémunération des collaborateurs du contrôle des risques et de la conformité et, plus généralement, des collaborateurs des unités chargées de la validation des opérations est fixée indépendamment de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations, et à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés.
Elle tient compte de la réalisation des objectifs associés à la fonction et doit être, à qualification, compétences et responsabilités équivalentes, à un niveau approprié par rapport aux professionnels dont ils contrôlent l’activité. Leur rémunération prend également en compte les performances globales de l’entreprise.
Le niveau de rémunération fixe est lié au niveau de compétence, de responsabilité et d’expertise et est suffisant pour disposer de responsables des fonctions de contrôle qualifiés et expérimentés.
La rémunération variable est fondée sur des objectifs propres et en aucun cas directement sur les performances des professionnels contrôlés ou sur les profits de l’activité contrôlée (respect du plan annuel d’audit, suivi des recommandations ACPR, refonte du contrôle permanent, mise en place de tableaux de bord risques).
Présidente
La présidente perçoit une rémunération fixe qui se situe dans une fourchette préconisée par l’organe central, BPCE SA. Elle ne perçoit pas de rémunération variable.
Directeur général
La rémunération fixe du directeur général fait l’objet de préconisations de l’organe central BPCE SA. Ces préconisations sont soumises au comité des rémunérations de la Banque pour examen, la décision finale étant prise par le conseil d’administration de la Banque. La rémunération fixe annuelle du dirigeant exécutif peut être complétée d’une rémunération variable annuelle et aléatoire plafonnée à 80 % de la rémunération fixe annuelle quand le taux de performance de 100 % est atteint, sans pouvoir dépasser 200 % de la rémunération fixe annuelle si les objectifs sont dépassés.
La rémunération variable annuelle du directeur général prend en compte des critères Groupe et des critères spécifiques à la Banque. Ils sont répartis d’une part en critères nationaux, fixés par BPCE SA, et d’autre part, en critères spécifiques à la Banque comprenant le volet management durable à hauteur de 50 % chacun (détaillés en annexe).
Le directeur général est bénéficiaire d’un Plan d’Intéressement Long Terme (PILT) attribué en 2024, qui récompense la création organique de CET1 de la Banque pour 75 % et celle du Groupe pour 25 %. Cette rémunération pluriannuelle sur trois ans peut représenter, à l’issue de trois ans, un montant de 30 % de la rémunération fixe du directeur général lorsque la cible de l’indicateur est atteinte et au maximum 60 % de cette même assiette en cas de surperformance. La rémunération variable pluriannuelle acquise au titre du PILT sera versée à compter de 2027 et s’étalera jusqu’en 2031, conformément à la réglementation CRD applicable aux dirigeants effectifs et aux normes en vigueur au sein du Groupe (différé, indexation, période de report et critère de déclenchement).
Politique en matière de paiement des rémunérations variables de la population des preneurs de risques
En conformité avec les articles L 511-71 à L 511-85 du Code monétaire et financier, la politique en matière de paiement des rémunérations variables (étalement, pourcentage en titres, malus) est la suivante :
Principes généraux
Au titre du premier alinéa de l’article L 511-77, il est nécessaire que :
parmi les critères de détermination de la rémunération variable annuelle des preneurs de risques, figure a minima un critère lié à la conformité, qui peut, par exemple consister en le respect absolu des délais concernant la mise en œuvre des recommandations à la suite des missions d’inspection ;
l’attribution d’une rémunération variable annuelle à un preneur de risques s’effectue dans le cadre d’un processus transparent, incluant des objectifs annuels définis ex ante et l’attribution systématique de niveaux d’atteinte de ces objectifs, attribution basée sur une fiche d’évaluation annuelle.
En application du dernier alinéa de l’article L 511-77, un seuil minimum de fonds propres est fixé au début de l’exercice par le conseil de surveillance de BPCE, pour l’attribution des parts variables des preneurs de risques du Groupe. Le comité des rémunérations de la Banque Populaire Rives de Paris est informé du seuil retenu chaque année. En cas de non atteinte du seuil, le conseil d’administration peut appliquer un taux de réfaction de la part variable attribuée au titre de l’exercice et des fractions différées non encore échues.
Ce seuil est établi par référence à l’exigence minimum au titre du pilier II, définie par l’autorité de contrôle, pour le ratio CET1.
Pour l’année 2024, cette référence correspond à un ratio CET1 qui doit être supérieur au seuil exigé par la BCE. Cette condition étant remplie, l’attribution des rémunérations variables annuelle au titre de l’année 2024 est donc possible.
Le comité des rémunérations s’assure de la compatibilité des rémunérations variables à la réalité des performances commerciales et financières de la Banque.
Afin de tenir compte de la situation financière de l’Entreprise, le conseil d’administration a déterminé que le versement de la part variable attribuée au titre de l’exercice et des fractions différées non encore échues ne serait effectif que si la Banque était en capacité de rémunérer l’intégralité des intérêts aux parts sociales, tels que décidés par l’assemblée générale.
Chaque année, une revue annuelle réunit des représentants de la direction des Ressources humaines, de la direction des Risques et de la Conformité, et permet de définir, à partir du cadre général fourni par BPCE, les grilles de malus de risques et de conformité (pourcentage de réduction en fonction de certains incidents).
Le dispositif de malus de comportement applicable est le suivant :
en cas d’infraction importante à une règle de conformité ou de risque (y compris en matière de limite de délégation ou de mandat) ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel par écrit de la part de la direction des Ressources humaines ou de la direction des Risques et de la Conformité et ayant pour impact potentiel ou avéré de 300 000 euros ou plus, le pourcentage de réduction peut atteindre -40 % ;
en cas d’infraction significative à une règle de conformité ou de risque (y compris en matière de limite de délégation ou de mandat) ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel par écrit de la part de la direction des Ressources humaines ou de la direction des Risques et de la Conformité et ayant pour impact potentiel ou avéré supérieur à 0,5 % des fonds propres, le pourcentage de réduction peut atteindre -100 % ;
en cas de non-participation aux formations réglementaires obligatoires, le pourcentage de réduction peut atteindre -20 %.
Lors de la revue annuelle (début 2025 pour l’exercice 2024) sont examinés les incidents de risques et de conformité dont la responsabilité est imputable à des preneurs de risques.
Pour chaque preneur de risques concerné, en cas de malus de comportement constaté, il est proposé à la direction des
Ressources humaines une réduction de la rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice 2024 et des fractions différées non échues des parts variables antérieures. Cette réduction est fonction de la nature et de l’importance du (ou des) incident(s) constaté(s), de la grille de malus et de l’appréciation des faits (avis motivé du manager, niveau de responsabilité du preneur de risques, caractère avéré, éventuellement caractère répétitif, etc.).
La direction des Ressources humaines met en œuvre la réduction de la rémunération variable annuelle du preneur de risques et des fractions différées non échues des parts variables antérieures, dans le respect du droit du travail et des engagements contractuels, en partant de la proposition de rémunération variable annuelle effectuée par la hiérarchie ; pour cela, il est tenu compte d’une éventuelle réduction déjà incluse dans la proposition.
Aucune réduction n’a été appliquée sur les rémunérations variables attribuées au titre de l’exercice 2024.
Principe de proportionnalité
Les règles de régulation des rémunérations variables ne s’appliquent que lorsque le montant de la rémunération variable annuelle attribuée au titre d’un exercice est supérieur à un seuil fixé actuellement à 50 000 euros (ou excède le tiers de la rémunération globale).
Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice est inférieur ou égal au seuil, la totalité de la rémunération variable annuelle est versée dès qu’elle est attribuée.
Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice est supérieur au seuil, les règles de régulation de la rémunération variable, décrites ci-après, s’appliquent à la totalité de la rémunération variable.
Versement différé et conditionnel d’une fraction de la rémunération variable
Conformément au principe de proportionnalité, cet article est appliqué aux rémunérations variables annuelles des preneurs de risques, dès lors que le montant de la rémunération variable attribuée au titre de l’année 2024, y compris le montant PILT acquis au titre de l’exercice, est supérieur à 50 000 euros ou excède le tiers de la rémunération.
Pour les dirigeants effectifs :
Une partie de la rémunération variable annuelle de N est acquise à l’attribution :
• 50 % du montant de la rémunération variable annuelle est acquis et versé dès l’attribution (N+1),
• 10 % du montant de la rémunération variable annuelle est acquis dès l’attribution et versé l’année suivante (N+2), après application du coefficient d’indexation,
• l’autre partie de la rémunération variable annuelle est différée : 40 % du montant de la rémunération variable annuelle est versé par cinquième au cours des cinq années suivantes (N+3 à N+7), après application du coefficient d’indexation et condition de performance.
En conséquence, en application de l’article L 511-81 du Code monétaire et financier, les échéanciers de paiement des rémunérations variables sont les suivants, lorsque la rémunération variable attribuée à un dirigeant effectif au titre de l’exercice 2024 est supérieure à 50 000 euros et inférieure à 500 000 euros ou lorsque la rémunération variable est inférieure au seuil de 50 000 euros et représente plus d’un tiers de la rémunération totale :
• 50 % du montant est acquis et versé dès l’attribution (en avril 2025),
• 10 % du montant est acquis et est versé l’année suivante (en avril 2026) après application du coefficient d’indexation,
• 40 % du montant est différé et est versé par cinquième au plus tôt en avril des années 2027 à 2031, soit 8 % pour chacune des cinq années, après application du coefficient d’indexation et condition de performance.
Pour les autres preneurs de risques, non dirigeants effectifs :
• une partie de la rémunération variable annuelle de N est acquise à l’attribution :
50 % du montant de la rémunération variable annuelle est acquis et versé dès l’attribution (N+1),
10 % du montant de la rémunération variable annuelle est acquis dès l’attribution et versé l’année suivante (N+2), après application du coefficient d’indexation ;
• l’autre partie de la rémunération variable annuelle est différée : 40 % du montant de la rémunération variable annuelle est
versé par quart au cours des quatre années suivantes (N+3 à N+6), après application du coefficient d’indexation et condition de performance.
En conséquence, en application de l’article L 511-81 du Code monétaire et financier, les échéanciers de paiement des rémunérations variables sont les suivants, lorsque la rémunération variable attribuée à un preneur de risque, non dirigeant effectif, au titre de l’exercice 2024 est supérieure à 50 000 euros et inférieure à 500 000 euros ou lorsque la rémunération variable est inférieure au seuil de 50 000 euros et représente plus d’un tiers de la rémunération totale :
• 50 % du montant est acquis et versé dès l’attribution (en avril 2025),
• 10 % du montant est acquis et versé l’année suivante (en avril 2026) après application du coefficient d’indexation,
• 40 % du montant est différé et versé par quart au plus tôt en avril des années 2027 à 2030, soit 10 % pour chacune des quatre années, après application du coefficient d’indexation et condition de performance.
Versement en titres ou instruments équivalents
Les fractions différées de la rémunération variable, ainsi que la part de la rémunération variable annuelle acquise à l’attribution à laquelle est appliquée une période de rétention de douze mois, prennent la forme de cash indexé sur la base d’un indicateur représentatif de l’évolution de la valeur du Groupe BPCE pour 50 % et de l’évolution de la valeur de la Banque Populaire Rives de Paris pour 50 %. L’indicateur retenu pour la valeur du Groupe BPCE est le Résultat Net Part du Groupe BPCE (RNPG), calculé en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de versement de chaque fraction différée issue de la part variable.
L’indicateur retenu pour la valeur de l’établissement est le résultat net part du groupe de l’établissement, calculé en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de versement de chaque fraction différée issue de la part variable.
Les coefficients sont communiqués chaque année par l’organe central BPCE SA.
Dispositif de contrôle
Chaque année, une revue annuelle réunit des représentants de la direction des Ressources humaines, de la direction des Risques et de la Conformité pour examiner les incidents de risques et de conformité dont la responsabilité est imputable à des preneurs de risques.
Pour chaque preneur de risques concerné, il est proposé à la direction des Ressources humaines une réduction de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2024 et des fractions différées non échues des parts variables antérieures, réduction qui est fonction de la nature et de l’importance du (ou des) incident(s) constaté(s), de la grille de malus et de l’appréciation des faits (avis motivé du manager, niveau de responsabilité du preneur de risques, caractère avéré, éventuellement caractère répétitif, etc.).
La direction des Ressources humaines met en œuvre la réduction de la rémunération variable annuelle du preneur de risques et des fractions différées non échues des parts variables antérieures, dans le respect du droit du travail et des engagements contractuels, en partant de la proposition de rémunération variable annuelle effectuée par la hiérarchie ; pour cela, il est tenu compte d’une éventuelle réduction déjà incluse dans la proposition.
Une mission d’audit interne est menée annuellement afin de s’assurer du respect de la politique et des procédures en matière de rémunérations. Les conclusions de cet audit sont communiquées au comité des rémunérations et au conseil d’administration.
Acquisition et versement des parts variables différées attribuées au titre des années passées
Pour chaque fraction différée de la rémunération variable annuelle attribuée au titre des exercices antérieurs à 2024 et arrivant à échéance en 2025, l’organe de surveillance constate si la condition de performance applicable est réalisée ou non :
si elle n’est pas réalisée, la fraction différée est réduite d’au moins 50 % ; si elle est réalisée, la fraction différée devient définitivement acquise et est versée au plus tôt le 1er octobre 2025.
9.5.3 INFORMATIONS QUANTITATIVES AGRÉGÉES CONCERNANT LES RÉMUNÉRATIONS DE LA POPULATION DES PRENEURS DE RISQUES
Le nombre de preneurs de risques de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à cinquante et un. La rémunération totale de cette population s’élève à 5 361 657 euros.
Rémunérations versées au cours de l'exercice 2024
Attribution au titre de l’exercice 2024 - hors charges patronales EN EUROS | Organe de direction Fonction de surveillance | Organe de direction Fonction de gestion | Autres membres de la direction générale | Autres membres du personnel identifiés | Total | |
Rémunération fixe | Nombre de membres du personnel identifiés ayant une rémunération fixe | 12 | 2 | 7 | 30 | 51 |
Rémunération fixe totale | 323 834 € | 607 094 € | 919 303 € | 2 426 222 € | 4 276 453 € | |
• dont numéraire | 323 834 € | 607 094 € | 919 303 € | 2 426 222 € | 4 276 453 € | |
• dont actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
• dont instruments liés | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
• dont autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
• dont autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Rémunération variable | Nombre de membres du personnel identifiés ayant une rémunération variable | 0 | 2 | 5 | 28 | 35 |
Rémunération variable totale | 0 € | 420 216 € | 191 000 € | 473 988 € | 1 085 204 € | |
• dont numéraire | 0 € | 229 866 € | 141 000 € | 408 988 € | 779 854 € | |
- dont différé | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
• dont actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
- dont différé | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
• dont instruments liés | 0 € | 179 866 € | 50 000 € | 65 000 € | 294 866 € | |
- dont différé | 0 € | 143 893 € | 40 000 € | 52 000 € | 235 893 € | |
• dont autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
- dont différé | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
• dont autres formes | 0 € | 10 484 € | 0 € | 0 € | 10 484 € | |
- dont différé | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Rémunération totale | 323 834 € | 1 027 310 € | 1 110 303 € | 2 900 210 € | 5 361 657 € | |
Sommes versées au titre des embauches et des ruptures au cours de l’exercice 2024
Montants en euros - hors charges patronales | Organe de direction Fonction de surveillance | Organe de direction Fonction de gestion | Autres membres de la direction générale | Autres membres du personnel identifiés | Total | |
Versements spéciaux | Rémunérations variables garanties octroyées en 2024 | |||||
Nombre de collaborateurs preneurs de risques ayant bénéficié d'une rémunération variable garantie octroyée en 2024 à l'occasion de leur recrutement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Montant des rémunérations variables garanties octroyées en 2024 à l'occasion d'un recrutement d'un preneur de risques | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
• dont rémunérations variables garanties qui ont été versées en 2024 et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Indemnités de départ attribuées les années précédentes et versées en 2024 | ||||||
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié du versement en 2024 d'indemnités de rupture octroyées sur des exercices antérieurs à 2024 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Montant des indemnités de rupture octroyées avant 2024 et versées en 2024 | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0€ | |
Indemnités de départ attribuées en 2024 | ||||||
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d'indemnités de rupture octroyées en 2024 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | |
Montant des Indemnités de rupture octroyées en 2024 | 0 € | 10 484 € | 0 € | 0 € | 10 484 € | |
• dont montant versé en 2024 | 0 € | 10 484 € | 0 € | 0 € | 10 484 € | |
• dont montant différé | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
• dont indemnités de départ versées en 2024 qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes | 0 € | 10 484 € | 0 € | 0 € | 10 484 € | |
• dont montant le plus élevé octroyé à une seule personne | 0 € | 10 484 € | 0 € | 0 € | 10 484 € | |
Rémunérations variables différées et retenues
Montants en euros - hors charges patronales | Montant total des rémunérations différées attribuées au titre des exercices antérieurs à 2024 (avant réductions éventuelles) en valeur d'attribution | dont montant acquis en 2024 en valeur d'attribution | dont montant non encore acquis au 31/12/2024 (devenant acquises au cours des exercices suivants) en valeur d'attribution | Montant des réductions explicites effectuées en 2024 sur les rémunérations variables différées qui devaient devenir acquises en 2024 | Montant des réductions explicites effectuées en 2024 sur les rémunérations variables différées qui devaient devenir acquises au cours des exercices suivants | Montant total des ajustements implicites ex post : différence entre les valeurs de paiement et d'attribution (après éventuelle réduction) des rémunérations différées attribuées au titre des exercices antérieurs à 2024 et versées en 2024 | Montant total des rémunérations différées attribuées au titre des exercices antérieurs à 2024 et versées en 2024 (après réductions éventuelles) en valeur de paiement | Montant total des rémunérations différées attribuées au titre des exercices antérieurs à 2024 acquises mais non encore payées au 31/12/2024 (i.e. qui font l'objet d'une période de rétention) |
Organe de direction Fonction de surveillance | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
• En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
• Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
• Instruments liés | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
• Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
• Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Organe de direction Fonction de gestion | 215 998 € | 43 199 € | 172 799 € | 0 € | 0 € | 758 € | 17 017 € | 35 973 € |
• En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
• Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
• Instruments liés | 215 998 € | 43 199 € | 172 799 € | 0 € | 0 € | 758 € | 17 017 € | 35 973 € |
• Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
• Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres membres de la direction générale | 50 000 € | 10 000 € | 40 000 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 10 000 € |
• En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
• Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
• Instruments liés | 50 000 € | 10 000 € | 40 000 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 10 000 € |
• Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
• Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres membres du personnel identifiés | 65 000 € | 13 000 € | 52 000 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 13 000 € |
• En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
• Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
• Instruments liés | 65 000 € | 13 000 € | 52 000 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 13 000 € |
• Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
• Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Informations sur les rémunérations versées en 2024
Versement en 2024 hors charges patronales | Organe de direction - Exécutive | Organe de direction – * Surveillance | Ensemble de l’organe de direction | Banque d’investissement | Banque de détail | Gestion d’actifs | Fonctions transversales | Fonction indépendante de contrôle | Autres | Total |
Nombre de membres du personnel identifiés |
| 51 | ||||||||
• dont membres de l’organe de direction | 2 | 12 | 14 |
| ||||||
• dont autres membres de la direction générale | 0 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | ||||
• dont autres membres du personnel identifiés | 4 | 2 | 0 | 14 | 10 | 0 | ||||
Rémunération totale | 1 027 310 € | 323 834 € | 1 351 144 € | 781 898 € | 505 469 € | 0 € | 1 965 811 € | 757 336 € | 0 € |
|
• dont rémunération variable | 420 216 € | 0 € | 420 216 € | 198 000 € | 76 000 € | 0 € | 324 288 € | 66 700 € | 0 € | |
• dont rémunération fixe | 607 094 € | 323 834 € | 930 928 € | 583 898 € | 429 469 € | 0 € | 1 641 523 € | 690 636 € | 0 € | |
* Sont reportées les rémunérations octroyées en 2024 au titre du seul mandat social.
Informations sur les membres du personnel identifiés preneurs de risques dont la rémunération variable n’est pas différée
Attribution au titre de l’exercice 2023 - hors charges patronales - en euros | Total |
Nombre de membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 31 |
Montant global de la rémunération globale (fixe + variable) des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 3 310 752 € |
Montant global de la rémunération fixe des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 2 825 764 € |
Montant global de la rémunération variable des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 484 988 € |
02. Rapport de gestion
Annexe.
Détail des critères locaux de la rémunération variable du directeur général
spécifiques locaux soit dans les critères de management durable.
Critères spécifiques locaux :
• respect des enveloppes de liquidité de la Banque Populaire Rives de Paris auprès de la trésorerie centrale (10 %), • sécurisation de la consommation de fonds propres liée aux créances douteuses – Back Stop (10 %),
• maîtrise du ratio CERC (Coefficient Emplois Ressources Clientèle) et du ratio LCR (10 %).
Critères de management durable (20 %) : • bon pilotage du RAF (Risk Appetite Framework),
• NPS (Net Promoter Score),
• structuration organisationnelle et managériale de la fonction Finance, • enjeux RSE, dont sociétariat.
9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L 312-19, L 312-20 et R 312-21 du Code monétaire et financier)
Transmis au cours de l’année.
Rapport annuel 2024
1. COMPTES CONSOLIDÉS
1.1 Comptes consolidés IFRS de l’entité Banque Populaire Rives de Paris
au 31 décembre 2024
1.1.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
EN MILLIERS D’EUROS | Notes | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 1 106 238 | 943 333 |
Intérêts et charges assimilées | 4.1 | -766 867 | -636 970 |
Commissions (produits) | 4.2 | 373 891 | 357 710 |
Commissions (charges) | 4.2 | -87 391 | -75 379 |
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | 7 753 | -2 039 |
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres | 4.4 | 57 461 | 55 015 |
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti | 4.5 | 0 | 95 |
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | |
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | |
Produits des autres activités | 4.6 | 23 275 | 21 835 |
Charges des autres activités | 4.6 | -51 301 | -33 159 |
Produit net bancaire |
| 663 059 | 630 441 |
Charges générales d’exploitation | 4.7 | -361 715 | -356 780 |
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | -31 557 | -31 135 | |
Résultat brut d’exploitation |
| 269 787 | 242 526 |
Coût du risque de crédit | 7.1 | -107 662 | -91 715 |
Résultat d’exploitation |
| 162 125 | 150 811 |
Gains ou pertes sur autres actifs | 4.8 | -3 | 1 207 |
Résultat avant impôts |
| 162 122 | 152 018 |
Impôts sur le résultat | 11.1 | -32 204 | -31 483 |
Résultat net d’impôts des activités abandonnées | 0 | 0 | |
Résultat net |
| 129 918 | 120 535 |
Participations ne donnant pas le contrôle | 5.15 | 0 | 0 |
Résultat net part du Groupe |
| 129 918 | 120 535 |
1.1.2 RÉSULTAT GLOBAL
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Résultat net | 129 918 | 120 535 |
Eléments recyclables en résultat net | -776 | -6 079 |
Ecarts de conversion | 0 | 0 |
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | -2 676 | -2 706 |
Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance | 0 | 0 |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables | 1 230 | -5 490 |
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 |
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables | 0 | 0 |
Impôts liés | 670 | 2 117 |
Eléments non recyclables en résultat net | 948 | 23 333 |
Réévaluation des immobilisations | 0 | 0 |
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies | 5 923 | -3 219 |
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat | 0 | 0 |
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | -3 272 | 25 902 |
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 |
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables | ||
Impôts liés | -1 703 | 650 |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 172 | 17 254 |
RÉSULTAT GLOBAL | 130 090 | 137 789 |
Part du Groupe | 130 090 | 137 789 |
Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 |
Pour information : montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 7 millions d’euros.
1.1.3 BILAN CONSOLIDÉ
ACTIF
EN MILLIERS D’EUROS | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Caisse, banques centrales | 5.1 | 135 424 | 124 072 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.2.1 | 259 259 | 243 658 |
Instruments dérivés de couverture | 5.3 | 189 930 | 253 299 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 5.4 | 1 629 063 | 1 485 833 |
Titres au coût amorti | 5.5.1 | 1 521 006 | 1 203 835 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 5.5.2 | 7 057 920 | 7 392 653 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 5.5.3 | 24 101 494 | 24 614 938 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | -137 479 | -205 039 | |
Actifs d’impôts courants | 11.1 | 5 231 | 17 481 |
Actifs d’impôts différés | 11.2 | 69 760 | 59 632 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 5.6 | 264 288 | 293 234 |
Actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | |
Participation aux bénéfices différée | 0 | 0 | |
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | |
Immeubles de placement | 0 | 0 | |
Immobilisations corporelles | 5.8 | 307 941 | 323 447 |
Immobilisations incorporelles | 5.8 | 120 | 158 |
TOTAL DES ACTIFS |
| 35 403 957 | 35 807 201 |
PASSIF
EN MILLIERS D’EUROS | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Banques centrales | 0 | 0 | |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.2.2 | 53 595 | 59 231 |
Instruments dérivés de couverture | 135 295 | 167 660 | |
Dettes représentées par un titre | 5.9 | 681 409 | 493 802 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 5.10 | 7 648 999 | 7 618 355 |
Dettes envers la clientèle | 5.10 | 23 089 732 | 23 863 430 |
Passifs d’impôts courants | 10 899 | 0 | |
Passifs d’impôts différés | 11.2 | 3 326 | 7 470 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 5.11 | 483 811 | 428 610 |
Provisions | 5.12 | 102 213 | 71 970 |
Dettes subordonnées | 5.13 | 7 137 | 7 292 |
Capitaux propres |
| 3 187 541 | 3 089 381 |
• Capital et primes liées |
| 1 150 147 | 1 150 583 |
• Réserves consolidées |
| 1 910 503 | 1 821 462 |
• Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
| -3 027 | -3 199 |
• Résultat de la période |
| 129 918 | 120 535 |
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES |
| 35 403 957 | 35 807 201 |
03. États financiers Sommaire
1.1.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
EN MILLIERS D’EUROS | Capital et primes liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Résultat net part du Groupe | Total capitaux propres part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Total capitaux propres consolidés | |||||||||||
Capital (Note 5.14) | Primes (Note 5.14) | Recyclables | Non recyclables | ||||||||||||||
Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres | Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres de l’activité d’assurance | Réévaluation des contrats d’assurance et de réassurance | Instruments dérivés de couverture | Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l’activité d’assurance | Réévaluation des contrats d’assu- rance avec participation directe | Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat | ||||||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2022 | 1 074 753 | 100 162 | 1 701 760 |
| 3 728 |
|
| -5 310 | -34 665 |
|
|
| 9 657 | 146 132 | 2 996 217 |
| 2 996 217 |
Affectation du résultat de l’exercice | 146 132 | -146 132 | 0 | 0 | |||||||||||||
Capitaux propres au 1er janvier 2023 retraités | 1 074 753 | 100 162 | 1 847 892 | 0 | 3 728 |
|
| -5 310 | -34 665 |
|
|
| 9 657 | 0 | 2 996 217 |
| 2 996 217 |
Distribution | -26 435 | -26 435 | -26 435 | ||||||||||||||
Augmentation de capital (Note 5.14) | 163 396 | 163 396 | 163 396 | ||||||||||||||
Réduction de capital (Note 5.14) | -187 728 | -187 728 | -187 728 | ||||||||||||||
Rémunération TSSDI | 0 | 0 | |||||||||||||||
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.15) | 0 | 0 | |||||||||||||||
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires | -24 332 | 0 | -26 435 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| -50 767 |
| -50 767 |
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.16) | -2 007 | 2 065 | 25 721 | -2 388 | 23 391 | 23 391 | |||||||||||
Résultat net | 120 535 | 120 535 | 120 535 | ||||||||||||||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
| 1 721 |
|
| -3 245 | -8 944 |
|
|
| 7 269 | 120 535 | 143 926 |
| 143 926 |
Autres variations | 5 | 5 | 5 | ||||||||||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2023 retraités (2) | 1 050 421 | 100 162 | 1 821 462 |
| 1 721 |
|
| -3 245 | -8 944 |
|
|
| 7 269 | 120 535 | 3 089 381 |
| 3 089 381 |
Affectation du résultat de l’exercice | 120 535 | -120 535 | 0 | 0 | |||||||||||||
Rapport annuel 2024 153
03. États financiers Sommaire
EN MILLIERS D’EUROS | Capital et primes liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Résultat net part du Groupe | Total capitaux propres part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Total capitaux propres consolidés | |||||||||||
Capital (Note 5.14) | Primes (Note 5.14) | Recyclables | Non recyclables | ||||||||||||||
Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres | Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres de l’activité d’assurance | Réévaluation des contrats d’assurance et de réassurance | Instruments dérivés de couverture | Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l’activité d’assurance | Réévaluation des contrats d’assu- rance avec participation directe | Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat | ||||||||||
Distribution | -31 495 | -31 495 | -31 495 | ||||||||||||||
Augmentation de capital (Note 5.14) | 159 934 | 159 934 | 159 934 | ||||||||||||||
Remboursement de TSSDI | -160 370 | -160 370 | -160 370 | ||||||||||||||
Transfert entre les composantes de capitaux propres | |||||||||||||||||
Rémunération TSSDI | 0 | 0 | |||||||||||||||
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.15) | 0 | 0 | |||||||||||||||
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires | -436 |
| -31 495 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| -31 931 |
| -31 931 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.16) | -1 688 | 912 | -3 446 | 4 394 | 172 | 172 | |||||||||||
Résultat de la période | 129 918 | 129 918 | 129 918 | ||||||||||||||
Résultat global |
|
|
|
| -1 688 |
|
| 912 | -3 446 |
|
|
| 4 394 | 129 918 | 130 090 |
| 130 090 |
Autres variations | 1 | 1 | 1 | ||||||||||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2024 | 1 049 985 | 100 162 | 1 910 503 |
| 33 |
|
| -2 333 | -12 390 |
|
|
| 11 663 | 129 918 | 3 187 541 |
| 3 187 541 |
Rapport annuel 2024 154
1.1.5 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE - EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024-12 | Exercice 2023-12 |
Résultat avant impôts | 162 122 | 152 018 |
+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 31 557 | 31 135 |
+/- Dotations nettes aux dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations | 0 | 0 |
+/- Dotations nettes aux provisions | 73 760 | 62 305 |
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | 0 | 0 |
+/- Perte nette/gain net des activités d’investissement | -49 448 | -58 216 |
+/- (produits)/ charges des activités de financement | 0 | 0 |
+/- Autres mouvements(1) | -135 730 | 35 426 |
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts | -79 861 | 70 650 |
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 77 344 | -1 952 403 |
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle | -237 956 | 1 592 551 |
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers | 96 394 | 183 754 |
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers | 76 949 | -70 919 |
Impôts versés | -24 359 | -34 125 |
Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | -11 628 | -281 142 |
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A) - ACTIVITÉS POURSUIVIES | 70 633 | -58 474 |
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations | -310 455 | 149 336 |
+/- Flux liés aux immeubles de placement | 42 | 0 |
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -13 894 | -13 960 |
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (B) - ACTIVITÉS POURSUIVIES | -324 307 | 135 376 |
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | -31 931 | -50 767 |
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -155 | -818 |
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C) - ACTIVITÉS POURSUIVIES | -32 086 | -51 585 |
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE (D) ACTIVITÉS POURSUIVIES | 0 | 0 |
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS (E) | 0 | 0 |
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E) | -285 760 | 25 317 |
Caisses et banques centrales | 124 072 | 118 472 |
Caisse et banques centrales (actif) | 124 072 | 118 472 |
Banques centrales (passif) | 0 | 0 |
Opérations à vue avec les établissements de crédit | 2 473 611 | 2 453 894 |
Comptes ordinaires débiteurs | 2 505 957 | 2 469 153 |
Comptes et prêts à vue | 0 | 0 |
Comptes créditeurs à vue | -32 346 | -15 259 |
Opérations de pension à vue | 0 | 0 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture | 2 597 683 | 2 572 366 |
Caisses et banques centrales | 135 424 | 124 072 |
Caisse et banques centrales (actif) | 135 424 | 124 072 |
Banques centrales (passif) | 0 | 0 |
Opérations à vue avec les établissements de crédit | 2 176 499 | 2 473 611 |
Comptes ordinaires débiteurs | 2 175 388 | 2 505 957 |
Comptes et prêts à vue | 9 657 | 0 |
Comptes créditeurs à vue | -8 546 | -32 346 |
Opérations de pension à vue | 0 | 0 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 2 311 923 | 2 597 683 |
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | -285 760 | 25 317 |
(1) Y compris les variations (hors flux de trésorerie) des actifs et passifs des contrats d’assurance et de réassurance.
1.2 Annexe aux états financiers
Note 1. Cadre général 157
1.1 Le Groupe BPCE 1.2 Mécanisme de garantie 1.3 Événements significatifs 1.4 Événements postérieurs à la clôture Note 2. Normes comptables applicables et comparabilité | 158 |
2.1 Cadre réglementaire 2.2 Référentiel 2.3 Recours à des estimations et jugements 2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture 2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Note 3. Consolidation | 164 |
3.1 Entité consolidante 3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation 3.3 Règles de consolidation 3.4 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2024 Note 4. Notes relatives au compte de résultat | 167 |
4.1 Intérêts, produits et charges assimilés 4.2 Produits et charges de commissions 4.3 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.4 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti 4.6 Produits et charges des autres activités 4.7 Charges générales d’exploitation 4.8 Gains ou pertes sur autres actifs Note 5. Notes relatives au bilan | 173 |
5.1 Caisse, banques centrales
5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
5.3 Instruments dérivés de couverture
5.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
5.5 Actifs au coût amorti
5.6 Comptes de régularisation et actifs divers
5.7 Immeubles de placement
5.8 Immobilisations
5.9 Dettes représentées par un titre
5.10 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés et envers la clientèle 5.11 Comptes de régularisation et passifs divers
5.12 Provisions
5.13 Dettes subordonnées
5.14 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis
5.15 Participations ne donnant pas le contrôle
5.16 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
5.17 Compensation d’actifs et de passifs financiers
5.18 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer
Note 6. Engagements 199
6.1 Engagements de financement 6.2 Engagements de garantie Note 7. Expositions aux risques | 200 |
7.1 Risque de crédit 7.2 Risque de marché 7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change 7.4 Risque de liquidité Note 8. Avantages du personnel | 217 |
8.1 Charges de personnel 8.2 Engagements sociaux Note 9. Activités d’assurance | 222 |
Note 10. Juste valeur des actifs et passifs financiers | 222 |
10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.2 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Note 11. Impôts | 233 |
11.1 Impôts sur le résultat 11.2 Impôts différés Note 12. Autres informations | 236 |
12.1 Information sectorielle 12.2 Informations sur les opérations de location 12.3 Transactions avec les parties liées 12.4 Partenariats et entreprises associés 12.5 Intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.6 Implantations par pays 12.7 Honoraires des commissaires aux comptes Note 13. Détail du périmètre de consolidation | 244 |
13.1 Opérations de titrisation
13.2 Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées
13.3 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2024
13.4 Entreprises non consolidées au 31 décembre 2024
Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales.
LES DEUX RÉSEAUX BANQUE POPULAIRE ET CAISSE D’ÉPARGNE
l’organe central du Groupe.
l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. d’Epargne. fonctionnement des établissements du Groupe.
production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers :
Oney), Assurances et les autres réseaux ;
Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking).
des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
d’organiser la solidarité financière qui les lie. propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024.
pondérés du Groupe. traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Événements significatifs
OPÉRATIONS DE TITRISATION
titrisées ;
l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées ;
de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
1.4 Événements postérieurs à la clôture comptes.
Note 2. Normes comptables applicables et comparabilité
2.1 Cadre réglementaire
dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.
2.2 Référentiel
les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.
Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe.
NOUVELLES NORMES PUBLIÉES ET NON ENCORE APPLICABLES Norme IFRS 18
La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Elle a été publiée par l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, la norme IFRS 18 sera applicable au 1er janvier 2027 avec un comparatif au 1er janvier 2026. Une application anticipée est autorisée.
Amendement IFRS 9 phase 1
L'IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9 « Classement et évaluation des instruments financiers »
(modifications d'IFRS 9 et d'IFRS 7) applicables au 1er janvier 2026 sous réserve d’adoption par la Commission européenne. Ces amendements donnent des précisions sur le caractère basique des prêts, le classement des prêts sans recours et les titrisations.
2.3 Recours à des estimations et jugements
La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2024, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ;
le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ;
les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.12) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; les impôts différés (note 11) ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1).
Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 – Rapport de durabilité. Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.9, 5.10.
RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
Les risques liés au climat et à l’environnement constituent des facteurs de risques susceptibles d’affecter les principaux risques portés par le Groupe BPCE (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation).
Les risques climatiques et environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition :
les risques physiques résultent des dommages directement causés aux personnes et aux biens par les événements liés aux évolutions du climat et de l’environnement. Ils peuvent être liés à des événements aigus, liés à des conditions extrêmes circonscrites dans le temps et l’espace (tels que les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies, les tempêtes, les situations de stress hydrique ou de pollution de l’air, de l’eau ou des sols), ou à des événements chroniques à caractère plus progressif (comme les modifications du régime des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes, la perte de biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles) ;
les risques de transition résultent de l’ajustement des acteurs économiques et des parties prenantes à la transition vers une économie bas carbone et plus respectueuse des équilibres environnementaux. Ces ajustements se traduisent notamment par des évolutions réglementaires, technologiques ou socio-démographiques.
Ces risques sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur la situation financière des contreparties et sur les actifs auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement, d’investissement ou d’assurance, ainsi que de ses activités propres. Ces impacts peuvent être directs (dommages aux personnes, destruction totale ou partielle, ou indisponibilité des actifs économiques, baisse des rendements et de la productivité, actifs échoués, coûts de mise en conformité réglementaire, etc.) ou indirects au travers des effets sur l’environnement macro-économique (attractivité relative des zones géographiques et des secteurs d’activité, évolution des politiques monétaires et fiscales, changements sociaux, etc.). Le Groupe BPCE intègre les risques climatiques et environnementaux dans son dispositif de supervision des risques et développe progressivement des méthodes et des outils d’identification, d’évaluation, de suivi et de gestion de ces risques.
En particulier, le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier). Le risque de transition est également intégré de manière implicite dans ces travaux : les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps court (un à trois ans) et couvrent donc de possibles impacts de la transition climatique à court terme. Des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers des Particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025 spécifiquement en lien avec une évolution défavorable de la réglementation DPE, puis complété par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique spécifique.
Par ailleurs, certains établissements du Groupe BPCE comptabilisent des dépréciations au titre des effets des risques physiques et de transition sur le risque de crédit. Ces dépréciations ont été définies par les établissements selon les spécificités propres à leur portefeuille d’expositions crédit, du point de vue géographique et sectoriel, lorsque le risque a été localement évalué comme matériel. Des réflexions sont également engagées à l’échelle du Groupe BPCE pour harmoniser la prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans la politique de provisionnement.
La prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans les états financiers du Groupe BPCE bénéficiera de l’amélioration progressive du dispositif de supervision des risques ESG. En particulier, des travaux sont en cours en vue de déployer une notation des risques ESG au niveau client et une évaluation à l’actif des risques physiques sur le portefeuille immobilier résidentiel en France, ainsi que de développer et formaliser les scénarios et les méthodologies de test de résistance à utiliser sur les risques physiques et de transition.
2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des normes comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2024. Les états financiers consolidés du Groupe au
31 décembre 2024 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 3 mars 2025. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 20 mai 2025.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.
2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation
Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.
A. CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model).
Modèle de gestion ou business model
Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion.
La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.
À titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ;
la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ;
la fréquence, le volume et le motif de ventes.
Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille.
La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels
(« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants :
• les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit,
• les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus,
• les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérée tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes).
Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »),
le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ;
un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle.
Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest)
Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale.
Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation.
Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple :
les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie,
• Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier qui ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique ;
les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts),
• Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark
test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée ; les modalités de remboursement anticipé et de prolongation,
• La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable.
Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable.
Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche.
Un prêt sans recours est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés.
Catégories comptables
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat.
Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes :
l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes : l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers, et
les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat.
Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme.
Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Passifs financiers
La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de transaction (trading liabilities) et les passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option juste valeur.
En date de comptabilisation initiale, les principes de comptabilisation décrits pour les actifs financiers s’appliquent à l’identique aux passifs financiers, à ce titre :
Les passifs financiers classés comme étant ultérieurement évalués au coût amorti sont comptabilisés à la juste valeur minorée ou majorée des coûts de transaction ;
les passifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction associés seront comptabilisés directement au compte de résultat.
Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat alors :
le montant de la variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit du passif (i.e. le spread émetteur) est à présenter en capitaux propres excepté si cet enregistrement aurait pour conséquence de créer ou accroitre une nonconcordance comptable au niveau du résultat (la détermination de cette non-concordance se fait lors de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par la suite). Les montants inscrits en capitaux propres ne sont pas, par la suite, recyclés en résultat ;
le reste de la variation de la juste valeur du passif financier est présenté en résultat.
Pour le traitement des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat.
B. OPÉRATIONS EN DEVISES
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Note 3. Consolidation 3.1 Entité consolidante ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris.
3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation
comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. consolidation.
A. ENTITÉS CONTRÔLÉES PAR LE GROUPE
Les filiales contrôlées par le Groupe Banque Populaire Rives de Paris sont consolidées par intégration globale.
Définition du contrôle
influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
Cas particulier des entités structurées
administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes :
des activités bien circonscrites ;
de l’entité structurée ; financier subordonné ; concentrations de risque de crédit ou d’autres risques (« tranches »).
monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
Méthode de l’intégration globale et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
le contrôle.
d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
Exclusion du périmètre de consolidation
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13.4.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique IAS 19 « Avantages du personnel ».
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».
B. PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES
Définitions
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Méthode de la mise en équivalence
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ».
Exception à la méthode de mise en équivalence
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu’un fonds d’investissement d’actifs d’assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
C. PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITÉS CONJOINTES
Définition
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Mode de comptabilisation des activités conjointes
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
3.3 Règles de consolidation
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.
A. CONVERSION DES COMPTES DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES
La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris ne détient pas de filiale dont la comptabilité est tenue en devises autres que l’euro.
B. ÉLIMINATION DES OPÉRATIONS RÉCIPROQUES
L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
C. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES
En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées :
les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ;
les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprises pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :
• des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
• ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ;
en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
• soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),
• soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le Groupe doit être réévaluée à
la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe doit être
réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
D. DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.
3.4 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2024
Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2024 sont les suivantes :
Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l’exercice 2024, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 13.1 :
BPCE Consumer Loans FCT 2024 et BPCE Consumer Loans FCT 2024 Demut ;
Ophelia Master SME FCT et Ophelia Master SME FCT Demut ;
BPCE Home Loans FCT 2024 et BPCE Home Loans FCT 2024 Demut.
B76-B79 de la norme IFRS 10.
Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut.
Note 4. Notes relatives au compte de résultat
L’essentiel
Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :
• les produits et charges d’intérêts ;
• les commissions ;
• les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ;
• les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
• les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti ;
• le produit net des activités d’assurance ; • les produits et charges des autres activités.
4.1 Intérêts, produits et charges assimilés
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits d’intérêt | Charges d’intérêt | Net | Produits d’intérêt | Charges d’intérêt | Net | |
Titres de dettes | 5 305 | 0 | 5 305 | 4 867 | 0 | 4 867 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 5 305 | 0 | 5 305 | 4 867 | 0 | 4 867 |
Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) | 927 746 | -648 757 | 278 989 | 800 050 | -543 448 | 256 602 |
Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction | 281 | 0 | 281 | 1 817 | 0 | 1 817 |
Instruments dérivés de couverture | 158 624 | -98 908 | 59 716 | 123 069 | -75 041 | 48 028 |
Instruments dérivés pour couverture économique | 19 587 | -19 202 | 385 | 18 397 | -18 481 | -84 |
Total des produits et charges d’intérêt | 1 106 238 | -766 867 | 339 371 | 943 333 | -636 970 | 306 363 |
(1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 60,3 millions d’euros (52,6 millions d’euros en 2023) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent une reprise de 0,5 million d’euros au titre de produit net sur la provision épargne logement (0,8 million d’euros au titre de l’exercice 2023).
4.2 Produits et charges de commissions
Principes comptables En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 17) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode :
Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. |
Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
(commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. |
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 202 | 4 | Exercice 2023 | |||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations interbancaires et de trésorerie | 0 | 0 | 0 | 0 | -1 | -1 |
Opérations avec la clientèle | 155 031 | -14 367 | 140 664 | 154 043 | -6 327 | 147 716 |
Prestation de services financiers | 7 102 | -3 348 | 3 754 | 7 375 | -3 281 | 4 094 |
Vente de produits d’assurance vie | 59 190 | 0 | 59 190 | 54 634 | 0 | 54 634 |
Moyens de paiement | 123 806 | -65 750 | 58 056 | 114 566 | -61 486 | 53 080 |
Opérations sur titres | 3 028 | -3 863 | -835 | 3 296 | -4 245 | -949 |
Activités de fiducie | 7 855 | 0 | 7 855 | 6 846 | 0 | 6 846 |
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan | 14 102 | -38 | 14 064 | 13 556 | -4 | 13 552 |
Autres commissions | 3 777 | -25 | 3 752 | 3 394 | -35 | 3 359 |
TOTAL DES COMMISSIONS | 373 891 | -87 391 | 286 500 | 357 710 | -75 379 | 282 331 |
4.3 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat
Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. |
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) | 8 516 | -5 604 |
Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 |
• Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 |
• Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 |
Résultats sur opérations de couverture | -1 132 | 3 144 |
• Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) | 0 | -1 |
• Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) | -1 132 | 3 145 |
- Variation de la couverture de juste valeur | -36 005 | -76 401 |
- Variation de l’élément couvert | 34 873 | 79 546 |
Résultats sur opérations de change | 369 | 421 |
Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat | 7 753 | -2 039 |
(1) Y compris couverture économique de change.
4.4 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres
Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :
Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent :
|
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes | 0 | 0 |
Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) | 57 461 | 55 015 |
Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 57 461 | 55 015 |
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti
Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. |
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Gains | Pertes | Net | Gains | Pertes | Net | |
Prêts ou créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts ou créances sur la clientèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Titres de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes envers les établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes envers la clientèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes représentées par un titre | 0 | 0 | 0 | 95 | 0 | 95 |
Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 95 | 0 | 95 |
Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 95 | 0 | 95 |
4.6 Produits et charges des autres activités
Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :
dépréciations) ;
|
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Produits et charges sur activités immobilières | 0 | -180 | -180 | 0 | -2 873 | -2 873 |
Produits et charges sur opérations de location | 14 567 | -17 716 | -3 149 | 16 349 | -17 280 | -931 |
Produits et charges sur immeubles de placement | 42 | 0 | 42 | 0 | 0 | 0 |
• Quote-part réalisée sur opérations faites en commun | 1 901 | -2 880 | -979 | 1 762 | -3 286 | -1 524 |
• Charges refacturées et produits rétrocédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
• Autres produits et charges divers d’exploitation | 6 765 | -12 877 | -6 112 | 3 724 | -12 280 | -8 556 |
• Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation(1) | 0 | -17 648 | -17 648 | 0 | 2 560 | 2 560 |
Autres produits et charges d’exploitation bancaire | 8 666 | -33 405 | -24 739 | 5 486 | -13 006 | -7 520 |
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS | 23 275 | -51 301 | -28 026 | 21 835 | -33 159 | -11 324 |
(1) En 2021, un produit de 3,3 millions d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Échange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier, une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’Autorité de la concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a été reprise.
4.7 Charges générales d’exploitation
Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant des contributions versées par la Banque Populaire Rives de Paris à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 0,7 million d’euros. Les cotisations simples et les frais de fonctionnement annuels (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 0,3 million d’euros. Les contributions annuelles versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent respectivement à 0,4 million d’euros (pour un total cumulé de 25,3 millions d’euros inscrits au bilan) et 0,6 million d’euros (pour un total cumulé de 15,8 millions d’euros inscrits au bilan) au 31 décembre 2024. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par la Banque Populaire Rives de Paris est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5 % pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20 bps depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 9,3 millions d’euros au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé au coût amorti à l’actif du bilan sur la ligne « Comptes de régularisation et actifs divers » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d’instruments de fonds propres pertinents et d’autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l’établissement soumis à une procédure de résolution. |
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Charges de personnel | -231 405 | -220 651 |
Impôts, taxes et contributions réglementaires | -9 581 | -18 276 |
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation | -120 729 | -117 853 |
Autres frais administratifs | -130 310 | -136 129 |
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION | -361 715 | -356 780 |
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion.
4.8 Gains ou pertes sur autres actifs
Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. |
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation | -3 | 1 207 |
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées | 0 | 0 |
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS | -3 | 1 207 |
Note 5. Notes relatives au bilan
5.1 Caisse, banques centrales
Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. |
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Caisse | 135 424 | 124 072 |
Banques centrales | 0 | 0 |
TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES | 135 424 | 124 072 |
5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement livraison. Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. |
A. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :
l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ;
|
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
L’exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée.
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat | Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option(1) | Total | Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat | Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option(1) | Total | |||
Actifs financiers relevant d’une activité de transaction | Autres actifs financiers (3) | Actifs financiers relevant d’une activité de transaction | Autres actifs financiers (3) | |||||
Effets publics et valeurs assimilées | ||||||||
Obligations et autres titres de dettes | 106 430 | 106 430 | 103 793 | 103 793 | ||||
Autres | ||||||||
Titres de dettes | 106 430 |
| 106 430 | 103 793 | 103 793 | |||
Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension | 52 333 | 52 333 | 52 133 | 52 133 | ||||
Prêts à la clientèle hors opérations de pension | 2 652 | 2 652 | ||||||
Opérations de pension (2) | ||||||||
Prêts | 54 985 |
| 54 985 |
| 52 133 |
| 52 133 | |
Instruments de capitaux propres | 45 870 |
| 45 870 |
| 29 552 |
| 29 552 | |
Dérivés de transaction(1) | 51 974 |
|
| 51 974 | 58 180 |
| 58 180 | |
Dépôts de garantie versés |
|
|
|
|
|
|
| |
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT | 51 974 | 207 285 | 259 259 | 58 180 | 185 478 |
| 243 658 | |
(1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable ».
(2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.17).
(3) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables.
B. PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites cidessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat |
anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. |
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Passifs financiers émis à des fins de transaction | Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option | Total | Passifs financiers émis à des fins de transaction | Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option | Total | |
Ventes à découvert | ||||||
Dérivés de transaction | 53 595 | 53 595 | 59 231 | 59 231 | ||
Comptes à terme et emprunts interbancaires | ||||||
Comptes à terme et emprunts à la clientèle | ||||||
Dettes représentées par un titre non subordonnées | ||||||
Dettes subordonnées | ||||||
Opérations de pension(1) | ||||||
Dépôts de garantie reçus | ||||||
Autres | ||||||
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat | 53 595 |
| 53 595 | 59 231 |
| 59 231 |
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.17).
C. INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION
Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. |
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Notionnel | Juste valeur positive | Juste valeur négative | Notionnel | Juste valeur positive | Juste valeur négative | |
Dérivés de taux | 2 513 389 | 38 403 | 39 622 | 1 151 386 | 34 096 | 34 335 |
Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de change | 108 819 | 95 | 94 | 86 002 | 59 | 57 |
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Opérations fermes | 2 622 208 | 38 498 | 39 716 | 1 237 388 | 34 155 | 34 392 |
Dérivés de taux | 2 877 574 | 13 476 | 13 879 | 2 517 745 | 24 025 | 24 839 |
Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Opérations conditionnelles | 2 877 574 | 13 476 | 13 879 | 2 517 745 | 24 025 | 24 839 |
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION | 5 499 782 | 51 974 | 53 595 | 3 755 133 | 58 180 | 59 231 |
• dont marchés organisés | 5 499 782 | 51 974 | 53 595 | 3 755 133 | 58 180 | 59 231 |
• dont opérations de gré à gré | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
5.3 Instruments dérivés de couverture
Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. |
Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du Groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. |
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés :
désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. |
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir :
les portefeuilles de prêts à taux fixe ; les dépôts à vue ; les dépôts liés au PEL ; la composante inflation du Livret A ou du Livret d’Epargne Populaire (LEP).
Dans un arrêté du 28 juillet 2023, le gouvernement a décidé de fixer le taux du Livret A à 3 % soit jusqu’au 31 janvier 2025 par dérogation à la formule de calcul réglementaire. L’absence de composante inflation durant cette période a été prise en compte par le Groupe comme source d’inefficacité (ou le cas échéant de déqualification) des couvertures de la composante inflation du Livret A, sans impact significatif en résultat.
La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe ; les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés sur l’inflation.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour :
la couverture de passif à taux variable ;
la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette ; la macro couverture d’actifs à taux variable.
Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à :
l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR ;
la valeur temps des couvertures optionnelles ;
la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévu) ;
les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment) ; des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture.
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Dérivés de couverture en FVH et CFH (fair value hedge et cash-flow hedge)
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Notionnel | Juste valeur positive | Juste valeur négative | Notionnel | Juste valeur positive | Juste valeur négative | |
Instruments de taux | 5 549 667 | 189 892 | 134 906 | 4 577 400 | 252 979 | 167 335 |
Instruments sur actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Opérations fermes | 5 549 667 | 189 892 | 134 906 | 4 577 400 | 252 979 | 167 335 |
Instruments de taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments sur actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Opérations conditionnelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Couverture de juste valeur | 5 549 667 | 189 892 | 134 906 | 4 577 400 | 252 979 | 167 335 |
Instruments de taux | 20 726 | 38 | 389 | 37 663 | 320 | 325 |
Instruments sur actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Opérations fermes | 20 726 | 38 | 389 | 37 663 | 320 | 325 |
Instruments de taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments sur actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Opérations conditionnelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Couverture de flux de trésorerie | 20 726 | 38 | 389 | 37 663 | 320 | 325 |
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Couverture d’investissements nets en devises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE | 5 570 393 | 189 930 | 135 295 | 4 615 063 | 253 299 | 167 660 |
Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan.
Échéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2024
EN MILLIERS D’EUROS | inf. à 1 an | de 1 an à 5 ans | de 6 à 10 ans | sup. à 10 ans |
Couverture de taux d’intérêts | 985 234 | 2 201 959 | 1 760 000 | 623 200 |
Instruments de couverture de flux de trésorerie | 4 409 | 6 317 | 10 000 | 0 |
Instruments de couverture de juste valeur | 980 825 | 2 195 642 | 1 750 000 | 623 200 |
Couverture du risque de change | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de couverture de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de couverture de juste valeur | 0 | 0 | 0 | 0 |
Couverture des autres risques | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de couverture de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de couverture de juste valeur | 0 | 0 | 0 | 0 |
Couverture d’investissements nets en devises | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 985 234 | 2 201 959 | 1 760 000 | 623 200 |
Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.
ÉLÉMENTS COUVERTS
Couverture de juste valeur de dérivés en FVH (Fair Value Hedge)
Couverture de juste valeur
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | ||||||||
Couverture du risque de taux | Couverture du risque de change | Couverture des autres risque (or, matières premières…) | |||||||
Valeur comptable | dont réévaluation de la composante couverte (*) | Composante couverte restant à étaler (**) | Valeur comptable | dont réévaluation de la composante couverte (*) | Composante couverte restant à étaler (**) | Valeur comptable | dont réévaluation de la composante couverte (*) | Composante couverte restant à étaler (**) | |
ACTIFS | |||||||||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 404 849 | -16 117 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts ou créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts ou créances sur la clientèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Titres de dette | 404 849 | -16 117 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actions et autres instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers au coût amorti | 725 944 | 4 564 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts ou créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts ou créances sur la clientèle | 695 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Titres de dette | 30 044 | 4 564 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
PASSIFS | |||||||||
Passifs financiers au coût amorti | 2 020 161 | -100 566 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 805 468 | -98 619 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes envers la clientèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes représentées par un titre | 214 693 | -1 947 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3 150 954 | -112 119 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
(*) Intérêts courus exclus.
(**) Déqualification, fin de la relation de couverture.
L’inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables.
Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises
31/12/2024
EN MILLIERS D’EUROS | Juste valeur du dérivé de couverture | Dont partie efficace des couvertures non échues(2) | Dont partie inefficace | Solde des couvertures échues restant à étaler (1) | Juste valeur de l’élément couvert (dérivé hypothétique) |
Couverture de risque de taux | -351 | -351 | 0 | 0 | 3 145 |
Couverture de risque de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Couverture des autres risques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises | -351 | -351 | 0 | 0 | 3 145 |
(1) Déqualification, fin de la relation de couverture.
(2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert.
L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3.
La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle.
Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêts soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert.
31/12/2023
EN MILLIERS D’EUROS | Juste valeur du dérivé de couverture | Dont partie efficace des couvertures non échues(2) | Dont partie inefficace | Solde des couvertures échues restant à étaler (1) | Juste valeur de l’élément couvert (dérivé hypothétique) |
Couverture de risque de taux | -320 | -320 | 0 | 0 | -472 |
Couverture de risque de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Couverture des autres risques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises | -320 | -320 | 0 | 0 | -472 |
(1) Le recyclage en résultat de la réserve Déqualification, fin de la relation de couverture.
(2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert.
Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres
EN MILLIERS D’EUROS | 01/01/24 | Variation de la part efficace | Reclassement en résultat de part efficace | Basis adjustment - élément non financier | Elément couvert partiellement ou totalement éteint | 31/12/24 |
Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH | -4 375 | 1 230 | 0 | 0 | 0 | -3 145 |
• dont couverture de taux | -4 375 | 1 230 | 0 | 0 | 0 | -3 145 |
• dont couverture de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | -4 375 | 1 230 | 0 | 0 | 0 | -3 145 |
EN MILLIERS D’EUROS | 01/01/23 | Variation de la part efficace | Reclassement en résultat de part efficace | Basis adjustment - élément non financier | Elément couvert partiellement ou totalement éteint | 31/12/23 |
Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH | 1 115 | -5 490 | 0 | 0 | 0 | -4 375 |
• dont couverture de taux | 1 115 | -5 490 | 0 | 0 | 0 | -4 375 |
• dont couverture de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 1 115 | -5 490 | 0 | 0 | 0 | -4 375 |
5.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciation. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). |
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Prêts ou créances sur la clientèle | 0 | 0 |
Titres de dettes | 451 988 | 342 266 |
Actions et autres titres de capitaux propres (1) | 1 177 075 | 1 143 567 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 629 063 | 1 485 833 |
• Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues | -1 151 | -1 107 |
• Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) (2) | -11 434 | -5 486 |
- Instruments de dettes | -0,356 | 2 320 |
- Instruments de capitaux propres | -11 078 | -7 806 |
(1) Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres n’ayant pas vocation à être cédés, un classement parmi les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de titres.
(2) Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle.
Au 31 décembre 2024, les gains comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des dividendes sur les titres BPCE pour 37,5 millions d’euros.
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES DÉSIGNÉS COMME ÉTANT À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :
Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. |
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
Juste valeur | Dividendes comptabilisés sur la période | Décomptabilisation sur la période | Juste valeur | Dividendes comptabilisés sur la période | Décomptabilisation sur la période | |||||
Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période | Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période | Juste valeur à la date de cession | Profit ou perte cumulé à la date de cession | Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période | Instruments de capitaux propres décomptabi- lisés au cours de la période | Juste valeur à la date de cession | Profit ou perte cumulé à la date de cession | |||
Titres de participations | 924 235 | 45 382 | 0 | 0 | 0 | 894 348 | 43 965 | 0 | 0 | 0 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 252 840 | 12 079 | 0 | 0 | 0 | 249 219 | 11 050 | 0 | 0 | 0 |
Total | 1 177 075 | 57 461 | 0 | 0 | 0 | 1 143 567 | 55 015 | 0 | 0 | 0 |
Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation.
5.5 Actifs au coût amorti
Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. |
Prêts garantis par l’État Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt défini par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un événement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le Professionnel ou le Dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d’intérêts. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du - plafond des 25 % du PGE). Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du chiffre d’affaires, ce PGE complémentaire prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. |
Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex. : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de trente jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au statut 1 ou au statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. |
A. TITRES AU COÛT AMORTI
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Effets publics et valeurs assimilées | 1 252 157 | 1 153 372 |
Obligations et autres titres de dettes | 268 852 | 50 465 |
Autres | ||
Dépréciations pour pertes de crédit attendues | -2 | -2 |
Total des titres au coût amorti | 1 521 006 | 1 203 835 |
La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
B. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS AU COÛT AMORTI
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes ordinaires débiteurs | 2 175 388 | 2 505 957 |
Opérations de pension | 0 | 0 |
Comptes et prêts (1) | 4 868 133 | 4 866 397 |
Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés | 0 | 0 |
Dépôts de garantie versés | 14 400 | 20 300 |
Dépréciations pour pertes de crédit attendues | -1 | -1 |
Total | 7 057 920 | 7 392 653 |
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 102 511 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 1 877 648 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 175 388 milliers d’euros à vue et 2 755 964 milliers d’euros à terme au 31 décembre 2024 (2 505 957 milliers d’euros à vue et 2 505 957 milliers d’euros à terme au 31 décembre 2023).
C. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes ordinaires débiteurs | 248 189 | 213 548 |
Autres concours à la clientèle | 24 393 700 | 24 897 636 |
• Prêts à la clientèle financière | 0 | 0 |
• Crédits de trésorerie (1) | 1 800 770 | 2 194 735 |
• Crédits à l’équipement | 6 269 123 | 5 985 043 |
• Crédits au logement | 15 052 061 | 15 417 033 |
• Crédits à l’exportation | 749 | 703 |
• Opérations de pension | 0 | 0 |
• Opérations de location-financement | 722 048 | 816 734 |
• Prêts subordonnés | 128 | 0 |
• Autres crédits | 548 821 | 483 388 |
Autres prêts ou créances sur la clientèle | 24 | 3 698 |
Dépôts de garantie versés | 312 | 0 |
Prêts et créances bruts sur la clientèle | 24 642 225 | 25 114 882 |
Dépréciations pour pertes de crédit attendues | -540 731 | -499 944 |
Total | 24 101 494 | 24 614 938 |
(1) Les prêts garantis par l’État (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 583 861 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 1 034 178 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Les encours de financements verts sont détaillés dans le chapitre 2.2.4 « Rapport de durabilité ».
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
5.6 Comptes de régularisation et actifs divers
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes d’encaissement | 7 847 | 4 165 |
Charges constatées d’avance | 1 305 | 2 729 |
Produits à recevoir | 31 088 | 29 546 |
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Autres comptes de régularisation | 103 000 | 163 548 |
Comptes de régularisation – actif | 143 240 | 199 988 |
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres | 15 | 10 |
Débiteurs divers | 121 033 | 93 236 |
Actifs divers | 121 048 | 93 246 |
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 264 288 | 293 234 |
5.7 Immeubles de placement
Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». |
Aucun immeuble de placement n’est comptabilisé dans les comptes de la Banque Populaire Rives de Paris.
5.8 Immobilisations
Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires : |
Pour les autres catégories d’immobilisations, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 15 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. |
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Valeur brute | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette | Valeur brute | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette | |
Immobilisations corporelles | 528 702 | -232 971 | 295 731 | 514 904 | -211 421 | 303 483 |
Biens immobiliers | 223 076 | -52 231 | 170 845 | 223 038 | -49 490 | 173 548 |
Biens mobiliers | 305 626 | -180 740 | 129 886 | 291 866 | -161 931 | 129 935 |
Immobilisations corporelles données en location simple | 91 | 0 | 91 | 91 | 0 | 91 |
Biens mobiliers | 91 | 0 | 91 | 91 | 0 | 91 |
Droits d’utilisation au titre de contrats de location | 62 850 | -50 731 | 12 119 | 80 770 | -60 897 | 19 873 |
Portant sur des biens immobiliers | 61 544 | -50 357 | 11 187 | 79 471 | -60 711 | 18 760 |
• dont contractés sur la période | 2 420 | -146 | 2 274 | 0 | 0 | 0 |
Portant sur des biens mobiliers (1) | 1 306 | -374 | 932 | 1 299 | -186 | 1 113 |
• dont contractés sur la période | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 591 643 | -283 702 | 307 941 | 595 765 | -272 318 | 323 447 |
Immobilisations incorporelles | 5 813 | -5 693 | 120 | 5 727 | -5 569 | 158 |
Droit au bail | 24 | 0 | 24 | 24 | 0 | 24 |
Logiciels | 5 789 | -5 693 | 96 | 5 703 | -5 569 | 134 |
Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 5 813 | -5 693 | 120 | 5 727 | -5 569 | 158 |
(1) En 2023 : application de la norme IFRS16 sur la comptabilisation des ATM.
5.9 Dettes représentées par un titre
Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». |
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Emprunts obligataires | 283 120 | 194 638 |
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables | 394 109 | 282 710 |
Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées | 0 | 0 |
Dettes senior non préférées | 0 | 0 |
Total | 677 229 | 477 348 |
Dettes rattachées | 4 180 | 16 454 |
Total des dettes représentées par un titre | 681 409 | 493 802 |
Les émissions d’obligations vertes sont détaillées dans le chapitre 2 « Rapport de durabilité » (note 2.3.3 « Refinancement durable : innovation et présence active sur le marché des obligations vertes ou sociales »).
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10.
5.10 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés et envers la clientèle
Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres, sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.9). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été remboursées en totalité fin mars 2024. Pour rappel, ces opérations étaient comptabilisées au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts étaient constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de -0,50 % a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 :
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A. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes à vue | 8 546 | 32 346 |
Opérations de pension | 0 | 0 |
Dettes rattachées | 0 | 0 |
Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés | 8 546 | 32 346 |
Emprunts et comptes à terme | 7 540 440 | 7 435 116 |
Opérations de pension | 0 | 0 |
Dettes rattachées | 52 201 | 45 103 |
Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés | 7 592 641 | 7 480 219 |
Dépôts de garantie reçus | 47 812 | 105 790 |
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS | 7 648 999 | 7 618 355 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 10.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 7 484 millions d’euros au 31 décembre 2024 (7 439 millions d’euros au 31 décembre 2023).
B. DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes ordinaires créditeurs | 12 559 232 | 12 678 618 |
Livret A | 2 394 707 | 2 162 460 |
Plans et comptes épargne-logement | 1 274 505 | 1 354 212 |
Autres comptes d’épargne à régime spécial | 3 314 186 | 3 343 816 |
Dettes rattachées | 0 | 0 |
Comptes d’épargne à régime spécial | 6 983 398 | 6 860 488 |
Comptes et emprunts à vue | 17 760 | 18 035 |
Comptes et emprunts à terme | 3 357 048 | 4 070 044 |
Dettes rattachées | 92 314 | 178 104 |
Autres comptes de la clientèle | 3 467 122 | 4 266 183 |
A vue | 0 | 0 |
A terme | 0 | 0 |
Dettes rattachées | 0 | 0 |
Opérations de pension | 0 | 0 |
Autres dettes envers la clientèle | 0 | 0 |
Dépôts de garantie reçus | 79 980 | 58 141 |
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE | 23 089 732 | 23 863 430 |
Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté dans le chapitre 2..4 « Rapport de durabilité ». La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10.
5.11 Comptes de régularisation et passifs divers
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes d’encaissement | 2 363 | 3 082 |
Produits constatés d’avance | 16 473 | 13 509 |
Charges à payer | 99 453 | 88 274 |
Autres comptes de régularisation créditeurs | 72 903 | 171 138 |
Comptes de régularisation – passif | 191 192 | 276 003 |
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres | 34 302 | 24 957 |
Créditeurs divers | 245 840 | 105 933 |
Passifs locatifs | 12 477 | 21 717 |
Passifs divers | 292 619 | 152 607 |
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 483 811 | 428 610 |
5.12 Provisions
Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsqu'il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'événements passés, dont il est probable que le règlement nécessitera une sortie de ressources, et dont le montant peut être estimé de manière fiable Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux Particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque : la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. |
EN MILLIERS D’EUROS | 01/01/2024 | Augmentation | Utilisation | Reprises non utilisées | Autres mouvements (1) | 31/12/2024 |
Provisions pour engagements sociaux et assimilés(2) | 28 300 | 567 | 0 | -2 125 | -4 287 | 22 455 |
Provisions pour restructurations | 0 | 2 362 | 0 | 0 | 0 | 2 362 |
Risques légaux et fiscaux | 6 455 | 6 345 | 0 | -298 | 0 | 12 502 |
Engagements de prêts et garanties(2) | 6 658 | 1 560 | 0 | -1 459 | 0 | 6 759 |
Provisions pour activité d’épargne-logement | 13 184 | 0 | 0 | -472 | 0 | 12 712 |
Autres provisions d’exploitation | 17 373 | 28 588 | 0 | -3 448 | 2 910 | 45 423 |
Total des provisions | 71 970 | 39 422 | 0 | -7 802 | -1 377 | 102 213 |
(1) Les autres mouvements comprennent l’écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre.
(2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018.
A. ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) |
|
|
ancienneté de moins de 4 ans | 201 034 | 150 811 |
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 546 782 | 638 638 |
ancienneté de plus de 10 ans | 394 929 | 432 140 |
Encours collectés au titre des plans épargne-logement | 1 142 745 | 1 221 589 |
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement | 126 987 | 122 558 |
TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT | 1 269 732 | 1 344 147 |
B. ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement | 2 089 | 87 |
Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement | 534 | 438 |
TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT | 2 623 | 525 |
C. PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 1 487 |
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 0 | 1 250 |
ancienneté de plus de 10 ans | 10 460 | 7 239 |
Provisions constituées au titre des plans épargne-logement | 10 460 | 9 976 |
Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement | 2 184 | 3 207 |
Provisions constituées au titre des crédits PEL | 60 | 2 |
Provisions constituées au titre des crédits CEL | 8 | -1 |
Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement | 68 | 1 |
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT | 12 712 | 13 184 |
5.13 Dettes subordonnées
Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. |
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option | 0 | 0 |
DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT | 0 | 0 |
Dettes subordonnées à durée déterminée | 6 | 0 |
Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | 0 |
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée | 0 | 0 |
Actions de préférence | 0 | 0 |
Dépôts de garantie à caractère mutuel | 7 137 | 7 292 |
Dettes subordonnées et assimilés | 7 137 | 7 292 |
Dettes rattachées | 0 | 0 |
Réévaluation de la composante couverte | 0 | 0 |
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI | 7 137 | 7 292 |
TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES | 7 137 | 7 292 |
La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10.
Les dettes subordonnées au coût amorti comprennent pour l’essentiel des dépôts de garantie à caractère mutuel pour 7 131 milliers d’euros en lien avec les sociétés de caution Habitat et Socama.
Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice
EN MILLIERS D’EUROS | 01/01/2024 | Émission (1) | Remboursement (2) | Autres mouvements (3) | 31/12/2024 |
Dettes subordonnées émises à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes subordonnées à durée déterminée | 0 | 111 | -105 | 0 | 6 |
Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actions de préférence | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dépôts de garantie à caractère mutuel | 7 292 | 737 | -898 | 0 | 7 131 |
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI | 7 292 | 848 | -1 003 | 0 | 7 137 |
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS | 7 292 | 848 | -1 003 | 0 | 7 137 |
Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.14.
5.14 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis
Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. |
PARTS SOCIALES
Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. |
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées.
Au 31 décembre 2024, le capital social du Groupe Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 1 049 985 milliers d’euros (1 050 421 milliers d’euros au 31 décembre 2023) et se décompose comme suit :
1 048 263 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires de la Banque Populaire Rives de Paris (1 048 663 milliers d’euros au 31 décembre 2023) ;
1 722 milliers d’euros de parts sociales des sociétés de cautions mutuelles (1 758 milliers d’euros au 31 décembre 2023).
5.15 Participations ne donnant pas le contrôle Non concerné.
5.16 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Principes comptables
Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.
| Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
EN MILLIERS D’EUROS | Brut | Impôt | Net | Brut | Impôt | Net |
Ecarts de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | -2 676 | 988 | -1 688 | -2 706 | 699 | -2 007 |
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables en résultat net | 1 230 | -318 | 912 | -5 490 | 1 418 | -4 072 |
Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments recyclables en résultat net | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Éléments recyclables en résultat | -1 446 | 670 | -776 | -8 196 | 2 117 | -6 079 |
Réévaluation des immobilisations | ||||||
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies | 5 923 | -1 529 | 4 394 | -3 219 | 831 | -2 388 |
Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | -3 272 | -174 | -3 446 | 25 902 | -181 | 25 721 |
Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Éléments non recyclables en résultat | 2 651 | -1 703 | 948 | 22 683 | 650 | 23 333 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) | 1 205 | -1 033 | 172 | 14 487 | 2 767 | 17 254 |
Part du groupe | 5 923 | -1 529 | 4 394 | 14 487 | 2 767 | 17 254 |
Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
5.17 Compensation d’actifs et de passifs financiers
Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers
L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers
L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
5.18 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer
Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. |
A. ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE
Valeur nette comptable
EN MILLIERS D’EUROS | Prêts de titres « secs » | Pension | Actifs cédés ou affectés en garantie | Titrisations | 31/12/2024 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 302 685 | 0 | 0 | 0 | 302 685 |
Actifs financiers au coût amorti | 1 203 698 | 0 | 4 343 546 | 5 358 586 | 10 905 830 |
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE | 1 506 383 | 0 | 4 343 546 | 5 358 586 | 11 208 515 |
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés | 1 506 383 | 0 | 182 664 | 5 358 586 | 7 047 633 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers au coût amorti | 0 | 0 | 13 000 | 282 194 | 295 194 |
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE | 0 | 0 | 13 000 | 282 194 | 295 194 |
Valeur nette comptable
EN MILLIERS D’EUROS | Prêts de titres « secs » | Pension | Actifs cédés ou affectés en garantie | Titrisations | 31/12/2023 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 301 602 | 0 | 0 | 0 | 301 602 |
Actifs financiers au coût amorti | 973 759 | 0 | 4 102 741 | 4 440 270 | 9 516 770 |
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE | 1 275 361 | 0 | 4 102 741 | 4 440 270 | 9 818 372 |
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés | 1 275 361 | 0 | 1 139 873 | 4 440 270 | 6 855 504 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 193 583 | 193 583 |
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE | 0 | 0 | 0 | 193 583 | 193 583 |
La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 5 359 millions d’euros au 31 décembre 2024 (4 440 millions d’euros au 31 décembre 2023) et le montant du passif associé s’élève à 282 millions d’euros au 31 décembre 2024. Cette augmentation s’explique par les opérations de titrisation sur l’année 2024.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
i. Commentaires sur les actifs financiers transférés
- Mises en pension et prêts de titres
La Banque Populaire Rives de Paris n’a pas réalisé d’opérations de mise en pension sur l’année 2024.
Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le Groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
- Cessions de créances
La Banque Populaire Rives de Paris cède des créances à titre de garantie (articles L 211-38 ou L 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
- Titrisations consolidées
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de la norme IFRS 7.
En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).
ii. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés La Banque Populaire Rives de Paris n’est pas concernée.
iii. Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer La Banque Populaire Rives de Paris n’est pas concernée.
B. ACTIFS FINANCIERS INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS POUR LESQUELS LE GROUPE CONSERVE UNE IMPLICATION CONTINUE
La Banque Populaire Rives de Paris n’est pas concernée.
Note 6. Engagements
Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :
|
Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.
6.1 Engagements de financement
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Engagements de financement donnés en faveur : |
|
|
des établissements de crédit | 3 166 | 2 725 |
de la clientèle | 1 414 012 | 1 633 131 |
• ouvertures de crédits confirmées | 1 401 658 | 1 621 198 |
• autres engagements | 12 354 | 11 933 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS | 1 417 178 | 1 635 856 |
Engagements de financement reçus : | 0 | 0 |
d’établissements de crédit | 19 332 | 24 074 |
de la clientèle | 0 | 0 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS | 19 332 | 24 074 |
6.2 Engagements de garantie
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Engagements de garantie donnés : | ||
d’ordre des établissements de crédit | 0 | 980 |
d’ordre de la clientèle | 444 080 | 403 168 |
autres engagements donnés | 0 | 0 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS | 444 080 | 404 148 |
Engagements de garantie reçus : | ||
d’établissements de crédit | 1 316 898 | 1 483 075 |
de la clientèle | 10 796 323 | 11 269 859 |
autres engagements reçus | 0 | 0 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS | 12 113 221 | 12 752 934 |
Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer.
Note 7. Expositions aux risques
Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité.
L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 2.7 « Gestion des risques ».
7.1 Risque de crédit
L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. |
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de
contrepartie ;
la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur (BPCE14) ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3).
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
A. COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT
Principes comptables
Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats.
Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit.
Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en statut 3.
Coût du risque de crédit de la période
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | -107 360 | -88 798 |
Récupérations sur créances amorties | 4 707 | 803 |
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations | -5 009 | -3 720 |
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT | -107 662 | -91 715 |
Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | -45 | -899 |
Actifs financiers au coût amorti | -107 463 | -94 234 |
• dont prêts et créances | -107 463 | -92 643 |
• dont titres de dette | 0 | -1 591 |
Autres actifs | -51 | 589 |
Engagements de financement et de garantie | -101 | 2 829 |
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT | -107 662 | -91 715 |
• dont statut 1/2 | -5 580 | 9 892 |
• dont statut 3 | -102 082 | -101 607 |
B. VARIATION DES VALEURS BRUTES COMPTABLES ET DES PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES DES ACTIFS FINANCIERS ET DES ENGAGEMENTS
Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1)
brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2)
effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3)
Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. |
Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. Par ailleurs, en complément de cette appréciation réalisée dans le moteur central du groupe, les établissements peuvent pour tenir compte des risques spécifiques de leurs portefeuilles, estimer l’augmentation significative du risque de crédit sur la base d’un portefeuille donné par une sévérisation des notations attribuées à ce dernier sur base géographique ou sectorielle. Cette sévérisation peut amener à un déclassement du statut 1 vers le statut 2, le déclassement vers le statut 3 reste basée sur une analyse individuelle. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (statut 2) qui vient d’être originé sera classé en statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (statut 3). Néanmoins et préalablement à l’analyse ci-dessus, les critères d’analyse généraux suivants sont appliqués : La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle III, ainsi que les titres de dettes classés en placements financiers des activités d’assurances. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Ces actifs demeurent dans ce cas classés en statut 1 ; Une approche par contrepartie pour un classement en statut 2 (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est appliquée notamment au regard du critère qualitatif High Credit Risk issu des moteurs de notation interne du Groupe. Ce critère inclut les contreparties classées en watchlist, en note sensible (notamment dans les cas où la notion de watchlist n’est pas utilisée), en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en statut 3 ne sont pas remplis ; De plus, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours ; Et enfin une évolution défavorable du risque pays est un critère de classement de l’ensemble des encours concernés en statut 2. L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit s’effectue sur la base des niveaux de dégradation de la notation depuis l’octroi suivant :
Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en statut 2 l’ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d’impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en statut 3 ne sont pas remplis. |
Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires en fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants :
Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants :
Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle III, ainsi que les titres de dettes classés en placements financiers des activités d’assurance. La qualification investment grade correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse :
Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en statut 1 ou en statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres :
en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d’intérêt effectif et plus particulièrement pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; |
probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 :
Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties, si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Prise en compte des informations de nature prospective Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques (central / pessimiste / optimiste) définis sur un horizon de trois ans. La définition et la revue de ces scénarios suivent la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le comité de direction générale. Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. |
Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Pour l’arrêté du 31 décembre 2024 : Le scénario central du groupe a été construit dans un environnement géopolitique incertain : élections dans les pays occidentaux (parlement européen, présidentielle américaine), conflits armés (Russie / Ukraine, Moyen-Orient) et potentiellement aggravation de la situation dans diverses zones géographiques. Après la pandémie de 2020-2021 et les deux années de forte inflation et de hausses de taux subséquentes des banques centrales, divers indicateurs économiques sont affectés : certains pays sont entrés en légère récession, les prix de l’immobilier sont orientés à la baisse, les dettes souveraines culminent à des sommets sans précédent (dégradation récente de la note de la France par S&P), et enfin les défis liés à la transition climatique commencent à modifier le paradigme historique en place depuis plus de 50 ans concernant l’organisation mondiale de la production et les échanges commerciaux sur fond de tensions géopolitiques entre les États-Unis et la Chine. Le scénario central du groupe repose sur les hypothèses structurantes suivantes : aucun changement du rythme actuel en ce qui concerne la transition climatique (à savoir sans inflexion significative dans la transition ni la fréquence des événements climatiques extrêmes par rapport à l’historique récent), pas d’escalade ou d’évolution majeure dans les conflits géopolitiques et enfin pas de crise de confiance concernant les dettes souveraines. Les principales caractéristiques du scénario central du groupe, qui est celui utilisé dans le cadre de l’élaboration de son plan stratégique, sont donc : une continuation de cette baisse en 2025 tout comme la FED. Dans ce scénario, les prix du pétrole diminuent légèrement, restant dans la fourchette de 70-80 $ ;
Du fait des incertitudes politiques nées de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, le scénario a été revu à plusieurs reprises avant d’être finalement validé par le comité GAP Groupe le 18 septembre 2024. Tout comme pour le scénario central, les faibles évolutions de la conjoncture économique observées depuis le dernier arrêté n’ont pas milité pour une révision en profondeur des bornes pessimistes et optimistes, déterminées au moment de l’élaboration du scénario macroéconomique en juin 2024. En conséquence : le scénario pessimiste continue de reposer sur une hypothèse de poursuite de la guerre commerciale entre les US et la Chine sur fonds de tension sur Taïwan, et le scénario optimiste basée sur une déviation statistique du scénario central aboutit à un retour progressif de l’inflation sur des niveaux faibles et une reprise plus vigoureuse de l’activité. Durant l’année 2024, les évolutions méthodologiques suivantes ont été mises en place :
En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. |
Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes :
Au 31 décembre 2024 :
Au 31 décembre 2023 :
Pondération des scénarios au 30 juin 2024
Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB.
Ainsi, les pondérations retenues pour la zone France sont les suivantes :
scénario central : 80 % au 31 décembre 2024 contre 50 % au 31 décembre 2023 ; scénario pessimiste : 15 % au 31 décembre 2024 contre 20 % au 31 décembre 2023 ; scénario optimiste : 5 % au 31 décembre 2024 contre 30 % au 31 décembre 2023.
Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas).
Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions ont été principalement constituées en 2020 et 2021 au titre des conséquences de la crise de la Covid-19. Ces dernières années, elles ont été complétées par des provisions additionnelles et documentées sur les secteurs les plus susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.).
Au cours de l’année 2024, ces provisions concernent à titre principal les secteurs des locations et services immobiliers ainsi que des Professionnels de l’immobilier. De plus, plusieurs secteurs tels que celui du tourisme-hôtellerie-restauration ou encore celui du BTP ont fait l’objet de reprises.
Dans ce contexte, le Groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L’approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des Risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du groupe.
Dans une moindre mesure et uniquement pour un nombre limité d’établissements, des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entraînant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement Les risques de transition sont également pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner.
La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de note de la contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité aux risques climatiques.
Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies :
• la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolus (de 100 euros pour une exposition retail sinon 500 euros) et au seuil relatif de 1 % des expositions de la contrepartie, • ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. À noter que les encours restructurés sont classés en statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ;
Le classement en statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en statut 3. Lors de la sortie du statut 3, le Groupe BPCE n’applique pas de période probatoire additionnelle de classement en statut 2 préalable avant tout transfert en statut 1 (si l’actif concerné répond aux conditions pour y être classé). Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties (si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti). Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Les passages en pertes sont basés sur des analyses individuelles compte tenu de la particularité de chaque situation. Audelà des facteurs attestant de façon évidente que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée (ex : arrêt des actions de recouvrement, réception du certificat d’irrécouvrabilité), d’autres faisceaux d’indicateurs sont susceptibles d’être également pris en compte (entrée en procédure de liquidation, disparition ou insuffisance des actifs résiduels et ou absence de collatéral, absence de volonté manifeste des dirigeants de respecter leurs engagements et absence de soutien des actionnaires, chances de recouvrement basées exclusivement sur des actions légales de recouvrement intentées contre des tiers conjuguées à une probabilité de réussite de ces actions très faible). Ces facteurs sont à prendre en compte dans le cadre d’une analyse globale et ne constituent pas un indicateur automatique de passage en pertes. Lorsqu’au regard de la situation du dossier, il est raisonnablement certain que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée, le montant à comptabiliser en pertes est déterminé sur la base des éléments existants les plus objectifs possibles aussi bien externes et qu’internes. Les récupérations ultérieures portant sur les créances déjà constatées en pertes sont également comptabilisées dans le poste coût du risque de crédit. |
Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». |
i. Variation des pertes de crédit S1 et S2
Le total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31 décembre 2024 s’élève à 180 millions d’euros et se répartit de la manière suivante :
EN MILLIONS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Modèle central | 110 | 116 |
Ajustements post-modèle | ||
Compléments au modèle central | 70 | 58 |
TOTAL PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES S1/S2 | 180 | 174 |
ii. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres
EN MILLIERS D’EUROS | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) | TOTAL | ||||||
Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | |
Solde au 31/12/2023 | 335 253 | -236 | 8 120 | -871 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 343 373 | -1 107 |
Nouveaux contrats originés ou acquis | 120 849 | -173 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 120 849 | -173 |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variations liées à l’évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) | 5 880 | 121 | 250 | -10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 130 | 111 |
Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période | -17 212 | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -17 212 | 18 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transferts d’actifs financiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transferts vers S1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transferts vers S2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transferts vers S3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Changements de modèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres mouvements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Solde au 31/12/2024 | 444 769 | -270 | 8 370 | -881 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 453 139 | -1 151 |
iii. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti
EN MILLIERS D’EUROS | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) | TOTAL | ||||||
| Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépré- ciations pour pertes de crédit attendues |
Solde au 31/12/2023 | 1 203 837 | -2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 203 837 | -2 |
Nouveaux contrats originés ou acquis | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variations liées à l’évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) | -14 856 | -1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -14 856 | -1 |
Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période | -40 445 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -40 445 | 0 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transferts d’actifs financiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transferts vers S1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transferts vers S2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transferts vers S3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Changements de modèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres mouvements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Solde au 31/12/2024 | 1 521 009 | -3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 521 009 | -3 |
v. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti
EN MILLIERS D’EUROS | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) | TOTAL | ||||||
Valeur brute Comptable | Dépré- ciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Com- ptable | Dépré- ciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Com- ptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Déprécia- tions pour pertes de crédit attendues | |
Solde au 31/12/2023 | 20 217 057 | -40 359 | 4 053 294 | -128 355 | 827 024 | -329 617 | 5 358 | -51 | 12 150 | -1 562 | 25 114 882 | -499 944 |
Nouveaux contrats originés ou acquis | 2 068 518 | -15 414 | 157 397 | -7 567 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 802 | 0 | 2 234 718 | -22 981 |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variations liées à l’évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) | -561 415 | -9 008 | -208 666 | 32 293 | 71 934 | -98 531 | -1 799 | -400 | -1 045 | -5 715 | -700 993 | -81 360 |
Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période | -1 497 507 | 11 426 | -302 679 | 11 892 | -149 629 | 87 048 | -49 | 0 | -557 | 125 | -1 950 421 | 110 492 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | 0 | 0 | 0 | 0 | -68 427 | 65 052 | 0 | 0 | 0 | 0 | -68 427 | 65 052 |
Transferts d’actifs financiers | -948 777 | 10 181 | 748 087 | -38 947 | 200 690 | -83 728 | 2 076 | -3 | -2 076 | -95 | 0 | -112 592 |
Transferts vers S1 | 1 132 367 | -1 523 | -1 120 330 | 23 380 | -12 038 | 1 566 | 0 | 23 422 | ||||
Transferts vers S2 | -1 928 754 | 9 726 | 2 061 534 | -75 969 | -132 780 | 6 363 | 2 386 | -15 | -2 386 | 88 | 0 | -59 807 |
Transferts vers S3 | -152 391 | 1 978 | -193 117 | 13 643 | 345 508 | -91 657 | -310 | 12 | 310 | -183 | 0 | -76 207 |
Changements de modèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres mouvements | 8 511 | 111 | 3 955 | 491 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 465 | 602 |
Solde au 31/12/2024 | 19 286 387 | -43 063 | 4 451 388 | -130 192 | 881 591 | -359 776 | 5 586 | -454 | 17 274 | -7 247 | 24 642 225 | -540 731 |
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté.
vi. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés
EN MILLIERS D’EUROS | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) | Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur acquisition (S3 POCI) | TOTAL | ||||||
Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépré- ciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépré- ciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | |
Solde au 31/12/2023 | 1 402 212 | 2 181 | 231 299 | 1 860 | 1 995 | 1 817 | 0 | 0 | 350 | -321 | 1 635 856 | 5 537 |
Nouveaux contrats originés ou acquis | 616 588 | 1 394 | 37 635 | 660 | 0 | 0 | 0 | 0 | 874 | 0 | 655 097 | 2 054 |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variations liées à l’évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) | -261 414 | -229 | -21 790 | 644 | -3 231 | -1 049 | 56 | 8 | -175 | -270 | -286 554 | -896 |
Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période | -476 541 | -1 272 | -94 104 | -871 | -1 197 | -651 | 0 | 0 | -27 | 45 | -571 869 | -2 749 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transferts d’actifs financiers | -63 433 | -386 | 57 582 | 120 | 5 851 | 1 079 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 813 |
Transferts vers S1 | 21 858 | 32 | -21 720 | -272 | -138 | -4 | 0 | -244 | ||||
Transferts vers S2 | -81 196 | -397 | 81 810 | 405 | -614 | -80 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -72 |
Transferts vers S3 | -4 095 | -21 | -2 508 | -13 | 6 603 | 1 163 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 129 |
Changements de modèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres mouvements | -15 377 | 16 | 25 | 25 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -15 352 | 41 |
Solde au 31/12/2024 | 1 202 035 | 1 704 | 210 647 | 2 438 | 3 418 | 1 196 | 56 | 8 | 1 022 | -546 | 1 417 178 | 4 800 |
vii. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés
EN MILLIERS D’EUROS | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) | TOTAL | ||||||
Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | |
Solde au 31/12/2023 | 313 002 | 240 | 71 316 | 238 | 19 830 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 404 148 | 479 |
Nouveaux contrats originés ou acquis | 174 517 | 74 | 20 326 | 63 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 194 843 | 137 |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variations liées à l’évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) | 2 263 | 328 | 1 671 | 313 | -4 156 | -6 | 0 | 0 | 0 | 0 | -222 | 635 |
Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période | -115 903 | -201 | -38 786 | -114 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -154 689 | -315 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transferts d’actifs financiers | -24 541 | -130 | 19 754 | 56 | 4 787 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -69 |
Transferts vers S1 | 9 417 | 7 | -9 413 | -50 | -4 | 0 | 0 | -43 | ||||
Transferts vers S2 | -31 613 | -132 | 31 865 | 141 | -252 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 |
Transferts vers S3 | -2 345 | -5 | -2 698 | -35 | 5 043 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -35 |
Changements de modèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres mouvements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Solde au 31/12/2024 | 349 338 | 311 | 74 281 | 556 | 20 461 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 444 080 | 867 |
C. MESURE ET GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
D. GARANTIES REÇUES SUR DES INSTRUMENTS DÉPRÉCIÉS SOUS IFRS 9
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Banque Populaire Rives de Paris au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
EN MILLIERS D’EUROS | Exposition maximale au risque (2) | Dépréciations | Exposition maximale nette de dépréciation (3) | Garanties |
Titres de dettes au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts et créances à la clientèle au coût amorti | 898 865 | -367 023 | 531 842 | 460 415 |
Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur par capitaux propres recyclables | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux propres recyclables | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de financement | 4 440 | -1 742 | 2 698 | 0 |
Engagements de garantie | 20 461 | 0 | 20 461 | 0 |
Total des instruments financiers dépréciés (S3)(1) | 923 766 | -368 765 | 555 001 | 460 415 |
(1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI).
(2) Valeur brute comptable.
(3) Valeur comptable au bilan.
E. ENCOURS RESTRUCTURÉS
Réaménagements en présence de difficultés financières
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | |
Encours restructurés dépréciés | 53 729 | 0 | 53 729 | 74 452 | 0 | 74 452 |
Encours restructurés sains | 162 574 | 0 | 162 574 | 135 292 | 0 | 135 292 |
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS | 216 303 | 0 | 216 303 | 209 744 | 0 | 209 744 |
Dépréciations | -45 017 | 0 | -45 017 | -46 846 | 0 | -46 846 |
Garanties reçues | 27 145 | 0 | 27 145 | 37 056 | 0 | 37 056 |
Analyse des encours bruts
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | |
Réaménagement : modifications des termes et conditions | 170 677 | 0 | 170 677 | 187 578 | 0 | 187 578 |
Réaménagement : refinancement | 45 626 | 0 | 45 626 | 22 166 | 0 | 22 166 |
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS | 216 303 | 0 | 216 303 | 209 744 | 0 | 209 744 |
Zone géographique de la contrepartie
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | Prêts et créances | Engagements hors bilan | Total | |
France | 216 303 | 0 | 216 303 | 209 744 | 0 | 209 744 |
Autres pays | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS | 216 303 | 0 | 216 303 | 209 744 | 0 | 209 744 |
7.2 Risque de marché
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de
trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
les cours de change ;
les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à
l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion.
7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le chapitre 2.7 « Gestion des risques ».
7.4 Risque de liquidité
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ».
Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à un mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous.
EN MILLIERS D’EUROS | Inférieur à 1 mois | De 1 mois à 3 mois | De 3 mois à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Non déterminé | Total au 31/12/2024 |
Caisse, banques centrales | 135 424 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 135 424 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 259 259 | 259 259 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 3 874 | 9 969 | 19 883 | 275 542 | 142 720 | 1 177 075 | 1 629 063 |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 189 930 | 189 930 |
Titres au coût amorti | 9 289 | 0 | 0 | 598 553 | 913 164 | 0 | 1 521 006 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 2 208 084 | 2 437 898 | 5 076 | 2 370 785 | 21 676 | 14 400 | 7 057 920 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 2 307 189 | 845 137 | 2 328 229 | 7 336 111 | 10 794 574 | 490 254 | 24 101 494 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (137 479) | (137 479) |
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE | 4 663 860 | 3 293 004 | 2 353 188 | 10 580 991 | 11 872 134 | 1 993 439 | 34 756 617 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 53 595 | 53 595 |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 135 295 | 135 295 |
Dettes représentées par un titre | 63 972 | 23 096 | 63 397 | 345 765 | 185 179 | 0 | 681 409 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 162 884 | 240 230 | 2 630 254 | 2 506 459 | 2 059 010 | 50 162 | 7 648 999 |
Dettes envers la clientèle | 19 540 896 | 721 580 | 1 370 471 | 1 255 814 | 200 971 | 0 | 23 089 732 |
Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 137 | 0 | 7 137 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE | 19 767 752 | 984 906 | 4 064 122 | 4 108 038 | 2 452 297 | 239 052 | 31 616 167 |
Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit | 3 166 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 166 |
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle | 414 831 | 3 496 | 36 418 | 210 274 | 748 993 | 0 | 1 414 012 |
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS | 417 997 | 3 496 | 36 418 | 210 274 | 748 993 | 0 | 1 417 178 |
Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de garantie en faveur de la clientèle | 4 733 | 5 257 | 30 986 | 107 118 | 132 881 | 163 105 | 444 080 |
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS | 4 733 | 5 257 | 30 986 | 107 118 | 132 881 | 163 105 | 444 080 |
Note 8. Avantages du personnel
Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories :
règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges ;
Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. |
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net.
• Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges.
|
8.1 Charges de personnel
Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes.
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Salaires et traitements | -131 909 | -127 160 |
Charges des régimes cotisations définies | 0 | 0 |
Charges des régimes à prestations définies | -15 842 | -14 633 |
Autres charges sociales et fiscales | -67 309 | -60 600 |
Intéressement et participation | -16 345 | -18 258 |
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL | -231 405 | -220 651 |
8.2 Engagements sociaux
Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993.
Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.
Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur CNP. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur.
Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-àdire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au comité de suivi des passifs sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif.
A. ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS SOCIAUX INSCRITS AU BILAN
EN MILLIERS D’EUROS | Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages | |||
Dette actuarielle | 58 210 | 22 908 | 11 834 | 93 474 | 99 821 | |
Juste valeur des actifs du régime | -47 597 | -28 141 | -75 738 | -75 118 | ||
Juste valeur des droits à remboursement | ||||||
Effet du plafonnement d’actifs | 7 | 7 | ||||
SOLDE NET AU BILAN | 10 621 | -5 233 | 11 834 | 17 743 | 24 703 | |
Engagements sociaux passifs | 10 621 | 11 834 | 22 455 | 28 300 | ||
Engagements sociaux actifs(1) | -5 233 | 5 233 | -3 597 | |||
(1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « comptes de régularisation et actifs divers ».
La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et a minima une fois par an.
Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.
B. VARIATION DES MONTANTS COMPTABILISÉS AU BILAN
Variation de la dette actuarielle
EN MILLIERS D’EUROS | Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages | |||
DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE | 64 474 | 23 332 | 12 015 |
| 99 821 | 95 080 |
Coût des services rendus | 57 | 1 263 | 744 | 2 064 | 1 968 | |
Coût des services passés | 18 | 18 | -248 | |||
Coût financier | 2 168 | 768 | 380 | 3 316 | 3 265 | |
Prestations versées | -3 275 | -906 | -576 | -4 757 | -5 050 | |
Autres éléments enregistrés en résultat | -1 086 | 269 | -696 | -1 513 | 445 | |
Variations comptabilisées en résultat | -2 118 | 1 394 | -148 |
| -872 | 380 |
Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques | -170 | -170 | -111 | |||
Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières | -1 994 | -954 | -2 948 | 5 539 | ||
Ecarts de réévaluation - Effets d’expérience | -1 879 | -659 | -2 538 | 652 | ||
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables | -3 873 | -1 783 |
|
| -5 656 | 6 080 |
Ecarts de conversion | ||||||
Autres variations | -273 | -34 | -33 | -340 | -1 719 | |
DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PÉRIODE | 58 210 | 22 909 | 11 834 | 92 953 | 99 821 | |
La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et décrets d’application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au 31 décembre 2024. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services passés.
Variation des actifs de couverture
EN MILLIERS D’EUROS | Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages | |||
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE | 48 189 | 26 929 |
|
| 75 118 | 71 551 |
Produit financier | 1 473 | 851 | 2 324 | 2 528 | ||
Cotisations reçues | 97 | 97 | 112 | |||
Prestations versées | -684 | -684 | -620 | |||
Autres | ||||||
Variations comptabilisées en résultat | 886 | 851 |
|
| 1 737 | 2 019 |
Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime | -1 725 | 361 | -1 364 | 2 630 | ||
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables | -1 725 | 361 |
|
| -1 364 | 2 630 |
Ecarts de conversion | ||||||
Autres | 247 | 247 | -1 082 | |||
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE | 47 597 | 28 141 |
| 75 738 | 75 118 | |
Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 684 millions d’euros sur les actifs de couverture des régimes.
Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.
C. COÛTS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET AUTRES AVANTAGES À LONG TERME
Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
EN MILLIERS D’EUROS | Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Coût des services | -1 338 | -744 | -2 082 | -1 657 |
Coût financier net | -612 | -380 | -992 | -735 |
Autres (dont plafonnement par résultat) | 817 | 696 | 1 513 | 79 |
CHARGE DE L’EXERCICE | -1 133 | -428 | -1 561 | -2 313 |
Prestations versées | 3 497 | 576 | 4 073 | 4 394 |
Cotisations reçues | 97 | 97 | ||
VARIATION DE PROVISIONS SUITE À DES VERSEMENTS | 3 594 | 576 | 4 170 | 4 394 |
TOTAL | 2 461 | 148 | 2 609 | 2 081 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies
EN MILLIERS D’EUROS | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE | 7 108 | -16 993 | -9 885 | -12 854 |
• dont écarts actuariels | ||||
• dont effet du plafonnement d’actif | ||||
Ecarts de réévaluation générés sur l’exercice | -3 764 | -2 145 | -5 909 | 2 969 |
Ajustements de plafonnement des actifs | ||||
ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE | 3 344 | -19 138 | -15 794 | -9 885 |
D. AUTRES INFORMATIONS
Principales hypothèses actuarielles
| 31/12/2024 | 31/12/2023 |
CAR-BP | CAR-BP | |
Taux d’actualisation | 3,39 % | 3,17 % |
Taux d’inflation | 2,30 % | 2,40 % |
Table de mortalité utilisée | TGH05-TGF05 | TGH05-TGF05 |
Duration | 11,2 ans | 12 ans |
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2024, une variation de ±0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation auraient les impacts suivants sur la dette actuarielle :
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
CAR-BP | CAR-BP | |||
% | montant | % | montant | |
variation de +0,5 % du taux d’actualisation | -5,2 % | -2 774 | -5,11 % | -2 950 |
variation de -0,5 % du taux d’actualisation | 5,7 % | 3 366 | 5,60 % | 3 597 |
variation de +0,5 % du taux d’inflation | 5,5 % | 3 284 | 5,46 % | 3 503 |
variation de -0,5 % du taux d’inflation | -5,01 % | -2 695 | -5,01 % | -2 898 |
Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
CAR-BP | CAR-BP | |
N+1 à N+5 | 17 511 | 17 869 |
N+6 à N+10 | 16 726 | 17 335 |
N+11 à N+15 | 15 246 | 16 105 |
N+16 à N+20 | 12 848 | 13 882 |
> N+20 | 23 239 | 26 691 |
Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
CAR-BP | CAR-BP | |||
EN % ET MILLIERS D’EUROS | Poids par catégories | Juste valeur des actifs | Poids par catégories | Juste valeur des actifs |
Trésorerie | 5,7 % | 2 611 | 5,67 % | 2 565 |
Actions | 35,9 % | 16 553 | 35,92 % | 16 260 |
Obligations | 49,8 % | 22 955 | 49,81 % | 22 549 |
Immobilier | ||||
Dérivés | ||||
Fonds de placement | 8,6 % | 3 964 | 8,60 % | 3 894 |
Total | 100,00 % | 46 083 | 100,00 % | 45 267 |
Note 9. Activités d’assurance
Non concerné.
Note 10. Juste valeur des actifs et passifs financiers
L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. |
DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR
PRINCIPES GÉNÉRAUX
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement), du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement) et du coût de liquidité (ou FVA - Funding Valuation Adjustment). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe.
JUSTE VALEUR EN DATE DE COMPTABILISATION INITIALE
Pour la majorité des transactions conclues par le Groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR
Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
Juste valeur (niveau 2)
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
• les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
• les volatilités implicites,
• les « spreads » de crédit ;
les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché
observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)
- Instruments dérivés de niveau 2
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ;
les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx, etc. - Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex. : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;
les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).
Juste valeur (niveau 3) Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètre non observables (niveau 3)
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :
les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE ;
certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d’illiquidité, en cas de liquidation…) et qu’il
n’existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment
valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).
Transferts entre niveaux de juste valeur
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE
La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable s’élève à 844 millions d’euros pour les titres.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI (TITRES)
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur
Il s’agit notamment :
des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la
sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix
sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des crédits interbancaires
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.
La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des dettes
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.
10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers
A. HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
31/12/2024
EN MILLIERS D’EUROS | Cotation sur un marché actif | Techniques de valorisation utilisant des données observables | Techniques de valorisation utilisant des données non observables | Total | ||||
(niveau 1) | (niveau 2) | (niveau 3) | ||||||
ACTIFS FINANCIERS | ||||||||
Instruments de dettes | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 | ||
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Titres de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Instruments de capitaux propres | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 | ||
Actions et autres titres de capitaux propres | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 | ||
Instruments dérivés | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 | ||
Dérivés de taux | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Dérivés actions | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 | ||
Dérivés de change | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 | ||
Dérivés de crédit | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 | ||
Autres dérivés | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 | ||
Autres | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 | ||
Instruments dérivés | 0 |
| 28 496 |
| 23 478 | 51 974 | ||
Dérivés de taux | 0 | 28 443 | 23 436 | 51 879 | ||||
Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Dérivés de change | 0 | 53 | 42 | 95 | ||||
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique | 0 |
| 28 496 |
| 23 478 | 51 974 | ||
Instruments de dettes | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 | ||
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Titres de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 | ||
Instruments de dettes | 0 |
| 0 |
| 161 415 | 161 415 | ||
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 0 | 0 | 54 985 | 54 985 | ||||
Titres de dettes | 0 | 0 | 106 430 | 106 430 | ||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard | 0 |
| 0 |
| 161 415 | 161 415 | ||
Instruments de capitaux propres | 0 |
| 0 |
| 45 870 | 45 870 | ||
Actions et autres titres de capitaux propres | 0 | 0 | 45 870 | 45 870 | ||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction | 0 |
| 0 |
| 45 870 | 45 870 | ||
Instruments de dettes | 405 892 |
| 0 |
| 46 096 | 451 988 | ||
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Titres de dettes | 405 892 | 0 | 46 096 | 451 988 | ||||
Instruments de capitaux propres | 0 |
| 25 282 |
| 1 151 792 | 1 177 075 | ||
Actions et autres titres de capitaux propres | 0 | 25 282 | 1 151 792 | 1 177 075 | ||||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 405 892 |
| 25 282 |
| 1 197 888 | 1 629 063 | ||
31/12/2024
Dérivés de taux | 0 | 189 930 | 0 | 189 930 |
Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de change | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 189 930 | 0 | 189 930 |
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR | 405 892 | 243 708 | 1 428 651 | 2 078 252 |
PASSIFS FINANCIERS | ||||
Dettes représentées par un titre | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 |
• Dérivés de taux | 0 | 0 | 0 | 0 |
• Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 |
• Dérivés de change | 0 | 0 | 0 | 0 |
• Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 |
• Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres passifs financiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments dérivés | 0 | 34 219 | 19 376 | 53 595 |
Dérivés de taux | 0 | 34 125 | 19 376 | 53 501 |
Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de change | 0 | 94 | 0 | 94 |
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique | 0 | 34 219 | 19 376 | 53 595 |
Dettes représentées par un titre | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres passifs financiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de taux | 0 | 135 295 | 0 | 135 295 |
Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de change | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 135 295 | 0 | 135 295 |
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR | 0 | 169 514 | 19 376 | 188 890 |
(1) Hors couverture économique.
B. ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS CLASSÉS EN NIVEAU 3 DE LA HIÉRARCHIE DE JUSTE VALEUR Au 31 décembre 2024
EN MILLIERS D’EUROS | Gains et pertes comptabilisés au cours de la période | Evénements de gestion de la période | Transferts de la période | 31/12/2024 | ||||||
31/12/2023 | Au compte de résultat | Autres variations | ||||||||
Sur les opérations en vie à la clôture | Sur les opérations sorties du bilan à la clôture | en capitaux propres | Achats / Emissions | Ventes / Remboursements | vers une autre catégorie comptable | de et vers un autre niveau | ||||
ACTIFS FINANCIERS | ||||||||||
Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Titres de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments dérivés | 24 175 | 8 203 | -1 334 | 0 | 288 | -7 854 | 0 | 0 | 0 | 23 478 |
Dérivés de taux | 24 054 | 8 282 | -1 334 | 0 | 288 | -7 854 | 0 | 0 | 0 | 23 436 |
Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de change | 121 | -79 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 42 |
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique | 24 175 | 8 203 | -1 334 | 0 | 288 | -7 854 | 0 | 0 | 0 | 23 478 |
Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Titres de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de dettes | 154 436 | 3 843 | 173 | 0 | 12 535 | -9 572 | 0 | 0 | 0 | 161 415 |
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 52 133 | 200 | 0 | 0 | 2 652 | 0 | 0 | 0 | 0 | 54 985 |
Titres de dettes | 102 303 | 3 643 | 173 | 0 | 9 883 | -9 572 | 0 | 0 | 0 | 106 430 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard | 154 436 | 3 843 | 173 | 0 | 12 535 | -9 572 | 0 | 0 | 0 | 161 415 |
Instruments de capitaux propres | 29 552 | -2 167 | 6 835 | 0 | 28 414 | -16 764 | 0 | 0 | 0 | 45 870 |
EN MILLIERS D’EUROS | Gains et pertes comptabilisés au cours de la période | Evénements de gestion de la période | Transferts de la période | 31/12/2024 | ||||||
31/12/2023 | Au compte de résultat | Autres variations | ||||||||
Sur les opérations en vie à la clôture | Sur les opérations sorties du bilan à la clôture | en capitaux propres | Achats / Emissions | Ventes / Remboursements | vers une autre catégorie comptable | de et vers un autre niveau | ||||
Actions et autres titres de capitaux propres | 29 552 | -2 167 | 6 835 | 0 | 28 414 | -16 764 | 0 | 0 | 0 | 45 870 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction | 29 552 | -2 167 | 6 835 | 0 | 28 414 | -16 764 | 0 | 0 | 0 | 45 870 |
Instruments de dettes | 41 448 | 1 965 | 339 | -1 050 | 17 500 | -14 106 | 0 | 0 | 0 | 46 096 |
Prêts sur les établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Titres de dettes | 41 448 | 1 965 | 339 | -1 050 | 17 500 | -14 106 | 0 | 0 | 0 | 46 096 |
Instruments de capitaux propres | 1 122 344 | 57 605 | 0 | -3 273 | 38 548 | -63 431 | 0 | 0 | -1 | 1 151 792 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 1 122 344 | 57 605 | 0 | -3 273 | 38 548 | -63 431 | 0 | 0 | -1 | 1 151 792 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 163 792 | 59 570 | 339 | -4 323 | 56 048 | -77 537 | 0 | 0 | -1 | 1 197 888 |
Dérivés de taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
(1) Hors couverture économique.
Au 31 décembre 2024, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : BPCE SA et BP Développement.
Au cours de l’exercice, 59,9 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 59,6 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2024. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 59,9 millions d’euros.
Au cours de l’exercice, 4,3 millions d’euros de pertes et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 4,3 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2024.
C. ANALYSE DES TRANSFERTS ENTRE NIVEAUX DE LA HIÉRARCHIE DE JUSTE VALEUR
Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Exercice 2024
EN MILLIERS D’EUROS | De | niveau 1 | niveau 1 | niveau 2 | niveau 2 | niveau 3 | niveau 3 |
Vers | niveau 2 | niveau 3 | niveau 1 | niveau 3 | niveau 1 | niveau 2 | |
ACTIFS FINANCIERS | |||||||
Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Titres de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actions et autres titres de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Instruments dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Instruments dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Titres de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Titres de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actions et autres titres de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Exercice 2024
EN MILLIERS D’EUROS | De | niveau 1 | niveau 1 | niveau 2 | niveau 2 | niveau 3 | niveau 3 |
Vers | niveau 2 | niveau 3 | niveau 1 | niveau 3 | niveau 1 | niveau 2 | |
Titres de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actions et autres titres de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
PASSIFS FINANCIERS | |||||||
Dettes représentées par un titre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Instruments dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Autres passifs financiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
• Dérivés de taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
• Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes représentées par un titre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Autres passifs financiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dérivés de taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Autres dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
(1) Hors couverture économique.
Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.
D. SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3 AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHÈSES
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan de la Banque Populaire Rives de Paris est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les paramètres les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2024. Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 618 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 581 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
10.2 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1.
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
Valeur comptable | Juste valeur | Cotation sur un marché actif | Techniques de valorisation utilisant des données observables | Techniques de valorisation utilisant des données non observables | Valeur comptable | Juste valeur | Cotation sur un marché actif | Techniques de valorisation utilisant des données observables | Techniques de valorisation utilisant des données non observables | |
(niveau 1) | (niveau 2) | (niveau 3) | (niveau 1) | (niveau 2) | (niveau 3) | |||||
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI | 32 542 941 | 30 892 408 | 1 100 300 | 5 228 625 | 24 563 483 | 33 211 426 | 30 948 129 | 1 043 203 | 5 504 429 | 24 400 497 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 7 057 920 | 7 050 767 | 1 | 4 934 145 | 2 116 621 | 7 392 653 | 7 391 304 | 0 | 5 496 225 | 1 895 079 |
Prêts et créances sur la clientèle | 24 101 494 | 22 467 858 | 0 | 20 996 | 22 446 862 | 24 614 938 | 22 513 622 | 0 | 8 204 | 22 505 418 |
Titres de dettes | 1 521 006 | 1 373 783 | 1 100 299 | 273 484 | 0 | 1 203 835 | 1 043 203 | 1 043 203 | 0 | 0 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | -137 479 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
Valeur comptable | Juste valeur | Cotation sur un marché actif | Techniques de valorisation utilisant des données observables | Techniques de valorisation utilisant des données non observables | Valeur comptable | Juste valeur | Cotation sur un marché actif | Techniques de valorisation utilisant des données observables | Techniques de valorisation utilisant des données non observables | |
(niveau 1) | (niveau 2) | (niveau 3) | (niveau 1) | (niveau 2) | (niveau 3) | |||||
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI | 31 427 277 | 31 563 645 | 0 | 24 573 116 | 6 990 529 | 31 982 879 | 32 054 406 | 0 | 24 603 024 | 7 451 382 |
Dettes envers les établissements de crédit | 7 648 999 | 7 544 046 | 0 | 7 544 046 | 0 | 7 618 355 | 7 544 700 | 0 | 6 964 655 | 580 045 |
Dettes envers la clientèle | 23 089 732 | 23 323 410 | 0 | 16 340 012 | 6 983 398 | 23 863 430 | 23 910 449 | 0 | 17 049 961 | 6 860 488 |
Dettes représentées par un titre | 681 409 | 689 058 | 0 | 689 058 | 0 | 493 802 | 591 965 | 0 | 588 408 | 3 557 |
Dettes subordonnées | 7 137 | 7 131 | 0 | 0 | 7 131 | 7 292 | 7 292 | 0 | 0 | 7 292 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Note 11. Impôts
11.1 Impôts sur le résultat
Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l’entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent :
Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. |
Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Lorsqu’il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes sont reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au sein des passifs d’impôts. Le Groupe BPCE fait l’objet de vérifications de comptabilité portant sur des exercices antérieurs. Les points rectifiés pour lesquels le groupe est en désaccord sont contestés de façon motivée et, en application de ce qui précède, une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». |
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Impôts courants | -47 508 | -37 290 |
Impôts différés | 15 304 | 5 807 |
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT | -32 204 | -31 483 |
Les règles du pilier II de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Dans ce cadre, le Groupe BPCE applique l’exemption de comptabilisation d’impôts différés prévues par l’amendement à la norme IAS 12 de mai 2023 moyennant la fourniture d’informations complémentaires. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE, sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, la Banque Populaire Rives de Paris n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE.
À noter toutefois le cas particulier des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption).
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Résultat net (part du groupe) | 129 918 | 120 535 |
Impôts | -32 204 | -31 483 |
Résultat comptable avant impôts | 162 122 | 152 018 |
Effet des différences permanentes | -4 453 | -16 820 |
Résultat fiscal consolidé (A) | 157 669 | 135 198 |
Taux d’imposition de droit commun français (B) | 25,83 % | 25,83 % |
Charge ou produit d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) | -40 726 | -34 881 |
Effet des impôts différés | 6 739 | 5 735 |
Produit d’intégration fiscale et régularisations diverses | 1 375 | -2 846 |
Opérations sur GIE fiscaux | 0 | 0 |
Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro % | 408 | 509 |
Impôts sur le résultat | -32 204 | -31 483 |
Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapporté au résultat taxable) | 19,86 % | 20,71 % |
Les différences permanentes sont, depuis 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l’écart entre le taux d’impôt effectif et le taux d’impôt théorique.
11.2 Impôts différés
Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. L’International Accounting Standards Board (IASB) en charge de l’élaboration des normes comptables internationales IFRS, a publié le 23 mai 2023 la version finale de l’amendement à la norme IAS 12 traitant de la comptabilisation des impôts. Il traite le point spécifique des impacts comptables attendus de l’application de l’entrée en vigueur des règles fiscales dites du « pilier II » de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %. Les amendements à la norme proposés visent une exemption de comptabilisation d’impôts différés associés à cette imposition complémentaire avec en contrepartie des informations à fournir en note annexe. Ce texte s’applique aux comptes annuels arrêtés à compter du 1er janvier 2023, soit pour le Groupe BPCE, aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2023. Le Groupe BPCE s’est dotée d’une structure projet afin d’assurer le suivi des différentes réglementations associées ainsi que la conformité aux règles pilier II et aux besoins d’informations complémentaires introduits par ces amendements à IAS 12. À ce stade du projet, il apparaît que le nombre de juridictions qui seraient concernées par l’application d’un top-up-tax devrait être limité et les enjeux financiers non significatifs. Compte tenu du caractère non significatif de son exposition potentielle, le groupe ne publiera pas les données d’exposition à cette imposition complémentaire dans le cadre de cet arrêté. |
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Plus-values latentes sur OPCVM | 41 | 454 |
Provisions pour passifs sociaux | 6 745 | 7 239 |
Provisions pour activité d’épargne-logement | 3 284 | 3 405 |
Provisions sur base de portefeuilles | 26 819 | 28 192 |
Autres provisions non déductibles | 17 739 | 6 462 |
Autres sources de différences temporelles | 12 238 | 28 004 |
Impôts différés liés aux décalages fiscaux temporaires | 82 486 | 73 757 |
Impôts différés sur retraitements de consolidation | -16 052 | -21 595 |
IMPÔTS DIFFÉRES NETS | 66 434 | 52 162 |
Comptabilisés
• À l’actif du bilan | 69 760 | 59 632 |
• Au passif du bilan | -3 326 | -7 470 |
Note 12. Autres informations
12.1 Information sectorielle
La Banque Populaire Rives de Paris exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance.
12.2 Informations sur les opérations de location
A. OPÉRATIONS DE LOCATION EN TANT QUE BAILLEUR
Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ;
La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement :
du preneur ;
À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de locationfinancement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
|
Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». |
Produits des contrats de location – bailleur
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Intérêts et produits assimilés | 33 305 | 19 006 |
Paiements de loyers variables non inclus dans l’évaluation de l’investissement net | 0 | 0 |
Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement | 1 698 | -2 552 |
Produits de location-financement | 35 003 | 16 454 |
Produits de location | 0 | 0 |
Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux | 0 | 0 |
Produits de location simple | 0 | 0 |
Echéancier des créances de location-financement
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||||||
Durée résiduelle | Durée résiduelle | ||||||||||
< 1 an | 1 an < 2 ans | 2 ans < 3 ans | 3 ans < 4 ans | 4 ans < 5 ans | > 5 ans | Total | < 1 an | 1 an à < 5 ans | > 5 ans | Total | |
Contrats de locationfinancement |
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Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) | 205 038 | 142 635 | 101 642 | 71 244 | 46 450 | 172 818 | 739 827 | 228 940 | 396 053 | 156 149 | 781 142 |
Dont valeur résiduelle non garantie | |||||||||||
Paiements de loyers actualisés (Investissement net) | 194 583 | 133 969 | 94 436 | 65 336 | 41 647 | 156 053 | 686 024 | 217 151 | 370 556 | 144 599 | 732 306 |
Produits financiers non acquis | 10 455 | 8 666 | 7 206 | 5 908 | 4 803 | 16 765 | 53 803 | 11 789 | 25 497 | 11 550 | 48 836 |
Contrats de location simple | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Paiements de loyers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
B. OPÉRATIONS DE LOCATION EN TANT QUE PRENEUR
Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants :
L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sousjacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. À l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. |
Effets au compte de résultat des contrats de location - preneur
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Charges d’intérêt sur passifs locatifs | -311 | -194 |
Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation | -9 884 | -10 583 |
Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs | -14 007 | -11 495 |
CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION RECONNUS AU BILAN | -24 202 | -22 272 |
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Charge de location au titre de contrats de courte durée | -27 | -24 |
Charges de location portant sur des actifs de faible valeur | -2 449 | -2 258 |
CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION NON RECONNUS AU BILAN | -2 476 | -2 282 |
Lorsque le Groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de location simple et ceux de location-financement.
Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de locationfinancement.
Échéancier des passifs locatifs
Au 31/12/2024
EN MILLIERS D’EUROS | Montants des paiements futurs non actualisés | ||||
< 6 mois | De 6 mois à 1 an | De 1 an à 5 ans | > 5 ans | Total | |
Passifs locatifs | 4 695 | 4 088 | 9 813 | 3 373 | 21 969 |
12.3 Transactions avec les parties liées
Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe.
A. TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
l’organe central BPCE ;
les coentreprises qui sont mises en équivalence ;
les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du Groupe (IPBP) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BP Développement, BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-BP).
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Société mère | Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable | Coentreprises et autres parties liées | Entreprises associées | Société mère | Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable | Coentre- prises et autres parties liées | Entreprises associées | |
Crédits | 4 769 384 | 5 464 200 | ||||||
Autres actifs financiers | 843 905 | 78 640 | 803 044 | 85 190 | ||||
Autres actifs | ||||||||
Total des actifs avec les entités liées | 5 613 289 |
| 78 640 |
| 6 267 244 |
| 85 190 |
|
Dettes | 4 885 950 | 5 617 458 | ||||||
Autres passifs financiers | ||||||||
Autres passifs | ||||||||
Total des passifs envers les entités liées | 4 885 950 |
|
|
| 5 617 458 |
|
|
|
Intérêts, produits et charges assimilés | -4 924 | -2 | -2 406 | |||||
Commissions | -9 877 | 0 | -12 735 | |||||
Résultat net sur opérations financières | 49 633 | 7 829 | 47 181 | 7 834 | ||||
Produits nets des autres activités | ||||||||
Total du PNB réalisé avec les entités liées | 34 832 |
| 7 827 |
| 32 040 |
| 7 834 |
|
Engagements donnés | 18 539 | 0 | ||||||
Engagements reçus | ||||||||
Engagements sur instruments financiers à terme | ||||||||
Total des engagements avec les entités liées | 18 539 |
|
|
| 0 |
|
|
|
Les transactions effectuées par le Groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 13 – « Périmètre de consolidation ».
B. TRANSACTIONS AVEC LES DIRIGEANTS
Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire Rives de Paris. Avantages à court terme
Les avantages à court terme versés aux dirigeants du Groupe s’élèvent à 2,42 millions d’euros au titre de 2024 (contre 1,92 million d’euros au titre de 2023).
Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.
Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail
Les avantages postérieurs à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité Banque Populaire de Paris sont décrits dans la partie « règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du Chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné par la Banque au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 17,3 millions d’euros au 31 décembre 2024 (24,7 millions d’euros au 31 décembre 2023).
C. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES SOCIALES POUR L’HABITAT Non concerné.
12.4 Partenariats et entreprises associés
Principes comptables
Voir Note 3.
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE Non concerné.
12.5 Intérêts dans les entités structurées non consolidées
A. NATURE DES INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles la Banque Populaire Rives de Paris détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ;
ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).
Au cas particulier de la gestion d’actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour la Banque Populaire Rives de Paris.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant la Banque Populaire Rives de Paris à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
La Banque Populaire Rives de Paris restitue dans la note 13.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
Gestion d’actifs
La gestion d’actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds, etc.
L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
Titrisations
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme
« cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ;
les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée, en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).
Financements (d’actifs) structurés
Le financement structuré désigne l’ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l’utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s’agit d’une organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l’utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
B. NATURE DES RISQUES ASSOCIÉS AUX INTÉRÊTS DÉTENUS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du Groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Il est à noter que l’exposition maximale au risque de perte ne prend pas en compte les passifs financiers à la juste valeur par résultat. Cette exposition se limite, dans le cas particulier des instruments dérivés optionnels, aux ventes d’options.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
Au 31 décembre 2024
EN MILLIERS D’EUROS | Titrisation | Gestion d’actifs | Financements structurés | Autres activités |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 264 |
Instruments dérivés de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments financiers classés en juste valeur sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 264 |
Actifs financiers au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 62 982 |
Placements financiers des activités d’assurance | 0 | 0 | 8 801 | 0 |
Actifs divers | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL ACTIF | 0 | 0 | 8 801 | 63 246 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provisions | 0 | 0 | 8 801 | 0 |
TOTAL PASSIF | 0 | 0 | 8 801 | 0 |
Engagements de financement donnés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de garantie donnés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Garantie reçues | 0 | 0 | 0 | 0 |
Notionnel des dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Exposition maximale au risque de perte | 0 | 0 | 0 | 63 237 |
Taille des entités structurées | 0 | 0 | 0 | 0 |
Au 31 décembre 2023
EN MILLIERS D’EUROS | Titrisation | Gestion d’actifs | Financements structurés | Autres activités |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 283 |
Instruments dérivés de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments financiers classés en juste valeur sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 283 |
Actifs financiers au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 62 955 |
Placements financiers des activités d’assurance | 0 | 0 | 8 801 | 0 |
Actifs divers | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL ACTIF | 0 | 0 | 8 801 | 63 237 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provisions | 0 | 0 | 8 608 | 0 |
TOTAL PASSIF | 0 | 0 | 8 608 | 0 |
Engagements de financement donnés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de garantie donnés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Garantie reçues | 0 | 0 | 0 | 0 |
Notionnel des dérivés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Exposition maximale au risque de perte | 0 | 0 | 193 | 63 237 |
Taille des entités structurées | 0 | 0 | 0 | 0 |
C. REVENUS ET VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS TRANSFÉRÉS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES SPONSORISÉES
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du Groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du Groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
La Banque Populaire Rives de Paris n’est pas sponsor d’entités structurées.
12.6 Implantations par pays Non concerné.
12.7 Honoraires des commissaires aux comptes
Au titre de l’exercice 2024 KP | MG | FORVIS MAZARS | ||
EN MILLIERS D’EUROS | Montant (I) | % | Montant (I) | % |
Missions de certification des comptes | 173 | 75 % | 180 | 100 % |
• Emetteur | 141 | 61 % | 141 | 78 % |
• Filiales intégrées globalement | 32 | 14 % | 39 | 22 % |
Services autres que la certification des comptes | 58 | 3 % | 0 | 0 % |
• Emetteur | 58 | 0 | ||
• Filiales intégrées globalement | ||||
Total | 231 | 100 % | 180 | 100 % |
Note 13. Détail du périmètre de consolidation
13.1 Opérations de titrisation
OPÉRATION DE TITRISATION GROUPE BPCE
sein du Groupe BPCE :
de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées ;
surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées ;
surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
Master SME 2023 sur le prêt équipement.
13.2 Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées RESTRICTIONS IMPORTANTES
ses filiales (structurées ou non).
13.3 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2024
seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
| % | % | Méthode de consolidation |
d’intérêt | de contrôle | ||
Banque Populaire Rives de Paris | Entité consolidante | ||
Socama Rives de Paris | 10,21 % | 100 % | Entité consolidante |
Habitat Rives de Paris | 5,96 % | 100 % | Entité consolidante |
Rives Croissance | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Société Equinoxe | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans (1) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut (1) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans (2) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut (2) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 (3) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut (3) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 (4) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 Demut (4) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 (5) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut (5) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2022 (6) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2022 (6) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2023 (7) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2023 Demut (7) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le Mercure Master SME FCT 2023 (8) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le Mercure Master SME FCT 2023 Demut (8) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2024 (9) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2024 Demut (9) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le Ophelia Master SME FCT 2024 (10) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le Ophelia Master SME FCT 2024 Demut (10) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le BPCE Home Loans FCT 2024 (11) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
Silo dans le BPCE Home Loans FCT 2024 Demut (11) | 100 % | 100 % | Intégration globale |
(1) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
(2) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.
(3) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 et FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017.
(4) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020.
(5) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021.
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans FCT 2022 et FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2022) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022.
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans FCT 2023 et FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2023) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 octobre 2023.
(8) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide Mercure Master SME FCT et Mercure Master SME FCT Demut dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 novembre 2023. (9) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans FCT 2024 et FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2024) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 mai 2024.
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Ophelia Master SME FCT 2024 et FCT BPCE Ophelia Master SME FCT 2024 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 12 juillet 2024.
(11) Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (BPCE Home Loans FCT 2024 et BPCE Home Loans FCT 2024 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2024.
13.4 Entreprises non consolidées au 31 décembre 2024
Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose, aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne, la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif.
Les entreprises non consolidées sont constituées :
d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif.
Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :
Sociétés | Implantation (1) | Part du capital détenu | Taux de détention | Motif de non consolidation (2) | VNC en K€ |
ALIZE | France | 800 | 100 % | Non atteinte des seuils | -40 |
BP DEVELOPPEMENT | France | 2 705 477 | 9,49 % | Non atteinte des seuils | -60 205 |
BELLEVUES | France | 12 | 0,05 % | Non atteinte des seuils | 0 |
BPCE ASSU PROD SERV | France | 1 385 | 1,82 % | Non atteinte des seuils | -14 |
BPCE SA | France | 1 767 525 | 4,47 % | Non atteinte des seuils | -867 308 |
EXATEC IMMOBILIER | France | 173 160 | 6,66 % | Non atteinte des seuils | -173 |
BPCE ACHAT SERVICES | France | 132 | 1,02 % | Non atteinte des seuils | -28 |
GIE CE SYNDICAT RISQ | France | 228 | 2,30 % | Non atteinte des seuils | 0 |
GIE I BP INVEST | France | 332 500 | 8,32 % | Non atteinte des seuils | -3 325 |
IDES INVESTISSEMENTS | France | 123 | 0,04 % | Non atteinte des seuils | -20 |
BPCE SI | France | 122 318 313 | 3,71 % | Non atteinte des seuils | -1 192 |
IXORA | France | 2 500 | NC | Non atteinte des seuils | -8 801 |
NEUILLY CONTENTIEUX | France | 1 | 0,05 % | Non atteinte des seuils | 0 |
PARIS SUD AMENAGEMET | France | 300 | NC | Non atteinte des seuils | -5 |
SCI RUBENS | France | 1 694 | NC | Non atteinte des seuils | -2 |
SCIENTIPOLE CAPITAL | France | 75 000 | NC | Non atteinte des seuils | -1 500 |
SEMAEST | France | 2 500 | 1,69 % | Non atteinte des seuils | -50 |
SEMAVOÂ | France | 800 | 1,33 % | Non atteinte des seuils | -13 |
SEMIP | France | 38 | 0,04 % | Non atteinte des seuils | -1 |
SEMVI | France | 200 | 1,30 % | Non atteinte des seuils | -3 |
SWIFT COOP SOCIETY | Belgique | 1 | 0,01 % | Non atteinte des seuils | 0 |
Pays d’implantation.
Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc.
1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
2. COMPTES INDIVIDUELS
2.1 Comptes individuels annuels au 31 décembre 2024
2.1.1 COMPTE DE RÉSULTAT
EN MILLIERS D’EUROS | Notes | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 1 081 317 | 922 659 |
Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -785 103 | -644 200 |
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples | 3.2 | 253 103 | 242 717 |
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples | 3.2 | -222 747 | -225 117 |
Revenus des titres à revenu variable | 3.3 | 64 084 | 61 382 |
Commissions (produits) | 3.4 | 376 080 | 356 066 |
Commissions (charges) | 3.4 | -87 591 | -75 154 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 3.5 | 369 | 421 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 3.6 | 375 | 1 911 |
Autres produits d’exploitation bancaire | 3.7 | 15 161 | 9 935 |
Autres charges d’exploitation bancaire | 3.7 | -33 719 | -15 727 |
Produit net bancaire | 661 329 | 634 892 | |
Charges générales d’exploitation | 3.8 | -379 925 | -373 370 |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles | -15 030 | -14 226 | |
Résultat brut d’exploitation | 266 374 | 247 296 | |
Coût du risque | 3.9 | -95 262 | -91 392 |
Résultat d’exploitation | 171 111 | 155 904 | |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 3.10 | -3 | 955 |
Résultat courant avant impôt | 171 108 | 156 859 | |
Résultat exceptionnel | 3.11 | 0 | 0 |
Impôt sur les bénéfices | 3.12 | -45 068 | -36 344 |
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées | 0 | 0 | |
RÉSULTAT NET |
| 126 040 | 120 515 |
2.1.2 BILAN ET HORS BILAN
ACTIF
EN MILLIERS D’EUROS | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Caisses, banques centrales | 135 424 | 124 074 | |
Effets publics et valeurs assimilées | 4.3 | 1 350 531 | 1 148 167 |
Créances sur les établissements de crédit | 4.1 | 4 960 740 | 5 515 978 |
Opérations avec la clientèle | 4.2 | 17 658 499 | 19 061 643 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 4.3 | 6 443 578 | 5 291 934 |
Actions et autres titres à revenu variable | 4.3 | 43 359 | 45 891 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 4.4 | 262 557 | 253 408 |
Parts dans les entreprises liées | 4.4 | 1 238 516 | 1 199 869 |
Opérations de crédit-bail et de locations simples | 4.5 | 603 139 | 708 925 |
Immobilisations incorporelles | 4.6 | 122 | 131 |
Immobilisations corporelles | 4.6 | 80 609 | 85 247 |
Autres actifs | 4.8 | 98 127 | 145 179 |
Comptes de régularisation | 4.9 | 171 849 | 210 673 |
TOTAL DE L’ACTIF |
| 33 047 048 | 33 791 120 |
Hors bilan | |||
EN MILLIERS D’EUROS | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Engagements donnés | |||
Engagements de financement | 5.1 | 1 417 197 | 1 635 614 |
Engagements de garantie | 5.1 | 444 060 | 404 391 |
Engagements sur titres | 701 | 513 |
PASSIF
EN MILLIERS D’EUROS | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Banques centrales | 1 | 0 | |
Dettes envers les établissements de crédit | 4.1 | 7 731 976 | 7 647 216 |
Opérations avec la clientèle | 4.2 | 21 032 075 | 22 030 581 |
Dettes représentées par un titre | 4.7 | 405 058 | 293 601 |
Autres passifs | 4.8 | 275 819 | 244 530 |
Comptes de régularisation | 4.9 | 307 301 | 414 220 |
Provisions | 4.10 | 257 108 | 217 406 |
Dettes subordonnées | 4.11 | 0 | 0 |
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) | 4.12 | 487 583 | 487 583 |
Capitaux propres hors FRBG | 4.13 | 2 550 128 | 2 455 983 |
Capital souscrit | 1 048 263 | 1 048 663 | |
Primes d’émission | 93 111 | 93 111 | |
Réserves | 1 176 264 | 1 087 243 | |
Ecart de réévaluation | 0 | 0 | |
Provisions réglementées et subventions d’investissement | 6 450 | 6 450 | |
Report à nouveau | 100 000 | 100 000 | |
Résultat de l’exercice (+/-) | 126 040 | 120 515 | |
TOTAL DU PASSIF |
| 33 047 048 | 33 791 120 |
Hors bilan | |||
EN MILLIERS D’EUROS | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Engagements reçus | |||
Engagements de financement | 5.1 | 19 332 | 24 074 |
Engagements de garantie | 5.1 | 3 942 043 | 4 667 042 |
Engagements sur titres | 851 | 3 363 |
2.2 Notes annexes aux comptes individuels annuels
Note 1. Cadre général 258
1.1 Le Groupe BPCE
1.2 Mécanisme de garantie
1.3 Événements significatifs
1.4 Événements postérieurs à la clôture
Note 2. Principes et méthodes comptables généraux 260 2.1 Méthodes d’évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture 2.2 Changements de méthodes comptables
2.3 Principes comptables généraux
2.4 Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire
Note 3. Informations sur le compte de résultat 261
3.1 Intérêts, produits et charges assimilés
3.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées 3.3 Revenus des titres à revenu variable
3.4 Commissions
3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
3.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
3.7 Autres produits et charges d’exploitation bancaire
3.8 Charges générales d’exploitation
3.9 Coût du risque
3.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
3.11 Résultat exceptionnel
3.12 Impôt sur les bénéfices
3.13 Répartition de l’activité
Note 1. Cadre général
Note 4. Informations sur le bilan 268
4.1 Opérations interbancaires
4.2 Opérations avec la clientèle
4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
4.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 4.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples
4.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
4.7 Dettes représentées par un titre
4.8 Autres actifs et autres passifs
4.9 Comptes de régularisation
4.10 Provisions
4.11 Dettes subordonnées
4.12 Fonds pour risques bancaires généraux
4.13 Capitaux propres
4.14 Durée résiduelle des emplois et ressources
Note 5. Informations sur le hors bilan et opérations
assimilées 291
5.1 Engagements reçus et donnés
5.2 Opérations sur instruments financiers à terme
Note 6. Autres informations 295
6.1 Consolidation
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
6.3 Honoraires des commissaires aux comptes
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE[8] dont fait partie la Banque Populaire Rives de Paris comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
LES DEUX RÉSEAUX BANQUE POPULAIRE ET CAISSE D’ÉPARGNE
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions
& Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), le pôle Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney), le pôle Assurances et les autres réseaux ;
Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking).
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L 511-31, L 512-107-5 et L 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.
considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Événements significatifs
Aucun événement marquant au cours de l’exercice 2024.
1.4 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement postérieur à la clôture.
Note 2. Principes et méthodes comptables généraux
2.1 Méthodes d’évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
3 mars 2025. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 20 mai 2025. financiers et ceux présentés dans les notes annexes.
2.2 Changements de méthodes comptables
du 1er janvier 2024. Il n’a pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
sauf mention spécifique.
2.3 Principes comptables généraux
générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
continuité de l’exploitation ;
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices.
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.
2.4 Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire
Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par la Banque Populaire Rives de Paris est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5 % pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster-20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 9,3 millions d’euros au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d’instruments de fonds propres pertinents et d’autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l’établissement soumis à une procédure de résolution. |
Note 3. Informations sur le compte de résultat
3.1 Intérêts, produits et charges assimilés
Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit :
Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. La Banque Populaire Rives de Paris considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. |
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations avec les établissements de crédit | 321 429 | -366 113 | -44 683 | 253 867 | -281 913 | -28 046 |
Opérations avec la clientèle | 528 168 | -376 869 | 151 299 | 490 429 | -319 290 | 171 139 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 119 337 | -16 754 | 102 583 | 63 953 | -23 662 | 40 291 |
Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres [9] | 112 383 | -25 367 | 87 016 | 114 411 | -19 335 | 95 076 |
TOTAL | 1 081 317 | -785 103 | 296 214 | 922 659 | -644 200 | 278 459 |
OPÉRATIONS DE TITRISATION 2024
Au 31 décembre 2024, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne : le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0,89 milliard d’euros) à BPCE
Consummer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT
(0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées ;
le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1,31 milliard d’euros) à
BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT
(0,80 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées ;
le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0,80 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisées sont enregistrées dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisées. 3.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées
Principes comptables Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Créditbail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment :
| |||||||
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 202 | 4 | Exercice 202 | 3 | |||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | ||
Opérations de crédit-bail et location financière
Loyers | 209 142 | 0 | 209 142 | 205 847 | 0 | 205 847 |
Résultats de cession | 7 183 | -11 256 | -4 072 | 6 385 | -12 761 | -6 376 |
Dépréciation | 4 557 | -6 656 | -2 099 | 4 520 | -6 947 | -2 427 |
Amortissement | 0 | -175 926 | -175 926 | 0 | -175 340 | -175 340 |
Autres produits et charges | 11 729 | -11 348 | 381 | 5 969 | -9 354 | -3 385 |
232 610 | -205 185 | 27 425 | 222 721 | -204 402 | 18 319 |
Opérations de location simple
Loyers | 19 365 | 0 | 19 365 | 19 340 | 0 | 19 340 |
Résultats de cession | 703 | -1 029 | -325 | 323 | -635 | -312 |
Dépréciation | 0 | 0 | 0 | 0 | -3 764 | -3 764 |
Amortissement | 0 | -13 663 | -13 663 | 0 | -13 477 | -13 477 |
Autres produits et charges | 424 | -2 870 | -2 446 | 333 | -2 839 | -2 506 |
20 493 | -17 562 | 2 931 | 19 996 | -20 715 | -719 | |
TOTAL | 253 103 | -222 747 | 30 356 | 242 717 | -225 117 | 17 599 |
3.3 Revenus des titres à revenu variable
Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. |
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Actions et autres titres à revenu variable | 47 | 59 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 64 037 | 61 323 |
Parts dans les entreprises liées | 0 | 0 |
TOTAL | 64 084 | 61 382 |
3.4 Commissions
Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
|
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations de trésorerie et interbancaire | 428 | -61 | 367 | 320 | -91 | 229 |
Opérations avec la clientèle | 209 873 | -4 663 | 205 209 | 202 093 | -4 648 | 197 445 |
Opérations sur titres | 7 939 | -3 863 | 4 076 | 7 787 | -3 852 | 3 935 |
Moyens de paiement | 123 822 | -65 750 | 58 072 | 114 583 | -61 486 | 53 097 |
Opérations de change | 3 375 | -25 | 3 351 | 3 280 | -35 | 3 245 |
Engagements hors-bilan | 29 892 | -2 537 | 27 356 | 26 047 | -2 409 | 23 638 |
Prestations de services financiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Activités de conseil | 2 | 0 | 2 | 1 222 | 0 | 1 222 |
Autres commissions | 749 | -10 692 | -9 943 | 735 | -2 633 | -1 899 |
TOTAL | 376 080 | -87 591 | 288 489 | 356 066 | -75 154 | 280 912 |
3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent :
|
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Titres de transaction | 0 | 0 |
Opérations de change | 369 | 421 |
Instruments financiers à terme | 0 | 0 |
TOTAL | 369 | 421 |
3.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. |
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Placement | TAP | Total | Placement | TAP | Total | |
Dépréciations | -907 | 0 | -907 | 15 | 0 | 15 |
Dotations | -1 893 | 0 | -1 893 | -1 114 | 0 | -1 114 |
Reprises | 986 | 0 | 986 | 1 129 | 0 | 1 129 |
Résultat de cession | 1 283 | 0 | 1 283 | 1 896 | 0 | 1 896 |
Autres éléments | -1 | 0 | -1 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL | 375 | 0 | 375 | 1 911 | 0 | 1 911 |
3.7 Autres produits et charges d’exploitation bancaire
Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment :
|
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits | Charges | Total | Produits | Charges | Total | |
Quote-part d’opérations faites en commun | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Refacturations de charges et produits bancaires | 0 | -10 223 | -10 223 | 0 | -12 681 | -12 681 |
Activités immobilières | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prestations de services informatiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres activités diverses | 8 855 | 0 | 8 855 | 6 190 | 0 | 6 190 |
Autres produits et charges accessoires (1) | 6 306 | -23 497 | -17 191 | 3 745 | -3 046 | 699 |
Total | 15 161 | -33 719 | -18 558 | 9 935 | -15 727 | -5 792 |
(1) Dans un contexte de hausse significative de nouveaux risques (hors risques de contrepartie) l’établissement a décidé de provisionner des risques de fraude, suspens comptables et autres.
3.8 Charges générales d’exploitation
Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. |
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Salaires et traitements | -126 779 | -120 348 |
Charges sociales | -59 502 | -55 055 |
Provisions sur passifs sociaux | 2 095 | 2 623 |
Intéressement des salariés (y compris abondement) | -10 568 | -12 185 |
Participation des salariés | -7 629 | -7 478 |
Impôts et taxes liés aux rémunérations | -20 327 | -17 911 |
Autres | -8 159 | -9 552 |
Total des frais de personnel | -230 869 | -219 906 |
Impôts et taxes | -8 970 | -17 693 |
Autres charges générales d’exploitation | -140 087 | -135 771 |
Total des autres charges d’exploitation | -149 056 | -153 464 |
Total | -379 925 | -373 370 |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 456 cadres et 1 050 non-cadres, soit un total de 2 506 salariés.
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation.
3.9 Coût du risque
Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. |
| Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||||||||
EN MILLIERS D’EUROS | Dotations | Reprises nettes | Pertes non couvertes | Honoraires frais d’actes et contentieux | Récupé- rations sur créances amorties | Total | Dotations | Re- prises nettes | Pertes non couvertes | Hono- raires frais d’actes et contentieux | Récupérations sur créances amorties | Total |
Dépréciations d’actifs
Interbancaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Clientèle | -221 600 | 127 799 | -3 791 | -1628 | 4 304 | -94 917 | -158 998 | 71 722 | -1 781 | -1 680 | 726 | -90 012 |
Titres et débiteurs divers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provisions
Engagements hors- bilan | 1 784 | 24 | 0 | 0 | 0 | 1 808 | -347 | 446 | 0 | 0 | 0 | 100 |
Provisions pour risque clientèle | -109 646 | 107 493 | 0 | 0 | 0 | -2 153 | -103 917 | 102 437 | 0 | 0 | 0 | -1 480 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAL | -329 463 | 235 316 | -3791 | -1628 | 4 304 | -95 262 | -263 262 | 174 605 | -1 781 | -1 680 | 726 | -91 392 |
dont :
• reprises de dépréciations devenues sans objet | 127 799 | 71 722 | ||||||||||
• reprises de dépréciations utilisées | 0 | 22 418 | ||||||||||
• pertes sur créances couvertes par provisions | 0 | -22 418 | ||||||||||
Total reprises nettes |
| 127 799 |
|
|
|
|
| 71 722 |
|
|
|
|
3.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent :
| |||||||||
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 | |||||||
Participations et autres titres à long terme | Titres d’investissement | Immobilisations corporelles et incorporelles | Total | Participations et autres titres à long terme | Titres d’investissement | Immobilisations corporelles et incorporelles | Total | ||
Dépréciations | -5 | 0 | 0 | -5 | -253 | 0 | 0 | -253 | |
Dotations | -6 | 0 | 0 | -6 | -253 | 0 | 0 | -253 | |
Reprises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Résultat de cession | 6 | 0 | -4 | 2 | 0 | 0 | 1 207 | 1 207 | |
TOTAL | 1 | 0 | -4 | -3 | -252 | 0 | 1 207 | 955 | |
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :
les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 6 millions d'euros ; le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : -4 millions d'euros.
3.11 Résultat exceptionnel
Principes comptables
Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Produits exceptionnels | 0 | 0 |
Charges exceptionnelles | 0 | 0 |
3.12 Impôt sur les bénéfices
Principes comptables
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Banque Populaire Rives de Paris, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.
Les règles du pilier II de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire., en conséquence Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, La Banque Populaire Rives de Paris n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE.
À noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption). |
DÉTAIL DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT 2024
La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 |
Résultat courant avant impôt | 171 108 |
Réintégrations et déductions fiscales | -7 994 |
Bases imposables au taux de droit commun | 163 114 |
Impôt théorique au taux de droit commun de 25 % | -40 779 |
+ contributions 3,3 % | -1 321 |
- déductions au titre des crédits d’impôts (1) | 1 373 |
Impôt comptabilisé | -40 726 |
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales | 1 375 |
Provisions pour impôts | -5 717 |
TOTAL | -45 068 |
(1) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7,6 millions d’euros.
3.13 Répartition de l’activité
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Produit net bancaire | 661 329 | 634 892 |
Frais de gestion | -394 955 | -387 596 |
Résultat brut d’exploitation | 266 374 | 247 296 |
Coût du risque | -95 262 | -91 392 |
Résultat d’exploitation | 171 111 | 155 904 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | -3 | 955 |
Résultat courant avant impôt | 171 108 | 156 859 |
Note 4. Informations sur le bilan
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques.
4.1 Opérations interbancaires
Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. |
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l’identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l’instruction n°94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. |
Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. |
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes ordinaires | 2 156 293 | 2 489 704 |
Comptes et prêts au jour le jour | 9 657 | 0 |
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour | 0 | 0 |
Valeurs non imputées | 36 | 33 |
Créances à vue | 2 165 986 | 2 489 704 |
Comptes et prêts à terme | 2 793 104 | 3 024 954 |
Prêts subordonnés et participatifs | 0 | 0 |
Valeurs et titres reçus en pension à terme | 0 | 0 |
Créances à terme | 2 793 104 | 3 024 954 |
Créances rattachées | 1 650 | 1 287 |
Créances douteuses • dont créances douteuses compromises | 0 | 0 |
Dépréciations des créances interbancaires | 0 | 0 |
• dont dépréciation sur créances douteuses compromises | 0 | 0 |
TOTAL | 4 960 740 | 5 515 978 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 149 millions d’euros à vue et 2 792 millions d’euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 103 million d’euros au 31 décembre 2024 contre 1 877 millions d’euros au 31 décembre 2023, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2.
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes ordinaires créditeurs | 21 518 | 45 341 |
Comptes et emprunts au jour le jour | 0 | 0 |
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour | 0 | 0 |
Autres sommes dues | 8 546 | 9 315 |
Dettes rattachées à vue | 0 | 0 |
Dettes à vue | 30 065 | 54 656 |
Comptes et emprunts à terme | 7 649 710 | 7 547 457 |
Valeurs et titres donnés en pension à terme | 0 | 0 |
Dettes rattachées à terme | 52 201 | 45 103 |
Dettes à terme | 7 701 911 | 7 592 560 |
TOTAL | 7 731 976 | 7 647 216 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 22 millions d’euros à vue et 4 971 millions d’euros à terme.
4.2 Opérations avec la clientèle
A. OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Prêts garantis par l’État Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un événement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le Professionnel ou le Dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d’intérêts. |
À compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l’identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l’instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. |
Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres :
en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d’intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans :
La définition et la revue de ces scénarios suivent la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le comité de direction générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs des Professionnels de l’immobilier, du BTP, du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’agro-alimentaire et du commerce-distribution spécialisé. Le montant total des dépréciations complémentaires au modèle central comptabilisées par la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 54,1 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 50,6 millions d'euros au 31 décembre 2023. |
EN MILLIERS D’EUROS
ACTIF | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes ordinaires débiteurs | 167 168 | 149 849 |
Créances commerciales | 37 183 | 63 723 |
• Crédits à l’exportation | 747 | 700 |
• Crédits de trésorerie et de consommation | 1 520 107 | 1 917 693 |
• Crédits à l’équipement | 5 109 362 | 4 913 226 |
• Crédits à l’habitat | 10 197 032 | 11 470 788 |
• Autres crédits à la clientèle | 15 459 | 49 647 |
• Valeurs et titres reçus en pension | 0 | 0 |
• Prêts subordonnés | 128 | 0 |
• Autres | 0 | 0 |
Autres concours à la clientèle | 16 842 836 | 18 352 054 |
Créances rattachées | 155 096 | 104 411 |
Créances douteuses | 790 587 | 697 005 |
Dépréciations des créances sur la clientèle | -334 371 | -305 398 |
TOTAL DES CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE | 17 658 499 | 19 061 643 |
• Dont créances restructurées | 15 063 | 7 510 |
• Dont créances restructurées reclassées en encours sains | -2 646 | -2 122 |
Les Prêts Garantis par l’État (PGE) s’élèvent à 584 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 1 039 millions d’euros au 31 décembre 2023.
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
• Autres comptes d’épargne à régime spécial | 3 314 186 | 3 343 816 |
• Livret A | 2 409 618 | 2 172 800 |
• PEL / CEL | 1 274 505 | 1 354 212 |
• Centralisation CDC | -2 102 510 | -1 877 468 |
Créance sur le fonds d’épargne | 4 895 798 | 4 993 360 |
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (I) | 15 937 754 | 16 774 659 |
Dépôts de garantie | 79 980 | 58 141 |
Autres sommes dues | 18 939 | 20 803 |
Dettes rattachées | 99 604 | 183 618 |
TOTAL DES DETTES SUR LA CLIENTÈLE | 21 032 075 | 22 030 581 |
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle.
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
À vue | À terme | Total | À vue | À terme | Total | |
Comptes ordinaires créditeurs | 12 575 205 | 0 | 12 575 205 | 12 699 115 | 0 | 12 699 115 |
Emprunts auprès de la clientèle financière | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Valeurs et titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres comptes et emprunts | 0 | 3 362 548 | 3 362 548 | 0 | 4 075 544 | 4 075 544 |
TOTAL | 12 575 205 | 3 362 548 | 15 937 754 | 12 699 115 | 4 075 544 | 16 774 659 |
B. RÉPARTITION DES ENCOURS DE CRÉDIT PAR AGENT ÉCONOMIQUE
EN MILLIERS D’EUROS | Créances saines | Créances douteuses | Dont créances douteuses compromises | ||
Brut | Brut | Dépréciation individuelle | Brut | Dépréciation individuelle | |
Société non financières | 7 480 092 | 630 021 | -288 498 | 328 679 | -172 039 |
Entrepreneurs individuels | 700 412 | 22 078 | -7 337 | 5 959 | -4 106 |
Particuliers | 8 703 322 | 136 357 | -37 514 | 29 705 | -12 863 |
Administrations privées | 90 470 | 1 620 | -835 | 1 459 | -755 |
Administrations publiques et Sécurité Sociale | 30 053 | 63 | -52 | 0 | 0 |
Autres | 197 934 | 448 | -135 | 0 | 0 |
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2024 | 17 202 283 | 790 587 | -334 371 | 365 802 | -189 763 |
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 18 670 037 | 697 004 | -305 398 | 355 132 | -187 756 |
4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
A. PORTEFEUILLE TITRES
Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l’égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l’emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. |
Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L’activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-latentes. Ces dernières ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. |
à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 6 696 millions d’euros.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent à 13,3 millions d’euros.
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
5 348 millions d’euros d’obligations senior souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE (contre 4 246 millions
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 0,2 million d’euros au 31 décembre 2024 contre 1,2 million d’euros au 31 décembre 2023.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 18,5 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 26 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 6 millions d’euros au 31 décembre 2024. Absence de plusvalues latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2023.
Absence de moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2024 contre 5,2 millions d’euros au 31 décembre 2023.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 1 350 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Actions et autres titres à revenu variable
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 45 millions d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2024 (contre 1 million d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2023).
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 10,5 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 7,8 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Absence de plus-values latentes sur les titres de placement en 2024 et 2023.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 11,4 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 23,2 millions d’euros au 31 décembre 2023 et les plus-values latentes s’élèvent à 24,6 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 26 millions d’euros au 31 décembre 2023.
B. ÉVOLUTION DES TITRES D’INVESTISSEMENT
EN MILLIERS D’EUROS | 01/01/2024 | Achats | Cessions | Remboursements | Transferts | Conversion | Décotes / surcotes | Autres variations | 31/12/2024 |
Effets publics | 1 145 396 | 101 429 | -657 | 0 | 0 | 0 | -2 970 | 0 | 1 243 198 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 797 176 | 1 633 916 | -480 591 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 950 501 |
Créances rattachées | 3 122 | 3 478 | -612 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 988 |
TOTAL | 5 945 695 | 1 738 823 | -481 860 | 0 | 0 | 0 | -2 970 | 0 | 7 199 688 |
C. RECLASSEMENTS D’ACTIFS
Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est possible dans les deux cas suivants :
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
|
Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes :
Un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. |
L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.
4.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. À la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. |
A. ÉVOLUTION DES PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2023 | Augmentation | Diminution | Conversion | Autres variations | 31/12/2024 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 254 632 | 13 169 | -3 693 | 0 | 0 | 263 785 |
Parts dans les entreprises liées | 1 199 915 | 38 875 | -550 | 0 | 0 | 1 238 563 |
Valeurs brutes | 1 454 547 | 52 044 | -4 243 | 0 | 0 | 1 502 348 |
Participations et autres titres à long terme | -1 223 | -5 | 0 | 0 | 0 | -1 228 |
Parts dans les entreprises liées | -46 | 0 | 0 | 0 | 0 | -47 |
Dépréciations | -1 270 | -5 | 0 | 0 | 0 | -1 275 |
TOTAL | 1 453 277 | 52 039 | -4 243 | 0 | 0 | 1 501 073 |
BPCE Achats a fait l’objet d’une fusion-absorption dans la SAS BPCE Services au cours du 1er semestre 2024. Ces titres ont été décomptabilisés de manière concomitante à la comptabilisation des titres reçus de BPCE Services.
La Banque Populaire Rives de Paris n’a pas de parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières au 31 décembre 2024 tout comme au 31 décembre 2023.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés au fonds de garantie de dépôts pour 25 282 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 21 223 milliers d’euros au 31 décembre 2023 ainsi que les certificats d’association pour 23 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 3 697 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2024 s’élève à 867 millions d’euros représentent l’essentiel du poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus
(Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Banque Populaire Rives de Paris, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Banque Populaire Rives de Paris et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme.
Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes.
B. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
EN MILLIERS D’EUROS
Filiales et participations | Capital | Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant | Quote-part du capital détenue (en %) | CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé | Résultats du dernier exercice clos | Valeur comptable des titres détenus | Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI | Montants des cautions et avals donnés par la société | Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice | |
Brute | Nette | |||||||||
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication et dont les montants sont significatifs
1. Filiales (détenues à + de 50 %) | ||||||||||
• Rives Croissance | 59 450 | 26 225 | 100 % | 7 723 | 59 450 | 59 450 | 0 | 0 | ||
• EQUINOXE | 105 000 | -8 365 | 100 % | -3 870 | 105 006 | 105 000 | 141 531 | 0 | ||
2. Participations significatives | ||||||||||
• BP DEVELOPPEMENT | 672 067 | 31 898 | 8,96 % | 89 787 | 60 205 | 60 165 | 0 | 7 829 | ||
• BPCE | 189 000 | 18 516 | 4,73 % | 869 | 546 | 867 308 | 867 308 | 0 | 37 554 | |
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication ou dont les montants sont non significatifs
• Participations dans les sociétés françaises | 15 305 | 14 077 | 677 | 0 | ||||||
• TSSDI BPCE | 227 558 | 0 | ||||||||
• Participations dans les sociétés étrangères | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
• Certificats d’associations | 23 | 23 | 0 | 0 | ||||||
• Certificats d’associés | 25 283 | 25 283 | 0 | 0 |
C. ENTREPRISES DONT L’ÉTABLISSEMENT EST ASSOCIÉ INDÉFINIMENT RESPONSABLE
Dénomination | Siège | Forme juridique |
Habitat Rives de Paris | 80 Bd Blanqui, 75013 PARIS | Société coopérative de caution mutuelle à capital variable |
Socama Rives de Paris | 80 Bd Blanqui, 75013 PARIS | Société coopérative de caution mutuelle à capital variable |
D. OPÉRATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Établissements de crédit | Autres entreprises | Total | Total | |
Créances | 4 780 382 | 140 400 | 4 920 782 | 5 645 118 |
• dont subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes | 7 729 471 | 31 857 | 7 761 328 | 7 655 390 |
• dont subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de financement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de garantie | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres engagements donnés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements donnés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de financement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de garantie | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres engagements reçus | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements reçus | 279 694 | 0 | 279 694 | 318 964 |
4.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples
Principes comptables L’avis du comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). |
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Immobilier | Mobilier | Location simple | Total | Immobilier | Mobilier | Location simple | Total | |
Encours clientèle | 377 904 | 252 603 | 0 | 630 508 | 397 266 | 328 128 | 0 | 725 394 |
Biens temporairement non loués | 91 | 0 | 0 | 91 | 91 | 0 | 0 | 91 |
Encours douteux | 1 229 | 4 170 | 0 | 5 399 | 2 359 | 3 123 | 0 | 5 482 |
Dépréciation | -31 570 | -7 198 | 0 | -38 768 | -29 471 | -6 107 | 0 | -35 578 |
Créances rattachées | 10 | 5 898 | 0 | 5 909 | 134 | 13 401 | 0 | 13 535 |
Total | 347 665 | 255 474 | 0 | 603 139 | 370 380 | 338 546 | 0 | 708 925 |
4.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) modifié notamment par le règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023 sur les solutions informatiques. A. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les solutions informatiques acquises sont amorties sur une durée maximum de 5 ans. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. |
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2023 | Augmentation | Diminution | Autres mouvements | 31/12/2024 |
Droits au bail et fonds commerciaux | 20 786 | 0 | 0 | 0 | 20 786 |
Logiciels | 5 657 | 86 | 0 | 0 | 5 743 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Valeurs brutes | 26 443 | 86 | 0 | 0 | 26 529 |
Droits au bail et fonds commerciaux | -20 761 | 0 | 0 | 0 | -20 761 |
Logiciels | -5 551 | -95 | 0 | 0 | -5 646 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dépréciations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Amortissements et dépréciations | -26 312 | -95 | 0 | 0 | -26 407 |
TOTAL VALEURS NETTES | 131 | -9 | 0 | 0 | 122 |
B. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé audelà de l’exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants ..................................................................Durée d’utilité Terrain ...........................................................................NA Façades non destructibles ............................................NA Façades/couverture / étanchéité ...................................20-40 ans Fondations / ossatures ..................................................30-60 ans Ravalement ...................................................................10-20 ans Équipements techniques ...............................................10-20 ans Aménagements techniques ...........................................10-20 ans Aménagements intérieurs .............................................8-15 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. |
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2023 | Augmentation | Diminution | Autres mouvements | 31/12/2024 |
Valeurs brutes | 276 938 | 10 296 | 0 | 0 | 287 234 |
Immobilisations corporelles d’exploitation | 275 537 | 10 296 | 0 | 0 | 285 833 |
Terrains | 8 099 | 0 | 0 | 0 | 8 099 |
Constructions | 48 233 | 38 | 0 | 48 271 | |
Parts de SCI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres | 219 205 | 10 258 | 0 | 0 | 229 463 |
Immobilisations hors exploitation | 1 401 | 0 | 0 | 0 | 1 401 |
Amortissements et dépréciations | -191 691 | -14 935 | 0 | 0 | -206 625 |
Immobilisations corporelles d’exploitation | -190 359 | -14 915 | 0 | 0 | -205 274 |
Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Constructions | -34 398 | -1 056 | 0 | 0 | -35 453 |
Parts de SCI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres | -155 962 | -13 859 | 0 | 0 | -169 821 |
Immobilisations hors exploitation | -1 209 | -20 | 0 | 0 | -1 228 |
Dépréciations immo | -123 | 0 | 0 | 0 | -123 |
TOTAL VALEURS NETTES | 85 247 | -4 639 | 0 | 0 | 80 609 |
4.7 Dettes représentées par un titre
Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. |
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Bons de caisse et bons d’épargne | 0 | 0 |
Titres du marché interbancaire et de créances négociables | 397 713 | 288 655 |
Emprunts obligataires | 0 | 0 |
Autres dettes représentées par un titre | 0 | 0 |
Dettes rattachées | 7 345 | 4 946 |
TOTAL | 405 058 | 293 601 |
Aucune prime d’émission n’est enregistrée sur les dettes représentées par un titre en 2024.
Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.
4.8 Autres actifs et autres passifs
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Comptes de règlement sur opérations sur titres | 0 | 133 | 0 | 132 |
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus | 14 365 | 14 587 | 9 414 | 9 309 |
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres* | 0 | 12 162 | 0 | 13 092 |
Créances et dettes sociales et fiscales | 36 828 | 124 433 | 45 492 | 165 301 |
Dépôts de garantie versés et reçus | 42 998 | 28 | 48 325 | 28 |
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers | 3 935 | 124 476 | 41 948 | 56 667 |
TOTAL | 98 127 | 275 819 | 145 179 | 244 530 |
Conformément au règlement ANC n° 2020-10 le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1. 4.9 Comptes de régularisation
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Engagements sur devises | 3 027 | 1 336 | 4 166 | 1 433 |
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture | 1 537 | 57 015 | 1 349 | 39 099 |
Primes et frais d’émission | 0 | 0 | 0 | 0 |
Charges et produits constatés d’avance | 29 711 | 93 183 | 29 652 | 91 110 |
Produits à recevoir/Charges à payer | 88 907 | 87 993 | 78 015 | 74 853 |
Valeurs à l’encaissement | 7 781 | 579 | 4 127 | 1 218 |
Autres (1) | 40 885 | 67 194 | 93 362 | 206 505 |
TOTAL | 171 849 | 307 301 | 210 673 | 414 220 |
(1) ATM principalement
4.10 Provisions
Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l’article L 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L 311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. |
Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation 13 septembre 2023, il est à noter que l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais les modalités d’adaptation du Code du travail français avec le droit européen. Ces amendements concernent notamment la période de référence à retenir, les possibilités de report des droits à congés payés, la période de rétroactivité applicable à ces dispositions, et enfin le nombre de jours de congés auxquels le salarié a droit en cas d’accident ou maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le Groupe BPCE a provisionné l’impact correspondant dans ses comptes au 31 décembre 2024. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux Particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. |
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. |
A. TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2023 | Dotations | Utilisations | Reprises | 31/12/2024 |
Provisions pour risques de contrepartie | 135 921 | 109 948 | -109 301 | 136 568 | |
Provisions pour engagements sociaux | 40 042 | 113 174 | -115 269 | 37 947 | |
Provisions pour PEL/CEL | 13 184 | 0 | -472 | 12 712 | |
Autres provisions pour risques | 28 259 | 39 743 | -484 | 67 519 | |
Portefeuille titres et instruments financiers à terme | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Immobilisations financières | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Promotion immobilière | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Provisions pour impôts (1) | 8 801 | 7 484 | 0 | 16 284 | |
Autres | 19 458 | 32 260 | -484 | 51 234 | |
Provisions exceptionnelles | 0 | 2 362 | 0 | 2 362 | |
• dont provisions pour restructurations informatiques | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
• dont autres provisions exceptionnelles | 0 | 2 362 |
| 0 | 2 362 |
TOTAL | 217 406 | 265 227 | 0 | -225 525 | 257 108 |
(1) Les provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux.
B. PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN COUVERTURE DU RISQUE DE CONTREPARTIE
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2023 | Dotations (3) | Reprises (3) | Utilisations | Conversion | 31/12/2024 |
Dépréciations sur créances sur la clientèle | 305 398 | 221 144 | -192 172 | 0 | 334 371 | |
Dépréciations sur autres créances | 6 107 | 6 248 | -5 157 | 0 | 0 | 7 198 |
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs | 311 505 | 227 393 | -197 329 | 0 | 0 | 341 569 |
Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) | 1 086 | 0 | -24 | 0 | 1 062 | |
Provisions pour risques pays | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) | 18 775 | 18 548 | -8 710 | 0 | 28 613 | |
Autres provisions | 116 061 | 91 399 | -100 567 | 0 | 106 893 | |
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif | 135 921 | 109 947 | -109 301 | 0 | 0 | 136 568 |
TOTAL | 447 426 | 337 340 | -306 630 | 0 | 0 | 478 137 |
(1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré.
(2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1).
(3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours).
Dans les opérations de titrisation, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein des Fonds Communs de Titrisation (FCT).
La Banque Populaire Rives de Paris est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée aux FCT. Pour les créances qu’elle a cédées aux FCT, la Banque Populaire Rives de Paris comptabilise au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.
L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.
C. PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS SOCIAUX
Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.
Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants :
le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP)
concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||||||
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Total | Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Total | |||||
Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages | |||
Dette actuarielle | 56 118 | 22 909 | 11 834 | 998 | 91 858 | 60 871 | 23 298 | 11 982 | 1 089 | 97 239 |
Juste valeur des actifs du régime | 46 092 | 28 141 | 0 | 0 | 74 234 | 45 267 | 26 929 | 0 | 0 | 72 196 |
Juste valeur des droits à remboursement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Effet du plafonnement d’actifs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) | -5 626 | -14 697 | 0 | 0 | -20 323 | -1 921 | -13 079 | 0 | 0 | -14 999 |
Coût des services passés non reconnus | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Solde net au bilan | 15 651 | 9 464 | 11 834 | 998 | 37 947 | 17 524 | 9 447 | 11 982 | 1 089 | 40 042 |
Engagements sociaux passifs | 15 651 | 9 464 | 11 834 | 998 | 37 947 | 17 524 | 9 447 | 11 982 | 1 089 | 40 042 |
Engagements sociaux actifs | ||||||||||
Analyse de la charge de l’exercice
EN MILLIERS D’EUROS | Exercice 2024 |
|
| |||
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Autres | exercice 2024 | exercice 2023 | ||
Régime CARBP | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Total | Total | ||
Coût des services rendus | 0 | 1 263 | 744 | 2 008 | 1 918 | |
Coût des services passés | 0 | 0 | 0 | 0 | -261 | |
Coût financier | 2 116 | 768 | 380 | 3 264 | 3 212 | |
Prestations versées | -2 562 | -906 | -576 | -4 045 | -4 395 | |
Produit financier | -1 428 | -851 | 0 | -2 279 | -2 477 | |
Ecarts actuariels comptabilisés en résultat | 0 | -525 | 0 | -525 | -1 029 | |
Autres | 0 | 269 | -696 | -91 | -518 | 409 |
Total de la charge de l’exercice | -1 873 | 17 | -148 | -91 | -2 095 | -2 623 |
La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et décrets d’application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au 31 décembre 2024. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services passés.
Principales hypothèses actuarielles
| Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
CAR-BP | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | CAR-BP | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | |
taux d’actualisation | 3,39 % | 3,42 % | 3,32 % | 3,17 % | 3,22 % | 3,07 % |
taux d’inflation | 2,30 % | 2,40 % | 2,30 % | 2,40 % | 2,40 % | 2,40 % |
table de mortalité utilisée | TGH05- TGF05 | TGH05-TGF05 | TGH05-TGF05 | TGH05- TGF05 | TGH05-TGF05 | TGH05-TGF05 |
duration | 11,2 | 12,4 | 9,5 | 11,8 | 12,7 | 9,8 |
Sur l’année 2024 et pour Banque Populaire Rives de Paris, sur l’ensemble des 3,8 millions d’euros d’écarts actuariels générés, 2 millions d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 1,8 million d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience.
Au 31 décembre 2024, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 49,8 % en obligations, 35,9 % en actions, 0 % en actifs immobiliers et 8,6 % en actifs monétaires.
Les tables de mortalité utilisées sont :
TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP.
Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).
31/12/2023
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Dettes subordonnées à durée déterminée | 0 | 0 |
Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | 0 |
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée (1) | 0 | 0 |
Dépôts de garantie à caractère mutuel | 0 | 0 |
Dettes rattachées | 0 | 0 |
TOTAL | 0 | 0 |
(1) Uniquement pour les établissements ayant des titres super subordonnés à durée indéterminée.
4.12 Fonds pour risques bancaires généraux
Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). |
Au 31 décembre 2024, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 39 millions d’euros affectés au Fonds Réseau Banque Populaire, 13,6 millions d’euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 0,5 million d’euros affectés au Fonds Régional de Solidarité.
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2023 | Augmentation | Diminution | Autres variations | 31/12/2024 |
Fonds pour Risques Bancaires Généraux | 434 397 | 0 | 0 | 0 | 434 397 |
Fonds Régional de Solidarité | 511 | 0 | 0 | 0 | 511 |
Fonds de Garantie Mutuel | 13 637 | 0 | 0 | 0 | 13 637 |
Fonds Réseau Banque Populaire | 39 038 | 0 | 0 | 0 | 39 038 |
TOTAL | 487 583 | 0 | 0 | 0 | 487 583 |
4.13 Capitaux propres
EN MILLIERS D’EUROS | Capital | Primes d’émission | Réserves/ Autres | Résultat | Total capitaux propres hors FRBG |
Total au 31/12/2022 | 1 072 959 | 93 111 | 1 109 641 | 110 487 | 2 386 199 |
Mouvements de l’exercice | -24 296 | 0 | 84 052 | 10 028 | 69 784 |
Total au 31/12/2023 | 1 048 663 | 93 111 | 1 193 693 | 120 515 | 2 455 983 |
Affectation du résultat | 0 | 0 | 120 515 | -120 515 | 0 |
Intérêts aux parts sociales | 0 | 0 | -31 495 | 0 | -31 495 |
Variation de capital | -400 | 0 | 0 | 0 | -400 |
Résultat de la période | 0 | 0 | 0 | 126 040 | 126 040 |
Total au 31/12/2024 | 1 048 263 | 93 111 | 1 282 714 | 126 040 | 2 550 128 |
Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 1 048 263 milliers d’euros est composé de 20 965 263 parts sociales de nominal 50 euros détenues par les sociétaires.
4.14 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | ||||||
Inférieur à 1 mois | De 1 mois à 3 mois | De 3 mois à 1 an | De 1 an à [10] ans | Plus de 5 ans | Non déterminé | Total | |
Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | 0 | 621 918 | 723 632 | 4 980 | 1 350 531 |
Créances sur les établissements de crédit | 2 174 200 | 334 636 | 4 042 | 2 420 229 | 25 982 | 1 650 | 4 960 740 |
Opérations avec la clientèle | 1 367 155 | 420 544 | 1 592 551 | 5 629 285 | 8 123 647 | 525 317 | 17 658 499 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 294 970 | 10 000 | 20 053 | 4 189 023 | 1 850 887 | 78 645 | 6 443 578 |
Opérations de crédit-bail et de locations simples (1) | 12 030 | 24 202 | 96 336 | 237 991 | 309 760 | 0 | 680 319 |
Total des emplois | 3 848 355 | 789 382 | 1 712 982 | 13 098 446 | 11 033 908 | 610 593 | 31 093 667 |
Dettes envers les établissements de crédit | 91 050 | 189 429 | 2 550 084 | 2 712 168 | 2 137 043 | 52 201 | 7 731 976 |
Opérations avec la clientèle | 17 575 366 | 716 822 | 1 366 222 | 1 247 524 | 81 546 | 44 596 | 21 032 075 |
Dettes représentées par un titre | 46 033 | 23 096 | 35 464 | 159 120 | 134 000 | 7 345 | 405 058 |
Dettes subordonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des ressources | 17 712 449 | 929 347 | 3 951 769 | 4 118 812 | 2 352 589 | 104 142 | 29 169 108 |
(1) Encours présentés en vision financière pour 680,3 millions d’euros, incluant la réserve latente. Les encours de crédit-bail et location simple figurant à l’Actif du Bilan Publiable reprennent les encours comptables, y compris les créances rattachées pour 603,1 millions d’euros.
Pour faire suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8.
Note 5. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées
Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. |
A. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Engagements de financement donnés | ||
En faveur des établissements de crédit | 3 166 | 2 725 |
Ouverture de crédits documentaires | 14 066 | 17 106 |
Autres ouvertures de crédits confirmés | 1 165 151 | 1 282 184 |
Autres engagements | 234 814 | 333 599 |
En faveur de la clientèle | 1 414 031 | 1 632 889 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS | 1 417 197 | 1 635 614 |
Engagements de financement reçus | ||
D’établissements de crédit | 19 332 | 24 074 |
De la clientèle | 0 | 0 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS | 19 332 | 24 074 |
B. ENGAGEMENTS DE GARANTIE
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Engagements de garantie donnés | ||
Confirmation d’ouverture de crédits documentaires | 0 | 980 |
Autres garanties | 0 | 0 |
D’ordre d’établissements de crédit | 0 | 980 |
Cautions immobilières | 66 638 | 76 324 |
Cautions administratives et fiscales | 27 278 | 32 583 |
Autres cautions et avals donnés | 205 248 | 171 190 |
Autres garanties données | 144 896 | 123 314 |
D’ordre de la clientèle | 444 060 | 403 411 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS | 444 060 | 404 391 |
Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit | 3 942 043 | 4 667 042 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS | 3 942 043 | 4 667 042 |
C. AUTRES ENGAGEMENTS NE FIGURANT PAS AU HORS BILAN
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Engagements donnés | Engagements reçus | Engagements donnés | Engagements reçus | |
Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit | 4 472 212 | 4 144 308 | 0 | |
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle | 0 | 0 | ||
Total | 4 472 212 |
| 4 144 308 | 0 |
Au 31 décembre 2024, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
164 millions d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 184 millions d’euros au 31 décembre 2023 ;
19 millions d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Pas de créances apportées au 31 décembre 2023 ;
438 millions d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 251 millions d’euros au 31 décembre 2023 ;
3 517 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 2 712 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), inclure également toute transaction ou accord qui présente des risques (sortie de ressources potentielle) et avantages significatifs non-inscrits en bilan et hors-bilan (capacité de bénéficier de flux positifs).
Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Banque Populaire Rives de Paris effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Rives de Paris. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2024, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 128,7 millions d’euros contre 41,6 millions d’euros au 31 décembre 2023.
5.2 Opérations sur instruments financiers à terme
Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine. Opérations fermes Les contrats d’échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l’intention initiale dans les catégories suivantes :
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision comptabilisée dans la rubrique « provisions » au passif. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Il sera tenu compte dans l’évaluation des positions ouvertes isolées du coût de liquidité et du risque de contrepartie. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie, coût de liquidité et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation sauf le cas échéant pour le coût de liquidité. Les variations de valeur d’un arrêté |
comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d’assignation sont comptabilisées comme suit :
de l’élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d’attente. À la clôture de l’exercice, ces options font l’objet d’une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moinsvalues font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l’exercice ou à l’expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. |
A. INSTRUMENTS FINANCIERS ET OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Couverture | Autres opérations | Total | Juste valeur | Couverture | Autres opérations | Total | Juste valeur | |
Opérations fermes
Contrats de taux d’intérêt | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contrats de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres contrats | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Opérations sur marchés organisés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Accords de taux futurs (FRA) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Swaps de taux d’intérêt | 7 840 088 | 0 | 7 840 088 | -27 360 | 5 454 866 | 0 | 5 454 866 | -63 018 |
Swaps financiers de devises | ||||||||
Autres contrats à terme | 104 830 | 0 | 104 830 | 0 | 82 062 | 0 | 82 062 | 0 |
Opérations de gré à gré | 7 944 918 | 0 | 7 944 918 | -27 360 | 5 536 928 | 0 | 5 536 928 | -63 018 |
TOTAL OPÉRATIONS FERMES | 7 944 918 | 0 | 7 944 918 | -27 360 | 5 536 928 | 0 | 5 536 928 | -63 018 |
Opérations conditionnelles
Options de taux d’intérêt | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Options de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres options | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Opérations sur marchés organisés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Options de taux d’intérêt | 2 877 574 | 0 | 2 877 574 | 0 | 2 517 745 | 0 | 2 517 745 | 371 |
Options de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres options | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Opérations de gré à gré | 2 877 574 | 0 | 2 877 574 | 0 | 2 517 745 | 0 | 2 517 745 | 371 |
TOTAL OPÉRATIONS CONDITIONNELLES | 2 877 574 | 0 | 2 877 574 | 0 | 2 517 745 | 0 | 2 517 745 | 371 |
TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME | 10 822 492 | 0 | 10 822 492 | -27 360 | 8 054 673 | 0 | 8 054 673 | -62 647 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps ou options de devises.
B. VENTILATION PAR TYPE DE PORTEFEUILLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX D’INTÉRÊT ET SWAPS FINANCIERS DE DEVISES NÉGOCIÉS SUR UN MARCHÉ DE GRÉ À GRÉ
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
Micro- couverture | Macro- couverture | Position ouverte isolée | Gestion spécialisée | Total | Micro- couverture | Macro- couverture | Position ouverte isolée | Gestion spécialisée | Total | |
Accords de taux futurs (FRA) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||
Swaps de taux d’intérêt | 4 487 894 | 3 352 194 | 0 | 0 | 7 840 088 | 2 491 283 | 2 963 583 | 0 | 0 | 5 454 866 |
Swaps financiers de devises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||
Autres contrats à terme de taux d’intérêt | 104 830 | 0 | 0 | 0 | 104 830 | 82 062 | 0 | 0 | 0 | 82 062 |
Opérations fermes | 4 592 725 | 3 352 194 | 0 | 0 | 7 944 918 | 2 573 346 | 2 963 583 | 0 | 0 | 5 536 928 |
Options de taux d’intérêt | 2 877 574 | 0 | 0 | 0 | 2 877 574 | 2 517 745 | 0 | 0 | 0 | 2 517 745 |
Opérations conditionnelles | 2 877 574 | 0 | 0 | 0 | 2 877 574 | 2 517 745 | 0 | 0 | 0 | 2 517 745 |
TOTAL | 7 470 299 | 3 352 194 | 0 | 0 | 10 822 492 | 5 091 091 | 2 963 583 | 0 | 0 | 8 054 673 |
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
C. DURÉE RÉSIDUELLE DES ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME
EN MILLIERS D’EUROS | 31/12/2024 | |||
De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total | |
Opérations sur marchés organisés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Opérations de gré à gré | 1 282 063 | 3 899 629 | 2 763 226 | 7 944 918 |
Opérations fermes | 1 282 063 | 3 899 629 | 2 763 226 | 7 944 918 |
Opérations sur marchés organisés | 0 | 0 | 0 | 0 |
Opérations de gré à gré | 679 894 | 2 118 870 | 78 810 | 2 877 574 |
Opérations conditionnelles | 679 894 | 2 118 870 | 78 810 | 2 877 574 |
TOTAL | 1 961 957 | 6 018 499 | 2 842 037 | 10 822 492 |
Note 6. Autres informations
6.1 Consolidation
En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
Le comité des rémunérations propose au conseil d’administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an.
Concernant les indemnités compensatrices allouées au conseil d’administration, l’enveloppe globale est votée par l’assemblée générale.
Les rémunérations versées en 2024 aux organes de direction s’élèvent à 2,42 millions d’euros (1,92 million d’euros en 2023).
6.3 Honoraires des commissaires aux comptes
Ces informations sont publiées dans les annexes aux comptes consolidés.
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 16 février 2024 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2024, la Banque Populaire Rives de Paris n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantations dans les territoires fiscalement non coopératifs.
2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels
2.4 Conventions réglementées et rapport spécial des commissaires aux compte
04. Déclaration des personnes responsables 1. PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS
CONTENUES DANS LE RAPPORT
2. ATTESTATION DU RESPONSABLE
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste également qu’à ma connaissance les informations communiquées dans le présent document au titre du pilier III sont conformes à la partie 8 du règlement CRR (UE) n° 575/2013 (et ses modifications ultérieures) et qu’elles ont été établies en conformité avec le dispositif de contrôle interne convenu au niveau de l’organe de direction de la Banque Populaire Rives de Paris.
Rapport annuel 2024
Glossaire
ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
L’ACPR est une autorité administrative indépendante qui veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.
Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), et chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leur clientèle et de la préservation de la stabilité du système financier.
Administrateur
Membre du conseil d'administration, lequel détermine les orientations de l'activité de la société, veille à leur mise en œuvre et dispose de pouvoirs légaux et statutaires qui lui sont propres.
Bâle II (les accords de)
Dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender et limiter les risques des établissements de crédit. Il vise principalement le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel des banques. Ces dispositions préparées par le comité de Bâle ont été reprises en Europe par une directive européenne et s’appliquent en France depuis le 1er janvier 2008.
Bâle III (les accords de)
Évolution des standards prudentiels bancaires qui a intégré les enseignements de la crise financière de 2007-2008. Ils complètent les accords de Bâle II en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques.
BPCE SFH (BPCE Société de Financement de l’Habitat) Structure créée en 2010 par BPCE et destinée à réaliser des opérations de refinancement de crédits immobiliers pour le compte des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. La Banque Populaire Rives de Paris a nanti un portefeuille de créances résultant de prêts acquéreurs au logement de grande qualité et assortis de solides sûretés parmi lesquelles l’hypothèque et le privilège de prêteurs de deniers.
Bénéfice distribuable
Correspond au bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
CRD (Capital Requirements Directive)
La directive européenne sur les fonds propres réglementaires, en anglais Capital Requirements Directive (CRD), est une directive de l'Union européenne transposant dans le droit européen les recommandations de l'accord de Bâle II.
CRD3
Directive européenne dans laquelle les propositions du comité de Bâle ont été transposées en juillet 2010 et appliquées depuis le 31 décembre 2011. Ce comité a publié en juillet 2009 de nouvelles propositions dites Bâle 2,5 au sujet du risque de marché, afin de mieux prendre en compte le risque de défaut et de migration de notation des actifs figurant dans le portefeuille de négociation (actifs tranchés et non tranchés) et afin de réduire le caractère procyclique de la Valeur en Risque.
CRD4
Directive européenne qui transpose les propositions des accords de Bâle III.
Censeur
Membre du conseil d'administration ayant voix consultative.
CET1 Common Equity Tier
Fonds propres de base de catégorie 1.
Coefficient d’exploitation
Cet indicateur correspond au rapport entre les charges d'exploitation (salaires et charges, coûts immobiliers, publicité, etc.) et le produit net bancaire (PNB). Il mesure l'efficacité de l'exploitation d'une banque.
Coût du risque
C'est l'ensemble des coûts inhérents aux risques qu'ils soient de crédit, de défaillance, de contrepartie, d'actions en responsabilité, etc. L'ensemble des risques présente un coût expliqué notamment par l'obligation de dotations aux provisions. L'indicateur retenu est le poids relatif du coût du risque par rapport au PNB.
Encours pondérés Voir RWA.
Fonds pour risques bancaires généraux
Le FRBG enregistre les montants que la banque décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité (FRS).
Normes Bâle III
La réforme dite de « Bâle III », qui constitue la réponse du comité de Bâle à la crise financière, vise principalement à :
• renforcer le niveau et la qualité des fonds propres (« tier one et core tier one ») ;
• mettre en place un ratio de levier (« leverage ratio ») ;
• améliorer la gestion du risque de liquidité par la création de deux ratios de liquidité (ratio de liquidité à un mois « Liquidity coverage ratio » et ratio de liquidité à un an « Net stable funding ratio ») ;
• renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie.
Elle vient compléter une première série d’amendements à l’accord de Bâle II intervenus en juillet 2009 relatifs au risque de marché visant à renforcer le suivi des activités de marché.
À ces réformes micro-prudentielles visant à renforcer la résilience propre des établissements de crédit, s’ajoutent des propositions de nature macro-prudentielle, visant à réduire la procyclicité (ex : coussin de capital contracyclique) ainsi que le risque systémique.
Rapport annuel 2024
Normes IFRS (International Financial Reporting Standards)
Normes comptables internationales adoptées par de nombreux pays, dont l’Union européenne, le Canada, la Chine. En France, les normes IFRS doivent obligatoirement être appliquées à la production des comptes consolidés des sociétés cotées ou faisant appel public à l’épargne (titres de créances cotés). Leur application est optionnelle pour les autres entités ; c’est le choix qu’a fait la Banque Populaire Rives de Paris à compter de 2011 à l’image de l’ensemble des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. L’application de ces normes pour la publication des comptes consolidés n’exclut pas la réalisation des comptes individuels en normes françaises qui est obligatoire pour le calcul du bénéfice distribuable et du résultat fiscal.
Pilier I
Définit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer une couverture minimale, par des fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissement financier a la possibilité d’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées.
Pilier II
Régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et renforce le pilier I. Il comporte : l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques y compris ceux déjà couverts par le pilier I ; l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres pour couvrir ses risques ; la confrontation par le superviseur bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée.
Pilier III
A pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres.
Produit net bancaire
Le produit net bancaire est égal à la différence entre les intérêts et commissions reçus et les intérêts et commissions payés, majorée des gains nets sur instruments financiers (PNB = marge d'intérêt + commissions nettes). Il représente pour une banque l’équivalent de la valeur ajoutée créée par l’activité.
Ratio de Common Equity Tier 1
Rapport entre les fonds propres Common Equity Tier 1 (CET1) et les risques pondérés. Le ratio CET1 est un indicateur de solvabilité utilisé dans les accords prudentiels de Bâle III.
Ratios de fonds propres
Les ratios de fonds propres ont pour objectif de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire et d’atténuer les inégalités concurrentielles entre les banques. Ces objectifs sont atteints par une adéquation des fonds propres par rapport aux risques. Les ratios sont donc des rapports entre un numérateur représentatif des fonds propres et un dénominateur représentatif de l’ensemble des risques de crédit pondérés. Les taux minimums à atteindre sont repris dans la partie « Fonds propres et solvabilité » du Rapport de gestion.
Ratios de solvabilité
Rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et 2) et les risques pondérés
Résultat net
Le résultat net représente le résultat après prise en compte de l'ensemble des produits et des charges relatifs à l'exercice et correspond bien entendu au résultat de l'établissement. Le résultat net s'obtient en déduisant ou en ajoutant au résultat courant avant impôt, les produits et les charges exceptionnelles, les dotations ou les reprises nettes au FRBG et l'impôt sur les sociétés.
RWA (Risk-Weighted Assets)
Encours pondérés ou encore actifs pondérés par le risque, correspondent au montant minimum de capital requis au sein d'une banque en fonction de leur niveau de risque. Ce montant se calcule sur la base d'un pourcentage des actifs, pondérés par le risque.
Rapport annuel 2024
[1] Parts de marché : 21,7 % en épargne clientèle et 21,4 % en crédit clientèle (Banque de France T3-2024) (toutes clientèles non financières).
[2] Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2024). Taux de pénétration global de 29,7 % (rang 2) auprès des Particuliers (étude SOFIA Kantar, mars 2021).
[3] 55 % (rang 1) de taux de pénétration total (enquête PME PMI Kantar 2023).
[4] 37 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des Professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête CSA Pépites 2023-2024).
[5] 21,4 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de France T3-2024).
[6] Cerulli Quantitative Update : Global Markets 2023 a classé Natixis Investment Managers 17ème plus grande société de gestion au monde, sur la base des actifs sous gestion au 31 décembre 2022.
[7] Source Natixis Interépargne – 31 décembre 2024.
[8] L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE
7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. L’organe central est enregistré au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493455042
[9] Dont 83 millions d’euros au titre des opérations de macrocouverture.
Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La reprise de provision pour épargne logement s’élève à 0,5 million d’euros pour l’exercice 2024, contre 0,8 million d’euros pour l’exercice 2023.
[10] .1 Engagements reçus et donnés