par CREDIT COOPERATIF
Rapport annuel BPACA exercice 2024
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2.1.2 Faits majeurs de l’exercice 28
MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE 6 2.1.2.1 Faits majeurs du Groupe BPCE 2832
2.1.2.2 Faits majeurs de l’entité (et de ses filiales)
2.1.2.3 Modifications de présentation et de méthodes d’évaluation 33
INSTANCES DIRIGEANTES 8 2.2 Informations sociales, environnementales et sociétales 34
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 10 2.3 Activités et résultats consolidés de l’entité 34
2.3.1 Résultats financiers consolidés 34 1.1 Présentation de l’établissement 11
2.3.2 Présentation des secteurs opérationnels 36 1.1.1 Dénomination, siège social et administratif 11
2.3.3 Activités et résultats par secteur opérationnel 36
1.1.2 Forme juridique 11
2.3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres 36
1.1.3 Objet social 11
1.1.4 Date de constitution, durée de vie 11
2.4 Activités et résultats de l’entité sur base individuelle 37
1.1.5 Exercice social 11
2.4.1 Résultats financiers de l’entité sur base individuelle 37
1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe 11
2.4.2 Analyse du bilan de l’entité 38
1.2 Capital social de l’établissement 13
2.5 Fonds propres et solvabilité 38
1.2.1 Parts sociales 13
2.5.1 Gestion des fonds propres 38
1.2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales 14
2.5.2 Composition des fonds propres 39
2.5.3 Exigences de fonds propres 40
1.3 Organes d’Administration, de direction et de surveillance 14
2.5.4 Ratio de Levier 40
1.3.1 Conseil d’Administration 14
1.3.1.1 Pouvoirs 14
1.3.1.2 Composition 15
2.6 Organisation et activité du Contrôle interne 41
1.3.1.3 Fonctionnement 16
1.3.1.4 Comités 16
2.6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent 41
1.3.2 Direction Générale 20
2.6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique 42
1.3.2.1 Mode de désignation 20
1.3.2.2 Pouvoirs 20
2.6.3 Gouvernance 43
1.3.3 Gestion des conflits d’intérêt 21
2.7 Gestion des risques 43
1.3.4 Commissaires aux Comptes 21
2.7.1 Dispositif de gestion des risques et de la conformité 43
2.7.1.1 Dispositif Groupe BPCE 43
1.4 Eléments complémentaires 21
2.7.1.2 Gouvernance des risques dans les établissements du Groupe 44
2.7.1.3 Principaux risques de l’année 2024 45
1.4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation 21
2.7.1.4 Culture Risques et conformité 45
2.7.1.5 Appétit au risque 46
1.4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux 22
2.7.2 Typologie des risques 48
1.4.3 Conventions significatives (article L.225-37-4 du Code de commerce) 24
2.7.3 Facteurs de risques 49 1.4.4 Projets de résolutions 24
2.7.4 Risques de crédit et de contrepartie 64
2 3
2.7.4.1 Définition 64 2.7.13 Risques de modèles 90
2.7.4.2 Organisation de la gestion des risques de crédit 64
2.7.4.3 Suivi et surveillance des risques de crédit et de contrepartie 64
2.7.4.4 Travaux réalisés en 2024 69 2.8 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives 90
2.7.5 Risques de marché 70 2.8.1 Les événements postérieurs à la clôture 90
2.7.5.1 Définition 70
2.7.5.2 Organisation du suivi des risques de marché 70 2.8.2 Les perspectives et évolutions prévisibles 91
2.7.5.3 Loi de séparation et de régulation des activités bancaires (SRAB) et Volcker Rule 70
2.7.5.4 Mesure et surveillance des risques de marché 70
2.7.5.5 Simulation de crise relative aux risques de marché 70 2.9 Eléments complémentaires 93
2.7.5.6 Travaux réalisés en 2024 71
2.9.1 Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales 93
2.7.6 Risques structurels de bilan 71
2.7.6.1 Définition 71 2.9.2 Activités et résultats des principales filiales 93
2.7.6.2 Organisation du suivi des risques de gestion de bilan 71
2.7.6.3 Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux 71 2.9.3 Tableau des cinq derniers exercices 93
2.7.6.4 Travaux réalisés en 2024 73
2.9.4 Délais de règlement des clients et des fournisseurs 94
2.7.7 Risques opérationnels 74
2.7.7.1 Définition 74 2.9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération 94
2.7.7.2 Organisation du suivi des risques opérationnels 74 (article L.511-102 du Code monétaire et financier)
2.7.7.3 Système de mesure des risques opérationnels 74
2.7.7.4 Coût du risque de l’établissement sur les risques opérationnels 74 2.9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L 312-19, L 312-20 et R 312-21 99
2.7.7.5 Travaux réalisés en 2024 74 du Code monétaire et financier)
2.7.8 Faits exceptionnels et litiges 74
2.7.9 Risques de non-conformité 75 
ETATS FINANCIERS 100
2.7.9.1 Définition 75
2.7.9.2 Organisation de la fonction conformité au sein du Groupe BPCE 75
2.7.9.3 Suivi des risques de non-conformité 75 3.1 Comptes consolidés 101
2.7.9.4 Travaux réalisés en 2024 78
3.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2024 (avec comparatif au 31 décembre 2023) 101
2.7.10 Risques de Sécurité et Résilience Opérationnelle 78 3.1.1.1 Compte de résultat 101
2.7.10.1 Continuité d’activité 78 3.1.1.2 Résultat global 101
2.7.10.1.1 Organisation et pilotage de la continuité d’activité 78 3.1.1.3 Bilan 102
2.7.10.1.2 Travaux réalisés en 2024 79 3.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres 103
2.7.10.2 Sécurité des systèmes d’information 79 3.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie 103
2.7.10.2.1 Organisation et pilotage de la filière SSI 79
2.7.10.2.2 Suivi des risques liés à la sécurité des systèmes d’information 79 3.1.2 Notes annexes aux comptes consolidés 104
2.7.10.2.3 Travaux réalisés en 2024 80
2.7.10.3 Lutte contre la fraude externe 80 3.1.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 181
2.7.10.3.1 Organisation de la lutte contre la fraude externe 80
2.7.10.3.2 Principales réalisations 2024 80
3.2 Comptes individuels 186
2.7.11 Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance 80
2.7.11.1 Définition et cadre de référence 80 3.2.1 Comptes individuels au 31 décembre 2024 (avec comparatif au 31 décembre 2023) 186
2.7.11.1.1 Cadre de référence 80 3.2.1.1 Compte de résultat 186
2.7.11.1.2 Définition des risques ESG 81 3.2.1.2 Bilan et hors Bilan 187
2.7.11.1.3 Scénarios climatiques et environnementaux 81
2.7.11.1.4 Base de connaissance sectorielle 82 3.2.2 Notes annexes aux comptes individuels 188
2.7.11.1.5 Données ESG 82
2.7.11.2 Gouvernance 82 3.2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels 221
2.7.11.2.1 Conseil de surveillance du Groupe BPCE 82
2.7.11.2.2 Comité de direction générale 82 3.2.4 Conventions réglementées et rapport spécial des Commissaires aux Comptes 225
2.7.11.2.3 Organisation 83
2.7.11.2.4 Formation et animation des collaborateurs 83
2.7.11.2.5 Politique de rémunération 83
2.7.11.3.2 Identification et évaluation de matérialité des risques ESG 2.7.11.3.3 Méthodologie d’évaluation des risques ESG 2.7.11.3.4 Intégration des risques ESG dans le dispositif de gestion des risques 2.7.11.3.5 Dispositif de suivi et de reporting des risques ESG 2.7.12 Risques émergents 4 | 84 86 88 89 89 | 4.1 Personne responsable des informations contenues dans le rapport 4.2 Attestation du responsable | 229 229 5 |
2.7.11.3 Dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance 84
2.7.11.3.1 Programme de déploiement du dispositif de gestion des risques ESG 84DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES 228
EXPOSÉ SOMMAIRE SUR LA SITUATION DE L’ENTREPRISE EN 2024 Comptes sociaux au 31/12/2024 | un avenir commun respectueux, au bénéfice des citoyens de la région et pour les générations futures. Consciente que la transition écologique doit être collective, la | Aquitaine et ainsi valoriser des citoyens aux belles valeurs sportives et/ou de solidarité, qui s’investissent avec passion. Ce fut aussi l’occasion pour des centaines de clients et de collaborateurs de participer aux Jeux Olympiques et Paralympiques et de suivre |
Face à l’incertitude politique en France et à un contexte international complexe, votre Banque Populaire a gardé le cap et maintenu cette proximité avec ses clients et ses sociétaires qui lui est chère : ce sont près de 34 000 nouveaux clients qui l’ont rejointe en 2024, portant ainsi à 700 000 le nombre total de clients particuliers, professionnels et entreprises qui lui font confiance. La performance commerciale et financière, quant à elle, s’est inscrite dans une dynamique en 2 temps : la première moitié de l’année a été dominée par des taux d’intérêt élevés et une production de crédits limitée, tandis que le second semestre a vu une reprise de l’activité de crédit, soutenue par des taux plus attractifs. Ce contexte en constante évolution a permis une nouvelle fois à votre banque coopérative régionale de démontrer son agilité et son engagement à financer l’économie de la Nouvelle-Aquitaine.
1. Une reprise encourageante en fin d’année pour le crédit
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA) joue un rôle clé dans l’économie néo-aquitaine : en 2024, elle a financé près de 43 000 projets régionaux pour 2,4 milliards d’euros, avec un encours total des crédits clientèle qui s’élève à 18,7 milliards d’euros, en léger recul de 2 %. Le marché immobilier a connu des fluctuations : après un début d’année en tension, marqué par des taux d’intérêt élevés, le second semestre a apporté des signes encourageants, grâce à une baisse des taux et des prix de l’immobilier, permettant ainsi aux emprunteurs de retrouver une certaine confiance.
Les crédits d’équipement ont également enregistré une légère baisse, influencés par un contexte économique incertain qui a pesé sur les investissements des entreprises. En revanche, la production de crédits à la consommation s’est maintenue à un rythme soutenu, malgré l’augmentation des taux d’intérêt.
2. Une collecte de ressources stable et un regain d’attractivité pour l’assurance-vie
La collecte de ressources est maintenue à un niveau comparable à celui de 2023, avec une forte attractivité pour les dépôts à terme (DAT) et les livrets réglementaires, soutenue par des taux d’intérêt toujours élevés. La collecte d’assurance-vie a également retrouvé une position prépondérante, dépassant celle de 2023.
À fin 2024, l’encours total des ressources monétaires a atteint près de 15,8 milliards d’euros, complété par 5,7 milliards d’euros d’épargne financière (OPCVM et assurances-vie). Cette évolution (+ 2,3 % par rapport à 2023) témoigne de la confiance que les clients épargnants accordent à leur Banque Populaire.
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3. Des résultats financiers stables : une gestion rigoureuse face à un environnement complexe Malgré un contexte économique toujours instable et une production de crédits limitée, la BPACA a su maintenir ses résultats financiers. La hausse des taux d’intérêt a impacté sa marge d’intérêt, qui a reculé de 5 %. Cependant, la dynamique commerciale s’est poursuivie, permettant une augmentation des commissions de 1,7 %, notamment sur les produits d’assurance. | BPACA poursuit son intégration des enjeux environnementaux dans ses métiers et ses processus, tout en sensibilisant ses collaborateurs aux défis climatiques. Leur montée en compétences, financée par un budget formation conséquent, est une priorité permanente pour assurer un accompagnement efficace de tous ses clients dans la réussite de leurs projets. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique compte près de 2 100 collaborateurs, dont 179 ont été recrutés en 2024. Enfin, en tant que partenaire premium, votre banque a pleinement partagé l’esprit des Jeux de Paris 2024 dans ses territoires : c’est avec fierté qu’elle a choisi de mettre à l’honneur ses sociétaires pour porter la Flamme Olympique et Paralympique en Nouvelle- | au plus près les performances remarquables de nos athlètes : Charline Picon et Sarah Steyaert, originaires de La Rochelle, ont remporté une médaille de bronze en Voile, Dorian Foulon, résidant dans le Pays-Basque, a remporté l’or en poursuite individuelle. Enfin, Damien Tokatlian, basé à Bordeaux, a ajouté une nouvelle médaille de bronze à son palmarès en escrime fauteuil. En 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a encore prouvé sa capacité à s’adapter aux changements, à financer les projets de ses clients, tout en maintenant une offre de services diversifiée et innovante. Entreprise coopérative ancrée sur ses territoires, elle œuvre au quotidien à faire rayonner les réussites, aux côtés de ses collaborateurs, pour un avenir durable de sa région. |
Le Produit Net Bancaire s’établit à 415 millions d’euros, en recul de 4%, encore pénalisé par un contexte de taux défavorable. Grâce à une gestion rigoureuse des charges d’exploitation, la banque a réussi à réduire ses dépenses de 3 %. Le coût du risque, quant à
Directeur Général Directeur Général Directeur Général Directeur Général Directrice Risques, GUERIN-PIGEON Adjoint - Pôle Finance, Adjoint - Pôle Adjoint - Pôle Gouvernance, Adjoint - Pôle Engagements et Ressources et Opérations et Transition Banque de Proximité Immobilier Transformation Energétique et Assurance
COMITÉ EXÉCUTIF AU 31 DÉCEMBRE 2024
Yannick Jérôme Alexandre Christophe Christelle Véronique
AUDREN BEAUQUEL BILLAT BOURDAIS D’ARRIGO DUCOS-MANNANT
Directeur des Directeur des Directeur Technologie Directeur des Directrice de
Opérations et Engagements et Systèmes Entreprises, ETI la Stratégie et de
Services Clients d’Information et Ingénieries la Transformation
Emilie Didier Miguel Solange Marie-Claude
FONTAINE GARRANDAUX GONCALVES IRACABAL MALET
Directrice Directeur Réseau Directeur du Directrice Risques Directrice de la Financière Retail Nord Développement Crédits, Financiers, Relation Client et
et des Marchés Climatiques de l’Animation
Sébastien Cédric Jean-Charles Sylvaine
Directeur Réseau Sud | Directeur de l’Audit Interne | Directeur Banque Privée et Gestion Patrimoniale | Directrice des Ressources Humaines |
MENORET POIRON ROUMAT VALDIVIA
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LAVENTURE représentant les salariés représentant les salariés | LOUVEAU - JONCOUR | NICOLINI -LURO | OGIER | PUEL |
représentant les représentant les salariés représentant les FROIDEFOND JALLET-AUGUSTE
Directrice de la Communication
Isabelle
MANOURY
Directrice Risques
Non Financiers
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1.1 Présentation de l’établissement
1.1.1 Dénomination, siège social et administratif
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est une société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable dont le siège social est fixé à Bordeaux (33072) 10 quai des Queyries.
1.1.2 Forme juridique
La société est une société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable enregistré au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 755 501 590 régie par les articles L. 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du code de commerce, le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du code monétaire et financier, les textes pris pour leur application, ainsi que par les statuts.
1.1.3 Objet social
La Société a pour objet :
- de faire toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre collectivité ou personne morale, sociétaires ou non, d’apporter son concours à sa clientèle de particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle constituée conformément à la section 3 du chapitre V du titre I du livre V du code monétaire et financier, d’attribuer aux titulaires de comptes ou plans d’épargne-logement tout crédit ou prêt ayant pour objet le financement de leurs projets immobiliers, de recevoir des dépôts de toute personne ou société et, plus généralement, d’effectuer toutes les opérations de banque, visées au titre I du livre III du code monétaire et financier ;
- d’effectuer toutes opérations connexes visées à l’article L. 311-2 du code monétaire et financier, fournir les services d’investissement prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du code précité et exercer toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d’assurance et plus généralement d’intermédiation en assurance. Elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d’assurance et plus généralement d’intermédiation en assurance ; Elle peut également exercer l’activité d’intermédiaire ou d’entremise dans le domaine
immobilier, conformément à la réglementation en vigueur ;
- d’effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l’exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour elle-même tous titres de placements, prendre toutes participations dans toutes sociétés, tous groupements ou associations, et plus généralement, effectuer toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.
1.1.4 Date de constitution, durée de vie
Immatriculée en date du 15 novembre 1919, la durée de la société est fixée à 99 ans, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 755 501 590.
1.1.5 Exercice social
L’exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (statuts, procès-verbaux d’assemblées générales, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux.
1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe
Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance, au plus près des besoins des personnes et des territoires. Il s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales coopératives et autonomes, celui des 14 Banques Populaires et celui des 15 Caisses d’Epargne, détenus par 9,8 millions de sociétaires.
Acteur majeur en France dans la banque de proximité et l’assurance avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi qu’avec la Banque Palatine et Oney, le groupe déploie également au niveau mondial les métiers de banque de financement et d’investissement, avec Natixis Corporate & Investment Banking, et de gestion d’actifs et de fortune, avec Natixis Investment Managers.
Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et plus de 100 000 collaborateurs.
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est affiliée à BPCE. Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à hauteur de 50 % par les Banques Populaires. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique en détient 3,15 %.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du groupe dont il garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe. Il détient et gère les participations dans les filiales.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Banques Populaires et de réaliser toutes opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
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1.2 Capital social de l’établissement
1.2.1 Parts sociales
Le capital social est composé exclusivement de parts sociales d’une valeur nominale de 17 euros, entièrement libérées et toutes de même catégorie.
Au 31 décembre 2024 le capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève à 813 926 204 euros. Evolution et détail du capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Au 31 décembre 2024 | Montant en € | % en capital | % en droit de vote |
Parts sociales détenues par les sociétaires | 813 926 204 | 100% | 100% |
Total | 813 926 204 | 100% | 100% |
Au 31 décembre 2023 | Montant en € | % en capital | % en droit de vote |
Parts sociales détenues par les sociétaires | 800 523 234 | 100% | 100% |
Total | 800 523 234 | 100% | 100% |
Au 31 décembre 2022 | Montant en € | % en capital | % en droit de vote |
Parts sociales détenues par les sociétaires | 785 995 323 | 100% | 100% |
Total | 785 995 323 | 100% | 100% |
Au 31 décembre 2021 | Montant en € | % en capital | % en droit de vote |
Parts sociales détenues par les sociétaires | 776 832 102 | 100% | 100% |
Total | 776 832 102 | 100% | 100% |
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En application de l’article L. 512-5 du code monétaire et financier, aucun sociétaire ne peut disposer dans les assemblées, par lui-même ou par mandataire, au titre des droits de vote attachés aux parts qu’il détient directement et/ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, de plus de 0,25 % du nombre total de droits de vote attachés aux parts de la société. Cette limitation ne concerne pas le Président de l’assemblée émettant un vote en conséquence des procurations reçues conformément à l’obligation légale qui résulte de l’article L. 225-106 du code de commerce. Le nombre de droits de vote détenus directement ou indirectement s’entend notamment de ceux qui sont attachés aux parts qu’un sociétaire détient, à titre personnel, aux parts qui sont détenues par une personne morale qu’il contrôle au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce et aux parts assimilées aux parts possédées, telles que définies par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants dudit code.
En application de l’article 12 des statuts de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique prévoyant la faculté de radiation des sociétaires pour perte de l’engagement coopératif, 65 sociétaires représentant un nombre de 8 011 parts sociales ont été radiés au 1er janvier 2025.
1.2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales
Les parts sociales de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sont obligatoirement nominatives et inscrites en comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires.
Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel dont le taux est fixé par l’assemblée générale annuelle de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sans qu’il puisse dépasser la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majorée de deux points, tel que défini à l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers de possession des parts. Par ailleurs le sociétaire participe, dans les conditions fixées par la loi et les statuts aux assemblées générales et au vote des résolutions.
L’assemblée générale peut valablement décider une opération d’échange, de regroupement, d’attribution de titres, d’augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou autre opération sociale, nonobstant la création de rompus à l’occasion d’une telle opération ; les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis pour participer à l’opération doivent, pour exercer leurs droits, faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente des titres ou droits nécessaires.
Sont admises comme sociétaires participant ou non aux opérations de banque et aux services de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique toutes personnes physiques ou morales.
Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant nominal des parts qu’ils possèdent.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’assemblée générale.
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L’offre au public de parts sociales s’inscrit dans une volonté d’élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients, de rajeunir le sociétariat et de le diversifier. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
Intérêt des parts sociales versé au titre des trois exercices antérieurs :
Exercice 2023
TAUX SERVI AUX SOCIETAIRES | MONTANT |
2,90 % | 22 850 172,20€ |
Exercice 2022 | |
TAUX SERVI AUX SOCIETAIRES | MONTANT |
2,40 % | 18 679 770,71€ |
Exercice 2021 | |
TAUX SERVI AUX SOCIETAIRES | MONTANT |
1,30 % | 9 677 725,71 € |
L’intérêt à verser aux parts sociales, au titre de l’exercice 2024, proposé à l’approbation de l’assemblée générale, est estimé à 20 034 307,96€, ce qui permet une rémunération des parts sociales à un taux de 2,50%.
1.3 Organes d’administration, de direction et de surveillance
1.3.1 Conseil d’Administration
1.3.1.1 Pouvoirs
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu de ces circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Il veille à la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société.
Le Président du Conseil d’Administration prépare conjointement avec le Directeur Général et soumet au Conseil d’Administration la définition de la politique générale et de la stratégie de la banque que le Directeur Général va mettre en œuvre sous le contrôle du Conseil d’Administration.
Conformément à l’article L. 225-108 alinéa 3, les sociétaires, quel que soit le nombre de parts qu’ils possèdent, peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration auquel ce dernier répond au cours de l’assemblée, quelle que soit sa nature. Ce droit ne peut cependant pas être utilisé dans un but étranger à l’intérêt social.
1.3.1.2 Composition
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des sociétaires parmi les sociétaires possédant un crédit incontesté.
Le Conseil d’Administration comprend par ailleurs deux administrateurs représentant les salariés1. Ils sont, selon les cas, soit désignés par le comité d’entreprise ou l’organisation syndicale, soit élus par les salariés.
S’agissant de leur indépendance, la société se réfère au rapport « Coopératives et mutuelles : un gouvernement d’entreprise original », rédigé dans le cadre de l’Institut français des administrateurs en janvier 2006, qui développe les raisons pour lesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives, et donc de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, correspondent pleinement à la notion d’« administrateurs indépendants » : - « la légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent bien au mandat qu’il exerce par le biais de son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral le désolidariserait des intérêts de l’organisation et des sociétaires ; - les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent par conviction et non pas par intérêt financier. Ils mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité d’administrateur. Ils sont largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou politique.
Ces caractéristiques font d’eux des administrateurs véritablement indépendants, une indépendance qui n’a pas à être remise en cause, mais continuellement confortée par un processus démocratique authentique. »
Enfin l’indépendance des administrateurs est garantie par l’application des critères suivants :
- L’application de la notion de crédit incontesté : l’administrateur ne doit pas avoir une note dégradée selon la notation interne baloise en vigueur au sein du Groupe BPCE. Cette exigence est contrôlée au moins une fois par an pour l’ensemble des personnes assujetties, son non-respect peut amener le membre concerné à présenter sa démission au conseil. - L’absence de lien familial proche (ascendant, descendant, conjoint) entre un administrateur et un membre de la Direction Générale, - La gratuité des fonctions d’administrateur, - Le respect de la Charte des administrateurs et des censeurs qui prévoit la gestion des conflits d’intérêt,
- L’incompatibilité du mandat d’administrateur de la Banque avec ceux exercés dans des établissements de crédit ou établissements financiers concurrents aux activités de la Banque, sauf dérogation expresse de BPCE en accord avec le Président du Conseil d’Administration.
Les administrateurs représentent l’ensemble des sociétaires, ils doivent donc se comporter comme tel dans l’exercice de leur mandat.
Ils s’assurent du respect des règles légales relatives au cumul des mandats en matière de sociétés et s’engagent à participer objectivement et avec assiduité aux débats du Conseil. S’agissant des informations non publiques dont ils pourraient avoir connaissance dans l’exercice de leurs mandats, ils sont tenus à une obligation de confidentialité et au respect du secret professionnel. Ils doivent informer le conseil de toute situation de conflit d’intérêt même potentiel. Plus généralement ils sont tenus à un devoir de loyauté envers la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
(1) Leur nombre est déterminé en fonction du nombre d’administrateurs nommés par l’assemblée générale des sociétaires (un administrateur lorsque le nombre d’administrateurs est inférieur ou égal à huit ; deux administrateurs lorsque le conseil comprend plus de huit administrateurs).
Au titre de l’exercice 2024, avec 8 femmes au sein de son Conseil d’Administration sur un total de 15 membres, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique atteint une proportion de 53%, étant précisé que, conformément à l’article L.225-27-1 du Code de commerce, les administrateurs représentants les salariés de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et de ses filiales, directes ou indirectes, ayant leur siège sur le territoire français, ne sont pas pris en compte dans ce calcul. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique respecte donc la proportion minimum de 40% de membre de chaque sexe au sein de son Conseil d’Administration et est ainsi conforme aux dispositions de l’article L.225-18-1 du Code de commerce.
Au titre de l’exercice 2024, le Conseil d’Administration est composé de 17 membres dont 2 membres élus par les salariés de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et de ses filiales, directes ou indirectes, dans les conditions prévues par l’article L.225-27-1 du Code de commerce et par les statuts de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
(1) Leur nombre est déterminé en fonction du nombre d’administrateurs nommés par l’assemblée générale des sociétaires (un administrateur lorsque le nombre d’administrateurs est inférieur ou égal à huit ; deux administrateurs lorsque le conseil comprend plus de huit administrateurs).
Composition du Conseil d’Administration de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à fin décembre 2024
Président :
Monsieur Bernard Dupouy né le 19/09/1955
Exportation & distribution Outre-Mer
Administrateurs :
Monsieur Jean Bernard né le 13/02/1955 Production et négoce de vins et spiritueux
Monsieur Alain Boy né le 27/11/1962
Commerce et réparations véhicules légers
Madame Véronique Dausse née le 17/03/1967 Culture de la vigne
Madame Maryse Delibie née le 09/03/1962
Activités hospitalières et hébergement médico-social et social
Madame Diane Duvert, née le 26/01/1972
Commerce et réparations véhicules industriels automobiles
Madame Alexandra Froidefond née le 21/10/1974 Travaux d’étanchéification
Madame Anne Jallet-Auguste-Garibaldi, née le 05/07/1972 Production, distribution, stockage d’énergie
Madame Caroline Guerin-Pigeon née le 26/05/1967 Gestion immobilière
Madame Sophie Louveau-Joncour née le 13/03/1970 Activités comptables
Monsieur Jérôme Meunier né le 27/10/1956 Entreposage et stockage non frigorifique
Madame Evelyne Nicolini-Luro née le 27/12/1963 Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
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Monsieur Jean-Marc Ogier né le 04/07/1967
Enseignement supérieur
Monsieur Christophe Puel, né le 12/10/1971
Avocat
Monsieur Thierry Talbot né le 18/12/1958
Commerce de gros d’équipements automobiles
Administrateurs représentant les salariés :
Madame Géraldine Delmas née le 11/07/1967
Banque
Monsieur Emmanuel LAVENTURE né le 07/06/1964
Banque
(Se référer également au point 1.4.2).
En conformité avec le code monétaire et financier et les orientations EBA/ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, une évaluation formalisée du fonctionnement et de l’organisation du Conseil d’Administration a été réalisée en 2024 par le comité des nominations.
L’évaluation réalisée a permis de relever une composition et une organisation du Conseil et des Comités spécialisés homogène et efficace, avec des membres disposant des compétences et de l’expérience requises pour comprendre les activités de l’établissement et les risques auxquels il est exposé, ainsi qu’un fonctionnement collégial très satisfaisant.
1.3.1.3 Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins six fois par an.
Au titre de l’exercice 2024, le Conseil d’Administration de la Banque s’est réuni 7 fois.
Les principaux sujets traités par les Conseils d’Administration au cours de l’année, ont notamment porté sur les thèmes suivants :
- examen du Bilan social et égalité professionnelle de la société,- orientations générales de la Société,
- budget annuel de fonctionnement et budget d’investissements,- arrêté des documents comptables accompagnés du rapport annuel de gestion,
- mise en œuvre des décisions de BPCE, examen de l’augmentation de capital BPCE, - prises de participations en capital, acquisitions et cessions immobilières, - établissement d’agences, - revue du portefeuille financier, examen de la stratégie d’investissement des fonds propres, - politique des risques et dispositifs d’encadrement des risques, dépassement de limites, - examen de la rentabilité des crédits,
- examen annuel des risques financiers,- actualisation des seuils article 98 et validation des seuils de risk appetite, - examen de la macro-cartographie des risques, - examen du rapport annuel sur le contrôle interne et du rapport annuel sur base social Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, - examen du dispositif anti-corruption,
- examen du plan pluri-annuel d’audit,
- examen des parts de marché,
- examen des orientations stratégiques dans le cadre du projet d’entreprise,
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- examen du rapport de révision coopérative,- validation de l’enveloppe d’émission de parts sociales dans le cadre du renouvellement du prospectus AMF, - admission des Sociétaires entrants et sortants,
- radiation de sociétaires pour disparition de l’engagement coopératif,
- examen de la démarche DPEF,
- examen annuel des conventions réglementées, déclassement des conventions réglementées BPCE MHL, SME et HL2023,
- mission ACPR sur les opérations de paiement contestées,- travaux sur la composition du Conseil d’Administration et des comités spécialisés,
- restitution de l’auto-évaluation du Conseil d’Administration, - restitution des évaluations annuelles de l’aptitude individuelle et collective des membres de l’organe de direction et des titulaires de fonctions clés en application des orientations de l’EBA et l’ESMA, - CSRD présentation du questionnaire des membres du Conseil d’Administration
- prise d’acte de la nomination d’un Administrateur représentant les salariés et fixation du temps alloué à la préparation aux réunions et à la formation - plan de formation des Administrateurs et inscriptions des Administrateurs représentant les salariés aux formations 2025.
1.3.1.4 Comités
Pour l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs, des comités spécialisés composés de quatre membres au moins et de six au plus ayant voix délibérative sont constitués au sein du Conseil. Les membres émettent des avis destinés au conseil et sont choisis par le Conseil au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles et sur proposition du Président pour la durée fixée lors de leur nomination. Les membres sont indépendants au sens des critères définis au sein de la politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de la direction générale et du Conseil d’Administration.
Le Comité d’Audit
Conformément aux dispositions de l’article L. 821-67 du Code de commerce, il assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et notamment le suivi : - du processus d’élaboration de l’information financière, - de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
- du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes, - de l’indépendance des Commissaires aux Comptes.
A ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents financiers diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et en approfondit certains éléments avant qu’ils soient présentés au Conseil. Il prend connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes sur les comptes de la Banque, des rapports d’inspection de BPCE, de l’ACPR et de la Banque Centrale Européenne (BCE).
Il formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, veille à leur indépendance, examine leur programme d’intervention ainsi que leurs recommandations et les suites données par la Direction générale.
Le comité d’audit est composé de 6 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du Conseil d’Administration, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles. Un membre au moins du comité d’audit présente des compétences particulières en matière financière ou comptable.
Il se réunit au moins trois fois l’an dont deux fois en présence des commissaires aux comptes.
Composition :
MEMBRES PERMANENTS |
Thierry Talbot - Président Véronique Dausse Caroline Guerin-Pigeon Anne Jallet-Auguste-Garibaldi Evelyne Nicolini-Luro Jean-Marc Ogier |
PERSONNES INVITÉES |
Bernard Dupouy – Président du Conseil d’Administration Sylvie Garcelon – Directrice Générale Le Délégué BPCE Les Commissaires aux Comptes |
INTERVENANTS PERMANENTS |
Directeur Général Adjoint Pôle Banque de Proximité et Assurance Directeur Général Adjoint Pôle Finance Engagements et Immobilier Directrice Risques, Conformité et Contrôle Permanent Directrice Risques Crédits, Financiers, Climatiques Directrice Financier Directeur Département Comptabilité Directeur de l’Audit interne |
3 Comités d’Audit se sont tenus durant l’exercice 2024, sur les sujets suivants :
- examen des résultats commerciaux au 31 décembre 2023 ;- examen des comptes annuels individuels et consolidés au 31 décembre 2023 ; - benchmark financier au 31 décembre 2023 ;
- bilan, solvabilité et liquidité au 31 décembre 2023 ;
- examen des résultats commerciaux et financiers au 30 juin 2024 ;
- benchmark financier au 30 juin 2024 ;
- bilan, solvabilité et liquidité au 30 juin 2024 ;
- examen des résultats financiers au 31 août 2024 ;
- examen des résultats commerciaux et financiers au 30 septembre 2024 ;
- bilan, solvabilité et liquidité au 30 septembre 2024 ;
- projet de budget 2025 ;
- revue de l’arrêté 2023 par le service Risques et contrôles financiers, revue de l’arrêté au 30 juin 2024 ; - synthèse des Commissaires aux Comptes sur l’arrêté au 31 décembre 2023, au 30 juin 2024 et au 30 septembre 2024 ; - information sur la validation Groupe BPCE des annexes au cadre d’intervention des Commissaires aux Comptes ; - plan d’audit 2024 des Commissaires aux Comptes.
Le Comité des Risques
Il formule des avis sur la stratégie globale de la banque, l’appétence en matière de risques actuels et futurs, l’assiste dans le contrôle de la mise œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs de la banque et par le responsable de la fonction de gestion des risques.
Par ailleurs, le Comité des risques a également pour mission d’évaluer et d’examiner la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle en matière de gestion des risques climatiques et environnementaux de la Banque et de formuler au Conseil d’Administration toute proposition, avis ou recommandation en la matière.
A ce titre, il examine notamment :
- les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque, les limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont respectées ; - les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions de l’audit interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de l’Inspection de BPCE, de l’ACPR et des autres régulateurs ; - L’évaluation du système de contrôle interne et de son efficacité. Il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels préconisés par la réglementation bancaire avant présentation au Conseil.
Le comité des risques est composé de 6 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du Conseil d’Administration, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles. Plus généralement, les membres du comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d’une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l’appétence en matière de risques de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
Il se réunit au moins quatre fois par an.
Composition :
MEMBRES PERMANENTS |
Sophie Louveau-Joncour - Présidente Alain Boy Maryse Delibie Diane Duvert Alexandra Froidefond Jérôme Meunier |
PERSONNES INVITÉES |
Bernard Dupouy – Président du Conseil d’Administration Sylvie Garcelon – Directrice Générale Le Délégué BPCE Les Commissaires aux Comptes |
INTERVENANTS PERMANENTS |
Directrice Risques, Conformité et Contrôle Permanent (fonction de Gestion des risques) Directeur de l’Audit Interne – Secrétaire (Contrôle périodique) Directrice Risques Non Financiers (vérification de la Conformité) Directeur Général Adjoint Pôle Finance Engagements et Immobilier Directeur Général Adjoint Pôle Banque de Proximité et Assurance |
4 Comités des Risques se sont tenus durant l’exercice 2024, notamment sur les sujets suivants : - Actualités règlementaires : poursuite de l’actualisation des indicateurs d’appétit aux risques ; revue du crédit incontesté ; création de comités Groupe : comité impact et comité réputation; revue de la politique des risques de crédit globale du Groupe BPCE, projet viticulture ;
- Suivi de l’encadrement des risques : incidents relevant de l’article 98 : revue des incidents pour 2024, ajustements des seuils liés à l’actualisation des fonds propres prudentiels de référence, actualisation du dispositif et seuils 2024 ; synthèses
17
des arrêtés trimestriels, revue annuelle des politiques des risques, macro-cartographie des risques ; - Dispositif d’appétit aux risques 2024 : revue annuelle des indicateurs de taux (RAF Conseil) ; - Dispositif d’appétit aux risques 2025 avec les deux niveaux de RAF, actualisation du dispositif et des seuils ;
- Surveillance des Risques crédits et financiers : synthèse de l’arrêté au 31 12 2023, revue cadre politique et proposition d’actualisation des limites de crédit, revue annuelle du crédit incontesté et ajustement du dispositif, suivi des portefeuilles, zoom sur la remontée du risque avéré ;
- Suivi de l’évolution et actualisation de la politique de crédit, revue annuelle, limites individuelles et dispositif en cas de dépassement ; - Surveillance des Risques non financiers : surveillance des portefeuilles et conformité, cartographie des risques de nonconformité, connaissance client, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, conformité bancaire et protection clientèle, rapport annuel d’activité sur les services d’investissement, sécurité financière, protection des données, risques climatiques et risques opérationnels ; bilan annuel des dispositifs de sécurité : sécurité des systèmes d’information, plan d’urgence et de poursuite d’activité, prestations externalisées critiques ou importantes ; nouvelle politique Groupe de nouveaux produits (NPNA) ; - Evaluation annuelle de la Direction des Risques BPACA ;
- Rapport annuel 2023 Lutte contre le Blanchiment et le
Financement du Terrorisme ;
- Rapport annuel 2023 sur le Contrôle Interne ;
- Bilan du plan 2023 ; suivi du plan 2024 ;
- Evaluation annuelle de la Direction de l’Audit Interne ;- Restitution des missions de l’Audit interne, suivi des recommandations et missions en cours ;
- Missions ACPR ;
- Plans d’audit : bilan du plan pluriannuel 2024 et plan pluriannuel 2025-2029.
Le Comité des Rémunérations
Il propose au Conseil :
- toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine ;
- le montant de l’enveloppe globale, à soumettre à l’assemblée, des indemnités compensatrices à allouer aux membres du conseil et des comités ainsi que les modalités de répartition.
Il procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de la banque, des mandataires sociaux, des dirigeants effectifs, du responsable de la fonction des risques, des personnes exerçant une fonction de contrôle et de tous salariés preneurs de risques ou exerçant une fonction de contrôle.
Composition :
MEMBRES PERMANENTS |
Caroline Guerin-Pigeon – Présidente Jean Bernard Géraldine Delmas Alexandra Froidefond Sophie Louveau-Joncour Jérôme Meunier |
PERSONNES INVITÉES |
Bernard Dupouy – Président du Conseil d’Administration Sylvie Garcelon – Directrice Générale Le Délégué BPCE Directeur Général Adjoint pôle Ressources & Transformation - secrétaire |
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Un Comité des Rémunérations s’est tenu durant l’exercice 2024, notamment sur les sujets suivants : - Politique de rémunération : principes généraux et évolutions récentes pour l’ensemble des salariés, éléments relatifs à la politique Hommes/Femmes : examen des indicateurs 2023 et index égalité Femmes-Hommes 2024 ;
- Rémunération des preneurs de risques : population régulée : obligations déclaratives, définition de la population régulée ; politique et pratique de rémunération ;
- Examen de la rémunération variable de la Directrice Générale au titre de l’exercice 2023 et mode de versement, parts variables différées des Directeurs Généraux au titre des exercices antérieurs ;
- Information de la rémunération variable des Directeurs Généraux Adjoints au titre de 2023 ; - Critères de rémunération variable de la Directrice Générale pour l’exercice 2024, évolution technique du dispositif article 82 ; - Examen de la rémunération du Président au titre de l’exercice 2024 ; - Indemnités compensatrices du temps passé à l’administration de la coopérative des Administrateurs : propositions 2024 et 2025 ; - Politique et pratiques de rémunération des responsables des fonctions de contrôle ; rémunération globale de la population régulée exercice 2023 ;
- Restitution de la mission d’audit interne sur le dispositif « preneurs de risque » de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
Le Comité des Nominations
Le Comité des nominations formule des propositions et des recommandations concernant les candidats à la fonction de dirigeant effectif et les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature à l’Assemblée générale.
Cette règle ne s’applique pas aux candidats à la fonction d’administrateur représentant les salariés.
Le Comité des nominations a également pour mission l’appréciation continue des qualités individuelles et collectives des dirigeants effectifs et des membres du Conseil d’Administration.
S’agissant de la mission de nomination et de sélection :
Le Comité des nominations assiste et formule des recommandations au Conseil d’Administration aux fins de l’élaboration d’une politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants effectifs ainsi qu’une politique de nomination et de succession qu’il examine périodiquement.
Le Comité des nominations devra vérifier l’aptitude des candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au mandat de membre du Conseil d’Administration en conformité avec la politique de nomination et la politique d’aptitude élaborées par le Conseil d’Administration.
A cette fin, le Comité des nominations précise notamment :
- les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions de dirigeant effectif et aux fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration ; - l’évaluation du temps à consacrer à ces fonctions ; - l’objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’Administration.
S’agissant de la mission d’évaluation :
En conformité avec la politique de nomination et de succession des dirigeants effectifs et des administrateurs et la politique d’évaluation de l’aptitude élaborée par le Conseil d’Administration, le Comité des nominations :
- évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au mandat de membre du Conseil administration ;
À cette fin, le comité des nominations vérifie l’aptitude des candidats au Conseil d’Administration au regard de leur honorabilité, de leurs compétences et de leur indépendance tout en poursuivant un objectif de diversité au sein du conseil, c’est-à-dire une situation où les caractéristiques des membres du Conseil d’Administration diffèrent à un degré assurant une variété de points de vue, étant rappelé que le caractère coopératif de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique contribue largement à favoriser la diversité.
Ainsi, le comité des nominations s’assure notamment que les aspects suivants de diversité sont bien observés : formation, parcours professionnel, âge, représentation géographique équilibrée, représentation des différents types de marché, représentation des catégories socioprofessionnelles du sociétariat, objectif quantitatif minimum de 40 % relatif à la représentation du sexe sous-représenté. Au regard de ces critères, le comité des nominations veille, lors de tout examen de candidature au mandat d’administrateur, à maintenir ou atteindre un équilibre et à disposer d’un ensemble de compétences en adéquation avec les activités et le plan stratégique du groupe mais également avec les missions techniques dévolues aux différents comités du Conseil d’Administration.
Aucun de ces critères ne suffit toutefois, seul, à constater la présence ou l’absence de diversité qui est appréciée collectivement au sein du Conseil d’Administration. En effet, le comité des nominations privilégie la complémentarité des compétences techniques et la diversité des cultures et des expériences dans le but de disposer de profils de nature à enrichir les angles d’analyse et d’opinions sur lesquels le Conseil d’Administration peut s’appuyer pour mener ses discussions et prendre ses décisions, favorisant ainsi une bonne gouvernance. Enfin, le comité des nominations rend compte au conseil des changements éventuels qu’il recommande d’apporter à la composition du Conseil d’Administration en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés.
- évalue périodiquement et au moins une fois par an :
• la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil d’Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles ; • les connaissances, les compétences et l’expérience des dirigeants effectifs et des membres du Conseil d’Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ;
- recommande, lorsque cela est nécessaire, des formations visant à garantir l’aptitude individuelle et collective des dirigeants effectifs et des membres du Conseil d’Administration.
Le Comité des nominations s’assure que le conseil n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la banque.
Composition :
MEMBRES PERMANENTS |
Jean Bernard - Président Alain Boy Véronique Dausse Jean-Marc Ogier Christophe Puel Thierry Talbot |
PERSONNES INVITÉES |
Bernard Dupouy – Président du Conseil d’Administration Sylvie Garcelon – Directrice Générale Le Délégué BPCE Directeur du Département Juridique - secrétaire |
4 Comités des Nominations se sont tenus durant l’exercice 2024, notamment sur les sujets suivants : - information de l’évaluation d’aptitude individuelle d’un nouveau titulaire de poste clé - examen de la synthèse des résultats de l’auto-évaluation annuelle du Conseil d’Administration et pistes d’amélioration ; - évaluation de l’aptitude individuelle et collective des membres du Conseil et des Dirigeants effectifs ; - évaluation de l’aptitude individuelle d’un Administrateur représentant les salariés ;
- stratégie de recrutement de nouveaux Administrateurs et de recomposition du Conseil, composition des Comités spécialisés.
Le Comité Sociétariat et RSE
Le Comité Sociétariat & RSE formule des propositions et des recommandations/avis au Conseil d’Administration sur les orientations stratégiques de la banque en matière de Sociétariat et de RSE ; contribue à la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux lors de la prise de décisions sur l’activité de la Banque ; contribue à nourrir les travaux et alimenter les réflexions conduites par la Fédération Nationale des Banques Populaires en matière de Sociétariat et de RSE et de s’en imprégner ; veille à la mise en œuvre de ces orientations stratégiques, permettant notamment de promouvoir le statut coopératif ; émet un avis sur l’évolution annuelle des indicateurs de performance extra-financière, qu’ils soient obligatoires ou volontaires ; suit l’état d’avancement et les résultats de la révision coopérative. Il peut formuler des recommandations/ avis sur les actions correctrices proposées et veille à la qualité de l’information financière fournie aux sociétaires et aux tiers en cas d’offre au public des parts sociales.
Le Comité Sociétariat & RSE examine la Déclaration de Performance Extra-financière, intégrée au rapport annuel de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Dans le cadre de ces travaux, il peut se rapprocher du Comité des Risques pour examiner les risques RSE identifiés par la banque et les politiques qu’elle met en œuvre pour les réduire. Le Comité Sociétariat et RSE formule un avis au Conseil d’Administration sur les éléments de cette déclaration de performance extra-financière, par exemple la définition du modèle d’affaires, la cartographie des risques, les politiques mises en œuvre pour les réduire et les indicateurs clés de performance associés.
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Composition :
MEMBRES PERMANENTS |
Evelyne Nicolini-Luro - Présidente Maryse Delibie Diane Duvert Anne Jallet-Auguste-Garibaldi Christophe Puel |
PERSONNES INVITÉES |
Bernard Dupouy – Président du Conseil d’Administration Sylvie Garcelon – Directrice Générale Le Délégué BPCE Directeur Général Adjoint Pôle Banque de Proximité et Assurance Directeur Général Adjoint Pôle Finance, Engagements et Immobilier Directeur Général Adjoint Pôle Ressources et Transformation Directeur Général Adjoint Pôle Gouvernance, Opérations et Transition Energétique |
INTERVENANTS PERMANENTS |
Responsable Service Communication institutionnelle Responsable Service RSE/QVCT Direction du Développement et des Marchés |
2 Comités Sociétariat et RSE se sont tenus durant l’exercice 2024, notamment sur les sujets suivants : - Pilotage et développement du sociétariat : tableaux de bord du sociétariat, bilan des actions, plan de développement 2024 ; - Responsabilité Sociétale : Déclaration de Performance ExtraFinancière 2023 ; Empreinte coopérative et sociétale 2023 ; Green Asset Ratio (GAR) ; stratégie RSE ; Rapport d’Impact Volontaire ; sensibilisation et actions 2024 ;
- Rapport de révision coopérative ;
- Animation du sociétariat : bilan Assemblée Générale des sociétaires, vie coopérative ; plan stratégique « Axe Citoyen Coopératif ».
Le Comité stratégique
Le Comité Stratégique formule des propositions et des recommandations/avis au Conseil d’Administration sur les orientations stratégiques de la banque.
Composition :
MEMBRES PERMANENTS |
Bernard Dupouy - Président Jean Bernard Alain Boy Véronique Dausse Maryse Delibie Géraldine Delmas Diane Duvert Alexandra Froidefond Caroline Guerin-Pigeon Anne Jallet-Auguste-Garibaldi Emmanuel Laventure Sophie Louveau-Joncour Jérôme Meunier Evelyne Nicolini-Luro Jean-Marc Ogier Christophe Puel Thierry Talbot |
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PERSONNES INVITÉES |
Sylvie Garcelon – Directrice Générale Le Délégué BPCE |
INTERVENANTS PERMANENTS |
Directeur Général Adjoint Pôle Banque de Proximité et Assurance Directeur Général Adjoint Pôle Finance, Engagements et Immobilier Directeur Général Adjoint Pôle Gouvernance, Opérations et Transition Energétique Directeur Général Adjoint Pôle Ressources & Transformation Directrice Risques, Conformité et Contrôle Permanent |
2 Comités Stratégiques se sont tenus durant l’exercice 2024, notamment sur les sujets suivants : - Financement de la stratégie de croissance du Groupe BPCE – Augmentation de capital de BPCE SA ; - Hyper-tendances prospectives, focus marché de la viticulture, feuille de route marché des entreprises ; - Plan stratégique BPACA 2030.
1.3.2 Direction Générale
1.3.2.1 Mode de désignation
Le Conseil d’Administration nomme, sur proposition du président, un Directeur Général qui exerce ses fonctions pendant une durée de cinq ans. Le Directeur Général est choisi en dehors du Conseil d’Administration. Son mandat est renouvelable.
En application de l’article L. 512-107 du code monétaire et financier, la nomination et le renouvellement du mandat du Directeur Général sont soumis à l’agrément de BPCE.
Née le 14 avril 1965 à Grenoble, Sylvie GARCELON est titulaire d’un Master II d’études supérieures commerciales, administratives et financières obtenu à l’Ecole de Commerce ESC Nice. Son parcours professionnel débute en 1987 au sein du Groupe Banque Populaire en qualité d’inspecteur puis de chef de mission à l’inspection Générale de l’Organe Central. Elle occupe ensuite des fonctions à responsabilité dans des filiales du Groupe telles que la SBE, la BRED, NATIXIS et la CASDEN Banque Populaire où elle est nommée Directrice Générale Adjointe en 2013, puis Directrice Générale en 2015. Sylvie GARCELON a été nommée Directrice Générale de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique le 1er avril 2021. Concernant la liste des mandats du Directeur Général se référer au 1.4.2 .
1.3.2.2 Pouvoirs
Le Directeur Général assiste aux réunions du Conseil d’Administration.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il gère la Société dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.
1.3.3 Gestion des conflits d’intérêts Tout administrateur doit informer le conseil de toute situation de conflit d’intérêt même potentiel et s’abstient de participer au vote de la délibération correspondante. Par ailleurs, conformément aux statuts de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, les conventions intervenant, directement ou par personne interposée, entre la société et l’un des membres du Conseil d’Administration ou le Directeur Général et plus généralement toute personne visée à l’article L. 225-38 du code de commerce sont soumises à la procédure d’autorisation préalable par le Conseil d’Administration puis d’approbation a posteriori par l’assemblée générale des sociétaires dans les conditions légales et réglementaires. Il en est de même pout toute convention intervenant entre la société et une autre entreprise si le Directeur Général, l’un des administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Ces conventions sont soumises à l’approbation de la plus | 1.3.4 Commissaires aux Comptes Le contrôle des comptes de la Société est exercé par au moins deux commissaires aux comptes titulaires, nommés pour six exercices par l’Assemblée Générale Ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi. Leur mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2028. Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires. Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires. Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires. Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du Conseil d’Administration au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du Conseil d’Administration où leur présence paraît opportune. |
DÉSIGNATION | ADRESSE | STATUT |
SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT | 63, rue de Villiers 92 200 Neuillysur-Seine | Commissaire aux Comptes titulaire |
DELOITTE ET ASSOCIES | 6, place de la Pyramide 92 908 Paris La Défense CEDEX | Commissaire aux Comptes titulaire |
prochaine assemblée générale ordinaire des sociétaires. Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à cette procédure.
Aucune convention conclue par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a été soumise à ces obligations pendant l’exercice 2024.
Par ailleurs, en application des orientations European Banking
DÉSIGNATION | ASSOCIÉ RESPONSABLE DU DOSSIER | DATE DE NOMINATION |
SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT | Antoine PRIOLLAUD | 11/05/2023 |
DELOITTE ET ASSOCIES | Marjorie BLANC- LOURME Mathieu PERROMAT | 11/05/2023 |
Authority (EBA) sur la gouvernance interne et des orientations European Securities and Market Autority (EBA/ESMA) sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, le Conseil d’Administration a adopté une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts visant à identifier et encadrer les situations pouvant potentiellement entraver la capacité des dirigeants ou du Conseil d’Administration à adopter des décisions objectives et impartiales visant à répondre au mieux aux intérêts de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et à exercer leurs fonctions de manière indépendante et objective.
1.4 Elements complémentaires
1.4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation
DATE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE | PLAFOND GLOBAL DE L’AUTORISATION | DURÉE DE L’AUTORISATION | AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉALISÉES SUR LA BASE DE CETTE AUTORISATION |
AG EXTRAORDINAIRE DU 08.11.2011 | 500 millions d’euros par émission de parts sociales ou par incorporation de réserves | 5 ans | - Conseil d’Administration du 08.11.2011 pour 59 999 936 euros, soit 3 529 408 parts sociales de 17 € - Conseil d’Administration du 24.04.2012 pour 49 999 992 euros, soit 2 941 176 parts sociales de 17 € - Conseil d’Administration du 25.06.2013 pour souscription du solde de 49 999 992 euros, soit 2 941 176 parts sociales de 17 € |
AG EXTRAORDINAIRE DU 08.11.2011 | 125 millions d’euros par émission de CCI ou par incorporation de réserves | 5 ans | - Conseil d’Administration du 08.11.2011 pour 14 999 984 euros, soit 882 352 certificats coopératifs d’investissement de 17 € - Conseil d’Administration du 24.04.2012 pour 12 499 998 euros, soit 735 294 certificats coopératifs d’investissement de 17 € |
AG EXTRAORDINAIRE DU 19.05.2014 | 750 millions d’euros par émission de parts sociales ou par incorporation de réserves | 5 ans | - Conseil d’Administration du 20.05.2014 pour 299 999 964 euros, soit 14 705 882 parts sociales de 17 € |
AG EXTRAORDINAIRE DU 27.05.2019 | 900 millions d’euros par émission de parts sociales ou par incorporation de réserves | 5 ans | - Conseil d’Administration du 24.09.2019 pour 149 999 993 euros, soit 8 823 529 parts sociales de 17 € |
AG EXTRAORDINAIRE DU 11/05/2023 | 1200 millions d’euros par émission de parts sociales | Pas de durée | Pas de délégation au profit du Conseil d’Administration |
21
Madame | Caroline | GUERIN-PIGEON | Administratrice, Secrétaire de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Gérante de la SARL HOLDING CGP Gérante de la SCI BRUGES SAN et OCCASION Gérante de la SCI Bruges et Villenave Gérante de la SCI PIGEON du Bassin |
Madame | Anne | JALLET-AUGUSTEGARIBALDI | Administratrice de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Directrice Générale de HDF Deutschland Directrice de HDF Australia Directrice de HDF Caribbean Ltd Directrice de HDF Kenya Directrice de HDF Namibie Directrice de HDF South Africa Directrice de HDF Indonesia Directrice de HDF Espana Directrice de HDF Philippines Directrice de HDF Fiji Trésorière de HDF INC Directrice de HDF Energy Project site Kenya Directrice de Middle Sabi Renewstable Directrice de Renewstable Mpumalanga Directrice de Swakopmund Directrice de HDF Energy Cyprus Directrice de Matta Power Ltd Directrice Générale de Hypower Deutschland |
Monsieur | Emmanuel | LAVENTURE | Administrateur représentant les salariés de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Administrateur de l’Institution de Prévoyance Banque Populaire (IPBP) Vice-Président de Retraite Supplémentaire Banque Populaire (RSBP) Vice-Président de la Caisse Autonome de Retraites du Groupe Banque Populaire (Car-BP) Représentant IPBP RSBP, membre du Conseil de Surveillance de la SCPI IMMO EVOLUTIF Représentant IPBP RSBP, membre du Conseil de Surveillance de la SCPI AEW OPPORTUNITES EUROPE Représentant IPBP RSBP, membre du Conseil de Surveillance de la SCPI AEW PATRIMOINE SANTE Représentant IPBP RSBP, membre du Conseil de Surveillance de la SCPI FRUCTIPIERRE Gérant de la SCI CATHEM |
Madame | Sophie | LOUVEAUJONCOUR | Administratrice de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Gérante de la SARL AC Sophie LOUVEAU Associée de la SA COMPAGNIE FIDUCIAIRE Administratrice du Club Régional Entreprises Partenaires de l’Insertion Pyrénées (CREPI Pyrénées) |
Monsieur | Jérôme | MEUNIER | Administrateur, Vice-Président de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Président du Directoire de la SA Stockeurs agricoles de l’Ouest Président représentant la SA Stockeurs agricoles de l’Ouest à la SA SAO CEREALES Administrateur de la SA SICA Atlantique Gérant de la SCI Les Echos Gérant de la SCI Jaimie |
Madame | Evelyne | NICOLINI-LURO | Administratrice de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Administratrice de la Société Coopérative pour la Rénovation et l’Equipement du Commerce (SOCOREC) |
Monsieur | Jean-Marc | OGIER | Administrateur de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Président de La Rochelle Université Membre du Conseil d’Administration de l’association France Universités, Président du Conseil des Personnels et des Moyens Président de l’université européenne EU-CONEXUS |
Monsieur | Christophe | PUEL | Administrateur de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Membre du bureau du Club des Avocats Environnementalistes du barreau de Paris (CDAE) Co-gérant de la SCI THOVALLAU |
Monsieur | Thierry | TALBOT | Administrateur de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Président de la SAS FIGTV Président Directeur Général de la SAS Autodistribution Talbot Président Directeur Général de la SAS Autodistribution Talbot 16 - 17 Président Directeur Général de la SAS Autodistribution Talbot 86 Président Directeur Général de la SAS Saga Automobiles – Concession Peugeot Directeur Général de la SAS TMR – Usinage et rectification Gérant de la SARL Automarques Co-gérant de la SCI Capiframa Co-gérant de la SCI Capiframa 2 Co-gérant de la SCI Capiframa 3 Co-gérant de la SCI Capiframa 4.85 Co-gérant de la SCI PIMA 1.16-17 Co-gérant de la SCI PIMA 2.79 Co-gérant de la SCI PIMA 3.86 Co-gérant de la SCI des Chênes Co-gérant de la SCI du Grand Rosé Gérant de la SCI des Ecureuils Gérant de la SCI VIKITOU Membre du Conseil d’Administration de PARTS HOLDING France (PHE) Vice-Président de l’Union des Distributeurs Indépendants Autodistribution (UDIAD) |
Civilité | Prénom | Nom | Mandats et fonctions exercées dans toutes sociétés civiles ou commerciales, françaises ou étrangères |
Madame | Sylvie | GARCELON | Directrice Générale de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Administratrice de NATIXIS SA Administratrice, Trésorière de Fédération Nationale des Banques Populaires Représentant permanent de BPACA à ALBIANT-IT SA, Administratrice Représentant permanent de BPACA à GIE BPCE-IT, Administratrice Représentant permanent de BPACA à BPCE Solutions Informatiques, Administratrice Représentant permanent de BPACA à SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique, Administratrice Présidente de Ouest Croissance SCR Représentant permanent de BPACA à Ouest Croissance Gestion, Présidente Représentant permanent de BPACA à BP IMMO Nouvelle Aquitaine, Présidente |
Monsieur | Bernard | DUPOUY | Président du Conseil d’Administration de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Président Directeur Général du GROUPE DUPOUY SA, Président de la SAS DUPOUY SBCC Gérant de la SCI BADIMO Administrateur de la Fédération Nationale des Banques Populaires Administrateur de la Banque Palatine |
Monsieur | Jean | BERNARD | Administrateur, Vice-Président de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Président Directeur Général du Groupe BERNARD SA Administrateur de la SA VALDRONNE Administrateur Unique de la société DESTILERíA VINíCOLA DE ALCÁZAR SL (Espagne) Président de la SAS Pénélope Membre du Comité Stratégique de VINEXPOSIUM SASU Membre du Comité de Gérance de la Société MILLESIMA USA LLC (USA) Représentant du GROUPE BERNARD SA, Président de la SAS LUCIEN BERNARD et Cie Représentant du Groupe BERNARD SA, Administrateur de la SA MILLESIMA Représentant du Groupe BERNARD SA, membre du Conseil de gérance de la SC DOMAINE DE CHEVALIER Président de la SAS BERNARD Frères Gérant de la SCI LA SOLANA Représentant du Groupe BERNARD SA, Administrateur du Fonds de dotation Cré’Atlantique |
Monsieur | Alain | BOY | Administrateur, Vice-Président de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Président de SAS BOY AUTOMOBILES Gérant de la SARL BOY PYRENEES FIOUL SERVICES Gérant de la SCI BOY Gérant de la SCI LES FRERES BOY Gérant de la SCI ATP Gérant de la SCI ATP. Immo Président départemental de la Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers et des Services 64 Président départemental du Conseil National des Professions de l’Automobile des Pyrénées-Atlantiques Vice-Président du Syndicat Professionnel de l’Automobile d’Aquitaine Secrétaire de la Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers et des Services Région Aquitaine Président de SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique Membre élu – Chambre des Métiers et de l’Artisanat Région Nouvelle Aquitaine, Président de la Commission des Finances |
Madame | Véronique | DAUSSE | Administratrice de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Directrice Générale de la SCEA Château PHELAN SEGUR Membre du Comité de Surveillance de SEA Tank France |
Madame | Maryse | DELIBIE | Administratrice de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal Ribérac, Dronne, Double & de l’EHPAD de la Roche-Chalais Co-Gérante de la Société Civile Immobilière YOKEMA Coordinatrice pour la Ligue contre le Cancer en Dordogne |
Madame | Géraldine | DELMAS | Administratrice représentant les salariés de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Co-gérante de la SCI Perline immo 24 |
Madame | Diane | DUVERT | Administratrice de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Présidente de la SAS S.O. VEHICULES INDUSTRIELS AUTOMOBILES Gérante de la SCI MDM POIDS LOURDS Gérante de la SCI D.B.R. Co-gérante de la SCI LA DUVE Membre élue et membre du bureau de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Bordeaux Gironde Membre titulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Nouvelle-Aquitaine Membre du Conseil d’Administration du MEDEF Gironde |
Madame | Alexandra | FROIDEFOND | Administratrice de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Gérante de la SARL FROIDEFOND ETANCHEITE Gérante de la Société Civile LAM Gérante de SCI LEONARDO Gérante de la SCI Louis Blanc Vice-Présidente Industrie Corrèze CPME Présidente de l’Association du Développement Train Brive-Bordeaux Express Présidente du club APM « Carrelet » Elue Régionale au CESER commission mobilité et commission finances régionales |
1.4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux
22 23
1.4.3 Conventions significatives (article L.225-37-4 du Code de commerce)
Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant plus de 10% des droits de vote n’a signé, en 2024, de convention avec autre société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
1.4.4 Projet de résolutions
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2025
Mesdames, Messieurs,
Le 15 mai 2025 se tiendra l’Assemblée Générale Ordinaire de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
Le présent rapport a pour objet de présenter le projet de résolutions soumis à votre assemblée par le Conseil d’Administration de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
La première résolution a pour objet d’approuver les comptes de l’exercice 2024 ainsi que les dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, à savoir des dépenses non déductibles du résultat fiscal d’un montant de 178 060€, entrainant une imposition supplémentaire de 45 984€.
La deuxième résolution a pour objet de déterminer l’affectation du résultat.
Le Conseil d’Administration constatant un bénéfice de 69 886 573,99€ pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, y propose notamment de fixer à 2,50% l’intérêt servi aux parts sociales (soit 0,425€ par part sociale) pour cet exercice 2024.
La troisième résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés de l’exercice 2024.
La quatrième résolution a pour objet d’approuver, sur la base du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, les conventions relevant de l’article L.225-38 dudit code qui y sont mentionnées.
La cinquième résolution a pour objet d’approuver l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux dirigeants responsables et aux catégories de personnel visées à l’article L511-71 du Code monétaire et financier.
Cette enveloppe globale, qui concerne 65 personnes, s’élève à 6 400 628,31 € (contre 6 714 462 € pour 66 personnes pour l’exercice 2023).
La sixième résolution a pour objet de fixer le montant global des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la coopérative par les Administrateurs pour l’année 2025. Le montant global proposé est arrêté à la somme de 405 000€.
La septième résolution a pour objet le non remplacement, en raison de l’atteinte de la limite d’âge de 70 ans, d’un administrateur dont le mandat a expiré.
La huitième résolution a pour objet le non remplacement d’un administrateur démissionnaire.
La neuvième résolution permet de donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
24
Vous trouverez ci-après le projet de résolutions soumises à votre assemblée.
Le Conseil d’Administration
Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2025
Première résolution
Approbation des comptes et des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, au titre des véhicules acquis par la banque, à hauteur de 178 060€, entrainant une imposition supplémentaire de 45 984€.
L’Assemblée Générale constate qu’au 31 décembre 2024, le capital s’élevait à 813 926 204€.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Deuxième résolution
Affectation des résultats
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 69 886 573,99€ de l’exercice, de la manière suivante :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide en conséquence, pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, de la mise en distribution de l’intérêt statutaire au taux de 2,50%, soit 0,425 € pour une part de 17 €.
L’Assemblée Générale reconnaît avoir été informée que cet intérêt est soumis, pour les personnes physiques résidant fiscalement en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,20%, soit une taxe globale de 30%.
Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, étant précisé que cette option est globale et doit être faite lors de la déclaration de revenus.
Le paiement des intérêts aux parts sociales sera effectué au plus tard le 31 mai 2025. La totalité de l’intérêt aux parts sociales est payable en numéraire.
Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à la réfaction, ont été les suivants :
Troisième résolution
Comptes consolidés
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés.
Quatrième résolution
Conventions réglementées
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L.225-38 dudit code qui y sont mentionnées.
Cinquième résolution
Rémunération des dirigeants responsables
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux dirigeants responsables et aux catégories de personnel visées à l’article L511-71 du Code Monétaire et Financier (soit 65 personnes), s’élevant à 6 400 628,31 euros.
Sixième résolution
Fixation des indemnités compensatrices
L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947, de fixer le montant global des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la coopérative par les administrateurs à 405 000 euros pour l’année 2025.
Septième résolution
Expiration du mandat d’un administrateur
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur Jean BERNARD vient à expiration ce jour, décide de ne pas le renouveler en raison de l’atteinte de la limite d’âge de 70 ans, fixée par le Règlement intérieur du Conseil d’Administration.
Huitième résolution
Démission d’un administrateur
L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Thierry TALBOT de son mandat d’Administrateur, à effet du 18/12/2024.
Neuvième résolution
Pouvoirs
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
25
2.1 Contexte de l’activité
2.1.1 Environnement économique et financier
2024 : DESINFLATION SANS RECESSION ET INCERTITUDE POLITIQUE EN FRANCE
L’économie mondiale a encore été résiliente en 2024, tout comme en 2023, retrouvant même une progression de l’activité de 3,2 % l’an, en dépit du rétrécissement des échanges internationaux par rapport au PIB et de l’émergence de nouvelles incertitudes majeures. En particulier, deux évènements ont marqué l’année : la dissolution surprise de l’Assemblée nationale française et l’élection présidentielle triomphale de Donald Trump aux États-Unis. La profonde divergence des trajectoires de croissance entre les grandes zones économiques, qui avait déjà été observée jusqu’en 2023, s’est renforcée en affichant un contraste frappant : le continent européen a continué de prendre du retard face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises en œuvre par la Chine et les États-Unis. Globalement, la conjoncture mondiale a surtout bénéficié du recul de l’inflation et du dynamisme exceptionnel de la demande privée aux États-Unis. En effet, des deux côtés de l’Atlantique, l’inflation a été vaincue, sans qu’une récession ne soit mécaniquement provoquée par le durcissement agressif des taux directeurs par la Fed et la BCE depuis respectivement mars et juillet 2022. Le relâchement des politiques budgétaires, particulièrement aux États-Unis, qui a compensé le frein monétaire, a porté l’activité. De plus, la désinflation a favorisé de nouveau le pouvoir d’achat des agents privés de part et d’autre de l’Atlantique.
En 2024, la Chine a confirmé un processus de ralentissement structurel, tandis que l’économie américaine a dépassé la prévision d’un simple atterrissage en douceur, grâce au dynamisme toujours insolent de sa demande privée. À contrario, la zone euro s’est réfugiée dans une perspective de croissance durablement molle, malgré des signes d’éclaircie au premier semestre, à mesure que la crise énergétique se relâchait. Aux États-Unis, comme en Chine, les dynamiques sont venues de déficits publics abyssaux. Outre une politique budgétaire désormais moins expansionniste et les effets négatifs du resserrement monétaire antérieur, l’Europe a pâti d’un violent décalage de l’évolution de ses prix de production relativement aux États-Unis et surtout par rapport à la Chine, du fait de la répercussion de la crise énergétique de 2022. Le redémarrage économique de la zone euro a donc été assez modeste en 2024, atteignant 0,8 %, contre 0,5 % en 2023. Le soutien est essentiellement venu du commerce extérieur ; la contribution de la demande intérieure demeurant insuffisante, malgré la désinflation, avec des taux d’épargne des ménages nettement supérieurs à leur moyenne historique dans les quatre principaux pays.
La France est entrée dans une situation inconnue d’incertitude radicale à la fois économique et politique, après la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante Standard & Poor’s, puis celle de Moody’s, est en effet devenue la principale victime d’une campagne électorale de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en matière de financement. Avec la censure du gouvernement du Premier Ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’incertitude politique, malgré la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Le déficit public a d’ailleurs de nouveau dérapé, atteignant 6,1 % du PIB en 2024. L’écart de taux souverains avec l’Allemagne a atteint près de 80 points de base (pb) après la dissolution de l’Assemblée nationale, contre seulement 50 pb auparavant.
Le PIB français a crû de 1,1 %, comme en 2023. Il a bénéficié de la forte expansion des dépenses publiques et d’une contribution record du commerce extérieur, cette dernière étant surtout liée au recul des importations. Il a été artificiellement dopé par l’impact du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris au troisième trimestre. À contrario, l’attentisme faisant place à de la défiance, l’investissement productif a reculé, du fait du durcissement des conditions de financement et d’une frilosité accrue des acteurs privés. La consommation a progressé quasiment comme en 2023, alors même que les ménages ont connu de nets gains de pouvoir d’achat (+ 2,1 % après + 0,9 %), favorisés par le reflux des prix. Compte tenu de l’accroissement général de l’incertitude et probablement du risque à terme d’une hausse des impôts face à la dérive des finances publiques, le taux d’épargne des ménages a augmenté à 17,9 %, soit un niveau supérieur de 4 points à celui d’avant la crise sanitaire. L’investissement immobilier des ménages est toujours demeuré en forte contraction.
L’inflation, quant à elle, s’est nettement repliée, du fait du ralentissement sur un an des prix de l’alimentation, des produits manufacturés, de l’énergie et des services, notamment dans les télécommunications : 2,0 % l’an en moyenne annuelle, contre 4,9 % en 2023 et 5,2 % en 2022. Le taux de chômage s’est stabilisé à environ 7,4 %, contre 7,3 % en 2023, reflétant ainsi une hausse de l’emploi proche de celle de la population active : 214 000 emplois nets ont été créés en un an, pour 256 000 actifs supplémentaires, selon l’Insee.
Concernant la politique monétaire, la résistance de la demande interne et de l’inflation dans les services aux ÉtatsUnis a poussé la Fed à reporter à septembre l’amorce des baisses des taux directeurs précédemment prévues en 2024. La Fed a effectué trois réductions successives, une de 50 pb en septembre, plutôt inhabituelle en ampleur, puis deux de 25 pb en novembre et en décembre, soit un total de 100 pb, portant les taux directeurs à fin décembre dans la fourchette de 4,25 % - 4,5 %, contre 5,25 % - 5,5 % auparavant. La BCE a entamé son processus d’assouplissement monétaire dès le 6 juin, avant la Fed et pour la première fois de son histoire, quitte à provoquer une remontée temporaire du change du dollar face à l’euro. Cette décision était motivée par un déficit européen structurel en gains de productivité, la faiblesse de la demande interne et le recul plus important qu’outre-Atlantique de l’inflation. Ensuite, trois baisses supplémentaires de 25 pb ont été opérées en septembre, octobre et décembre, soit un recul total de 100 pb sur l’année, le taux de la facilité de dépôt, le taux de refinancement et le taux de prêt marginal étant ramenés respectivement à 3 %, 3,15 % et 3,4 % le 12 décembre. L’écart de 125 pb en faveur des taux directeurs américains, le dynamisme économique exceptionnel des États-Unis et l’anticipation d’une croissance plus favorable avec l’élection de Donald Trump ont donc nourri la faiblesse de l’euro face au dollar, ce dernier se situant à 1,04 dollar le 30 décembre 2024, contre environ 1,11 dollar en fin 2023 (27/12). La BCE a également amorcé dès le second semestre la sortie du programme PEPP d’acquisitions d’actifs, lancé durant la pandémie, au rythme d’un désengagement prudent de 7,5 Md € par mois.
En dépit du net reflux de l’inflation, les taux à 10 ans de part et d’autre de l’Atlantique ont rebondi, après leur forte détente de fin 2023, en raison du report au second semestre d’un processus de desserrement monétaire finalement moins intense qu’initialement anticipé. L’OAT 10 ans a été en moyenne annuelle de 3 %, comme en 2023. Il a cependant atteint 3,29 % le 28 juin et a fini à 3,19 % le 31 décembre, du fait d’une prime de risque accrue de près de 83 pb avec l’Allemagne, malgré le recul de 100 pb du taux de facilité de dépôt de la BCE. Enfin, le CAC 40 a nettement pâti de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’incertitude, tant politique que budgétaire. Il a reculé de 2,2 % en 2024 (16,5 % en 2023), atteignant 7 380,74 le 31 décembre, contre 7 543,18 points fin 2023.
27
2.1.2 Faits majeurs de l’exercice
2.1.2.1 Les faits majeurs du Groupe BPCE
L’année 2024 a été marquée par le lancement du projet stratégique VISION 2030 qui marque le début d’un nouveau chapitre dans l’histoire du Groupe BPCE. VISION 2030 trace les grandes priorités stratégiques du groupe et de ses métiers d’ici à 2030 à travers trois piliers :
Forger notre croissance pour le temps long ;
Donner à nos clients confiance dans leur avenir ; Exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires.
Le nouveau modèle de croissance du groupe se déploie dans trois grands cercles géographiques et s’appuie à la fois sur la croissance organique, des acquisitions et des partenariats : - en France, devenir la banque d’un Français sur quatre et la première banque des professionnels et des entreprises ; - en Europe, devenir un leader des services financiers ; - dans le monde, devenir un acteur incontournable au service de modèles économiques plus durables.
Dans l’ensemble de ses métiers, le groupe engage la révolution de l’impact, en accompagnant tous ses clients grâce à la force de ses solutions locales : c’est l’impact pour tous.
VISION 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra-financiers à horizon 2026.
En 2024, plusieurs opérations structurantes ont été menées en totale cohérence avec ces ambitions stratégiques. En avril, le groupe a signé un protocole d’accord avec Société Générale en vue d’acquérir les activités de Société Générale Equipment Finance (SGEF), filiale spécialisée dans le financement locatif de biens d’équipement. À l’issue de ce projet d’acquisition, qui constitue la plus importante opération de croissance externe pour le groupe depuis sa création, celui-ci deviendra le leader du leasing de biens d’équipement en Europe, avec des encours totaux de plus de 30 milliards d’euros et des parts de marché significatives dans chacun des principaux marchés européens. En mars 2025, le projet se concrétise, dans le respect du calendrier prévu, par la naissance de BPCE Equipment Solutions.
Toujours dans le métier du leasing, BPCE Lease et la Banque européenne d’investissement ont signé un partenariat financier portant sur une enveloppe de 300 millions d’euros, une première en France. Cette opération permet au Groupe BPCE de développer le financement de projets de mobilité, d’efficacité énergétique et de production d’énergies renouvelables en autoconsommation pour ses clients professionnels, PME et ETI.
Autre temps fort, le Groupe BPCE a annoncé en juin le projet de création d’un partenariat stratégique dans les paiements avec BNP Paribas (lire plus bas).
La stratégie de développement de nouveaux partenariats s’est concrétisée en 2024 grâce à deux initiatives d’envergure. D’abord, Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont annoncé le lancement d’une nouvelle offre exclusive de télésurveillance avec Verisure. Cette offre, qui s’adresse également aux professionnels pour leurs locaux, est déployée dans six banques du groupe. Elle comprend à la fois la location des matériels ainsi que des services de surveillance 24 h/24 et 7 j/7. Ensuite, le Groupe BPCE, avec Banque Populaire et Caisse d’Épargne, et Oney ont noué un partenariat avec Leroy Merlin afin d’offrir à leurs clients un parcours clé en main (lire plus bas).
Répondre aux besoins immédiats de ses clients reste une priorité pour le groupe qui s’est mobilisé en faveur du
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logement. Premiers financeurs de l’immobilier résidentiel en France, Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont innové pour faciliter l’accession à la propriété des particuliers primo-accédants âgés de moins de 36 ans, en leur permettant d’emprunter davantage pour l’achat de leur résidence principale et de différer dans le temps le remboursement du capital dans la limite de 10 à 20 % du montant total financé.
Engagé en faveur de la transition environnementale, le Groupe BPCE a accompagné Verkor dans le financement de sa gigafactory de batteries pour véhicules électriques à Dunkerque. Le groupe a notamment agi en qualité d’arrangeur principal mandaté senior. D’une capacité de 16 GWh, la gigafactory sera opérationnelle en 2025 et produira des batteries bas-carbone, avec une empreinte environnementale parmi les plus faibles au monde.
Dans la même dynamique, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement et le Groupe BPCE renforcent leur partenariat afin de soutenir le financement de l’innovation et de la transition énergétique des PME et ETI en France. Deux initiatives de financement ont ainsi été signées pour les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne afin d’accompagner toujours plus les PME et ETI dans leurs projets d’innovation, de recherche et de transition énergétique, avec une enveloppe totale de plus d’un milliard d’euros.
Avec le lancement des comptes à terme CATVair et CATVert, les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne proposent à leurs clients de devenir, grâce à leur épargne, acteurs de la transition énergétique dans leurs régions. Chaque euro collecté par l’intermédiaire de cette nouvelle gamme d’épargne bancaire verte participe à des financements de projets qui contribuent à la transition énergétique et environnementale. Enfin, le Groupe BPCE, membre de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), a publié de nouveaux engagements de décarbonation dans cinq nouveaux secteurs (l’aluminium, l’aviation, l’immobilier commercial, l’immobilier résidentiel et l’agriculture) et annoncé un élargissement du périmètre de ses objectifs dans trois secteurs (l’automobile, l’acier et le ciment). Le groupe affiche désormais une ambition de décarbonation sur les onze secteurs les plus émissifs en carbone.
Enfin, le Groupe BPCE restera le premier Partenaire Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui ont suscité un engouement planétaire. Il a apporté une contribution décisive à leur réussite à travers le financement d’infrastructures clés, la conception de la plus grande billetterie au monde ou encore le soutien de 252 athlètes et para-athlètes. Présentes sur tous les territoires, les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne ont également été parrains officiels du Relais de la Flamme Olympique et Paralympique qui a réuni plus de 8,5 millions de personnes au bord des routes.
L’activité des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne a été soutenue avec la conquête de 846 000 nouveaux clients. Afin de répondre aux besoins et préoccupations de leurs clientèles, les deux réseaux ont lancé de nouvelles offres innovantes dans des domaines identifiés comme prioritaires dans VISION 2030, notamment le logement et la santé.
Concernant l’activité des Banques Populaires :
Banque Populaire a notamment renforcé son engagement auprès de trois clientèles clés : les entrepreneurs, les professionnels de la santé et les agriculteurs et viticulteurs. Elle a également déployé une nouvelle stratégie à destination des jeunes.
Pour les entrepreneurs, elle propose désormais un dispositif d’intéressement responsable inédit en France. Développé en collaboration avec Natixis Interépargne, il permet d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE.
Dans le même temps, elle a lancé une offre complète et innovante dédiée aux jeunes entrepreneurs, combinant l’ouverture d’un compte bancaire personnel et d’un compte professionnel à un tarif compétitif, un conseil dédié et des services extra-bancaires.
Enfin, Banque Populaire a réaffirmé son engagement auprès des entreprises innovantes à travers trois initiatives clés : la signature d’un partenariat avec l’association Start Industrie et deux nouveaux accords de financement avec la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement. Banque Populaire renforce ainsi son positionnement auprès des entreprises innovantes qui s’appuie notamment sur sa filière Next Innov.
Pour les professionnels de santé, Banque Populaire a lancé deux dispositifs : une plateforme affinitaire de conseils et d’expertises, NEXTSANTE, et un financement dédié pour faciliter leur installation, en partenariat avec la Banque européenne d’investissement. Dans ce cadre, une enveloppe de 150 millions d’euros est mise à disposition afin de faciliter l’installation des professionnels de santé et ainsi renforcer l’accès aux soins des patients.
Dans le même temps, Banque Populaire s’est associée à France Biotech, l’association des entrepreneurs de l’innovation dans la santé, en tant que partenaire bancaire privé exclusif, pour encourager le développement et la pérennisation du tissu d’entreprises, start-ups et PME qui innovent quotidiennement en France dans le secteur de la santé. Enfin, afin de répondre à l’enjeu sociétal majeur de la désertification médicale, Banque Populaire favorise l’installation de nouveaux praticiens grâce au Prêt Zéro Désert Médical.
Pour les agriculteurs, les Banques Populaires ont lancé plusieurs mesures pour les aider à faire face à des difficultés de trésorerie. Chaque client agriculteur peut bénéficier d’une étude personnalisée de sa situation afin d’identifier les solutions les plus adaptées (mise en place d’un financement à court terme dans des conditions exceptionnelles, à taux préférentiel et pour une durée maximum de 18 mois ; adaptation des échéances des prêts existants, voire aménagement de la dette ; limitation au recours aux garanties personnelles…).
Enfin, les Banques Populaires ont déployé leur nouvelle stratégie à destination des jeunes autour de trois initiatives : le lancement du package jeunes entrepreneurs, la mise en place de la gratuité des opérations à l’international et le lancement de l’offre de soutien scolaire Nathan pour les enfants de leurs clients.
Concernant l’activité des Caisses d’Épargne :
Caisse d’Épargne s’est mobilisée pour répondre aux besoins de tous ses clients grâce à de multiples initiatives innovantes.
Concernant le logement, deux dispositifs spécifiques ont été lancés afin de favoriser l’acquisition de la résidence principale des primo-accédants : Grandioz, un prêt évolutif qui permet de gagner jusqu’à 10 % de capacité d’emprunt avec des mensualités de départ plus faibles ; le bail réel solidaire, qui rend l’accession à la propriété plus abordable de 25 % à 40 % en moyenne grâce à la dissociation du foncier et du bâti ainsi qu’à une TVA réduite. Toujours pour renforcer l’accompagnement des clients dans l’achat de leur bien immobilier, Caisse d’Épargne a lancé le prêt Proprioz qui, avec un différé de remboursement de 10 à 20 %, permet d’emprunter davantage sans alourdir la mensualité de départ.
Afin de répondre à l’enjeu majeur de la rénovation énergétique des copropriétés, Caisse d’Épargne a lancé de nouvelles solutions de financement dédiées, dont l’ECO PTZ Copropriétés. L’Ecureuil a également lancé le premier baromètre de la transition écologique auprès du grand public, des professionnels, des entreprises et des collectivités. À cette occasion, Caisse d’Épargne a annoncé consacrer 3,4 milliards d’euros à la transition écologique dans les territoires en 2024. Dans le même temps, près de 15 000 dialogues stratégiques ESG ont été menés par les Caisses d’Épargne. Ces moments d’échange privilégiés avec les clients entreprises portent sur leur maturité sur les enjeux ESG et permettent ainsi de mieux les accompagner dans leur démarche.
Plusieurs initiatives ont été menées en direction des entrepreneurs. Ainsi, une offre dédiée aux microentrepreneurs est en cours de déploiement dans les quinze Caisses d’Épargne. Elle leur permet, en moins de dix minutes, de demander l’ouverture de leur compte professionnel en ligne pour accéder à l’essentiel des services via une application unique pro/perso, et de bénéficier de l’expertise d’un conseiller dédié. Dans le même temps, Caisse d’Épargne a imaginé, avec la fintech française iPaidThat, une solution dédiée à la gestion comptable et financière ainsi qu’à la facturation électronique des entreprises. Enfin, Caisse d’Épargne a annoncé le lancement d’un fonds de dette privée de 535 millions d’euros pour financer le développement des ETI françaises dans les territoires.
Toujours aux côtés des professionnels de santé, Caisse d’Épargne a signé un partenariat avec la Banque européenne d’investissement. Dans ce cadre, une enveloppe de 150 millions d’euros de prêts à taux bonifiés permettra d’accompagner les nouvelles installations et les projets de développement d’activité des professionnels de santé, sur tout le territoire. Caisse d’Épargne propose également un « prêt à paliers » avec des mensualités progressives, une offre de crédit-bail mobilier pour s’équiper de matériel médical de pointe et, via son partenaire Santé Pros, une solution de gestion du tiers payant et d’optimisation de trésorerie. Enfin, l’Ecureuil a lancé SantExpert, un espace en ligne dédié aux professionnels de santé proposant notamment des actualités sur leur secteur, des outils utiles et des informations pratiques.
L’activité de BPCE Assurances a été dynamique en 2024 :
En assurance de personnes, la collecte brute atteint 15,1 milliards d’euros en épargne, en croissance de 17 % par rapport à l’année précédente. Deux nouvelles émissions d’emprunt obligataire par le Groupe BPCE et Natixis ont été lancées aux 1er et 2e trimestres. Ces campagnes ont été un succès commercial : 3,7 milliards d’euros ont ainsi été collectés en assurance-vie par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. En assurance des emprunteurs (ADE), l’offre a doublement évolué avec, tout d’abord, l’ajout d’une nouvelle garantie « Aide à la famille » qui permet, lorsqu’une famille assurée est confrontée à la maladie, au handicap ou à un accident grave d’un de ses enfants, d’alléger la situation économique du foyer en prenant en charge une partie des échéances de son prêt ; ensuite, les personnes ayant surmonté un cancer du sein et en phase de rémission peuvent dorénavant souscrire un contrat d’assurance emprunteur pour un projet immobilier ou professionnel, sans surprime et exclusion, même partielle, et sans attendre le délai légal de cinq ans fixé par la loi.
L’activité d’assurances IARD a enregistré un bon niveau de progression de la clientèle, tant sur les marchés des particuliers (+ 2 %) que des professionnels (+ 6 %).
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Concernant plus spécifiquement le réseau des Caisses d’Épargne, 35 % de clients sont aujourd’hui équipés en solutions IARD / Prévoyance. Plusieurs temps forts ont marqué l’année :
- le déploiement des produits IARD dans les réseaux de la SBE (filiale commune de la BRED Banque Populaire et de la Banque Populaire Val de France), du Crédit Coopératif et de la BRED Banque Populaire, y compris en outre-mer ; - le lancement d’un pilote afin de tester un nouveau modèle de distribution du produit santé auprès de six centres de relation client ;
- enfin le déploiement de la solution d’assistance vidéo Sightcall, sur le périmètre MRH et AUTO, qui permet aux gestionnaires d’assister leurs assurés lors de la déclaration et la gestion d’un sinistre. L’assuré peut ainsi montrer les dommages en temps réel et être guidé à distance, simplifiant ainsi les interactions et l’identification du sinistre. Cette solution a permis à BPCE Assurances IARD de remporter l’Argus d’Or 2024 de la gestion de sinistres.
À noter que le 1er janvier 2025, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) a rejoint BPCE Assurances. Elle propose une large gamme de garanties financières sur l’ensemble des marchés du groupe.
L’année 2024 a été marquée par plusieurs opérations structurantes pour le pôle Digital & Paiements.
BPCE et BNP Paribas ont annoncé leur projet de créer un acteur européen du processing paiement, pour se doter de la meilleure technologie en matière de traitement des paiements pour les porteurs et commerçants. Ce processeur a vocation à traiter l’ensemble des paiements par carte en Europe de BNP Paribas et BPCE, soit 17 milliards de transactions, et pourra également s’adresser à d’autres banques. Il deviendra ainsi le n° 1 des processeurs en France et l’ambition des deux groupes est de le placer au Top 3 des processeurs en Europe. En février 2025, BNP Paribas et BPCE ont finalisé, dans le respect du calendrier prévu, leur accord donnant naissance à Estreem, nouveau leader français du processing de paiements.
En 2024, l’European Payments Initiative (EPI) a annoncé le lancement de Wero, la solution européenne de paiement instantané de compte à compte. Avec Wero, le Groupe BPCE propose désormais à l’ensemble des clients Banque Populaire et Caisse d’Épargne une nouvelle solution de paiement instantané de compte à compte qui répond aux nouvelles attentes. Pionnier en la matière, le groupe avait réalisé avec succès, dès décembre 2023, les premières transactions transfrontalières de ce paiement instantané. Le Groupe BPCE et Oney se sont associés à Leroy Merlin pour accompagner les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne dans leurs projets de rénovation énergétique, du financement à la réalisation des travaux. Les clients bénéficient ainsi d’un parcours clé en main, avec une solution globale et intégrée, et une offre complète de solutions financières incluant l’Eco-Prêt à Taux Zéro.
De nouvelles fonctionnalités ont été proposées aux clients des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne et une stratégie mobile gagnante a conduit à une hausse significative des clients actifs mobiles. Les applications témoignent d’un usage croissant à la fois par les clients particuliers, les professionnels et les entreprises et elles conservent des notes très élevées. Le NPS digital des espaces clients a atteint un niveau record (+ 53 au 3e trimestre 2024).
Enfin, le groupe a acquis iPaidThat en juillet 2024, acteur spécialisé et de référence dans la facturation et la gestion d’activité des entreprises. L’intégration d’iPaidThat au sein du pôle Digital & Paiements permet d’accélérer le développement de ces solutions et d’enrichir sensiblement l’expérience digitale offerte aux clients professionnels et
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entreprises du groupe.
Le pôle Digital & Paiements a confirmé son dynamisme en menant plusieurs initiatives innovantes : - le lancement de l’offre Tap to Pay pour les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne équipés de smartphones Android. Ce service, qui permet aux utilisateurs d’accepter des paiements sans contact via leur smartphone ou tablette, peut être utilisé sur les principaux schémas de paiement. Le Groupe BPCE est ainsi devenu le premier acteur bancaire en France à proposer cette solution d’encaissement nouvelle génération sur les deux principaux systèmes d’exploitation du marché. - l’accès à la solution de paiement sans contact SwatchPAY!. Les clients Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont été les premiers en France à pouvoir effectuer leurs achats en toute sécurité d’un simple mouvement de poignet, grâce à leur montre équipée de la technologie de paiement sans contact.
- le Groupe BPCE est devenu partenaire de Garmin, principal fournisseur mondial de produits de navigation et l’un des premiers fabricants de montres connectées de sport à avoir intégré le paiement sans contact. - Enfin, le programme « IA pour tous » a été déployé avec le lancement de l’outil d’IA générative MAiA qui comptait déjà 26 000 collaborateurs utilisateurs dans le groupe en décembre et qui vise un objectif de 50 % des collaborateurs adoptants à horizon 2026.
- Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dont le Groupe BPCE était le Partenaire Premium, le pôle Digital & Paiements, avec son entité Payplug, a assuré le traitement de l’ensemble des 3 millions de transactions de la billetterie (provenant de plus de 170 pays). Le taux d’acceptation a atteint 98 %, très au-dessus du standard de 92 %. En parallèle, Visa (fournisseur officiel du Comité International Olympique) a chargé BPCE Digital & Payments d’opérer les paiements dans les enceintes de Paris 2024 durant les 29 jours de compétition.
Porté par des fondamentaux solides, le pôle Solutions et Expertises financières (SEF) a enregistré en 2024 une activité dynamique.
Avec un total d’encours de 37,1 milliards d’euros en 2024, BPCE Financement a renforcé sa position de premier acteur du crédit à la consommation en France avec une part de marché de 18,07 %.
Après une production record en 2023, BPCE Lease a de nouveau enregistré une hausse significative de production de nouveaux crédits de + 5 %. Plusieurs domaines ont même surperformé, comme le crédit-bail mobilier (+ 10 %), le financement des énergies renouvelables (+ 17 %) et la LLD (+ 22 %).
Plusieurs temps forts ont marqué l’année, notamment la reprise de la nouvelle production de la Banque Populaire Rives de Paris en schéma commissionnaire, la prise de participation majoritaire dans SIMPEL et le lancement du projet de reprise du portefeuille et booking de Société Générale Equipment Finance (SGEF).
En 2024, avec 25 % de part de marché en France, BPCE Factor s’affirme comme le leader du marché de l’affacturage en nombre de contrats.
En France, EuroTitres figure parmi les leaders de la soustraitance de conservation « retail » d’instruments financiers. L’activité des particuliers en Bourse et sur les OPC demeure globalement résiliente en 2024 avec 1 890 000 ordres de Bourse traités contre 2 009 000 l’année précédente.
Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) a réalisé en
2024 une excellente performance commerciale et affiche un niveau de revenus record, porté par l’ensemble de ses activités.
Natixis CIB a poursuivi la croissance de ses activités Global Markets sur l’ensemble de ses géographies, avec un développement notable de ses activités de flux. En 2024, la banque a réalisé une augmentation significative de nouveaux clients.
Natixis CIB a réalisé de nombreux financements d’actifs réels. Cette dynamique a été particulièrement forte en Europe et en Amérique latine. En 2024, dix opérations ont été reconnues comme « opérations de l’année » lors des PFI Awards ; la banque a, par exemple, joué un rôle majeur dans le financement de Teeside, première centrale commerciale au gaz équipée d’un système de captage, stockage et valorisation du CO2 au Royaume-Uni. L’activité a été soutenue en matière de financements aéronautiques sur l’ensemble des régions. Concernant le marché immobilier, Natixis CIB a renforcé sa position de leader en France et en Europe, dans un contexte de reprise modérée de l’investissement.
Les équipes de Global Trade ont poursuivi leur développement en France et à l’international : en complément d’une collecte de liquidités remarquable, des solutions sur mesure intégrant des critères environnementaux ont été développées. L’activité Corporate a connu une expansion significative en Europe occidentale, avec des succès en Supply Chain Finance. Parallèlement, l’activité Commodity Trade a renforcé son accompagnement de la transition énergétique de ses clients tout en diversifiant ses opérations dans les secteurs des métaux, de l’agriculture et de l’électricité. Les métiers d’Investment Banking ont enregistré une performance record, portée par une forte dynamique d’origination. Natixis CIB a confirmé sa position de leader sur le marché des émetteurs financiers. L’activité M&A a maintenu un bon niveau de croissance. Natixis CIB a élargi son réseau de boutiques avec des prises de participation stratégiques dans Emendo Capital et Tandem Capital Advisors (désormais Natixis Partners Belgium), renforçant ainsi sa position en Europe et notamment dans le Benelux. En 2024, Natixis CIB a également renouvelé son partenariat avec Clipperton, ce qui lui permet d’accompagner au mieux ses clients dans leurs projets de développement dans les domaines de la Tech et du digital.
Natixis CIB a renforcé son rôle de conseil et de partenaire clé dans l’accompagnement des transitions de ses clients en développant son offre de produits et services de finance durable, notamment ses expertises sur des technologies émergentes essentielles à la transition (batteries, métaux, nouvelles énergies, etc.) et en accompagnant l’ensemble de ses clients qui présentent un plan de transition crédible, robuste et ambitieux, y compris ceux issus des secteurs les plus émissifs. En 2024, la banque a amélioré la colorisation de son portefeuille de financements grâce à une hausse de 11 points des financements colorisés verts par rapport à 2020 ; elle a réduit considérablement son exposition au secteur Oil & Gaz tout en augmentant la part des énergies à faible émission de carbone ; elle a poursuivi la croissance de ses revenus « green », celle-ci étant plus rapide que la croissance des revenus totaux de la banque ; et a reçu de nombreuses récompenses, témoignant de la reconnaissance du marché et de ses clients comme un acteur leader de la finance durable.
Au global, les trois plateformes – Amériques, EMEA et APAC – ont enregistré des performances commerciales solides et ont su se distinguer par la qualité de leurs expertises. En Asie, notamment, Natixis CIB a renforcé sa présence en Corée, où la banque a signé un partenariat stratégique avec la banque asiatique Woori, permettant d’accroître sa présence sur le marché mondial de la dette privée, en pleine expansion. Enfin, Natixis CIB a lancé des initiatives stratégiques au Japon et en Inde.
Grâce à l’engagement de toutes ses équipes, Natixis Investment Managers (IM) a enregistré une forte dynamique commerciale, atteignant une collecte nette record sur l’année (40 milliards d’euros), en particulier sur les produits obligataires et assurance-vie. Au 31 décembre 2024, les actifs sous gestion atteignent un nouveau record historique de 1 317 milliards d’euros.
68 % des fonds dont la performance est notée sur 3 ans par Morningstar figurent dans les 1er et 2e quartiles à fin décembre 2024, contre 64 % un trimestre plus tôt (classement Morningstar).
L’entreprise a continué de rationaliser son organisation et de gérer de façon active ses participations : dans un contexte de révolution technologique et de transformation accélérée de l’industrie de la gestion d’actifs, elle a créé Natixis Investment Managers Operating Services, une nouvelle entité rassemblant des équipes opérations, technologie, data et innovation d’Ostrum AM, Natixis IM International et Natixis IM, pour renforcer les synergies et toujours mieux servir ses clients. Elle a également cédé en janvier 2025 sa participation de 100 % dans la société de gestion MV Credit à Clearlake Capital, une société de capital-investissement basée aux États-Unis.
Aux côtés de ses affiliés, Natixis IM a poursuivi ses efforts pour développer l’investissement responsable et à impact : les actifs ESG (SFDR Art. 8/9) représentent une part croissante du total des actifs sous gestion : 40 % à fin 2024, soit +3 points par rapport à fin 2022. Ils ont également continué à faire entendre leurs voix au travers d’actions, d’engagement individuel ou collectif, de politiques de vote actives mais aussi grâce à leur participation à des initiatives de Place clés pour faire progresser l’investissement responsable.
L’entreprise a également lancé des initiatives visant à redynamiser l’épargne financière en France et à mieux répondre aux attentes des réseaux, notamment en préparant le lancement en janvier 2025 de VEGA Investment Solutions, l’expert de l’épargne financière dédié aux clients du Groupe BPCE.
Enfin, Natixis IM a aussi poursuivi son développement international, franchissant notamment une étape importante en Corée en obtenant une licence de Private Asset Management Company.
En 2024, Natixis Interépargne a renforcé son leadership sur le marché de l’épargne salariale et retraite en France, avec l’acquisition d’HSBC Épargne Entreprise, 9e acteur français sur ce marché. Cette opération s’est assortie d’un contrat de commercialisation de dispositifs d’épargne salariale et retraite et de services entre HSBC Global Asset Management (France) et Natixis Interépargne, portant à douze le nombre de partenaires de distribution de référence de Natixis Interépargne.
Natixis Interépargne a lancé avec les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne la 1re offre d’intéressement responsable du marché, permettant d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE.
Pour le compte du Groupe BPCE, elle a mené avec succès l’opération de sociétariat salarié pour plus de 40 établissements et entités du groupe, avec un taux de participation de 46 %.
Elle a obtenu la 1re place des Corbeilles 2024 dans la catégorie Corbeille long terme cinq ans de la meilleure gestion en épargne salariale (Corbeilles Mieux vivre votre argent). Régulièrement récompensée depuis 10 ans, Natixis Interépargne a la gestion en épargne salariale la plus primée et la plus performante du marché (Source Natixis Interépargne – 31/12/2024).
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Enfin, la dynamique commerciale se poursuit avec des succès significatifs auprès de grands clients corporates. La collecte brute est en hausse de 15 % en 2024 par rapport à l’année précédente. L’ensemble des réseaux de distribution est en forte progression, avec une croissance de 19 % des ventes de nouveaux contrats sur l’année.
Au cours de l’année 2024, dans un environnement marqué par un contexte inflationniste et une instabilité politique en France et à l’international, Natixis Wealth Management et ses filiales ont poursuivi leur développement : à fin décembre 2024, Natixis Wealth Management gère plus de 32,5 milliards d’euros d’actifs. La Banque a aussi poursuivi son programme de transformation grâce notamment à l’aboutissement de plusieurs projets de son schéma directeur IT au service d’expériences clients et collaborateurs modernisées. L’approche innovante développée par Natixis Wealth Management – également soutenue par une image de marque et une démarche RSE reconnues – a été récompensée par le Premier prix dans la catégorie Banque Privée lors de la Rencontre Occur 2024 pour la troisième fois en quatre ans. Pour continuer de grandir et gagner des parts de marché en gestion de fortune, Natixis Wealth Management a dévoilé une nouvelle feuille de route : RISE. Ce nouveau projet stratégique s’inscrit pleinement dans la trajectoire des autres métiers globaux du Groupe BPCE ainsi que des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne.
2.1.2.2 Faits majeurs de l’entité (et de ses filiales)
Opération Home Loans 2024
Impact dans les comptes en normes françaises et IFRS
Dans la continuité de la stratégie visant à positionner BPCE comme émetteur régulier sur le marché de la titrisation, une nouvelle opération de titrisation de crédits immobiliers a été réalisée par BPCE en octobre 2024 pour un montant de 800 millions d’euros.
Ce dispositif, dérivé des opérations Home Loans précédentes, a pour but d’élargir et de diversifier les voies alternatives de refinancement. En effet, l’opération HL 2024 apporte à chaque participant un refinancement externe à hauteur des titres Seniors placés sur les marchés et à due proportion de ses créances cédées. Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a ainsi cédé 34,1 millions d’euros de créances et obtenu un refinancement à due concurrence en retour.
Les participants conservent les risques et avantages des portefeuilles cédés, ce qui amène à une conservation comptable des prêts à leur bilan selon les normes IFRS.
Opération Ophelia Master SME 2024
Dans le cadre de sa stratégie globale de refinancement, le groupe BPCE a souhaité se doter d’une capacité industrielle à monétiser et céder/mobiliser les prêts équipements accordés par les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne à une clientèle de micro-entreprises, PME, ETI et Corporates (« SME »), une classe d’actifs qui est pour le moment sous-exploitée par rapport aux segments des prêts immobiliers résidentiels et des prêts à la consommation.
Cette capacité à titriser les actifs SME permet ainsi au Groupe de renforcer la réserve de liquidité par la mise en place d’opérations auto-retenues éligibles BCE, permettant soit de lever de la liquidité Banque Centrale, soit de mettre en place des opérations de repos (« Asset Switchs »). En corollaire, la mise en place d’opérations auto-détenues permet d’améliorer le niveau de haircut par rapport à des remises directes d’actifs à la Banque Centrale (TRICP-ACC).
Cette opération permet également de désensibiliser le risque de concentration sur les actifs immobiliers résidentiels dans les dispositifs de refinancement du Groupe. Elle apporte à
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chaque participant un refinancement externe à hauteur des titres Seniors placés sur les marchés et à due proportion de ses créances cédées.
L’opération s’élève, au niveau du groupe BPCE, à 1,306 milliard d’euros. Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a ainsi cédé 58,3 millions d’euros de créances et obtenu un refinancement à due concurrence en retour. Les participants conservent les risques et avantages des portefeuilles cédés, ce qui amène à une conservation comptable des prêts à leur bilan selon les normes IFRS.
Consumer Loans 2024
Impact dans les comptes en normes françaises et IFRS
Dans la continuité de la stratégie visant à positionner BPCE comme émetteur régulier sur le marché de la titrisation, une nouvelle opération de titrisation de prêts personnels a été réalisée par BPCE en mai 2024 pour un montant de 886 millions d’euros. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a ainsi cédé 28 millions d’euros de créances et obtenu un refinancement à due concurrence en retour.
Les participants conservent les risques et avantages des portefeuilles cédés, ce qui amène à une conservation comptable des prêts à leur bilan selon les normes IFRS.
Déméter Tetra
Impact dans les comptes en normes françaises et IFRS
Au titre de l’exercice 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a apporté 39 millions d’euros de créances à la consommation en garantie et a obtenu un refinancement de même montant.
Subvention intra groupe
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a décidé, en Conseil d’Administration, de verser à la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique une subvention commerciale assortie d’une clause de retour à meilleure fortune. Cette subvention s’élève à 1,250 million d’euros.
Acquisitions de titres
Impact dans les comptes en normes françaises et IFRS
En date du 18 juin 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a reçu 56 197 nouveaux titres BPCE, émis dans le cadre de la distribution de dividendes en titres pour un montant de 26,5 millions d’euros.
En date du 17 mai 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a investi 2 millions d’euros dans le Fonds Professionnel de Capital Investissement Digital Opportunities Fund II, géré par Seventure Partners. Ce fonds à impact est dédié à l’accompagnement des sociétés innovantes dans le domaine du digital.
En date du 26 juillet 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a investi 2 millions d’euros dans le Fonds Professionnel de Capital Investissement Aquiti Venture Amorçage I, géré par Aquiti Gestion. Ce fonds à impact est dédié à l’accompagnement des entrepreneurs dans les domaines de l’environnement et de la santé.
En date du 1er août 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a investi 1,5 million d’euros dans le Fonds Professionnel de Capital Investissement Smalt ENR, géré par Smalt Capital. Ce fonds à impact est dédié à l’accompagnement des porteurs de projets des secteurs de l’éolien, du solaire, de l’hydraulique et de la méthanisation présents sur l’ensemble du territoire français.
Pour la gestion de la Réserve de Liquidité LCR, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a procédé à l’acquisition d’obligations asset swappées : - de la Communauté française de Belgique à hauteur de 20 millions d’euros le 11 janvier 2024 ; - de la République d’Italie (indexées à l’inflation) à hauteur de
30 millions d’euros le 28 février 2024 ; - de la République d’Islande à hauteur de 20 millions d’euros le 28 mai 2024 ;
- de la République Française à hauteur de 20 millions d’euros le 15 novembre 2024 ;
- de l’Union Européenne à hauteur de 20 millions d’euros le
15 novembre 2024 ;
- de l’Agence France Locale à hauteur de 10 millions d’euros le 27 novembre 2024.
Valorisation des titres BPCE SA
Impact dans les comptes en normes IFRS
Les titres de participation sont valorisés différemment en référentiel français et en IFRS :
- Comptes individuels : valeur d’utilité (objectif de détention à long terme), soit « ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir, compte tenu de son objectif de détention » (au plus bas de la valeur d’utilité déterminée, le plus souvent, sur des prévisions pluriannuelles actualisées).
- Comptes IFRS : valeur de marché ou juste valeur (conditions de marché à la date d’arrêté), en application de la norme IFRS 13, ce qui conduit notamment à prendre en compte le cours de bourse des entreprises cotées à la date d’arrêté. Ces valeurs sont appréciées de manière séparée.
La valorisation des titres de BPCE SA dans une approche de valeur d’utilité s’élève à 666,93 euros par action, contre 658,40 euros par action au 31 décembre 2023.
Dans les comptes individuels, établis en référentiel comptable français, la stabilité de la valeur d’utilité des titres de BPCE SA est sans impact pour la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
La valorisation des titres de BPCE SA dans une approche à la juste valeur s’élève à 477,45 euros par action, en augmentation de 0,35 % par rapport à la juste valeur du 31 décembre 2023. Dans les comptes consolidés, établis en référentiel IFRS, les variations de juste valeur des titres de BPCE SA n’ont pas d’impact sur le compte de résultat mais impactent les capitaux propres (augmentation de valeur sur les titres de participation inscrite en OCI et non recyclables) : + 2,3 millions d’euros en quote-part établissement.
2.1.2.3. Modifications de présentation et de méthodes d’évaluation
Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées :
Comptes individuels :
Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE, dans le respect du règlement n° 201407 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 18 février 2025. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 15 mai 2025.
Comptes consolidés :
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2024. Les états financiers consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 18 février 2025. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 15 mai 2025.
Changements de méthodes comptables :
Comptes individuels :
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2024. Les autres textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
Comptes consolidés :
Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours de l’exercice 2024.
Norme IFRS 17 :
La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022.
La norme IFRS 17 modifie les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application.
La norme IFRS 17 s’appliquera :
- Aux contrats d’assurance (y compris les traités de
réassurance) émis ; - Aux traités de réassurance cédée ;
- Aux contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance.
Le Groupe BPCE est concerné par ces trois typologies de contrats. En revanche, les garanties financières données par les entités du secteur bancaire au sein du Groupe BPCE, bien que répondant à la définition comptable d’un contrat d’assurance, demeurent traitées selon la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers, conformément aux pratiques antérieures. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’est donc pas concernée par l’application de la norme IFRS 17.
Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction
Les modifications apportées à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », adoptées par l’Union européenne le 11 août 2022, seront applicables à compter du 1er janvier 2023. Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l’exemption offerte par la norme IAS 12. Sont notamment concernés les contrats de location et les coûts de démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser à la fois un actif et un passif, et qui devront désormais donner lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe ne présente pas d’impôt différé en date de comptabilisation initiale des contrats de location, dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Par la suite, les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Ces amendements n’ont donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe BPCE.
33
2.2. Informations sociales, environnementales et sociétales
BPCE SA surveille la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique au sens de l’article 10 du règlement (UE) numéro 575/213. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est à ce titre comprise dans l’entité consolidante du Groupe BPCE et incluse dans les informations consolidées en matière de durabilité du Groupe BPCE. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est donc exemptée de rapport de durabilité obligatoire. Les informations consolidées en matière de durabilité du Groupe BPCE sont accessibles sur le site internet de BPCE : https:// www.groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/ documents-de-reference/
2.3. Activités et résultats consolidés de l’entité
2.3.1. Résultats financiers consolidés
Les résultats présentés ci-dessous, sauf précision contraire, correspondent aux comptes consolidés en conformité avec le référentiel International Financial Reporting Standards (IFRS) tel qu’adopté par l’Union Européenne et applicable à cette date.
Les retraitements de consolidation comprennent pour l’essentiel l’élimination des dividendes intra-groupe, ainsi que l’effet des impôts différés sur provisions non déductibles.
Le périmètre de consolidation est constitué des sociétés suivantes :
(1) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Home Loans Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
(2) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.
(3) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 et FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017.
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(4) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 15 octobre 2020.
(5) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021.
(6) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 13 juillet 2022.
(7) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2023_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2023_10 Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 octobre 2023.
(8) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des
Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Mercure Master SME FCT 2023_11 et FCT BPCE Mercure Master SME Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 16 novembre 2023.
(9) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer
Loans Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 mai 2024.
(10) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2024_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2024_10 Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2024.
(11) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Ophelia Master SME FCT 2024_07 et FCT BPCE Ophelia SME Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 12 juillet 2024.
Marge d’intérêts :
La marge d’intérêts de l’exercice 2024 s’établit à 175,3 millions d’euros (- 12,8 millions d’euros ; -6,8 %). La production de crédits, à 2,4 milliards d’euros, se réduit de 3 %, tirée par une baisse de la production de crédits équipements. La clientèle du marché des professionnels et des entreprises a connu une année plus difficile, notamment en termes d’investissement, avec une production de crédits d’équipements en diminution de 7,4 %. Après une diminution notable du volume de transactions en 2023, le marché de l’immobilier a traversé un début d’année compliqué avant de se redresser au cours du second semestre 2024. À 982 millions d’euros, la production de crédits immobiliers de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique connaît une très légère hausse (+ 11 millions d’euros ; + 1 %), laissant entrevoir la possibilité d’un regain de l’immobilier en 2025.
Fin 2024, l’encours total des crédits clientèle atteint 18,9 milliards d’euros, en légère baisse de -2 %. La diminution de la production de crédits et des encours s’est accompagnée d’une hausse des taux d’intérêts, qui permet de soutenir et d’augmenter les produits d’intérêts clientèle : en hausse de 10 %, ceux-ci s’établissent à 444 millions d’euros.
De plus, l’année 2024 se caractérise par une réduction des arbitrages entre les dépôts à vue et l’épargne monétaire, en raison d’un environnement de taux moins attractif : les livrets réglementés (LA/LDD) restent stables, tandis que la rémunération des dépôts à terme diminue à partir du second semestre. En ce qui concerne les ressources, la collecte nette (hors dépôts à vue) atteint 0,3 milliard d’euros, un montant significativement inférieur à celui de 2023, qui s’élevait à 1,2 milliard d’euros, dont 1,1 milliard d’euros de dépôts à terme (DAT).
En fin d’année 2024, le montant total des ressources clientèle demeure stable par rapport à 2023, atteignant près de 16 milliards d’euros, grâce à une décollecte des DAV moins massive. Malgré le début d’une baisse des taux de rémunération au milieu de l’année, les charges d’intérêts clientèle restent élevées, s’élevant à 218,9 millions d’euros (net des produits de centralisation). Cela représente une augmentation de 46,8 millions d’euros (+ 27,2 %), qui ne peut pas être intégralement compensée par la dynamique haussière des produits clientèles (+ 39,2 millions d’euros).
Les charges de trésorerie, quant à elles, ressortent à 53,4 millions d’euros, en hausse de 8,5 millions d’euros. En dépit d’un recours moins accru aux refinancements auprès des marchés financiers, les charges de trésorerie sont néanmoins pénalisées par la hausse des coûts de refinancement de 22,6 millions d’euros, principalement liée à des conditions de taux moins favorables. En revanche, nous enregistrons des gains sur nos couvertures (+ 16,8 millions d’euros par rapport à 2023), permettant de compenser partiellement ce surcoût. Commissions : Les commissions nettes, provenant des revenus générés par la vente de produits et services bancaires, puis financiers, atteignent 216,7 millions d’euros, enregistrant une augmentation de + 0,3 %. Cette hausse est attribuée à notre dynamique commerciale dans le secteur de l’assurance-vie et de l’assurance Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD). Elle est néanmoins partiellement neutralisée par un recul des commissions dans le domaine du crédit (- 7 %), notamment sur l’assurance des emprunteurs. Au cours de l’année 2024, les commissions relatives à l’assurance vie groupe connaissent une augmentation de 1,4 million d’euros, soit 7 %, expliquée par une hausse de la collecte (337 millions d’euros ; + 8 %). Concernant l’assurance IARD, BPACA affiche une progression de 0,9 million d’euros, soit 13 %. Cette performance est soutenue par une croissance du nombre de contrats souscrits (+ 4 % en assurance Habitation et + 6 % en assurance Auto). | Dividendes et divers : Ce poste constitue un produit de 34,5 millions d’euros (+ 4 millions d’euros ; + 11 %), principalement porté par les dividendes perçus de BPCE pour 26 millions d’euros. Produit Net Bancaire : En 2024, le Produit Net Bancaire (PNB) consolidé IFRS du groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève à 426,6 millions d’euros, contre 432,2 millions d’euros (- 1,3 %). Frais de gestion et résultat brut d’exploitation : À 262,4 millions d’euros, les frais de structure s’affichent en baisse (- 8,8 millions d’euros ; - 3,3 %), principalement en raison de l’arrêt du Fonds de Résolution Unique (gain de 4 millions d’euros). La baisse du PNB est partiellement compensée par l’allègement des frais de gestion. Le Résultat Brut d’Exploitation s’établit à 164,2 millions d’euros, contre 161 millions d’euros un an auparavant. Coût du risque : Le coût du risque ressort à 57,5 millions d’euros, s’alourdissant de 5 millions d’euros en un an, marqué par une forte augmentation du risque avéré, liée à un niveau significatif de défaillances des entreprises. En revanche, ce risque avéré de 73 millions d’euros est minoré par des reprises de provisions résultant d’une gestion prudente sur les années précédentes. |
Résultat net :
Le résultat net consolidé IFRS du groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève à 90.7 millions d’euros, contre 90.9 millions d’euros un an auparavant (-0.2 millions d’euros ; -0.2%), après intégration d’une mise en équivalence issue du résultat bénéficiaire de la SCR Ouest Croissance (2,7 millions d’euros), et de la comptabilisation des impôts sur les résultats du groupe (19.8 millions d’euros). Ce résultat demeurant stable au regard de l’année précédente, témoigne de la capacité de la banque à générer de la rentabilité en dépit d’un contexte de taux instable.
en milliers d'euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Intérêts et produits assimilés | 788 318 | 679 261 |
Intérêts et charges assimilées | (602 485) | (485 639) |
Commissions (produits) | 262 711 | 256 797 |
Commissions (charges) Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres | (46 016) | (40 826) |
(10 499) | (5 446) | |
40 549 | 36 443 | |
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments financiers au coût amorti Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'instruments financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Produits des contrats d’assurance émis Charges afférentes aux contrats d’assurance émis Produits et charges afférentes aux activités de réassurance cédée Produits nets des placements liés aux activités d'assurance Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis Produits ou charges financières afférents à des contrats de réassurance cédée Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance Produits des autres activités Charges des autres activités | (3) | |
| ||
7 144 | 6 931 | |
(13 157) | (15 283) | |
Produit net bancaire | 426 562 | 432 238 |
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | (251 630) | (259 753) |
(10 769) | (11 460) | |
Résultat brut d'exploitation | 164 163 | 161 025 |
Coût du risque de crédit | (57 486) | (52 467) |
Résultat d'exploitation | 106 677 | 108 558 |
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur autres actifs Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2 709 | 2 879 |
1 178 | 5 255 | |
| ||
Résultat avant impôts | 110 564 | 116 692 |
Impôts sur le résultat Résultat net d'impôts des activités abandonnées | (19 826) | (25 766) |
| ||
Résultat net | 90 738 | 90 926 |
Participations ne donnant pas le contrôle | ||
Résultat net part du groupe | 90 738 | 90 926 |
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2.3.2. Présentation des secteurs opérationnels
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque de Proximité du Groupe BPCE.
2.3.3. Activités et résultats par secteur opérationnel
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
2.3.4. Bilan consolidé et variation des capitaux propres
Le total du bilan IFRS consolidé s’élève à 27,1 milliards d’euros, contre 26,1 milliards d’euros en 2023 :
- Concernant les actifs, l’augmentation est essentiellement portée par la hausse des prêts et créances sur les établissements de crédit de 1,1 milliard d’euros, ainsi que par la baisse des prêts et créances sur la clientèle de 0,3 milliard d’euros. - Quant aux passifs, l’augmentation résulte principalement de la hausse des dettes envers les établissements de crédit de 0,7 milliard d’euros, des dettes représentées par un titre de 0,2 milliard d’euros et des dettes envers la clientèle de 0,1 milliard d’euros.
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Caisse, banques centrales | 88 825 | 91 766 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Titres au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Placements financiers des activités d'assurance Contrats d'assurance émis - Actif Contrats de réassurance cédée - Actif Actifs d'impôts courants Actifs d'impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition TOTAL DES ACTIFS | 125 668 | 123 328 | ||
116 420 | 161 716 | |||
1 322 008 | 1 216 985 | |||
268 381 | 63 851 | |||
6 112 494 | 5 016 911 | |||
18 659 406 | 18 973 283 | |||
(81 166) | (136 189) | |||
8 122 | 10 479 | |||
83 167 | 87 567 | |||
208 859 | 256 050 | |||
68 458 | 65 749 | |||
1 924 | 2 035 | |||
74 458 | 75 364 | |||
295 | 401 | |||
84 967 | 84 967 | |||
27 142 286 | 26 094 263 | |||
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
Banques centrales | 10 | 11 | ||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Contrats d'assurance émis - Passif Contrats de réassurance cédée - Passif Passifs d'impôts courants Passifs d'impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions Dettes subordonnées Capitaux propres Capitaux propres part du groupe Capital et primes liées Réserves consolidées | 21 651 | 20 801 | ||
57 429 | 43 436 | |||
598 214 | 374 795 | |||
8 043 224 | 7 339 116 | |||
15 964 070 | 15 842 328 | |||
2 914 |
| |||
6 006 | 6 096 | |||
1 322 | ||||
231 375 | 314 647 | |||
76 439 | 80 622 | |||
8 294 | 9 368 | |||
2 132 660 | 2 061 721 2 061 721 1 020 018 | |||
2 132 660 | ||||
1 033 399 | ||||
1 035 120 | 967 072 | |||
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global | (26 597) | (16 295) | ||
Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle | 90 738 | 90 926 | ||
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | 27 142 286 | 26 094 263 | ||
NB : Au 31 décembre 2024, le rendement des actifs affiche un ratio de 0,34 %.
Les capitaux propres du groupe augmentent de 70,9 millions d’euros, résultant d’une part de l’augmentation du capital social à hauteur de 13,4 millions d’euros et du résultat de l’exercice 2024 de 90,7 millions d’euros, diminué des dividendes versés en 2024 pour 22,9 millions d’euros, et d’autre part de la variation de juste valeur par capitaux propres des autres éléments pour 10,3 millions d’euros, dont la variation des titres BPCE.
En milliers d'euros | Capital et primes liées
Capital Primes | Gains & pertes directement comptabilisés en capitaux propres
Réserves consolidées | Résultat net part du groupe | Total capitaux propres consolidés | ||||||||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2023 | 801 190 | 218 829 | 967 071 | (684) | (21 684) | 6 074 | 90 926 | 2 061 721 | ||||||||
Affectation du résultat de l'exercice 2023 | 90 926 | (90 926) | ||||||||||||||
Capitaux propres au 1er janvier 2024 | 801 190 | 218 829 | 1 057 997 | (684) | (21 684) | 6 074 | 2 061 721 | |||||||||
Changement de méthode | Sous-total | |||||||||||||||
Capitaux propres au 1er janvier 2024 | 801 190 | 218 829 | 1 057 997 | (684) | (21 684) | 6 074 | 2 061 721 | |||||||||
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation / remboursement parts sociales 13 380 Variation de titres détenus en Ig (participation croisées) Distribution Effet des fusions / TUP Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Sous-total 13 380 Gains et pertes comptab. direct en capitaux propres Sous-total Autres variations Résultat Recyclage Autres variations (dont F90 chgt de méthode) Sous-total | (22 849) (22 849) (28) (28) | (8 154) | (4 112) | 1 963 | 90 738 90 738 | 13 380 (22 849) (9 469) (10 302) 90 738 (28) 90 710 | ||||||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2024 814 570 218 829 1 035 120 (8 838) (25 796) 8 037 90 738 2 132 660
Le ratio Fonds Propres Total Capital de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’établit à 18,21% au 31 décembre 2024, en hausse de 1.71 point en un an.
2.4. Activités et résultats de l’entité sur base individuelle
2.4.1. Résultats financiers de l’entité sur base individuelle
Un exercice 2024 qui se caractérise par le changement d’environnement de taux et son impact sur notre marge d’intérêt. La marge d’intérêts, à 214,9 millions d’euros, s’affiche en baisse (- 12,2 millions d’euros ; - 5,4 %). Le maintien de la production de crédits et des encours, combiné à une hausse des taux d’intérêts, permet l’augmentation des produits d’intérêts clientèles (+ 9 millions d’euros ; + 2,5 %), sans compenser toutefois le ré-enrichissement du coût de l’épargne clientèle et des refinancements (hors OMM).
La hausse de ces ressources clientèles, conjuguée à des taux de rémunération élevés, engendre une augmentation de nos charges d’intérêts clientèles de 25,6 %, s’établissant à 280,3 millions d’euros en 2024.
Les produits de trésorerie, quant à eux, ressortent à 87,7 millions d’euros, en hausse de 31,6 millions d’euros. Ils bénéficient des produits de centralisation des livrets A et LDD auprès de la CDC, qui atteignent 60,8 millions d’euros, en hausse de 9,3 millions. À contrario, ces produits sont pénalisés par la hausse des coûts de refinancements.
Avec un montant de 220,3 millions d’euros, les commissions nettes progressent de 3,5 millions d’euros (+ 1,6 %), grâce à la hausse des activités de monétique, des commissions liées aux assurances IARD et à l’assurance vie. En revanche, les commissions provenant de l’activité crédit, telles que les indemnités de remboursements anticipés ou les commissions d’apporteurs d’affaires, démontrent une tendance baissière, corrélée à l’activité de crédits.
Finalement, le Produit Net Bancaire (PNB) atteint 415 millions d’euros, en baisse de 17,6 millions d’euros (- 4,1 %).
En maintenant une maîtrise des charges, les frais de gestion s’élèvent à 262,2 millions d’euros, diminuant ainsi de 7,3 millions d’euros (- 2,7 %), portés par la suppression du fonds de résolution unique.
Ainsi, le coefficient d’exploitation, mesurant l’efficacité avec laquelle une banque gère ses frais généraux par rapport à son PNB, se dégrade à 63,12 % en 2024, contre 62,2 % en 2023. La baisse du PNB n’est que partiellement compensée par l’allègement des frais de gestion. Le Résultat Brut d’Exploitation s’établit à 153,2 millions d’euros, contre 163,5 millions d’euros un an auparavant.
Le coût du risque s’alourdit, passant de 51,8 millions d’euros à 53,8 millions d’euros en 2024, en raison d’une hausse significative du risque avéré, liée à de fortes défaillances des entreprises. Néanmoins, ce risque avéré est en partie atténué par des reprises de provisions. Finalement, le coût du risque consomme près de 13 % du PNB.
À noter, le versement d’une subvention commerciale au bénéfice de la SCM SOCAMA du Sud-Ouest de 1,250 million d’euros, comptabilisé en résultat exceptionnel.
Au global, après comptabilisation d’un impôt sur les bénéfices de 14 millions d’euros et d’une dotation de FRBG de 10 millions
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d’euros, le résultat net de l’exercice ressort à 69,9 millions d’euros, contre 69,7 millions d’euros en 2023.
Le Conseil d’Administration propose d’affecter le bénéfice de 69 886 573,99 euros de l’exercice de la façon suivante :
Bénéfice de l'exercice | 69 886 573,99 |
Auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur (créditeur) | 21 082 611,84 |
Auquel s’ajoute le report à nouveau changement de méthode (créditeur) | 0,00 € |
Solde | 90 969 185,83 |
Dotation à la réserve légale | -3 494 329,00 |
Pour former un bénéfice distribuable de | 87 474 856,83 |
Sur lequel l’Assemblée Générale décide d’attribuer aux parts sociales, un intérêt de 2,50 %, soit | -20 034 307,96 |
Affectation à la réserve libre | -50 000 000,00 |
Le solde étant affecté en totalité au report à nouveau | 17 440 548,87 |
Il est proposé de fixer, pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, un taux de 2,5 % pour l’intérêt servi aux parts sociales, soit un dividende de 0,425 euro par part sociale de 17 euros. Le paiement des intérêts sur les parts sociales sera effectué au plus tard le 31 mai 2025. La totalité de l’intérêt sur les parts sociales est payable en numéraire.
Cet intérêt est soumis, pour les personnes physiques résidant fiscalement en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,20 %, soit une taxe globale de 30 %. Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, étant précisé que cette option est globale et doit être faite lors de la déclaration de revenus.
Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à la réfaction, ont été les suivants :
EXERCICES | INTERET PAR PART | ABATTEMENT DE 40 % (personnes physiques) |
2021 | 0,2210 € | 0,0884 € (pour une part sociale de 17 €) |
2022 | 0,4080 € | 0,1632 € (pour une part sociale de 17 €) |
2023 | 0,4930 € | 0,1972 € (pour une part sociale de 17 €) |
2.4.2. Analyse du bilan de l’entité
L’approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 et l’affectation du résultat feront partie intégrante des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale. Le total bilan augmente de 2,88 % en un an, pour atteindre 24,9 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
Les capitaux propres (hors FRBG) progressent de 60,4 millions d’euros, pour atteindre 1 999,8 millions d’euros : Le capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève à 813,9 millions d’euros, en hausse de 13,4 millions d’euros. Il est composé de 47 878 012 parts sociales d’une valeur nominale de 17 euros : 47 875 037 parts sociales détenues par des sociétaires et 2 975 parts sociales détenues par des sociétés du groupe BPACA.
38
Les réserves et le poste Report à Nouveau passent de 851 millions d’euros à 897,9 millions d’euros, soit une augmentation de 46,8 millions d’euros. Cette variation est liée à l’affectation du résultat 2023 de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, net des intérêts aux parts sociales versés.
2.5. Fonds propres et solvabilité
2.5.1. Gestion des fonds propres
2.5.1.1. Définition du ratio de solvabilité
Depuis le 1er janvier 2014, la réglementation Bâle 3 est entrée en vigueur. Les ratios de solvabilité sont ainsi présentés selon cette réglementation pour les exercices 2023 et 2024.
Les définitions ci-après sont issues de la réglementation Bâle 3, dont les dispositions ont été reprises dans la directive européenne 2013/36/EU (CRDIV) et le règlement n° 575/2013 (CRR) du Parlement européen et du Conseil, amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le «CRR2»). Tous les établissements de crédit de l’Union Européenne sont soumis au respect des exigences prudentielles définies dans ces textes depuis le 1er janvier 2014.
Les établissements de crédit assujettis sont tenus de respecter en permanence :
- Un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio CET1) ; - Un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1), correspondant au CET1 complété des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ; - Un ratio de fonds propres globaux, correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumis à la discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent :
- Un coussin de conservation ;- Un coussin contra-cyclique ;
- Un coussin pour les établissements d’importance systémique.
À noter que les deux premiers coussins cités concernent tous les établissements sur une base individuelle ou consolidée.
Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme :
- Du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;
- Des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel, multipliées par 12,5.
Jusqu’au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un calcul transitoire, dans le but de gérer progressivement le passage de Bâle 2,5 à Bâle III.
Les établissements de crédit sont tenus de respecter les niveaux minimums de ratio suivants :
- Ratios de fonds propres avant coussins : depuis 2015, le ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (ratio CET1) est de 4,5 %. De même, le ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1) est de 6 %. Enfin, le ratio minimum de fonds propres globaux (ratio global) est de 8 %.
- Coussins de fonds propres : leur mise en application fut progressive depuis 2016 pour être finalisée en 2019 : - Le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est désormais égal à 2,5 % du montant total des expositions au risque ;
- Le coussin contra-cyclique est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement. Le taux du coussin contra-cyclique de la France, fixé par le Haut Conseil de stabilité financière, est de 1 % pour l’année 2024.
Pour l’année 2024, les ratios minimums de fonds propres à respecter sont ainsi de 8,0 % pour le ratio CET1, 9,5 % pour le ratio Tier 1 et 11,50 % pour le ratio global de l’établissement.
2.5.1.2. Responsabilité en matière de solvabilité
En premier lieu, en tant qu’établissement de crédit, chaque entité est responsable de son niveau de solvabilité, qu’elle doit maintenir au-delà de la norme minimale réglementaire. Chaque établissement dispose à cette fin de différents leviers : émission de parts sociales, mises en réserves lors de l’affectation du résultat annuel, emprunts subordonnés, et gestion des risques pondérés.
En second lieu, du fait de son affiliation à l’organe central du Groupe, sa solvabilité est également garantie par BPCE SA (cf. Code monétaire et financier, art. L511-31). Ainsi, le cas échéant, l’établissement peut bénéficier de la mise en œuvre du système de garantie et de solidarité propre au Groupe BPCE (cf. Code monétaire et financier, art. L512107 al. 6), lequel fédère les fonds propres de l’ensemble des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne.
2.5.2. Composition des fonds propres
Les fonds propres globaux de l’établissement sont, selon leur définition réglementaire, ordonnancés en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et les fonds propres de catégorie 2 (T2). À partir de ces catégories, sont déduites les participations dans d’autres établissements bancaires (pour l’essentiel, sa participation au capital de BPCE SA). Au 31 décembre 2024, les fonds propres globaux de l’établissement s’établissent à 1 444,4 millions d’euros.
2.5.2.1. Fonds propres de base de catégorie 1
(CET1)
Les fonds propres de base de catégorie 1 « Common Equity Tier 1, CET1 » de l’établissement correspondent pour l’essentiel au capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves et aux résultats non distribués. Ils tiennent compte des déductions liées notamment aux actifs incorporels, aux impôts différés dépendant de bénéfices futurs, aux filtres prudentiels, aux montants négatifs résultant d’un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues et aux participations sur les institutions bancaires, financières et assurances éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.
Au 31 décembre 2024, les fonds propres CET1 de l’établissement sont de 1 415,3 millions d’euros : - Les capitaux propres de l’établissement s’élèvent à 2 109,4 millions d’euros au 31 décembre 2024 en hausse de 47.7 millions d’euros sur l’année, liée au résultat mis en réserve net des dividendes distribués, à la collecte nette de parts sociales et à l’impact de la variation de juste valeur par capitaux propres des autres éléments ; - Les déductions s’élèvent à 694,1 millions d’euros au 31 décembre 2024. Notamment, l’établissement étant actionnaire de BPCE SA, le montant des titres détenus vient en déduction de ses fonds propres au motif qu’un même euro de fonds propres ne peut couvrir des risques dans deux établissements différents.
2.5.2.2. Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
Les fonds propres additionnels de catégorie 1, « Additional Tier 1 » (AT1), sont composés des instruments subordonnés émis, respectant les critères restrictifs d’éligibilité, des primes d’émission relatives aux éléments de l’AT1, et des déductions des participations dans les institutions bancaires, financières et d’assurances éligibles, en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire. Au 31 décembre 2024, l’établissement ne dispose pas de fonds propres AT1.
2.5.2.3. Fonds propres de catégorie 2 (T2)
Les fonds propres de catégorie 2 correspondent aux instruments de dette subordonnée d’une durée minimale de 5 ans. Au 31 décembre 2024, l’établissement dispose de fonds propres Tier 2 pour un montant de 29,2 millions d’euros. Ils correspondent à la différence positive entre la somme des ajustements de valeur et des dépréciations collectives afférentes aux expositions IRB, et les pertes attendues.
2.5.2.4. Circulation des Fonds Propres
Le cas échéant, l’établissement a la possibilité de solliciter BPCE SA pour renforcer ses fonds propres complémentaires (Tier 2) par la mise en place de prêts subordonnés, remboursables (PSR) ou à durée indéterminée (PSDI). 2.5.2.5. Gestion du ratio de l’établissement
Au 31 décembre 2024, le ratio de solvabilité s’établit à 18,21 %, contre 16,50 % un an auparavant.
2.5.2.6. Tableau de composition des fonds propres
(en M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Fonds propres Tier 1 (T1) | 1 415 | 1 360 |
Fonds propres catégorie 2 (T2) | 29 | 31 |
Total fonds propres prudentiels | 1 444 | 1 392 |
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2.5.3. Exigences de fonds propres
2.5.3.1. Définition des différents types de risques
Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, trois types de risques doivent être mesurés : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels. Ces risques sont calculés respectivement à partir des encours de crédit, du portefeuille de négociation et du produit net bancaire de l’établissement. En appliquant à ces données des méthodes de calcul réglementaires, on obtient des montants de risques dits « pondérés ». Les exigences en fonds propres sont égales à 8 % du total de ces risques pondérés.
Au 31 décembre 2024, les risques pondérés de l’établissement s’élevaient à 7 933 millions d’euros selon la réglementation Bâle 3 (soit 635 millions d’euros d’exigences de fonds propres).
À noter que la réglementation Bâle 3 a introduit un montant d’exigences en fonds propres supplémentaire : - Au titre de la Credit Value Adjustment (CVA) : la CVA est une correction comptable du Mark to Market des dérivés pour intégrer le coût du risque de contrepartie, qui varie avec l’évolution de la qualité de crédit de la contrepartie (changement de spreads ou de ratings). La réglementation Bâle 3 prévoit une exigence supplémentaire de fonds propres destinée à couvrir le risque de volatilité de l’évaluation de crédit.
- Au titre des Chambres de Compensation Centralisées (CCP) : afin de réduire les risques systémiques, le régulateur souhaite généraliser l’utilisation des CCP sur le marché des dérivés de gré à gré, tout en encadrant la gestion des risques de ces CCP avec des pondérations relativement peu élevées. Les établissements sont exposés aux CCP de deux manières :
- Pondération de 2 % pour les opérations qui passent par les CCP (pour les produits dérivés et IFT) ;
- Pour les entités membres compensateurs de CCP, exigences en fonds propres pour couvrir l’exposition sur le fonds de défaillance de chaque CCP. - Au titre des franchises relatives aux IDA correspondant aux bénéfices futurs liés à des différences temporelles et aux participations financières supérieures à 10 %.
Le détail figure dans le tableau ci-après.
2.5.3.2. Tableau des exigences en fonds propres et risques pondérés
(En M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Exigences au titre du risque de crédit | 576,7 | 616,2 |
Exigences au titre du risque de marché | 0,0 | 0,0 |
Exigences au titre du risque opérationnel | 57,9 | 58,8 |
Autres exigences de fonds propres et exigences transitoires | 0,0 | 0,0 |
Total des exigences de fonds propres | 634,6 | 675,0 |
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2.5.4. Le ratio de levier
2.5.4.1. Définition du ratio de levier
Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaire aux exigences en fonds propres. L’article 429 du règlement CRR, qui précise les modalités de calcul relatives au ratio de levier, a été modifié par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la Commission du 10 octobre 2014.
L’entrée en vigueur du règlement sur les exigences en capital, appelé « CRR2 », fait du ratio de levier une exigence contraignante applicable depuis le 28 juin 2021. L’exigence minimale de ce ratio à respecter à tout moment est de 3,5 % (3 % + 0,5 % au titre du coussin systémique exigé pour les établissements G-SII).
Ce règlement autorise certaines exemptions dans le calcul des expositions, notamment concernant :
- L’épargne réglementée transférée à la Caisse des Dépôts et Consignations pour la totalité de l’encours centralisé ; - Les opérations réalisées avec d’autres établissements du Groupe BPCE, bénéficiant d’une pondération de 0 % dans le calcul des risques pondérés.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs et de hors-bilan, après retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de financement sur titres et les éléments déduits des fonds propres.
Au 31 décembre 2024, le ratio de levier, sur la base des fonds propres de catégorie 1 tenant compte des dispositions transitoires, est de 7,46 %.
Le détail figure dans le tableau ci-après.
2.5.4.2. Tableau de composition du ratio de levier
(source Direction de la Comptabilité : cf état LRCALC)
(En M€) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Fonds propres Tier I | 1 415,3 | 1 360,3 |
Total Bilan | 27 142,3 | 26 094,3 |
Retraitements prudentiels | -137,7 | -183,0 |
Total Bilan Prudentiel | 27 004,6 | 25 911,3 |
Ajustements au titre des expositions sur dérivés (1) | 696,1 | 434,0 |
Ajustements au titre des opérations de financement sur titres (2) | - | - |
Hors bilan (engagements de financement et de garantie) | 883,1 | 945,1 |
Autres ajustements réglementaires | -672,2 | -664.9 |
Expositions intragroupes (CRR2) | -6 736,7 | -5 458,1 |
Exemption des expositions sur la banque centrale (CRR2) | - | - |
Expositions exemptées (CRR2) | -2 210,2 | -1 954,8 |
Total expositions levier | 18 964,8 | 19 212,6 |
Ratio de levier | 7,46% | 7,08% |
(1) Remplacement des justes valeurs positives au bilan par le coût de remplacement et la perte potentielle future.
(2) Prise en compte des ajustements applicables pour les opérations de financement de titres concernant les expositions du ratio de levier.
2.6 Organisation et activité du Contrôle interne
Trois niveaux de contrôle
Conformément à la réglementation bancaire, aux saines pratiques de gestion et aux normes du Groupe BPCE, le dispositif de contrôle de l’établissement repose sur trois niveaux de contrôle : deux niveaux de contrôle permanent et un niveau de contrôle périodique.
Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées à l’établissement. Ces filières sont principalement animées par trois directions de l’organe central :
- la direction des Risques,
- le Secrétariat Général, en charge de la Conformité et des Contrôles Permanents
- la direction de l’Inspection générale Groupe, en charge du contrôle périodique.
Un lien fonctionnel fort entre l’établissement et l’organe central
Les fonctions de contrôle permanent et périodique localisées au sein de l’établissement (et de ses filiales) sont rattachées, dans le cadre de filières de contrôle intégrées par un lien fonctionnel fort, aux directions centrales de contrôle de BPCE correspondantes. Ce lien recouvre en particulier : - un avis conforme sur les nominations et retraits des responsables des fonctions de contrôle permanent ou périodique dans l’établissement, - des obligations de reporting, d’information et d’alerte, - l’édiction de normes par l’organe central consignées dans des chartes,
- la définition ou l’approbation de plans de contrôle.
L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et présenté au comité d’audit du 16 décembre 2009 et au conseil de surveillance de BPCE. La charte du Contrôle interne Groupe a été revue et validée le 30 juillet 2020 ; le corpus normatif est composé de trois chartes groupe couvrant l’ensemble des activités : - la charte du contrôle interne Groupe : charte faîtière s’appuyant sur deux chartes spécifiques qui sont :
- la charte de la filière d’audit interne,
- et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents.
Une organisation adaptée aux spécificités locales
Au niveau de l’établissement, la Directrice Générale, définit la structure organisationnelle. Elle répartit les responsabilités et les moyens de manière optimale pour assurer, conformément aux orientations définies par le conseil d’administration, la couverture des risques, leur évaluation et leur gestion.
La responsabilité du contrôle permanent de premier niveau incombe au premier chef aux Directions opérationnelles ou fonctionnelles ; les contrôles permanents de deuxième niveau et l’audit interne sont assurés par des Directions fonctionnelles centrales indépendantes dont les responsables au sens des articles 16 à 20 et 28 à 34 de l’arrêté A 201411-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021, sont directement rattachés aux dirigeants effectifs au sens de l’article 10 du même arrêté.
Conformément à l’article 30 de cet arrêté, il est admis que le responsable du contrôle de la conformité puisse être rattaché au Directeur des Risques, dénommé alors Directeur Risques et Conformité. Au sein de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, le département de coordination du contrôle Permanent est rattaché directement à la Directrice Risques Conformité Contrôle Permanent.
2.6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent
Contrôle permanent hiérarchique (niveau 1 de contrôle)
Le contrôle permanent dit hiérarchique (niveau 1), premier maillon du contrôle interne est assuré par les services opérationnels ou fonctionnels sous le contrôle de leur hiérarchie. Ces services sont responsables des risques qu’ils génèrent à travers les opérations qu’ils réalisent.
Ceux-ci sont notamment responsables : - de la mise en œuvre des autocontrôles formalisés, tracés et reportables ;
- de la formalisation et de la vérification du respect des procédures de traitement des opérations, détaillant la responsabilité des acteurs et les types de contrôle effectués ; - de la vérification de la conformité des opérations ; - de la mise en œuvre des préconisations rédigées par les fonctions de contrôle de niveau 2 sur le dispositif de contrôles de niveau 1 ; - de rendre compte et d’alerter les fonctions de contrôle de niveau 2.
En fonction des situations et activités et, le cas échéant, conjointement, ces contrôles de niveau 1 sont réalisés soit de préférence par une unité de contrôle ad hoc de type middle office ou entité de contrôle comptable, soit par les opérateurs eux-mêmes.
Les résultats des contrôles de niveau 1 font l’objet d’un reporting formalisé aux directions ou fonctions de contrôle permanent dédiées concernées. Des plans d’action sont définis et suivis dans leur avancement lorsque les résultats de contrôles sont insuffisants ou dégradés (en référence aux normes BPCE).
Contrôle permanent par des entités dédiées
(2ème niveau de contrôle)
Les contrôles de second niveau sont du ressort de la seconde ligne de défense et sont assurés par des fonctions indépendantes des activités opérationnelles. Les contrôles de second niveau ne peuvent pas se substituer aux contrôles de premier niveau. La Direction Risques Conformité Contrôle Permanent de la banque couvre tout le dispositif de contrôle permanent de niveau 2. Son département Coordination Contrôle Permanent l’animation avec les réseaux du dispositif de niveau 1.
La Direction Risques Conformité Contrôle Permaennt s’assure :
- de la documentation du plan annuel de contrôles de l’entité et du pilotage de sa mise en œuvre ; - de l’exhaustivité et de la mise à jour des référentiels de contrôles sur le périmètre dans le cadre des risques à piloter et des nécessités réglementaires ;
- de la réalisation des contrôles permanents du socle commun Groupe ou des contrôles spécifiques selon l’entité ; - de la fiabilisation des contrôles de niveau 1 ; - de l’existence, de l’analyse des résultats et du reporting notamment en lien avec les résultats des contrôles de
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premier niveau et des risques prioritaires de l’entité ; - de la sollicitation du contrôle permanent de niveau 1 sur la mise en œuvre des préconisations ;
- du suivi de la mise en œuvre des plans d’actions correctifs notamment ceux définis au niveau du Groupe et ceux priorisés par l’Etablissement au niveau 2.
Comité de coordination du contrôle interne
La Directrice Générale est chargée d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle permanent. Un comité de coordination des fonctions de contrôle se réunit trimestriellement sous la Présidence de la Directrice Générale.
Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne de l’établissement, ainsi que les résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle interne et des suites qui leur sont données.
Il a notamment pour objet : - d’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution du dispositif de contrôle de l’établissement ;
- de mettre en évidence les zones de risques émergents ou récurrents, qu’elles aient pour origine l’évolution de l’activité, les mutations de l’environnement ou l’état des dispositifs de contrôle ;
- de remonter au niveau de l’exécutif les dysfonctionnements significatifs observés ;
- d’examiner les modalités de mise en œuvre des principales évolutions réglementaires, et leurs éventuelles implications sur le dispositif et les outils de contrôle ;
- de s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions des travaux de contrôle, d’examiner les mesures correctrices décidées, de les prioriser et de suivre leur réalisation ; - de décider des mesures à mettre en place afin de renforcer le niveau de sécurité de l’établissement et d’assurer, en tant que de besoin, la coordination des actions développées par les fonctions de contrôle permanent.
Participent à ce comité :
- la Directrice Générale (Présidente) ;- le Directeur Général Adjoint pôle Finances, Engagements et Immobilier ;
- la Directrice Risques, Conformité et Contrôle Permanent ;
- le Directeur de l’Audit Interne ;- la Directrice de la Direction Risques Crédits, Financiers et Climatiques ;
- la Directrice de la Direction Risques Non Financiers ;
- la Directrice du Département Coordination des Contrôles
Permanents ;
- le Responsable du Service Risques et Contrôles Financiers ;
- le Data Protector Officer ;
- le Directeur des Prestations ;- les Directeurs de Réseaux.
2.6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique
Le contrôle périodique (3ème niveau de contrôle) est assuré par l’Audit interne sur toutes les activités, y compris le contrôle permanent.
Dans le cadre des responsabilités définies par l’article 17 de l’arrêté A-2014-11-03 modifié le 25 février 2021 sur le contrôle interne, l’Audit interne s’assure de la qualité, l’efficacité, la cohérence et le bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent et de la maîtrise des risques. Son périmètre d’intervention couvre tous les risques et toutes les activités de l’établissement, y compris celles qui sont externalisées. Il s’étend également à ses
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filiales et aux entités consolidées prudentiellement. Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre compte aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance de l’établissement : - de l’adéquation de son cadre de gouvernance ;
- du respect des lois, des règlements et des règles ;
- de l’adéquation et du respect des politiques et des procédures au regard de l’appétit aux risques ; - de l’efficacité de l’organisation, notamment de celle des première et deuxième ligne de défense ; - de la qualité de sa situation financière ; - de la fiabilité ainsi que de l’intégrité des informations comptables et des informations de gestion ; - de la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement des dispositifs d’évaluation et de maîtrise des risques ; - de l’intégrité des processus garantissant la fiabilité de ses méthodes et techniques, ainsi que des hypothèses et des sources d’information utilisées pour ses modèles internes ; - de la qualité et de l’utilisation des outils de détection et d’évaluation des risques et les mesures prises pour les atténuer ; - de la sécurité des systèmes d’information et de leur adéquation au regard des exigences réglementaires ; - du contrôle de ses prestations essentielles critiques ou importantes (PECI) ; - du niveau des risques effectivement encourus ; - de la qualité de son dispositif de continuité d’activité ; - de la mise en œuvre effective des recommandations adressées.
Rattaché directement à la Directrice Générale, l’Audit interne exerce ses missions de manière indépendante des directions opérationnelles et de contrôle permanent. Ses modalités de fonctionnement sont précisées dans une charte d’audit Groupe approuvée par le Comité de Direction Générale de BPCE le 9 juillet 2018, qui s’applique à l’établissement. Cette charte est ellemême déclinée en normes thématiques (ressources d’audit, audit du réseau commercial, missions, suivi des recommandations, etc.). La Charte de la Filière Audit a été mise à jour en Comité de Coordination du Contrôle Interne Groupe (3CIG) le 5 décembre 2022. De même, la norme « Recommandations » a été mise à jour et validée par le Comité de Direction Générale de BPCE le 7 septembre 2021, avec une transposition attendue au sein des établissements en 2022. Elle amende notamment la procédure d’alerte afférente aux recommandations d’audit interne de niveau 1 et 2, en retard de mise en œuvre ; elle a été déployée en décembre 2021 au sein de notre établissement.
Les programmes pluriannuel et annuel de la direction de l’Audit Interne sont arrêtés en accord avec l’Inspection Générale Groupe, qui est tenue régulièrement informée de leur réalisation ou de toute modification de périmètre et du risk assessment afférent. L’Inspection Générale Groupe s’assure que la direction de l’Audit Interne des entreprises dispose des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission et à la bonne couverture du plan pluriannuel d’audit. Elle veille également à la diversité des compétences, à la bonne réalisation des parcours de formation et à l’équilibre entre les auditeurs seniors et juniors au sein des équipes d’Audit Interne des établissements. Enfin, l’Inspection Générale Groupe émet un avis formalisé dans un courrier, ainsi que d’éventuelles réserves, sur le plan pluriannuel d’audit, la qualité des travaux et des rapports d’audit qui lui ont été communiqués, sur les moyens alloués tant en nombre que sur les compétences, sur la communication faite aux instances dirigeantes, ainsi que sur le suivi des recommandations de l’Audit Interne. Le courrier de l’Inspecteur Général Groupe est adressé à la Directrice Générale de l’établissement avec copie au Président du Conseil d’Administration et doit être communiqué au Comité des Risques et au Conseil d’Administration.
À l’issue de ses investigations, la mission d’audit émet un pré-rapport qui contient notamment ses recommandations, auxquelles l’unité auditée doit répondre. Chaque recommandation est hiérarchisée en fonction de son importance. Le rapport définitif intègre la réponse des audités à chaque recommandation ; celle-ci inclut des plans d’action et des engagements sur des dates de mise en œuvre. Ce rapport est transmis, en plus des responsables de l’unité auditée, aux dirigeants de l’établissement.
Le management opérationnel est responsable de la mise en œuvre des recommandations. Il met en place des plans d’action adaptés et informe de leur taux d’avancement au fil de l’eau, et au moins semestriellement, l’Audit Interne. Celuici assure un reporting régulier au Comité de Coordination des Fonctions de Contrôle et au Comité des Risques.
L’Audit Interne, en vertu de son devoir d’alerte, saisit le dirigeant, le Comité des Risques et le Conseil d’Administration en cas de non-mise en place des actions correctrices dans les délais prévus.
Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues, l’Inspection Générale Groupe mène également, de façon périodique, des missions de contrôle au sein de l’établissement.
2.6.3 Gouvernance
La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose sur :
Le Comité de Direction Générale, qui définit et met en œuvre les organisations et moyens permettant d’assurer de manière exhaustive, optimale et saine la correcte évaluation et gestion des risques. Il doit également disposer d’un pilotage adapté à la situation financière, à la stratégie et à l’appétit au risque de l’établissement et du Groupe BPCE. Il est responsable de la maîtrise au quotidien des risques et rend compte devant l’organe de surveillance. Il définit la tolérance aux risques au travers d’objectifs généraux en matière de surveillance et de gestion des risques, dont la pertinence est régulièrement évaluée. Il assure un suivi régulier de la mise en œuvre des politiques et stratégies définies et informe régulièrement le Comité des Risques et le Conseil d’Administration des éléments essentiels ainsi que des principaux enseignements tirés de l’analyse et du suivi des risques associés à l’activité et aux résultats de l’établissement.
Le Conseil d’administration qui approuve le dispositif dédié à l’appétit aux risques proposé par le Comité exécutif. Il veille à la maîtrise des principaux risques encourus, approuve les limites globales (plafonds), arrête les principes de la politique de rémunération et évalue le dispositif de contrôle interne. A cette fin le conseil prend appui sur ses comités spécialisés.
Le Comité des Risques, qui assiste l’organe de surveillance et, dans ce cadre, veille à la qualité de l’information délivrée et, plus généralement, assure les missions prévues par l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021. Son rôle est ainsi de :
- examiner l’exposition globale des activités aux risques et donner un avis sur les limites de risques présentées au Conseil d’administration, - assurer l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques,
- porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et proposer, si nécessaire, des actions complémentaires à ce titre, - examiner les rapports prévus par les articles 258 à 265 de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021,
- veiller au suivi des conclusions des missions de l’Audit interne, de l’Inspection Générale Groupe et des régulateurs, et examiner le programme annuel de l’audit.
En application des dispositions de l’article L.823-19 du Code de commerce, l’organe de surveillance est également doté d’un Comité d’audit pour assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Son rôle est ainsi de : - vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés, - émettre un avis sur le choix ou le renouvellement des commissaires aux comptes de l’établissement et examiner leur programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières.
Le Comité des Rémunérations assiste par ailleurs l’organe de surveillance dans la définition des principes de la politique de rémunération au sein de l’établissement dans le respect des dispositions du chapitre VIII du titre IV de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021. A ce titre, en application de l’article 266 de ce même arrêté, il procède notamment chaque année à un examen : - des principes de la politique de rémunération de l’entreprise, - des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise, - de la politique de rémunération de la population régulée.
Enfin, l’organe de surveillance a également créé un Comité des nominations chargé, en application des dispositions des articles L.511-98 à 101 du Code monétaire et financier, de s’assurer des bonnes conditions de direction et de surveillance de l’établissement. Dans ce cadre, son rôle est notamment de :
- s’assurer de l’adéquation des personnes nommées au sein de l’organe de surveillance, o- et d’examiner la politique de recrutement des dirigeants effectifs et des responsables en charge du contrôle et de la gestion des risques.
2.7 Gestion des Risques
2.7.1 Dispositif de gestion des risques et de certification de la conformité
2.7.1.1 Dispositif Groupe BPCE
La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle permanent des risques et de la conformité. Les Directions des Risques et/ou de la Conformité veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elles assurent l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique de risque intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles, ainsi que la surveillance permanente des risques.
Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques (Direction des Risques Groupe - DRG) et le Secrétariat
Général (Secrétariat Général Groupe – SGG), en charge de
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la conformité, de la sécurité et des contrôles permanents, assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques. Ces directions ont la charge du pilotage consolidé des risques du Groupe. La Direction Risques Conformité Contrôle Permanent de notre établissement leur est rattachée par un lien fonctionnel fort.
Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante des directions opérationnelles. Leurs modalités de fonctionnement, notamment en filières, sont précisées, entre autres, dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe, approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de décembre 2021, en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne.
2.7.1.2 Gouvernance des risques dans les établissements du Groupe
La Direction Risques Conformité Contrôle Permanent de notre établissement est rattachée hiérarchiquement à la Directrice Générale et fonctionnellement à la Direction des Risques Groupe, ainsi qu’au Secrétariat Général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents.
La Direction Risques Conformité Contrôle Permanent couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques climatiques, risques de modèles, risques de non-conformité, ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle des risques. Elle assure, conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques.
Pour assurer son indépendance, les fonctions risques et conformité, distinctes du contrôle interne, sont des fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables.
Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi, de manière indépendante, la Direction Risques Conformité Contrôle Permanent contrôle la bonne application des normes et des méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau.
Les Dirigeants Effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la stratégie commerciale de l’établissement, conformément à la réglementation concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (directives européennes CRR2 et CRD4).
Périmètre couvert par la Direction des Risques Conformité Contrôle Permanent
Le périmètre couvert par la Direction Risques Conformité Contrôle Permanent s’étend au périmètre consolidé. Il s’agit du deuxième niveau de contrôle, portant sur les dispositifs de maîtrise des risques, tels que ceux relatifs aux contrôles permanents, ainsi que sur l’élaboration des tableaux de
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bord de suivi et de pilotage des risques, avec une restitution aux instances dirigeantes et de gouvernance.
Principales attributions de la fonction de gestion des risques et de certification de la conformité de notre établissement
La Direction Risques Conformité Contrôle Permanent :
- est force de proposition pour la politique des risques de l’établissement, dans le respect des politiques des risques du Groupe (limites, plafonds, etc.) ;
- identifie les risques, établit la macro-cartographie avec une liste des risques prioritaires et pilote le processus annuel de révision du dispositif d’appétit au risque et du plan annuel de contrôle ;
- contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques et des politiques de gestion des activités opérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles activités) ;
- valide et assure le contrôle de second niveau du périmètre (normes de valorisation des opérations, provisionnement, dispositifs de maîtrise des risques) ;
- contribue à la définition des normes de contrôle permanent de premier niveau des risques et/ou de conformité, et veille à leur bonne application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de l’organe central) ; - assure la surveillance de tous les risques, y compris ceux de non-conformité, notamment la fiabilité du système de détection des dépassements de limites, ainsi que le suivi et le contrôle de leur résolution ;
- évalue et contrôle le niveau des risques (stress scénarios, etc.) ;
- élabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes (les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance), contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ; - contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité au sein de l’établissement ;
- définit les activités et travaux spécifiques au titre de la deuxième ligne de défense (LoD 2) en matière de risques, conformité et sécurité informatique.
Organisation et moyens dédiés
Au 31 décembre 2024, la Direction Risques Conformité Contrôle Permanent compte 42 collaborateurs, représentant 40,8 équivalents temps plein. Cette direction supervise deux directions, un département, sept services, ainsi que le responsable de la protection des données (DPO - Data Protection Officer), qui est directement rattaché à la Directrice Risques Conformité Contrôle Permanent.
L’organisation se décline principalement en quatre fonctions spécialisées : les risques de crédit, financiers et climatiques ; les risques non financiers (vérification de la conformité, risques opérationnels, continuité d’activité et sécurité des systèmes d’information) ; la protection des données ; et le contrôle permanent.
Les décisions clés concernant les risques et la conformité sont formulées par le Comité Exécutif des Risques, le Comité de Coordination des Fonctions de Contrôle, et le Comité de Sûreté, Sécurité et Continuité d’Activité, avant d’être soumises aux instances exécutives et de gouvernance.
Cette gouvernance est chargée de définir les grandes orientations en matière de risques pour l’établissement, telles que les limites, les politiques de risques et les chartes délégataires. Ces comités examinent régulièrement les principaux risques auxquels notre établissement est exposé.
Les évolutions intervenues en 2024
Sur un plan organisationnel, la Direction Risques Conformité Contrôle Permanent est restée structurée de façon similaire à 2023 en veillant à couvrir toutes les fonctions clefs avec le niveau de ressources adapté.
2.7.1.3 Principaux Risques de l’année 2024
Le profil global de risque de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique reflète celui d’une banque de détail proche de ses clients. Les risques sont principalement concentrés sur l’activité de crédit, dans le but de soutenir et de financer l’économie régionale.
À la fin de 2024, la répartition des risques pondérés de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est la suivante : 90,9 % des expositions sont liées au risque de crédit, 9,1 % concernent les risques opérationnels, tandis que la banque n’a pas d’exposition directe au risque de marché.
Voici une vue d’ensemble du poids des risques au sein de l’établissement :
2.7.1.4 Culture risques et conformité
Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la charte du Contrôle interne et la charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents du Groupe. Cette dernière précise que l’Organe de Surveillance et les Dirigeants Effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation. Les fonctions de gestion des risques et de conformité coordonnent la diffusion de cette culture de risque et de conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en collaboration avec les autres filières et/ou fonctions de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
D’une manière globale, notre Direction Risques Conformité Contrôle Permanent :
- participe à des journées d’animation des fonctions de gestion des risques et de vérification de la conformité, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques de risques, de présentation des travaux menés par les différentes fonctions, de formation et de partage de bonnes pratiques entre établissements. Ces problématiques se déclinent également par domaine, les principaux risques étant liés aux sujets de crédit, financiers, opérationnels, climatiques et de conformité, impliquant tous les établissements du Groupe. Des groupes de travail dédiés viennent compléter ce dispositif ;
- enrichit son expertise réglementaire, notamment via la réception et la diffusion de documents réglementaires pédagogiques ;
- décline les organisations et dispositifs permettant la gestion des risques, la vérification de la conformité et la réalisation des contrôles permanents ;
- effectue des interventions régulières dans les différentes filières de l’établissement, fonctions commerciales et fonctions supports, pour promouvoir la culture du risque et de la conformité ; - est représentée par sa Directrice Risques Conformité Contrôle Permanent, ou ses représentants, lors d’audioconférences avec l’organe central ou de réunions régionales des réseaux et des filiales du Groupe BPCE sur des sujets d’actualité ;
- forme les membres du Conseil d’Administration de notre établissement aux risques, à la conformité et à la sécurité informatique, en appui à la Fédération nationale des Banques Populaires ;
- contribue, via ses Dirigeants ou sa Directrice Risques Conformité Contrôle Permanent, aux décisions prises dans les comités dédiés à la fonction de gestion des risques au niveau Groupe ;
- bénéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un programme de formation annuel diffusé par BPCE, complété par des formations internes ;
- réalise la macro-cartographie des risques de l’établissement, évaluant ainsi son profil de risque et identifiant ses principaux risques prioritaires ;
- effectue le recensement des éventuels modèles internes propres à l’établissement dans le cadre du dispositif du Groupe dédié à la gestion du risque de modèle ; - pilote la revue annuelle des indicateurs d’appétit au risque de l’établissement dans le cadre du dispositif mis en place par le Groupe ;
- met en œuvre les dispositifs prévus dans le cadre de la gestion des risques climatiques ;
- s’attache à la diffusion de la culture du risque et de la conformité et à la mise en commun des meilleures pratiques avec les autres établissements du Groupe BPCE ; - mesure le niveau de culture Risques à l’aide du questionnaire Eval’CultuRisques, qui porte sur les thèmes de la culture des risques, fondé sur les normes du Groupe en lien avec les exigences réglementaires et les meilleures pratiques en termes de culture des risques, notamment décrites par l’EBA dans son texte sur la gouvernance interne (Orientations EBA du 21 mars 2018) et les recommandations du FSB d’avril 2014 (Guidance on Supervisory Interactions with Financial Institutions on Risk Culture). Eval’CultuRisques permet un auto-évaluation et la mise en place de plans d’action.
Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la Direction Risques Conformité Contrôle Permanent de notre établissement s’appuie sur la Direction des Risques Groupe de BPCE et le Secrétariat Général Groupe, en charge de la conformité et des contrôles permanents du Groupe BPCE, qui contribuent à la bonne coordination de la fonction de gestion des risques et de certification de la conformité, et pilotent la surveillance globale des risques, y compris ceux inhérents à la conformité au sein du Groupe.
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Macro-cartographie des risques de l’etablissement :
La macro-cartographie des risques joue un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement. Grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, notamment via l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque établissement du Groupe dispose d’un profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques permet d’actualiser chaque année l’appétit au risque ainsi que les plans de contrôle permanent et périodique des établissements.
Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans le but de réduire et de contrôler ces risques.
Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) du Groupe, en identifiant les principaux risques dans une approche de gestion des risques et prudentielle. Ils alimentent notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process), ainsi que le document d’enregistrement universel pour le chapitre sur les facteurs de risques.
En 2024, comme les années précédentes, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux. Chaque établissement dispose d’une comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des plans d’action mis en place par les établissements concernant leurs risques prioritaires a également été produite.
La macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de gestion des contrôles permanents PRISCOP, ce qui permet d’automatiser les liens entre risques et contrôles dans le dispositif de maîtrise des risques.
Une macro-cartographie des risques au niveau Groupe a été établie en 2024 grâce à la consolidation de l’ensemble des macro-cartographies des établissements maisons mères et des filiales.
Enfin, le département Gouvernance et contrôle risques prend en charge la validation des modèles du groupe hors Natixis et le Secrétariat Général (ressources humaines et budget) de la Direction des Risques Groupe.
2.7.1.5 Appétit au risque
L’appétit au risque du Groupe BPCE est défini par le niveau de risque que le groupe accepte, dans un contexte donné, pour dégager un résultat récurrent et résilient, tout en offrant le meilleur service à ses clients et en préservant sa solvabilité, sa liquidité et sa réputation.
Le dispositif s’articule autour de :
- la définition du profil de risque du groupe, qui assure la cohérence entre l’ADN du Groupe, son modèle de coûts et de revenus, ainsi que sa capacité d’absorption des pertes et son dispositif de gestion des risques ;
- des indicateurs couvrant l’ensemble des risques majeurs auxquels le Groupe est exposé, complétés par des limites ou seuils déclenchant des actions et une gouvernance spécifique en cas de dépassement ;
- une gouvernance intégrée aux instances de gouvernance du Groupe pour sa constitution et sa révision, ainsi qu’en cas de survenance d’un incident majeur ; cette gouvernance inclut également une déclinaison des principes à chaque établissement du Groupe ; -une pleine insertion opérationnelle avec les dispositifs transverses de planification financière et commerciale, en lien avec le plan stratégique.
Le dispositif d’appétit au risque des établissements définit un ensemble d’indicateurs couvrant les risques auxquels la banque est exposée au regard de ses activités de bancassureur, reposant sur le processus d’identification des risques et d’évaluation de leur matérialité.
La matérialité des risques auxquels l’établissement est exposé fait l’objet d’une évaluation basée sur leur impact potentiel sur la trajectoire financière et stratégique de la banque. Ces risques matériels doivent être couverts par des indicateurs d’appétit au risque. Les risques matériels des établissements pour 2024 sont définis dans le présent document.
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Ces indicateurs sont dotés de seuils successifs déclenchant, en cas de franchissement, une gouvernance adaptée :
- le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent avec l’activité normale de notre banque. Un dépassement de ce seuil nécessiterait une saisine des Dirigeants Effectifs ;
- le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont le dépassement ferait peser un risque élevé de déviation de la trajectoire financière ou de la stratégie de la banque. Tout dépassement nécessiterait une communication au Conseil d’Administration.
- À noter : le terme « limite RAF » est retenu en vocable complémentaire dans le dispositif RAF établissement 2024. Il est équivalent au terme « seuil de résilience », qui peut être privilégié localement, au libre choix de chaque établissement.
Depuis 2024, l’appétit au risque est organisé en deux niveaux :
- Un, dans la continuité de la gouvernance existante, sous la responsabilité du Conseil d’Administration, déterminant un appétit au risque agrégé à partir d’indicateurs clés et d’exigences réglementaires. Ce niveau est dénommé « Conseil » ou « Stratégique ».
- Un autre, du ressort de l’Exécutif de l’établissement, permettant de piloter plus finement le dispositif d’appétit au risque. Il s’agit de déterminer, via des indicateurs complémentaires, une gestion plus précise de l’appétit au risque de notre banque. Ce niveau est dénommé « Exécutif » ou « Pilotage ».
En complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention et de rétablissement) matérialise un niveau de risque qui met en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du Groupe, et son franchissement s’inscrit dans la gouvernance du plan de prévention et de rétablissement du Groupe.
Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs d’appétit au risque est présenté tant au Comité des Risques Exécutif qu’au Comité des Risques, un comité spécialisé qui rend compte au Conseil d’Administration. Il intègre l’ensemble des indicateurs ainsi que leur positionnement à date par rapport aux seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre observé, à la Direction des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé communiqué aux Dirigeants des établissements ainsi qu’aux Directeurs des Risques et/ou de la Conformité. L’ADN de la l’établissement :
Modèle d’affaires de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Modèle Bancassureur avec une forte composante de banque de détail :
- La banque se concentre sur les risques structurels associés à son modèle d’affaires de bancassureur, étant principalement une banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers nécessaires pour servir l’ensemble de sa clientèle. - Nous sommes avant tout un bancassureur, avec une solide présence en banque de détail dans la région NouvelleAquitaine, desservant principalement les segments de clientèle des particuliers, des professionnels, des entreprises et des très grandes entreprises.
Certaines activités, telles que les services financiers spécialisés, la banque de grande clientèle, la gestion d’actifs et l’assurance, sont gérées au niveau du Groupe par des filiales spécialisées. Cela est fait pour trois raisons principales : - Bénéficier d’un effet d’échelle ; - Faciliter la maîtrise globale de ces activités et des risques associés ;
- Couvrir les activités dont le périmètre national ou international dépasse celui de notre établissement régional.
Profil de Risque de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se reflète dans le profil de risque de la banque et se décline dans les politiques de gestion des risques, en conformité avec les règles du Groupe. La banque assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail et aux activités qu’elle met en œuvre.
En raison de notre modèle d’affaires, la banque est exposée aux principaux risques suivants :
Risque de crédit et de contrepartie : Induit par notre activité prépondérante de crédit aux particuliers, professionnels et entreprises, ce risque est encadré par des politiques de risques du Groupe, intégrées dans notre propre politique de risques, comprenant des limites de concentration par contrepartie et par secteur, ainsi qu’un système délégataire approprié, complété par un suivi des portefeuilles et un dispositif de surveillance.
Risque de taux structurel : Ce risque est notamment lié à notre activité d’intermédiation et de transformation, en rapport étroit avec notre activité de crédits immobiliers à taux fixes et les ressources réglementées. Il est encadré par des normes communes au Groupe et par des limites au niveau de notre banque.
Risques stratégiques, d’activité et d’écosystème :
Ceux-ci incluent notamment le risque de capital (mesuré par les ratios de solvabilité et de levier) et les risques ESG, y compris les risques climatiques, tant physiques que de transition.
Risque de liquidité : Ce risque est géré au niveau du Groupe, qui alloue à notre banque la liquidité nécessaire pour compléter les ressources clientèle levées localement. L’établissement est responsable de la gestion de sa réserve de liquidité conformément aux règles du Groupe.
Risques non financiers : Ces risques sont encadrés par des normes couvrant les risques de non-conformité, de fraude, de sécurité des systèmes d’information, les risques de conduite (conduct risk), ainsi que d’autres risques opérationnels. Pour ce faire, plusieurs mesures sont mises en œuvre :
- Un référentiel commun de collecte des données pour l’ensemble des établissements du Groupe et des outils permettant la cartographie annuelle et la remontée des pertes et incidents au fil de l’eau ;
- Un suivi des risques majeurs et des risques à piloter identifiés par notre banque ; - Des plans d’actions pour des risques spécifiques et un suivi renforcé des risques émergents.
Risques de marché : Ceux-ci concernent notamment le portefeuille d’investissement, incluant des participations directes ou indirectes dans des entreprises clientes au titre du « private equity », ainsi que des portefeuilles d’investissement qui ne relèvent ni des activités commerciales de la banque, ni de ses besoins d’exploitation, ni de la réserve de liquidité, comme le portefeuille d’actifs immobiliers hors exploitation.
Mission
L’alignement des exigences de nos clients particuliers (porteurs de parts sociales constitutifs de nos fonds propres) et de nos investisseurs crédit impose une aversion très forte au risque de réputation.
Nous nous interdisons de nous engager sur des activités que nous ne maitrisons pas ou de trading pour compte propre. Les activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées. Nous avons vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de sécurité des opérations.
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La gestion des risques est encadrée par :
Une gouvernance avec des comités dédiés permettant de suivre l’ensemble des risques.
Des documents cadre (référentiels, politiques, normes, …) et des chartes.
Un dispositif de contrôle permanent qui s’insère plus globalement dans un dispositif de contrôle interne.
Capacité d’absorption des pertes
Le Groupe BPCE affiche un niveau de liquidité et de solvabilité qui reflète, le cas échéant, sa capacité à absorber les manifestations de risques au niveau des entités ou du Groupe. En ce qui concerne la solvabilité, le Groupe est en mesure d’absorber durablement le risque grâce à sa structure en capital.
Sur le plan de la liquidité, le Groupe dispose d’une réserve significative constituée de liquidités et de titres, ce qui lui permet de répondre aux exigences réglementaires, de passer les exercices de stress tests et d’accéder aux dispositifs de financement non conventionnels offerts par les banques centrales. De plus, il détient des actifs de bonne qualité qui sont éligibles aux dispositifs de refinancement de marché, ainsi qu’à ceux proposés par la BCE.
Le Groupe garantit la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre régulière de stress tests globaux, destinés à évaluer sa capacité de résistance en cas de crise majeure.
Dispositif de gestion des risques
Le dispositif d’appétit au risque est supervisé par les instances suivantes :
- L’Organe de Surveillance, le Conseil d’Administration, et son émanation, le Comité des Risques ;
- Les Dirigeants Effectifs ;
- La Direction des Risques Conformité Contrôle Permanent, en étroite collaboration avec la Direction des Risques Groupe.
Les indicateurs d’appétit au risque sont élaborés et gérés par les directions opérationnelles responsables de ces indicateurs, avec une responsabilité clairement définie pour chacun d’eux.
Ces indicateurs d’appétit au risque complètent les dispositifs de surveillance et de pilotage des risques déjà en place au sein de la banque. Dans leur définition, leur objectif ou leur calibrage, ils intègrent autant que possible une dimension anticipatrice du risque.
Les indicateurs sélectionnés pour le dispositif d’appétit au risque de notre banque, ainsi que leurs limites, modalités de calcul et de production, permettent de référencer les pistes d’audit :
d’activité et risques climatiques Risques de crédit Risques de taux d’intérêt du portefeuille | Risques de liquidité
Risques non financiers
Risques de marché
Risques climatiques |
Risques de capital, bancaire
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Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant en cas de franchissement une gouvernance adaptée : - le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent avec l’activité normale de notre banque. Un dépassement de ce seuil nécessite une saisine des Dirigeants Effectifs ; - le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont le dépassement ferait peser un risque élevé de déviation de la trajectoire financière ou de la stratégie de la banque. Tout dépassement nécessite une communication au Conseil ; - en complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention et de rétablissement) matérialise un niveau de risque qui met en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du Groupe et son franchissement s’inscrit dans la gouvernance du plan de prévention et de rétablissement du Groupe BPCE ;
- Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs d’appétit au risque est présenté tant au Comité exécutif des risques qu’au Conseil d’Administration. Il intègre l’ensemble des indicateurs ainsi que leur positionnement à date au regard des seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre observé, à la Direction des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé communiqué aux Dirigeants des Etablissement ainsi qu’à la Directrice des Risques Conformité Contrôle Permanent de notre banque.
Ce dispositif est en lien étroit avec la macro-cartographie des risques. Il s’effectue chaque année dans le cadre budgétaire et le plan à moyen terme.
2.7.2 Typologie des risques
RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE
Risques de crédit
Risque de pertes résultants de l’incapacité des clients, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Il Inclut le risque de contrepartie afférant aux opérations de marché (risque de remplacement) et aux activités de titrisation. Il peut être aggravé par le risque de concentration.
Risques de titrisation
Opérations pour lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d’expositions est logé dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances ou « conduit ») puis divisé en tranches en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs.
RISQUES FINANCIERS
Risque de marché
Risque de perte de valeur d’instruments financiers résultants des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif tels que les actifs immobiliers.
Risque de liquidité
Risque que le groupe ne puisse faire face à ses besoins de trésorerie ou à ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.
Risque structurel de taux d’intérêt
Risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de variation sur les taux d’intérêt. Les risques structurels de taux d’intérêt sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre.
Risque de spread de crédit
Risque lié à la dégradation de la qualité de la signature d’un émetteur particulier ou d’une catégorie particulière d’émetteurs.
Risque de change
Risque de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de variation sur le taux d’intérêt de change. Les risques structurels de taux et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre.
RISQUES NON-FINANCIERS
Risque de non-conformité
Risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires financières, qu’elles soient de nature législative ou règlementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.
Risque opérationnel
Risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis par la réglementation, et les risques liés au modèle.
Risque de souscription d’assurance
Risque, au-delà de la gestion des risques actifs/passifs (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change, de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance vie et dommage y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorismes et conflits militaires).
Risque de modèle
Risque de modèle est défini comme le risque de conséquences défavorables – perte financière et/ou éventuelle atteinte à la réputation du Groupe – résultant de décisions basées sur des modèles dues à des erreurs dans la conception, la mise en œuvre ou l’utilisation de ces modèles.
Risque jurudique
Risque juridique défini dans la réglementation française comme le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d’être imputable à l’entreprise au titre de ses opérations.
Risque de réputation
Risque de réputation est défini comme le risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise, ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses actionnaires ou tout autre tiers dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité.
RISQUES STRATÉGIQUES D’ACTIVITÉ ET D’ÉCOSYSTÈME
Risque de solvabilité
Risque d’incapacité de la société à faire face à ses engagements à long terme et/ou à assurer la continuité des activités ordinaires dans le futur.
Risque climatique et environnemental
Vulnérabilité directe ou indirecte (i.e. via les actifs/passifs détenus) des activités bancaires aux risques liés au climat et à l’environnement, incluant les risques physiques (aléas climatiques, pollution, perte de biodiversité, etc.) et les risques liés à la transition (réglementaire, technologique, attente des clients).
2.7.3 Facteurs de risques
L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe BPCE évolue, l’expose à une multitude de risques et nécessite la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.
Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement. Les risques présentés ci-dessous, sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au Groupe BPCE, et qui pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Au sein de chacune des sous-catégories de risques mentionnées ci-dessous, le facteur de risque que le Groupe BPCE considère, à date, comme le plus important est mentionné en premier lieu.
Les risques présentés ci-dessous sont également ceux identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence défavorable sur les activités de BPCE SA.
Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la date du présent document et la situation décrite peut évoluer, même de manière significative, à tout moment.
RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE
Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du groupe, sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de
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financement ou de marché. Le groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille de crédit tant unitaire que sectoriel, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendance de ces contreparties. Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, les résultats et la situation financière du groupe.
À titre d’information, au 31 décembre 2024, l’exposition brute du Groupe BPCE au risque de crédit s’élève à 1 511 milliards d’euros, avec la répartition suivante pour les principaux types de contrepartie : 37 % sur la clientèle de détail, 30 % sur les entreprises, 16 % sur les banques centrales et autres expositions souveraines, 6 % sur le secteur public et assimilé. Les risques pondérés au titre du risque de crédit s’élèvent à 398 milliards d’euros (y compris risque de contrepartie).
Les principaux secteurs économiques auxquels le groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises non financières sont les secteurs Immobilier (38 % des expositions brutes au 31 décembre 2024), Commerce (11 %), Finance/Assurance (10 %) et Activités spécialisées, scientifiques et techniques (6 %). Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France. L’exposition brute (valeur comptable brute) du groupe sur la France est de 1 070 milliards d’euros, représentant 82 % de l’exposition brute totale. Les expositions restantes sont principalement concentrées sur les États-Unis 5 %, les autres pays représentent 12 % des expositions brutes totales.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5 « Risques de crédit » et 6 « Risque de contrepartie » figurant dans le présent document.
Une augmentation substantielle des dépréciations ou des provisions pour pertes de crédit attendues comptabilisées dans les comptes du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe BPCE passe régulièrement des charges pour dépréciations afin de refléter, si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et créances, de son portefeuille de titres à revenu fixe (au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres), et au titre de ses engagements donnés. Ces dépréciations sont comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global des charges pour dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré de recouvrement des divers types de prêts. Bien que le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de charges pour dépréciations d’actifs, ses activités de prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison d’une augmentation des actifs non performants ou d’autres raisons, comme la détérioration des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays. Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur prêts, ou évolution significative de l’estimation par le Groupe BPCE du risque de
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perte inhérent à son portefeuille de prêts, ou toute perte sur prêts supérieure aux charges passées à cet égard pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
À titre d’information, le coût du risque du Groupe BPCE s’élève à – 2 061 millions d’euros au titre de l’année 2024 contre – 1 731 millions d’euros sur l’année 2023, les risques de crédit représentent 87 % des risques pondérés du Groupe BPCE. Sur la base des expositions brutes, 37 % concernent la clientèle de détail et 30 % la clientèle d’entreprises (dont 68 % des expositions sont situées en France).
Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est significatif en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif. En complément, des exigences prudentielles complètent ces dispositifs de provisionnement via le processus de backstop prudentiel qui amène une déduction en fonds propres des dossiers non performants au-delà d’une certaine maturité en lien avec la qualité des garanties et suivant un calendrier défini par les textes réglementaires.
Une dégradation de la solidité financière et de la performance d’autres institutions financières et acteurs du marché pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE.
La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par une dégradation de la solidité financière d’autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de financement. La défaillance d’un acteur significatif du secteur (risque systémique), voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, peuvent conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et entraîner par la suite des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à diverses contreparties financières, de manière directe ou indirecte, telles que des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des chambres de compensation et des contreparties centrales, des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelles il conclut de manière habituelle des transactions, dont la défaillance ou le manquement à l’un quelconque de ses engagements auraient un effet défavorable sur la situation financière du Groupe BPCE. De plus, le Groupe BPCE pourrait être exposé au risque lié à l’implication croissante dans son secteur d’activité d’acteurs peu ou non réglementés et à l’apparition de nouveaux produits peu ou non réglementés (notamment, les plateformes de financement participatif ou de négociation). Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut, ou dans le cadre d’une fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé, ou d’une défaillance d’un acteur de marché significatif telle une contrepartie centrale.
En complément, le risque de distribution en cas de difficulté de marché ou de dégradation de l’environnement économique peut être porteur d’une perte potentielle dans un scénario sévère.
Les expositions de la classe d’actifs « établissements financiers » représentent 4 % du total des expositions brutes totales du Groupe BPCE, qui s’élèvent à 1 511 milliards d’euros au 31 décembre 2024. En termes géographique, les expositions brutes de la catégorie « établissements » sont situées en France à hauteur de 67 %.
RISQUES FINANCIERS
D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le produit net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.
La marge nette d’intérêts perçue par le Groupe BPCE au cours d’une période donnée représente une part importante de ses revenus. Par conséquent l’évolution de celle-ci influe de manière significative sur son produit net bancaire et la rentabilité du Groupe BPCE de cette période. Les coûts de la ressource ainsi que les conditions de rendement de l’actif et en particulier celles attachées à la production nouvelle sont donc des éléments très sensibles, notamment à des facteurs pouvant échapper au contrôle du Groupe BPCE, ces changements significatifs pouvant entraîner des répercussions importantes, et ce, de façon temporaire ou durable, même si une hausse des taux devrait être globalement favorable à moyen long terme.
L’environnement récent a été marqué par une forte remontée des taux initiée par la Banque Centrale Européenne fin 2022, puis en les maintenant à des niveaux très élevés durant l’année 2023, l’exposition au risque de taux et plus généralement au risque de prix a ainsi été renforcée par la conjonction d’éléments défavorables à savoir la hausse marquée des taux réglementés, la réallocation d’une partie de l’épargne suite à la sortie rapide de l’environnement de taux bas, la hausse des spreads interbancaires, alors qu’à l’inverse le taux des nouveaux crédits a été momentanément contraint par le niveau du taux d’usure en 2022 et 2023. Alors que l’inflation a débuté un reflux progressif, les banques centrales mondiales dont la Banque Centrale Européenne (BCE), après avoir achevé leur cycle de durcissement de la politique monétaire au terme de l’année 2023, ont enclenché un cycle de baisse progressive des taux directeurs durant l’année 2024. La Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé sa première baisse des taux de - 25 bps en juin 2024, et la Réserve Fédérale Américaine en septembre 2024. Malgré cet amorçage prudent du cycle de baisse des taux, les taux d’intérêt à court terme comme à long terme restent cependant à des niveaux élevés qui n’avaient plus été constatés depuis 2008. En effet, fin 2024, les taux BCE se situent dans la fourchette de 3,0 % - 3,15 %, tandis que la Réserve Fédérale Américaine (FED) a baissé ses taux directeurs dans la fourchette de 4,25 %- 4,5 %.
En parallèle, le taux du Livret A auquel le Groupe BPCE est exposé du fait des livrets réglementés détenus par ses clients, a connu une trajectoire similaire à celle de l’inflation avec une hausse rapide puis une stabilité depuis février 2023 à 3 % (taux annoncé stable jusqu’à février 2025). À partir de février 2025, le taux du livret A passera à 2,4 %.
Le corollaire de cette situation atypique dans son intensité et dans son impact économique a été une réduction sensible de la production des crédits bancaires du Groupe BPCE en 2024 après un pic d’activité dans les premiers mois de la période inflationniste. Cette situation a eu pour conséquences une production de crédits en baisse de 11 % avec un effet plus marqué sur les crédits immobiliers aux ménages avec - 21 % entre 2023 et 2024, après le fort recul déjà constaté entre 2022 et 2023 à - 44 %.
Du fait de la hausse du coût moyen de la ressource du bilan clientèle sur les deux principaux réseaux de banques régionales (Banques Populaires et Caisses d’Epargne), le Groupe BPCE a répercuté progressivement le niveau de taux élevés observés durant l’année 2024 sur les taux des nouveaux prêts immobiliers et autres crédits à la consommation et aux entreprises à taux fixe.
D’autre part, les clients ont poursuivi les arbitrages progressifs de leurs comptes faiblement rémunérés vers des produits mieux rémunérés (livrets réglementés et comptes à terme). Dans ce contexte de pincement des marges, le Groupe BPCE a ajusté sa politique de couvertures de taux en augmentant le volume de ses opérations de swaps de taux (macrocouverture) afin de prémunir la valeur de son bilan et sa marge nette d’intérêt future.
Ainsi, même si le contexte de taux élevé s’avère globalement favorable à moyen long terme, ces changements significatifs peuvent entraîner des répercussions importantes, et ce, de façon temporaire ou durable. Les indicateurs de mesure du risque de taux du Groupe BPCE traduisent cette exposition. La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe BPCE à la baisse et à la hausse des taux de 200 points de base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 %. Au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est sensible à la hausse des taux avec un indicateur à - 9,62 % par rapport au Tier 1 contre - 10,8 % au 31 décembre 2023. Cet indicateur, calculé selon une approche statique (écoulement contractuel ou conventionnel de l’ensemble des postes du bilan) et dans un scénario de stress (choc de taux immédiat et d’ampleur importante), permet de mettre en évidence la déformation du bilan sur un horizon long.
Pour appréhender de manière plus précise l’exposition au risque de taux du Groupe, cette approche doit être complétée d’une approche dynamique (avec la prise en compte des prévisions de production nouvelle). À la suite des évolutions réglementaires et de son dispositif de pilotage, le groupe BPCE a déployé depuis 2023 un indicateur interne de sensibilité de revenus sur les réseaux de la banque commerciale et ainsi que l’indicateur réglementaire SOT MNI au niveau du Groupe, en complément de ses indicateurs internes. L’introduction du SOT MNI complète les informations communiquées dans le cadre du dispositif d’encadrement du risque de taux par une vision de marge sur un horizon d’un an, et doit faire l’objet d’une publication dans les états financiers, même s’il ne génèrera pas directement de charge en pilier 1. Au 31 décembre 2024, le scénario le plus pénalisant pour le Groupe sur le SOT MNI est le scénario à la baisse. L’indicateur est de -1,2 % et reste en deçà de la limite de 5 % par rapport au T1.
L’approche dynamique en sensibilité des revenus futurs est renforcée par une vision multi-scénario permettant une approche plus large en prenant en compte les aléas liés
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aux prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des comportements de la clientèle), aux évolutions possibles de la marge commerciale. C’est ce qui est réalisé à travers la sensibilité des revenus du groupe avec la mesure de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du groupe à un an selon quatre scénarios (hausse des taux, baisse des taux, pentification de la courbe, aplatissement de la courbe) par rapport au scénario central. Cet indicateur de sensibilité des revenus porte sur l’ensemble des activités de banque commerciale et vise à estimer la sensibilité des résultats des établissements aux aléas de taux.
Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité, lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats.
La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe BPCE. Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émission de dette à long terme et de titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit. Le Groupe BPCE recourt également à des financements garantis, notamment par la conclusion d’accords de mise en pension et par l’émission de covered bonds ou de titrisation via des véhicules ou des conduits dédiés. Les instabilités géopolitiques dans le monde avec des tranches à taux variables peuvent avoir un impact sur les arriérés de paiement et les taux de défaut ainsi que sur les maturités légales finales. Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple, en raison de taux de rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résultats, pourraient, en outre, être affectés par des événements que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels que des perturbations générales du marché, pouvant notamment être liées aux crises géopolitiques ou sanitaires, une résurgence des crises financières, des difficultés opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives sur les services financiers en général ou les perspectives financières à court ou long terme du Groupe BPCE, des modifications de la notation de crédit du Groupe BPCE ou même la perception parmi les acteurs du marché de la situation du Groupe ou d’autres institutions financières. Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un financement à long terme non garanti sont directement liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit. Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis
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de ses contreparties. De la même manière, le changement d’orientation de la politique monétaire notamment de la Banque Centrale Européenne peut impacter la situation financière du Groupe BPCE.
Toutefois, pour faire face à ces facteurs de risques, Le Groupe BPCE dispose de réserves de liquidité importantes constituées des dépôts cash auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles éligibles aux mécanismes refinancement des banques centrales. La réserve de liquidité du Groupe BPCE s’élève à 302 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et permet de couvrir 177 % d’encours de refinancement court terme et des tombées court terme du MLT contre 161 % au 31 décembre 2023. La moyenne sur 12 mois du ratio de liquidité à un mois LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’élevait à 149 % au 31 décembre 2024, contre 145 % au 31 décembre 2023.Ainsi, au regard de l’importance de ces risques pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, ces risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif, le Groupe BPCE menant également une politique très active de diversification de sa base d’investisseurs.
L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le coût de refinancement, la rentabilité et la poursuite de certaines activités de BPCE.
Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre 2024 sont A+ pour Fitch ratings, A1 pour Moody’s, A+ pour R&I et A+ pour Standard & Poor’s qui a revu à la hausse cette notation en juillet 2024 marquant ainsi son appréciation de la solidité du groupe. L’évolution à la baisse de ces notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le refinancement de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur les marchés financiers. Un abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et la position concurrentielle du Groupe BPCE, augmenter leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés financiers et déclencher des obligations dans certains contrats bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de contrats de financement collatéralisés, et par conséquent avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme de BPCE est directement lié à son spread de crédit (l’écart de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs obligataires), qui dépend luimême en grande partie de sa notation. L’augmentation du spread de crédit peut renchérir le coût de refinancement de BPCE. L’évolution du spread de crédit dépend du marché et subit parfois des fluctuations imprévisibles et très volatiles. Ainsi, un changement de la perception de la solvabilité de l’émetteur dû à l’abaissement de sa notation de crédit, pourrait avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
Le Groupe BPCE est exposé au risque de spread de crédit au niveau de ses actifs dans un scénario d’écartement des spreads de crédit, sur son portefeuille de titres à la juste valeur ou au cout amorti. Le Groupe détient un portefeuille obligataire significatif éligible à la réserve de liquidité, composé majoritairement par des obligations souveraines et Corporate, ce qui rend sensible sa valorisation à la variation des spread de crédit de ses titres.
Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient exposer le Groupe BPCE, en particulier ses métiers de grandes clientèles (Natixis CIB et Natixis IM) à des fluctuations favorables ou défavorables sur ses activités de trading et d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE.
Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE peut porter des positions sur les marchés obligataires, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs. Ces positions peuvent être affectées par la volatilité des marchés, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations des prix sur une période spécifique sur un marché donné, quels que soient les niveaux du marché concerné. Certaines configurations et évolutions des marchés peuvent aussi entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres produits de trading et de couverture utilisés, y compris les swaps, les futures, les options et les produits structurés ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE. De même, les baisses prolongées des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire la liquidité de certaines catégories d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des pertes importantes.
Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent à 13 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit environ 4 % du total des risques pondérés du Groupe BPCE. À titre d’information, le poids des activités de la Banque de Grande Clientèle dans le produit net bancaire du groupe est de 19 % pour l’année 2024. Pour de plus amples informations et à titre d’illustration, se reporter à la note 10.1.2 « Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur », des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel.
Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions pourraient diminuer en cas de repli des marchés.
Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une baisse du volume de transactions, notamment des prestations de services financiers et d’opérations sur titres, que les entités du Groupe BPCE exécutent pour leurs clients et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, par une diminution du produit net bancaire de ces activités. Notamment, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe BPCE pourrait subir un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients et des commissions correspondantes, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité. Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des retraits réduirait les revenus que ces entités reçoivent via la distribution de fonds communs de placement ou d’autres produits (pour les Caisses d’Epargne et Banques Populaires) ou l’activité de gestion d’actifs. En outre, toute dégradation de l’environnement économique pourrait avoir un impact défavorable sur la seed money apportée aux structures de gestion d’actifs avec un risque de perte partielle ou totale de celle-ci.
Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE et les autres produits du Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles de la concurrence, les retraits pourraient augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activité de gestion d’actifs.
Au titre de l’année 2024, le montant total net des commissions perçues est de 11 036 millions d’euros, représentant 47 % du produit net bancaire du Groupe BPCE. Pour de plus amples informations sur les montants des commissions perçues par le Groupe BPCE, se reporter à la note 4.2 « Produits et charges de commissions », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel.
Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE.
La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE en juste valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état financier. Les ajustements sont apportés essentiellement sur la base des variations de la juste valeur des actifs et des passifs pendant une période comptable, variations qui sont comptabilisées dans le compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations opposées de la juste valeur d’autres instruments financiers, ont un impact sur le produit net bancaire et, par conséquent, sur le résultat net. Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe BPCE. Ces ajustements sont susceptibles d’avoir aussi une incidence négative sur la valeur nette comptable des actifs et passifs du Groupe BPCE et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE. Le fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des périodes suivantes.
Au 31 décembre 2024, le total des actifs/passifs financiers à la juste valeur par résultat est respectivement de 231 milliards d’euros (avec 218 milliards d’euros d’actifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction) et de 219 milliards d’euros (avec 175 milliards d’euros de passifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction). Pour plus d’information se reporter également aux notes 4.3 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », 4.4 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres », 5.2 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat » et 5.4 « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel.
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RISQUES NON FINANCIERS
En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.
Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire – mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de banque et d’assurance, qu’elles soient de nature nationales ou internationales.
Les secteurs bancaire et assurance font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale. Les dernières années ont vu une augmentation du volume des nouvelles réglementations ayant introduit des changements significatifs affectant les relations entre prestataires de services d’investissement et clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS, Directive Distribution d’Assurances, Règlement Abus de Marché, Règlement sur la Protection des Données Personnelles, Règlement sur les Indices de Référence, etc.). Ces nouvelles réglementations ont des incidences majeures sur les processus opérationnels de la société.
En matière de sécurité financière, le cadre réglementaire du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’inscrit dans une trajectoire européenne. Le Paquet Anti-Money Laundering (AML), actuellement en phase de trilogue, va significativement harmoniser et rehausser le niveau des exigences pesant sur les professions assujetties, et en particulier les professions financières. Ce paquet comprend une évolution systémique de la fonction de supervision en raison de la mise en place, en 2024, d’une nouvelle autorité européenne, l’AMLA (« AML Authority »). Celle-ci aura une double compétence : (i) en matière de supervision. Elle aura, à compter de 2027, environ 40 entités, en supervision directe et supervisera, de façon indirecte, via les autorités nationales, le reste du secteur financier –et (ii) en matière de coordination des cellules de renseignement financier (CRF) de l’UE. Également, la montée en puissance progressive de l’EBA sur les domaines LCB-FT confirme la tendance au rapprochement de ces règlementations avec les règles prudentielles, en matière d’exigences de supervision consolidée des groupes bancaires.
La réalisation du risque de non-conformité pourrait se traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser les produits et services de la banque, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, la divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée en relation avec les fournisseurs, des manquements aux obligations légales et règlementaires dans la détection des opérations financières susceptibles de provenir d’infractions pénales (exemple : corruption, fraude fiscale, trafics de stupéfiants, travail dissimulé, financement de la prolifération des armes de destruction massive, …) commises par les clients et d’être liées à des faits de terrorisme. Le risque de non-conformité pouvant également conduire
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à des défaillances dans la mise en œuvre de sanctions internationales (embargos, gels d’avoirs de personnes visées par des mesures nationales applicables dans les juridictions dans lesquelles le Groupe BPCE est présent, par des mesures restrictives européennes, ainsi que par des mesures de sanctions à portée extraterritoriale prises par certaines autorités étrangères).
Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise des risques de non-conformité. Malgré ce dispositif, le Groupe BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou autres sanctions significatives de la part des autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.
Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers notamment de prestataires externes pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE. Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes d’information, même sur une courte période, les entités affectées seraient incapables de répondre aux besoins de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités et entraîner des pertes, notamment commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers. Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE et ceux de ses clients, prestataires de services et contreparties peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements ou d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou cyberterroristes. À titre d’illustration, avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.), multipliant les canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements peuvent survenir ainsi qu’en augmentant le nombre d’appareils et d’outils pouvant subir ces attaques ou dysfonctionnements. De ce fait, le patrimoine immatériel ainsi que les outils de travail des différents collaborateurs et agents extérieurs du Groupe BPCE est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Du fait de telles attaques, le Groupe BPCE pourrait connaître des dysfonctionnements ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne pas être résolus de manière adéquate. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales, du fait de la discontinuité des activités et du possible repli des clients affectés vers d’autres établissements financiers durant toute la période d’interruption ou de défaillance, mais aussi au-delà.
Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
Enfin, il faut relever le risque d’outsourcing notamment dans les prestations externes IT ou plus globalement en lien avec les prestations externes critiques et importantes au sens de la réglementation française.
Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activité du Groupe BPCE.
En tant qu’acteur majeur du système financier, le Groupe BPCE repose sur la notion de tiers de confiance auprès du grand public, de ses clients particuliers, des entreprises, des investisseurs, ainsi que de l’ensemble des acteurs économiques. Les atteintes à la réputation du Groupe BPCE, en particulier lorsqu’elles sont associées à une campagne médiatique défavorable, peuvent compromettre la confiance des parties prenantes, tant internes qu’externes, à son égard.
Le Groupe BPCE est exposé à des risques réputationnels en raison de la diversité de ses activités bancaires, financières et d’assurance exercées à l’échelle internationale. Ce risque peut se manifester à la suite de critiques concernant notamment la promotion et la commercialisation de ses produits et services, la nature des financements et investissements réalisés, ainsi que la réputation des partenaires du groupe. De plus, des préoccupations peuvent émerger autour de la stratégie environnementale et des politiques sociales de BPCE ou de sa gouvernance.
Par ailleurs, la réputation du groupe BPCE pourrait également être compromise par des actions d’entités externes, telles que des actes de cybercriminalité ou de cyberterrorisme, des fraudes internes ou externes, ou des détournements de fonds. Une atteinte significative à la réputation du Groupe BPCE serait susceptible de restreindre sa capacité à entrer en relation ou à poursuivre des relations existantes avec ses contreparties, ses clients ou ses prestataires de services et affaiblir son attractivité auprès des collaborateurs et des candidats, induisant un effet défavorable sur sa situation financière et ses perspectives d’activité.
Une gestion inadéquate du risque de réputation limiterait l’atténuation des impacts négatifs et pourrait également accroître le risque juridique du Groupe BPCE. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre d’actions judiciaires et le risque d’être condamné à verser des dommages-intérêts, tout en exposant le groupe à des sanctions de la part des autorités réglementaires. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre « Risques juridiques » de ce document. À l’instar du risque de réputation, ces litiges pourraient également avoir des répercussions sur la situation financière du groupe BPCE et ses perspectives d’activité.
Au 31 décembre 2024, le montant total des provisions pour risques légaux et fiscaux s’élève à 994 millions d’euros.
Des événements imprévus pourraient provoquer une interruption des activités du Groupe BPCE et entraîner des pertes ainsi que des coûts supplémentaires
Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, des évènements liés au risque climatique (risque physique lié directement au changement climatique), une pandémie, des attentats ou toute autre situation d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption des activités des entités du Groupe BPCE et notamment affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe BPCE (en particulier la liquidité, les moyens de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire) et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment, couvertes par une police d’assurance. Ces pertes résultant d’une telle interruption pourraient concerner des biens matériels, des actifs financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct et qui pourrait être significatif sur le résultat net du Groupe BPCE. En outre, de tels événements pourraient perturber l’infrastructure du Groupe BPCE ou celle de tiers avec lesquels il conduit ses activités, et également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts de réinstallation du personnel concerné) et alourdir ses charges (telles que les primes d’assurance). De tels événements pourraient exclure la couverture d’assurance de certains risques et donc augmenter le niveau de risque global du Groupe BPCE.
Au 31 décembre 2024, les pertes du Groupe BPCE au titre du risque opérationnel portent majoritairement sur la ligne de métier « Paiement et règlement » à hauteur de 41 %. Elles se concentrent sur la catégorie bâloise « Fraude externe » pour 37 %.
L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des risques non identifiés ou non anticipés et d’entraîner des pertes imprévues.
Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas
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réussir à limiter efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de risques, voire être inopérantes pour certains risques que le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper. Les techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement son exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement effectif du niveau de risque global. Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que les outils utilisés par le Groupe BPCE pour développer les procédures de gestion du risque sont basés sur des évaluations, analyses et hypothèses qui peuvent se révéler inexactes ou incomplètes. Certains des indicateurs et des outils qualitatifs que le Groupe BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier les expositions au risque, la filière gestion des risques procède à une analyse, notamment statistique, de ces observations.
Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en mesure de prévoir les futures expositions au risque amenant un risque lié aux modèles. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Ainsi, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes de gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y compris la fraude. Certains risques font l’objet d’une analyse, qualitative et cette approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le Groupe BPCE à des pertes imprévues.
Le Groupe BPCE est par ailleurs exposé au risque de cybercriminalité. La cybercriminalité désigne un ensemble d’actes malveillants et/ou frauduleux s’appuyant sur des moyens numériques y compris ceux basés sur l’intelligence artificielle (IA) pour atteindre des niveaux de persuasion plus élevés, afin d’accéder aux données (personnelles, bancaires, assurantielles, techniques ou stratégiques), les traitements et les utilisateurs pour porter significativement préjudice à une entreprise, ses employés, ses partenaires, ses clients et ses contreparties.
Les valeurs finalement constatées pourraient être différentes des estimations comptables retenues pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées.
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines estimations lors de l’établissement de ses états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la détermination des dépréciations pour risque de crédit, relatives aux provisions pour les avantages du personnel ou aux provisions pour litiges, des estimations relatives à la détermination de la juste valeur de certains actifs et passifs financiers, etc. Si les valeurs retenues pour ces estimations par le Groupe BPCE s’avéraient significativement inexactes,
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notamment en cas de tendances de marché, importantes et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas échéant, à des pertes non anticipées.
Des informations relatives au recours à des estimations et jugements figurent à la note 2.3 « Recours à des estimations et jugements » des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel.
RISQUES STRATEGIQUES, D’ACTIVITE ET
D’ECOSYSTEME
Les risques climatiques et environnementaux dans leur composante physique et de transition et leurs conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
Les risques climatiques et environnementaux sont relatifs aux impacts financiers et non financiers du dérèglement climatique et des dommages environnementaux. Ces risques peuvent être directs (i.e. sur les opérations propres du Groupe) autant qu’indirects (i.e. sur les contreparties de la banque). Ils constituent des facteurs aggravant des risques existants, notamment du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché, et peuvent également être porteurs de risques de réputation sur le Groupe BPCE.
Les risques climatiques et environnementaux physiques correspondent aux coûts économiques résultant des phénomènes météorologiques extrêmes (comme les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies et les tempêtes ou encore la pollution des eaux, des sols et de l’air ou les situations de stress hydrique) dont l’intensité et la fréquence augmentent en raison du changement climatique, ainsi que des modifications progressives à long terme du climat ou de l’environnement (comme les modifications des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes ou encore la perte de biodiversité et l’épuisement des ressources naturelles). Ces risques peuvent affecter l’activité des acteurs économiques de manière directe (dommage et indisponibilité des actifs, perturbation des capacités de distribution et d’approvisionnement, …) ou indirecte, au travers de leur environnement macro-économique (baisse de productivité, moindre attractivité économique des territoires, etc.) et dégrader la situation financière et la valorisation des actifs économiques.
Les risques climatiques et environnementaux de transition sont liés aux conséquences de la transition vers une économie plus durable et bas carbone, qui peut notamment se traduire par des évolutions réglementaires, des ruptures technologiques, ou des changements sociodémographiques conduisant à une modification des attentes des parties prenantes (clients, employés, société civile, etc.). Ces évolutions peuvent conduire à remettre en cause tout ou partie du modèle d’affaires et entraîner des besoins d’investissements significatifs pour les acteurs économiques. Ils peuvent également induire une perte de valorisation des actifs économiques non alignés avec les objectifs de transition et avoir des conséquences macroéconomiques à l’échelle des secteurs d’activité.
Les conséquences des risques climatiques et environnementaux, physique ou de transition sur ses contreparties sont susceptibles d’entraîner des pertes financières pour le Groupe BPCE par l’augmentation des risques liés à ses activités de financement, d’investissement ou d’assurance. Le Groupe BPCE pourrait également être exposé à des pertes financières en raison de l’exposition directe de ses activités aux conséquences des risques climatiques et environnementaux qui pourrait induire une augmentation des risques opérationnels, de réputation, de conformité ou juridique.
Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités.
Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays, notamment dans lequel il peut exercer une activité, affectent leurs intérêts financiers. Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France (77 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024) et en Amérique du Nord (13 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024), les autres pays européens et le reste du monde représentant respectivement 3 % et 7 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. La note annexe aux comptes consolidés du Groupe BPCE 12.6 « Implantations par pays », figurant dans le document d’enregistrement universel 2024, liste les entités présentes dans chaque pays et indique notamment la ventilation du produit net bancaire et du résultat avant impôt par pays d’implantation.
Un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait entraîner des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE.
Les perspectives économiques demeurent toujours fragilisées par les incertitudes et les aléas baissiers qui les entourent, surtout quand celles-ci s’accroissent sur fond de tensions géopolitiques. En particulier, deux évènements majeurs ont marqué l’année 2024, dont les effets peuvent se prolonger en 2025 et au-delà : la dissolution surprise de l’Assemblée nationale française le 9 juin et l’élection présidentielle de Donald Trump aux États-Unis le 5 novembre. De manière générale, l’ampleur des déséquilibres à résorber peut aussi toujours faire basculer les économies développées dans une spirale dépressive, qu’il s’agisse de l’importance des dettes publiques et privées de part et d’autre de l’Atlantique et en Chine, de la résurgence d’une mécanique inflationniste des anticipations ou de l’hétérogénéité des situations géographiques et sectorielles, combinée à des risques mondiaux superposés, nourrissant alors le retour du risque d’instabilité financière. S’y ajoutent la survenue éventuelle de catastrophes naturelles ou encore celui du risque sanitaire. Des menaces conjointes portent principalement sur les incertitudes géopolitiques et économiques : le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et du conflit au Moyen-Orient ; les risques toujours latents de tensions entre Taïwan et la Chine ; la disponibilité d’armes nucléaires en Iran ; la confrontation géostratégique sino-américaine et le développement de tendances protectionnistes, notamment américaines ; l’approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises en œuvre par la Chine et les États-Unis ; l’émergence de gouvernements eurosceptiques et protectionnistes dans plusieurs grandes économies européennes ; voire les comportements des consommateurs européens et français, dont le taux d’épargne reste bien au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire.
La France est entrée dans une situation d’instabilité politique, après la dissolution de l’Assemblée nationale. Le climat des affaires, qui a chuté à l’été juste après la dissolution, s’est maintenu en deçà de sa moyenne de long terme. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante Standard & Poor’s le 31 mai (notation abaissée à AA-, après AA depuis 2013), puis celle de Moody’s le 4 décembre (Aa3, contre Aa2), est en effet devenue la principale victime d’une campagne électorale de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en matière de financement. Avec la censure du gouvernement du Premier Ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’instabilité politique, malgré la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Elle s’est amplifiée, nourrissant l’incertitude budgétaire qu’elle engendre. Le déficit public a d’ailleurs de nouveau augmenté, atteignant 6,1 % du PIB en 2024. Outre le maintien de l’élargissement de l’écart de taux souverains avec l’Allemagne de près de 80 points de base (pb), contre seulement 50 pb avant la dissolution de l’Assemblée nationale, ce choc aurait déjà coûté 0,1 point de PIB de croissance perdue en 2024 selon l’OFCE, en raison surtout d’un moindre investissement privé.
L’année 2025 a encore débuté sur une période d’incertitude radicale, à la fois géopolitique, politique et économique, singulièrement en France, où la situation politique reste très incertaine, en dépit de la constitution d’un gouvernement avant les fêtes de Noël par le nouveau Premier Ministre François Bayrou. Sur le plan international, l’impact de l’élection du nouveau président américain demeure une source d’inconnues, qu’il s’agisse de la mise en place rapide de mesures douanières susceptibles de freiner le commerce mondial - en débouchant sur des tensions commerciales généralisées et des possibilités de rétorsion fortes de la part de la Chine -, du risque induit de pertes d’efficacité économique et de hausse de prix (donc de taux d’intérêt durablement plus élevés) ou encore de l’ampleur favorable de l’expansion budgétaire prévue. S’y ajoute la réaction de la politique monétaire face à la résurrection potentielle des germes inflationnistes et face à la volonté de faire baisser le dollar.
On peut aussi assister à un approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, en raison d’une perte de compétitivité – liée également à des coûts énergétiques plus élevés qu’outreAtlantique - et d’attractivité de la zone euro, au regard de la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux principaux concurrents que sont la Chine et les États-Unis. La course entre le champion américain et son outsider
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chinois passe notamment par une fuite en avant budgétaire devant se prolonger en 2025-2026. Les dispositifs de soutien à l’industrie américaine, à l’instar du Chips Act et de l’IRA, accroissent fortement l’attractivité des investissements des États-Unis. L’écart de rentabilité en leur faveur pourrait priver l’Europe de projets clés de localisation d’activité au profit des États-Unis. Quant à l’offensive chinoise, elle repose sur la compétitivité-prix, doublée d’une montée en gamme technologique. L’Europe, qui a subi une crise énergétique en grande partie spécifique avec les sanctions économiques contre la Russie, a vu le prix de ses exportations augmenter de plus de 30 % depuis fin 2019, contre 5 % au plus pour les exportations chinoises. De plus, la nécessité de rétablir une certaine discipline budgétaire des États-membres de la zone euro, après la dérive, justifiée par la pandémie, des finances publiques, peut conduire certains pays, comme l’Italie ou la France, à présenter des plans de réduction de leur dette et de leur déficit public. Cela implique alors de programmer une restriction progressive des dépenses publiques, susceptible de provoquer une forte chute de la demande.
Outre-Atlantique, le programme Trump repose sur quatre axes principaux, à savoir la déréglementation, le protectionnisme, la réduction de la fiscalité et des dépenses publiques et enfin la maîtrise des flux migratoires. Il serait modérément inflationniste à court terme en 2025 mais favorable à la croissance, tout en creusant les déficits publics (vers plus de 6 % du PIB ?) et commerciaux. Si la hausse des tarifs douaniers n’est que de 10 %, elle peut être probablement amortie par l’appréciation du dollar et par les marges des exportateurs et des distributeurs. D’ailleurs, à l’exemple du premier mandat présidentiel, il n’est pas impossible que les déclarations anxiogènes de protectionnisme soient davantage une technique de négociation, visant à obliger l’Europe à prendre sa part dans le financement de sa propre défense et la Chine à renforcer sa demande interne. La mesure de protectionnisme la plus importante, qui n’aurait d’effet qu’en 2026, concerne la hausse de 60 % des tarifs douaniers vis-à-vis de l’Empire du milieu, dont l’économie tend à se transformer (recul significatif du poids de l’immobilier au profit des industries de pointe et des services technologiques). À des fins de rétorsion, tout en évitant une guerre d’élévation des droits de douane, la Chine peut alors rendre plus difficile l’exportation de certains intrants stratégiques comme le gallium, le germanium ou encore l’antimoine.
En outre, l’évolution économique des principaux partenaires commerciaux de l’Europe, en particulier la Chine, présente aussi des risques. Le surendettement public et privé chinois freine en effet la capacité de ce pays à tenir le rythme de croissance. Dix ans après l’annonce du plan China 2025, qui visait la prééminence industrielle dans 10 secteurs clés, le leadership chinois ne s’affirme toujours qu’au prix de tensions commerciales accrues avec ses partenaires américains, asiatiques et européens et au prix de l’instabilité du système financier chinois.
D’autres sources pérennes d’instabilité, comme le prolongement de la guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer Rouge, peuvent provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur l’inflation et à la baisse sur l’activité. Un scénario d’abandon de l’Ukraine face à la Russie peut aussi créer les conditions
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d’un climat d’inquiétude pour l’Europe. Sans aller jusqu’à une invasion de Taïwan par la Chine, une escalade majeure des tensions entre ces deux pays est susceptible de conduire à la mise en œuvre de sanctions sévères contre la Chine, comme le gel de tous les avoirs chinois et la déconnexion de la Chine de toutes les plateformes SWIFT, à l’image de ce qui s’est passé pour la Russie, après l’invasion de l’Ukraine. Cela comporte un risque majeur pour l’économie mondiale, singulièrement pour les flux commerciaux qui transitent par le détroit de Taïwan. En effet, celui-ci est emprunté par près de la moitié des porte-conteneurs mondiaux, reliant notamment les usines d’équipements électroniques (semiconducteurs en tête) d’Asie de l’Est au reste du monde. Ce couloir sert également à approvisionner le continent en gaz naturel et en pétrole. Tout ceci peut toujours provoquer une profonde récession, surtout en Europe.
En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de la prime de risque des taux d’intérêt face à l’Allemagne et de poursuite de la dérive des dépenses publiques, un supplément d’attentisme peut se transformer en défiance, du fait de l’instabilité politique. Il peut entraîner des comportements plutôt frileux de dépenses des ménages et des entreprises, en dépit de l’effet a priori favorable d’une moindre consolidation budgétaire. En particulier, les motivations d’épargne peuvent demeurer puissantes, freinant la diminution attendue du taux d’épargne des ménages, du fait d’un besoin de précaution, avec la hausse du chômage, et de la préoccupation des particuliers pour les déséquilibres budgétaires. Concernant les entreprises, la proportion de chefs d’entreprise qui déclarent reporter leurs investissements et leurs embauches prévus s’est nettement accrue, d’après l’enquête BPI France et Rexecode sur les PME-ETI de novembre 2024. De plus, malgré le maintien relatif des niveaux de marge de l’ensemble des sociétés non financières, la hausse des coûts de financement pèse sur les profits des entreprises. Ces derniers ont d’ailleurs chuté à un niveau historiquement bas en 2024. Cela pourrait même se traduire par une accentuation du repli de l’investissement productif, en dépit de l’amélioration des conditions monétaires et financières et des besoins tendanciels d’investissement dans les transitions numérique et énergétique. De surcroît, l’amélioration plutôt modeste de la dépense des ménages, principal moteur de l’activité, serait insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et d’investissement, du fait de l’environnement de taux d’intérêt encore élevés, de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances. En particulier, près de 66 500 entreprises ont défailli, soit un plus haut niveau depuis au moins 2009, selon un bilan établi sur l’année 2024 par BPCE L’Observatoire. Sur le seul 4e trimestre 2024, 17 966 défaillances sont dénombrées, toujours selon cette source. Ce record de défaillances, dont les conséquences en termes d’emplois sont dangereuses, constituent une alerte pour les acteurs économiques et politiques, au tournant d’une année 2025, avec, qui s’annonce déjà difficile sur le plan économique et incertaine sur le plan politique et budgétaire : 68 000 défaillances sont prévues et 240 000 emplois sont menacés.
Pourtant, la reconduction à l’identique des services votés dans la dernière Loi de Finances, en complément de la capacité de l’État à lever l’impôt et à s’endetter pour se financer lui-même ainsi que la Sécurité Sociale, doit a priori entraîner une réduction ex-ante du déficit budgétaire, d’où une réduction de l’impulsion budgétaire. La loi de Finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les prévisions consensuelles présentées pour 2025, notamment sur la France, reproduisent donc les tendances conjoncturelles déjà à l’œuvre, sans forcément intégrer des mesures spécifiques susceptibles d’être prises par le nouveau gouvernement, ni même les effets d’une période d’attentisme encore plus prolongé, en cas d’orientation incomprise de la politique économique.
Enfin, les risques physiques liés aux phénomènes climatiques extrêmes (vagues de chaleur, incendies, sécheresses, inondations, etc.) ou à la dégradation de l’environnement ainsi que les risques associés à la transition vers une économie à moindre impact environnemental, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes, les entreprises et les acteurs publics et de peser négativement sur l’économie française.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres
5.2 « Environnement économique et financier » et 5.8 « Perspectives économiques de 2025 » figurant dans le document d’enregistrement universel 2024.
Le risque de pandémie (exemple de coronavirus – Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient continuer à affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du
Groupe.
L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a entrainé une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité, une dégradation financière des agents économiques, une forte perturbation des marchés financiers, les pays touchés ayant été par ailleurs conduits à prendre des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques…). Des dispositifs gouvernementaux (prêts garantis, aides fiscales et sociales...) et bancaires (moratoires) ont été mis en place. Certaines contreparties sortent fragiliser de cette période sans précédent.
Des mesures massives de politique budgétaire et de politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en place entre 2020 et 2022, notamment par le gouvernement français (dispositif de Prêts Garantis par l’État à destination des entreprises et des professionnels d’une part, pour les particuliers d’autre part, mesures de chômage partiel ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et paiement de factures) et par la Banque centrale européenne (accès plus abondant et moins cher à des enveloppes de refinancement très importantes) avant une politique monétaire restrictive sur les taux ces derniers trimestres. Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé au programme de Prêts Garantis par l’État français et a pris des dispositions particulières pour accompagner financièrement ses clients et les aider à surmonter les effets de cette crise sur leurs activités et leurs revenus (par exemple, report automatique d’échéances de prêt de 6 mois pour certains professionnels et micro-entreprises/PME). Rien ne permet toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à compenser, à terme, les effets négatifs de la pandémie sur l’économie ou à stabiliser les marchés financiers, pleinement et durablement. Notamment, le remboursement des Prêts Garantis par l’État peut entrainer des défaillances chez les emprunteurs et des pertes financières pour le Groupe BPCE à hauteur de la part non garantie par l’État.
Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs de son plan stratégique VISION 2030.
Le 26 juin 2024, le Groupe BPCE a présenté son projet stratégique Vision 2030, fondé sur trois piliers : (i) forger notre croissance pour le temps long, (ii) donner à nos clients confiance dans leur avenir, et (iii) exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires. Le premier pilier aspire à faire du Groupe BPCE un leader soutenant une croissance diversifiée, ouvert à des partenariats et performant. Le second pilier vise à faire du groupe un facilitateur de l’accès au logement pour tous, sur tous les besoins, d’être l’acteur de référence de la compétitivité des territoires, de protéger les clients à tous les moments et cycles de vie, et de simplifier les modèles relationnels (de 100 % physique à 100 % digital), notamment grâce à l’IA. Le troisième pilier vise à exprimer pleinement la nature coopérative du groupe, fort de ses visages multiples et de ses expertises, de son impact positif global, ainsi que de ses sociétaires et collaborateurs, fiers et engagés au quotidien. Le nouveau modèle de croissance se déploie dans trois grands cercles géographiques – France, Europe et Monde – et s’appuie à la fois sur la croissance organique, des acquisitions et des partenariats.
Cette vision stratégique s’accompagne d’une trajectoire à horizon 2026, fondée sur un scénario macroéconomique de rebond de la croissance à partir de 2025, à des rythmes différenciés selon les zones géographiques, de baisse mesurée de l’inflation en 2025 et 2026, de baisse de l’Euribor 3 mois et d’une relative stabilité des taux longs (OAT 10 ans).
Le succès de la trajectoire financière 2026 repose sur un grand nombre d’initiatives devant être déployées au sein des différents métiers du Groupe BPCE. Bien que la plupart des ambitions du plan stratégique devraient être atteintes, certaines pourraient ne pas l’être, du fait d’un changement du contexte économique ou de modifications possibles de la réglementation comptable et/ou fiscale. Si le Groupe BPCE n’atteignait pas ses ambitions, la trajectoire financière 2026 pourrait en être affectée.
Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa politique dans le cadre d’acquisitions ou de jointventures.
Le Groupe BPCE pourrait réfléchir à l’avenir à des opportunités de croissance externe ou de partenariat. Bien que le Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif à tous égards. Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des passifs non prévus initialement. De même, les résultats de la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues peuvent ne pas être
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réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de l’intégration d’une nouvelle entité. L’échec d’une opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité ou d’une joint-venture est susceptible d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation peut également provoquer le départ de collaborateurs clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe BPCE se verrait contraint de leur proposer des avantages financiers, cette situation peut également se traduire par une augmentation des coûts et une érosion de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE est aussi exposé à des risques supplémentaires et des incertitudes, comme de dépendre de systèmes, contrôles et personnes qui ne seraient pas sous son contrôle et pourraient, à ce titre, engager sa responsabilité, lui faire subir des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et ses associés pourraient avoir un impact négatif sur les avantages recherchés par la joint-venture.
Au 31 décembre 2024, le total des participations dans les entreprises mises en équivalence s’élève à 2,1 milliards d’euros et celui des écarts d’acquisition s’élève à 4,3 milliards d’euros. Pour de plus amples informations se référer aux notes 12.4.1 « Participation dans les entreprises mises en équivalence » et 3.5 « Écarts d’acquisition », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel.
La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE.
Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, que ce soit sous la forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence. La consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités.
À titre d’exemple, au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est, en France, la 1re banque des PME1, la 2e banque des particuliers, des professionnels et entrepreneurs individuels2. Il détient 26 %3 de part de marché en crédit à l’habitat2. Pour la Banque de proximité et Assurance, les encours de crédit s’élèvent à 724 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 719 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et les encours d’épargne4 à 937 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 918 milliards au 31 décembre 2023 (pour de plus amples informations sur la contribution de chaque métier, et de chaque réseau, se référer au chapitre 5.4.2 « Métiers du groupe » du document d’enregistrement universel 2024).
(1) Étude Kantar PME-PMI 2023.
(2) Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2024).
(3) 38,4 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2021-2022, CSA).
(4) Épargne de bilan et épargne financière.
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Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les principaux marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à travers une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitive. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux établissements autres que des institutions dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques et fondées sur internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du Groupe BPCE. Les avancées technologiques pourraient entraîner des changements rapides et imprévus sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. La position concurrentielle, le résultat net et la rentabilité du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate pour répondre à ces évolutions.
La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance.
Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la plus importante du groupe. La concurrence pour attirer du personnel qualifié est réelle dans de nombreux domaines du secteur des services financiers. Les résultats et la performance du Groupe BPCE dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à fidéliser ses collaborateurs. Les bouleversements en cours (technologiques, économiques et exigences clients) notamment dans le secteur bancaire nécessitent un effort important d’accompagnement et de formation des collaborateurs. À défaut d’accompagnement suffisant, cela pourrait notamment empêcher le Groupe BPCE de tirer profit d’opportunités commerciales, ce qui par conséquent pourrait affecter sa performance.
Au 31 décembre 2024, les effectifs inscrits du Groupe BPCE s’élèvent à 103 418 collaborateurs.
Le Groupe BPCE pourrait être exposé à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant impacter négativement ses résultats et sa situation financière en cas de défaillance de son système de mesure des risques, basé notamment sur l’utilisation de modèles.
Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’appuie notamment sur l’utilisation de modèles. Le portefeuille de modèles du Groupe BPCE comprend principalement les modèles de marché de la Banque de Grande Clientèle et les modèles de crédit du Groupe BPCE et de ses entités. Les modèles utilisés dans le cadre de la prise de décisions stratégiques et dans le suivi de gestion des risques (crédits, financiers (ALM et marchés), opérationnels y compris conformité et climatiques) pourraient connaitre des défaillances et exposer le Groupe BPCE à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant entrainer des pertes importantes.
RISQUES ASSURANCE
Au 31 décembre 2024, le produit net bancaire des activités d’assurance est en augmentation de 10 % (+ 61 millions d’euros) à 694 millions d’euros contre 633 millions d’euros au titre de l’année 2023.
Une détérioration de la situation de marché, notamment une fluctuation trop importante des taux (à la hausse comme à la baisse) et/ou une dégradation des spreads ou des marchés actions, ou un surenchérissement du coût de la réassurance pourraient avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière et la solvabilité des compagnies d’Assurance Vie et Non Vie.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées est le risque financier. L’exposition à ce risque est principalement liée à la garantie en capital sur le périmètre des fonds en euros sur les produits d’épargne, ainsi qu’aux plus ou moins-values latentes sur les investissements en portefeuille.
Au sein des risques financiers, le risque de taux est structurellement important du fait de la composition majoritairement obligataire des actifs en représentation des engagements. Les fluctuations importantes du niveau des taux pourraient avoir les conséquences suivantes :
- en cas de hausse des taux : dégrader la compétitivité de l’offre en euros (en rendant plus attractifs de nouveaux investissements) et provoquer des vagues de rachats et des arbitrages importants dans un contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire ; - en cas de baisse des taux : rendre insuffisant à terme le rendement des fonds généraux pour leur permettre de faire face aux garanties en capital.
Du fait de l’allocation des actifs, l’écartement des spreads et la baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des activités d’assurances du Groupe BPCE, au travers de la baisse des valorisations des investissements en juste valeur par résultat ainsi que de la constitution de provision pour dépréciation notamment.
Par ailleurs, l’augmentation de la sinistralité et des évènements extrêmes notamment environnementaux pourraient amener un surenchérissement de la réassurance amoindrissant la rentabilité globale des activités assurantielles.
Une inadéquation entre le niveau et le coût de la sinistralité anticipée par les assureurs d’une part, et les primes et provisions d’autre part, pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situation financière des activités d’assurance dommages, prévoyance et caution.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de ces dernières activités est le risque de souscription. Ce risque résulte de l’inadéquation entre, d’une part, les sinistres effectivement survenus et les sommes effectivement versées dans le cadre de leur indemnisation et, d’autre part, les hypothèses que les filiales utilisent pour fixer les tarifs de leurs produits et établir les provisions techniques en vue d’une éventuelle indemnisation.
Les compagnies utilisent à la fois leur propre expérience et les données sectorielles pour établir des estimations de taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assurance et établir les provisions techniques afférentes. Cependant, la réalité peut différer de ces estimations et des risques imprévus tels que des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient entraîner le versement aux assurés de sommes supérieures à celles anticipées. À ce titre, l’évolution des phénomènes climatiques (dits risques climatiques « physiques ») fait l’objet d’une vigilance particulière.
Dans le cas où les montants d’indemnisation des sinistres seraient supérieurs aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement lors de la constitution des provisions, ou si des événements ou tendances conduisaient à modifier les hypothèses sous-jacentes, les compagnies pourraient être exposées à des passifs plus importants que prévu, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur leurs résultats et leurs situations financières. Cela pourrait être le cas en lien avec les aléas climatiques décrits précédemment.
Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, en particulier en termes de couvertures financières, de réassurance, de diversification des activités ou encore de gestion des investissements, contribuent à la résilience de la solvabilité des filiales d’assurance du Groupe BPCE.
RISQUES LIES A LA REGLEMENTATION
Le Groupe BPCE est soumis à des nombreuses réglementations en France et dans plusieurs autres pays où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et sur les résultats du Groupe BPCE.
L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pourraient être sensiblement touchés par les politiques et les mesures prises par les autorités de réglementation françaises ou de l’Union européenne, d’autres États de l’Union européenne, des États-Unis, de gouvernements étrangers et des organisations internationales. Ces contraintes pourraient limiter la capacité des entités du Groupe BPCE à développer leurs activités ou à exercer certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles et hors du contrôle du Groupe BPCE. Par ailleurs, l’environnement politique général a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par des pressions supplémentaires contraignant les organes législatifs et réglementaires à adopter des mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités financières, ainsi que l’économie. Étant donné l’incertitude liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prédire leur impact sur le Groupe BPCE, mais celui-ci pourrait être significativement défavorable.
Le Groupe BPCE peut être amené à réduire la taille de certaines de ses activités pour être en conformité avec de nouvelles exigences. De nouvelles mesures sont également susceptibles d’accroître les coûts de mise en conformité des activités avec la nouvelle réglementation. Cela pourrait se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices consolidés dans les activités concernées, la réduction ou la vente de certaines activités et de certains portefeuilles d’actifs et des charges pour dépréciations d’actifs.
Le nouveau paquet bancaire (règlement CRR III/directive CRD VI) a été publié le 19 juin 2024 au Journal officiel de l’Union européenne. Ce paquet bancaire met en œuvre, dans l’Union européenne, le dernier volet de la réforme réglementaire de Bâle III. La plupart des dispositions du règlement CRR III sont applicables à partir du 1er janvier 2025. Toutefois, les règles relatives aux risques de marché ont été reportés d’un an au 1er janvier 2026. La mise en œuvre de ces réformes pourrait se traduire par un renforcement des exigences de capital et de liquidité, et serait susceptible d’impacter les coûts de financement du Groupe BPCE.
Le 26 novembre 2024, le Conseil de stabilité financière (« FSB »), en consultation avec le comité de Bâle sur le contrôle bancaire et les autorités nationales, a publié la liste 2024 des banques d’importance systémique mondiale («
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BISm »). Le Groupe BPCE est classifié en tant que BISm selon le cadre d’évaluation du FSB. Le Groupe BPCE figure également sur la liste des établissements d’importance systémique mondiale (« EISm ») au titre de l’exercice 2024. Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer aux différentes entités du Groupe BPCE, et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE et ses résultats.
Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ces dernières années ou proposés récemment en réponse à la crise financière en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre financier mondial. Ces nouvelles mesures, qui ont pour objet d’éviter la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de modifier à l’avenir, l’environnement dans lequel le Groupe BPCE et les autres institutions financières opèrent. Le Groupe BPCE est exposé au risque lié à ces changements législatifs et réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les nouvelles règles de backstop prudentiel qui viennent mesurer l’écart entre les niveaux de provisionnement effectif des encours en défaut et des guidelines incluant des taux cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la présence de garanties.
Dans cet environnement législatif et réglementaire évolutif, il est impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles mesures sur le Groupe BPCE. La mise à jour ou le développement de programmes de mise en conformité avec ces nouvelles mesures législatives et réglementaires et de ses systèmes d’information en réponse ou par anticipation aux nouvelles mesures engendre, et pourrait à l’avenir engendrer, des coûts significatifs pour le groupe. Malgré ses efforts, le Groupe BPCE pourrait également ne pas être en mesure d’être en conformité totale avec toutes les législations et réglementations applicables et faire l’objet, de ce fait de sanctions pécuniaires ou administratives. En outre, les nouvelles mesures législatives et réglementaires pourraient contraindre le groupe à adapter ses activités et/ou affecter de ce fait ses résultats et sa situation financière. Les nouvelles réglementations pourraient enfin contraindre le Groupe BPCE à renforcer ses fonds propres ou augmenter ses coûts de financement totaux.
La publication tardive de standards réglementaires pourrait par ailleurs amener des retards dans leur mise en œuvre dans les outils du Groupe BPCE.
Le risque lié aux mesures réglementaires et leur évolution est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font partie du mécanisme de solidarité financière si elles rencontrent des difficultés financières, y compris celles dans lesquelles BPCE ne détient aucun intérêt économique.
En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale (les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne), ainsi que des autres membres du groupe de sociétés affiliées. Le groupe de sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, Crédit Foncier de France, Oney et Banque Palatine. Dans le cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établissements affiliés à l’organe central du Groupe BPCE bénéficie d’un système de garantie et de solidarité qui a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe.
Cette solidarité financière repose sur des dispositions
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législatives instituant un principe légal de solidarité contraignant, avec une obligation de résultat de l’organe central, à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs, ou tous les affiliés, de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques de liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont décrits dans la note 1.2 « Mécanisme de garantie » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le présent document d’enregistrement universel. Au 31 décembre 2024, les fonds réseau Banque Populaire et réseau Caisse d’Epargne sont constitués chacun de 450 millions d’euros. Le fonds de garantie mutuel est constitué de dépôts de 197 millions d’euros par réseau. Les banques régionales sont dans l’obligation d’effectuer des contributions supplémentaires aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs. Alors que les fonds de garantie représentent une source importante de ressources pour financer le mécanisme de solidarité, rien ne garantit qu’ils seront suffisants. Si les fonds de garantie se révèlent insuffisants, BPCE, en raison de ses missions d’organe central, devra faire tout le nécessaire pour rétablir la situation et aura l’obligation de combler le déficit en mettant en œuvre le mécanisme de solidarité interne qu’il a mis en place, en mobilisant ses propres ressources et pourra également recourir de façon illimitée aux ressources de plusieurs ou de tous ses affiliés.
En raison de cette obligation, si un membre du groupe venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’évènement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter de façon négative la situation financière de BPCE et celle des autres affiliés ainsi appelés en soutien au titre du principe légal de solidarité financière.
Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes si BPCE et l’ensemble de ses affiliés devaient faire l’objet de procédures de liquidation ou de résolution.
Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique no 806/214 et la directive de l’UE pour le redressement et la résolution des établissements de crédit no 2014/59 modifiée par la directive de l’UE no 2019/879 (la « BRRD »), telles que transposées dans le droit français au Livre VI du Code monétaire et financier, confèrent aux autorités de résolution le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas des titres de créance, de les convertir en fonds propres.
Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres, tels que les créances subordonnées de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement émetteur ou le groupe auquel il appartient fait défaut ou est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable), devient non viable, ou requiert un soutien public exceptionnel (sous réserve de certaines exceptions). Elles doivent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres additionnels avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité d’un établissement. La dépréciation d’instruments de fonds propres doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en premier, puis les instruments additionnels de catégorie 1 sont dépréciés suivis par les instruments de catégorie 2. La conversion d’instruments de fonds propres additionnels doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments additionnels de catégorie 1 sont convertis en premier, suivis par les instruments de catégorie
2. Si la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres ne suffit pas à restaurer la santé financière de l’établissement, le pouvoir de renflouement interne dont disposent les autorités de résolution peut s’appliquer à la dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels que les titres non privilégiés et privilégiés de premier rang de BPCE.
Au 31 décembre 2024, le total des fonds propres de catégorie 1 s’élève à 73,8 milliards d’euros et les fonds propres prudentiels de catégorie 2 à 12,2 milliards d’euros. Les instruments de dette senior non préférée s’élèvent à 36,4 milliards d’euros à cette même date, dont 32,5 milliards d’euros ayant une échéance supérieure à un an et qui sont ainsi éligibles au TLAC et au MREL.
En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de résolution, un ou plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver en liquidation judiciaire, ou être concernés par des mesures de résolution au sens de la « BRRD », sans que l’ensemble des affiliés et BPCE le soit également. Conformément aux articles L. 613-29 et L613-55-5 du Code monétaire et financier, les procédures respectivement de liquidation judiciaire et les mesures de résolution sont dès lors mises en œuvre de façon coordonnée à l’égard de l’organe central et de l’ensemble de ses affiliés.
L’article L. 613-29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquidation judiciaire portant ainsi nécessairement sur l’ensemble des affiliés, les créanciers externes, de même rang ou jouissant de droits identiques, de tous les affiliés seraient traités dans l’ordre de la hiérarchie des créanciers de manière égale, et ce, indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière. Cela a pour conséquence notamment que les détenteurs d’AT1, et autres titres de même rang, seraient plus affectés que les détenteurs de Tier 2, et autres titres de même rang, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors non préférées, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors préférées. De même, en cas de résolution, et conformément à l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier, des taux de dépréciation et/ou de conversion identiques seraient appliqués aux dettes et créances d’un même rang et ce indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière dans l’ordre de la hiérarchie rappelée ci-dessus.
En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et de l’appréciation actuellement portée par les autorités de résolution, des mesures de résolution seraient le cas échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Une procédure de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées si (i) la défaillance de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées est avérée ou prévisible, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable et (iii) une mesure de résolution est requise pour atteindre les objectifs de la résolution : (a) garantir la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière, (c) protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours aux soutiens financiers publics exceptionnels et (d) protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux des déposants. Un établissement est considéré défaillant lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes ou autres engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier public exceptionnel (sous réserve d’exceptions limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à celle de son actif.
Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou, dans certaines circonstances, à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur des instruments de dette, les modifications des modalités des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension provisoire des paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou à la cote officielle des instruments financiers, le renvoi des dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire (administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds propres.
L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par BPCE ou est susceptible d’affecter significativement les ressources dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments et par conséquent, les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes.
La législation fiscale et son application en France et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit ses activités sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.
En tant que groupe bancaire multinational menant des opérations internationales complexes et importantes, le Groupe BPCE (et particulièrement Natixis) est soumis aux législations fiscales d’un grand nombre de pays à travers le monde, et structure son activité en se conformant à l’ensemble des règlementations fiscales applicables. La modification des régimes fiscaux par les autorités compétentes dans ces pays pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère ses activités dans l’optique de créer de la valeur à partir des synergies et des capacités commerciales de ses différentes entités. Il s’efforce également de structurer les produits financiers vendus à ses clients en intégrant leurs conséquences fiscales et en veillant à leur parfaite conformité fiscale. Les structures des opérations intra-groupe et des produits financiers vendus par les entités du Groupe BPCE sont fondées sur ses propres interprétations des lois et réglementations fiscales applicables, généralement sur la base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants, et, en tant que de besoin, de décisions ou d’interprétations spécifiques des autorités fiscales compétentes. Il ne peut être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir, remettent en cause certaines de ces interprétations, à la suite de quoi les positions fiscales des entités du Groupe BPCE pourraient être contestées par les autorités fiscales, ce qui pourrait donner lieu à des redressements fiscaux, et en conséquence, pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. En France, le renversement du gouvernement Barnier n’a pas permis l’adoption de la Loi de Finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, ce qui a créé une incertitude sur le niveau d’imposition des activités exercées en France par le Groupe BPCE au titre de l’exercice 2024. La loi de Finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le détail des litiges fiscaux en cours est présenté dans la partie Risques juridiques du présent document d’enregistrement universel.
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2.7.4 Risques de crédit et de contrepartie
2.7.4.1 Définition
Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties considérés comme un même groupe de clients liés conformément à la réglementation ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante.
Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l’ensemble des flux de trésorerie liés à l’opération.
2.7.4.2 Organisation de la gestion des risques de crédit
La fonction de gestion des risques de crédit :
PILOTAGE |
- Propose à la Direction générale et au Conseil d’administration un dispositif d’appétit au risque pour l’établissement, en assure la mise en œuvre et le déploiement dans chaque entité significative de son périmètre ; - Décline les politiques des risques du Groupe sur leur périmètre ; - Met en œuvre les normes et méthodes permettant, sur base consolidée, la mesure des risques, l’approbation de la prise de risques, le contrôle et le reporting des risques, ainsi que la conformité aux textes réglementaires relatifs aux risques ; - Pilote le système d’information risques, en coordination étroite avec les directions informatiques, en définissant les normes à appliquer pour la mesure, le contrôle, le reporting et la maîtrise des risques ; - Contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité et au partage des bonnes pratiques au sein de l’établissement ; - Coordonne le dispositif de système de schéma délégataire. |
SURVEILLANCE |
- Réalise la macro-cartographie des risques en lien avec la politique globale des risques, l’appétit au risque et le plan annuel de contrôle permanent, partie du dispositif de contrôle interne ; - Procède à une surveillance permanente des portefeuilles et des activités, au travers des limites et des éventuels dépassements, et du suivi de leurs résolutions, à la centralisation et au reporting prospectif des risques sur base consolidée ; - Accompagne la Direction générale dans l’identification des risques émergents, des concentrations et des développements divergents, ainsi que dans l’élaboration de la stratégie ou de la révision de l’appétit au risque ; - S’assure de l’inscription en Watch List des clients sensibles ; - Alerte les Dirigeants effectifs et le Conseil d’administration si nécessaire. |
CONTRÔLE |
- Évalue et contrôle le niveau du risque à l’échelle de l’établissement ; - Assure le contrôle de la conformité des opérations et des procédures internes de l’établissement aux normes légales, professionnelles ou internes applicables aux activités bancaires, financières et d’assurance ; - Met en œuvre le dispositif de contrôle permanent de second niveau, sur les risques des établissements. |
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Le Comité Exécutif des Risques, en lien avec la définition de l’appétit au risque, propose la politique de l’établissement en matière de risque de crédit, en accord avec les politiques du Groupe. Il établit les plafonds internes et les limites de crédit, définit le cadre délégataire de l’établissement, et examine les expositions importantes ainsi que les résultats de la mesure des risques. Le Comité des Risques étudie ces propositions, et le Conseil d’Administration valide le cadre de ces dispositifs.
Plafonds et limites
Au niveau de l’Organe Central, la Direction des Risques Groupe réalise la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires. Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires, est appliqué à l’ensemble des entités du Groupe. Un dispositif de limites Groupe est également mis en place pour les principaux groupes de contreparties.
Les dispositifs de plafonds internes et de limites Groupe font l’objet de reportings réguliers aux instances. Enfin, une surveillance des risques de crédit est organisée au travers de dispositifs qui se déclinent en préconisations pour les établissements du Groupe, concernant certains secteurs sensibles. Plusieurs politiques sectorielles sont en place (agro-alimentaire, automobile, BTP, communication et médias, énergies renouvelables, etc.). Ces politiques prennent en compte les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Politique de notation
La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notation adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opérations. La Direction des Risques Groupe assure le contrôle de performance via la validation des modèles et d’un dispositif Groupe dédié à la gestion du risque de modèle. La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque.
Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des Risques Groupe a notamment mis en œuvre le contrôle de la qualité des données et la bonne application des normes du Groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties, de défauts et de pertes.
2.7.4.3 Suivi et surveillance des risques de crédit et contrepartie
La fonction de gestion des risques est indépendante des filières opérationnelles. En particulier, elle ne dispose pas de délégation d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse métier des demandes d’engagement.
Elle met en application le Référentiel Risques de Crédit, mis à jour et diffusé régulièrement par la Direction des Risques Groupe. Ce Référentiel rassemble les normes et bonnes pratiques à décliner dans chacun des établissements du Groupe BPCE, ainsi que les normes de gestion et de reporting fixées par le Conseil de Surveillance ou le Directoire de BPCE, sur proposition du Comité des Risques et Conformité Groupe. Il constitue un outil de travail pour les intervenants de la fonction de gestion des risques au sein du Groupe et fait partie intégrante du dispositif de contrôle permanent des établissements du Groupe.
La Direction Risques Conformité Contrôle Permanent de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est en lien fonctionnel étroit avec la Direction des Risques Groupe, qui a la charge de :
- la définition des normes de risque de la clientèle ;- l’évaluation des risques (définition des concepts) ; - l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de notation du risque (scoring ou systèmes experts) ; - la conception et le déploiement des dispositifs de monitoring, des normes et de la qualité des données ; - la réalisation des tests de performance des systèmes de notation (back-testing) ;
- la réalisation des scénarios de stress de risque de crédit (qui peuvent être complétés par des scénarios supplémentaires définis localement) ;
- la validation des normes d’évaluation, de contrôle permanent et de reporting.
Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la fonction de gestion des risques.
La surveillance des risques de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique se concentre sur la qualité des données en lien avec les principes BCBS 239 et la qualité des expositions. Elle est pilotée à travers des indicateurs pour chaque classe d’actif.
Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, ainsi que la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers et le traitement des opérations de couverture.
La fonction de gestion des risques de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’assure que chaque opération est conforme aux référentiels du Groupe et aux procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle propose au comité compétent d’inscrire en Watch List les dossiers de qualité préoccupante ou dégradée, selon les normes du Groupe. Cette mission relève de la fonction de gestion des risques de notre établissement sur son propre périmètre et de la Direction des Risques Groupe au niveau consolidé
Répartition des expositions brutes par catégories (risques de crédit dont risques de
contrepartie) en fonction des méthodes de mesure
31/12/2024 | 31/12/2023 | |||
Standard | IRB | Total | Total | |
en Millions d'euros | Exposition | Exposition | Exposition | Exposition |
Souverains | 2 640 | 2 640 | 2 337 | |
Etablissements | 4 308 | 56 | 4 364 | 3 320 |
Entreprises | 1 372 | 3 665 | 5 037 | 5 266 |
Clientèle de détail | 9 | 16 258 | 16 267 | 16 381 |
Actions |
| |||
Titrisation | 67 | 330 | 397 | 390 |
Total | 8 397 | 20 308 | 28 705 | 27 694 |
Les expositions Intragroupe peuvent conduire à des mouvements significatifs entre deux arrêtés en raison des prêts de titres.
31/12/2024 | 31/12/2023 | Variation | ||||
en Millions d'euros | Exposition Brute | RWA | Exposition Brute | RWA | Exposition Brute | RWA |
Souverains | 2 640 | 220 | 2 337 | 233 | 303 | -13 |
Etablissements | 4 364 | 20 | 3 320 | 17 | 1 044 | 3 |
Entreprises | 5 037 | 3 439 | 5 266 | 4 023 | -229 | -584 |
Clientèle de détail | 16 267 | 2 178 | 16 381 | 2 114 | -114 | 64 |
Titrisation | ||||||
Actions | 397 | 1 157 | 390 | 1123 | 7 | 34 |
Autres actifs |
|
| ||||
Total | 28 705 | 7 014 | 27 694 | 7 510 | 1 011 | -496 |
Suivi du risque de concentration par contrepartie
Le suivi des taux de concentration est réalisé à partir des encours bilan et hors bilan.
Risques bruts (en K€) | |
Contrepartie 1 | 43 479 |
Contrepartie 2 | 38 340 |
Contrepartie 3 | 37 436 |
Contrepartie 4 | 34 961 |
Contrepartie 5 | 34 086 |
Contrepartie 6 | 33 576 |
Contrepartie 7 | 33 059 |
Contrepartie 8 | 32 702 |
Contrepartie 9 | 30 546 |
Contrepartie 10 | 29 750 |
Contrepartie 11 | 28 293 |
Contrepartie 12 | 26 966 |
Contrepartie 13 | 26 616 |
Contrepartie 14 | 25 983 |
Contrepartie 15 | 25 828 |
Contrepartie 16 | 25 665 |
Contrepartie 17 | 24 453 |
Contrepartie 18 | 24 236 |
Contrepartie 19 | 23 828 |
Contrepartie 20 | 22 505 |
Suivi du risque géographique
L’exposition géographique des encours de crédit porte essentiellement sur la zone euro et plus particulièrement sur la France avec 99% des expositions au 31/12/2023.
Couverture des encours douteux
En millions d’euros | 31/12/2024 | 01/01/2023 |
Encours bruts de crédit clientèle et établissements de crédit | 25 284 | 24 477 |
Dont encours S1/S2 | 24 662 | 23 954 |
Dont encours S3 | 621 | 523 |
Taux encours douteux / encours bruts | 2,5% | 2,1% |
Total dépréciations constituées S3 | 311 | 267 |
Dépréciations constituées / encours douteux | 50,0% | 51,1% |
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Expositions renégociées et non performantes EU CQ3 – QUALITE DE CREDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES
PAR NOMBRE DE JOURS EN SOUFFRANCE
EU CQ1 – QUALITE DE CREDIT DES EXPOSITIONS RENEGOCIEES
EU CR1 – EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES
Au 31/12/2024
(1) Au 31/12/2020, les montants relatifs aux dépôts auprès des banques centrales et autres dépôts à vue n’étaient pas reportés
Qualité de crédit
EU CQ4 - QUALITE DES EXPOSITIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
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EU CQ5 - QUALITE DE CREDIT DES PRETS ET AVANCES ACCORDES A DES ENTREPRISES NON FINANCIERES PAR BRANCHE D’ACTIVITE
Techniques de réduction des risques
EU CR3 - TECHNIQUES DE REDUCTION DU RISQUE DE CREDIT (MONTANTS NETS)
Simulation de crise relative aux risques de crédit
La Direction des Risques Groupe réalise des simulations de crise relatives au risque de crédit du Groupe BPCE, incluant par conséquent l’ensemble des établissements, y compris la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Les tests de résistance visent à mesurer la sensibilité des différents portefeuilles à une situation dégradée, en termes de coût du risque, d’actifs pondérés et de pertes attendues.
Les tests de résistance sont effectués sur la base des expositions consolidées du Groupe. Ils prennent en compte, au niveau des calibrages des paramètres de risque, les spécificités de chaque grand bassin du Groupe (Natixis, CFF, Réseau Banque Populaire, Réseau Caisse d’Épargne). Ils couvrent l’ensemble des portefeuilles soumis aux risques de crédit et de contrepartie, quelle que soit l’approche retenue pour le calcul des encours pondérés (approche standard ou IRB). Leur réalisation repose sur des informations détaillées et alignées avec celles alimentant le reporting prudentiel du Groupe COREP et les analyses de risque sur les portefeuilles.
Trois types de stress-tests sont réalisés :
- Le stress-test EBA, qui vise à tester la résistance des établissements de crédit face à des chocs simulés et à les comparer entre eux ;
- Le stress-test interne annuel du Groupe BPCE, qui comporte davantage de scénarios que le stress-test EBA et inclut l’évolution de l’ensemble du bilan sur les projections ;
- Des stress-tests spécifiques peuvent être réalisés sur demande externe (superviseur) ou interne.
Les résultats du stress-test de l’EBA confirment la solidité financière et la qualité du dispositif de gestion des risques du Groupe BPCE.
Par ailleurs, dans le cadre de la macro-cartographie des risques annuelle, les établissements réalisent des stress-tests sur chaque risque de crédit identifié dans la macro-cartographie et en lien avec leur appétit au risque.
2.7.4.4 Travaux réalisés en 2024
Après les dernières années marquées par des événements soudains et un contexte géopolitique et économique sous tension, l’année 2024 se termine par une hausse significative des défaillances d’entreprises, particulièrement dans les secteurs du bâtiment, de la promotion immobilière et de l’agroalimentaire, notamment la viticulture, générant une charge de risque avérée plus soutenue et atteignant le pic de 2019.
Par ailleurs, les exigences en matière de transition pour nos clients ont également contribué à l’évolution des processus d’accompagnement en termes d’offres et de services. C’est pourquoi les dispositifs d’octroi, de surveillance et d’anticipation des risques ont continué à se renforcer pour mieux appréhender ces événements. Tout au long de l’exercice, le dispositif en matière d’octroi a donc été renforcé sur les thématiques suivantes : l’encadrement de la prévention, les financements à fort effet de levier, l’intégration des critères ESG, et la proactivité dans l’accompagnement des entreprises ou secteurs d’activité en difficulté, tout en préservant les intérêts de la banque.
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2.7.5 Risques de Marché
2.7.5.1 Définition
Les risques de marché se définissent comme les risques de pertes liés aux variations des paramètres de marché. Ils comprennent trois composantes principales :
Le risque de taux d’intérêt : il s’agit du risque que fait courir une variation des taux d’intérêt au porteur d’une créance ou d’un titre de dette. Ce risque peut être spécifique à un émetteur particulier ou à une catégorie d’émetteurs dont la qualité de signature est dégradée (risque de spread de crédit) ;
Le risque de change : ce risque affecte les créances et les titres libellés en devises détenus dans le cadre des activités de marché, en raison des variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale ;
Le risque de variation de cours : il s’agit du risque de prix sur la position détenue sur un actif financier déterminé, en particulier une action.
2.7.5.2 Organisation du suivi des risques de marché
Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché englobe l’ensemble des activités de marché, c’est-à-dire les opérations de trésorerie ainsi que les opérations de placements à moyen ou long terme sur des produits générant des risques de marché (opérations de private equity et de détention d’actifs hors exploitation, y compris immobiliers), quel que soit leur classement comptable. Depuis le 31 décembre 2014, et en conformité avec les exigences réglementaires de la loi bancaire française de séparation et de régulation des activités bancaires, le Groupe BPCE a clôturé les portefeuilles de négociation des établissements des Banques Populaires, à l’exception de BRED. Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la fonction de gestion de bilan.
Dans ce périmètre, la fonction risques de marché de l’établissement assure notamment les missions suivantes, telles que définies dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe :
- L’identification des différents facteurs de risque et l’établissement d’une cartographie des produits et instruments financiers, tenue à jour, recensant les éventuels risques de marché ;
- La mise en œuvre du système de mesure des risques de marché ;
- L’instruction des demandes de limites globales et opérationnelles, ainsi que de la liste des produits de marché autorisés, soumises au comité des risques compétent ; - Le contrôle de la cohérence des positions et de leur affectation dans le compartiment de gestion approprié (normes de segmentation métiers du Groupe) ; - L’analyse transversale des risques de marché et de leur évolution, au regard de l’orientation de l’activité arrêtée par les instances dirigeantes et des politiques de gestion des activités opérationnelles ; - Le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de réduction des risques, le cas échéant.
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe, qui prend notamment en charge :
- La définition du système de mesure des risques de marché
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(VaR, stress tests, etc.) ;
- L’évaluation des performances de ce système (back-testing), notamment dans le cadre des revues de limites annuelles ; - La norme du reporting de suivi des risques de marché consolidés à différents niveaux du Groupe ; - L’instruction des sujets portés en Comité des Risques et de Conformité Groupe.
2.7.5.3 Loi de séparation et de régulation des activités bancaires (SRAB) et Volcker Rule
Depuis fin 2014, le Groupe s’est progressivement mis en conformité avec les exigences prévues à l’article 2 de l’arrêté du 9 septembre 2014, qui porte application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 relative à la séparation et à la régulation des activités bancaires (loi SRAB), modifiée par l’arrêté du 18 mars 2019.
Conjointement aux travaux relatifs à la loi SRAB, un programme de conformité issu de la Volcker Rule (Section 619 de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été adopté et mis en œuvre à partir de juillet 2015. Dans une approche plus large que celle de la loi française, ce programme vise à cartographier l’ensemble des activités financières et commerciales du Groupe BPCE SA afin de s’assurer du respect de la réglementation américaine. La Volcker Rule a été amendée en 2020, donnant naissance à de nouvelles dispositions, Volcker 2.0 et 2.1, qui viennent alléger le dispositif existant.
Chaque année, le Groupe certifie sa conformité au dispositif SRAB-Volcker.
2.7.5.4 Mesure et surveillance des risques de marché
Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an, par les Dirigeants effectifs et, le cas échéant, par le Conseil d’administration en tenant compte des fonds propres de l’entreprise et, si besoin, des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du Groupe adaptée aux risques encourus.
Le dispositif de suivi des risques de marché est fondé sur des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé.
Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des produits autorisés et de la Watch List. Le terme Watch List est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds, titres sous surveillance.
Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché est réalisé au travers du calcul d’indicateurs quantitatifs complémentaires.
2.7.5.5 Simulation de crise relative aux risques de marché
Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de percevoir la perte, en cas d’occurrence de telles situations. Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité et d’occurrence cohérents avec les intentions de gestion des portefeuilles :
Les stress tests appliqués sur le trading book sont calibrés sur un horizon 10 jours et une probabilité d’occurrence 10 ans. Ils sont basés sur :
- des scénarios historiques reproduisant les variations de paramètres de marché observées sur des périodes de crises passées, leurs impacts sur les positions actuelles et les pertes et profits. Ils permettent de juger de l’exposition du périmètre à des scenarii connus. Anciennement au nombre de Douze, les Stress tests historiques ont été refondus et synthétisés au nombre de 3 depuis avril 2024. - des scénarios hypothétiques consistent à simuler des variations de paramètres de marché sur l’ensemble des activités, en s’appuyant sur des hypothèses plausibles de diffusion d’un choc initial. Ces chocs sont déterminés par des scenarii définis en fonction de critères économiques (crise de l’immobilier, défaut d’un établissement financier). Anciennement au nombre de sept, les stress tests hypothétiques ont été refondus et synthétisés au nombre de 6.
Des stress tests appliqués au banking book calibrés sur des horizons 3 mois, en cohérence avec les horizons de gestion du banking book :
- stress test de crédit obligataire calibré selon une approche historique reproduisant un stress sur les souverains (similaire à la crise 2011).
- stress test de crédit obligataire calibré selon une approche historique reproduisant un stress sur le corporate (similaire à la crise 2008).
- stress test action calibré sur la période historique de 2011 appliqués aux investissements actions dans le cadre de la réserve de liquidité.
- stress test private equity et immobiliers, calibrés sur la période historique de 2008, appliqués aux portefeuilles de private equity et immobiliers.
Ces stress sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble du Groupe afin que la Direction des Risques Groupe puisse en réaliser un suivi consolidé. Celles-ci sont suivies dans le cadre du dispositif récurent de contrôle et par un reporting régulier.
De plus, des stress scenarii spécifiques complètent ce dispositif. Soit au niveau du Groupe, soit par entité afin de refléter au mieux le profil de risque spécifique de chacun des portefeuilles (private equity ou actifs immobiliers hors exploitation essentiellement).
2.7.5.6 Travaux réalisés en 2024
La fonction gestion des risques réalise des contrôles spécifiques, répondant notamment aux bonnes pratiques du rapport Lagarde. Le suivi des points recommandés dans ce rapport est présenté trimestriellement au Comité des Risques de Marché Groupe après travaux de consolidation et de suivi des plans d’action par la Direction des Risques Groupe. La banque décline localement ce suivi.
2.7.6 Risques structurels de bilan
2.7.6.1 Définition
Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales :
le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. (Arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides. La liquidité de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est gérée en lien fort avec l’organe central du Groupe BPCE, qui assure notamment la gestion centralisée du refinancement.
le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne).
2.7.6.2 Organisation du suivi des risques de gestion de bilan
La fonction Risques Financiers assure le contrôle de second niveau des risques structurels de bilan. À ce titre, elle est notamment chargée des missions suivantes :
- L’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant les limites définies au niveau du Groupe ; - La définition de scénarios de stress complémentaires aux scénarios de stress du Groupe, le cas échéant ; - Le contrôle des indicateurs calculés selon les normes du Référentiel GAP Groupe ; - Le contrôle du respect des limites à partir des remontées d’informations prescrites ; - Le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action pour revenir dans les limites, le cas échéant.
Notre établissement formalise ses contrôles dans un reporting des risques de second niveau. Celui-ci comprend des données qualitatives sur le dispositif d’encadrement des risques, le respect des limites et le suivi du retour dans les limites, si nécessaire, ainsi qu’une analyse de l’évolution du bilan et des indicateurs de risques.
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe, qui, avec la Direction Finance Groupe, est responsable de la revue critique ou de la validation : - Des conventions d’ALM soumises au comité de gestion de bilan (lois d’écoulement, séparation trading / banking books, définition des instruments admis en couverture des risques de bilan) ;
- Des indicateurs de suivi, des règles et des périodicités de reporting au comité de gestion de bilan ; - Des conventions et des processus de remontées d’informations ; - Des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes d’évaluation, sur les procédures de fixation des limites et de gestion des dépassements, ainsi que sur le suivi des plans d’action pour revenir dans les limites ; - Du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds propres économiques du Groupe concernant les risques structurels de bilan, le cas échéant.
2.7.6.3 Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux
Notre établissement effectue sa gestion de bilan dans le cadre normalisé du Référentiel Gestion Actif-Passif (GAP) et de la politique de gestion du risque de taux d’intérêt du Banking Book du Groupe (« politique IRRBB »), définis
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par le Comité GAP Groupe opérationnel et validés par le Comité des Risques et Conformité Groupe ou par le Comité GAP Groupe Stratégique.
L’organisation de ces travaux se fait en étroite collaboration avec la Direction Finances Groupe et la Direction des Risques Groupe, conformément aux textes réglementaires et aux prérogatives établies par le Code Monétaire et Financier concernant le rôle de l’organe central du Groupe BPCE.
Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant la spécificité de leurs activités, ainsi que les mêmes règles de limites permettant une consolidation de leurs risques.
Le dispositif d’indicateurs et de limites concernant le risque de taux suivi par notre établissement est conforme à celui qui figure dans le Référentiel Gestion Actif-Passif et la politique IRRBB Groupe.
L’élaboration de scénarios est essentielle pour une bonne évaluation des risques de taux et de liquidité encourus, tant par l’établissement considéré individuellement que par le Groupe dans son ensemble.
Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer des scénarios « Groupe » appliqués par tous les établissements.
Au niveau de notre Etablissement
Le Comité de Gestion Actif/Passif et le Comité Financier traitent des risques de taux et de liquidité. Le premier se concentre sur les stratégies et le suivi des indicateurs, tandis que le second s’occupe de la déclinaison opérationnelle des options à prendre.
Pour le risque de liquidité, notre établissement dispose de plusieurs sources de refinancement de l’activité clientèle (crédits) : - L’épargne de nos clients sur les livrets bancaires non centralisés, les plans et comptes d’épargne, ainsi que les comptes à terme ; - Les comptes de dépôts de nos clients ;
- Les émissions de certificats de dépôt négociables ;
- Les emprunts émis par BPCE ;
- Le cas échéant, les refinancements de marché centralisés au niveau du Groupe, optimisant les ressources apportées à notre établissement.
Suivi du risque de liquidité
Le risque de liquidité en statique est mesuré par le gap de liquidité ou impasse, qui a pour objectif d’évaluer les besoins ou les excédents de liquidité aux dates futures. L’observation de cette impasse d’une période à une autre permet d’apprécier la déformation (en liquidité) du bilan d’un établissement.
L’encadrement de l’impasse de liquidité au niveau de l’établissement se réalise par la déclinaison des limites fixées au niveau du Groupe. Pour rappel, les principes de calibrage des limites sur la partie court terme visent à assurer la capacité du Groupe à évoluer dans différents contextes : - En situation de stress fort à 2 mois, avec un niveau cible minimum de LCR à 1 mois ; - En situation de stress modéré à 5 mois ; - En situation normale à 11 mois.
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En complément des limites à court terme, un seuil à 5 ans vise à encadrer le risque de transformation en liquidité à moyen et long terme.
L’établissement est également soumis aux règles de l’équation financière du Groupe, qui vise à structurer leur refinancement de la manière suivante : - Le stock de refinancement à court terme de l’enveloppe ne peut excéder un pourcentage de l’enveloppe ; - Les tirages bruts auprès de BPCE SA, de rang senior et non sécurisés en euros, d’une durée de vie initiale supérieure strictement à un an, doivent présenter une durée de vie initiale moyenne pondérée par les flux à moyen terme, a minima sur l’exercice complet d’une année calendaire.
Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par des exercices de stress de liquidité. Ceux-ci ont pour objectif d’évaluer la résilience du Groupe sous deux intensités de stress (fort et catastrophe) sur un horizon de 3 mois, en rapportant le besoin de liquidité résultant de cette crise de liquidité au montant de collatéral disponible.
Dans le stress Groupe, sont modélisés : - Le non-renouvellement d’une partie des tombées de marché ;
- Une fuite de la collecte ;
- Des tirages additionnels hors bilan ;- Des impacts de marché (appels de marge, rating triggers, repos, etc.).
L’organisation du Groupe BPCE, par la centralisation de l’accès au marché et des collatéraux, implique qu’un stress de liquidité n’a de sens qu’en vision consolidée, en raison du mécanisme de solidarité et en tenant compte du rôle de BPCE SA en tant que prêteur en dernier ressort.
Les indicateurs réglementaires de stress, à savoir le Liquidity Coverage Ratio (LCR) et le Net Stable Funding Ratio (NSFR), sont suivis et communiqués de manière permanente dans le cadre de la gouvernance interne.
À la fin de 2024, les seuils de résilience sont respectés en matière de risque de liquidité.
Suivi du risque de taux
Notre établissement calcule :
- L’indicateur réglementaire de sensibilité de la valeur économique des fonds propres
Le calibrage de la limite sur cet indicateur repose sur le double constat suivant : le modèle de Banque de Détail ne peut pas conduire à une position structurelle de détransformation (risque majeur sur le remplacement des dépôts à vue (DAV)), ni à afficher une position directionnelle générant des gains en cas de baisse de 200 bps des taux d’intérêt. Le système de limites doit être indépendant des anticipations de taux d’intérêt, afin de permettre à la banque d’être résiliente en cas de choc de taux inattendu et de forte ampleur, ce qui constitue une réflexion distincte de celle des couvertures à mettre en place. La limite de sensibilité de la valeur économique des fonds propres en approche interne s’applique à 6 scénarios.
- Un indicateur interne de sensibilité des revenus
La sensibilité des revenus a pour objectif de mesurer l’exposition des revenus de l’établissement à une variation défavorable des taux. Cette mesure est effectuée dans le cadre d’une simulation dynamique, intégrant les prévisions commerciales, les prévisions pour les postes de structure, ainsi que les prévisions de trésorerie. Elle prend également en compte la contribution des intérêts payés aux parts sociales.
La sensibilité des revenus est mesurée sur les quatre prochaines années glissantes. Les limites sont définies année par année pour les deux premières années.
Deux indicateurs de gestion du risque de taux soumis à limites :
Limites des impasses statiques de taux fixe
La position de transformation de l’établissement est mesurée et bornée. L’analyse porte sur les opérations de bilan et hors bilan en vigueur à la date d’arrêté, dans le cadre d’une approche statique. L’indicateur est suivi sans dispositif de limite ou de seuil d’alerte à ce stade.
Limites des impasses statiques d’inflation
L’impasse de gap d’inflation correspond à l’impasse des opérations indexées sur le taux d’inflation. Elle comprend les contrats de bilan et hors bilan à taux d’inflation à partir de leur prochaine date de refixation, sur la période d’analyse. L’indicateur est suivi sans dispositif de limite ou de seuil d’alerte à ce stade.
À la fin de 2024, les seuils de résilience sont respectés en matière de risque de taux.
2.7.6.4 Travaux réalisés en 2024
En matière de risques financiers, l’établissement a poursuivi sa gestion du bilan en mettant en place des couvertures lorsque des besoins identifiés se sont présentés, afin de gérer le risque de taux dans un contexte où le financement à l’habitat a été fortement ralenti en 2024. De plus, tout éventuel dépassement de seuil de gestion a fait l’objet d’une analyse et d’un plan d’action dédié. Enfin, concernant la liquidité, l’accompagnement des conseillers pour proposer des produits de collecte auprès de l’ensemble des clientèles s’est poursuivi en 2024.
2.7.7 Risques Opérationnels
2.7.7.1 Définition
La définition du risque opérationnel est, selon la réglementation, le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis par la réglementation, et les risques liés au modèle.
2.7.7.2 Organisation du suivi des risques opérationnels
Le Dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans les dispositifs Risk Assessment Statement (RAS) et Risk Assessment Framework (RAF) définis par le Groupe. Ces dispositifs et indicateurs sont déclinés aux niveaux de chaque établissement et filiale du Groupe.
La filière des risques opérationnels intervient : - sur l’ensemble des structures consolidées ou contrôlées par l’établissement ou la filiale (bancaires, financières, assurances, etc.) ;
- sur l’ensemble des activités comportant des risques opérationnels, y compris les activités externalisées au sens de l’article 10 q et de l’article 10 r de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, qui définit les « activités externalisées et prestations de services ou autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ».
Le Comité des Risques Non Financiers Groupe (CRNFG) définit la politique des risques déployée au sein des établissements et filiales, tandis que la Direction des Risques Opérationnels Groupe (DROG) en contrôle l’application dans le Groupe.
L’équipe en charge du suivi des risques opérationnels de notre établissement s’appuie sur un dispositif de correspondants et/ou de managers « métiers » de l’établissement. Cette équipe collecte les informations relatives aux risques opérationnels et anime et forme ses correspondants pour assurer la qualité de fonctionnement du dispositif global.
Par ailleurs, le Département Gouvernance et Contrôle des Risques de la Direction des Risques Groupe assure le contrôle permanent de second niveau de la fonction de gestion des risques opérationnels au niveau du Groupe.
Les correspondants de la filière Groupe ont pour rôle :
- d’assurer le déploiement des méthodologies et outils du Groupe ;
- de garantir la qualité des données enregistrées dans l’outil de collecte ;
- de veiller à l’exhaustivité des données collectées, notamment en effectuant des rapprochements périodiques entre les incidents de la base, notamment : - les déclarations de sinistres aux assurances, - les pertes et provisions liées aux litiges, fraudes et incidents fiscaux ;
- d’effectuer une revue périodique, à partir de l’outil de gestion des risques opérationnels, du statut des incidents, de l’état d’avancement des actions correctives et de leur enregistrement dans l’outil ;
- de contrôler la mise en œuvre des actions correctives, ainsi que la formalisation des procédures et contrôles correspondants ;
- de s’assurer de la mise à jour régulière des indicateurs de risques et de suivre leur évolution afin, le cas échéant, de déclencher les actions nécessaires en cas de dégradation ; - de mettre à jour périodiquement la cartographie des risques pour présentation au Comité ; - de produire les reportings (disponibles dans l’outil R.O. ou en provenance de la DROG) ; - d’animer le Comité en charge des Risques Opérationnels ; - de participer, selon les cas, à des comités associant d’autres fonctions transverses ou métiers (qualité, monétique, etc.). La fonction de gestion des risques opérationnels de l’établissement, par son action et son organisation, contribue à la performance financière et à la réduction des pertes, en s’assurant que le dispositif de maîtrise des risques opérationnels est fiable et efficace au sein de l’établissement.
Au sein de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, les lignes directrices et règles de gouvernance conduisent à reporter aux instances exécutives et de gouvernance :
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- de manière ponctuelle en cas d’incident significatif, selon le seuil défini par les règles du Groupe, avec information aux Dirigeants Effectifs ;
- de manière trimestrielle au sein d’un comité exécutif des risques et du comité des risques, émanation du Conseil d’Administration, qui veille au respect de l’appétit aux risques de la banque selon les seuils définis, y compris ceux portant sur les risques opérationnels.
L’établissement utilise aujourd’hui l’outil OSIRISK afin d’appliquer les méthodologies diffusées par la Direction des Risques Groupe et de collecter les informations nécessaires à la bonne gestion des risques opérationnels.
Cet outil permet :
- l’identification et l’évaluation en continu des risques opérationnels, facilitant ainsi la définition du profil de risque de la banque ;
- la collecte et la gestion quotidienne des incidents générant ou susceptibles de générer une perte ; - la mise à jour des cotations des risques dans la cartographie et le suivi des plans d’action.
La démarche de cartographie permet d’identifier et de mesurer de façon prospective les processus les plus sensibles. Pour un périmètre donné, elle permet de mesurer l’exposition aux risques des activités du Groupe pour l’année à venir. Cette exposition est alors évaluée et validée par les comités concernés afin de déclencher des plans d’action visant à réduire l’exposition. Le périmètre de cartographie inclut les risques émergents, les risques liés aux technologies de l’information et de la communication, y compris les risques cyber, les risques liés aux prestataires et les risques de non-conformité.
L’établissement dispose également d’éléments de reporting, issus du datamart alimenté par cet outil, ainsi que d’un tableau de bord des risques opérationnels trimestriel.
À noter que, dans le cadre du calcul des exigences en fonds propres, le Groupe BPCE applique la méthode standard des exigences bâloises. À ce titre, les reportings réglementaires COREP sont produits.
Au 31 décembre 2024, l’exposition au risque opérationnel s’élevait à 724 millions d’euros.
Les missions du service en charge des risques opérationnels de notre établissement sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe, qui veille à l’efficacité des dispositifs déployés au sein du Groupe et analyse les principaux risques avérés et potentiels identifiés dans les établissements, notamment lors du Comité des Risques Non Financiers Groupe.
2.7.7.3 Système de mesure des risques opérationnels
Conformément à la Charte Risques, Conformité et Contrôle Permanent du Groupe, la fonction de gestion des « risques opérationnels » de l’établissement est responsable de : - L’élaboration de dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer, de surveiller et de contrôler le risque opérationnel ; - La définition des politiques et des procédures de maîtrise et de contrôle du risque opérationnel ; - La conception et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation du risque opérationnel ;
- La conception et la mise en œuvre du système de reporting des risques opérationnels.
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Les missions de la fonction risques opérationnels de notre établissement sont, comme évoqué précédemment :
- L’identification des risques opérationnels ;
- L’élaboration d’une cartographie de ces risques par processus et sa mise à jour, en collaboration avec les métiers concernés, y compris la conformité ;
- La collecte et la consolidation des incidents opérationnels ainsi que l’évaluation de leurs impacts, en coordination avec les métiers, en lien avec la cartographie utilisée par les filières de contrôle permanent et périodique ;
- La mise en œuvre des procédures d’alerte, notamment l’information des responsables opérationnels en fonction des plans d’action mis en place ;
- Le suivi des plans d’action correcteurs définis et mis en œuvre par les unités opérationnelles concernées en cas d’incident notable ou significatif.
Un incident de risque opérationnel est considéré comme grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de la détection est supérieur à 300 000 euros. Est également considéré comme grave tout incident de risque opérationnel ayant un impact fort sur l’image et la réputation du Groupe ou de ses filiales.
Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de risques opérationnels significatifs au sens de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié, dont le seuil de dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds propres de base de catégorie 1.
2.7.7.4 Coût du risque de l’établissement sur les risques opérationnels
Sur l’année 2024, le montant annuel comptabilisé des pertes s’élève à 4,3 millions €.
2.7.7.5 Travaux réalisés en 2024
Durant l’année 2024, l’établissement a mis à jour la cartographie des risques opérationnels, intégrée à la macrocartographie des risques de la banque afin de déterminer les principaux plans d’actions.
Les dispositifs de mesure des risques et des contrôles en adéquation avec les enjeux notamment de fraudes externes et mixtes se sont renforcés. Les points de sensibilisation au risque de fraudes sur base de fraudes documentaires et de négligence des clients restent des points d’attention.
2.7.8 Faits exceptionnels et litiges
Les litiges en cours au 31 décembre 2024 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sur la base des informations dont elle dispose.
A l’exception des litiges ou procédures mentionnés ci-dessus, il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et/ou du groupe.
Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et/ou du groupe.
2.7.9 Risques de non-conformité
2.7.9.1 Définition
Le risque de non-conformité est défini à l’article 10-p de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, comme étant le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.
2.7.9.2 Organisation de la fonction conformité au sein du Groupe BPCE
Le texte est bien structuré et clair, mais quelques ajustements peuvent améliorer la fluidité et la précision. Voici une version révisée :
Conformément aux exigences légales et réglementaires citées ci-dessus, aux normes professionnelles et aux chartes de contrôle régissant le Groupe BPCE, l’organisation des fonctions visant à maîtriser le risque de non-conformité s’inscrit dans le dispositif de contrôle interne de l’ensemble des établissements du Groupe BPCE et de ses filiales.
La Direction de la Conformité Groupe, rattachée au Secrétariat Général du Groupe BPCE, exerce sa mission de manière indépendante des directions opérationnelles ainsi que des autres directions de contrôle interne avec lesquelles elle collabore.
La filière conformité, définie comme la « fonction de vérification de la conformité » par l’EBA et reprise par l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, a pour mission la prévention, la détection, la mesure et la surveillance des risques de non-conformité afin d’en assurer la maîtrise.
La Direction de la Conformité Groupe exerce ses responsabilités dans le cadre du fonctionnement en filière métier. Elle joue un rôle d’orientation, d’impulsion, de pilotage et de contrôle auprès des responsables de la filière conformité des affiliés et des filiales. Les responsables de la conformité, nommés au sein des différentes filiales directes de BPCE SA et soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire et financière, lui sont rattachés par un lien fonctionnel fort.
La Direction de la Conformité Groupe conduit toute action visant à renforcer la conformité des produits, services et processus de commercialisation, la protection de la clientèle, le respect des règles de déontologie, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre les abus de marché, la surveillance des opérations, ainsi que le respect des mesures de sanctions et des embargos. Elle s’assure du suivi des risques de nonconformité dans l’ensemble du Groupe. Dans ce cadre, elle construit et révise les normes proposées à la gouvernance du Groupe BPCE, partage les bonnes pratiques et anime des groupes de travail composés de représentants de la filière.
La diffusion de la culture du risque de non-conformité et la prise en compte de l’intérêt légitime des clients se traduisent également par la formation des collaborateurs de la filière et la sensibilisation d’autres directions de BPCE. Par ailleurs, la conformité de l’entreprise BPCE SA est rattachée à la Conformité Groupe, qui exerce également le pilotage et la supervision des conformités des entités du pôle Services et Expertises Financières (SEF), du pôle Paiements, du pôle Assurances, ainsi que d’autres filiales rattachées à BPCE, dont Palatine, Natixis Algérie et BPCE International.
En conséquence, la Direction de la Conformité Groupe : - Élabore les dispositifs Groupe de maîtrise des risques de non-conformité (cartographie des risques et dispositif de maîtrise des risques) et supervise le dispositif de contrôle permanent relatif aux risques de non-conformité ; - Établit les reportings internes de prévention des risques à destination des comités exécutifs des risques Groupe et des comités des risques de l’organe de surveillance ; - Détermine et valide, en lien avec les RH, le contenu des supports de formation destinés à la filière conformité ; - Coordonne la formation des directeurs/responsables de la conformité par un dispositif dédié ;
- Anime la filière conformité des entités, notamment grâce à des journées nationales présentant des thématiques spécialisées sur la conformité en bancassurance, la conformité épargne financière, la sécurité financière, ainsi que la conduite et l’éthique ;
- S’appuie sur la filière conformité des établissements via des groupes de travail thématiques, en particulier pour la construction et la déclinaison des normes de conformité.
Au sein de l’établissement, la fonction conformité est assurée par une direction dédiée au sein de la Direction Risques Conformité Contrôle Permanent. Les principales missions permettent de répondre aux exigences suivantes : - Assurer la supervision des fonctions de vérification de la conformité, de sécurité financière, de lutte contre les fraudes, ainsi que de la sécurité des systèmes d’information et la coordination des cellules de crise en cas de nécessité ; - Décliner les dispositifs Groupe dédiés aux bornes de l’établissement et de ses entités liées ;
- Reporter aux instances exécutives et de gouvernance dans les comités dédiés.
2.7.9.3 Suivi des risques de non-conformité
Les risques de non-conformité, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, sont analysés, mesurés, surveillés et maîtrisés en :
- disposant en permanence d’une vision de ces risques et du dispositif mis en place pour les prévenir ou les réduire avec la mise à jour de leur recensement dans le cadre de la cartographie des risques de non-conformité ; - s’assurant pour les risques les plus importants qu’ils font, si besoin, l’objet de contrôles et de plans d’action visant à mieux les encadrer.
La maîtrise du risque de non-conformité au sein du Groupe BPCE s’appuie sur la réalisation d’une cartographie des risques de non-conformité et le déploiement de contrôles de conformité de niveau 1 et 2 communs à l’ensemble des
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établissements du Groupe.
Une mesure d’impact du risque de non-conformité a été calibrée et réalisée avec les équipes risques opérationnels Groupe pour tenir compte des niveaux de risques associés.
GOUVERNANCE ET SURVEILLANCE DES PRODUITS
Tous les nouveaux produits ou services, quel que soit leur canal de distribution, ainsi que les parcours de commercialisation associés et tous les supports commerciaux relevant de l’expertise de la fonction conformité, sont examinés en amont par celle-ci. Cette dernière s’assure que les exigences réglementaires applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la clientèle visée et, plus largement, au public. Une attention particulière est également portée à la surveillance des produits tout au long de leur cycle de vie.
Concernant les parcours de commercialisation, la fonction conformité accorde une attention particulière au devoir d’information et de conseil au client. Elle s’assure qu’un suivi permanent des parcours de commercialisation et des produits est réalisé afin de garantir que les objectifs et les caractéristiques du produit visés lors de leur agrément, ainsi que les intérêts du client, continuent à être dûment pris en compte tout au long de leur cycle de vie.
Par ailleurs, la conformité veille à ce que les conflits d’intérêts soient identifiés, gérés et encadrés, et que la primauté des intérêts des clients soit prise en compte lors de la prise de décision.
PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
La conformité des produits et des services commercialisés par notre établissement, ainsi que la qualité des informations fournies, renforcent la confiance des clients et fondent la réputation du Groupe. Pour maintenir cette confiance, la fonction conformité place la notion de protection de la clientèle au cœur de ses activités.
À cette fin, les collaborateurs du Groupe sont régulièrement formés sur les sujets touchant à la protection de la clientèle afin de maintenir le niveau d’exigence requis en termes de qualité de service. Les formations visent à transmettre une culture de conformité et de protection de la clientèle aux nouveaux entrants et/ou collaborateurs de la force commerciale.
Les réglementations relatives aux marchés des instruments financiers (MIF2), à la commercialisation de l’assurance (DDA), et le règlement PRIIPS (packaged retail investment and insurance-based products), visant à uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés, renforcent la protection des investisseurs. De même, le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) permet d’intégrer les préférences des clients en matière de durabilité dans les conseils et la gouvernance des produits (directives MIF2 et DDA). La loi sur l’industrie verte (LIV) renforce également le devoir de conseil tout en encadrant le mandat d’arbitrage en assurance vie.
Ces réglementations impactent le Groupe dans sa dimension de distributeur d’instruments financiers, en renforçant la qualité des parcours clients dédiés à l’épargne financière et à l’assurance :
- Adaptation des recueils de données client et de la
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connaissance du client (profil client, caractéristiques des projets du client en termes d’objectifs, de risques et d’horizon de placement), actualisation du questionnaire de connaissance et d’expérience en matière d’investissements financiers, et du questionnaire de risques sur l’appétence et la capacité à subir des pertes par le client (mise en place du Questionnaire Finance Durable) permettant l’adéquation en matière de conseil ; - Adaptation des offres liées aux services et produits financiers commercialisés ;
- Formalisation du conseil au client (déclaration d’adéquation) et de son acceptation du conseil (le cas échéant, émission des alertes informant le client) ; - Organisation des relations entre les producteurs et les distributeurs du Groupe ; - Prise en compte des dispositions relatives à la transparence des frais et des charges selon la granularité exigée ; - Élaboration de reportings périodiques d’adéquation à valeur ajoutée pour les clients et sur l’enregistrement des échanges dans le cadre de la relation et des conseils apportés aux clients ;
- Déclarations des reportings des transactions aux régulateurs et vis-à-vis du marché, obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection ; - Participation aux travaux de développement des formations des collaborateurs et à la conduite du changement liée à ces nouveaux dispositifs ;
- Intégration des exigences relatives à la finance durable et prise en compte des impacts de la LIV dans le dispositif Groupe (outils relatifs aux parcours clients, corpus normatifs, conseil dans la durée et encadrement des mandats d’arbitrage, contrôles).
SÉCURITÉ FINANCÈRE
Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le respect des sanctions internationales visant des personnes, des entités ou des pays, ainsi que la lutte contre la corruption et la fraude interne.
La prévention de ces risques au sein du Groupe BPCE repose sur :
- Une culture d’entreprise
Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, repose sur : - Des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir les risques, qui sont formalisés et font l’objet d’une information régulière du personnel ;
- Un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du Groupe et des formations spécifiques à la filière sécurité financière.
- Une organisation
Conformément aux chartes du Groupe BPCE, l’établissement dispose d’une unité dédiée à la sécurité financière. Au sein de la Conformité Groupe, un département dédié assure, notamment, la déclinaison des textes normatifs dans les procédures applicables aux affiliés du Groupe BPCE. Il veille à la prise en compte des risques de Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme (BC-FT), assure les reportings réglementaires aux superviseurs et dirigeants du Groupe BPCE, supervise le contenu des formations, réalise des contrôles de supervision et accompagne ainsi que dynamise la filière Conformité sur l’ensemble de ces sujets.
- Des traitements adaptés
Conformément aux obligations légales d’ordre législatif et réglementaire, les établissements disposent de moyens de détection des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques BC-FT, permettant d’effectuer, le cas échéant, des examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès du service TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ou de toute autre autorité dûment habilitée, dans les délais les plus brefs. La classification des risques BC-FT du Groupe intègre, entre autres, la problématique des pays « à risques » en matière de blanchiment, de terrorisme, de sanctions internationales, de fraude fiscale ou de corruption. Le dispositif du Groupe a par ailleurs été renforcé avec la mise en place d’un référentiel et de scénarios automatisés adaptés aux spécificités du financement du terrorisme.
Concernant le respect des mesures restrictives, les établissements du Groupe sont dotés d’outils de filtrage qui génèrent des alertes sur les clients (au regard des mesures de gel des avoirs visant certaines personnes ou entités) et sur les flux internationaux (au regard desdites mesures de gel des avoirs et des mesures de sanctions visant les pays, tels que les embargos européens et/ou américains).
- Une supervision de l’activité
La prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme donne lieu à des reportings périodiques destinés aux dirigeants et au Conseil d’Administration, ainsi qu’à l’organe central.
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances, y compris les paiements de facilitation. Dans ce cadre, il est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies), dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».
Les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter les règles et procédures internes qui contribuent à prévenir et détecter les comportements susceptibles de constituer des faits de corruption ou de trafic d’influence. Les règles et dispositifs suivants permettent de se conformer aux exigences introduites par l’article 17 de la loi n° 20161691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi dite « Sapin 2 ») :
- Une cartographie régulière des risques de corruption des entités du Groupe, selon une méthodologie conforme aux recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA). Les échanges avec les métiers nécessaires à l’exercice de la cartographie permettent d’identifier et d’évaluer les risques de corruption, qu’ils soient actifs ou passifs, directs ou indirects (complicité, recel), et d’aboutir à une vision partagée des enjeux de la lutte contre la corruption. Des plans d’action sont formalisés afin de réduire le niveau de risque de certains scénarios lorsque celui-ci reste trop élevé après prise en compte des mesures d’atténuation. Un exercice de cartographie a été conduit en 2024. - Le respect par les collaborateurs du Code de conduite et des règles de déontologie et d’éthique professionnelles, relatives à la prévention des conflits d’intérêts, à la politique en matière de cadeaux, avantages et invitations, ainsi qu’aux principes de confidentialité et de secret professionnel. Le Code de conduite et d’éthique du Groupe a été enrichi de règles de conduite anticorruption, comportant des illustrations concrètes de comportements à proscrire, issues des scénarios de risque identifiés par la cartographie. Global Financial Services a également actualisé sa politique anticorruption dans ce sens. Les règles de conduite anticorruption, consultables sur la page « Éthique et Conformité » du site de BPCE, doivent être déclinées par chaque établissement et annexées à son règlement intérieur. Des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement, sont prévues en cas de manquement à ces règles.
- La politique Groupe « cadeaux, avantages et invitations » prévoit un seuil maximum pour les cadeaux reçus ou donnés. Dans le cadre du sponsoring des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des règles de vigilance spécifiques ont été adoptées afin de sécuriser l’attribution des hospitalités aux clients et autres tiers.
- La formation aux règles de l’éthique professionnelle et de la lutte contre la corruption, sous forme d’e-learning, présente des cas concrets illustratifs de comportements susceptibles de constituer des faits de corruption ou des manquements à la probité. Elle est obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs. Des formations adaptées sont par ailleurs dispensées à certaines catégories de personnel plus exposées, notamment au sein de Global Financial Services, ainsi qu’aux administrateurs. - Un dispositif et un outil de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves, dont les délits de corruption et de trafic d’influence. Les alertes portant sur des faits de corruption font l’objet d’un reporting groupe anonymisé et annuel. - L’encadrement des relations avec les intermédiaires (dont les apporteurs d’affaires) et les clients : les contrats comportent des clauses anticorruption. Des comités d’agrément sont prévus. Les clients et intermédiaires de Global Financial Services font l’objet d’une évaluation au regard du risque de corruption, avec des diligences complémentaires si nécessaire. Plus généralement, les procédures du Groupe prévoient une analyse anticorruption lors de l’entrée en relation ou de l’octroi de crédit à des clients du segment « corporate » présentant une activité à risque. L’intégrité des nouveaux partenaires du Groupe est également évaluée dans le cadre du comité de validation et de mise en marché des nouveaux produits.
- Le dispositif de contrôle interne et de contrôle comptable : le Groupe BPCE dispose d’un corpus étendu de normes et procédures encadrant de manière générale la stricte séparation des fonctions opérationnelles et de contrôle, incluant notamment un système de délégations en matière d’octroi de crédit et de relations avec les personnes politiquement exposées, ainsi qu’un encadrement de la connaissance client. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité du dispositif. Les éléments de ce dispositif sont explicitement fléchés vers les risques de corruption identifiés dans la cartographie des risques.
Le Groupe BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne relatif à l’information comptable s’appuie sur une filière de contrôle financier structurée qui vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit. Un référentiel Groupe de contrôles participant à la prévention et à la détection de fraudes et de faits de corruption ou de trafic d’influence a
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été formalisé, et son déploiement dans les établissements est suivi par le Contrôle Financier Groupe.
Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la Charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne du Groupe et la Charte Risques, Conformité et Contrôles Permanents du Groupe.
2.7.9.4 Travaux réalisés en 2024
Les principaux chantiers ont porté sur :
1.La protection de la clientèle :
Les comptes et les coffres inactifs (Eckert) : - Un développement important a été livré au premier trimestre 2024 permettant l’envoi automatisé de notifications mail ou sms pour les clients NPAI (majeurs capables, mineurs en administration légale ou émancipés, Entrepreneurs individuels). Il permet, en effet, d’élargir de manière importante l’information règlementaire à la fois sur le statut d’inactivité annuellement, ainsi que sur la consignation (information en amont de la clôture des comptes et du transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations) ;
Concernant la gestion de l’inactivité des coffres-forts, des travaux se poursuivent afin de mieux les identifier et ainsi renforcer le dispositif existant.
Le traitement des réclamations clients : Poursuite du renforcement des dispositifs en place. Des actions ont notamment été menées afin d’améliorer les délais effectifs de remboursement, assurer le remboursement des frais induits et préciser les informations apportées aux clients ;
L’épargne bancaire :
- Poursuite de la mise en place des mesures de contrôle de multidétention des produits d’épargne réglementée prévue par le décret no 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026 ; - Mise en œuvre des Arrêtés du 10 novembre et du 20 décembre 2022 modifiant l’Article 2B de la décision 69-02 concernant les mouvements sur les comptes d’épargne et participation aux travaux du CFONB sur le sujet.
2. La Connaissance client réglementaire :
- Poursuite de plusieurs grandes actions en 2024 dans un objectif d’ancrage des réflexes d’actualisation systématique de la Connaissance Client : sensibilisation des réseaux et pilotage au travers d’indicateurs ainsi que déploiement d’une nouvelle campagne d’actualisation de la connaissance de nos clients distanciés ;
- En complément, de nouveaux indicateurs ont été travaillés et livrés en 2024 permettant d’avoir un suivi et un pilotage renforcé et global de la Connaissance client.
3. La Sécurité Financière :
- En raison de l’évolution du formulaire de déclaration de soupçons à Tracfin, un projet a été lancé, en visant à rénover l’interface de saisie en matière de précisions du signalement. Ce projet devrait également apporter des fonctionnalités en termes de reporting, d’actualisation du profil de risques des clients.
4. L’épargne financière :
Le Groupe a poursuivi les travaux d’amélioration et de
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renforcement des dispositifs relatifs à la Protection de la clientèle, à la Gouvernance et surveillance des produits, à l’Intégrité et transparence des marchés ainsi qu’à la Finance durable.
Les travaux ont notamment porté sur :
- La mise à jour du corpus normatif relatif à la Protection des investisseurs, et à la Gouvernance et surveillance des produits conformément à la Loi industrie verte et à la recommandation ACPR 2024-01 ;
- Le devoir d’information et de conseil en matière de finance durable ; - Le renforcement de la qualité des reportings règlementaires en application de la règlementation EMIR-REFIT 2.
2.7.10 Risques de Sécurité et Résilience Opérationnelle
2.7.10.1 Continuité d’activité
La maîtrise des risques d’interruption d’activité est abordée par les Entités juridiques du Groupe sous la forme d’une analyse des risques associés aux activités exercées. Cette analyse permet de déterminer la priorisation de leur redémarrage. En parallèle, l’identification des différents évènements de risque possibles oriente l’Entité juridique dans les réponses en continuité d’activité à apporter et la préparation des actions à engager en cas de survenance de l’évènement de risque.
2.7.10.1.1 Organisation et pilotage de la continuité d’activité
La gestion du Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité (PUPA) du Groupe BPCE est organisée en filière, pilotée par la continuité d’activité Groupe, au sein du Département Sécurité Groupe du Secrétariat Général Groupe.
Le Responsable de la Continuité d’activité (RCA-G) Groupe, a pour mission de :
- piloter la continuité d’activité Groupe et animer la filière au sein du Groupe ; - coordonner la gestion de crise Groupe ; - piloter la réalisation et le maintien en condition opérationnelle des plans d’urgence et de poursuite d’activité Groupe ; - veiller au respect des dispositions réglementaires en matière de continuité d’activité ; - participer aux instances internes et externes au Groupe. Les projets d’amélioration se sont poursuivis avec pour point commun :
- la rationalisation des processus et le renforcement des
dispositifs ;
- la conformité aux textes européens sur la résilience opérationnelle, dont la Directive DORA.
Les responsables de la poursuite d’activité et des plans d’urgence des établissements du Groupe sont rattachés fonctionnellement au RCA Groupe.
Le Cadre Continuité d’Activité Groupe définit la gouvernance de la filière, assurée par trois niveaux d’instances, mobilisées selon la nature des orientations à prendre ou des validations à opérer :
- les instances de décision et de pilotage Groupe auxquelles participe le RCA-Groupe pour valider les grandes orientations et obtenir les arbitrages nécessaires ;
- le Comité filière de continuité d’activité, instance de coordination opérationnelle ; - la plénière de continuité d’activité Groupe, instance plénière nationale de partage d’informations et de recueil des attentes.
Description de l’organisation mise en œuvre pour assurer la continuité des activités
Au niveau de l’établissement un comité dédié en charge de la Continuité, de la Sécurité des personnes et des Systèmes d’information supervise la qualité du dispositif et des éventuels plans d’actions en cas d’incident. Le Comité des Risques émanation du Conseil d’Administration est informé des éventuels dysfonctionnements et prend acte annuellement de la qualité des dispositifs.
La Continuité d’Activité Groupe définit, met en œuvre et fait évoluer autant que de besoin la politique de continuité d’activité Groupe que l’établissement décline.
Ainsi, au sein de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique une équipe dédiée de coordination est désignée pour la continuité d’activité, également en cas d’urgence. Des points réguliers sont réalisés dans le comité dédié pour sensibiliser les instances exécutives et de gouvernance des principaux sujets dont les résultats des exercices de crise opérés en matière de continuité d’activité.
2.7.10.1.2 Travaux réalisés en 2024
Le résultat des contrôles permanents confirme la solidité du dispositif de gestion, ainsi que le résultat des exercices de crise menés régulièrement. Au niveau Groupe, en particulier, est à noter la participation au test de Place Robustesse et pour la première fois à celui du Stress Test de résilience opérationnelle BCE
Enfin, les équipes du Groupe BPCE dont une équipe localement dédiée par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ont été pleinement impliquées dans le déroulement des Jeux Olympiques de Paris 2024 et des parcours de relais de la Flamme.
2.7.10.2 Sécurité des Systèmes d’information
2.7.10.2.1 Organisation et pilotage de la filière SSI
La Direction Sécurité Groupe (DS-G) a notamment la charge de la sécurité des systèmes d’information (SSI) et de la lutte contre la cybercriminalité. Elle définit, met en œuvre et fait évoluer les politiques SSI groupe. Elle assure le contrôle permanent et consolidé de la SSI ainsi qu’une veille technique et réglementaire. Elle initie et coordonne les projets Groupe de réduction des risques sur son domaine. Elle assure également dans son domaine la représentation du Groupe BPCE auprès des instances interbancaires de place ou des pouvoirs publics. Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes d’information groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des entreprises.
La direction, définit, met en œuvre et fait évoluer la politique SSI Groupe (PSSI-G).
La DSG :
- anime la filière SSI regroupant les RSSI des affiliées maisons mères, des filiales et des GIE informatiques ; - assure le pilotage du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 et le contrôle consolidé de la filière SSI ;
- initie et coordonne les projets Groupe de réduction des risques et ;
- représente le Groupe auprès des instances de Place interbancaires ou des pouvoirs publics dans son domaine de compétence.
Depuis mars 2020, l’activité Gouvernance, Risques et Contrôles de second niveau de BPCE-IT a été transférée à la DSG : - L’activité gouvernance SSI BPCE-IT est désormais sous responsabilité SSI-Groupe ;
- L’activité Risques et Contrôles Sécurité est quant à elle assurée au sein d’une nouvelle entité rattachée à la Direction Sécurité Groupe.
Le RSSI de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et plus largement de tous les affiliés maisons mères, des filiales directes et des GIE informatiques sont rattachés fonctionnellement au RSSI Groupe. Ce lien fonctionnel implique notamment que : - toute nomination de RSSI soit notifiée au RSSI Groupe ; - la politique sécurité des systèmes d’information Groupe soit adoptée au sein des établissements et que chaque politique SSI locale soit soumise à l’avis du RSSI Groupe préalablement à sa déclinaison dans l’établissement ;
- un reporting concernant le niveau de conformité des établissements à la politique SSI Groupe, le contrôle permanent SSI, le niveau de risques SSI, les principaux incidents SSI et les actions engagées soient transmis au RSSI Groupe.
La fonction RSSI de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est portée par la Direction Risques Conformité Contrôle de l’établissement. Le RSSI de l’établissement et son suppléant sont rattachés à ce titre à la Direction des Risques non Financiers. Les sujets touchant à la sécurité des systèmes d’information de l’établissement sont régulièrement partagés dans un comité dédié et font l’objet de présentation aux instances exécutives et de gouvernance.
2.7.10.2.2 Suivi des risques liés à la sécurité des systèmes d’information
Avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe sur l’extérieur se développe (cloud, big data, etc.). L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre une utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.).
De ce fait, le patrimoine du Groupe est plus exposé aux cybermenaces. Ces attaques visent une cible bien plus large que les seuls systèmes d’information. Elles ont pour objectif d’exploiter les vulnérabilités et les faiblesses potentielles issues des interventions des clients, des collaborateurs, des processus métier, des systèmes d’information ainsi que des dispositifs de sécurité des locaux et des datacenters.
Un Security Operation Center (SOC) Groupe unifié est opérationnel en continu.
Plusieurs actions ont été menées, afin de renforcer les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité : - travaux de sécurisation des sites hébergés à l’extérieur ; - capacités de tests de sécurité des sites et applications améliorées ;
- mise en place d’un programme de Divulgation Responsable des vulnérabilités par le Groupe BPCE.
La politique de Sécurité des Systèmes d’Information est définie au niveau Groupe sous la responsabilité et le pilotage du RSSI Groupe. La PSSI-G a pour principal objectif la maîtrise et la gestion des risques associés aux Systèmes d’Information, de préserver et d’accroître sa performance, de renforcer la confiance auprès de ses clients et partenaires et d’assurer la conformité de ses actes aux lois
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et règlements nationaux et internationaux.
Un dispositif Groupe de sensibilisation via des tests phishings mensuel est réalisé chaque année par le groupe (précision à donner par l’établissement pour le nombre de campagne auquel ils ont participé et résultats).
Personnaliser le paragraphe suivant : La PSSI-G constitue un socle minimum auquel l’établissement se conforme. À ce titre, l’établissement décline la charte SSI Groupe.
Cette charte SSI fait l’objet d’une révision régulière, dans le cadre d’un processus d’amélioration continue.
SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS A LA CYBERSECURITE :
Outre le maintien du socle commun Groupe de sensibilisation des collaborateurs à la SSI, l’année a été marquée par la poursuite des campagnes de sensibilisation au phishing et par le renouvellement de la participation au « mois européen de la cybersécurité ».
Sur le périmètre de BPCE SA, outre les revues récurrentes des habilitations applicatives et de droits sur les ressources du système d’information (listes de diffusion, boîtes aux lettres partagées, dossiers partagés, etc.), la surveillance de l’ensemble des sites web publiés sur Internet et le suivi des plans de traitement des vulnérabilités sont renforcés ainsi que la surveillance du risque de fuite de données par mail ou l’utilisation de service de stockage et d’échange en ligne.
De nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation des collaborateurs ont par ailleurs été menées : - test de phishing, campagne de sensibilisation au phishing et accompagnement des collaborateurs en situation d’échecs répétés ; - participation aux réunions d’accueil des nouveaux collaborateurs, intégrant notamment les menaces et risques liés aux situations de télétravail.
2.7.10.2.3 Travaux réalisés en 2024
Un dispositif de pilotage global des revues de sécurité et tests d’intrusion a été mis en place pour couvrir 100% des actifs critiques des systèmes d’information sur des cycles. Ce dispositif permet de consolider l’ensemble des vulnérabilités identifiées dans le cadre des revues de sécurité et tests d’intrusion ainsi que les plans de remédiation liés dans un outil dédié pour un suivi centralisé.
En 2024, le chantier d’élaboration de la cartographie SSI du Groupe s’est poursuivi.
A ce titre, chaque établissement du Groupe, au regard de son rôle et de son contexte a pour objectif de dresser la cartographie dont il est en charge opérationnellement en s’appuyant sur la méthodologie groupe articulant les approches SSI avec celle des métiers. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a ainsi dressé sa propre cartographie.
Un référentiel de contrôle permanent est également mis en place.
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2.7.10.3 Lutte contre la fraude externe
2.7.10.3.1 Organisation de la lutte contre la fraude externe
L’organisation de la lutte contre la fraude externe est organisée avec une séparation des fonctions entre : - La première ligne de défense (LoD 1), en charge de la gestion et du pilotage opérationnels de la lutte contre la fraude externe ;
- La seconde ligne de défense (LoD 2), en charge du pilotage et du suivi des risques de fraude externe.
La LoD 1 est coordonnée par la Tour de Contrôle Fraude Groupe qui porte les principales activités suivantes et la LoD 2 est pilotée par l’équipe Fraud Risk Management de la Direction Sécurité Groupe. Ces activités couvrent l’ensemble des métiers retail ou corporate de la totalité des entreprises du Groupe.
La lutte contre la fraude externe est constituée en une filière métier spécialisée dans tous les établissements du Groupe. Ainsi, un référent fraude externe est désigné dans chaque établissement du Groupe dont un dans notre établissement avec pour mission de veiller au bond déploiement des exigences. Celui-ci interagit avec les autres référents fraude externe du Groupe, avec l’appui de l’équipe centrale en charge de l’animation de la filière et de la coordination des chantiers structurants de lutte contre la fraude externe.
2.7.10.3.2 Principales réalisations 2024
La feuille de route pluriannuelle “fraude externe ”transverse au Groupe a poursuivi sa mise en œuvre. Elle est constituée en particulier des deux piliers suivants organisés en programmes :
- Programme fraude documentaire couvrant l’ensemble du cycle de vie de la relation client, de l’entrée en relation à la fin de la relation, l’objectif étant de renforcer et fiabiliser la connaissance client en renforçant et en automatisant les contrôles documentaires et le partage d’information ; - Programme Sécurisation des virements de bout en bout par l’enrichissement des outils de détection et d’alertes, par l’adaptation des parcours clients selon le niveau de risque de fraude identifié.
Ces deux piliers sont complétés d’actions visant à poursuivre l’effort de sécurisation des autres moyens de paiements (cartes, chèques, dépôts espèces, prélèvements, etc.) et à prévenir la fraude le plus en amont possible et à agir/réagir au plus vite.
Enfin, un programme contestation paiements (carte et virements) a été mis en place pour accélérer la mise en conformité avec les dispositions de la DSP2.
2.7.11 Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance
2.7.11.1 Définition et cadre de référence 2.7.11.1.1 Cadre de référence
La gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance au sein du Groupe BPCE s’inscrit dans un triple cadre :
- le cadre réglementaire et législatif qui intègre l’ensemble des textes en vigueur où le Groupe BPCE opère ses activités. En France, il s’agit notamment de la Taxonomie Européenne ou de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) ainsi que des textes issus des réglementations bancaire ou assurantielle comme le guide de la Banque Centrale Européenne sur la gestion des risques liés au climat et à l’environnement ; - le cadre des standards et des bonnes pratiques de place que le Groupe BPCE applique. Les références internationales telles que les Objectifs de Développement Durable (ONU), le Pacte Mondial des Nations Unies (ONU), les Principes de l’Équateur (financements de projet) sont notamment intégrés, en ligne avec les Accords de Paris ; - le cadre des engagements volontaires pris par le Groupe BPCE, directement à son niveau au travers des politiques RSE sur les secteurs sensibles ou dans le cadre d’initiative de place telle que la Net Zero Banking Alliance, la Net Zero Asset Owner Alliance sur ses activités d’assurance qui encadre les engagements d’alignement des trajectoires d’émission de gaz à effet de serre sur la neutralité carbone en 2050, et les Principles for Responsable Banking (Principes pour une Banque Responsable).
Le dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance mis en place par le Groupe BPCE vise à garantir le respect des normes méthodologiques et des exigences fixées par ce cadre de référence tout en reflétant l’appétit aux risques du Groupe BPCE.
2.7.11.1.2 Définition des risques ESG Risques Environnementaux
Les risques environnementaux se déclinent en deux grandes catégories de risques :
- Les risques physiques, découlant des impacts d’événements climatiques ou environnementaux (biodiversité, pollution, eau, ressources naturelles), extrêmes ou chroniques, sur les activités du Groupe BPCE ou de ses contreparties ; - Les risques de transition, découlant des impacts de la transition vers une économie bas carbone, ou à moindre impact environnemental, sur le Groupe BPCE ou ses contreparties, incluant les changements réglementaires, les évolutions technologiques, le comportement des parties prenantes (dont les consommateurs).
Risques Sociaux
Les risques sociaux découlent des impacts de facteurs sociaux sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties prenantes (main d’œuvre de l’entreprise, employés de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et consommateurs finaux).
Risques de Gouvernance
Les risques de gouvernance découlent des impacts de facteurs de gouvernance sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs et aux activités d’influence pratiques de conduite des affaires.
2.7.11.1.3 Scénarios climatiques et environnementaux
Dans le cadre des processus de planification et de pilotage stratégique de ses métiers et de gestion des risques, le Groupe BPCE s’appuie sur des scénarios climatiques lui permettant d’apprécier les enjeux associés aux risques climatiques à court, moyen et long terme.
Ces scénarios sont issus d’institutions de référence en matière de recherche scientifique sur le climat, tels que le Groupement d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), le Network for Greening the Financial System (NGFS) ou l’Agence Internationale de l’Energie (AIE).
Le Groupe BPCE s’appuie sur un scenario dédié pour définir une tendance médiane. Le scénario représente une voie «médiane» qui extrapole le développement mondial passé et actuel vers l’avenir. Les tendances en matière de revenus dans les différents pays divergent considérablement. La croissance démographique mondiale est modérée et se stabilise dans la seconde moitié du siècle. Les systèmes environnementaux sont confrontés à une certaine dégradation. Concernant les émissions de gaz à effet de serre, ce scénario représente la trajectoire moyenne des émissions futures de gaz à effet de serre, et fait l’hypothèse que des mesures de protection du climat sont prises.
Pour ses besoins d’évaluation des risques dans un contexte détérioré, le Groupe BPCE s’appuie également sur un scénario qui suppose un développement à partir de combustibles fossiles. Les marchés mondiaux sont de plus en plus intégrés, ce qui entraîne des innovations et des progrès technologiques. Cependant, le développement social et économique est basé sur une exploitation intensifiée des ressources en combustibles fossiles, avec un pourcentage élevé de charbon et un mode de vie à forte intensité énergétique dans le monde entier. L’économie mondiale est en forte croissance et les problèmes environnementaux locaux, tels que la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre sont pris en compte.
Dans le contexte de la définition de ses objectifs et de ses trajectoires de décarbonation, le Groupe BPCE s’appuie également sur les scénarios de l’Agence Internationale de l’Energie. Ces scénarios spécifiques à chaque secteur déterminent les ruptures technologiques nécessaires pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.
Si la base de référence utilisée de façon générale est la courbe de l’Agence Internationale de l’Energie, l’utilisation de courbes de références scientifiques adaptées à chaque secteur et aux géographies dans lesquelles les activités du Groupe BPCE sont présentes a permis de tenir compte des spécificités des secteurs considérés. Ces courbes scientifiques sont exprimées en intensité d’émission. Elles sont également partagées avec la grande majorité des clients que le Groupe BPCE finance au sein de ces secteurs. Cette base de référence scientifique permet de renforcer le dialogue banque – clients pour accompagner le sujet des transitions.
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2.7.11.1.4 Base de connaissance sectorielle
Le Groupe BPCE a développé une base de connaissance partagée entre les principales parties prenantes internes du dispositif de gestion des risques ESG. Cette base de connaissance a vocation à constituer un socle de référence sur les enjeux ESG liés aux principaux secteurs économiques et à alimenter les travaux menés en aval à des fins d’intégration des risques ESG dans les réflexions stratégiques et les différents dispositifs de gestion des risques du Groupe BPCE.
2.7.11.1.5 Données ESG
L’usage au sein du Groupe BPCE de données liées aux caractéristiques ESG de ses contreparties et à ses activités propres constituent un enjeu pour le pilotage des portefeuilles et de suivi des risques ESG, et aussi d’enrichissement de la connaissance client pour mettre en place les actions d’accompagnement utiles, en fonction du segment de clientèle.
Selon ses besoins et les données disponibles, le Groupe BPCE dispose de plusieurs canaux d’acquisition de données ESG sur ses contreparties :
- La collecte directe des données auprès de ses contreparties, au travers de questionnaires spécifiques et de dialogues
dédiés ;
- La collecte de données issues d’informations extrafinancières publiées par ses contreparties ;
- Le recours à des bases de données publiques (open data), mises à disposition par des institutions gouvernementales telles que l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) en France ou des organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées ;
- Le recours à des fournisseurs externes de données spécialisés comme les agences de notation extra-financière, ou généralistes.
En l’absence de données disponibles spécifiques à une contrepartie, le Groupe BPCE peut recourir à des approximations (moyennes sectorielles par exemple) et à des estimations lui permettant d’évaluer la trajectoire de ses portefeuilles et de ses risques. Ce type d’approche est notamment utilisé dans le contexte des portefeuilles liés à la clientèle individuelle, aux professionnels et aux petites entreprises.
Pour répondre à ces enjeux, le Groupe BPCE a défini un cadre de gouvernance spécifique aux données ESG et a structuré un programme dédié dont l’objectif est de mettre en place une infrastructure et des processus de gestion des données ESG structurés et cohérents au sein du Groupe BPCE. Ce programme porte en particulier une démarche de cartographie des besoins en données ESG et la constitution d’une feuille de route associée visant à améliorer progressivement la disponibilité et la qualité des données ESG utilisées par le Groupe BPCE.
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2.7.11.2 Gouvernance
2.7.11.2.1 Conseil de surveillance du Groupe BPCE
Le conseil de surveillance du Groupe BPCE supervise et met en perspective la stratégie ESG du Groupe BPCE, en s’appuyant dans ce but sur ses comités spécialisés.
Les administrateurs du Groupe BPCE sont régulièrement formés sur les enjeux que représentent les risques ESG pour le Groupe BPCE, l’évolution du contexte scientifique, les attentes réglementaires associées à ces risques ainsi que sur la stratégie et les dispositifs de maîtrise des risques mis en œuvre pour y répondre.
2.7.11.2.2 Comité de direction générale
Le comité de direction générale du Groupe BPCE s’assure de la mise en œuvre et supervise la gestion des risques ESG du Groupe BPCE. Dans ce but, il s’appuie notamment sur des comités dédiés à la prise en charge de ces sujets : - le comité stratégique de transition environnementale pilote la stratégie Impact du Groupe en matière de transition environnementale et sa mise en œuvre (plans d’action, indicateurs par métier, mesure des ambitions du Groupe) ; - le comité des risques ESG, présidé par le directeur général en charge des risques du Groupe BPCE, rassemble les responsables des pôles métiers du Groupe BPCE, les fonctions Risques, Finance et la Direction de l’Impact, ainsi que deux dirigeants d’établissement du Groupe BPCE. Il a remplacé courant 2024 le comité risques climatiques en élargissant son domaine de compétence et ses missions. Ce comité traite les sujets ESG d’un point de vue transverse pour le Groupe BPCE et ses différents métiers. Il a la charge de réaliser le suivi consolidé des risques ESG auxquels le Groupe BPCE est exposé et s’assurer de la mise en œuvre de l’organisation et de la déclinaison opérationnelle en matière de gestion des risques ESG. Il revoit l’évaluation de la matérialité des risques ESG et se prononce sur l’appétit aux risques ESG du Groupe BPCE.
Par ailleurs, les sujets associés aux risques ESG sont également pris en charge par d’autres comités de niveau Direction Générale qui intègrent ces sujets dans le champ de leurs prérogatives, ainsi que dans ceux dédiés au modèle coopératif du Groupe BPCE :
- le comité impact, présidé par la directrice de l’Impact, qui donne des orientations transverses sur le programme Impact du Groupe, préalable au déploiement dans les établissements ; - le comité risques conformité et contrôles permanents (CRCCP), présidé par le directeur général en charge des risques, qui donne des orientations sur les principales évolutions proposées du dispositif de maîtrise des risques ESG.
A un niveau opérationnel, le Groupe BPCE s’appuie sur des experts pour porter les enjeux et les risques ESG au niveau de BPCE et de ses principales entités, notamment le comité des méthodologies de finance durable, présidé par la directrice de l’Impact, qui définit les approches méthodologiques de référence en matière de Finance Durable et de risques ESG pour le Groupe BPCE.
Au niveau de l’établissement, ce dernier décline les prérogatives relevant de ses activités et de son appétit aux risques.
2.7.11.2.3 Organisation
La direction de l’Impact Groupe, rattachée directement au président du directoire, est garante de la vision 2030 de l’Impact sur les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance. Elle développe et déploie cette expertise, et elle œuvre au partage et à la diffusion des bonnes pratiques recensées dans toutes les entreprises du Groupe. Elle mène les veilles scientifiques et concurrentielles et accompagne la veille réglementaire dans une logique d’amélioration continue. Elle propose et porte la stratégie ESG du Groupe BPCE. Pour mener à bien ses missions, la direction de l’Impact s’appuie sur les directions RSE/Impact des différents métiers du Groupe BPCE, la Fédération nationale des Banques Populaires (FNBP) et la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE). La structuration d’une filière Impact, avec un sponsor Impact dans l’ensemble des établissements du Groupe, permet la mise en œuvre d’une dynamique de co-construction des projets, de partage des bonnes pratiques locales et assure en transverse une vision globale du programme Impact Groupe, sa mise en œuvre en établissement et l’animation des feuilles de route et des projets RSE.
La gestion des risques ESG s’articule selon le modèle des trois lignes de défense :
- première ligne de défense : les services opérationnels au sein des différents métiers et fonctions du Groupe BPCE intègrent les risques ESG dans leurs processus, politiques et contrôles. Les risques ESG sont pris en compte dans les dispositifs de contrôle de niveau 1.1 et 1.2 selon les risques induits par chaque activité ; - seconde ligne de défense :
- le département des risques ESG, rattaché directement au directeur général en charge des risques du Groupe BPCE établit le cadre de référence (méthodologie et scénarios), structure, anime et accompagne le déploiement du dispositif de maîtrise des risques ESG au sein du Groupe BPCE en collaboration avec la direction de l’Impact, avec les autres départements de la direction des risques, avec les autres directions du Groupe BPCE intervenant dans la gestion des risques ESG et avec l’ensemble des entités et des établissements du Groupe BPCE ;
- les autres filières risques et conformité intègrent les risques ESG en tant que facteur de risque dans le dispositif de gestion des risques et de contrôle, avec l’appui du département
risques ESG ;
- Le contrôle permanent de niveau 2 est réalisé par le pôle Contrôle permanent risques de la DRG, il intègre les points de contrôle relevant des risques ESG pour assurer le suivi et le contrôle transverse de l’intégration effective du dispositif de maîtrise des risques ESG dans les politiques et les processus.
- troisième ligne de défense : l’inspection générale du Groupe BPCE et les départements en charge de l’audit interne intègrent les risques ESG dans leur revue du cadre de contrôle interne pour assurer la bonne application des politiques de risques associées, la conformité des pratiques commerciales et de gestion des risques et le respect des obligations réglementaires.
En particulier, le département risques ESG joue un rôle central dans la définition et la mise en œuvre du dispositif de supervision des risques ESG du Groupe BPCE et a la charge de : - Définir et déployer les méthodologies et les outils de mesure des risques spécifiques aux risques ESG ; - Contribuer à la définition des scénarios climatiques/ environnementaux de référence pour le Groupe BPCE ; - Contribuer à la définition et à la mise en œuvre d’un dispositif de stress test sur les risques ESG et de contribuer aux processus transverses de gestion des risques, notamment RAF/ICAAP/ILAAP, pour le compte des risques ESG ; - Piloter et accompagner les projets visant à prendre en compte les risques ESG dans l’appétit aux risques, les politiques, les processus, les méthodologies risques/métiers dans l’ensemble des filières Risques, des entités et des métiers ; - Accompagner la mise en œuvre opérationnelle du dispositif risques ESG dans l’ensemble des entités, notamment en supervisant le dispositif de contrôle permanent lié aux
risques ESG ;
- Définir et mettre en œuvre les tableaux de bord de surveillance consolidée des risques ESG et assurer le suivi des expositions individuelles et sectorielles sensibles ; - Produire et diffuser les analyses consolidées (ad hoc ou récurrentes) sur l’exposition aux risques ESG ; - Définir et développer le dispositif de formation interne sur les risques ESG (administrateurs, dirigeants, collaborateurs).
Pour mener à bien ces missions, le département risques ESG s’appuie sur une filière de correspondants identifiés dans toutes les entités et établissements du Groupe BPCE, en charge d’accompagner le déploiement du dispositif de gestion des risques ESG aux bornes de leur entité ou de leur établissement.
2.7.11.2.4 Formation et animation des collaborateurs
Plusieurs modules de formation sur les enjeux ESG et les risques associés sont mis à disposition des collaborateurs du Groupe BPCE. Ceux-ci sont déployés de manière adaptée en fonction des spécificités de chaque entité. Des travaux de refonte du dispositif de formation ont été engagés courant 2024 et visent à enrichir ces formations et à assurer leur cohérence d’ensemble et leur bon déploiement au sein des entités et des établissements du Groupe BPCE.
Par ailleurs, des communications de sensibilisation sur les enjeux ESG et les risques associés sont régulièrement adressées aux collaborateurs du Groupe BPCE et contribuent à la bonne appréhension de ces sujets ainsi qu’à l’actualisation de leurs connaissances.
2.7.11.2.5 Politique de rémunération
Le conseil de surveillance, au travers du comité des rémunérations, a notamment pour responsabilité de fixer le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire. Il s’assure que les enjeux ESG s’inscrivent pleinement dans la politique de rémunération. La rémunération du président du directoire et des membres du comité de direction générale de BPCE comprend une part variable annuelle indexée à 40 % sur des critères qualitatifs. L’attribution de cette part variable dépend pour partie de la
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mise en œuvre des ambitions stratégiques du Groupe BPCE sur les enjeux ESG.
2.7.11.3 Dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
2.7.11.3.1 Programme de déploiement du dispositif de gestion des risques ESG
Le département des risques ESG coordonne la mise en place du dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle du Groupe BPCE au travers d’un programme dédié. Ce programme initié en 2021 a été revu et renforcé courant 2024 en ligne avec les engagements climatiques et environnementaux du Groupe BPCE dans le cadre du plan stratégique Vision 2030 et avec les exigences réglementaires. Il définit un plan d’actions pluriannuel aligné sur l’horizon du plan stratégique (2024-2026). Il est directement imbriqué dans la stratégie et les actions mises en œuvre par le programme Impact. Ce programme fait l’objet d’un suivi trimestriel par le comité des risques ESG, par le conseil de surveillance du Groupe BPCE et par le superviseur européen.
Ce programme s’articule autour des 4 thèmes suivants : - la gouvernance des risques ESG : comitologie, rôles et responsabilités, rémunérations ;
- le renforcement de la connaissance des risques : dispositifs de veille, analyses et évaluations sectorielles, référentiel des risques, méthodologies et processus d’analyse des risques, données ; - l’insertion opérationnelle des travaux : en coordination avec les autres filières de la direction des risques, prise en compte des facteurs de risque ESG dans leurs dispositifs d’encadrement et leurs processus de décision respectifs ;
- les mécanismes de pilotage consolidé des risques : tableaux de bord, contributions aux dispositifs RAF / ICAAP / ILAAP, plan de formation et d’acculturation des administrateurs, dirigeants et collaborateurs, la contribution à la communication extra-financière.
L’exécution de ce programme mobilise les principales parties prenantes internes en matière de risques ESG, notamment la direction de l’Impact, les équipes et les filières des autres départements de la direction des risques, la direction finance et la direction conformité ainsi que les pôles métiers du Groupe BPCE, et en particulier les directions en charge du développement des activités de finance durable.
2.7.11.3.2 Identification et évaluation de matérialité des risques ESG
Le Groupe BPCE a mis en place un processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques ESG visant à structurer la compréhension des risques auxquels il est exposé à court, moyen et long terme et à identifier les axes prioritaires de renforcement du dispositif de maîtrise des risques.
Ce processus est coordonné par le département risques ESG, sous la supervision du comité des risques ESG et du conseil de surveillance du Groupe BPCE. Il fait l’objet d’une revue annuelle permettant d’actualiser les connaissances scientifiques et les méthodologies sous-jacentes.
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En 2024, le périmètre des risques pris en compte dans le processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques ESG couvre uniquement les risques climatiques et environnementaux. Les risques sociaux et de gouvernance sont directement intégrés dans le dispositif transverse d’appétit au risque. Des travaux d’extension aux risques sociaux et de gouvernance seront prévus dans le cadre de la mise à jour annuelle des travaux.
REFERENTIEL DES RISQUES ESG
Le Groupe BPCE a mis en place un référentiel des risques climatiques et environnementaux permettant de définir les aléas couverts par les risques climatiques et environnementaux. Ce référentiel s’appuie sur les connaissances scientifiques actuelles et les textes réglementaires de référence (ex. taxonomie européenne) et vise une représentation la plus exhaustive possible des aléas. Il doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle et de travaux d’extension aux risques sociaux et de gouvernance.
Concernant les risques physiques, le référentiel distingue les aléas de risque physique liés au climat, à la biodiversité et aux écosystèmes, à la pollution, à l’eau et aux ressources marines et à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire. Les aléas liés au climat se répartissent entre aléas aigus ou chroniques liés à la température, au vent, à l’eau et aux masses solides) et les aléas liés à l’environnement. Les aléas liés aux risques environnementaux se répartissent entre la perturbation des services de régulation (protection contre les aléas climatiques, supports aux services de production, atténuation des impacts directs) et la perturbation des services d’approvisionnement (en qualité ou en quantité).
Concernant les risques de transition, le référentiel distingue les risques liés aux évolutions réglementaires, aux évolutions technologiques, et aux attentes et changements de comportement des parties prenantes.
CANAUX DE TRANSMISSION DES RISQUES ESG
Les risques ESG constituent des facteurs de risque sous-jacents aux autres catégories de risque auxquelles le Groupe BPCE est exposé, soit les risques de crédit et de contrepartie, les risques de marché et de valorisation, les risques d’assurance, les risques structurels de bilan, les risques stratégiques et d’activité et les risques non-financiers (risques opérationnels, risques de réputation, risques de nonconformité, etc.), tels qu’identifiés dans la taxonomie des risques du Groupe BPCE.
En 2024, le Groupe BPCE a mené un exercice d’identification et de description systématique des canaux de transmission reliant les facteurs risques climatiques et environnementaux aux principales catégories de risque de la taxonomie des risques du Groupe BPCE. Pour la réalisation de cet exercice, le Groupe BPCE s’est appuyé sur ses experts internes ainsi que sur les cartographies d’impact réalisées par des institutions de référence telles que le NGFS, SBTN ou la méthodologie OCARA.
Ces canaux de transmission passent par les impacts des aléas climatiques sur les activités et les modèles d’affaires, qui se traduisent dans les variables financières à l’échelle macroéconomique ou microéconomique et in fine modifient l’exposition aux risques du Groupe BPCE. Ils peuvent se matérialiser de manière directe, en lien avec les activités propres au Groupe BPCE, ou indirecte, par le biais des contreparties auxquelles le Groupe BPCE est exposé dans le cadre de ses activités de financement ou d’investissement. Ils sont représentés de manière synthétique dans le schéma ci-dessous.
Ces travaux feront l’objet d’une revue annuelle afin d’intégrer l’évolution des connaissances sur les risques climatiques et environnementaux et d’étendre le champ des risques couverts aux risques sociaux et de gouvernance.
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EVALUATION DE LA MATERIALITE DES RISQUES ESG
En s’appuyant sur les canaux de transmission identifiés, le Groupe BPCE évalue la matérialité des risques climatiques et environnementaux en regard des principales catégories de risque auxquelles il est exposé. Cette évaluation distingue les risques physiques et les risques de transition pour les risques climatiques d’une part et les risques environnementaux d’autre part. Elle est effectuée selon trois horizons de temps : court terme (1 à 3 ans, horizon de planification financière), moyen terme (horizon de planification stratégique, 5 à 7 ans) et long terme (~2050).
Cette évaluation s’appuie sur des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs, permettant d’apprécier les expositions aux risques du point de vue sectoriel et géographique, lorsque ceux-ci sont disponibles, ainsi que sur des appréciations à dire d’expert. Les experts internes mobilisés dans le cadre de ces évaluations regroupent le département des risques ESG, les autres filières de la direction des risques, ainsi que des représentants des autres directions (impact, conformité, juridique) et des pôles métiers concernés.
En 2024, l’évaluation des risques climatiques a été réalisée par la quasi-totalité des entités matérielles du Groupe BPCE et agrégée au niveau du Groupe BPCE. Elle a été complétée par une première évaluation des risques environnementaux réalisée uniquement au niveau du Groupe BPCE. Une convergence des processus d’évaluation des risques climatiques et environnementaux et l’extension aux risques sociaux et de gouvernance sera réalisée dans le cadre de la mise à jour annuelle des évaluations.
INTEGRATION DANS LE DISPOSITIF
D’APPETIT AUX RISQUES DU GROUPE BPCE
Les travaux d’identification des risques ESG et d’évaluation de leur matérialité alimentent les principales composantes du dispositif d’appétit aux risques du Groupe BPCE dans le cadre du processus de revue annuelle de ce dispositif.
La cartographie faîtière des risques du Groupe BPCE intègre une catégorie « Risque d’écosystème » qui regroupe les risques environnementaux, en distinguant les risques climatiques et environnementaux physiques et les risques climatiques et environnementaux de transition, les risques sociaux et les risques de gouvernance.
L’évaluation de matérialité de ces catégories de risques dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques est définie en croisant la matérialité des principales catégories de risques auxquelles est exposé le Groupe BPCE (évaluée dans le cadre du processus annuel de définition de l’appétit aux risques) et la matérialité des risques climatiques et environnementaux en regard de ces catégories de risques (évaluée selon le processus décrit cidessus). Pour les risques sociaux et de gouvernance, l’évaluation est réalisée à dire d’expert dans le cadre du processus de définition de l’appétit aux risques uniquement. En 2024, la matérialité des risques climatiques et environnementaux physiques et de transition a été évaluée au niveau 1 sur 3 (« significatif ») pour le Groupe BPCE tandis que la matérialité des risques sociaux et de gouvernance a été évaluée à un niveau de 0 sur 3 (« faible »).
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ENCADREMENT DE L’APPETIT AUX RISQUES
Dans le cadre de la définition de l’appétit aux risques 2025, le Groupe BPCE a mis en place un indicateur d’appétit au risque de transition sur le portefeuille de crédit immobilier résidentiel. Cet indicateur prend en compte la part des biens immobiliers financés présentant un Diagnostic de Performance Energétique dégradé (classe F ou G) dans le stock et est associé à une limite qui prend en compte le portefeuille existant et les ambitions affichées en matière de financement de la rénovation énergétique de l’habitat. Par ailleurs, un indicateur d’appétit au risque de transition sur le portefeuille d’exposition Entreprises, prenant en compte la part des expositions sur les secteurs les plus sensibles aux enjeux climatiques, est maintenu sous observation. Des travaux sont prévus courant 2025 afin d’étendre le périmètre de couverture des indicateurs d’appétit aux risques, à la fois en termes de portefeuilles et de types de risque couverts.
INTEGRATION DANS LES PROCESSUS
D’EVALUATION INTERNE DU BESOIN EN CAPITAL ET EN LIQUIDITE
Le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier). Le risque de transition a également été quantifié. Dans un premier temps au travers de l’impact de la législation DPE sur la valeur des actifs immobiliers, et au titre de 2025 la quantification d’un scénario de transition rapide vers une économie bas carbone. En complément, des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025 spécifiquement en lien avec une évolution défavorable de la réglementation DPE, puis complété par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique spécifique.
Le Groupe BPCE prend également en compte les risques physiques et de transition dans l’évaluation interne de son besoin en liquidité (processus ILAAP). La quantification du risque s’appuie sur la modélisation de l’impact d’un risque physique (crue de Seine) sur la surface financière des clients du groupe, la capacité des assureurs à replacer de la liquidité auprès du Groupe BPCE et le comportement des investisseurs. Courant 2024, une évaluation des impacts liés au risque de réputation (en lien avec les controverses sur les sujets ESG) a également été réalisée en simulant la réduction des liquidités disponibles de la part des clients et investisseurs et l’augmentation du coût de refinancement associée.
2.7.11.3.3 Méthodologie d’évaluation des risques ESG
Afin de renforcer ses capacités d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE s’est doté de méthodologies spécifiques permettant d’appréhender les risques ESG associés à ses portefeuilles d’exposition de manière systématique et cohérente. Ces méthodologies s’appuient sur les expertises internes et externes, et reflètent l’état des connaissances scientifiques, les technologies et le contexte réglementaire actuels, ainsi que les pratiques de place. Elles sont régulièrement revues, complétées et enrichies dans le but d’améliorer progressivement la finesse d’évaluation des risques ESG et de tenir compte des évolutions du contexte.
Afin de renforcer ses capacités d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE s’est doté de méthodologies spécifiques permettant d’appréhender les risques ESG associés à ses portefeuilles d’exposition de manière systématique et cohérente. Ces méthodologies s’appuient sur les expertises internes et externes, et reflètent l’état des connaissances scientifiques, les technologies et le contexte réglementaire actuels, ainsi que les pratiques de place. Elles sont régulièrement revues, complétées et enrichies dans le but d’améliorer progressivement la finesse d’évaluation des risques ESG et de tenir compte des évolutions du contexte.
EVALUATION DES RISQUES
ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE
Le Groupe BPCE a développé une méthodologie interne d’évaluation des enjeux et des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cette méthodologie s’appuie sur des notes sectorielles documentant les principaux enjeux et risques ESG liés au secteur, selon des critères alignés sur les définitions de la taxonomie européenne :
- 6 critères de risques environnementaux : risques climatiques physiques, risques climatiques de transition, biodiversité, eau, pollutions et économie circulaire ; - 4 critères de risques sociaux : les clients, les travailleurs, les fournisseurs et la société civile ;
- 4 critères de risques de gouvernance : l’éthique des affaires, la stratégie RSE, la démocratie actionnariale et les pratiques et processus mis en œuvre pour diriger et contrôler la gestion des risques des clients.
L’ensemble de ces critères sont ensuite notés par les experts internes, selon les principes de la double matérialité. Les notes des critères environnementaux sont également agrégées afin de proposer une note de synthèse permettant de comparer les secteurs entre eux. Les notes proposées ont fait l’objet d’une validation par le comité des risques extra-financiers.
Cette méthodologie d’analyse a été déployée sur les 26 secteurs économiques utilisés dans le pilotage du portefeuille de financement du Groupe BPCE. Elle est partagée avec l’ensemble des entités du Groupe BPCE.
Des travaux ont été menés courant 2024 pour améliorer les méthodes d’évaluation des risques environnementaux physiques et de transition. Ces méthodes sont décrites ci-dessous et ont vocation à remplacer cette méthodologie courant 2025.
EVALUATION DES RISQUES
ENVIRONNEMENTAUX PHYSIQUES
Evaluations géo-sectorielles
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque physique associé aux encours de financement des Professionnels et des Entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie d’analyse de la vulnérabilité des encours aux risques physiques.
Cette méthodologie interne permet de prendre en compte la vulnérabilité intrinsèque d’un secteur aux aléas de risque physique et l’exposition d’une zone géographique donnée aux aléas de risque physique. Elle est actuellement déclinée à une maille sectorielle fine (NACE2) et à une maille géographique nationale ou régionale pour les pays sur lesquels le Groupe BPCE a une concentration particulière d’encours (France, EtatsUnis). Six aléas de risque climatique physique sont actuellement couverts, parmi les plus représentatifs pour le Groupe BPCE, et peuvent faire l’objet de simulation sous différents scénarios et horizons temporels.
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques internes courant 2025.
Portefeuille Crédit Habitat
Compte-tenu de son exposition forte sur les crédits immobiliers aux particuliers, le Groupe BPCE s’est doté d’un outil de simulation des risques physiques sur les actifs financés. Cet outil prend en compte les coordonnées exactes de l’actif pour évaluer son exposition au risque et certaines caractéristiques permettant d’estimer sa vulnérabilité pour déterminer les dommages estimés sous différents scénarios et horizons temporels. A date, cet outil couvre le territoire de la France métropolitaine et de la Corse et permet d’évaluer l’exposition aux deux principaux risques physiques pour ce portefeuille (sécheresse – RGA et inondations).
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques internes courant 2025.
EVALUATION DES RISQUES
ENVIRONNEMENTAUX DE TRANSITION
Evaluations sectorielles
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque de transition associé aux encours de financement des Professionnels et des Entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie d’analyse granulaire de la sensibilité des secteurs à ce risque.
Cette méthodologie interne permet d’attribuer un score sectoriel reflétant le risque de transition associé à un code NAF donné, en prenant en compte les émissions de carbone et les principaux impacts environnementaux des entreprises du secteur. Elle a été développée en cohérence avec la méthodologie Green Weighting Factor (décrite ci-dessous) qui s’applique au niveau de l’entreprise ou du projet financé. Compte-tenu de la part prépondérante des entreprises françaises dans le portefeuille d’expositions, cette méthodologie est centrée sur les paramètres correspondant à l’économie française.
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques internes courant 2025.
Portefeuille crédit habitat
Pour l’évaluation du risque de transition sur son portefeuille crédit habitat, le Groupe BPCE s’appuie sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des biens immobiliers financés.
Le DPE du bien financé est collecté de manière systématique
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et permet de capter à la fois un risque sur la capacité de remboursement du crédit en cas d’augmentation des dépenses énergétiques ou de charges liées au financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique, mais également le risque de perte de valeur du bien du fait d’un DPE dégradé, le rendant potentiellement impropre à une utilisation dans le cadre locatif compte tenu de la réglementation en vigueur.
2.7.11.3.4 Intégration des risques ESG dans le dispositif de gestion des risques
En s’appuyant sur les méthodologies spécifiques d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE intègre progressivement les facteurs de risques ESG dans ses décisions opérationnelles par le biais des dispositifs existants dans les principales filières de risque de la banque.
RISQUES DE CREDIT
La prise en compte des risques ESG dans le contexte des décisions de crédit se fait sous deux angles complémentaires, à prendre en compte de manière adaptée en fonction des enjeux propres à chaque opération :
- l’évaluation des risques ESG auxquels la contrepartie ou le projet est exposé et de leurs impacts sur le profil de risque de crédit de la contrepartie ou du projet ;
- l’évaluation du risque de réputation lié aux enjeux ESG associés aux activités de la contrepartie ou du projet, en particulier concernant l’alignement avec les engagements volontaires pris par le Groupe BPCE et sa stratégie d’impact.
Politiques crédit
Les politiques crédit du Groupe BPCE intègrent une documentation des enjeux ESG sectoriels et des points d’attention permettant de guider l’analyse des dossiers de financement sur ces aspects lorsque ceux-ci sont pertinents pour le secteur. Ces éléments sont constitués à partir de la base de connaissance sectorielle ESG (voir ci-dessus) et sont revus et enrichis, en coordination avec les entités et les établissements du Groupe BPCE, dans le cadre de la mise à jour régulière des politiques crédit.
Lorsque cela est pertinent, les politiques crédit du Groupe BPCE font référence aux engagements volontaires du Groupe BPCE (en particulier, aux politiques RSE sur les secteurs charbon et pétrole / gaz), imposant la prise en considération des critères d’exclusion fixés dans le contexte des décisions crédit.
Dialogue ESG avec les clients Entreprises des réseaux
Le Groupe BPCE a intégré la dimension ESG depuis 2023 dans son dialogue stratégique avec les clients Entreprises de ses réseaux de banques de détail. Un outil « dialogue ESG » a été construit en interne et déployé auprès des équipes commerciales afin d’aborder les principaux enjeux et engagements des clients Entreprises sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cet outil permet d’enrichir la connaissance client sous l’angle des enjeux et des risques ESG et de dégager éventuellement des éléments complémentaires à l’analyse financière pouvant être pris en compte dans l’évaluation du dossier de crédit.
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Une refonte de l’outil « dialogue ESG » a été engagée courant 2024 afin d’enrichir le questionnaire sous-jacent et d’apporter des compléments sectoriels sur les secteurs les plus sensibles, ainsi que d’expliciter les implications en regard du profil de risque de la contrepartie dans le cadre des analyses crédit. Ces travaux doivent être déployés en 2025 dans les réseaux de banque de proximité.
Notation des risques ESG des contreparties / opérations
Des travaux ont été engagés afin de développer une méthodologie interne de notation des risques ESG au niveau des contreparties PME / ETI et Grandes Entreprises, intégrant les spécificités propres à chaque client. Cette méthodologie, indépendante de la notation crédit, permettra d’appréhender de manière systématique et cohérente le niveau de risque ESG associé à une contrepartie. Le déploiement de cette notation est envisagé à partir de 2025.
RISQUES OPERATIONNELS
Risques de continuité d’activité
Dans le cadre de son dispositif de continuité d’activité, le Groupe BPCE réalise une évaluation des risques climatiques et environnementaux auxquels sont exposés ses principaux sites opérationnels (sièges sociaux, bâtiments administratifs). Ces risques sont pris en compte dans le cadre des plans de continuité d’activité définis à l’échelle du Groupe BPCE et de ses entités et qui définissent les procédures et les moyens à mettre en œuvre en cas de catastrophes naturelles afin de protéger les collaborateurs, les actifs et les activités clés et d’assurer la continuité des services essentiels.
Les fournisseurs critiques du Groupe BPCE (PECI) sont également soumis à une évaluation de leur plan de continuité d’activité, qui doit prendre en compte des risques climatiques et environnementaux auxquels ils sont exposés.
Les incidents de risque opérationnel en lien avec les risques climatiques sont spécifiquement identifiés dans les outils de collecte des incidents et de suivi des risques opérationnels du Groupe BPCE permettant de réaliser un suivi des impacts dans la durée.
Risque de réputation et juridique
La prise de conscience croissante et la sensibilité des citoyens et des acteurs économiques aux enjeux ESG induisent une exposition accrue aux risques de réputation liés à ces enjeux, notamment dans les cas suivants : - Communication en utilisant l’argument écologique / durable de manière trompeuse (greenwashing) ; - Non-respect des engagements volontaires pris par le Groupe BPCE ou engagements volontaires jugés insuffisants ; - Activités controversées du Groupe BPCE ou de ses entités, de clients et/ou de fournisseurs. Face à ces risques, le Groupe BPCE s’appuie sur plusieurs dispositifs d’évaluation et d’atténuation des risques : - la veille et les actions de sensibilisation réalisées par la direction juridique, en lien avec les directions de l’Impact et des risques, sur les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de communication sur les thèmes liés au climat et à l’environnement ;
- le dispositif nouveaux produits / nouvelles activités (NPNA) concernant les caractéristiques et la communication liées aux produits et activités du Groupe BPCE ; - les contrôles appliqués sur les engagements volontaires (politiques RSE en particulier) dans le cadre des processus d’entrée en relation, de crédit et d’investissement ; - la politique achats responsables, qui impose la connaissance et l’évaluation des risques ESG des fournisseurs, et la mise en place d’une clause carbone dans les contrats fournisseurs depuis 2024 ;
- la revue en comité risque de réputation groupe (CRRG) des dossiers les plus sensibles à l’échelle du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE prévoit de poursuivre l’enrichissement de ces dispositifs courant 2025, notamment en définissant un cadre de suivi des engagements volontaires et en renforçant son dispositif de maîtrise du risque de réputation et de litige.
De plus, un suivi de la réputation ESG du Groupe a été mis en place et permet de suivre mensuellement les principales controverses liées aux enjeux ESG ayant impliqué le Groupe BPCE et leur impact sur le score de réputation global du Groupe BPCE qui fait l’objet d’un suivi dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques.
RISQUES FINANCIERS ET DE MARCHE
Risques d’investissement liés à la réserve de liquidité
Le Groupe BPCE intègre des critères ESG dans la gestion de la réserve de liquidité afin d’assurer à la fois la maîtrise des risques ESG associés aux investissements et du risque de réputation associé.
Ces critères ESG sont définis selon deux axes : un objectif est fixé sur la proportion de titres « durables » (Green, Social, ou Sustainable) et une exclusion sur les émetteurs de titres présentant une notation extra-financière dégradée.
Par ailleurs, les critères définis dans les politiques RSE s’appliquent également aux titres détenus dans la réserve de liquidité.
Risques liés aux investissements pour compte propre
Les investissements pour compte propre du Groupe BPCE concernent principalement les portefeuilles d’investissements en Private Equity et en immobilier (hors exploitation). Courant 2024, le Groupe BPCE s’appuie sur deux questionnaires ESG pour une collecte systématique d’informations liées aux caractéristiques ESG dans la constitution des nouveaux dossiers d’investissement. Concernant les investissements en gestion déléguée, le questionnaire vise à évaluer la performance ESG des sociétés de gestion, principalement en lien avec le risque de réputation associé. Concernant les biens immobiliers en gestion pour compte propre, le questionnaire vise à collecter des éléments de risque physique et de risque de transition associés à l’actif investi.
Cette démarche vise à ce stade à favoriser l’acculturation de la filière aux enjeux ESG et à apporter éventuellement des éléments pour échange dans le cadre de la décision d’investissement. Il est prévu de poursuivre ces travaux et l’enrichissement du dispositif à l’avenir.
2.7.11.3.5 Dispositif de suivi et de reporting des risques ESG
Les risques ESG font l’objet d’un suivi consolidé à l’échelle du Groupe BPCE, au travers d’un tableau de bord produit trimestriellement par le département Risques ESG et mis à disposition de l’ensemble des entités et des métiers.
A date, les indicateurs suivis se concentrent essentiellement sur les risques climatiques et environnementaux et couvrent notamment les points suivants :
- Portefeuille Entreprises et Professionnelles : concentrations sectorielles mises en regard de l’évaluation sectorielle des risques climatiques et environnementaux et des secteurs les
plus sensibles ;
- Portefeuille Crédit Habitat : concentration des actifs financés à performance énergétique dégradée dans le stock de la
production crédit ;
- Réserve de liquidité : concentration par notation ESG du stock et des transactions réalisées ; - Suivi de l’empreinte carbone scope 1.
Les principaux indicateurs de ce tableau de bord font l’objet d’une restitution trimestrielle en comité des risques ESG. Certains indicateurs sont également intégrés dans le dispositif de pilotage des entités du Groupe BPCE.
Au niveau des entités du Groupe BPCE, l’intégration des indicateurs du tableau de bord dans le pilotage et le suivi des risques de l’entité se fait de manière adaptée selon les enjeux, le modèle d’affaires et le contexte opérationnel de l’entité.
Ce tableau de bord a vocation à être revu et enrichi au fur et à mesure du renforcement du dispositif de gestion des risques ESG et du développement des mesures quantitatives.
2.7.12 Risques émergents
Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution permanente de l’environnement. À ce titre, une analyse prospective identifiant les risques pouvant impacter le groupe est réalisée chaque semestre et présentée en comité des risques et de la conformité, puis en comité des risques du conseil.
Depuis la précédente étude, le contexte macro-économique a évolué. Après l’enclenchement de la baisse des taux BCE, les incertitudes quant aux politiques monétaires et à l’évolution de l’inflation ont laissé place à de nouvelles craintes, en particulier du fait de la situation politique en France, la situation en NouvelleCalédonie ou encore l’impact de l’élection de D. Trump.
Le risque de crédit, le risque cyber, le risque de taux et le risque de liquidité sont toujours les quatre principaux risques pesant sur les activités.
Concernant le risque de crédit, la dégradation de la situation des entreprises et des professionnels se poursuit et les perspectives d’évolution restent défavorables, tandis que des signaux de détérioration apparaissent désormais sur le portefeuille des
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particuliers, bien que contenus.
Le risque cyber reste également significatif. La poursuite de la digitalisation de l’économie et des services financiers s’accompagne d’une vigilance constante des banques face aux cyber risques. La sophistication des attaques et les éventuelles vulnérabilités des systèmes IT des banques sont deux enjeux majeurs pour le Groupe BPCE, en lien avec les attentes du régulateur.
Conséquences de la situation politique en France, le risque de correction et de volatilité des marchés ainsi que le risque souverain demeurent. Les stress réalisés sur les risques de liquidité, d’investissement, et de marché, révèlent des impacts maitrisés. La vigilance sur le risque de taux est en baisse, les incertitudes quant à la politique monétaire ayant diminué par suite de l’enclenchement de l’abaissement des taux BCE.
Enfin, les changements climatiques font partie intégrante de la politique de gestion des risques, avec un dispositif de maitrise des risques en cours de renforcement.
2.7.13 Risque de modèles
La Groupe BPCE est exposé à un risque de modèle. Le risque de modèle est le risque de perte financière ou d’atteinte à la réputation du Groupe résultant de défauts dans la conception, la mise en œuvre ou l’utilisation des modèles.
Un département rattaché à la Direction des Risques du Groupe BPCE a la charge de la supervision globale du risque de modèle ainsi que de la validation indépendante des modèles utilisés au sein du Groupe BPCE et de ses entités, y compris GFS et ses plateformes à l’international (CUSO, APAC...).
Les principes ont trait à la documentation, la conception, le développement, la mise en œuvre, la revue, l’approbation, la surveillance continue et l’utilisation des modèles pour s’assurer de leur fiabilité. Une politique de gestion a été définie afin d’établir un dispositif robuste en matière de gestion du risque de modèle. Cette politique doit promouvoir une connaissance éclairée du fonctionnement de chaque modèle, son cadre d’utilisation, ses forces, ses faiblesses et ses limites.
Le processus interne Groupe de validation d’un nouveau modèle, d’une évolution ou d’un backtesting (analyse de la performance du modèle) se déroule en trois étapes :
1. Une revue de validation réalisée de manière indépendante des entités ayant travaillé sur le modèle. Elle porte sur une grille de critères qualitatifs et quantitatifs, en priorisant les caractéristiques intrinsèques du modèle (méthodologie, performance, qualité des données, implémentation dans les systèmes …). Elle apporte ainsi un avis sur la validité des modèles et des paramètres associés entrant dans le calcul des risques pondérés, ou utilisés pour la gestion du risque. Elle est accompagnée, le cas échéant, de préconisations (notices) ;
2. Une revue des conclusions de la validation en comités fonctionnels composés d’experts quantitatifs (modélisateurs et validateurs) et d’experts métiers ;
3. Une validation en Comité Model Risk Management dans
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le cas spécifique de l’analyse de la matérialité de certains changements de modèles dont les évolutions sont soumises, le cas échéant, à l’autorisation préalable du superviseur européen dans le cadre des règlements européens nos 529/2014 et 2015/942 relatifs au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres.
La politique de Model Risk Management et la procédure générique de validation des modèles permettent de décrire les rôles et les responsabilités de tout contributeur dans le dispositif de mise en œuvre et de surveillance d’un modèle, tant en 1ère ligne de défense (responsable du modèle, responsable du développement et/ou de l’implémentation du modèle, utilisateur(s)) qu’en 2ème ligne de défense (validateurs Model Risk Management).
Les évolutions de modèles sont soumises, le cas échéant, à l’autorisation préalable de la BCE, dans le cadre des règlements européens n°529/2014 et n°942/2015 relatifs au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres.
La gouvernance du dispositif MRM prévoit une restitution - a minima annuelle - au Conseil de Surveillance, de la vision synthétique de la qualité des modèles ainsi que d’indicateurs sur le niveau de risque de modèle, afin de permettre le pilotage de ce risque notamment en lien avec l’appétit au risque. Un Comité de Model Risk Management est dédié à la gouvernance des modèles.
2.8. Evénements postérieurs à la clôture et perspectives
2.8.1. Les événements postérieurs à la clôture
Annonce d’un projet de rapprochement des activités de Gestion d’Actifs du Groupe BPCE avec celles de GENERALI
Assicurazioni Generali S.p.A. (“Generali”) et BPCE ont signé le 21 janvier 2025 un Protocole d’Accord (Memorandum of Understanding ou “MoU”) non contraignant visant à rassembler, dans une entreprise commune, les activités de gestion d’actifs de Generali Investments Holding (“GIH”) et de Natixis Investment Managers (NIM). BPCE (via Natixis IM) et GIH détiendraient chacun 50 % des activités combinées avec une gouvernance et un contrôle équilibrés. A l’avenir, la participation détenue dans la jointventure serait comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence, en raison du contrôle conjoint. Les activités qui seraient apportées par NIM sont aujourd’hui englobées dans le secteur d’activité « Gestion d’actifs / AWM » présenté en note annexe 12.1. Avec 1 900 milliards d’euros d’actifs sous gestion (données au 30 septembre 2024), le rapprochement envisagé créerait une plateforme de gestion d’actifs mondiale avec des positions de leader et une taille critique aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord. L’entité combinée se classerait 1ère par les revenus et 2ème par les actifs sous gestion en Europe ; 9e par les actifs sous gestion et 1ère en gestion assurantielle au plan mondial.
La nouvelle joint-venture offrirait une gamme complète de solutions dans les classes d’actifs traditionnelles et alternatives, ce qui permettrait de répondre aux besoins de plus en plus sophistiqués des clients. La plateforme combinée serait également particulièrement bien placée pour continuer à développer ses activités pour compte de tiers en Europe, en Amérique du Nord et dans les régions à fort potentiel de croissance en Asie, en s’appuyant sur un réseau de distribution mondial intégrant une plateforme de distribution centralisée performante ainsi que des partenariats multicanaux de proximité. Les instances représentatives du personnel des différentes parties concernées seront consultées avant la signature définitive des accords relatifs à la transaction. La réalisation effective de l’opération dépendra de l’obtention des autorisations réglementaires usuelles, avec une date de réalisation attendue début 2026.
2.8.2. Les perspectives et évolutions prévisibles
PREVISIONS 2025 : UN DECROCHAGE EUROPEEN ET FRANCAIS ?
L’année 2025 débute sur une période d’incertitude radicale, à la fois géopolitique, politique et économique, particulièrement en France, où la situation politique et budgétaire reste très incertaine. Sur le plan international, l’impact de l’élection du nouveau président américain demeure une source d’inconnues, notamment en ce qui concerne la mise en place rapide de mesures douanières susceptibles de freiner le commerce mondial. S’ajoute à cela la réaction de la politique monétaire face à la résurgence potentielle des germes inflationnistes. Nous pourrions également assister à un approfondissement du décrochage économique de l’Europe, notamment de l’Allemagne et de la France, en raison d’une perte de compétitivité et d’attractivité de la zone euro, dans le contexte de la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux principaux concurrents, la Chine et les États-Unis.
De plus, d’autres sources d’instabilité, telles que la guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer Rouge, peuvent provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz, ainsi que sur les coûts du transport maritime, entraînant un aléa à la hausse sur l’inflation et à la baisse sur l’activité. En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de la prime de risque des taux d’intérêt par rapport à l’Allemagne, un supplément d’attentisme pourrait émerger en raison de conséquences budgétaires non souhaitées. Toute prévision prend ainsi le risque majeur d’être contredite par des développements politiques inattendus.
En 2025, en l’absence de choc spécifique, la croissance mondiale devrait progresser de 3,3 % selon l’OCDE, légèrement plus qu’en 2024, surtout tirée par les pays émergents, en raison de la décrue de l’inflation à l’échelle planétaire, de l’assouplissement monétaire de part et d’autre de l’Atlantique, du dynamisme économique américain et d’un certain rééquilibrage entre demande interne et externe en Chine. En l’absence de redressement des prix de l’énergie, une désinflation plus rapide que prévu renforcerait progressivement la conjoncture, favorisant le pouvoir d’achat des agents privés des pays avancés. Cela permettrait, de manière induite, la poursuite du processus d’assouplissement des conditions monétaires, davantage dans la zone euro qu’aux États-Unis, du fait des conséquences a priori inflationnistes du programme Trump. La convergence des situations économiques se poursuivrait, la Chine (PIB à 4,5 % en 2025, après 5 % en 2024) et les États-Unis (respectivement plus de 2,5 %, après 2,8 %) ralentissant leur rythme d’activité, tout en bénéficiant de soutiens importants grâce à un potentiel de croissance plus élevé et à une impulsion budgétaire beaucoup plus favorable. En particulier, outre-Atlantique, le programme Trump, qui repose sur quatre axes principaux : la déréglementation, le protectionnisme, la réduction de la fiscalité et des dépenses publiques, ainsi que la maîtrise des flux migratoires, serait modérément inflationniste à court terme mais favorable à la croissance, tout en creusant les déficits publics et commerciaux. Quant à la zone euro, elle retrouverait péniblement une dynamique un peu moins poussive (respectivement 1 %, après 0,8 %), tout en restant à la traîne par rapport aux deux autres grandes économies.
En 2025, le PIB français progresserait de seulement 0,8 %, contre 1,1 % en 2024. L’inflation atteindrait une moyenne annuelle inférieure à 1,4 %, contre 2 % en 2024. En particulier, la désinflation bénéficierait d’un recul spécifique des prix du gaz de 15 % au 1er février et d’une baisse des prix de l’alimentation, de l’énergie et des biens manufacturés, tandis que l’inflation dans les services diminuerait plus lentement. L’activité serait certes soutenue par l’élan économique encore apporté par la désinflation, la baisse des coûts énergétiques et l’orientation légèrement plus favorable des taux d’intérêt, ainsi que par l’atténuation espérée de la volonté d’épargner, dans un contexte économique européen légèrement plus porteur, bien que handicapé par l’Allemagne. Cependant, cette moindre performance conjoncturelle, comparée à celle de 2024, s’expliquerait par l’impact négatif du prolongement de l’incertitude politique, en dépit de l’effet favorable d’une moindre consolidation budgétaire. L’absence de budget voté et de stratégie claire de réduction programmée de la dérive des dépenses publiques alimenterait l’attentisme, puis la défiance des agents privés. Cela les inciterait à adopter des comportements beaucoup plus frileux en matière de dépenses. L’amélioration plutôt modeste de la dépense des ménages, principal moteur de l’activité, serait alors insuffisante pour contrer la prudence accrue des entreprises en matière d’emploi, de gestion des niveaux de stocks et d’investissement, en raison de l’environnement de taux d’intérêt encore élevés, de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances.
En effet, les motivations d’épargne devraient demeurer puissantes, freinant la diminution attendue du taux d’épargne des ménages, notamment par la constitution d’une épargne de précaution. La remontée d’inquiétudes spécifiques, telles que la crainte de perdre son emploi, les effets de l’incertitude politique née de la dissolution de l’Assemblée nationale, ou la préoccupation liée aux déséquilibres budgétaires, se substitue en partie au sentiment de dégradation du pouvoir d’achat et à l’effet des encaisses réelles (hausse traditionnelle de l’épargne en période d’inflation pour compenser la perte
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de pouvoir d’achat des actifs financiers). De plus, l’emploi devrait reculer, car le rattrapage partiel et progressif des pertes antérieures de productivité et la moindre activité dans les branches marchandes pousseraient le taux de chômage vers une moyenne annuelle de 7,8 %. Le taux d’épargne aurait donc tendance à baisser modérément, autour de 17,6 %, après 17,9 % en 2024, ne retrouvant pas les niveaux moyens d’avant Covid (14,6 % en 2019). Enfin, la croissance française serait structurellement freinée par la nécessité de mieux maîtriser la dérive des comptes publics, de plus en plus contraints par la montée de la charge de la dette et par la mise en place d’une procédure européenne pour déficit excessif. Le déficit public resterait très élevé en 2025, autour de 5,4 % du PIB, contre 6,1 % en 2024.
La Fed ne diminuerait son principal taux directeur que de 50 points de base d’ici juin, voire de seulement 25 points de base. Si l’hypothèse d’une baisse de 75 points de base se vérifiait, en raison du reflux plus net des tensions sur le marché du travail et du repli de l’inflation vers moins de 2,5 %, la fourchette des taux directeurs pourrait alors se situer à 3,25 % - 3,5 % d’ici fin 2025. Quant à la BCE, elle réduirait progressivement le taux de dépôt de 100 points de base, peut-être d’ici l’été 2025, compte tenu de l’atonie et de la fragilité du cycle conjoncturel, sans parler de la nette détente de l’inflation, toutefois hétérogène selon les pays européens. Elle le porterait de 3 % fin 2024 à 2 % fin 2025, par paliers de baisse de 25 points de base, car ce rythme prudent tiendrait compte de la difficulté des salaires à se stabiliser, véritable sujet d’inquiétude, qui entretient l’inflation dans les services.
Par ailleurs, la tendance au dégonflement des bilans des banques centrales, le niveau très élevé et généralisé de l’endettement public et privé, ainsi que l’ampleur des émissions nécessaires entre 2024 et 2027 pour renouveler les stocks de dette, empêcheraient les rendements longs de refluer, en dépit de l’assouplissement des taux directeurs et du recul des anticipations inflationnistes. De plus, les primes de risque sur la soutenabilité des dettes publiques des États-Unis et de certains pays européens, comme l’Italie ou désormais la France, sont susceptibles d’augmenter. En l’absence d’une remise en cause durable et profonde d’une trajectoire crédible d’assainissement des comptes publics, l’OAT à 10 ans, dont le niveau actuel reflète davantage une normalisation du régime de taux d’intérêt qu’un rebond conjoncturel, se situerait autour d’une moyenne annuelle de 3,1 % en 2025, après 3,0 % en 2024 et 2023, ce qui conduirait à une repentification de la courbe des taux d’intérêt.
Perspective du groupe et de ses métiers
En 2025, le Groupe BPCE va pleinement mettre en œuvre son nouveau projet stratégique, VISION 2030, présenté à l’Investor day du 26 juin 2024.
Ce projet ouvre un nouveau chapitre de l’histoire du Groupe BPCE en portant une ambition de croissance et de diversification de ses activités, de ses revenus et de ses risques dans trois cercles géographiques : la France,
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l’Europe et le Monde. Face à l’accélération des transitions environnementales, technologiques, démographiques et géopolitiques qui transforment la société et peuvent parfois créer de l’incertitude, le Groupe BPCE entend mobiliser sa présence territoriale, ses métiers et ses expertises pour permettre à ses clients, ses sociétaires et ses collaborateurs d’aborder l’avenir en confiance.
VISION 2030 trace ainsi les grandes priorités stratégiques du groupe et de ses métiers à travers trois piliers : - Forger notre croissance pour le temps long ; - Donner à nos clients confiance dans leur avenir ; - Exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires.
VISION 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra-financiers à horizon 2026. Le groupe réaffirme des exigences de solidité financière parmi les plus élevées en Europe, avec un ratio CET1 supérieur à 15,5 % et vise un résultat net part du groupe d’environ 5 milliards d’euros en 2026.
L’environnement demeure incertain notamment sur les plans économiques et géopolitiques. Les années 2022 et 2023 ont été marquées par la guerre en Ukraine, une crise de l’énergie et un retour de l’inflation à des niveaux jamais atteints depuis plusieurs décennies. En 2024, bien qu’un reflux de l’inflation ait été observé, des incertitudes sur les orientations politiques en France et dans le monde se sont ajoutés aux différents aléas. Les perspectives pour 2025 laissent entrevoir une croissance économique modérée en France, soutenue par une inflation revenue à un niveau bas et une évolution moins défavorable du marché de l’immobilier, mais grevée par une dette publique élevée et une possible hausse du chômage.
La pression sur les revenus en banque de détail devrait s’alléger progressivement en 2025, avec une légère baisse des taux et des coûts de refinancement stabilisés, et un taux d’épargne toujours élevé.
Dans ce contexte, le Groupe BPCE est confiant dans la mise en œuvre de son projet stratégique VISION 2030, notamment pour le développement de ses activités auprès des particuliers, des professionnels et des entreprises, ainsi que la transformation ambitieuse de ses métiers, dans les domaines de l’assurance, des paiements, des services financiers et des métiers mondiaux.
2.9. Eléments complémentaires
2.9.1. Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales
Le portefeuille de participations de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève à 898 millions d’euros, principalement constitué de titres BPCE, OUEST CROISSANCE et SA BP DEVELOPPEMENT.
2.9.2. Activités et résultats des principales filiales
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
1. Filiales (détenues à + de 50%) | |||||||||
SAS BP Immo Nouvelle Aquitaine | 5 000 | 7 480 | 100% | 5 000 | 5 000 | 181 | -610 | ||
SARL MBS | 50 | 14 185 | 100% | 50 | 50 | 5 641 | 2 460 | 2 036 | |
2. Autres Participations significatives | |||||||||
SA BPCE | 197 857 | 18 522 613 | 3,15% | 618 227 | 618 227 | 1 068 421 | 1 455 069 | 26 472 | |
SCR Ouest Croissance | 105 060 | 276 351 | 22,50% | 45 358 | 45 358 | 26 121 | 12 094 | ||
SA BP Developpement | 456 116 | 805 641 | 3,78% | 25 374 | 25 374 | 193 483 | 3 147 | ||
BRG Sud-Ouest investissement | 24 000 | 21 704 | 25,00% | 6 000 | 5 073 | 0 | -1 700 | ||
GIE IBP Investissements | 39 942 | 39 950 | 9,43% | 3 767 | 3 767 | 22 968 | 8 | ||
SCI Black Lyon | 10 010 | 2 383 | 25,00% | 5 000 | 0 | 0 | -18 465 | ||
SAS Aquitaine Création Investissement | 20 293 | 23 264 | 13,03% | 2 899 | 2 699 | 0 | 989 |
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Certificats d'associés | 22 543 | 22 543 | |||||
AT1 BPCE | 135 330 | 135 330 | |||||
TSSDI BPCE | 22 040 | 22 040 | |||||
Autres participations | 9 558 | 9 383 | |||||
Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères | |||||||
dont participations dans les sociétés cotées | |||||||
NB : BRG : augmentation de capital en 2024 de 2 millions d'euros | |||||||
2.9.3. Tableau des résultats financiers de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique au cours des cinq derniers exercices
2020 2021 2022 2023 2024
Situation financière en fin d'exercice | |||||
Capital souscrit au 31 décembre (€) | 720 398 987 | 776 832 102 | 785 995 323 | 800 523 234 | 813 926 204 |
Nombre de parts sociales émises | 42 376 411 | 45 696 006 | 46 235 019 | 47 089 602 | 47 878 012 |
Résultat global des opérations effectuées (en milliers d'€) Produit net bancaire | 432 160 | 436 965 | 459 354 | 432 973 | 415 422 |
Bénéfice avant impôts, participation des salariés, | 191 486 | 188 621 | 197 150 | 156 573 | 151 857 |
dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices | -45 552 | -42 771 | -36 146 | -22 450 | -14 032 |
Participation des salariés due au titre de l'exercice | -7 362 | -7 819 | -7 771 | -4 737 | -6 643 |
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 71 028 | 72 563 | 77 726 | 69 692 | 69 887 |
Montant des intérêts aux parts sociales (1) | 8 413 | 9 678 | 18 680 | 22 850 | 20 034 |
Résultat des opérations réduit à une seule part sociale (en €) Bénéfice après impôts, participation des salariés | 3.27 | 3.02 | 3.31 | 2.75 | 2.74 |
mais avant amortissements et provisions Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 1.68 | 1.59 | 1.68 | 1.48 | 1.46 |
Intérêt de chaque part (1) | 0.204 | 0.221 | 0.408 | 0.493 | 0.425 |
Personnel Nombre de salariés (contrats à durée indéterminée) | 1 922 | 1 930 | 1 972 | 1 962 | 1 954 |
Montant de la masse salariale (en milliers d'€)) | 82 827 | 86 635 | 90 848 | 93 133 | 85 976 |
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres, etc...) (en milliers d'€) | 32 137 | 32 307 | 30 827 | 30 928 | 32 872 |
(1) Sous réserve de l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale
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2.9.4. Délais de règlement des clients et fournisseurs
L’article L. 441-14 du Code de commerce stipule que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux Comptes doivent publier dans leur rapport de gestion des informations sur les délais de paiement à l’égard de leurs clients et de leurs fournisseurs suivant les modalités de l’article D.441-4 du Code de commerce.
Ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et connexes, notre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des opérations à produire.
2.9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (article L.511-102 du code monétaire et financier) Rapport prévu à l’article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Politique et pratiques de rémunération des personnes définies à l’article L.511-71 du code monétaire et financier – Exercice 2024 1. Description de la politique de rémunération en vigueur dans l’entreprise Au sein de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, les rémunérations fixes sont préalablement définies en fonction des minima par classification fixés par la convention collective de la branche Banque Populaire. Elles sont ensuite adaptées au regard du niveau de compétences, de responsabilités et d’expertise de chaque collaborateur, ainsi que des niveaux de rémunération proposés par le marché local de la banque. Un processus annuel de révision salariale et d’augmentations individuelles complète l’évolution des salaires issue de la Négociation Annuelle Obligatoire de Branche et/ou d’entreprise. Au dispositif mis en place concernant les augmentations des collaborateurs s’ajoute un dispositif de primes exceptionnelles, le tout sous validation de la Directrice Générale pour les membres du Comité Exécutif et du Directeur Général Adjoint en charge | du Pôle Ressources et Transformation pour les autres collaborateurs. Les collaborateurs managers hors Comité Exécutif sont éligibles à percevoir une rémunération variable de performance des managers d’un montant maximum de 5 000 euros. Cette rémunération variable est décidée sur la base d’une analyse individuelle de la hiérarchie de proximité et validée par la ligne managériale jusqu’au Comité de Direction Générale. Elle est fondée sur les éléments suivants : - La performance durable : les performances liées au cœur de la mission et le degré d’atteinte des objectifs ; - Le management : l’animation, le respect des valeurs, la posture et l’application de la Charte Managériale de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ; - La maîtrise des risques : la conformité, la gestion des risques et le respect des procédures. À noter que le système de rémunération des personnels du contrôle des risques et de la conformité est fondé sur des objectifs propres, et en aucun cas directement sur les performances des professionnels contrôlés ou sur les profits de l’activité contrôlée. La rémunération des personnels du contrôle des risques et de la conformité, et plus généralement des personnels des unités chargées de la validation des opérations, est fixée indépendamment de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations, à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés. Elle tient compte de la réalisation des objectifs associés à la fonction et doit être, à qualification, compétences et responsabilités équivalentes, à un niveau approprié par rapport aux professionnels dont ils contrôlent l’activité. Par ailleurs, les collaborateurs peuvent bénéficier, en |
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fonction des résultats de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, d’un niveau d’intéressement et de participation.
Enfin, la politique de rémunération de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique applique le principe de neutralité au regard du genre et de l’équité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique porte une attention particulière à l’égalité hommes-femmes, notamment en matière de politique salariale et de réduction des inégalités, dès l’embauche des salariés, par l’attribution d’un niveau de salaire et de classification identique entre les femmes et les hommes pour un même métier, niveau de responsabilité, formation et expérience professionnelle. Cette attention se poursuit tout au long de la carrière, en veillant à l’équité des propositions lors de la revue annuelle des rémunérations. Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été signé le 19 décembre 2024 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Chaque année, une enveloppe spécifique est allouée à la résorption des écarts de salaire inexpliqués entre les femmes et les hommes, à métier et expérience similaires. Une Commission égalité se réunit deux fois par an pour suivre l’ensemble des indicateurs définis dans le cadre de cet accord.
Cet engagement se reflète dans le calcul de l’index égalité Hommes-Femmes (décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019), pour lequel la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a obtenu 92 points sur un maximum de 100 points au titre de l’année 2023.
2. Processus décisionnel
Le Comité des Rémunérations est composé de six membres :
- Caroline GUERIN-PIGEON – Présidente du Comité des
Rémunérations
- Jean BERNARD – Membre
- Géraldine DELMAS – Membre
- Alexandra FROIDEFOND – Membre
- Sophie LOUVEAU-JONCOUR – Membre- Jérôme MEUNIER – Membre
Les invités permanents de ce Comité sont :
- Bernard DUPOUY – Président du Conseil d’Administration
- Sylvie GARCELON – Directrice Générale
- Pascal BOUILLON – Délégué BPCE
- Ludovic FAVARETTE – Directeur Général Adjoint Pôle Ressources et Transformation – Secrétaire
Tous les membres du Comité des Rémunérations, y compris l’administratrice représentant les salariés, nommée conformément à l’article L.511-90 du Code Monétaire et Financier, sont indépendants1. En outre, ils sont membres de l’organe de surveillance, mais n’exercent pas de fonction de direction au sein de l’entreprise.
(1) En tant que société non cotée, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’est pas soumise au code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprises des sociétés cotées. Les administrateurs répondent aux critères d’indépendance définis dans la politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres du Conseil d’Administration, dans le cadre des orientations EBA-ESMA.
Le Comité s’est réuni une fois au cours de l’exercice 2024, le 18 mars 2024. Il procède à un examen annuel :
- Des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ; - Des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ; - De la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité.
Le Comité des Rémunérations exprime son avis sur les propositions de la Direction Générale concernant la population des preneurs de risques et propose à l’organe de surveillance les principes de la politique de rémunération pour cette population.
Le Comité s’assure également de la conformité de la politique de rémunération avec les réglementations SRAB et la Volcker Rule.
Chaque année, le Comité prend connaissance du rapport répertoriant la liste des infractions recensées et des décisions finales prises au titre du 1er alinéa de l’article L. 511-84 relatives aux attributions des rémunérations variables des preneurs de risques.
Le Conseil d’Administration adopte les principes de la politique de rémunération sur avis du Comité des Rémunérations et examine les infractions recensées ainsi que les décisions finales prises au titre du 1er alinéa de l’article L. 511-84 relatives aux rémunérations variables des preneurs de risques.
3. Description de la politique de rémunération
3.1 Composition de la population des preneurs de risques
Conformément à la directive CRD 5, les « MRT groupe 1 » ont été identifiés, c’est-à-dire les preneurs de risques identifiés par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, un établissement de grande taille au regard de son bilan. Ainsi, l’ensemble des collaborateurs répondant à l’un des critères établis dans le Règlement Délégué du 25 mars 2021 a été inclus dans le périmètre des MRT groupe 1.
Pour l’année 2024, la population des MRT groupe 1, après une revue collégiale trimestrielle par le Comité MRT, composé de la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents, ainsi que de la Direction des Ressources Humaines de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, est composée des personnes suivantes :
- Les membres de l’organe de surveillance ;
- Les dirigeants mandataires sociaux et dirigeants effectifs ;
- Les membres du Comité de Direction Générale ;
- Les responsables des Risques, de la Conformité, des Contrôles Permanents et de l’Audit Interne, ainsi que leurs principaux adjoints ;
- Les membres responsables des affaires juridiques, des finances (y compris la fiscalité et l’établissement du budget), des ressources humaines, de la politique de rémunération, des technologies de l’information, de l’analyse économique et de la gestion des contrats des fonctions critiques ou importantes externalisées ;
- Les membres décisionnaires de comités décisionnaires en dernier ressort chargés de la gestion du risque de crédit et de contrepartie, du risque résiduel, du risque de concentration, du risque de titrisation, du risque de marché, du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités de portefeuille de négociation, du risque opérationnel, du risque de liquidité ou du risque de levier excessif ;
- Les membres décisionnaires de comités décisionnaires en dernier ressort pouvant engager un risque de crédit au-delà de 0,5 % des fonds propres2, ainsi que les membres de ces comités exerçant un droit de véto ;
- Les managers d’un groupe de collaborateurs dont la somme des pouvoirs d’engagement pour une même contrepartie excède le seuil de 0,5 % des fonds propres2 ; - Les membres décisionnaires du Comité Nouveaux Produits et Nouvelles Activités et de la Doctrine NPNA, ainsi que les membres y exerçant un droit de véto ;
- Les membres responsables d’unité SRAB / Volcker.
(2) Fonds propres de base calculés en consolidé au 31/12/2023, avec un minimum de 5 M€.
Afin de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a appliqué les critères prévus par les articles 4, 5 et 6 du règlement délégué (UE) n° 2021/923 de la Commission du 25 mars 2021. Pour cela, elle s’est appuyée sur une norme du Groupe BPCE, qu’elle a ensuite déclinée pour son compte propre. Cette déclinaison fait donc l’objet d’une norme interne ayant été validée par un Comité MRT dédié à la gestion des preneurs de risques.
Un courrier de notification est adressé annuellement à chaque preneur de risques. Si le personnel preneur de risques bénéficie d’une rémunération variable, le courrier précise : - Les règles d’application ;
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- Le possible report d’une partie de la rémunération variable sur plusieurs exercices, pouvant être, pour partie, réduite dans certaines circonstances ; - La suppression ou la réduction de la rémunération variable en cas d’infractions importantes, ce qui inclut la nonparticipation aux formations réglementaires obligatoires, dont la liste est décidée par le Comité Exécutif des Risques et figure dans le courrier pour les collaborateurs éligibles.
3.2 Principes généraux de la politique de rémunération
3.2.1 Rémunération fixe
Le Président du Conseil d’Administration perçoit une indemnité compensatrice qui se situe dans une fourchette préconisée par l’organe central, BPCE SA.
La Directrice Générale perçoit une rémunération fixe, dont le montant fait l’objet de préconisations de l’organe central BPCE SA. Ces préconisations sont examinées par le Comité des Rémunérations de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, la décision finale étant prise par le Conseil d’Administration de la banque.
Les Directeurs Généraux Adjoints perçoivent une rémunération fixe décidée par la Directrice Générale.
La rémunération des personnels du contrôle des risques et de la conformité, et plus généralement, des personnels des unités chargées de la validation des opérations, est fixée indépendamment de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations. Elle est établie à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés, et tient compte de la réalisation des objectifs associés à la fonction. De plus, elle doit être, à qualification, compétences et responsabilités équivalentes, à un niveau approprié par rapport aux professionnels dont ils contrôlent l’activité.
Rémunération variable
Le Président du Conseil d’Administration ne perçoit pas de rémunération variable.
Le montant de la rémunération variable annuelle de la Directrice Générale est égal à 80 % de la rémunération fixe lorsque le taux de performance de 100 % est atteint. Pour les Directeurs Généraux Adjoints, cette rémunération variable est fixée à 50 % de la rémunération fixe lorsque le taux de performance de 100 % est atteint.
En tout état de cause, en cas de surperformance, la part de la rémunération variable annuelle allouée au titre de l’exercice à la Directrice Générale ne peut dépasser 100 % de la rémunération fixe, tandis que pour les Directeurs Généraux Adjoints, cette part est limitée à 62,5 %.
Enfin, il est rappelé que, conformément à l’article L. 51178 du Code Monétaire et Financier, la part variable de la rémunération totale des personnes mentionnées à l’article L. 511-71 ne peut excéder le montant de la part fixe de cette rémunération.
Les modalités de la rémunération variable de la Directrice Générale sont définies chaque année par BPCE, après un échange en bureau consultatif sur les rémunérations des dirigeants exécutifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne. Elles sont précisées dans une note communiquée par BPCE. Le dispositif est basé sur des critères qui se décomposent de la manière suivante : - Une composante Groupe, exprimant la solidarité des Banques et des Caisses avec les résultats consolidés du Groupe et de chacun des deux réseaux ; - Une composante Entreprise, répondant aux objectifs de développement et de performance de chaque Banque du Groupe. Cette composante est constituée de critères : - nationaux, définis au niveau de BPCE, - locaux, définis au niveau de l’établissement.
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En synthèse, les différents critères se répartissent selon le tableau suivant :
Groupe BPCE | 20 % |
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique | 10 % |
Communs nationaux | 20 % |
Spécifiques locaux | 30 % |
Management Durable | 20 % |
Total | 100 % |
Le choix des critères et les processus de mesure sont décidés par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
Concernant la part variable de chaque Directeur Général Adjoint, elle est calculée en fonction de la performance réalisée et appréciée sur les mêmes critères que la Directrice Générale, en fonction du domaine de responsabilité et des objectifs assignés.
3.3 Politique en matière d’attribution et de paiement des rémunérations variables de la population des preneurs de risques
En conformité avec les articles L511-71 à L511-85 du Code monétaire et financier, la politique en matière d’attribution et de paiement des rémunérations variables (étalement, pourcentage en titres, malus) est la suivante :
3.3.1 Pour l’attribution des rémunérations variables annuelles au titre de l’exercice concerné
Exigence minimum de fonds propres pilier 2
(Application du 4ème alinéa de l’article L. 511-77)
Pour l’attribution des parts variables des preneurs de risques, un seuil minimum de fonds propres pour le Groupe BPCE, qui doit être respecté au 31 décembre de l’exercice, est fixé au début de l’exercice par le Conseil de Surveillance de BPCE, sur proposition du Comité des Rémunérations de BPCE.
Ce seuil est établi par référence à l’exigence minimum au titre du pilier 2, définie par l’autorité de contrôle, pour le ratio CET1. Pour l’année 2024, cette référence correspond à un ratio CET1 qui doit être supérieur au seuil exigé par la BCE. Cette condition étant remplie, l’attribution des parts variables au titre de l’année 2024 a donc été possible. Dans le cas où le seuil minimum n’est pas atteint au 31 décembre de l’exercice, le Conseil de Surveillance de BPCE est saisi de la situation et propose aux entreprises du groupe 1 une réduction de la part variable attribuée au titre de l’exercice, ainsi que des fractions différées de parts variables non encore échues des preneurs de risques, par application d’un taux qui doit être au minimum de 50 %. Le taux de réfaction proposé peut ne pas atteindre 100 % si son application permet, éventuellement combinée à d’autres mesures, d’atteindre le seuil minimum fixé au début de l’exercice considéré.
La décision finale d’appliquer le taux de réfaction proposé par le Conseil de Surveillance de BPCE relève de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance pour les preneurs de risques du périmètre. Toute dérogation à la proposition faite par le Conseil de Surveillance de BPCE doit être approuvée par l’organe de direction dans sa fonction de surveillance de l’entreprise et accompagnée d’éléments expliquant le choix retenu.
Examen par le Comité des Rémunérations de la compatibilité de l’attribution des variables à la réalité des performances et à la situation financière de l’entreprise
Le Comité des Rémunérations s’assure de la compatibilité des rémunérations variables à la réalité des performances commerciales et financières de la banque. Les montants des rémunérations variables ne sont pas de nature à faire prendre des risques disproportionnés et n’entravent pas la capacité de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à renforcer ses fonds propres.
Description du dispositif de malus de comportements (application du 1er alinéa de l’article L511-84) :
Les dispositifs de malus de comportements applicables aux parts variables des preneurs de risques recensent trois types d’infractions :
- Infraction importante à une règle de conformité ou de risque, y compris en matière de limite, de délégation et de mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel par écrit de la part d’un dirigeant de l’entreprise ou d’un directeur en charge d’une filière de conformité, de contrôle permanent ou de risques. Le pourcentage de réduction peut atteindre -10 %. Une infraction importante est une infraction ayant conduit à la survenance d’un incident dont l’impact potentiel ou avéré est supérieur au seuil d’incident grave, tel que défini pour le Groupe par la norme « risques opérationnels », soit un seuil de 300 k€.
- Infraction significative à une règle de conformité ou de risque, y compris en matière de limite, de délégation et de mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel par écrit de la part d’un dirigeant de l’entreprise ou du Groupe, ou du directeur Risques, Conformité et Contrôles Permanents du Groupe. Le pourcentage de réduction peut atteindre -100 %. Une infraction significative est une infraction ayant conduit à la survenance d’un incident dont l’impact potentiel ou avéré est supérieur au seuil d’incident significatif applicable au niveau du Groupe, soit 0,5 % des fonds propres de l’établissement.
- Non-participation aux formations réglementaires obligatoires : -5 % par formation.
Au titre de l’exercice 2024, aucune infraction importante ou significative, ni de non-participation aux formations réglementaires obligatoires n’a été constatée. En conséquence, aucune rémunération variable attribuée n’a été réduite.
3.3.2 Modalités de paiement des rémunérations variables
Principe de proportionnalité
Conformément à l’article 199 de l’arrêté du 3 novembre 2014, les règles décrites ci-après ne s’appliquent que lorsque le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice à un preneur de risques « MRT groupe 1 » est supérieur à un seuil de 50 K€ (ou excède le tiers de la rémunération globale).
Pour l’appréciation de ce seuil, sont totalisées toutes les rémunérations variables attribuées au titre de l’exercice au preneur de risques « MRT groupe 1 », y compris celles perçues dans des entreprises distinctes (par exemple, en cas de mobilité). Si le seuil est dépassé, les règles qui suivent s’appliquent à chacune des rémunérations variables prises en compte, y compris à celles qui seraient inférieures au seuil.
Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice est inférieur ou égal au seuil, la totalité de la rémunération variable annuelle est versée dès qu’elle est attribuée.
Versement différé et conditionnel d’une fraction de la rémunération variable annuelle au titre de 2024
Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre de 2024 est supérieur au seuil, les règles de régulation applicables à la rémunération variable des MRT groupe 1, décrites ci-après, s’appliquent : Si la rémunération variable attribuée est comprise entre le seuil et inférieure à 500 000 € - Partie de la rémunération variable annuelle qui est acquise à l’attribution :
• 50 % du montant de la rémunération variable annuelle est acquis et versé dès l’attribution (en mars 2025) ; • 10 % du montant de la rémunération variable annuelle est acquis dès l’attribution et est versé l’année suivante (en mars 2026) après application du coefficient d’indexation
(cf. infra).
- Partie de la rémunération variable annuelle qui est différée :
• 40 % du montant de la rémunération variable annuelle est différé et est versé par cinquième pour les dirigeants effectifs (respectivement par quart pour les autres MRT groupe 1) au plus tôt en mars des années 2027 à 2031 (respectivement 2027 à 2030), soit 8 % (respectivement 10 %) pour chacune des 5 années (respectivement 4 années), après application du coefficient d’indexation et condition de performance (cf. infra) ;
Pour chaque fraction différée, l’acquisition définitive est subordonnée à la réalisation d’une condition de performance qui, si elle n’est pas réalisée, entraîne une réduction minimum de 50 % de la fraction correspondante (application du malus).
Les conditions de performance applicables aux fractions différées d’une même part variable sont arrêtées, sur proposition du Comité des Rémunérations, par l’organe délibérant de l’entreprise qui attribue la part variable, en même temps que son attribution.
Acquisition et versement des parts variables différées attribuées au titre des années passées
Pour chaque fraction différée des parts variables attribuées au titre des exercices antérieurs à 2024 et arrivant à échéance en 2025, l’organe de surveillance constate si la condition de performance applicable est réalisée ou non : - si elle n’est pas réalisée, la fraction différée est réduite d’au moins 50 %,
- si elle est réalisée, la fraction différée devient définitivement acquise et est versée au plus tôt le 1er octobre 2025.
Versement en titres ou instruments équivalents
Les fractions différées de la rémunération variable ainsi que la part de la rémunération variable annuelle acquise à l’attribution à laquelle est appliquée une période de rétention de 12 mois prennent la forme de cash indexé sur la base d’un indicateur représentatif de l’évolution de la valeur du Groupe BPCE pour 50 % et de l’évolution de la valeur de la Banque Populaire pour 50 %.
L’indicateur retenu pour la valeur du Groupe BPCE est le résultat net part du Groupe BPCE (RNPG), calculé en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de versement de chaque fraction différée issue de la part variable.
L’indicateur retenu pour la valeur de l’établissement est le résultat net de l’établissement, calculé en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de versement de chaque fraction différée issue de la part variable.
Les coefficients sont communiqués chaque année par BPCE.
97
4. Informations quantitatives agrégées concernant les rémunérations de la population des preneurs de risques « MRT groupe 1»
Les informations quantitatives détaillées ci-dessous concernent les rémunérations attribuées aux collaborateurs identifiés « MRT groupe 1 » par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 – Tableau REM1
Attribution au titre de l'exercice 2024 - hors charges patronales - en € | Organe de direction Fonction de surveillance | Organe de direction Fonction de gestion | Autres membres de la direction générale | Autres membres du personnel identifiés | Total | |
Rémunération fixe | Nombre de membres du personnel identifiés ayant une rémunération fixe | 17 | 3 | 3 42 | 65 | |
Rémunération fixe totale | 326 050 € | 831 000 € | 479 000 € 2 892 517 € | 4 528 567 € | ||
dont numéraire | 326 050 € | 831 000 € | 479 000 € 2 892 517 € | 4 528 567 € | ||
dont actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | ||
dont instruments liés | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | ||
dont autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | ||
dont autres formes | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | ||
Rémunération variable | Nombre de membres du personnel identifiés ayant une rémunération variable | 0 | 3 | 3 42 | 48 | |
Rémunération variable totale | 0 € | 489 672 € | 137 948 € 248 150 € | 875 770 € | ||
dont numéraire | 0 € | 244 836 € | 77 474 € 248 150 € | 570 460 € | ||
dont différé | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | ||
dont actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | ||
dont différé | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | ||
dont instruments liés | 0 € | 244 836 € | 60 474 € 0 € | 305 310 € | ||
dont différé | 0 € | 195 869 € | 48 379 € 0 € | 244 248 € | ||
dont autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | ||
dont différé | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | ||
dont autres formes | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | ||
dont différé | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | ||
Rémunération totale | 326 050 € | 1 320 672 € | 616 948 € 3 140 667 € | 5 404 336 € | ||
Sommes versées au titre des embauches et des ruptures au cours de l’exercice 2024 – Tableau REM2
Montants en € - hors charges patronales - | Organe de direction Fonction de surveillance | Organe de direction Fonction de gestion | Autres membres de la direction générale | Autres membres du personnel identifiés | Total | ||
Rémunérations variables garanties octroyées en 2024 | |||||||
Nombre de collaborateurs preneurs de risques ayant bénéficié d'une rémunération variable garantie octroyée en 2024 à l'occasion de leur recrutement | 0 | 0 | 0 0 | 0 | |||
| 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | |||
dont rémunérations variables garanties qui ont été versées en 2024 et qui ne sont par prises en compte dans le plafonnement des primes | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | |||
Indemnités de départ attribuées les années précédentes et versées en 2024 | |||||||
Versements | Nombre de collaborateurs ayant bénéficié du versement en 2024 d'indemnités de rupture octroyées sur des exercices antérieurs à 2024 | 0 | 0 | 0 0 | 0 | ||
Montant des indemnités de rupture octroyées avant 2024 et versées en 2024 | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | |||
spéciaux Indemnités de départ attribuées en 2024 | |||||||
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d'indemnités de rupture octroyées en 2024 | 0 | 0 | 0 0 | 0 | |||
Montant des Indemnités de rupture octroyées en 2024 | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | |||
| 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | |||
dont montant différé | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | |||
dont indemnités de départ versées en 2024 qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | |||
dont montant le plus élevé octroyé à une seule personne | 0 € | 0 € | 0 € 0 € | 0 € | |||
Montant des rémunérations variables garanties octroyées en 2024 à l'occasion d'un recrutement d'un preneur de risques
dont montant versé en 2024Informations sur les rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 – Tableau REM5
Attribution au titre de l'exercice 2024 hors charges patronales en € | Organe de direction - Exécutive | Organe de direction - Surveillance | * | Ensemble de l'organe de direction | Banque d'investissement | Banque de détail | Gestion d'actifs | Fonctions transversales | Fonction indépendante de contrôle | Autres | Total |
Nombre de membres du personnel identifiés | 65 | ||||||||||
dont membres de l'organe de direction | 3 | 17 | 20 | ||||||||
dont autres membres de la direction générale | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | |||||
dont autres membres du personnel identifiés | 0 | 29 | 0 | 9 | 4 | 0 | |||||
Rémunération totale | 1 320 672 € | 326 050 € | 1 646 722 € | 0 € | 2 029 129 € | 0 € | 1 247 488 € | 480 997 € | 0 € | ||
dont rémunération variable | 489 672 € | 0 € | 489 672 € | 0 € | 145 700 € | 0 € | 189 398 € | 51 000 € | 0 € | ||
dont rémunération fixe | 831 000 € | 326 050 € | 1 157 050 € | 0 € | 1 883 429 € | 0 € | 1 058 090 € | 429 997 € | 0 € |
* sont reportées les rémunérations octroyées en 2024 au titre du seul mandat social
Rémunérations variables différées et retenues – Tableau REM3
Montants en € - hors charges patronales - | Montant total des rémunérations différées attribuées au titre des exercices antérieurs à 2024 (avant réductions éventuelles) en valeur d'attribution | dont montant acquis en 2024 en valeur d'attribution | dont montant non encore acquis au 31/12/2024 (devenant acquises au cours des exercices suivants) en valeur d'attribution | Montant des réductions explicites effectuées en 2024 sur les rémunérations variables différées qui devaient devenir acquises en 2024 | Montant des réductions explicites effectuées en 2024 sur les rémunérations variables différées qui devaient devenir acquises au cours des exercices suivants | Montant total des ajustements implicites ex post : différence entre les valeurs de paiement et d'attribution (après éventuelle réduction) des rémunérations différées attribuées au titre des exercices antérieurs à 2024 et versées en 2024 | Montant total des rémunérations différées attribuées au titre des exercices antérieurs à 2024 et versées en 2024 (après réductions éventuelles) en valeur de paiement | Montant total des rémunérations différées attribuées au titre des exercices antérieurs à 2024 acquises mais non encore payées au 31/12/2024 (ie qui font l'objet d'une période de rétention) |
Organe de directionF onction de surveillance | 0 € 0 € | 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € | ||||||
En numéraire 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Instruments liés | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Organe de directionF onction de gestion | 664 283 € | 176 066 € | 488 217 € | 0 € | 0 € | 15 969 € | 183 790 € | 53 111 € |
En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Instruments liés | 664 283 € | 176 066 € | 488 217 € | 0 € | 0 € | 15 969 € | 183 790 € | 53 111 € |
Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres membres de la direction générale | 128 878 € | 32 547 € | 96 331 € | 0 € | 0 € | 2 047 € | 28 929 € | 12 300 € |
En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Instruments liés | 128 878 € | 32 547 € | 96 331 € | 0 € | 0 € | 2 047 € | 28 929 € | 12 300 € |
Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres membres du personnel identifiés | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Instruments liés | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Total | 793 161 € | 208 614 € | 584 548 € | 0 € | 0 € | 18 015 € | 212 719 € | 65 411 € |
Données complémentaires
Informations sur les membres du personnel identifiés preneurs de risques dont la rémunération variable n'est pas différée
Attribution au titre de l'exercice 2024 - hors charges patronales - en € | Total |
Nombre de membres du personnel identifiés non différés du fait du faible
43
niveau de leur rémunération variable
Montant global de la rémunération globale (fixe + variable) des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 3 284 667 € |
Montant global de la rémunération fixe des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 3 019 517 € |
Montant global de la rémunération variable des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 265 150 € |
5. Enveloppe
Conformément à l’article L511-73 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale des actionnaires de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique du 15 mai 2025 va se prononcer par vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2024 aux 65 collaborateurs identifiés preneurs de risques en 2024 par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Ces rémunérations sont par nature différentes de celles présentées au paragraphe 4 ci-dessus, lesquelles correspondent aux rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2024.
L’enveloppe globale des rémunérations versées en 2024 aux preneurs de risques de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, objet de la consultation de l’Assemblée Générale, est de 6 400 628 euros.
2.9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L 312-19, L 312-20 et R 312-21 du code monétaire et financier)
A la date du 31 décembre 2024 | |
Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de l’établissement | 20 802 comptes |
Encours des dépôts et avoirs inscrits sur les comptes inactifs dénombrés | 16 459 846,20 € |
Au cours de l’exercice 2024 | |
Nombre de comptes dont les avoirs sont déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations | 3 278 comptes |
Montant total des fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations | 620 491,89 € |
98 99
3.1 Comptes consolidés
3.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2024 (avec comparatif au 31 décembre 2023) 3.1.1.1 Compte de résultat consolidé
3.1.1.2 Résultat global
milliers d'euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Résultat net | 90 738 | 90 926 |
Eléments recyclables en résultat net | (8 154) | (126) |
Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | (10 990) | (194) |
Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés | 2 836 | 68 |
Eléments non recyclables en résultat net | (2 148) | 15 153 |
Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies | 2 656 | (4 502) |
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | (4 201) | 18 351 |
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés | (603) | 1 304 |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (10 302) | 15 027 |
RESULTAT GLOBAL | 80 436 | 105 953 |
Part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle | 80 436 | 105 953 |
Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables
101
3.1.1.3 Bilan consolidé 3.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres
En milliers d'euros | Capital et primes liées | Réserves consolidées | Recyclables | Gains & pertes directement comptabilisés en capitaux propres
| Non Recyclables | Total capitaux propres consolidés | |||
Capital | Primes | ||||||||
Ecarts de conversion | Actifs financiers de Instruments dettes à la dérivés de juste valeur couverture par capitaux propres | Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | Réévaluation du risque de crédit Réévaluation propre des passifs Résultat net (écarts financiers ayant part du actuariels) fait l'objet d'une groupe des régimes à option de prestations comptabilisation définies à la juste valeur par résultat | ||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2023 | 801 190 | 218 829 | 967 071 (684) (21 684) 6 074 90 926 | 2 061 721 | |||||
Affectation du résultat de l'exercice 2023 | 90 926 (90 926) | ||||||||
Capitaux propres au 1er janvier 2024 | 801 190 | 218 829 | 1 057 997 (684) (21 684) 6 074 | 2 061 721 | |||||
Changement de méthode Sous-total er | |||||||||
Capitaux propres au 1 janvier 2024 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation / remboursement parts sociales Variation de titres détenus en Ig (participation croisées) Distribution Effet des fusions / TUP Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Sous-total Gains et pertes comptab. direct en capitaux propres Sous-total Autres variations Résultat Recyclage Autres variations (dont F90 chgt de méthode) Sous-total | 801 190 13 380 13 380 | 218 829 | 1 057 997 (684) (21 684) 6 074 (22 849) (22 849) (8 154) (4 112) 1 963 90 738 (28) (28) 90 738 | 2 061 721 13 380 (22 849) (9 469) (10 302)90 738 (28) 90 710 | |||||
En milliers d'euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Résultat avant impôts | 110 564 | 116 692 |
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 10 912 | 11 607 |
Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations | 23 756 | 15 562 |
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | (2 709) | (2 879) |
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement | (35 592) | (34 804) |
Produits/charges des activités de financement Autres mouvements | (65 077) | (47 489) |
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts | (68 710) | (58 003) |
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | (497 527) | (719 546) |
Flux liés aux opérations avec la clientèle | 375 482 | 300 719 |
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers | 205 202 | 75 731 |
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers | (41 259) | (147 072) |
Impôts versés | (12 253) | (22 343) |
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | 29 645 | (512 511) |
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies | 71 499 | (453 822) |
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées | ||
Flux liés aux actifs financiers et aux participations | (202 583) | 1 035 |
Flux liés aux immeubles de placement | (33) | (124) |
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | (8 600) | 703 |
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies | (211 216) | 1 614 |
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées | ||
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | (9 291) | (3 995) |
Flux de trésorerie provenant des activités de financement | (1 074) | 160 |
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies | (10 365) | (3 835) |
Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies | ||
FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D) | (150 082) | (456 043) |
Caisse et banques centrales | 91 755 | 82 593 |
Caisse et banques centrales (actif) | 91 766 | 82 595 |
Banques centrales (passif) | (11) | (2) |
Opérations à vue avec les établissements de crédit | 1 002 539 | 1 467 744 |
Comptes ordinaires débiteurs (1) | 1 074 285 | 1 530 834 |
Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue Opérations de pension à vue | (71 746) | (63 090) |
Trésorerie à l'ouverture | 1 094 294 | 1 550 337 |
Caisse et banques centrales | 88 815 | 91 755 91 766 (11) |
Caisse et banques centrales (actif) | 88 825 | |
Banques centrales (passif) | (10) | |
Opérations à vue avec les établissements de crédit | 855 397 | 1 002 539 |
Comptes ordinaires débiteurs (1) | 901 146 | 1 074 285 |
Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue Opérations de pension à vue | (45 749) | (71 746) |
Trésorerie à la clôture | 944 212 | 1 094 294 |
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | (150 082) | (456 043) |
en milliers d'euros | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Banques centrales | 10 | 11 | |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Contrats d'assurance émis - Passif Contrats de réassurance cédée - Passif Passifs d'impôts courants Passifs d'impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions Dettes subordonnées Capitaux propres Capitaux propres part du groupe Capital et primes liées Réserves consolidées | 5.2.2 5.3 5.11 5.12.1 5.12.2 10.2 5.13 5.14 5.15 5.16.1 | 21 651 | 20 801 |
57 429 | 43 436 | ||
598 214 | 374 795 | ||
8 043 224 | 7 339 116 | ||
15 964 070 | 15 842 328 | ||
2 914 |
| ||
6 006 | 6 096 | ||
1 322 | |||
231 375 | 314 647 | ||
76 439 | 80 622 | ||
8 294 | 9 368 | ||
2 132 660 | 2 061 721 2 061 721 1 020 018 | ||
2 132 660 | |||
1 033 399 | |||
1 035 120 | 967 072 | ||
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global | (26 597) | (16 295) | |
Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle | 90 738 | 90 926 | |
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | 27 142 286 | 26 094 263 |
Actif
Capitaux propres au 31 décembre 2024 814 570 218 829 1 035 120 (8 838) (25 796) 8 037 90 738 2 132 660
3.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie
Passif
(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
102 103
1.1 LE GROUPE BPCE 1.2 MECANISME DE GARANTIE 1.3 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS 1.4 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
NOTE 2 NORMES COMPTABLES APPLICABLES ET COMPARABILITE
2.1 CADRE REGLEMENTAIRE 2.2 REFERENTIEL 2.3 RECOURS A DES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS 2.4 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET DATE DE CLOTURE 2.5 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET METHODES D’EVALUATION
2.5.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers
2.5.2 Opérations en devises
NOTE 3 CONSOLIDATION
3.1 ENTITE CONSOLIDANTE 3.2 PERIMETRE DE CONSOLIDATION - METHODES DE CONSOLIDATION ET DE VALORISATION
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe
3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
3.2.3 Participations dans des activités conjointes
3.3 REGLES DE CONSOLIDATION
3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères
3.3.2 Élimination des opérations réciproques
3.3.3 Regroupements d’entreprises
3.3.4 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale
3.3.5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées
3.4 EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU COURS DE L’EXERCICE 2024
3.5 ECARTS D’ACQUISITION
3.5.1 Valeur des écarts d’acquisition
3.5.2 Variations de valeur des écarts d’acquisition
NOTE 4 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
4.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES
104
4.3 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 4.4 GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 4.5 GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DE LA DECOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 4.6 PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES 4.7 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 4.8 GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS
NOTE 5 NOTES RELATIVES AU BILAN
5.1 CAISSE, BANQUES CENTRALES 5.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat
5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat
5.2.3 Instruments dérivés de transaction
5.3 INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 5.4 ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 5.5 ACTIFS AU COUT AMORTI
5.5.1 Titres au coût amorti
5.5.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti
5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti
5.6 RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERS 5.7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 5.8 ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET DETTES LIEES 5.9 IMMEUBLES DE PLACEMENT 5.10 IMMOBILISATIONS 5.11 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 5.12 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ET ENVERS LA CLIENTELE
5.12.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
5.12.2 Dettes envers la clientèle
5.13 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 5.14 PROVISIONS
5.14.1 Synthèse des provisions
5.14.2 Engagements sur les contrats d’épargne-logement
5.14.2.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement
5.14.2.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement
5.14.2.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement
5.15 DETTES SUBORDONNEES 5.16 ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES EMIS
5.16.1 Parts sociales
5.16.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres
5.17 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 5.18 VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
105
5.19 COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS
5.19.1 Actifs financiers
5.19.2 Passifs financiers
5.20 ACTIFS FINANCIERS TRANSFERES, AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE ET ACTIFS REÇUS EN GARANTIE DONT L’ENTITE PEUT DISPOSER
5.20.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie
5.20.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés
5.20.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
5.20.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer
5.20.2 Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue
NOTE 6 ENGAGEMENTS
6.1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 6.2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE
NOTE 7 EXPOSITIONS AUX RISQUES
7.1 RISQUE DE CREDIT
7.1.1 Coût du risque de crédit
7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements
7.1.2.1 Variation des pertes de crédit S1 et S2
7.1.2.2 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres
7.1.2.3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti
7.1.2.4 Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti
7.1.2.5 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti
7.1.2.6 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés
7.1.2.7 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés
7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit
7.1.4 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9
7.1.5 Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9
7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie
7.1.7 Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice
7.1.8 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice
7.1.9 Répartition par tranche de risque des instruments financiers soumis au calcul de pertes de crédit attendues selon IFRS 9
7.2 RISQUE DE MARCHE 7.3 RISQUE DE TAUX D’INTERET GLOBAL ET RISQUE DE CHANGE 7.4 RISQUE DE LIQUIDITE
NOTE 8 AVANTAGES DU PERSONNEL
8.1 CHARGES DE PERSONNEL 8.2 ENGAGEMENTS SOCIAUX
106
8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan
8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
8.2.4 Autres informations
NOTE 9 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
9.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
9.2 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI
NOTE 10 IMPOTS
10.1 IMPOTS SUR LE RESULTAT 10.2 IMPOTS DIFFERES
NOTE 11 AUTRES INFORMATIONS
11.1 INFORMATION SECTORIELLE 11.2 INFORMATIONS SUR LES OPERATIONS DE LOCATION
11.2.1 Opérations de location en tant que bailleur
11.2.2 Opérations de location en tant que preneur
11.3 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
11.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées
11.3.2 Transactions avec les dirigeants
11.3.3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat
11.4 PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIES
11.4.1 Participations dans les entreprises mises en équivalence
11.4.2 Quote-part du résultat net entreprises mises en équivalence
11.5 INTERETS DANS LES ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES
11.5.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées
11.5.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées
11.5.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées
11.6 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
NOTE 12 DETAIL DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
12.1 OPERATIONS DE TITRISATION 12.2 OPCVM GARANTIS 12.3 AUTRES INTERETS DANS LES FILIALES ET ENTITES STRUCTUREES CONSOLIDEES 12.4 PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2024 12.5 ENTREPRISES NON CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2024
107
Note 1. CADRE GENERAL
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : - la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney)
Assurances et les Autres réseaux
108
- Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking).
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Evénements significatifs
Opération de titrisation
Au 31 décembre 2024, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne :
- Le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0.89 milliard d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
- Le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1.306 milliard d’euros) à BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,800 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
- Le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0.800 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
Contrôle fiscal
En 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a fait l’objet d’un avis de vérification fiscale portant sur les exercices 2021 et 2022.
Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité
2.1 CADRE REGLEMENTAIRE
Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.
2.2 REFERENTIEL
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2023 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.
Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme.
Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
Nouvelles normes publiées et non encore applicables
Norme IFRS 18
La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Elle a été publiée par l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, la norme IFRS 18 sera applicable au 1er janvier 2027 avec un comparatif au 1er janvier 2026. Une application anticipée est autorisée.
Amendement IFRS 9 phase 1
L’IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9 « Classement et évaluation des instruments financiers » (modifications d’IFRS 9 et d’IFRS 7) applicables au 1er janvier 2026 sous réserve d’adoption par la Commission européenne. Ces amendements donnent des précisions sur le caractère basique des prêts, le classement des prêts sans recours et les titrisations.
109
2.3 RECOURS A DES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS
La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2024, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : - la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; - le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; - le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ;
- les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.14) ; - les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; - les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ;
- les impôts différés (note 10) ;
- les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (note 3.5) ;- la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2.2).
Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1).
Risques climatiques et environnementaux
Les risques liés au climat et à l’environnement constituent des facteurs de risques susceptibles d’affecter les principaux risques portés par le Groupe BPCE (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation).
Les risques climatiques et environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition :
- les risques physiques résultent des dommages directement causés aux personnes et aux biens par les événements liés aux évolutions du climat et de l’environnement. Ils peuvent être liés à des évènements aigus, liés à des conditions extrêmes circonscrites dans le temps et l’espace (tels que les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies, les tempêtes, les situations de stress hydrique ou de pollution de l’air, de l’eau ou des sols), ou à des évènements chroniques à caractère plus progressif (comme les modifications du régime des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes, la perte de biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles),
- les risques de transition résultent de l’ajustement des acteurs économiques et des parties prenantes à la transition vers une économie bas carbone et plus respectueuse des équilibres environnementaux. Ces ajustements se traduisent notamment par des évolutions réglementaires, technologiques, ou socio-démographiques.
Ces risques sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur la situation financière des contreparties et sur les actifs
110
auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement, d’investissement ou d’assurance, ainsi que de ses activités propres. Ces impacts peuvent être directs (dommages aux personnes, destruction totale ou partielle, ou indisponibilité des actifs économiques, baisse des rendements et de la productivité, actifs échoués, coûts de mise en conformité réglementaire, etc.) ou indirects au travers des effets sur l’environnement macro-économique (attractivité relative des zones géographiques et des secteurs d’activité, évolution des politiques monétaires et fiscales, changements sociaux, etc.). Le Groupe BPCE intègre les risques climatiques et environnementaux dans son dispositif de supervision des risques et développe progressivement des méthodes et des outils d’identification, d’évaluation, de suivi et de gestion de ces risques. La mise en œuvre de ce dispositif est décrite dans la section 7.16 « Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance ».
En particulier, le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier).Le risque de transition est également intégré de manière implicite dans ces travaux : les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps court (1 à 3 ans) et couvrent donc de possibles impacts de la transition climatique à court terme. Des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025 spécifiquement en lien avec une évolution défavorable de la réglementation DPE, puis complété par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique spécifique.
Par ailleurs, certains établissements du Groupe BPCE comptabilisent des dépréciations au titre des effets des risques physiques et de transition sur le risque de crédit. Ces dépréciations ont été définies par les établissements selon les spécificités propres à leur portefeuille d’expositions crédit, du point de vue géographique et sectoriel, lorsque le risque a été localement évalué comme matériel. Des réflexions sont également engagées à l’échelle du Groupe BPCE pour harmoniser la prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans la politique de provisionnement.
La prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans les états financiers du Groupe BPCE bénéficiera de l’amélioration progressive du dispositif de supervision des risques ESG. En particulier, des travaux sont en cours en vue de déployer une notation des risques ESG au niveau client et une évaluation à l’actif des risques physiques sur le portefeuille immobilier résidentiel en France, ainsi que de développer et formaliser les scénarios et les méthodologies de test de résistance à utiliser sur les risques physiques et de transition.
2.4 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET DATE DE CLOTURE
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2023. Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 18 février 2025. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 15 mai 2025.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.
2.5 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET METHODES D’EVALUATION
Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.
2.5.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers
La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE.
Actifs financiers
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model).
Modèle de gestion ou business model
Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion.
La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.
A titre d’exemple, peuvent être cités :
- la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ;
- les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ;- la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; - la fréquence, le volume et le motif de ventes.
Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille.
111
La norme retient trois modèles de gestion : - un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : - les cessions résultent de l’augmentation du risque de
crédit ;
- les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; - les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes).
Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ;
- un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »).
Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; - un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle.
Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest)
Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale.
Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation.
Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : - les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ;
Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un
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contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique.
- les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ;
Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. - les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable.
Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable.
Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche.
Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés.
Catégories comptables
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat.
Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : - l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et - les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes :
- l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers, et - les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat.
Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Passifs financiers
La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de transaction (trading liabilities) et les passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option juste valeur.
En date de comptabilisation initiale, les principes de comptabilisation décrits pour les actifs financiers s’appliquent à l’identique aux passifs financiers, à ce titre : - les passifs financiers classés comme étant ultérieurement évalués au coût amorti sont comptabi lisés à la juste valeur minorée ou majorée des coûts de transaction ; - les passifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction associés seront comptabilisés directement au compte de résultat.
Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat alors :
- Le montant de la variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit du passif (i.e. le spread émetteur) est à présenter en capitaux propres excepté si cet enregistrement aurait pour conséquence de créer ou accroitre une non-concordance comptable au niveau du résultat (la détermination de cette non-concordance se fait lors de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par la suite). Les montants inscrits en capitaux propres ne sont pas, par la suite, recyclés en résultat ; - Le reste de la variation de la juste valeur du passif financier est présenté en résultat.
Le traitement des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation, le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat.
2.5.2 Opérations en devises
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
- seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ;
- les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
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Note 3 Consolidation
3.1 ENTITE CONSOLIDANTE
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et les Sociétés de Caution Mutuelle constituent les principales entités consolidantes du Groupe Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique.
3.2 PERIMETRE DE CONSOLIDATION - METHODES DE CONSOLIDATION ET DE VALORISATION
Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation.
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe
Les filiales contrôlées par le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sont consolidées par intégration globale.
Définition du contrôle
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
Cas particulier des entités structurées
Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes :
A : des activités bien circonscrites ;
B : un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en
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œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l’entité structurée ; C : des capitaux propres insuffisants pour permettre à l’entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
D : un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d’autres risques (« tranches »).
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
Méthode de l’intégration globale
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique IAS 19 « Avantages du personnel ».
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».
3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Méthode de la mise en équivalence
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ».
Exception à la méthode de mise en équivalence
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu’un fonds d’investissement d’actifs d’assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
3.2.3 Participations dans des activités conjointes
Définition
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Mode de comptabilisation des activités conjointes
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
3.3 REGLES DE CONSOLIDATION
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.
3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères
La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : - de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; - de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».
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3.3.2 Élimination des opérations réciproques
L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
3.3.3 Regroupements d’entreprises
En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées :
- les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; - les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; - les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :
- des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
- ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; - en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : - soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ;
- soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
- en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
- lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
3.3.4 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale
Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres
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de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.
Ces engagements sont traités comptablement comme suit : - en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres
passifs » ;
- l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ;
- les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ;
- si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ;
- tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé.
3.3.5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.
3.4 EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU COURS DE L’EXERCICE 2023
Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2024 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a évolué au cours de l’exercice 2024, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12.1 :
- BPCE Consummer Loans FCT 2024 et BPCE Consummer
Loans FCT 2024 Demut ;
- Ophelia Master SME FCT et Ophelia Master SME FCT Demut ;
- BPCE Home Loans FCT 2024 et BPCE Home Loans FCT 2024 Demut ; - Demeter TETRA FCT.
En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10.
Par ailleurs, le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a également évolué suite à la dissolution programmée des FCT suivants : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut.
Autres évolutions de périmètre
Il n’y a pas eu d’autres variations de périmètre au cours de l’exercice 2024.
3.5 ECARTS D’ACQUISITION
3.5.1 Valeur des écarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont décrits dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Valeur nette à l'ouverture | 84 967 | 84 967 |
Acquisitions Perte de valeur Reclassements et autres mouvements Ecarts de conversion | ||
Valeur nette à la clôture | 84 967 | 84 967 |
Ecarts d’acquisition détaillés :
Valeur nette comptable
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Crédit Commercial du Sud Ouest/Banque Pelletier | 84 967 | 84 967 |
TOTAL DES ÉCARTS D'ACQUISITION | 84 967 | 84 967 |
Tests de dépréciation
Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés.
Ces tests n’ont pas conduit le Groupe BPACA à constater une charge de dépréciation au titre de l’exercice 2024.
3.5.2 Variations de valeur des écarts d’acquisition
Il n’y a pas eu de variation de valeur des écarts d’acquisition en 2024.
Note 4 Notes relatives au compte de résultat
L’essentiel
Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :
- les produits et charges d’intérêts ;
- les commissions ;
- les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ;
- les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; - les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti ; - le produit net des activités d’assurance ; - les produits et charges des autres activités.
4.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES
Principes comptables
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat).
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB,
- un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.
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en milliers d'euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits d'intérêt | Charges d'intérêt | Net | Produits d'intérêt | Charges d'intérêt | Net | |
Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) | 184 282 | (247 966) | (63 684) | 159 135 | (209 682) | (50 547) |
Prêts / emprunts sur la clientèle (2) | 446 349 | (272 449) | 173 900 | 404 200 | (218 607) | 185 593 |
Obligations et autres titres de dettes détenus/émis | 2 994 | (17 102) | (14 108) | 1 354 | (10 162) | (8 808) |
Dettes subordonnées | (139) | (139) | ||||
Passifs locatifs | (105) | (105) | (106) | (106) | ||
Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de locationfinancement) | 633 625 | (537 761) | 95 864 | 564 689 | (438 557) | 126 132 |
Opérations de location-financement Titres de dettes | 16 755 | 16 755 | 11 243 | 11 243 | ||
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 16 755 | 16 755 | 11 243 | 11 243 | ||
Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) | 650 380 | (537 761) | 112 619 | 575 932 | (438 557) | 137 375 |
Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction | 1 242 | 1 242 | 931 | 931 | ||
Instruments dérivés de couverture | 125 773 | (60 525) | 65 248 | 95 220 7 178 679 261 | (44 515) (2 567) (485 639) | 50 705 4 611 193 622 |
Instruments dérivés pour couverture économique | 10 923 | (4 199) | 6 724 | |||
Total des produits et charges d'intérêt | 788 318 | (602 485) | 185 833 | |||
(1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 60 798 milliers d’euros (51 510 milliers d’euros en 2023) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 3 954 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (729 milliers d’euros au titre de l’exercice 2023).
4.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS
Principes comptables
En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes :
- identification des contrats avec les clients ;
- identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ;
- détermination du prix de la transaction dans son ensemble ;
- allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ;- comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites.
Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location
(couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 17) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.
Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode :
- les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; - les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location ;
- les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe.
Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
Commissions sur prestations de service
Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
- les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
- les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
- les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.
Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
Exercice 2024 | Exercice 202 | 3 | ||||
en milliers d'euros | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
Opérations interbancaires et de trésorerie Opérations avec la clientèle | 1 932 75 016 | (1 322) (165) | 610 74 851 | 2 433 76 015 | (1 830) (119) | 603 75 896 |
Prestation de services financiers | 28 432 | (4 255) | 24 177 | 26 180 | (2 337) | 23 843 |
Vente de produits d'assurance vie Moyens de paiement Opérations sur titres Activités de fiducie Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan Autres commissions | 68 963 79 755 1 615 3 606 3 081 311 | (39 416) (137) (241) (480) | 68 963 40 339 1 615 3 469 2 840 (169) | 68 951 74 186 1 348 3 653 3 124 907 | (36 071) (6) (139) (324) | 68 951 38 115 1 342 3 514 3 124 583 |
TOTAL DES COMMISSIONS | 262 711 | (46 016) | 216 695 | 256 797 | (40 826) | 215 971 |
4.3 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
Principes comptables
Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
en milliers d'euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) | -10 528 | (4 965) |
Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option - Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option - Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Résultats sur opérations de couverture | (410) | (941) |
- Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) | (410) | (941) |
Variation de la couverture de juste valeur | (55 634) | (117 003) |
Variation de l'élément couvert | 55 224 | 116 062 |
Résultats sur opérations de change | 439 | 460 |
Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat | -10 499 | -5 446 |
(1) y compris couverture économique de change
La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2024 la variation de juste valeur des dérivés qui sont :
- soit détenus à des fins de transaction ;
- soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.
118 119
4.4 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
Principes comptables
Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :
- les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ;
- les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent :
- les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts ;
- les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés ;- les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque ; - les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
en milliers d'euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes | (58) | |
Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) | 40 549 | 36 501 |
Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 40 549 | 36 443 |
4.5 GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DE LA DECOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI
Principes comptables
Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.
en milliers d'euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | |||
Gains | Pertes | Net | Gains Pertes | Net | |
Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes | |||||
Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti | |||||
Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre | 0 | (3) | (3) | ||
Dettes subordonnées Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti | (3) | (3) | |||
Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | (3) | (3) | |||
Les pertes associées aux cessions d’actifs financiers au coût amorti s’élèvent à 3 milliers d’euros au 31 décembre 2024.
4.6 PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES
Principes comptables
Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :
- les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
- les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
- les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
Exercice 2024 | Exercice 2023 | |||||
en milliers d'euros | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
Produits et charges sur activités immobilières Produits et charges sur opérations de location | 2 854 | 2 854 | 2 164 | 2 164 | ||
Produits et charges sur immeubles de placement | (143) | (143) | (147) | (147) | ||
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun | 2 232 | (3 635) | (1 403) | 2 071 | (3 781) | (1 710) |
Charges refacturées et produits rétrocédés Autres produits et charges divers d'exploitation | 2 058 | (8 559) | (6 501) | 2 696 | (8 905) | (6 209) |
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation | (820) | (820) | (2 450) | (2 450) | ||
Autres produits et charges d'exploitation bancaire (1) | 4 290 | (13 014) | (8 724) | 4 767 | (15 136) | (10 369) |
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS | 7 144 | (13 157) | (6 013) | 6 931 | (15 283) | (8 352) |
(1) En 2021, un produit de 2.5 millions d’euros a été comptabilisé au sein du poste «Produits des autres activités» au titre de l’amende Échange Image-Chèque («EIC») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie « Gestion des risques »), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’Autorité de la concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a été reprise.
120
4.7 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
Principes comptables
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015.
Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 5 millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 0.7 million d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 5.7 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Contributions aux mécanismes de résolution bancaire
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par le groupe groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 5.1 millions d’euros au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé au coût amorti à l’actif du bilan sur la ligne « Comptes de régularisation et actifs divers » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d’instruments de fonds propres pertinents et d’autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l’établissement soumis à une procédure de résolution.
en milliers d'euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Charges de personnel | (160 726) | (162 681) |
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) | (6 131) | (9 963) |
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation | (84 773) | (87 109) |
Autres frais administratifs | (90 904) | (97 072) |
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION | (251 630) | (259 753) |
(1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 397 milliers d’euros (contre 393 milliers d’euros en 2023).
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion.
4.8 GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS
Principes comptables
Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
en milliers d'euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées | 1 178 | 5 255 |
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS | 1 178 | 5 255 |
Note 5 Notes relatives au bilan
5.1 CAISSE, BANQUES CENTRALES
Principes comptables
Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti.
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Caisse Banques centrales | 88 825 | 91 766 |
TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES | 88 825 | 91 766 |
121
5.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
Principes comptables
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1.
Date d’enregistrement des titres
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :
- les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ;
- les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ;
- les instruments de dettes non basiques ;
- les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction).
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.
Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP)
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||
Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat | Total | Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat | Total | ||||
Actifs financiers relevant d'une activité de transaction | Autres actifs financiers (1) | Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (2) | Actifs financiers relevant d'une activité de transaction | Actifs financiers désignés à Autres actifs la juste financiers (1) valeur par résultat sur option (2) | |||
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes | 67 495 | 67 495 | 63 795 | 63 795 | |||
Autres Titres de dettes | 67 495 | 67 495 |
| 63 795 | 63 795 | ||
Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension (3) Prêts | 35 144 | 35 144 |
| 34 074 34 074 | 34 074 34 074 | ||
35 144 | 35 144 | ||||||
Instruments de capitaux propres | 1 797 | 1 797 |
| 4 159 | 4 159 | ||
Dérivés de transaction (3) | 21 232 | 21 232 | 21 300 | 21 300 | |||
Dépôts de garantie versés | |||||||
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 21 232 | 104 436 | 125 668 | 21 300 | 102 028 | 123 328 | |
(1) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts d’OPCVM ou de FCPR présentés au sein des obligations et autres titres de dettes (67 495 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 63 795 milliers d’euros au 31 décembre 2023). Les prêts à la clientèle comprennent notamment certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales. Cette catégorie inclut également les instruments de capitaux propres pour lesquels il n’a pas été fait le choix de les évaluer par capitaux propres pour un montant de 1 797 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 4 159 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Les critères de classement des actifs financiers en juste valeur par le résultat en raison du non-respect du critère SPPI retenus par le groupe sont communiqués en note 2.5.1.
(2) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable »
(3) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19).
Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont :
- soit détenus à des fins de transaction ;
- soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39.
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement).
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
L’exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée.
Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023
5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Principes comptables
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté.
Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
- Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
- Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance
L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
- Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Passifs Passifs financiers financiers désignés à la émis à des fins juste valeur de transaction sur option | Total | Passifs Passifs financiers financiers désignés à émis à des la juste fins de valeur sur transaction option | Total | |||
Ventes à découvert | 45 | 45 | 42 | 42 | ||
Dérivés de transaction Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées Opérations de pension (1) Dépôts de garantie reçus Autres | 21 606 | 21 606 | 20 759 | 20 759 | ||
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 21 651 | 21 651 | 20 801 | 20 801 | ||
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19)
122 123
Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont :
- soit détenus à des fins de transaction ;
- soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39.
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA (Debit Valuation Adjustement).
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ne détient pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pour lequel le risque de crédit doit être présenté en capitaux propres.
5.2.3 Instruments dérivés de transaction
Principes comptables
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
- sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; - il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; - il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Juste valeur Notionnel positive | Juste valeur négative | Notionnel | Juste valeur positive | Juste valeur négative | ||
Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments | 593 082 102 517 | 20 040 1 192 | 20 432 1 174 | 446 192 98 302 | 20 692 597 | 20 174 574 |
Opérations fermes | 695 599 | 21 232 | 21 606 | 544 494 | 21 289 | 20 748 |
Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments | 7 284 | 11 | 11 | |||
Opérations conditionnelles | 7 284 | 11 | 11 | |||
Dérivés de crédit | ||||||
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE TRANSACTION | 695 599 | 21 232 | 21 606 | 551 778 | 21 300 | 20 759 |
dont marchés organisés dont opérations de gré à gré | 695 599 | 21 232 | 21 606 | 551 778 | 21 300 | 20 759 |
5.3 INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE
Principes comptables
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
- sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; - il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; - il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de
124
l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (nonrespect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE PORTEFEUILLES (MACROCOUVERTURE)
Documentation en couverture de flux de trésorerie
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
- des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; - des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
125
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.
Documentation en couverture de juste valeur
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
126
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés :
- un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
- un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés.
COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLE EN DEVISES
L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir :
- les portefeuilles de prêts à taux fixe,
- les dépôts à vue,
- les dépôts liés au PEL,
- la composante inflation du Livret A ou du Livret d’Epargne Populaire (LEP).
Dans un arrêté du 28 juillet 2023, le gouvernement a décidé de fixer le taux du Livret A à 3% soit jusqu’au 31 janvier 2025 par dérogation à la formule de calcul réglementaire. L’absence de composante inflation durant cette période a été prise en compte par le groupe comme source d’inefficacité (ou le cas échéant de déqualification) des couvertures de la composante inflation du Livret A, sans impact significatif en résultat.
La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir :
- un passif à taux fixe,
- les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour :
- la couverture de passif à taux variable,
- la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette,- la macro couverture d’actifs à taux variable.
Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à :
- l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR,
- la valeur temps des couvertures optionnelles,
- la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévu),
- les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et
Debit Value adjustment),
- des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture.
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan.
Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.
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Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2024
en milliers d'euros | inf à 1 an | de 1 à 5 ans | de 6 à 10 ans | sup à 5 ans |
Couverture de taux d'intérêts | ||||
204 972 | 2 799 815 | 1 400 900 | 50 000 | |
Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture du risque de change Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture des autres risques Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture d'investissements nets en devises | 204 972 | 2 799 815 | 1 400 900 | 50 000 |
Total | 204 972 | 2 799 815 | 1 400 900 | 50 000 |
Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.
Eléments couverts
Couverture de juste valeur
en milliers d'euros | Couverture de juste valeur | |||
31/12/2024 | ||||
Couverture du risque de taux | Couverture du risque de change | Couverture des autres risque (or, matières premières…) | ||
dont réévaluation Composante Valeur de la couverte comptable composante restant à couverte étaler (**) (*) | dont réévaluation Composante Valeur de la couverte comptable composante restant à couverte étaler (**) (*) | dont réévaluation Composante Valeur de la couverte comptable composante restant à couverte étaler (**) (*) | ||
Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette Passifs Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées | 461 461 13 632 461 461 13 632 3 440 000 3 440 000 405 963 (16 892) 391 972 (15 857) 13 991 (1 035) | |||
Total | 4 307 424 (3 344) | |||
(*) Intérêts courus exclus
(**) Déqualification, fin de la relation de couverture
L’inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables.
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en milliers d'euros | Couverture de juste valeur | |||
31/12/2023 | ||||
Couverture du risque de taux | Couverture du risque de change | Couverture des autres risque (or, matières premières…) | ||
Valeur comptable | dont réévaluation Composante de la couverte composante restant à couverte étaler (**) (*) | dont réévaluation Composante Valeur de la couverte comptable composante restant à couverte étaler (**) (*) | dont réévaluation Composante Valeur de la couverte comptable composante restant à couverte étaler (**) (*) | |
Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette Passifs Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées | 372 470 372 470 3 550 000 3 550 000 288 348 274 800 13 548 |
1 515 1 515 (136) (136) (25 895) (24 409) (1 486) | ||
Total | 4 210 818 | (24 516) | ||
(*) Intérêts courus exclus
(**) Déqualification, fin de la relation de couverture
Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises
L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3.
La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert.
Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ne détient plus d’opérations couvertes en flux de trésorerie depuis le 31/12/2020.
5.4 ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti.
Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.
La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciation.
En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.
Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4).
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes | 499 899 | 421 992 |
Actions et autres titres de capitaux propres (1) | 822 109 | 794 993 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 322 008 | 1 216 985 |
Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues | (79) | (87) |
Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts)* - Instruments de dettes - Instruments de capitaux propres | (37 098) | (21 907) (954) (20 953) |
(11 944) | ||
(25 154) |
(1) Détail présenté dans la note 7.1.2.2.
(*) Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle
Au 31 décembre 2024, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement une moins-value latente sur les titres BPCE détenus par BPACA qui s’élève à -23 349 milliers d’euros.
Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres
Principes comptables
Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :
- des titres de participation ;
- des actions et autres titres de capitaux propres.
Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction.
Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices ultérieurs (OCI non recyclables).
Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.
130
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||
Juste valeur | Dividendes comptabilisés sur la période | Décomptabilisation sur la période | Dividendes Décomptabilisation sur la Juste valeur comptabilisés période sur la période | ||
Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période | Profit ou Juste valeur à perte cumulé la date de à la date de cession cession | Instruments de capitaux Profit ou Juste valeur à propres perte cumulé la date de détenus à la à la date de cession fin de la cession période | |||
Titres de participations | 639 178 | 31 963 | 616 688 178 305 | 28 784 7 717 | |
Actions et autres titres de capitaux propres | 182 931 | 8 586 | |||
TOTAL | 822 109 | 40 549 | 794 993 | 36 501 | |
Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Il n’y a pas eu de cession significative d’instruments de capitaux propres au cours de l’exercice 2024.
5.5 ACTIFS AU COUT AMORTI Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. | Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. |
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Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer.
Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d’intérêt.
Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired).
Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie.
Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du - plafond des 25% du PGE). Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du chiffre d’affaires, ce PGE complémentaire prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023.
Renégociations et restructurations
Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le
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profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas.
Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant.
La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée.
Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs.
Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises.
Frais et commissions
Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
Date d’enregistrement
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison.
5.5.1 Titres au coût amorti
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Effets publics et valeurs assimilées | 49 874 | 49 534 |
Obligations et autres titres de dettes | 218 602 | 14 317 |
Dépréciations pour pertes de crédit attendues | (95) | 0 |
TOTAL DES TITRES AU COUT AMORTI | 268 381 | 63 851 |
La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
5.5.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes ordinaires débiteurs | 903 262 | 1 077 861 |
Opérations de pension Comptes et prêts (1) | 5 198 469 | 3 923 189 |
Autres prêts ou créances sur établissements de crédit | 174 | 175 |
Dépôts de garantie versés | 10 600 | 15 700 |
Dépréciations pour pertes de crédit attendues | (11) | (14) |
TOTAL | 6 112 494 | 5 016 911 |
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 210 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 1 955 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 880 milliers d’euros au 31 décembre 2024 (3 019 milliers d’euros au 31 décembre 2023).
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5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes ordinaires débiteurs | 336 860 | 327 962 |
Autres concours à la clientèle | 18 834 348 | 19 128 863 |
-Prêts à la clientèle financière | 58 | 58 |
-Crédits de trésorerie (1) | 1 827 780 | 1 994 164 |
-Crédits à l'équipement | 5 390 980 | 5 358 833 |
-Crédits au logement | 11 420 414 | 11 586 281 |
-Crédits à l'exportation | 8 621 | 5 204 |
-Opérations de pension -Opérations de location-financement -Prêts subordonnés | 7 984 | 10 505 |
3 450 | 5 609 | |
-Autres crédits | 175 061 | 168 209 |
Autres prêts ou créances sur la clientèle Dépôts de garantie versés | 9 | 3 122 |
Prêts et créances bruts sur la clientèle | 19 171 217 | 19 459 947 |
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (511 811) | (486 664) | |
TOTAL | 18 659 406 | 18 973 283 |
(1) Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 311 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 531 millions d’euros au 31 décembre 2023.
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
5.6 RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERS
Principes comptables
Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont limités. Il n’est pas possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …).
Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures.
Le Groupe BPACA n’a pas procédé à des reclassements d’actifs financiers au cours de l’exercice écoulé.
5.7 COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes d'encaissement | 29 618 | 76 872 |
Charges constatées d'avance | 8 342 | 7 518 |
Produits à recevoir | 11 566 | 9 906 |
Autres comptes de régularisation | 24 217 | 39 945 |
Comptes de régularisation - actif | 73 743 | 134 241 |
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres Dépôts de garantie versés Débiteurs divers | 135 116 | 121 809 |
Actifs divers | 135 116 | 121 809 |
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 208 859 | 256 050 |
5.8 ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET DETTES LIEES
Principes comptables
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9.
Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.
Au 31/12/2024, le Groupe BPACA ne détient pas d’actifs non courants destinés à être cédés.
5.9 IMMEUBLES DE PLACEMENT
Principes comptables
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ».
31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||
en milliers d'euros | Valeur brute | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette | Valeur brute | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette |
Immeubles comptabilisés au coût historique | 4 950 | (3 026) | 1 924 | 4 917 | (2 882) | 2 035 |
Immeubles comptabilisés à la juste valeur dont immeubles de placement en unités de compte | ||||||
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT | 4 950 | (3 026) | 1 924 | 4 917 | (2 882) | 2 035 |
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 1 924 milliers d’euros au 31 décembre 2024 (2 035 milliers d’euros au 31 décembre 2023).
La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.
5.10 IMMOBILISATIONS
Principes comptables
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : - il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; - le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
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Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires :
- façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ;
- fondations/ossatures : 30 à 60 ans ;
- ravalements : 10 à 20 ans ;
- équipements techniques : 10 à 20 ans ;- aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.
Pour les autres catégories d’immobilisations, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 15 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Cumul des amortissements Valeur brute et pertes de valeur | Valeur nette | Valeur brute | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette | ||
Immobilisations corporelles | 229 364 | (164 241) | 65 123 | 227 483 | (161 894) | 65 589 |
Biens immobiliers | 99 167 | (65 525) | 33 642 | 97 177 | (64 975) | 32 202 |
Biens mobiliers Immobilisations corporelles données en location simple | 130 197 | (98 716) | 31 481 | 130 306 | (96 919) | 33 387 |
Biens mobiliers Droits d'utilisation au titre de contrats de location | 20 847 | (11 512) | 9 335 | 20 488 | (10 713) | 9 775 |
Portant sur des biens immobiliers dont contractés sur la période Portant sur des biens mobiliers dont contractés sur la période | 20 847 | (11 512) | 9 335 | 20 488 | (10 713) | 9 775 |
TOTAL DES IM M OBILISATIONS CORP ORELLES | 250 211 | (175 753) | 74 458 | 247 971 | (172 607) | 75 364 |
Immobilisations incorporelles | 7 786 | (7 491) | 295 | 7 998 | (7 597) | 401 |
Droit au bail | 6 050 | (5 806) | 244 | 6 294 | (5 944) | 350 |
Logiciels Autres immobilisations incorporelles | 1 736 | (1 685) | 51 | 1 704 | (1 653) | 51 |
TOTAL DES IM M OBILISATIONS INCORP ORELLES | 7 786 | (7 491) | 295 | 7 998 | (7 597) | 401 |
5.11 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
Principes comptables
Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Emprunts obligataires | 364 174 | 241 759 |
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables | 229 671 | 130 609
|
Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées Dettes non préférées | ||
Total | 593 845 | 372 368 |
Dettes rattachées | 4 369 | 2 427 |
TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE | 598 214 | 374 795 |
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9.
5.12 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ET ENVERS LA CLIENTELE
Principes comptables
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres, sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11).
Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.
Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».
Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été remboursées en totalité fin mars 2024.
Pour rappel, ces opérations étaient comptabilisées au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts étaient constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué variait d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50% a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 :
- Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022
- à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôt de la BCE applicable jusqu’à la date d’échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours.
Pour rappel, l’effet de cette modification avait été comptabilisé en ajustement du résultat pour la période allant du 23 juin 2022 au 22 novembre 2022 et prospectivement pour la nouvelle période à partir du 23 novembre 2022.
5.12.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes à vue | 45 749 | 71 746 |
Opérations de pension Dettes rattachées | 2 | 23 |
Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés | 45 751 | 71 769 |
Emprunts et comptes à terme | 7 882 149 | 7 106 720 |
Opérations de pension Dettes rattachées | 54 719 | 49 321 |
Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimiliés | 7 936 868 | 7 156 041 |
Dépôts de garantie reçus | 60 605 | 111 306 |
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS | 8 043 224 | 7 339 116 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 8,019 millions d’euros au 31 décembre 2024 (5,918 millions d’euros au 31 décembre 2023).
136 137 |
L’augmentation des opérations avec le réseau en 2024 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central.
5.12.2 Dettes envers la clientèle
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes ordinaires créditeurs | 6 225 196 | 6 460 982 |
Livret A | 2 393 645 | 2 156 368 |
Plans et comptes épargne-logement | 1 440 134 | 1 536 668 |
Autres comptes d’épargne à régime spécial Dettes rattachées | 2 713 003 | 2 788 055 |
Comptes d’épargne à régime spécial | 6 546 782 | 6 481 091 |
Comptes et emprunts à vue | 72 573 | 46 539 |
Comptes et emprunts à terme | 3 065 674 | 2 820 259 |
Dettes rattachées | 53 845 | 33 457 |
Autres comptes de la clientèle A vue A terme Dettes rattachées | 3 192 092 | 2 900 255 |
Opérations de pension | ||
Autres dettes envers la clientèle | ||
Dépôts de garantie reçus | ||
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE | 15 964 070 | 15 842 328 |
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9.
5.13 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes d'encaissement | 10 494 | 75 113 |
Produits constatés d'avance | 14 336 | 12 504 |
Charges à payer | 60 312 | 72 023 |
Autres comptes de régularisation créditeurs | 13 388 | 30 859 |
Comptes de régularisation - passif | 98 530 | 190 499 |
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres | 26 400 | 27 608 |
Créditeurs divers | 97 036 | 86 658 |
Passifs locatifs | 9 409 | 9 882 |
Passifs divers | 132 845 | 124 148 |
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 231 375 | 314 647 |
5.14 PROVISIONS
Principes comptables
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsqu’il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’événements passés, dont il est probable que le règlement nécessitera une sortie de ressources, et dont le montant peut être estimé de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
5.14.1 Synthèse des provisions
en milliers d'euros | 01/01/2023 | Augmentation | Utilisation | Autres Reprises non mouvements utilisées (1) | 31/12/2024 | |
Provisions pour engagements sociaux (2) | 32 789 | 525 | (1 943) | (1 305) | 30 066 | |
Provisions pour restructurations Risques légaux et fiscaux | 6 573 | 3 066 | (1 404) | 8 235 | ||
Engagements de prêts et garanties (3) | 10 800 | 13 676 | (12 685) | 4 941 | 16 732 | |
Provisions pour activité d'épargne-logement | 12 933 | (3 954) | 8 979 | |||
Autres provisions d'exploitation | 17 527 | 4 387 | (4 546) (4 941) | 12 427 | ||
TOTAL DES PROVISIONS | 80 622 | 21 654 | (24 532) (1 305) | 76 439 | ||
(1) Les autres mouvements comprennent les écarts de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (1.834 millions d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion.
(2) Dont 14.772 millions d’euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme. S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation 13 septembre 2023, il est à noter que l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais les modalités d’adaptation du Code du travail français avec le droit européen. Ces amendements concernent notamment la période de référence à retenir, les possibilités de report des droits à congés payés, la période de rétroactivité applicable à ces dispositions, et enfin le nombre de jours de congés auxquels le salarié a droit en cas d’accident ou maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le Groupe BPCE a provisionné l’impact potentiel dans ses comptes au 31 décembre 2024.
(3) Les provisions pour engagements de prêts et garanties sont détaillées dans la note 7.1.2.
5.14.2 Engagements sur les contrats d’épargne-logement
5.14.2.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - ancienneté de moins de 4 ans | 344 663 | 183 291 |
- ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 186 618 | 804 553 |
- ancienneté de plus de 10 ans | 762 291 | 410 724 |
Encours collectés au titre des plans épargne-logement | 1 293 572 | 1 398 568 |
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement | 144 684 | 136 423 |
TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT | 1 438 256 | 1 534 991 |
138 139 |
5.14.2 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement | 2 509 | 197 |
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement | 1 061 | 658 |
TOTAL DES ENCOURS DE CREDITS OCTROYES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT | 3 570 | 856 |
5.14.2.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans | 1 818 | |
- ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 537 | |
- ancienneté de plus de 10 ans | 6 465 | 6 009 |
Provisions constituées au titre des plans épargne logement | 6 465 | 9 363 |
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement | 2 440 | 3 569 |
Provisions constituées au titre des crédits PEL | 51 | 5 |
Provisions constituées au titre des crédits CEL | 23 | (4) |
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement | 74 | 1 |
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L'ÉPARGNE LOGEMENT | 8 979 | 12 933 |
5.15 DETTES SUBORDONNEES
Principes comptables
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
DETTES SUBORDONNÉES A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | ||
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel |
|
|
8 333 | 9 368 | |
Dettes subordonnées et assimilés | 8 333 | 9 368 |
Dettes rattachées Réévaluation de la composante couverte | (39) | |
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI | 8 294 | 9 368 |
TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES | 8 294 | 9 368 |
La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9.
Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice
en milliers d'euros | 01/01/2021 | Emission | Rembour Autres sement mouvements | 31/12/2024 |
Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option | ||||
DETTES SUBORDONNÉES A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | ||||
Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||||
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI | 9 368 | 1 050 | (2 085) | 8 333 |
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS | 9 368 | 1 050 | (2 085) | 8 333 |
Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.16.2.
5.16 ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES EMIS
Principes comptables
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
140
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : - sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; - l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; - si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.16.1 Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement | de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Au 31 décembre 2024, le capital se décompose comme suit : - 814.57 millions d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et des Sociétés de Caution Mutuelle (801.19 millions d’euros au 31 décembre 2023). 5.16.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ne possède pas de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres. 5.17 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE Le montant des participations ne donnant pas le contrôle détenu par le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est non significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe. |
5.18 VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
Principes comptables
Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.
Exercice 2024 | Exercice 2023 | |||||
en milliers d'euros Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net | Brut | Impôt | Net | Brut | Impôt | Net |
(10 990) | 2 836 | (8 154) | (194) | 68 | (126) | |
Éléments recyclables en résultat | (10 990) | 2 836 | (8 154) | (194) | 68 | (126) |
Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies | 2 656 | (693) | 1 963 | (4 502) | 1 162 | (3 340) |
Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par rés | ultat | |||||
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net | (4 201) | 90 | (4 111) | 18 351 | 142 | 18 493 |
Éléments non recyclables en résultat | (1 545) | (603) | (2 148) | 13 849 | 1 304 | 15 153 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) | (12 535) | 2 233 | (10 302) | 13 655 | 1 372 | 15 027 |
Il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres au titre de l’exercice 2024. Il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat au titre de l’exercice 2024.
141
5.19 COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS
Principes comptables
Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontrée ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
- pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».
5.19.1 Actifs financiers
Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Montant brut des actifs financiers (1) | Montant brut des passifs financiers compensés au bilan | Montant net des actifs financiers présenté au bilan | Montant brut des actifs financiers (1) | Montant brut des passifs financiers compensés au bilan | Montant net des actifs financiers présenté au bilan | |
Instruments dérivés (transaction et couverture) Opérations de pension | 137 652 | 137 652 | 183 016 | 183 016 | ||
Autres instruments financiers | ||||||
Actifs financiers à la juste valeur Opérations de pension (portefeuille de prêts et créances) | 137 652 | 137 652 | 183 016 | 183 016 | ||
Autres instruments financiers (portefeuille de prêts et créances) | ||||||
TOTAL | 137 652 | 137 652 | 183 016 | 183 016 | ||
(1) comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord.
Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||
Passifs Montant net financiers Appels de des actifs associés et marge Exposition financiers instruments reçus (cash nette présenté au financiers collateral) bilan reçus en garantie (1) | Passifs Montant net financiers des actifs associés et financiers instruments présenté financiers au bilan reçus en garantie (1) | Appels de marge reçus (cash collateral) | Exposition nette | ||
Dérivés Opérations de pension Autres actifs | 137 652 | 60 600 77 052 | 183 016 | 111 300 | 71 716 |
TOTAL | 137 652 | 60 600 77 052 | 183 016 | 111 300 | 71 716 |
(1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres
L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
5.19.2 Passifs financiers
Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Montant brut des passifs financiers (1) | Montant brut des actifs financiers compensés au bilan | Montant net des passifs financiers présenté au bilan | Montant brut des passifs financiers (1) | Montant brut des actifs financiers compensés au bilan | Montant net des passifs financiers présenté au bilan | |
Instruments dérivés (transaction et couverture) | 79 035 | 79 035 | 64 195 | 64 195 | ||
Opérations de pension Passifs financiers à la juste valeur | 79 035 | 79 035 | 64 195 | 64 195 | ||
Opérations de pension (portefeuille de dettes) | ||||||
TOTAL | 79 035 | 79 035 | 64 195 | 64 195 | ||
(1) comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord.
Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Actifs Montant net financiers Appels de des passifs associés et marge financiers instruments versés (cash présenté au financiers collateral) bilan donnés en garantie (1) | Exposition nette | Actifs Montant net financiers Appels de des passifs associés et marge financiers instruments versés (cash présenté au financiers collateral) bilan donnés en garantie (1) | Exposition nette | |||
Dérivés Opérations de pension Autres passifs | 79 035 | 10 600 | 68 435 | 64 195 | 15 700 | 48 495 |
TOTAL | 79 035 | 10 600 | 68 435 | 64 195 | 15 700 | 48 495 |
(1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres
L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
5.20 ACTIFS FINANCIERS TRANSFERES, AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE ET ACTIFS REÇUS EN GARANTIE DONT L’ENTITE PEUT DISPOSER
Principes comptables
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
142 143
Opérations de pension livrée
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction.
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction.
Opérations de prêts de titres secs
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : - les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
- des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.
5.20.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie
Valeur nette comptable
en milliers d'euros | Prêts de titres "secs" | Pensions | Actifs cédés ou Titrisations affectés en garantie | 31/12/2024 | |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction | |||||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | |||||
Actifs financiers au coût amorti | 3 332 734 4 047 523 | 7 380 257 | |||
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE | 3 332 734 4 047 523 | 7 380 257 | |||
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés | 445 466 | 4 047 523 | 4 492 989 | ||
Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’opère plus de mise en pension depuis le 31/12/2020.
La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 4 132 millions d’euros au 31 décembre 2024 (3 402 millions d’euros au 31 décembre 2023) et le montant du passif associé s’élève à 3 982 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
144
5.20.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés
Mises en pension et prêts de titres
Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.
Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
Cessions de créances
Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
Titrisations consolidées
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de la norme IFRS 7.
En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).
Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5), Mercure Master SME FCT étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022, BPCE Home Loans FCT 2023, BPCE Home Loans FCT 2024, BPCE
en milliers d'euros | Prêts de titres "secs" | Pensions | Actifs cédés ou Titrisations affectés en garantie | 31/12/2023 | |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction | |||||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | |||||
Actifs financiers au coût amorti | 3 159 594 2 759 820 | 5 919 414 | |||
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE | 3 159 594 2 759 820 | 5 919 414 | |||
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés | 1 034 288 | 2 759 820 | 3 794 108 | ||
Valeur nette comptable
Consumer Loans FCT 2024, Ophelia Master SME FCT sont souscrites par des investisseurs externes (note 12.1).
Au 31 décembre 2024, 3 883 millions d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5 et Mercure Master SME FCT auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
5.20.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, le mécanisme de refinancement de place ESNI.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
5.20.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer
Les actifs financiers reçus en garantie sont non significatifs au 31/12/2024.
5.20.2 Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue
Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés.
Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2024.
145
Note 6 Engagements
Principes comptables
Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.
Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7.
Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :
- Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ;- Engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie).
Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.
6.1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Engagements de financement donnés en faveur : des établissements de crédit | 39 892 | 913 |
de la clientèle | 1 032 854 | 1 052 231 |
- Ouvertures de crédit confirmées | 1 005 932 | 1 020 169 |
- Autres engagements | 26 922 | 32 062 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES | 1 072 746 | 1 053 144 |
Engagements de financement reçus : d'établissements de crédit | 31 443 | 17 028 |
de la clientèle | 0 | 0 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS | 31 443 | 17 028 |
6.2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Engagements de garantie donnés : d'ordre des établissements de crédit | 11 831 | 10 369 |
d'ordre de la clientèle | 566 629 | 630 599 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES | 578 460 | 640 968 |
Engagements de garantie reçus : d'établissements de crédit | 1 773 572 | 2 875 983 |
de la clientèle | 8 594 391 | 7 448 431 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS | 10 367 963 | 10 324 414 |
Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer.
Note 7 Expositions aux risques
Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité.
L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ».
7.1 RISQUE DE CREDIT
L’essentiel
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
- la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
- la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
- la concentration du risque de crédit par emprunteur (BPCE14) ;
- la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ;
- les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ;
- la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ;
- la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ;
- la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ;
- la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3).
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
7.1.1 Coût du risque de crédit
Principes comptables
Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats.
Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit.
Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3.
Coût du risque de la période
en milliers d'euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | (55 942) | (51 871) |
Récupérations sur créances amorties | 1 032 | 1 651 |
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations | (2 576) | (2 247) |
Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations | 0 | 0 |
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT | (57 486) | (52 467) |
Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut
en milliers d'euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | |
Banques centrales |
(68) (55 282) (53 181) (2 101) (1 962) 4 845 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti dont prêts et créances dont titres de dette Autres actifs Engagements de financement et de garantie Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations | |||
9 | |||
(57 384) | |||
(57 384) | |||
880 | |||
(991) | |||
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT | (57 486) | (52 467) | |
dont statut 1 dont statut 2 dont statut 3 | 7 067 | 3 191 2 897 (58 555) | |
8 826 | |||
(73 379) |
146 147
7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables
Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie.
Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL).
Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :
Statut 1 (stage 1 ou S1)
- il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ou de certains actifs pour lesquels la norme permet de présumer qu’ils ont un risque de crédit faible en date d’arrêté ; - la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; - les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.
Statut 2 (stage 2 ou S2)
- les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ;
- la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ;
- les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.
Statut 3 (stage 3 ou S3)
- il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de défaut sont identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et
148
l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ;
- la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ;
- les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation ; - les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit.
Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15.
Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat.
Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues
Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe, correspondant à un volume d’expositions limité, peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ciaprès et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc.
Augmentation significative du risque de crédit
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist.
Par ailleurs, en complément de cette appréciation réalisée dans le moteur central du groupe, les établissements peuvent pour tenir compte des risques spécifiques de leurs portefeuilles, estimer l’augmentation significative du risque de crédit sur la base d’un portefeuille donné par une sévérisation des notations attribuées à ce dernier sur base géographique ou sectorielle. Cette sévérisation peut amener à un déclassement du statut 1 vers le statut 2, le déclassement vers le statut 3 reste basée sur une analyse individuelle.
Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit.
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours.
La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3).
Néanmoins et préalablement à l’analyse ci-dessus, les critères d’analyse généraux suivants sont appliqués : La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3, ainsi que les titres de dettes classés en placements financiers des activités d’assurances. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Ces actifs demeurent dans ce cas classés en Statut 1 ; Une approche par contrepartie pour un classement en Statut 2 (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est appliquée notamment au regard du critère qualitatif High Credit Risk issu des moteurs de notation interne du Groupe. Ce critère inclut les contreparties classées en watchlist, en note sensible (notamment dans les cas où la notion de watchlist n’est pas utilisée), en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis ; De plus, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours ;
Et enfin une évolution défavorable du risque pays est un critère de classement de l’ensemble des encours concernés en Statut 2.
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie.
Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social :
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit s’effectue sur la base des niveaux de dégradation de la notation depuis l’octroi suivants :
Note à l'origine | Particuliers | Professionnels | PME, Secteur Public et logement social |
3 à 11 (AA à BB+) | 3 crans | 3 crans | 3 crans |
12 (BB) | 2 crans | ||
13 (BB-) | 2 crans | ||
14 à 15 (B+ à B) | 1 cran | 2 crans | 1 cran |
16 (B-) | 1 cran | ||
17 (CCC à C) | Sensible en Statut 2 |
Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l’ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d’impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis.
Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains :
le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays.
Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants :
Note à l’origine | Dégradation significative |
1 à 7 (AAA à A-) | 3 crans |
8 à 10 (BBB+ à BBB-) | 2 crans |
11 à 21 (BB+ à C) | 1 cran |
Sur les Souverains :
les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative
1 | 6 crans |
2 | 5 crans |
3 | 4 crans |
4 | 3 crans |
5 | 2 crans |
6 | 1 cran |
7 | S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) |
8 | S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) |
Sur les Financements Spécialisés :
les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises.
Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur
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lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne.
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.
Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse :
- un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; - un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment.
Mesure des pertes de crédit attendues
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : - flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d’intérêt effectif et plus particulièrement pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu
sur le contrat ;
- taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ;- probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2.
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 :
- les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ;
150
- les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons
longs ;
- les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyennes de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique.
Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties, si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation.
Prise en compte des informations de nature prospective
Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :
- au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central ; - au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles.
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.
Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives.
S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celleci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques.
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après.
Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques (central / pessimiste / optimiste) définis sur un horizon de trois ans.
La définition et la revue de ces scénarios suivent la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale.
Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.
Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9.
Pour l’arrêté du 31 décembre 2024 :
Le scénario central du groupe a été construit dans un environnement géopolitique incertain : élections dans les pays occidentaux (parlement européen, présidentielle américaine), conflits armés (Russie / Ukraine, Moyen-Orient) et potentiellement aggravation de la situation dans diverses zones géographiques.
Après la pandémie de 2020-2021 et les deux années de forte inflation et de hausses de taux subséquentes des banques centrales, divers indicateurs économiques sont affectés : certains pays sont entrés en légère récession, les prix de l’immobilier sont orientés à la baisse, les dettes souveraines culminent à des sommets sans précédent (dégradation récente de la note de la France par S&P), et enfin les défis liés à la transition climatique commencent à modifier le paradigme historique en place depuis plus de 50 ans concernant l’organisation mondiale de la production et les échanges commerciaux sur fond de tensions géopolitiques entre les Etats Unis et la Chine.
Le scénario central du groupe repose sur les hypothèses structurantes suivantes : aucun changement du rythme actuel en ce qui concerne la transition climatique (à savoir sans inflexion significative dans la transition ni la fréquence des événements climatiques extrêmes par rapport à l’historique récent), pas d’escalade ou d’évolution majeure dans les conflits géopolitiques et enfin pas de crise de confiance concernant les dettes souveraines. Les principales caractéristiques du scénario central du groupe , qui est celui utilisé dans le cadre de l’élaboration de son plan stratégique, sont donc :
Une poursuite de la baisse de l’inflation, permettant à la BCE de commencer à baisser ses taux d’intérêts en 2024 avec une continuation de cette baisse en 2025 tout comme la FED. Dans ce scénario, les prix du pétrole diminuent légèrement, restant dans la fourchette de 70-80 $ ;
Cela affecte positivement les perspectives de croissance, la croissance du PIB atteignant la moyenne à long terme d’ici 2025 en France et dans la zone euro. L’économie américaine suit un scénario d’atterrissage en douceur après une croissance plus forte que prévu en 2023 avec une croissance du PIB d’environ 2 % chaque année au cours des 4 prochaines années ; Ce retour à une perspective de croissance normalisée entraînera une baisse du taux de chômage d’ici 2026 ;
D’autre part, les incertitudes concernant les dettes souveraines entraîneront une hausse des taux à long terme, tandis que les taux d’intérêt à court terme baissent et que les courbes se repentifient ; La tendance négative actuelle concernant les prix de l’immobilier sera maintenue pour les 3 prochaines années, bien qu’elle se stabilise au fil du temps ;
Une croissance faible mais régulière des marchés action après 2024. Du fait des incertitudes politiques nées de la dissolution de l’Assemblée Nationale en juin 2024, le scénario a été revu a plusieurs reprises avant d’être finalement validé par le Comité GAP Groupe le 18 septembre 2024.
Tout comme pour le scénario central, les faibles évolutions de la conjoncture économique observées depuis le dernier arrêté n’ont pas milité pour une révision en profondeur des bornes pessimistes et optimistes, déterminées au moment de l’élaboration du scénario macroéconomique en juin 2024. En conséquence : le scénario pessimiste continue de reposer sur une hypothèse de poursuite de la guerre commerciale entre les US et la Chine sur fonds de tension sur Taïwan, et le scénario optimiste basée sur une déviation statistique du scénario central aboutit à un retour progressif de l’inflation sur des niveaux faibles et une reprise plus vigoureuse de l’activité.
Durant l’année 2024, les évolutions méthodologiques suivantes ont été mises en place :
Un recalibrage de l’ensemble des paramètres de risques Retail a été réalisé pour tenir compte des évolutions réglementaires récentes (IRB Repair notamment) portant sur ce portefeuille ; De nouveaux modèles de PD forward looking (PDFL) ont été mis en production afin d’intégrer plusieurs améliorations méthodologiques et d’améliorer la performance du dispositif. On peut notamment mentionner comme principales évolutions l’augmentation de la granularité des modèles (distinguant désormais les clients avec et sans prêt immobilier dans le portefeuille Retail, et les petites entreprises et autres populations spécifiques dans le portefeuille Hors Retail), la mise en production du modèle PDFL pour les entreprises entre 10 et 500M€ (« Segment Haut ») et l’actualisation du point d’ancrage des PD (qui était fixé depuis la première application de la norme IFRS 9 au taux de défaut de l’année 2017).
151
En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe.
Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes :
Au 31 décembre 2024 :
Au 31 décembre 2023 :
152
Pondération des scénarios au 31 décembre 2024
Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB.
Ainsi, les pondérations retenues pour la zone France sont les suivantes :
- scénario central : 80% au 31 décembre 2024 contre 50 % au 31 décembre 2023 ;
- scénario pessimiste : 15% au 31 décembre 2024 contre 20 % au 31 décembre 2023 ; - scénario optimiste : 5% au 31 décembre 2024 contre 30 % au 31 décembre 2023.
Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils peuvent en revanche être pris en considération au niveau des établissements (cf. plus bas).
Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions ont été principalement constituées en 2020 et 2021 au titre des conséquences de la crise de la Covid-19. Ces dernières années, elles ont été complétées par des provisions additionnelles et documentées sur les secteurs les plus susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.).
Au 31 décembre 2024, ces provisions concernent à titre principal les secteurs de la viticulture, des coopératives agricoles, des professionnels de l’immobilier, de l’hôtellerie, de la restauration et du commerce-distribution.
Dans ce contexte, le groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L’approche de suivi sectoriel se traduit notamment par (i) une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du groupe, (ii) une sévérisation des taux de LGD sur base géographique ou sectorielle.
Dans une moindre mesure et uniquement pour un nombre limité d’établissements, des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut à la suite d’une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car elles couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Les risques de transition peuvent également être pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner.
La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de la note de la contrepartie, ou du taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité estimée aux risques climatiques.
Analyse de la sensibilité des montants d’ECL
Les analyses de sensibilités sont réalisées sur l’encours de dépréciation portant sur l’ensemble des instruments classés en statut 1 et statut 2 dans le moteur central du groupe. Ces analyses reposent sur une application d’une pondération à 100% de chacun des scénarios utilisés sans impacter le statut de ces encours ni les éventuels ajustements appliqués au modèle.
La sensibilité des pertes de crédit attendues pour les instruments classés en S1 et S2 pour la banque de proximité BPACA liée à la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait une augmentation de 16.35% des pertes de crédit attendues. A l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100% entrainerait quant à elle, une diminution de 10.12 % des ECL. Enfin, une pondération à 100% du scénario central entrainerait une diminution de 2.43% des ECL.
Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3
Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/ GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit.
Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies :
- il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : - la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolus (de 100 € pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1 % des expositions de la contrepartie ; - ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ;
- ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine.
Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3.
Lors de la sortie du Statut 3, le Groupe BPCE n’applique pas de période probatoire additionnelle de classement en Statut 2 préalable avant tout transfert en Statut 1 (si l’actif concerné répond aux conditions pour y être classé).
Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties (si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti). Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances.
153
Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de 7.1.2.2 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des propres modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément.
Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) | TOTAL | ||||
en milliers d'euros | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Dépréciations Valeur brute pour pertes de Comptable crédit attendues | Dépréciations Valeur brute pour pertes de Comptable crédit attendues | Dépréciations Valeur brute pour pertes de Comptable crédit attendues | |
Solde au 31/12/2023 | 422 079 129 023 (46 028) (5 096) 499 978 | (87) (9) 1 16 (79) | 422 079 | (87) | ||||
Production et acquisition Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) Réduction de valeur (passage en pertes) Transferts d'actifs financiers Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Changements de modèle Autres mouvements | 129 023 | (9) | ||||||
(46 028) | 1 | |||||||
| ||||||||
(5 096) | 16 | |||||||
Solde au 31/12/2024 | 499 978 | (79) | ||||||
Les passages en pertes sont basés sur des analyses individuelles compte tenu de la particularité de chaque situation. Au-delà des facteurs attestant de façon évidente que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée (ex : arrêt des actions de recouvrement, réception du certificat d’irrécouvrabilité), d’autres faisceaux d’indicateurs sont susceptibles d’être également pris en compte (entrée en procédure de liquidation, disparition ou insuffisance des actifs résiduels et ou absence de collatéral, absence de volonté manifeste des dirigeants de respecter leurs engagements et absence de soutien des actionnaires, chances de recouvrement basées exclusivement sur des actions légales de recouvrement intentées contre des tiers conjuguées à une probabilité de réussite de ces actions très faible).
Ces facteurs sont à prendre en compte dans le cadre d’une analyse globale et ne constituent pas un indicateur automatique de
passage en pertes. Lorsqu’au regard de la situation du dossier , il est raisonnablement certain que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée, le montant à comptabiliser en pertes est déterminé sur la base des éléments existants les plus objectifs possibles aussi bien externes et qu’internes.
Les récupérations ultérieures portant sur les créances déjà constatées en pertes sont également comptabilisées dans le poste coût du risque de crédit.
Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées 7.1.2.3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».
en milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Modèle central | 89 572 | 93 783 |
Ajustements post-modèle | 109 799 | 120 464 |
Compléments au modèle central | 8 929 | 9 900 |
TOTAL PERTES DE CREDIT ATTENDUES S1/S2 | 208 300 | 224 147 |
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI).
Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».
7.1.2.1 Variation des pertes de crédit S1et S2
7.1.2.4 Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti
Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 2 210 223 milliers d’euros au 31 décembre 2024, contre 1 954 781 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) | TOTAL | ||||
en milliers d'euros | Dépréciations Valeur brute pour pertes de Comptable crédit attendues | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes de crédit attendues | Dépréciations Valeur brute pour pertes de Comptable crédit attendues | Dépréciations Valeur brute pour pertes de Comptable crédit attendues | Dépréciations Valeur brute pour pertes Comptable de crédit attendues | ||
Solde au 31/12/2023 | 5 016 498 2 816 640 (1 952 384) /// | (5) 1 /// | 427 /// | (9) /// | /// /// | /// /// | 5 016 925 | (14) |
Production et acquisition Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) Réduction de valeur (passage en pertes) Transferts d'actifs financiers Transferts vers S1 | 2 816 640 | |||||||
(1 952 384) | 1 | |||||||
Transferts vers S2 Transferts vers S3 Changements de modèle Autres mouvements | 231 373 6 112 127 | 2 (2) | (49) 378 | (9) |
| |||
231 325 | 2 | |||||||
Solde au 31/12/2024 | 6 112 505 | (11) | ||||||
155
7.1.2.5 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté.
7.1.2.6 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés
7.1.2.7 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés
7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.1.4 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
en milliers d'euros | Exposition maximale au risque (2) | Dépréciations | Exposition maximale nette de dépréciation (3) | Garanties |
Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti Prêts et créances à la clientèle au coût amorti | 621 403 | (310 895) | 310 508 | 304 419 |
Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R Engagements de financement | 6 724 | (1 750) | 4 974 | |
Engagements de garantie | 33 602 | (7 783) | 25 819 | 4 830 |
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DEPRECIES (S3) (1) | 661 729 | (320 428) | 341 301 | 309 249 |
(1)Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI)
(2)Valeur brute comptable
(3)Valeur comptable au bilan
7.1.5 Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9
en milliers d'euros | Exposition maximale au risque (1) | Garanties |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes | 67 495 | |
Prêts | 35 144 | |
Dérivés de transaction | 21 232 | |
Total | 123 871 |
(1) Valeur comptable au bilan
7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie
Au 31 décembre 2024, il ne figure pas dans les comptes du Groupe BPACA d’actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.
7.1.7 Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice
Principes comptables
Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial.
156 157 |
Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité.
7.1.8 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice
Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité.
7.1.9 Répartition par tranche de risque des instruments financiers soumis au calcul de pertes de crédit attendues selon IFRS 9
En milliers d'euros | Valeur brute comptable (1) ou montant nominal | Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues | Net | ||||||||||
Fourchette de PD 0,00 à <0,15 0,15 à <0,25 0,25 à <0,50 0,50 à <0,75 0,75 à <2,50 | 2,50 à < 10,00 | 10,00 à <100,00 | 100,00 (défaut) | 0,00 à <0,15 | 0,15 à <0,25 | 0,25 à <0,50 | Fourchette de PD 0,50 à <0,75 | 0,75 à <2,50 | 2,50 à < 10,00 à 10,00 <100,00 | 100,00 (défaut) | |||
Instruments de dette à la juste 480 595 - 2 144 - 8 422 8 817 - - valeur par capitaux propres Statut 1 480 595 2 144 8 422 8 817 Statut 2 Statut 3 | (52) (52) | 0 | (1) (1) | 0 | (7) (7) | (18) - (18) | - | 499 899 499 899 0 0 | |||||
Titres au coût amorti 259 342 - - - - 9 134 - - Statut 1 259 342 9 134 Statut 2 Statut 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (95) - (95) | - | 268 381 268 381 0 0 | |||||
Prêts et créances sur les établissements de crédit et 6 112 505 - - - - - - - assimilés au coût amorti | (11) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - - | 6 112 494 | |||||
Statut 1 6 112 505 Statut 2 Statut 3 | (11) | 6 112 494 0 0 | |||||||||||
Prêts et créances sur la 5 603 252 2 222 393 2 113 661 1 197 423 3 338 151 3 243 305 961 998 491 034 clientèle au coût amorti Statut 1 5 267 983 1 986 145 1 691 006 1 013 253 2 534 362 1 777 070 93 752 Statut 2 268 525 236 248 422 654 184 170 803 590 1 465 620 864 480 Statut 3 66 744 199 615 3 767 491 034 | (20 326) (862) (2 932) (16 532) | (912) (355) (557) | (2 237) (510) (1 727) | (2 459) (557) (1 902) | (20 010) (4 601) (15 241) (168) | (87 803) (9 719) (77 552) (532) | (85 540) (292 524) (1 244) (82 623) (1 673) (292 524) | 18 659 406 14 345 725 4 062 752 250 929 | |||||
Engagements de financement 294 493 112 660 106 663 58 938 220 741 208 809 68 816 6 724 donnés Statut 1 289 374 96 005 91 010 54 057 183 323 131 586 8 641 0 Statut 2 5 120 16 655 15 654 4 880 37 418 77 223 60 175 Statut 3 6 724 | (80) (76) (4) | (46) (42) (4) | (57) (44) (12) | (40) (33) (7) | (477) (262) (215) | (1 413) (632) (781) | (1 236) (1 750) (86) (1 151) (1 750) | 1 072 746 852 820 214 952 4 974 | |||||
Engagements de garantie 56 503 45 048 71 258 53 192 189 046 123 626 24 077 25 035 donnés Statut 1 54 351 17 936 38 737 28 223 125 180 57 297 2 380 Statut 2 2 152 27 112 32 521 24 969 63 867 66 328 21 698 Statut 3 25 035 | (9) (7) (2) | (14) (2) (12) | (21) (5) (16) | (437) (6) (431) | (155) (88) (67) | (485) (100) (385) | (340) (7 864) (13) (327) (7 864) | 578 460 323 884 237 405 17 171 | |||||
Total au 31 décembre 2024 12 806 690 2 380 102 2 293 725 1 309 553 3 756 360 3 593 690 1 054 892 522 793 | (20 478) | (972) | (2 316) | (2 937) | (20 649) | (89 814) | (87 116) (302 138) | 27 191 386 | |||||
(1) Pour les besoins de ce tableau, le groupe a retenu la définition suivante pour la valeur brute comptable des actifs à la juste valeur par capitaux propres : la valeur comptable (IE la juste valeur) majorée du montant de correction de valeur pour pertes.
7.2 RISQUE DE MARCHE
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
- les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
- les cours de change ;
- les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; - et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
7.3 RISQUE DE TAUX D’INTERET GLOBAL ET RISQUE DE CHANGE
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ».
7.4 RISQUE DE LIQUIDITE
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ».
Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
- soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
- soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;- soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
En milliers d'euros | Inférieur à De 1 à 3 de 3 mois de 1 an à 1 mois mois à 1 an 5 ans | Plus de 5 ans | Non Total au déterminé 31/12/2024 | ||||
Caisse, Banques Centrales | 88 825 | 88 825 | |||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 125 668 | 125 668 | |||||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 6 947 | 40 000 | 136 467 | 314 875 | 823 719 | 1 322 008 | |
Instruments dérivés de couverture | 116 420 | 116 420 | |||||
Titres au coût amorti | 1 722 | 49 759 | 10 000 | 206 900 | 268 381 | ||
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 3 132 844 | 275 244 | 7 989 | 2 657 394 | 20 602 | 18 421 | 6 112 494 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 758 305 | 417 257 | 1 280 575 | 5 256 358 | 10 820 629 | 126 282 | 18 659 406 |
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (81 166) | - 81 166 | |||||
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE | 3 988 643 | 692 501 | 1 378 323 | 8 060 219 | 11 363 006 | 1 129 344 | 26 612 036 |
Banques Centrales | 10 | 10 | |||||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 21 651 | 21 651 | |||||
Instruments dérivés de couverture | 57 429 | 57 429 | |||||
Dettes représentées par un titre | 2 250 | 154 476 | 441 488 | 598 214 | |||
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 210 883 | 91 894 | 3 351 211 | 2 477 221 | 1 851 415 | 60 600 | 8 043 224 |
Dettes envers la clientèle | 12 640 121 | 316 312 | 1 077 328 | 1 744 156 | 186 153 | 15 964 070 | |
Dettes subordonnées | 8 294 | 8 294 | |||||
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 2 914 | 2 914 | |||||
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE | 12 861 558 | 408 206 | 4 428 539 | 4 375 853 | 2 479 056 | 142 594 | 24 695 806 |
Engagements de financement donnés en faveur des éts de crédit | 864 | 39 028 | 39 892 | ||||
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle | 519 116 | 31 869 | 90 347 | 5 802 | 385 720 | 1 032 854 | |
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES | 519 116 | 31 869 | 91 211 | 44 830 | 385 720 | 1 072 746 | |
Engagements de garantie en faveur des éts de crédit | 11 831 | 11 831 | |||||
Engagements de garantie en faveur de la clientèle | 566 629 | 566 629 | |||||
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES | 578 460 | 578 460 | |||||
Note 8 Avantages du personnel
Principes comptables
Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories :
- Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges.
- Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.
Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations.
Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime.
158 159 |
Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. - Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail.
Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges.
- Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
8.1 CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes.
en milliers d'euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Salaires et traitements | (86 572) | (92 935) |
Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies | (8 341) | (8 396) |
Autres charges sociales et fiscales | (42 698) | (40 778) |
Intéressement et participation | (23 115) | (20 572) |
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL | (160 726) | (162 681) |
8.2 ENGAGEMENTS SOCIAUX
Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.
Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993.
Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.
Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur CNP. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur.
Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif.
Les régimes CAR-BP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».
Les autres avantages sociaux incluent également :
- retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; - autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
en milliers d'euros | Compléments Indemnités de de retraite et fin de carrière autres régimes | Médailles Autres du travail avantages | ||
Dette actuarielle | 34 573 18 478 | 6 627 | 59 678 | 62 446 |
Juste valeur des actifs du régime | (27 124) (24 615) | (51 739) | (50 421) | |
Juste valeur des droits à remboursement | ||||
Effet du plafonnement d'actifs | 9 | 9 | (1) | |
SOLDE NET AU BILAN | 7 458 (6 137) | 6 627 | 7 948 | 12 024 |
Engagements sociaux passifs | 7 458 687 | 6 627 | 14 772 | 18 026 |
Engagements sociaux actifs (1) | (6 824) | (6 824) | (6 002) |
(1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers »
La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an.
Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.
8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan
Variation de la dette actuarielle
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
en milliers d'euros | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles Autres du travail avantages | ||
DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE | 37 082 | 18 613 | 6 751 | 62 446 | 57 250 |
Coût des services rendus | 88 | 1 028 | 400 | 1 516 | 1 381 |
Coût des services passés | 95 | 95 | (182) | ||
Coût financier | 1 296 | 625 | 212 | 2 133 | 2 040 |
Prestations versées | (1 984) | (1 051) | (527) | (3 562) | (3 421) |
Autres éléments enregistrés en résultat | 40 | 48 | (207) | (119) | (583) |
Variations comptabilisées en résultat | (465) | 650 | (122) | 63 | (765) |
Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques | (7) | (7) | 53 | ||
Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières | (1 159) | (578) | (1 737) | 5 755 | |
Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience | (1 242) | (200) | (1 442) | 174 | |
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables | (2 401) | (785) | (3 186) | 5 982 | |
Ecarts de conversion | |||||
Autres variations | 357 | (2) | 355 | (21) | |
DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PÉRIODE | 34 573 | 18 478 | 6 627 | 59 678 | 62 446 |
La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au 31 décembre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services passés.
Variation des actifs de couverture
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
en milliers d'euros | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles Autres du travail avantages | ||
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE | 26 297 | 24 124 | 50 421 | 48 460 | |
Produit financier | 838 | 778 | 1 616 | 1 765 | |
Cotisations reçues | 132 | 132 | 129 | ||
Prestations versées | (441) | (441) | (406) | ||
Autres | (947) | ||||
Variations comptabilisées en résultat | 529 | 778 | 1 307 | 541 | |
Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime | (58) | (287) | (345) | 1 444 | |
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables | (58) | (287) | (345) | 1 444 | |
Ecarts de conversion | |||||
Autres | 356 | 356 | (24) | ||
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE | 27 124 | 24 615 | 51 739 | 50 421 | |
160 161 |
Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 441 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.
8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies
8.2.4 Autres informations
Principales hypothèses actuarielles
31/12/2024 | 31/12/2023 | |
CAR-BP CGP-CE | CAR-BP CGP-CE | |
Taux d'actualisation | 3,39% | 3,17% |
Taux d'inflation | 2,30% | 2,40% |
Table de mortalité utilisée | TGH05-TGF05 | TGH05-TGF05 |
Duration | 11 ans | 12 ans |
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2024, une variation de +/- 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation auraient les impacts suivants sur la dette actuarielle :
31/12/2024 | 31/12/2023 | |||
CAR-BP | CAR-BP | |||
en % et milliers d'euros | % | montant | % | montant |
variation de +0,5% du taux d'actualisation | -5,20% | (1 523) | -5,10% | (1 619) |
variation de -0,5% du taux d'actualisation | 5,70% | 1 848 | 5,60% | 1 975 |
variation de +0,5% du taux d'inflation | 5,50% | 1 803 | 5,50% | 1 924 |
variation de -0,5% du taux d'inflation | -5,10% | (1 480) | -5,00% | (1 591) |
Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
CAR-BP | CAR-BP | |
N+1 à N+5 | 9 694 | 9 876 |
N+6 à N+10 | 9 312 | 9 627 |
N+11 à N+15 | 8 527 | 8 975 |
N+16 à N+20 | 7 220 | 7 765 |
> N+20 | 13 425 | 15 240 |
Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE
31/12/2024 | 31/12/2023 | |||
CAR-BP | CAR-BP | |||
en % et milliers d'euros | Poids par catégories | Juste valeur des actifs | Poids par catégories | Juste valeur des actifs |
Trésorerie | 5,70% | 1 434 | 5,70% | 1 417 |
Actions | 35,90% | 9 089 | 35,90% | 8 978 |
Obligations Immobilier | 49,80% | 12 604 | 49,80% | 12 451 |
Dérivés | ||||
Fonds de placement | 8,60% | 2 177 | 8,60% | 2 150 |
Total | 100,00% | 25 304 | 100,00% | 24 996 |
Note 9 Juste valeur des actifs et passifs financiers
L’essentiel
La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers.
Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe.
Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur.
Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation.
Détermination de la juste valeur
PRINCIPES GENERAUX
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement), du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement) et du coût de liquidité (ou FVA - Funding Valuation Adjustment). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.
162 163
JUSTE VALEUR EN DATE DE
COMPTABILISATION INITIALE
Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
HIERARCHIE DE LA JUSTE VALEUR
Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
- une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments
similaires) ;
- une baisse significative du volume des transactions ;
- une faible fréquence de mise à jour des cotations ;- une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; - une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de
l’actif ou du passif ;
- une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
- des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
Juste valeur de niveau 2
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
- les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
- les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : - les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, - les volatilités implicites,
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- les « spreads » de crédit ;- les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-àdire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)
- Instruments dérivés de niveau 2
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
- les swaps de taux standards ou CMS ;
- les accords de taux futurs (FRA) ;
- les swaptions standards ;
- les caps et floors standards ;
- les achats et ventes à terme de devises liquides ;
- les swaps et options de change sur devises liquides ;- les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...
- Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
- le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; - le paramètre est alimenté périodiquement ;
- le paramètre est représentatif de transactions récentes ;- les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
- les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; - les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; - les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).
Juste valeur de niveau 3
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :
- les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement ; - certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d’illiquidité, en cas de liquidation…) et qu’il n’existe pas de prix pour étayer cette valeur ; - les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; - des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
- les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).
Transferts entre niveaux de juste valeur
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 9.1.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)
La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.
Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.
Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.
Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.
Au 31 décembre 2024, le groupe banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a aucun « Day one profit « à étaler ».
Cas particuliers
JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE
La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable des titres BPCE détenus par le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève à 595 millions d’euros.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS
FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT AMORTI (TITRES)
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur
Il s’agit notamment :
- des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; - des passifs exigibles à vue ;
- des prêts et emprunts à taux variable ;
- des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des crédits interbancaires
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.
La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des dettes
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.
165
9.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
en milliers d'euros | Cotation sur un marché actif (niveau 1) | Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) | Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) | TOTAL | ||
ACTIFS FINANCIERS | ||||||
Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres | ||||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) | ||||||
Instruments dérivés | 19 944 | 1 288 | 21 232 | |||
Dérivés de taux | 18 750 | 1 290 | 20 040 | |||
Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés | 1 194 | (2) | 1 192 | |||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes | 19 944 | 1 288 | 21 232 | |||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option | ||||||
Instruments de dettes | 102 639 | 102 639 | ||||
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle | 35 144 | 35 144 | ||||
Titres de dettes | 67 495 | 67 495 | ||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard | 102 639 | 102 639 | ||||
Instruments de capitaux propres | 1 797 | 1 797 | ||||
Actions et autres titres de capitaux propres | 1 797 | 1 797 | ||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction | 1 797 | 1 797 | ||||
Instruments de dettes | 452 374 | 47 525 | 0 | 499 899 | ||
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes | 452 374 | 47 525 | 499 899 | |||
Instruments de capitaux propres | 22 547 | 799 562 | 822 109 | |||
Actions et autres titres de capitaux propres | 22 547 | 799 562 | 822 109 | |||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 452 374 | 70 072 | 799 562 | 1 322 008 | ||
Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés | 116 420 | 116 420 | ||||
Instruments dérivés de couverture | 116 420 | 116 420 | ||||
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR | 452 374 | 206 436 | 905 286 | 1 564 096 | ||
en milliers d'euros | Cotation sur un marché actif (niveau 1) | Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) | Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) | TOTAL | ||
PASSIFS FINANCIERS | ||||||
Dettes représentées par un titre Instruments dérivés - Dérivés de taux - Dérivés actions - Dérivés de change - Dérivés de crédit - Autres dérivés Autres passifs financiers | 45 | 45 | ||||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) | 45 | 45 | ||||
Instruments dérivés | 5 781 | 15 825 | 21 606 | |||
Dérivés de taux | 4 604 | 15 828 | 20 432 | |||
Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés | 1 177 | (3) | 1 174 | |||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers | 5 781 | 15 825 | 21 606 | |||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option | ||||||
Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés | 57 429 | 57 429 | ||||
Instruments dérivés de couverture | 57 429 | 57 429 | ||||
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR | 63 210 | 15 870 | 79 080 | |||
(1) hors couverture économique
9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
Au 31 décembre 2024
(1) hors couverture technique
(2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3.
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Au 31 décembre 2023 Au 31 décembre 2024, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :
31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
en milliers d'euros | Valeur comptable | Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Valeur comptable | Juste valeur | Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 | |
ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI | 24 959 115 | 23 387 298 | 49 874 | 7 653 101 | 15 684 323 | 23 917 856 | 21 880 476 | 49 534 6 355 998 15 474 944 | |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 6 112 494 | 6 106 473 | 6 106 473 | 5 016 911 | 5 016 504 | 5 016 504 | |||
Prêts et créances sur la clientèle | 18 659 406 | 17 012 349 | 1 347 389 | 15 664 960 | 18 973 283 | 16 800 121 | 1 339 494 | 15 460 627 | |
Titres de dettes | 268 381 | 268 476 | 49 874 | 199 239 | 19 363 | 63 851 | 63 851 | 49 534 0 | 14 317 |
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (81 166) | /// | /// | /// | /// | (136 189) | /// | /// /// | /// |
PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI | 24 616 716 | 24 737 173 | 0 | 14 867 950 | 9 869 223 | 23 565 607 | 23 456 982 | 0 14 106 699 | 9 350 283 |
Dettes envers les établissements de crédit | 8 043 224 | 7 909 827 | 7 909 827 | 7 339 116 | 7 181 557 | 7 181 557 | |||
Dettes envers la clientèle | 15 964 070 | 16 220 838 | 6 351 615 | 9 869 223 | 15 842 328 | 15 891 262 | 6 540 979 | 9 350 283 | |
Dettes représentées par un titre | 598 214 | 598 214 | 598 214 | 374 795 | 374 795 | 374 795 | |||
Dettes subordonnées | 8 294 | 8 294 | 8 294 | 9 368 | 9 368 | 9 368 | |||
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 2 914 | /// | /// | /// | /// | 0 | /// | /// /// | /// |
Au cours de l’exercice, 46.1 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 46.1 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2024. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 46.1 millions d’euros.
Au cours de l’exercice, -4.2 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -4.2 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2024.
9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
Aucun transfert de niveaux de la hiérarchie de juste valeur n’ a eu lieu pour le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique au cours de l’exercice 2024.
9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les paramètres les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2024.
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 19.5 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 18.3 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ne détient pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.
9.2 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1.
(2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3.
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Note 10 Impôts
10.1 IMPOTS SUR LE RESULTAT
Principes comptables
Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l’entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat.
Les impôts sur le résultat regroupent :
- d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquels l’impôt doit être payé (recouvré). - d’autre part, les impôts différés (voir note 10.2). Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif).
La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir.
Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale
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est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales.
Lorsqu’il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes sont reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au sein des passifs d’impôts.
Le Groupe BPCE fait l’objet de vérifications de comptabilité portant sur des exercices antérieurs. Les points rectifiés pour lesquels le groupe est en désaccord sont contestés de façon motivée et, en application de ce qui précède, une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé.
Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ».
en milliers d'euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Impôts courants | (14 520) | (22 957) |
Impôts différés | (5 306) | (2 809) |
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT | (19 826) | (25 766) |
Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Dans ce cadre, le Groupe BPCE applique l’exemption de comptabilisation d’impôts différés prévues par l’amendement à la norme IAS 12 de mai 2023 moyennant la fourniture d’informations complémentaires. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE, sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire.
Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE. A noter toutefois le cas particulier des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter , et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption).
10.2 IMPOTS DIFFERES
Principes comptables
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
- aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
- aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ;- aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
L’International Accounting Standards Board (IASB) en charge de l’élaboration des normes comptables internationales IFRS, a publié le 23 mai 2023 la version finale de l’amendement à la norme IAS 12 traitant de la comptabilisation des impôts. Il traite le point spécifique des impacts comptables attendus de l’application de l’entrée en vigueur des règles fiscales dites du « Pilier 2 » de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15%. Les amendements à la norme proposés visent une exemption de comptabilisation d’impôts différés associés à cette imposition complémentaire avec en contrepartie des informations à fournir en note annexe. Ce texte s’applique aux comptes annuels arrêtés à compter du 1er janvier 2023, soit pour le Groupe BPCE, aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2023.
Le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet afin d’assurer le suivi des différentes réglementations associées ainsi que la conformité aux règles Pilier 2 et aux besoins d’informations complémentaires introduits par ces amendements à IAS 12. A ce stade du projet, il apparaît que le nombre de juridictions qui seraient concernées par l’application d’un top-up-tax devrait être limité et les enjeux financiers non significatifs. Compte tenu du caractère non significatif de son exposition potentielle, le groupe ne publiera pas les données d’exposition à cette imposition complémentaire dans le cadre de cet arrêté.
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fisc | a | 81 472 | 83 781 |
Provisions pour passifs sociaux | 3 802 | 4 190 | |
Provisions pour activité d'épargne-logement | 2 319 | 3 341 | |
Provisions sur base de portefeuilles | 43 451 | 46 673 | |
Autres provisions non déductibles | 11 516 | 10 518 | |
Impôts différés sur pertes fiscales reportables | 0 | ||
Impôts différés non constatés | 0 | ||
Autres sources de différences temporaires | 20 384 | 19 059 | |
Impôts différés sur réserves latentes | (336) | (2 577) | |
Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (1) | (641) | (731) | |
Actifs financiers à la juste valeur par OCI R (1) | 3 106 | 269 | |
Couverture de flux de trésorerie | 0 | ||
Ecarts actuariels sur engagements sociaux | (2 801) | (2 115) | |
Risque de crédit propre | 0 | ||
Impôts différés non constatés | 0 | ||
Impôts différés sur résultat | 2 031 | 5 041 | |
IMPOTS DIFFERES NETS | 83 167 | 86 245 | |
Comptabilisés | |||
- A l'actif du bilan - Au passif du bilan | 83 167 | 87 567 | |
0 | 1 322 | ||
(1) Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour dépréciation en normes françaises
171
Note 11 Autres informations
11.1 INFORMATION SECTORIELLE
Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque de proximité du Groupe BPCE.
11.2 INFORMATIONS SUR LES OPERATIONS DE LOCATION
11.2.1 Opérations de location en tant que bailleur
Principes comptables
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.
Contrats de location-financement
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent.
La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : - le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; - le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ;
- la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ;
- au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et
- les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures.
La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement :
- si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ;
- les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; - le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux.
Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 5.5). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit.
Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
- l’investissement net ;
- et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
Contrats de location simple
Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple.
Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ».
11.2.2 Opérations de location en tant que preneur
Principes comptables
IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants :
- le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, - le droit de décider de l’utilisation du bien.
L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif.
L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié.
La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers.
En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé.
Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés.
Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain.
Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation.
Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat.
Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur.
La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe.
A l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable.
La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans.
Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation.
Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation.
Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur
en milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION | (2 892) | (2 982) |
Charges d'intérêt sur passifs locatifs | (105) | (106) |
Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation | (2 787) | (2 876) |
Charges de location variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs | 0 | 0 |
Charges de location au titre des contrats de courte durée (1) | 0 | 0 |
Charges de location portant sur des actifs de faible valeur (1) | 0 | 0 |
PRODUITS DE SOUS - LOCATION - LOCATION SIMPLE | 0 | 0 |
172 173 |
(1) Relatives aux contrats de location non reconnus au bilan
Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de location simple et ceux de location-financement.
Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement.
Echéancier des passifs locatifs
en milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Montants des paiements futurs non actualisés | 9 468 | 9 765 |
à moins d'un an | 2 707 | 2 904 |
de un à cinq ans | 5 543 | 5 741 |
à plus de cinq ans | 1 218 | 1 120 |
11.3 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
11.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation sauf exceptions (cf. 3.3.2).
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
- l’organe central BPCE ;
- les coentreprises qui sont mises en équivalence ;
- les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
- les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP, IPAusterlitz) ;
- les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP et BPCE SI).
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
BP CE | BP CE Solutions Informatiques | BP CE | BP CE Solutions Informatiques | |
Crédits | 3 723 226 | 3 003 151 | ||
Autres actifs financiers | 790 409 | 762 | 760 475 | 762 |
Autres actifs | 4 131 | 3 | 4 859 | 35 |
Total des actifs avec les entités liées | 4 517 766 | 765 | 3 768 485 | 797 |
Dettes | 6 040 762 | 5 763 699 | ||
Autres passifs financiers Autres passifs | (20 296) | 2 368 | 7 940 | 2 587 |
Total des passifs envers les entités liées | 6 020 466 | 2 368 | 5 771 639 | 2 587 |
Intérêts, produits et charges assimilés | (83 424) | (69 714) | ||
Commissions | (9 861) | (6 836) | ||
Résultat net sur opérations financières | 35 058 | 33 187 | ||
Produits nets des autres activités | (7 358) | (7 524) | (11) | |
Total du P NB réalisé avec les entités liées | (65 585) | (50 887) | (11) | |
Engagements donnés Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées | 31 574 | 48 578 | ||
37 325 | 17 028 | |||
68 899 | 65 606 | |||
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ».
11.3.2 Transactions avec les dirigeants
Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Les rémunérations versées aux dirigeants du Groupes s’élèvent à 2.040 millions d’euros au titre de l’exercice 2024 (contre 2 millions d’euros au titre de l’exercice 2023).
Ce sont des avantages à court terme qui comprennent les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux (rémunération de base, rémunérations versées au titre du mandat social, avantages en nature et part variable).
Le montant des jetons de présence versés aux administrateurs de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique au titre des conseils d’administrations et des comités spécialisés s’élève à 200 milliers d’euros en 2024.
11.3.3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat
Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.
Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat
Les transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat sont non significatives aux bornes du groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
11.4 PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIES
Principes comptables : Voir Note 3
11.4.1 Participations dans les entreprises mises en équivalence
11.4.1.1 Partenariats et autres entreprises associées
Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes :
en milliers d'euros Ouest Croissance | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
68 454 | 65 749 | |
Sociétés non financières | 68 454 | 65 749 |
TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE | 68 454 | 65 749 |
11.4.1.2 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées
Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées :
Entreprises associées | Ouest Croissance | ||
en milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
DIVIDENDES REÇUS | |||
PRINCIPAUX AGRÉGATS
Total actif | 305 068 | 292 816 |
Total dettes Compte de résultat Résultat d'exploitation ou PNB | 19 095 | 19 234 |
Impôt sur le résultat Résultat net | 12 033 | 12 788 |
RAPPROCHEMENT AVEC LA VALEUR AU BILAN DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE | ||
Capitaux propres des entreprises mises en équivalence | 304 121 | 292 089 |
Pourcentage de détention | 22,51% | 22,51% |
VALEUR DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE Dont écarts d'acquisition | 68 454 | 65 749 |
VALEUR BOURSIÈRE DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE |
11.4.1.3 Nature et étendue des restrictions importantes
Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises.
174 175 |
11.4.2 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
en milliers d'euros Ouest Croissance | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
2 709 | 2 879 | |
Sociétés non financières | 2 709 | 2 879 |
QUOTE-PART DANS LE RESULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE | 2 709 | 2 879 |
11.5 INTERETS DANS LES ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES
11.5.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
- originateur/structureur/arrangeur ;
- agent placeur ;
- gestionnaire ;
- ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).
Au cas particulier de la gestion d’actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique restitue dans la note 12.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
Gestion d’actifs
La gestion d’actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds, etc.
L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
Titrisation
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
- les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ;
- les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).
Financements (d’actifs) structurés
Le financement structuré désigne l’ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l’utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s’agit d’organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l’utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
Autres activités
Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités.
11.5.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Il est à noter que l’exposition maximale au risque de perte ne prend pas en compte les passifs financiers à la juste valeur par résultat. Cette exposition se limite, dans le cas particulier des instruments dérivés optionnels, aux ventes d’options.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
Au 31 décembre 2024
Hors placements des activités d'assurance en milliers d’euros | Titrisation | Gestion d’actifs | Financements structurés | Autres activités |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments financiers classés en juste valeur sur option Instruments de capitaux propres hors transaction Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs divers | 29 274 | |||
Total actif | 29 274 |
176 177 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat Provisions
Total passif | ||||
Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Garantie reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte Au 31 décembre 2023Au 31 décembre 2023 | 29 274 | |||
Hors Placements des activités d'assurance en milliers d’euros | Titrisation | Gestion d’actifs | Financements structurés | Autres activités |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments financiers classés en juste valeur sur option Instruments de capitaux propres hors transaction Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs divers | ||||
33 925 | ||||
Total actif Passifs financiers à la juste valeur par résultat Provisions | 33 925 | |||
Total passif | ||||
Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Garantie reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte | 33 925 |
Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :
- Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;
- Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);
- Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;- Autres activités, le total bilan.
Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.
11.5.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
- elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
- elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’est pas sponsor d’entités structurées.
11.6 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
En milliers d'euros et pourcentage | PWC | CABINET DELOITTE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Montant | % | Montant | % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés - Emetteur - Filiales intégrés globalement Services autres que la certification des comptes - Emetteur - Filiales intégrés globalement | 135 135 5 5 | 132 132 5 5 | 96% /////// /////// 3% /////// /////// | 96% /////// /////// 4% /////// /////// | 120 120 30 30 | 118 118 7 7 | 80% /////// /////// 20% /////// /////// | 94% /////// /////// 6% /////// /////// | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
SOUS-TOTAL | 140 | 137 | 99% | 100% | 150 | 125 | 100% | 100% | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Variation (%) |
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| 20% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Note 12 Détail du périmètre de consolidation
12.1 OPERATIONS DE TITRISATION
Principes comptables
La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.
Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1.
Opération de titrisation interne au Groupe BPCE
Au 31 décembre 2024, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE :
- le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0,89 milliard d’euros) à BPCE Consummer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
- le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1,306 milliard d’euros) à BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,800 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
- le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0,800 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 et 2022 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017, 2020, 2021 et 2023 (titrisation prêts immobiliers) et Opération Mercure Master SME 2023 sur le prêt équipement.
12.2 OPCVM GARANTIS
Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit.
L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures.
12.3 AUTRES INTERETS DANS LES FILIALES ET ENTITES STRUCTUREES CONSOLIDEES
Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ne détient pas d’intérêts dans des entités structurées consolidées.
12.4 PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2024
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
178 179 |
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
Sociétés | Implantation (1) | Activités | Taux d’intérêt | Taux de contrôle | M éthode (2) | ||
1. Entités consolidantes BP AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 2. Entités consolidées OUEST CROISSANCE SCR | F | Etablissement de crédit | 22,51 | 22,51 | IG MEE | ||
SCM SOCAMI CENTRE ATLANTIQUE | 27,95 | 100 | IG | ||||
SCM SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique | 1,75 | 100 | IG | ||||
SA PLUS EXPANSION | 100 | 100 | IG | ||||
SAS BP IMMO NOUVELLE AQUITAINE | 100 | 100 | IG | ||||
SCI BPSO TALENCE | 100 | 100 | IG | ||||
SCI BPSO BASTIDE | 100 | 100 | IG | ||||
SCI BPSO MERIGNAC 4 CHEMINS | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans Demut | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2017_5 | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2017_5 Demut | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2020_10 | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2020_10 Demut | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2021_10 | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2021_10 Demut | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans Demut | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2024_10 | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2024_10 Demut | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Ophelia Master SME FCT 2024_07 | 100 | 100 | IG | ||||
Silo dans le FCT BPCE Ophelia Master SME Demut | 100 | 100 | IG | ||||
DEMETER TRIA | 100 | 100 | IG | ||||
DEMETER TETRA | 100 | 100 | IG | ||||
SCI CREDIMAR | 100 | 100 | IG | ||||
(1) Pays d’implantation
(2) Méthode d’intégration globale (IG), activité conjointe (AC) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE)
12.5 ENTREPRISES NON CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2024
Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées :
- d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, - d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif.
Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :
Sociétés | Implantation (1) | Part de capital détenue | Motif de non consolidation (2) | Montant des capitaux propres (3) | Montant du résultat (3) |
BP DEVELOPPEMENT | France | 3,78% | Absence de contrôle | 805 641 | 193 483 |
GIE IBP INVESTISSEMENT | France | 9,43% | Absence de contrôle | 39 950 | 8 |
(1) Pays d’implantation
(2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc.
(3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation.
Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :
Sociétés | Implantation (1) | Part de capital détenue | Motif de non consolidation (2) |
Rebondir Nouvelle Aquitaine | France | 50,00% | Hors périmètre |
Foncière Aquitaine Poitou Charente | France | 33,33% | Hors périmètre |
BRG Sud Ouest Investissement | France | 25,00% | Hors périmètre |
SCI BLACK LYON | France | 24,98% | Hors périmètre |
Procivis Limousin | France | 22,86% | Hors périmètre |
Ouest Croissance Gestion | France | 19,90% | Non significativité |
SAS Midi Foncière 4 | France | 18,18% | Non significativité |
AQUITAINE CREATION INVESTISSEMENT | France | 13,03% | Non significativité |
(1) Pays d’implantation
(2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc.
180
3.1.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2024
PricewaterhouseCoopers Audit 179, Cours du Médoc 33070 Bordeaux Cedex | Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-la-Défense Cedex |
A l’Assemblée Générale de la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. | Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. |
181
Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Valorisation des titres BPCE
RISQUE IDENTIFIÉ | NOTRE RÉPONSE |
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est principalement fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison : - de la classification ce cet instrument financier en niveau 3 de juste valeur, - de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés du groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 595 M€ au 31 décembre 2024. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 2.5, 5.4 et 9 de l’annexe. | Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit relatives à ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en oeuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font également appel à l’expertise des équipes d’experts en évaluation de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : - une prise de connaissance des modalités de valorisation selon l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ; - la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue d’une analyse de comparables boursiers sur la base des données concernant les banques françaises cotées. |
RISQUE IDENTIFIÉ | NOTRE RÉPONSE |
Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de pertes attendues (encours en statuts 1 et 2) ou avérées (encours en statut 3). Les règles de dépréciation pour risques au titre des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier classé au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres et sur les engagements horsbilan ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction du groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations et provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations et provisions pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés à la clientèle et aux établissements de crédit s’élève à 511,8 M€ dont 18,4 M€ au titre du statut 1, 182,5 M€ au titre du statut 2 et 310,9 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2024 s’élève à 57,5 M€ (contre 52,5 M€ sur l’exercice 2023). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3, 7.1 de l’annexe sur le risque de crédit. | Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : - à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; - en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : - se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; - ont effectué des contre-calculs sur les principales typologies d’encours de crédits ; - ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visantà traiter l’information relative à IFRS 9 ; - ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions classées en statut 3, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations et provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2024. |
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE par votre assemblée générale du 8 novembre 2011 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 12 mai 2005 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2024, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 20ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
182 183
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- 
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
184
3.2 Comptes individuels 3.2.1.2 Bilan et hors bilan
3.2.1 Comptes individuels au 31 décembre 2024 !"#$%&&%'()#*+',(-)
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3.2.1.1 Compte de résultat
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3
3
3
3
186 187
NOTE 1 CADRE GENERAL
1.1 LE GROUPE BPCE 1.2 MECANISME DE GARANTIE 1.3 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS 1.4 EVENEMENTS POSTERIEURS À LA CLOTURE
NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES GENERAUX
2.1 METHODES D’EVALUATION, PRESENTATION DES COMPTES INDIVIDUELS ET DATE DE CLOTURE 2.2 CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES 2.3 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX 2.4 PRINCIPES APPLICABLES AUX MECANISMES DE RESOLUTION BANCAIRE
NOTE 3 INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
3.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES 3.2 PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATIONS ASSIMILEES 3.3 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 3.4 COMMISSIONS 3.5 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 3.6 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 3.7 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 3.8 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 3.9 COUT DU RISQUE 3.10 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 3.11 RESULTAT EXCEPTIONNEL 3.12 IMPOT SUR LES BENEFICES 3.13 REPARTITION DE L’ACTIVITE
NOTE 4 INFORMATIONS SUR LE BILAN
4.1 OPERATIONS INTERBANCAIRES 4.2 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
4.2.1 Opérations avec la clientèle 4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
4.3 EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENU FIXE ET VARIABLE
4.3.1 Portefeuille titres 4.3.2 Evolution des titres d’investissement 4.3.3 Reclassements d’actifs
188
4.4 PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME
4.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4.4.2 Tableau des filiales et participations 4.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable 4.4.4 Opérations avec les entreprises liées
4.5 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 4.6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
4.6.1 Immobilisations incorporelles 4.6.2 Immobilisations corporelles
4.7 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 4.8 AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS 4.9 COMPTES DE REGULARISATION 4.10 PROVISIONS
4.10.1 Tableau de variations des provisions 4.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie 4.10.3 Provisions pour engagements sociaux 4.10.4 Provisions PEL / CEL
4.11 DETTES SUBORDONNEES 4.12 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 4.13 CAPITAUX PROPRES 4.14 DUREE RESIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES
NOTE 5 INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES
5.1 ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES
5.1.1 Engagements de financement 5.1.2 Engagements de garantie 5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
5.2 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme 5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré 5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
NOTE 6 AUTRES INFORMATIONS
6.1 CONSOLIDATION 6.2 REMUNERATIONS, AVANCES, CREDITS ET ENGAGEMENTS 6.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 6.4 IMPLANTATIONS DANS LES PAYS NON COOPERATIFS
189
Note 1. CADRE GENERAL
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE1 dont fait partie l’entité Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
(1) L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. L’organe central est enregistré au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493455042.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées
190
autour de deux grands pôles métiers : - la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ;
- Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking).
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Evénements significatifs
Opération de titrisation
Au titre de l’exercice 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a souscrit à plusieurs opérations de titrisation.
Elles sont décrites dans le paragraphe 3.1 du résultat.
Contrôle fiscal
En 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a fait l’objet d’un avis de vérification fiscale portant sur les exercices 2021 et 2022.
Les conclusions ont conduit essentiellement à un rehaussement sur les provisions des créances douteuses et contentieuses. Le redressement s’élève à 1,884 millions d’euros.
Subvention de la banque vis-à-vis de ses filiales
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a décidé en Conseil d’Administration de verser à la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique une subvention commerciale assortie d’une clause de retour à meilleure fortune. Cette subvention s’élève à 1,25 million d’euros.
Dotation de provision FRBG
Il a été décidé de doter le Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) de 10 millions d’euros.
1.4 Evénements postérieurs à la clôture Il n’y a pas eu d’évènements postérieurs à la clôture.
Note 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES GENERAUX
2.1 Méthodes d’évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture
Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°201407 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 18 février 2025. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 15 mai 2025.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.
2.2 Changements de méthodes comptables
Le Règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatif aux solutions informatiques, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général s’applique obligatoirement à compter du 1er janvier 2024. Il n’a pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont également pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3 Principes comptables généraux
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation ;
- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
- Indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.
191
2.4 Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015.
Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par l’établissement Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique représente 5 millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 0,7 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 5,7 millions d’euros.
Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par BPACA est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 5,1 millions d’euros au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d’instruments de fonds propres pertinents et d’autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l’établissement soumis à une procédure de résolution.
Note 3. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
3.1 Intérêts, produits et charges assimilés
Principes comptables
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les intérêts négatifs sont présentés comme suit :
- un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.
Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations avec les établissements de crédit | 293 294 | (278 914) | 14 380 | 237 899 | (225 648) | 12 251 |
Opérations avec la clientèle | 362 024 | (280 230) | 81 794 | 356 285 | (223 149) | 133 136 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 104 431 | (18 063) | 86 368 | 68 870 | (11 740) | 57 130 |
Dettes subordonnées | 129 | - | 129 | 68 | - | 68 |
Autres | 12 416 | (21 531) | (9 115) | 4 702 | (17 275) | (12 573) |
TOTAL | 772 294 | (598 738) | 173 556 | 667 824 | (477 812) | 190 012 |
192
Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
Pour l’exercice 2024, une reprise de la provision épargne logement a été comptabilisée pour 3 954 milliers d’euros contre 729 milliers d’euros en 2023.
Opérations de titrisation 2024
Au 31 décembre 2024, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne :
- Le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0.89 milliard d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
- Le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1.306 milliard d’euros) à BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,800 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
- Le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0.800 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés
3.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas de produits ou charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées.
3.3 Revenus des titres à revenu variable
Principes comptables
Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées.
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent.
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Actions et autres titres à revenu variable | 830 | 623 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 40 549 | 36 501 |
Parts dans les entreprises liées | - | - |
TOTAL | 41 379 | 37 124 |
3.4 Commissions
Principes comptables
Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1).
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
- Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;- Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
193
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations de trésorerie et interbancaire | 1 931 | (1 322) | 609 | 2 433 | (1 829) | 604 |
Opérations avec la clientèle | 78 191 | (165) | 78 026 | 79 150 | (119) | 79 031 |
Opérations sur titres | 5 220 | - | 5 220 | 5 002 | - | 5 002 |
Moyens de paiement | 79 755 | (39 852) | 39 903 | 74 185 | (36 600) | 37 585 |
Opérations de change | 241 | (478) | (237) | 217 | (324) | (107) |
Engagements hors-bilan | 683 | (241) | 442 | 772 | - | 772 |
Prestations de services financiers | 99 202 | (2 902) | 96 300 | 95 131 | (1 921) | 93 210 |
Activités de conseil | 70 | - | 70 | 690 | - | 690 |
Autres commissions | - | - | - | - | - | - |
TOTAL | 265 293 | (44 960) | 220 333 | 257 580 | (40 793) | 216 787 |
3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Principes comptables
Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent :
- les gains ou pertes des opérations de bilan et d’hors-bilan sur titres de transaction ;
- les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ;
- les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation.
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Titres de transaction | - | - |
Opérations de change | 439 | 460 |
Instruments financiers à terme | - | - |
TOTAL | 439 | 460 |
3.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
Principes comptables
Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moinsvalues de cession.
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Placement | TAP | Total | Placement | TAP | Total | |
Dépréciations | (12 467) | - | (12 467) | (1 203) | - | (1 203) |
Dotations | (13 055) | - | (13 055) | (1 789) | - | (1 789) |
Reprises | 588 | - | 588 | 586 | - | 586 |
Résultat de cession | - | - | - | (58) | - | (58) |
Autres éléments | (283) | - | (283) | (148) | - | (148) |
TOTAL | (12 750) | - | (12 750) | (1 409) | - | (1 409) |
3.7 Autres produits et charges d’exploitation bancaire
Principes comptables
Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques.
Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles,
Ces produits et charges comprennent notamment :
- les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d’achat ou encore en location simple ;
- les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ;
- les dotations aux amortissements des immobilisations concernées.
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Produits | Charges | Total | Produits | Charges | Total | |
Quote-part d'opérations faites en commun | 2 052 | (3 962) | (1 910) | 1 967 | (3 841) | (1 874) |
Refacturations de charges et produits bancaires | - | - | - | - | - | - |
Activités immobilères | - | - | - | - | - | - |
Prestations de services informatiques | - | - | - | - | - | - |
Autres activités diverses | - | - | - | 5 | - | 5 |
Autres produits et charges accessoires | 138 457 | (144 082) | (5 625) | 131 784 | (139 916) | (8 132) |
Total | 140 509 | (148 044) | (7 535) | 133 756 | (143 757) | (10 001) |
Pour rappel, en 2021, un produit de 2,250 millions d’euros a été comptabilisé au sein du poste «Produits des autres activités» au titre de l’amende Échange Image-Chèque («EIC») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier, une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’Autorité de la concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a été reprise.
3.8 Charges générales d’exploitation
Principes comptables
Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs.
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Salaires et traitements | (85 976) | (93 133) |
Charges de retraite et assimilées | (8 826) | (7 615) |
Autres charges sociales | (24 046) | (23 313) |
Intéressement des salariés | (16 472) | (15 835) |
Participation des salariés | (6 643) | (4 737) |
Impôts et taxes liés aux rémunérations | (18 555) | (17 101) |
Total des frais de personnel | (160 518) | (161 734) |
Impôts et taxes | (4 572) | (4 622) |
Autres charges générales d'exploitation | (89 822) | (95 305) |
Charges refacturées | 192 | - |
Total des autres charges d'exploitation | (94 202) | (99 927) |
TOTAL | (254 720) | (261 661) |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 896 cadres et 1 077 non-cadres, soit un total de 1 973 salariés.
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation.
3.9 Coût du risque
Principes comptables
Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance.
194 195 |
Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1).
Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.
Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque.
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||||
Dotations | Reprises et utilisations | Récupérations P ertes non sur créances couvertes amorties | Total | Dotations | Reprises et utilisations | P ertes non couvertes | Récupérations sur créances amorties | Total | |
Dépréciations d'actifs Interbancaires | - | ||||||||
- | - | - - | - | - | - | - | - | ||
Clientèle | (141 987) | 101 689 | (1 308) 1 014 | (40 592) | (113 932) | 92 460 | (1 143) | 1 524 | (21 091) |
Titres et débiteurs divers Provisions Engagements hors-bilan | (1 268) | - | - - | (1 268) | (1 104) | - | - | - | (1 104) 5 597 |
(26 974) | 29 416 | - - | 2 442 | (15 215) | 20 812 | - | - | ||
Provisions pour risque clientèle | (15 275) | 880 | - - | (14 395) | (35 235) | - | - | - | (35 235) |
Autres | - | - | - - | - | - | - | - | - | - |
TOTAL | (185 504) | 131 985 | (1 308) 1 014 | (53 813) | (165 486) | 113 272 | (1 143) | 1 524 | (51 833) |
dont : Pertes/créances irrécouvrables couvertes | (26 451) | ||||||||
(25 290) | |||||||||
Reprise de dépréciations utilisées | 22 688 | 23 090 | |||||||
Reprise de dépréciations devenues sans objet Reprise de provisions devenues sans objet | 104 291 | 95 821 | |||||||
Reprise de provisions utilisées | 30 296 | 20 812 | |||||||
TOTAL reprises nettes | 131 985 | 113 272 | |||||||
3.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Principes comptables
Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent :
- les gains ou pertes sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ;
- les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
P articipations et autres titres à long terme | Titres d'investissement | Immobilisations corporelles et incorporelles | Total | P articipations et autres titres à long terme | Titres d'investissement | Immobilisations corporelles et incorporelles | Total | |
Dépréciations | (5 443) | - | - | (5 443) | (721) | - | - | (721) |
Dotations | (5 538) | - | - | (5 538) | (734) | - | - | (734) |
Reprises | 95 | - | - | 95 | 13 | - | - | 13 |
Résultat de cession | (1) | - | 1 207 | 1 206 | - | - | 245 | 245 |
TOTAL | (5 444) | - | 1 207 | (4 237) | (721) | - | 245 | (476) |
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :
- Les dotations aux dépréciations sur titres de participation ;
- Les reprises de dépréciations sur titres de participation ;
- Le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme.
3.11 Résultat exceptionnel
Principes comptables
Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Produits exceptionnels | - | - - - |
Charges exceptionnelles | (1 250) | (1 000) |
Subvention à verser aux SCM | (1 250) | (1 000) |
3.12 Impôt sur les bénéfices
Principes comptables
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.
Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.
Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE.
A noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption).
Détail des impôts sur le résultat 2024
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
196 197
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6 783 milliers d’euros.
3.13 Répartition de l’activité
en milliers d'euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Produit net bancaire | 415 422 | 432 973 |
Frais de gestion | (262 203) | (269 522) |
Résultat brut d'exploitation | 153 219 | 163 451 |
Coût du risque | (53 813) | (51 833) |
Résultat d'exploitation | 99 406 | 111 618 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | (4 237) | (476) |
Résultat courant avant impôt | 95 169 | 111 142 |
Note 4. INFORMATIONS SUR LE BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques.
4.1 Opérations interbancaires
Principes comptables
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.
198
Créances restructurées
Les créances restructurées au sens du règlement n° 201407 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l’instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire.
Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».
Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.
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Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 897 419 milliers d’euros à vue et 2 999 945 milliers d’euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 220 376 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 1 963 422 milliers d’euros au 31 décembre 2023, qui sont présentés en déduction du passif en note 4.2.
Au 31/12/2024, il n’y a pas de créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale.
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Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 9 920 milliers d’euros à vue et 6 036 315 milliers d’euros à terme.
200
4.2 Opérations avec la clientèle
4.2.1 Opérations avec la clientèle
Principes comptables
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.
Prêts garantis par l’Etat
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi.
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat.
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit.
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché.
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer.
Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d’intérêt.
Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023.
Créances restructurées
Les créances restructurées au sens du règlement n° 201407 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
201
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l’instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire.
Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les
202
intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».
Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres :
- Flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d’intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; - Taux de perte en cas de défaut ; - Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans :
- le scénario central utilisé par le groupe est celui validé en septembre 2024. Il correspond aux prévisions du consensus sur les principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit attendues ; - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ;
- un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central.
La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.
En milliers d'euros
ACTIF | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes ordinaires débiteurs Créances commerciales Crédits à l'exportation Crédits de trésorerie et de consommation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle Valeurs et titres reçus en pension Prêts subordonnés Autres Autres concours à la clientèle Créances rattachées Créances douteuses Dépréciations des créances sur la clientèle | 253 678 | 264 378 69 601 5 204 1 742 516 4 171 442 8 710 287 52 645 - 2 570 58 14 684 722 35 997 485 710 (249 615) |
41 364 | ||
8 621 | ||
1 521 257 | ||
4 098 694 | ||
7 897 907 | ||
78 823 | ||
- | ||
2 531 | ||
5 188 | ||
13 613 021 | ||
35 817 | ||
563 074 | ||
(285 115) | ||
TOTAL DES CREANCES SUR LA CLENTELE | 14 221 839 | 15 290 793 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l’établissement est installé, ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 1 586 315 milliers d’euros.
Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 311 065 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 531 217 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
En milliers d'euros
PASSIF | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Comptes d'épargne à régime spécial Livret A PEL / CEL Autres comptes d'épargne à régime spécial Créance sur le fonds d'épargne (*) Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) Dépôts de garantie Autres sommes dues Dettes rattachées | 6 546 781 | 6 481 091 2 156 368 1 536 668 2 788 055 (1 963 421) 9 401 853 - 46 491 33 608 |
2 393 645 | ||
1 440 134 | ||
2 713 002 | ||
(2 220 376) | ||
9 449 484 | ||
- | ||
72 520 | ||
53 958 | ||
TOTAL DES DETTES SUR LA CLENTELE | 13 902 367 | 13 999 622 |
* Conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif.
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
A vue | A terme | Total | A vue | A terme | Total | |
Comptes ordinaires créditeurs | 6 235 915 | - | 6 235 915 | 6 475 354 | - | 6 475 354 |
Emprunts auprès de la clientèle financière | - | 138 368 | 138 368 | - | 99 340 | 99 340 |
Valeurs et titres donnés en pension livrée | - | - | - | - | - | - |
Autres comptes et emprunts | - | 3 075 201 | 3 075 201 | - | 2 827 159 | 2 827 159 |
TOTAL | 6 235 915 | 3 213 569 | 9 449 484 | 6 475 354 | 2 926 499 | 9 401 853 |
4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
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7'58: c' c' | S7'7029 c' c' | ||||
O3O45-46-TU9U:9:;:< | UT-=<T->>; | ?@T-;A< | B:>?-UU?C | :=?-<>: | BU>T-:;>C |
O3O45-46-TU9U:9:;:T U?-;?<-@=> <>?-AU; B:<=-@U?C :?U-@:T BU@@->@TC
203
4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
4.3.1 Portefeuille titres
Principes comptables
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif.
Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l’égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l’emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
204
Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plusvalues latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L’activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plusvalues de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||||||||
Transaction | Placement | Investissement TAP | Total | Transaction | Placement | Investissement TAP | Total | ||||||
Valeurs brutes | /// | 377 188 | 49 759 | /// | 426 947 | /// | 310 843 | 49 419 | /// | 360 262 | |||
Créances rattachées | /// | 2 823 | 115 | /// | 2 938 | /// | 2 556 | 115 | /// | 2 671 | |||
Dépréciations | /// | (8 352) | - | /// | (8 352) | /// | - | - | /// | - | |||
Effets publics et valeurs assimilées | - | 371 659 | 49 874 | /// | 421 533 | - 313 399 | 49 534 | /// | 362 933 | ||||
Valeurs brutes | /// | 224 791 | 4 612 631 | - | 4 837 422 | /// | 169 999 | 3 790 438 | - | 3 960 437 | |||
Créances rattachées | /// | 38 906 | 1 163 | - | 40 069 | /// | 30 350 | 291 | - | 30 641 | |||
Dépréciations | /// | (2 179) | - | - | (2 179) | /// | (500) | - | - | (500) | |||
Obligations et autres titres à revenu fixe | - | 261 518 | 4 613 794 | - | 4 875 312 | - 199 849 | 3 790 729 | - | 3 990 578 | ||||
Montants bruts | /// | 71 306 | /// | - | 71 306 | /// | 65 800 | /// | - | 65 800 | |||
Créances rattachées | /// | - | /// | - | - | /// | - | /// | - | - | |||
Dépréciations | /// | (4 951) | /// | - | (4 951) | /// | (2 514) | /// | - | (2 514) | |||
Actions et autres titres à revenu variable | - | 66 355 | /// | - | 66 355 | - 63 286 | /// | - | 63 286 | ||||
TOTAL | - | 699 532 | 4 663 668 | - | 5 363 200 | - 576 534 | 3 840 263 | - | 4 416 797 | ||||
205
Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE émis antérieurement à 2019. Depuis 2019, les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement.
Obligations et autres titres à revenu fixe
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Transaction | Placement | Investissement Total | Transaction | Placement Investissement Total | ||||
Titres cotés | - | 8 000 - | 8 000 | - 8 000 | - | 8 000 | ||
Titres non cotés | - | 214 612 531 386 | 745 998 | - 110 399 | 494 467 | 604 866 | ||
Titres prêtés | - | - 4 081 245 | 4 081 245 | - 51 100 | 3 295 971 | 3 347 071 | ||
Titres empruntés | - | - - | - | - - | - | - | ||
Créances douteuses | - | - - | - | - - | - | - | ||
Créances rattachées | - | 38 906 1 163 | 40 069 | - 30 350 | 291 | 30 641 | ||
TOTAL | - | 261 518 4 613 794 | 4 875 312 | - 199 849 | 3 790 729 | 3 990 578 | ||
4 081 millions d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 3 296 millions au 31 décembre 2023).
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 6.1 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 3.01 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1.46 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 0,51 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Il n’y a pas de plus ou moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2024.
Actions et autres titres à revenu variable
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
Transaction | Placement | TAP | Total | Transaction | Placement TAP | Total | ||||
Titres cotés | - | - | - | - | - - | - | - | |||
Titres non cotés | - | 66 355 | - | 66 355 | - 63 286 | - | 63 286 | |||
Créances rattachées | - | - | - | - | - - | - | - |
4.3.2 Evolution des titres d’investissement
En milliers d'euros | 01/01/2024 | Achats | Remboursem Cessions ents | Conversion | Décotes / surcotes | Transferts | Autres variations | 31/12/2024 | |
Effets publics | 49 534 | - | - - | - | 340 | - | - | 49 874 | |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 3 790 729 | 1 165 574 | (343 380) - | - | - | - | 871 | 4 613 794 | |
TOTAL | 3 840 263 | 1 165 574 | (343 380) - | - | 340 | - | 871 | 4 663 668 |
4.3.3 Reclassements d’actifs
Principes comptables
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est possible dans les deux cas suivants :
- Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;- Lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes :
- Le reclassement a été motivé par une situation exceptionnelle nécessitant un changement de stratégie ;- Le marché est redevenu actif pour ces titres.
Par ailleurs, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sauf exception sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Dans ce cas, la cession de ces titres n’est autorisée que dans des cas très limités.
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas opéré de reclassements d’actif.
4.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
Principes comptables
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
A la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
4.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
206 207 |
BPCE Achats a fait l’objet d’une fusion-absorption dans la SAS BPCE Services au cours du 1er semestre 2024. Ces titres ont été de comptabilisés de manière concomitante à la comptabilisation des titres reçus de BPCE Services.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés pour 22 544 milliers d’euros et d’association au fonds de garantie des dépôts pour 9 milliers d’euros.
Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2024 s’élève à 618 M€ représentent l’essentiel du poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Banque Populaire Centre Atlantique et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme.
Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes.
Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable s’élève à 618 millions d’euros pour les titres BPCE.
4.4.2 Tableau des filiales et participations Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
1. Filiales (détenues à + de 50%) | |||||||||
SAS BP Immo Nouvelle Aquitaine | 5 000 | 7 480 | 100% | 5 000 | 5 000 | 181 | -610 | ||
SARL MBS | 50 | 14 185 | 100% | 50 | 50 | 5 641 | 2 460 | 2 036 | |
2. Autres Participations significatives | |||||||||
SA BPCE | 197 857 | 18 522 613 | 3,15% | 618 227 | 618 227 | 1 068 421 | 1 455 069 | 26 472 | |
SCR Ouest Croissance | 105 060 | 276 351 | 22,50% | 45 358 | 45 358 | 26 121 | 12 094 | ||
SA BP Developpement | 456 116 | 805 641 | 3,78% | 25 374 | 25 374 | 193 483 | 3 147 | ||
BRG Sud-Ouest investissement | 24 000 | 21 704 | 25,00% | 6 000 | 5 073 | 0 | -1 700 | ||
GIE IBP Investissements | 39 942 | 39 950 | 9,43% | 3 767 | 3 767 | 22 968 | 8 | ||
SCI Black Lyon | 10 010 | 2 383 | 25,00% | 5 000 | 0 | 0 | -18 465 | ||
SAS Aquitaine Création Investissement | 20 293 | 23 264 | 13,03% | 2 899 | 2 699 | 0 | 989 |
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Certificats d'associés | 22 543 | 22 543 | |||||
AT1 BPCE | 135 330 | 135 330 | |||||
TSSDI BPCE | 22 040 | 22 040 | |||||
Autres participations | 9 558 | 9 383 | |||||
Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères | |||||||
dont participations dans les sociétés cotées | |||||||
NB : BRG : augmentation de capital en 2024 de 2 millions d'euros | |||||||
4.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
4.4.4 Opérations avec les entreprises liées
En milliers d'euros | Etablissements de crédit | Autres entreprises | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Créances | 4 517 047 | 4 588 524 | 9 105 571 | 7 646 373 |
dont subordonnées | - | - | - | - |
Dettes | 6 016 097 | 228 169 | 6 244 266 | 5 932 087 |
dont subordonnées | - - | - - | - - | - |
Engagements de financement | - | |||
Engagements de garantie | 68 899 | 54 998 | 123 897 | 99 416 |
Autres engagements donnés | - | - | - | - |
Engagements donnés | 68 899 | 54 998 | 123 897 | 99 416 |
Engagements reçus | - | - | - | - |
Autres engagements reçus | - | - | - | - |
Engagements donnés | - | - | - | - |
Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
4.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples
Principes comptables
L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le montant des créances saines et douteuses des opérations du schéma commissionnaire avec BPCE Lease inscrites dans les comptes au 31 décembre 2024 s’élève à 5 220 milliers d’euros.
4.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) modifié notamment par le règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023 sur les solutions informatiques.
4.6.1 Immobilisations incorporelles
Principes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les solutions informatiques acquises sont amorties sur une durée maximum 5 ans.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
208 209 |
En milliers d'euros | 01/01/2024 | Augmentation | Diminution | Variation de périmètre | 31/12/2024 |
Droits au bail et fonds commerciaux | 182 934 | - | (244) | - | 182 690 |
Solutions informatiques | 1 704 | 33 | (1) | - | 1 736 |
Autres | - | - | - | - | - |
Valeurs brutes Droits au bail et fonds commerciaux | 184 638 (5 943) | 33 (106) | (245) 243 | - - | 184 426 |
(5 806) | |||||
Solutions informatiques | (1 655) | (31) | 1 | - | (1 685) |
Autres Amortissements et dépréciations | - (7 598) | - (137) | - 244 | - - | - |
(7 491) | |||||
Total valeurs nettes | 177 040 | (104) | (1) | - | 176 935 |
4.6.2 Immobilisations corporelles
Principes comptables
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
Composants | Durée d’utilité |
Terrain | NA |
Façades non destructibles | NA |
Façades/couverture / étanchéité | 20-40 ans |
Fondations / ossatures | 30-60 ans |
Ravalement | 10-20 ans |
Equipements techniques | 10-20 ans |
Aménagements techniques | 10-20 ans |
Aménagements intérieurs | 8-15 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
En milliers d'euros | 01/01/2024 | Augmentation | Diminution | Variation de périmètre | 31/12/2024 |
Terrains | 5 253 | - | (251) | - | 5 002 |
Constructions | 52 955 | 143 | (1 232) | - | 51 866 |
Parts de SCI | 17 190 | - | - | - | 17 190 |
Autres | 131 501 | 13 526 | (9 967) | - | 135 060 |
Immobilisations corporelles d'exploitation | 206 899 | 13 669 | (11 450) | - | 209 118 |
Immobilisations hors exploitation | 4 917 | 33 | - | - | 4 950 |
Valeurs brutes | 211 816 | 13 702 | (11 450) | - | 214 068 |
Immobilisations corporelles d'exploitation | (134 901) | (7 203) | 5 127 | - | (136 977) |
Terrains | - | - | - | - | - |
Constructions | (37 982) | (1 232) | 953 | - | (38 261) |
Parts de SCI | - | - | - | - | - |
Autres | (96 919) | (5 971) | 4 174 | - | (98 716) |
Immobilisations hors exploitation | (2 882) | (144) | - | - | (3 026) |
Amortissements et dépréciations | (137 783) | (7 347) | 5 127 | - | (140 003) |
Total valeurs nettes | 74 033 | 6 355 | (6 323) | - | 74 065 |
4.7 Dettes représentées par un titre
Principes comptables
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée.
Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Bons de caisse et bons d'épargne | - | - |
Titres du marché interbancaire et de créances négociables | 231 685 | 132 335 |
Emprunts obligataires | - | - |
Autres dettes représentées par un titre | - | - |
Dettes rattachées | 3 345 | 1 340 |
TOTAL | 235 030 | 133 675 |
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas de prime de remboursement ou d’émission restant à amortir.
4.8 Autres actifs et autres passifs
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
Actif Passif | Actif | Passif | |
Comptes de règlement sur opérations sur titres | - - | - | - |
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus | - - | - | - |
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres | //// 26 400 | //// | 27 608 |
Créances et dettes sociales et fiscales | 62 822 53 015 | 63 315 | 60 294 |
Dépôts de garantie reçus et versés | - - | - | - |
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers | 37 837 133 392 | 43 044 | 177 235 |
TOTAL | 100 659 212 807 | 106 359 | 265 137 |
Conformément au règlement ANC n° 2020-10, le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1.
4.9 Comptes de régularisation
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
Actif Passif | Actif | Passif | |
Engagements sur devises | - - | - | - |
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture | 6 466 3 794 | 1 041 | 3 723 |
Charges et produits constatés d'avance | 24 561 75 859 | 22 804 | 66 124 |
Produits à recevoir/Charges à payer | 24 792 89 492 | 24 276 | 92 915 |
Valeurs à l'encaissement | 29 534 10 371 | 76 764 | 75 079 |
Autres | 16 642 13 061 | 33 267 | 30 452 |
TOTAL | 101 995 192 577 | 158 152 | 268 293 |
4.10 Provisions
Principes comptables
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente
210 211
attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
• Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restants dus à la clôture.
S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation 13 septembre 2023, il est à noter que l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais les modalités d’adaptation du Code du travail français avec le droit européen. Ces amendements concernent notamment la période de référence à retenir, les possibilités de report des droits à congés payés, la période de rétroactivité applicable à ces dispositions, et enfin le nombre de jours de congés auxquels le salarié a droit en cas d’accident ou maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le Groupe BPCE a provisionné l’impact correspondant dans ses comptes au 31 décembre 2024.
• Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
• Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
• Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
212
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
- L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : - L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
4.10.1 Tableau de variations des provisions
En milliers d'euros | 01/01/2024 | Variation de périmètre | Dotations | Utilisations | Reprises | 31/12/2024 | |
Provisions pour risques de contrepartie | 212 289 | - | 42 023 | - | (54 811) | 199 501 | |
Provisions pour engagements sociaux | 22 974 | - | 128 | - | (1 755) | 21 347 | |
Provisions pour PEL/CEL | 12 933 | - | - | - | (3 954) | 8 979 | |
Provisions pour litiges Provisions pour restructurations Portefeuille titres et instruments financiers à terme | - | - | - | - | - | ||
Immobilisations financières | - | - | - | - | - | ||
Risques sur opérations de banque | - | - | - | - | - | ||
Provisions pour impôts | 6 096 | - | 2 575 | - | (2 665) | 6 006 | |
Autres | 9 686 | - | 5 825 | - | (3 387) | 12 124 | |
Autres provisions pour risques | 15 782 | - | 8 400 | - | (6 052) | 18 130 | |
Provisions pour restructurations informatiques | - | - | - | - | - | - | |
Autres provisions exceptionnelles | 7 902 | - | 1 437 | - | (1 677) | 7 662 | |
Provisions exceptionnelles | 7 902 | - | 1 437 | - | (1 677) | 7 662 | |
TOTAL | 271 880 | - | 51 988 | - | (68 249) | 255 619 |
4.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
(1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ;
(2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) ;
(3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours).
L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par les opérations de titrisation.
Dans les opérations de titrisation, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein des Fonds Communs de Titrisation (FCT).
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée aux FCT. Pour les créances qu’elle a cédées aux FCT, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique comptabilise au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.
4.10.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L’engagement de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est limité au versement des cotisations (10,45 millions d’euros en 2024).
Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique concernent les régimes suivants :
- le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; - retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; - autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021.
213
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
en milliers d'euros | exercice 2024 | exercice 2023 | ||||||||
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Total | Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Total | |||||
!"#A%C#'E)*+I'+ -')-./)'+')+.M)-'*+ -C1/#'* | 2EI'#E/)C*+I'+3/E+I'+ 4.--/5-' | 6 CI./%%'*+IM+ )-.7./% | 8M)-'*+.7.E).1'*+ 9:E1.1'#'E)+*.E)C; | !"#A%C#'E)*+I'+ -')-./)'+')+.M)-'*+ -C1/#'* | 2EI'#E/)C*+I'+3/E+I'+ 4.--/5-' | 6 CI./%%'*+IM+)-.7./% | 8M)-'*+ .7.E).1'*+ 9:E1.1'#'E)+ *.E)C; | |||
Dette actuarielle | 30 578 | 26 187 | 6 627 | 2 557 | 65 949 | 29 832 19 658 | 25 803 22 308 | 6 751 | 2 554 | 64 940 41 966 - - - - |
Juste valeur des actifs du régime | 21 449 | 23 152 | 44 601 | |||||||
Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) Coût des services passés non reconnus | - - - - | |||||||||
Solde net au bilan | 9 129 | 3 035 | 6 627 | 2 557 | 21 348 | 10 174 | 3 495 | 6 751 | 2 554 | 22 974 |
Engagements sociaux passifs Engagements sociaux actifs | 9 128 | 3 035 | 6 627 | 2 557 | 21 348 | 10 174 | 3 495 | 6 751 | 2 554 | 22 974 |
Analyse de la charge de l’exercice
en milliers d'euros | Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | 2024 | 2023 | ||
!"#A%C#'E)*+I'+ -')-./)'+')+.M)-'*+ -C1/#'* | 2EI'#E/)C*+I'+3/E+I'+ 4.--/5-' | 6 CI./%%'*+IM+ )-.7./% | 8M)-'*+.7.E).1'*+ 9:E1.1'#'E)+*.E)C; | Total | Total | |
Coût des services rendus Coût des services passés Coût financier Produit financier Prestations versées Cotisations reçues Ecarts actuariels Autres Total de la charge de l'exercice | 88 47 388 (1 445) (32) (92) (1 046) | 1 027 (153) (1 050) (332) 48 (460) | 400 | 49 | 1 564 | 1 382 |
212 (529) (207) | 70 (100) (16) | 47 517 - (3 124) - (587) | (182) 275 (3 016) (129) (253) | |||
- (124) | 3 | (44) (1 627) | (327) (2 250) | |||
La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au 31 décembre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services passés.
Principales hypothèses actuarielles
exercice 2024 | exercice 2023 | |||||||
CGPCE | CAR-BP | CGPCE | CAR-BP | |||||
taux d'actualisation | NC | 3,39% | NC | 3,17% | ||||
taux d'inflation | NC | 2,30% | NC | 2,40% | ||||
table de mortalité utilisée | NC | TGH05-TGF05 | NC | TGH05-TGF05 | ||||
duration | NC | 11,2 | NC | 11,8 | ||||
Hors CGPCE et CAR-BP | exercice 2024 | exercice 2023 | ||||||
Régimes postérieurs à l'emploi | Autres avantages à long | Régimes postérieurs à l'emploi | Autres avantages à long terme | |||||
Compléments de retraite et autres régimes (FCR) | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages (Engagement santé) | Compléments de retraite et autres régimes (FCR) | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages (Engagement santé) | |
taux d'actualisation taux d'inflation taux de croissance des salaires taux d'évolution des coûts médicaux table de mortalité utilisée duration | 3,01% 2,40% Sans objet Sans objet TGH05-TGF05 8,5 | 3,44% 2,40% Sans objet Sans objet TGH05-TGF05 13,2 | 3,29% 2,30% Sans objet Sans objet TGH05-TGF05 9,2 | 3,49% 2,30% Sans objet 2,50% TGH05-TGF05 15 | 3,01% 2,40% Sans objet Sans objet TGH05-TGF05 8,5 | 3,26% 2,40% Sans objet Sans objet TGH05-TGF05 13,5 | 3,06% 2,40% Sans objet Sans objet TGH05-TGF05 9,5 | 3,37% 2,40% Sans objet Sans objet TGH05-TGF05 17 |
Sur l’année 2024, sur l’ensemble des 2 063 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 1 069 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 994 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience.
Au 31 décembre 2024, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 49.8% en obligations, 35.9 % en actions, 8.6% en fonds de placement et 5.7 % en actifs monétaires.
4.10.4 Provisions PEL / CEL
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En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
!"#$%&'()*(#&+),-'($#-$.+' !"#$"%&%'(")(*"+,#-*".+#'/-(",0/(1(-% | 2 509 | 198 | |
* au titre des comptes épargne logement | 1 061 | 658 | |
TOTAL | 3 570 | 856 |
!"#$%&%#'&(&)"(*'+,+*-*'.&(/%0&(,)1(2#-3.*&(*.(3/,'&(03,"+'*4/#+*-*'.
4.11 Dettes subordonnées
Principes comptables
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Au 31/12/2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas de dette subordonnée.
4.12 Fonds pour risques bancaires généraux
Principes généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité.
Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
En milliers d'euros | 01/01/2024 | Variation de périmètre | Augmentation | Diminution | Autres variations | 31/12/2024 |
Fonds pour Risques Bancaires Généraux | 141 210 | 10 000 | 151 210 | |||
TOTAL | 141 210 | 10 000 | 151 210 |
Au 31 décembre 2024, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 24 438 milliers d’euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 10 705 milliers d’euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 10 807 milliers d’euros affectés au Fonds Régional de Solidarité.
4.13 Capitaux propres
214 215 |
En milliers d'euros | Capital | Primes d'émission | Réserves/ Autres | Résultat | Total capitaux propres hors FRBG |
Total au 31/12/2022 | 785 995 | 218 080 | 792 020 | 77 726 | 1 873 821 |
Mouvements de l'exercice | 14 528 | - | 59 047 | (8 035) | 65 540 |
Total au 31/12/2023 | 800 523 | 218 080 | 851 067 | 69 691 | 1 939 361 |
Réserve de réévaluation | - | - | |||
Affectation Résultat 2023 | 46 841 | (46 841) | - | ||
Distribution de dividendes | (22 850) | (22 850) | |||
Augmentation de capital | 13 403 | 13 403 | |||
Résultat de la période | 69 887 | 69 887 | |||
Total au 31/12/2024 | 813 926 | 218 080 | 897 908 | 69 887 | 1 999 801 |
Le capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève à 813 926 milliers d’euros et est composé de 47 878 012 parts sociales de nominal 17 euros détenues par les sociétaires.
4.14 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8.
Note 5. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES
5.1 Engagements reçus et donnés
Principes généraux
Engagements de financement
Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés.
Engagements de garantie
Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés.
5.1.1 Engagements de financement
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit | 864 | 913 |
en faveur de la clientèle | 1 027 193 | 1 046 838 |
Ouverture de crédits documentaires | 5 063 | 8 553 |
Autres ouvertures de crédits confirmés | 1 000 819 | 1 011 564 |
Autres engagements | 21 311 | 26 721 |
Total des engagements de financement donnés | 1 028 057 | 1 047 751 |
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit | 31 443 | 17 028 |
de la clientèle | - | - |
Total des engagements de financement reçus | 31 443 | 17 028 |
5.1.2 Engagements de garantie
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit | 11 881 | 10 419 |
- confirmation d'ouverture de crédits documentaires | 50 | 50 |
- autres garanties | 11 831 | 10 369 |
D'ordre de la clientèle | 618 670 | 679 107 |
- cautions immobilières | 53 263 | 97 138 |
- cautions administratives et fiscales | 13 120 | 14 748 |
- autres cautions et avals donnés | 32 251 | 24 527 |
- autres garanties données | 520 036 | 542 694 |
Total des engagements de garantie donnés | 630 551 | 689 526 |
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit | 1 421 733 | 1 618 782 |
Total des engagements de garantie reçus | 1 421 733 | 1 618 782 |
5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
En milliers d'euros | Engagements Engagements donnés reçus | Engagements donnés | Engagements reçus |
Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit | 3 332 734 | 3 159 594 | |
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle | - 5 882 557 | - | 6 283 727 |
Total | 3 332 734 5 882 557 | 3 159 594 | 6 283 727 |
Au 31 décembre 2024, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
- 269 668 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 324 888 milliers d’euros au 31 décembre 2023,
- 37 325 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 46 836 milliers d’euros au 31 décembre 2023,
- 349 605 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 204 957 milliers d’euros au 31 décembre 2023,
- 2 459 594 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 920 349 milliers d’euros au 31 décembre 2023,- 138 473 milliers d’euros de crédits à la consommation données en garantie auprès des FCT Demeter Tria et Tetra contre 99 356 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Ce dispositif de refinancement est un programme de refinancement privé dans lequel un fonds émet des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors souscrits par les établissements participant avec la mise en place de prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds. En synthèse, l’opération aboutit chez les établissements à un emprunt collatéralisé par un portefeuille de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement, - 104 304 milliers d’euros de créances PGE apportées en garantie auprès de la Société du Crédit Foncier, dans le cadre d’une opération de refinancement effectuée par cette dernière.
Par ailleurs, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a reçu 2 811 333 milliers d’euros en garantie de la SACCEF contre 3 094 392 milliers d’euros au 31 décembre 2023, ainsi que 2 979 728 milliers d’euros de Parnasse Garantie contre 3 103 237 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Banque Populaire Centre Atlantique effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Centre Atlantique. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2024, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 54 998 milliers d’euros contre 52 580 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
216 217
5.2 Opérations sur instruments financiers à terme
Principes comptables
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.
Opérations fermes
Les contrats d’échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l’intention initiale dans les catégories suivantes : - microcouverture (couverture affectée) ;
- macrocouverture (gestion globale de bilan) ;- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
218
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision comptabilisée dans la rubrique « Provisions » au passif. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Il sera tenu compte dans l’évaluation des positions ouvertes isolées du coût de liquidité et du risque de contrepartie.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie, coût de liquidité et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation sauf le cas échéant pour le coût de liquidité. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d’assignation sont comptabilisées comme suit :
- pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
- pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l’élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d’attente. A la clôture de l’exercice, ces options font l’objet d’une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l’exercice ou à l’expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sousjacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Couverture | Autres opérations | Total Juste valeur | Couverture | Autres opérations | Total | Juste valeur | ||
Opérations fermes Contrats de taux d'intérêt | - | - | - - | - | - | - | - | |
Contrats de change | - | - | - - | - | - | - | - | |
Autres contrats | - | - | - - | - | - | - | - | |
Opérations sur marchés organisés | - | - | - - | - | - | - | - | |
Accords de taux futurs (FRA) | - | - | - - | - | - | - | - | |
Swaps de taux d'intérêt | 4 752 227 | - | 4 752 227 - | 3 903 212 | - | 3 903 212 | - | |
Swaps financiers de devises | - | - | - - | - | - | - | - | |
Autres contrats à terme | 52 552 | - | 52 552 - | 48 885 | - | 48 885 | - | |
Opérations de gré à gré | 4 804 779 | - | 4 804 779 - | 3 952 097 | - | 3 952 097 | - | |
Total opérations fermes | 4 804 779 | - | 4 804 779 - | 3 952 097 | - | 3 952 097 | - | |
Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt | - | - | - - | - | - | - | - | |
Options de change | - | - | - - | - | - | - | - | |
Autres options | - | - | - - | - | - | - | ||
Opérations sur marchés organisés | - | - | - - | - | - | - | - | |
Options de taux d'intérêt | - | - | - - | - | - | - | - | |
Options de change | - | - | - - | 7 283 | - | 7 283 | - | |
Autres options | - | - | - - | - | - | - | - | |
Opérations de gré à gré | - | - | - - | 7 283 | - | 7 283 | - | |
Total opérations conditionnelles | - | - | - - | 7 283 | - | 7 283 | - | |
Total instruments financiers et change à terme | 4 804 779 | - | 4 804 779 - | 3 959 380 | - | 3 959 380 | - | |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.
5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré
En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
Micro couverture | Macro couverture | Position ouverte isolée | Gestion spécialisée | Total | Micro couverture | Macro couverture | Position ouverte isolée | Gestion spécialisée | Total | |
Accords de taux futurs (FRA) Swaps de taux d'intérêt Swaps financiers de devises Autres contrats à terme de taux d'intérêt Opérations fermes Opérations de taux d'intérêt Options conditionnelles | - 848 500 - 52 552 901 052 - - | - 3 903 727 - - 3 903 727 - - | - - - - - - - | - - - - - - - | - 4 752 227 - 52 552 4 804 779 - - | - 718 564 - 48 885 767 449 - | - 3 184 648 - - 3 184 648 - - | - - 7 283 - 7 283 - - | - - - - - - - | - 3 903 212 7 283 48 885 3 959 380 - - |
Total | 901 052 | 3 903 727 | - | - | 4 804 779 | 767 449 | 3 184 648 | 7 283 | - | 3 959 380 |
5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
En milliers d'euros | de 0 à 1 an | de 1 à 5 ans | plus de 5 ans | 31/12/2024 |
Opérations sur marchés organisés | - | - | - | - |
Opérations de gré à gré | 256 881 | 2 800 457 | 1 747 441 | 4 804 779 |
Opérations fermes | 256 881 | 2 800 457 | 1 747 441 | 4 804 779 |
Opérations sur marchés organisés | - | - | - | - |
Opérations de gré à gré | - | - | - | - |
Opérations conditionnelles | - | - | - | - |
Total | 256 881 | 2 800 457 | 1 747 441 | 4 804 779 |
219
Note 6. AUTRES INFORMATIONS
6.1 Consolidation
En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
Les rémunérations versées en 2024 aux organes de direction s’élèvent à 2.040 millions d’euros.
6.3 Honoraires des Commissaires aux Comptes
HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
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Variation (%) | 2% | 20% | 0% | 11% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 16 février 2024 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
220
3.2.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2024
PricewaterhouseCoopers Audit 179, Cours du Médoc 33070 Bordeaux Cedex | Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-la-Défense Cedex |
A l’Assemblée Générale de la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,
Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. | Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. |
221
Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Valorisation des titres BPCE
RISQUE IDENTIFIÉ ET PRINCIPAUX JUGEMENTS | NOTRE APPROCHE D’AUDIT |
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Banque enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations et provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des provisions pour pertes de crédit attendues, que dans l’appréciation du niveau de dépréciation individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 285,1 M€ et le stock des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 170,9 M€ pour un encours brut de 14 507M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciations de 563,1M€) au 31 décembre 2024. Le coût du risque sur l’exercice 2024 s’élève à 53,8 M€ (contre 51,8 M€ sur l’exercice 2023). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9, 4.2 et 4.10.2 de l’annexe. | Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : - à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, - en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : - se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions ; - ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2024, - ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; - ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. - ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans les comptes de votre Banque. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par votre Banque des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations et provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2024. |
RISQUE IDENTIFIÉ ET PRINCIPAUX JUGEMENTS | NOTRE APPROCHE D’AUDIT |
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est principalement fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de la Banque et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 618 M€ au 31 décembre 2024, en hausse de 26 M€ par rapport au 31 décembre 2023. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer à la note 4.4 de l’annexe. | Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit relatives à ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en oeuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font également appel à l’expertise des équipes d’experts en évaluation de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : - une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales entités ; - l’obtention et la revue des plans d’affaires des filiales et principales participations et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; - un contre-calcul des valorisations ; - l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels. |
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE par l’assemblée générale du 8 novembre 2011 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 12 mai 2005 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
222 223
Au 31 décembre 2024, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 20ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également àsa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Bordeaux et Paris-la-Défense, le 30 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés
Antoine PRIOLLAUD Marjorie BLANC LOURME Mathieu PERROMAT
3.2.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
PricewaterhouseCoopers Audit 179, Cours du Médoc 33070 Bordeaux Cedex | Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-la-Défense Cedex |
A l’assemblée générale,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
En application de l’article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante conclue au cours de l’exercice écoulé qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
1. Convention conclue avec la société SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique
Nature, objet et modalités :
Votre Conseil d’Administration a, lors de ses délibérations en date du 17 décembre 2024 et du 18 février 2025, autorisé une convention conclue le 13 mars 2025 (avec effet rétroactif au 31 décembre 2024), entre la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique.
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a attribué à la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique une subvention commerciale d’un montant de 1 250 000 euros, correspondant à 60% de la perte de l’exercice, les 40% restants étant compensés par l’écrêtage des fonds de garantie de la société.
Cette subvention est assortie d’une « clause de retour à meilleure fortune » de 6 années, au-delà de laquelle, si la condition
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n’est pas réalisée, la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique sera définitivement libérée de toute obligation de remboursement vis-à-vis de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
Administrateurs concernés :
- Madame Sylvie GARCELON, Directrice Générale de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et administratrice de la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique.
- Monsieur Alain BOY, Administrateur de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et administrateur de la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique.
Impact financier sur l’exercice :
Au titre de cette convention, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a enregistré une charge exceptionnelle (subvention) de 1 250 000 euros pour l’exercice 2024.
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
1. Conventions conclues avec la société SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique
Nature, objet et modalités :
En 2018, 2019 et 2023, La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a attribué à la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique une subvention commerciale d’un montant de 2 225 000 euros dont 525 000 euros au titre de l’exercice 2018, 700 000 euros au titre de l’exercice 2019 et 1 000 000 euros au titre de l’exercice 2023.
Ces subventions sont assorties d’une « clause de retour à meilleure fortune » de 6 années, au-delà de laquelle, si la condition n’est pas réalisée, la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique sera définitivement libérée de toute obligation de remboursement vis-à-vis de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
La subvention de 525 000 euros, attribuée au titre de l’exercice 2018, arrivée à échéance des 6 années au 31 décembre 2024 et n’ayant pu être remboursée sur l’exercice 2024, est abandonnée.
Administrateurs concernés :
- Madame Sylvie GARCELON, Directrice Générale de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et administratrice de la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique.
- 
Monsieur Alain BOY, Administrateur de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et administrateur de la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique.
Impact financier sur l’exercice :
Néant, aucun impact sur l’exercice 2024.
Bordeaux et Paris-la-Défense, le 30 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Entreprises Deloitte & Associés
Antoine PRIOLLAUD Marjorie BLANC LOURME Mathieu PERROMAT
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4.1 Personne responsable des informations contenues dans le rapport
Madame Sylvie GARCELON, Directrice Générale.
4.2 Attestation du responsable
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
Sylvie Garcelon Date :
Directrice Générale
11 mars 2025
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