Rapport Pilier 3 de 2024

 Caisse régionale de Crédit Agricole

Mutuel des Savoie

INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3 

Au 31 décembre 2024

Sommaire

1.                   INDICATEURS CLES (EU KM1) 5

2.                   COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL          7

2.1                Cadre réglementaire applicable        8

2.2                Supervision et périmètre prudentiel                 10

2.3                Politique de capital             11

2.4                Fonds propres prudentiels 12

2.5                Adéquation du capital         16

2.6                Ratio de levier      21

2.7                Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales        27

2.8                Conglomérat financier        30

3.                   ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS              31

4.                   COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES           35

4.1                Synthèse des emplois pondérés        35

4.2                Risque de crédit et de contrepartie   71

4.3                Risque de contrepartie        143

4.4                Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 158

4.5                Expositions sur actions du portefeuille bancaire           162

4.6                Expositions de titrisation   167

4.7                Risques de marché              169

4.8                Risque opérationnel            171

5.                   RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 176

5.1                Gestion du Risque de Liquidité        176

6.                   RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL              184

6.1                Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire        184

6.2                Informations quantitatives sur le risque de taux            190

7.                   ACTIFS GREVES              192

8.                   EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITES CONNEXES               196

9.                   POLITIQUE DE REMUNERATION              197

9.1                Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération        197

9.2                Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale            201

10.                INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET

DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)                                                                                                                                       212

10.1             Informations qualitatives sur le risque environnemental             212

10.2             Informations qualitatives sur le risque social                 236

10.3             Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance              256

10.4             Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement

climatique                                                                                                                                                                                             260

10.5             Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement

climatique : Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)                                                                                        269

10.6             Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)

2020/852 (Modèle 10)                                                                                                                                                                        278

11.                ANNEXES           280

1.        INDICATEURS CLÉS (EU KM1)

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées. 

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé pour les comptes annuels.

2.         COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3 et de sa finalisation, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que complété par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) et modifié par le règlement n°2024/1623 (« CRR3 » communément appelé par les banques « Bâle IV ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.

Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires, l’évaluation des risques y compris en matière environnementale, sociétale et de gouvernance, mais également les expositions sur cryptoactifs, tant au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités. 

Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 une gouvernance de la gestion du capital ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.

L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétit au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétit au risque appliqué au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).

2.1         Cadre réglementaire applicable

Les premiers accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

Renforçant davantage ce dispositif, la finalisation récente des accords de Bâle 3 vient compléter et affiner les exigences initiales en matière de fonds propres en révisant, notamment, l’ensemble des méthodes de calcul des risques et en introduisant un plancher (« output floor ») pour limiter les avantages que les banques peuvent tirer de l'utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») et la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite « CRD 4 ») et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008. 

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite « BRRD »), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016.

Le règlement européen « Mécanisme de Résolution Unique » ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit « SRMR », règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Par la suite, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;  SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;  BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’) en réponse à la pandémie de COVID19, dont les dernières mesures transitoires prennent fin au 31 décembre 2024 (excepté les dispositions reprises dans la finalisation de Bâle 3).

Le règlement (UE) 2024/1623 dit ‘CRR3’ du 31 mai 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024, modifiant le règlement ‘CRR’ et ‘CRR2’, constitue une étape majeure dans la finalisation des accords de Bâle 3, communément désignée sous le terme de « normes Bâle IV ». Ce texte entre en vigueur au 1^er janvier 2025, bien que certaines des dispositions soient applicables dès 2024 (mesures relatives au périmètre de consolidation prudentielle notamment) ou après cette date. Parallèlement, la directive (UE) 2024/1619 (dite « CRD VI ») du 31 mai 2024, également publié au Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024, devra être transposée par les Etats membres au plus tard le 10 janvier 2026, la date d’application des amendements étant conditionnée à leur transposition effective dans les législations nationales.

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;  le ratio de fonds propres totaux ;  le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds propres) ;

 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9 jusqu’au 31 décembre 2024.

2.2          Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a été exemptée par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.

2.3        Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s’inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d’avance :   Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.  La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible. 

 La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d’optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A.

 Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l’Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d’un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d’actions (sous réserve de l’approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales. 

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4         Fonds propres prudentiels 

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

 le capital ;  les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :

o         les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat, o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,

o         la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe), o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,

-          les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d’actions, en méthode forfaitaire, le passage des actions en méthode Standard sous CRR3 supprimera cette déduction pour le Groupe,

-          les insuffisances de provisions par rapport au taux de provisionnement forfaitaire défini par la règlementation sur les expositions non performantes,

o         les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés

(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),

o         les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

o         les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

o         la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :  les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :

-          les incitations au remboursement anticipé sont interdites,

-          une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;

 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;  l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires 

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

2.4.5 Situation au 31 décembre 2024

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 2 984 215 milliers d’euros au 31 décembre 2024 et font ressortir une hausse de 144 067 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2023. 

Cette variation s'explique principalement du fait de la prise en compte du résultat annuel hors distribution pour 115 M€ ainsi que l’impact positif des OCI des participations pour 32 M€.

2.5        Adéquation du capital

L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).

Exigences prudentielles 

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :

Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1^er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les emplois pondérés des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019 et passera à 1,5% à compter du 1er janvier 2026. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas soumise à ces exigences. Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2024, les coussins contracycliques ont été activés dans de nombreux pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,76 % à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'étant pas soumise à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique, la Norvège et l’Italie.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2024.

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2024                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              18/292

* Pour lesquels aucun niveau de coussin contracyclique n’a été défini pour l’autorité compétente

 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2024                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              19/292

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l’exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie dispose d’une marge de sécurité de 1 276 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 623 millions d’euros de capital CET1.

2.6       Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1^er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2024

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’élève à 8,82 % sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en hausse de 0,36 point de pourcentage sur l’année 2024, sous l'effet de l'augmentation des fonds propres Tier 1 de 145 M€ (dont + 115 M€ de résultat net de distribution) qui compense significativement la hausse de l'exposition + 268 M€.

Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 5,82 points de pourcentage à l’exigence.

Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices d'emplois pondérés.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

2.7     Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels elle est (ou peut être) exposée, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie complète son dispositif d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie.

Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière.

L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.

Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d’administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon suivante :

 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;

 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de l’appétence du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l’assurance.

La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2024 l’ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d’exploitation.

Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP quantitatif.

2.8        Conglomérat financier 

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES

(INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3.          ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE

ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2024                                        32/292

PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

(1) Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l'annexe 13 aux comptes consolidés.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

Les différences constatées entre les valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés (colonne a, tableau LI1) et les valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentiel (colonne b, tableau LI1) sont liées à la divergence de méthode de consolidation de la société FINAURA qui est intégrée selon la méthode de mise en équivalence dans les états financiers répondant à la réglementation comptable, alors qu'elle est intégrée selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel, conformément aux exigences de la réglementation prudentielle.

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'est pas concernée par les éléments demandés dans le tableau LIB.

 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2024                                             34/292

4.              COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1          Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent à 12 718 784 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 11 898 016 milliers d’euros au 31 décembre 2023.

Les emplois pondérés s’établissent à 12 718 784 milliers d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de  820 769 milliers d’euros (soit + 6,90 %) sur l’année, en raison notamment de :

 La hausse des risques de crédit et de contrepartie (+ 760 606 milliers d’euros) ; 

 L’ajustement de la valeur de crédit (CVA) (+ 36 626 milliers d’euros) ;

 La position de change (+ 9 979 milliers d’euros) ;

 Le risque opérationnel (+ 13 558 milliers d’euros).

APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Gestion des risques

Cette partie du rapport de gestion présente l’appétit pour le risque du Crédit Agricole des Savoie, la nature des principaux risques auxquels le Crédit Agricole des Savoie est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L’information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants :

•       les risques de crédit ;

•       les risques de marché ;

•       les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d’intérêt global, risque de change et risque de liquidité.

Afin de couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

•       les risques opérationnels ;

•       les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein du Crédit Agricole des Savoie se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l’ensemble des risques encourus.

A. Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques

(Déclaration établie en conformité avec l’article 435-(1)-(f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d’administration du Crédit Agricole des Savoie exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d’appétit pour le risque est élaborée en cohérence avec le processus d’identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d’appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l’allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L’appétit pour le risque (Risk Appetite) est le type et le niveau agrégé de risque que le Crédit Agricole des Savoie est prêt à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l’appétit pour le risque s’appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

•       une politique de financement sélective et responsable ;  une exposition au risque de marché d’intensité limitée ;

•       la maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) et la surveillance de la croissance des emplois pondérés et de la taille de bilan ;

•       l’encadrement strict de l’exposition aux risques opérationnels (dont ceux liés aux Technologies de l'information et de la communication, ainsi que le risque juridique) ;

•       la maîtrise du risque de modèle à travers une gouvernance des modèles éprouvée et une surveillance de niveau Groupe ;  l’encadrement du risque de non-conformité ;

•       l’encadrement des risques environnementaux.

La déclaration d’appétit pour le risque est coordonnée avec les Directions opérationnelles et vise notamment à :

•       engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;

•       formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;

•       intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;

•       disposer d’indicateurs avancés et de seuils d’alertes permettant d’améliorer la résilience en activant des leviers d’action en cas d’atteinte de niveaux d’alerte par rapport à la norme d’appétit pour le risque ;

•       améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L’appétit pour le risque reprend les grands indicateurs stratégiques définis dans le Plan moyen terme et forme le cadre de gestion des risques dans lequel s’inscrit la stratégie. Les objectifs PMT que le Crédit Agricole des Savoie se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans la cadre du budget. L’appétit pour le risque s’exprime ainsi annuellement dans la déclaration et la matrice d’appétit. Celles-ci s’appuient sur un ensemble d’indicateurs stratégiques encadrés par des zones d’appétit, de tolérance, et, pour les indicateurs pour lesquels il existe des seuils réglementaires, des seuils de capacité.

Outre la déclaration annuelle, le Crédit Agricole des Savoie exprime également son appétit pour le risque tout au long de l’année dans des cadres de risques validés par le Conseil d’administration, après avis du Comité des risques du Conseil.

La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes et réglementaires du Crédit Agricole des Savoie qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels représentatifs des risques majeurs et constitués d’une sélection de limites ou seuils d’alerte fixés dans ces cadres de risques. Ce tableau de bord est présenté trimestriellement au Comité des risques du Conseil et au Conseil d’administration du Crédit Agricole des Savoie.

L’appétit pour le risque du Crédit Agricole des Savoie s’exprime au moyen :

•       d’indicateurs clés portant sur :

ü       la solvabilité qui garantit la pérennité du Crédit Agricole des Savoie en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l’établissement,

ü       la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,

ü       le résultat car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux sociétaires. De plus, son niveau reflète également la matérialisation des risques,

ü       les risques de taux et d’inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats du Crédit Agricole des Savoie compte tenu de son activité de transformation et de collecteur d’épargne réglementée,

ü       le risque de crédit qui est le principal risque du Crédit Agricole des Savoie compte tenu de son positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est dédiée dans le contexte lié notamment à la montée du risque géopolitique (conflits en Ukraine et au Moyen Orient, tensions entre les États-Unis et la Chine) et à la montée du risque de crédit en France,

ü       et des risques clés que sont le risque opérationnel et le risque de non-conformité.

•       de limites et seuils d’alerte sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs ;

•       d’axes qualitatifs, notamment sur la politique de responsabilité sociétale d’entreprise qui traduit la préoccupation de contribuer à un développement durable et de maîtriser l’ensemble des risques y compris extra-financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

•       l’appétit correspond à une gestion courante des risques et à des indicateurs dont le niveau est au-dessus du seuil de tolérance ;

•       la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché du Conseil d’administration. Le franchissement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information du Comité des risques ou du Conseil d’administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors être présentées ;

•       la capacité définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire, commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L’entrée dans la zone de capacité conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs.

Le dispositif d’appétit pour le risque du Crédit Agricole des Savoie s’appuie sur le processus d’identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’affecter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation du Crédit Agricole des Savoie et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe.

Profil de risque global

L’activité du Crédit Agricole des Savoie est centrée sur l’activité de Banque universelle de proximité avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque du Crédit Agricole des Savoie est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité des risques et Conseil d’administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil d’administration. Les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque.

Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au 31 décembre 2024 sont détaillés respectivement dans le chapitre “Risques et Pilier 3” du présent document :

•       Risque de crédit : partie 4.3.4 (Gestion des risques) et partie 4.2 (Pilier 3 CRR2) ;

•       Risque de marché : partie 4.3.5 (Gestion des risques) et partie 4.7 (Pilier 3 CRR2) ;

•       Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : partie 4.3.6 (Gestion des risques) et parties 5 et 6 (Pilier 3 CRR2) ;

•       Risques opérationnels : partie 4.3.7 (Gestion des risques) et partie 4.8 (Pilier 3 CRR2).

Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d’appétit pour le risque est repris dans le tableau cidessous :

Au 31 décembre 2024, les indicateurs d’appétit pour le risque du Crédit Agricole des Savoie de solvabilité, résultat, coût du risque et dépréciations de créances se situent dans la zone d’appétit définie. Ils n’ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Adéquation aux risques des dispositifs de l’établissement l’article 435-1-(e) du règlement de l’Union européenne n° 575/2013

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole des Savoie, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des opérations jusqu’à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques, indépendante des métiers et rapportant au Directeur Général.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité (première ligne de défense), la Direction Risques et Pilotage (DRP) a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole des Savoie sont conformes aux cadres de risques définis par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole des Savoie.

Afin d’assurer une vision homogène des risques au sein du Crédit Agricole des Savoie, la DRP assure les missions suivantes :

•       coordonner le processus d’identification des risques et la mise en œuvre du cadre d’appétit pour le risque en collaboration avec les fonctions Finances et Conformité, et les lignes métiers ;

•       définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de mesure et de suivi de l’ensemble des risques jugés majeurs tels que définis dans le process annuel d’identification des risques ;

•       contribuer à l’analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s’attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;

•       fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l’exposition aux risques induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur cadre de risques ;

•       assurer le recensement et l’analyse des risques collectés dans les systèmes d’informations risques.

La DRP tient informés les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance du degré de maîtrise du risque du Crédit Agricole des Savoie, leur présente les divers cadres de risques des grands métiers pour validation et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Elle les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d’organisation. Elle leur soumet toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par l’évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s’inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance, tout particulièrement :

•       le Comité des risques (émanation du Conseil d’administration, 4 réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d’appétit pour le risque définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne, revue de l’information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;

•       le Comité de contrôle interne (CCI, présidé par le Directeur Général du Crédit Agricole des Savoie, quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne communes à l’ensemble du Crédit Agricole des Savoie, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide le Périmètre de Surveillance Consolidée, valide l’information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne avant présentation à l’organe de surveillance ;

•       le Comité Financier (COFI, onze réunions par an) : analyse les risques financiers (taux, change, liquidité, marché, contrepartie, solvabilité et résolution) et valide les orientations de gestion permettant de les maîtriser ;

•       le Comité de management de la conformité (CMC, quatre réunions par an) : définit et valide la politique en matière de Conformité, examine avant leur application, tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à activer pour remédier aux défaillances éventuelles, valide le rapport annuel de conformité.

Culture risque

La culture risque est diffusée de manière transverse au Crédit Agricole des Savoie, au moyen de canaux diversifiés et efficaces :

•       une offre de formations sur les risques proposant des modules adaptés aux besoins des collaborateurs, tant au sein qu’en dehors de la ligne métier Risques. Ce dispositif comprend des formations de sensibilisation destinées à l’ensemble des collaborateurs, incluant notamment des modules d’e-learning et des contenus dédiés à diverses thématiques de risques (risque opérationnel, risques financiers, contrôle interne, risques climatiques et environnementaux, Bâle 4, etc). Ces formations visent à mieux appréhender les risques inhérents aux métiers de la banque ;

•       des initiatives de communication et de formation visant à renforcer la diffusion de la culture du risque auprès de l’ensemble des collaborateurs. Ces actions ont pour objectif de développer la connaissance et l’adhésion de tous les collaborateurs, afin de faire du risque un sujet impliquant toutes les lignes de défense du Crédit Agricole des Savoie.

Suivi des risques sur base consolidée

Le Comité des risques du Conseil d’administration et le Comité des risques examinent trimestriellement les principales évolutions de la situation des risques, notamment via le suivi de la déclaration d’appétence au risque ainsi que le tableau des limites internes et réglementaires, réalisés par la Direction des risques, de la conformité et du pilotage. Ces éléments offrent une revue détaillée de la situation des risques du Crédit Agricole des Savoie sur l’ensemble de ses métiers et sur base consolidée (lorsque nécessaire).

B. Dispositif de stress tests

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l’évaluation de l’adéquation du capital sous un scénario stressé et répondent à des exigences réglementaires. À ce titre, par la mesure de l’impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l’ICAAP et de l’Appétit pour le risque. Le dispositif de stress tests couvre les risques de crédit, de marché, opérationnel, climatique ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques du Groupe Crédit Agricole regroupe des exercices de natures diverses.

a) Différents types de stress tests

Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande sont effectués en central et avec la contribution des entités du Groupe afin de compléter et d’enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l’objet d’une présentation à la Direction générale dans le cadre du Comité des risques Groupe. À ce titre, des stress tests encadrant le risque de marché ou le risque de liquidité sont produits périodiquement.

Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés afin de mesurer le risque lié à l’évolution économique sur les risques majeurs du Groupe. Ces exercices viennent appuyer les décisions prises en Comité des risques Groupe en matière de limites globales d’exposition.

Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont utilisés dans l’ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d’estimer la capacité bénéficiaire du Groupe à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L’objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité en résultat des scénarios économiques (central – baseline, adverse modéré, adverse,) sur les activités, les entités, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario économique (évolution d’un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite.

L’objectif de cet exercice est d’estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d’intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de confronter ces indicateurs aux niveaux de tolérance du Groupe.

Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l’ensemble des demandes de la BCE, de l’ABE (Autorité bancaire européenne) ou émanant d’un superviseur. En 2024, le Groupe a participé à la collecte de données organisée par la BCE dans le cadre de l’exercice Fit-for-55 (premier stress-test climatique à l’échelle de l’Union Européenne pour le secteur financier).

b) Gouvernance

Reprenant les orientations de l’ABE, le programme de stress tests au niveau du Groupe et des principales entités explicite clairement la gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs pour les stress tests couvrant le risque de crédit, de marché, opérationnel, climatique, liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le programme de stress tests est approuvé annuellement par le Conseil d’administration.

Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés par la Direction économique (ECO) et font l’objet d’une présentation au Conseil d’administration. Ces scénarios économiques présentent l’évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d’intérêt et de change…) pour l’ensemble des pays pour lesquels le Groupe est en risque.

C. Procédures de contrôle interne et gestion des risques

L’organisation du contrôle interne du Crédit Agricole des Savoie témoigne d’une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu’avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, comme l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l’efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

•       application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;

•       performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;

•       connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;

•       conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;

•       prévention et détection des fraudes et erreurs ;

•       exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Crédit Agricole des Savoie, le dispositif de contrôle interne s’applique sur un périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu’à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué par chaque entité de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales à ses propres filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et sur l’ensemble des entités. Chacune de ces entités est rattachée à un pôle de surveillance et fait l’objet d’un processus d’escalade adapté. Le dispositif mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., qui s’inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés ci-dessous, est ainsi déployé d’une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d’administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d’actions correctives, etc.).

1. Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier ¹, de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l’AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle et sa transposition européenne (CRR2/CRD 5), et les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance d’entreprise et au contrôle interne des établissements.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

•       corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d’application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, à l’organisation du contrôle interne, applicables à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole ;

•       Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole ;

•       corps de “notes de procédure”, applicables à Crédit Agricole S.A., portant sur l’organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l’application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l’objet d’une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

2. Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d’organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’un corps de règles et de recommandations communes (incl. une note de procédure sur l’organisation du contrôle interne au sein du Groupe, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole (Caisses régionales, Crédit Agricole S.A., filiales établissements de crédit ou entreprises d’investissement, assurances, autres, etc.) se doit d’appliquer ces principes à son propre niveau.

1  Article L. 511-41.

a)       Principes fondamentaux

Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de Crédit Agricole S.A., communs à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :

•       d’information de l’organe de surveillance (cadres de risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;

•       d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;

•       de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ;

•       de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;

•       de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

•       des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, climatiques et environnementaux, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l’information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;

•       un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d’Inspection générale ou d’audit) ;

•       l’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d’administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive (CRD 5), à la Directive AIFM, à la Directive UCITS V et à Solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la Directive et règlement MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d’une part, à l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d’autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques (cf. partie 4.3.3.1 du présent rapport).

b)       Pilotage du dispositif

En application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié en 2021, l’obligation est faite à chaque responsable d’entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d’être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d’exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d’adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l’intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

Comité de contrôle interne groupe

Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs, s’est réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A.

Ce Comité à caractère a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l’ensemble du Groupe (Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures communes de moyens) et à s’assurer de la cohérence et de l’efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne Groupe, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d’administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit interne, Gestion des risques, Vérification de la conformité.

Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble du groupe

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont directement rattachés à un Dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A. et disposent d’un droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A.

Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de la Gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.

Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

•       le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels et climatiques et environnementaux, par la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la Sécurité informatique Groupe de la Sécurité des systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ;

•       la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;

•       le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole par l’Inspection générale Groupe.

En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit Agricole S.A., les Directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de Comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

En ce qui concerne Crédit Agricole S.A. et ses filiales

Les fonctions, Directions et lignes métiers sont elles-mêmes relayées par des dispositifs décentralisés au sein de chacune des entités juridiques, filiales de premier rang, relevant du périmètre de surveillance sur base consolidée de Crédit Agricole S.A., comportant :

•       des Comités de contrôle interne, trimestriels, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, regroupant un dirigeant effectif de l’entité et les représentants des fonctions de contrôle de l’entité et de Crédit Agricole S.A., chargés notamment du pilotage du dispositif de contrôle interne mis en œuvre dans l’entité, de l’examen des principaux risques auxquels l’entité est exposée, de l’évaluation critique des dispositifs de contrôle interne et de l’action de l’audit, du suivi des missions et des mesures correctives éventuellement nécessaires, du suivi des normes et de leur déclinaison ;

•       des Comités spécialisés propres à chaque entité ;

•       un réseau de correspondants et d’instances dédiés à chaque ligne métier.

En ce qui concerne les caisses régionales de Crédit Agricole

Pour les Caisses régionales, l’application de l’ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne (CPCI) des Caisses régionales et par l’activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de Contrôle des Caisses régionales, ainsi que de représentants des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d’information entre responsables des fonctions de Contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.

Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités dédiées de la Direction des risques Groupe, par la Direction de la conformité Groupe ainsi qu’au travers de missions périodiques menées par l’Inspection Générale Groupe.

Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. a connaissance de l’organisation générale de l’entreprise. Il approuve l’organisation générale du Groupe ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit l’appétit pour le risque du Groupe, dans le cadre d’une déclaration annuelle. Il est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l’Inspection générale Groupe.

Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l’entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Président du Comité des risques de Crédit Agricole S.A. rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la date de l’Assemblée générale, le Rapport annuel aura été présenté au Comité des risques, transmis à bonne date à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura également fait l’objet d’une présentation au Conseil d’administration.

Rôle du Directeur Général en matière de contrôle interne

Le Directeur général définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne dont il s’assure de l’efficacité et de la cohérence globale. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s’assure que les cadres de risques et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les cadres arrêtées par le Conseil d’administration, dans le cadre de la déclaration d’appétit pour le risque du Groupe.

Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l’organisation de l’entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d’identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Dirigeant effectif est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l’Inspection générale Groupe.

3. Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques de Crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole S.A. met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l’organe de direction, à l’organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre "Gestion des risques" et dans l’annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée (note 3).

a) Fonction Risques et contrôles permanents

La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées, risques climatiques et environnementaux.

La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les cadres de risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques et sont validées par le Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier est placée sous la responsabilité du Directeur des risques Groupe de Crédit Agricole S.A., indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A. Elle réunit les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en France ou à l’international. Les effectifs de la ligne métier Risques s’élèvent à plus de 3 400 personnes à fin 2023 (en équivalents temps plein) sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.

Fonctions Risques et contrôles permanents centrales de Crédit Agricole S.A.

Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des risques et des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.

Gestion globale des risques Groupe

La mesure consolidée et le pilotage de l’ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée par la Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et mettent en œuvre les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système d’information).

Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de “pilotage risques métier” en charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s’effectue notamment dans le cadre du Comité des risques Groupe et du Comité de suivi des risques des Caisses régionales.

Il s’effectue également au travers d’une procédure d’alerte déclinée sur l’ensemble des entités et qui permet une présentation des risques les plus significatifs à un Comité spécifique sur un rythme bimensuel (Comité de suivi des alertes).

Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des catégories d’engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées par des mesures périodiques de déformation de profil de risque sous scénarios de stress et d’une évaluation régulière basée sur différents types de scénarios.

Outre les exercices réglementaires, du point de vue de la gestion interne, des stress sont réalisés a minima annuellement par l’ensemble des entités. Ces travaux sont réalisés notamment dans le cadre du processus budgétaire annuel afin de renforcer la pratique de la mesure de sensibilité des risques et du compte de résultat du Groupe et de ses différentes composantes à une dégradation significative de la conjoncture économique. Ces stress globaux sont complétés par des analyses de sensibilité sur les principaux portefeuilles.

La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur base individuelle ou collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en vigueur (créances dépréciées notamment), de l’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques sous le contrôle des Comités risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles.

Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des politiques et cadres de risques appliqués par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles transverses du Groupe (habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital investissement, etc.) ont fait l’objet d’analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le périmètre des risques couverts dans les cadres de risque examinés en CRG intègre également le risque de modèle, le risque opérationnel et le risque conglomérat et le risque environnemental.

Des procédures d’alerte et d’escalade sont en place en cas d’anomalie prolongée, en fonction de leur matérialité.

Contrôles permanents des risques opérationnels

La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition d’indicateurs de contrôles clés par type de risques, déploiement d’une plateforme logicielle unique intégrant l’évaluation des risques opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d’un reporting des résultats de contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).

Fonctions Risques et contrôles permanents déconcentrées, au niveau de chacun des métiers du Groupe

Au sein de Crédit Agricole S.A.

Le déploiement de la ligne métier s’opère sous forme de ligne métier hiérarchique par la nomination d’un responsable de la fonction de la Gestion des risques (RFGR) pour chaque filiale ou pôle métier. Le RFGR métier est rattaché hiérarchiquement au Directeur des risques Groupe et fonctionnellement à la Direction générale de la filiale (DG ou DGD). Ce positionnement assure l’indépendance des Directions risques et contrôles permanents locales.

Chaque filiale ou métier, sous la responsabilité de son RFGR, se dote des moyens nécessaires pour assurer la gestion de ses risques et la conformité de son dispositif de contrôle permanent, afin de mettre en œuvre une fonction de plein exercice (vision exhaustive et consolidée des risques, de nature à garantir la pérennité de l’entité sur l’ensemble de son périmètre de surveillance sur base consolidée).

Les relations entre chaque filiale ou métier et la Direction des risques Groupe sont organisées autour des principaux éléments suivants :

•       mise en œuvre par chaque filiale ou métier des normes et procédures transverses du Groupe, élaborées par la Direction des risques Groupe ;

•       détermination pour chaque filiale ou métier d’un cadre de risques, validé par le Comité des risques Groupe sur avis de la Direction des risques Groupe, précisant notamment les limites globales d’engagement de l’entité ;

•       principe de délégation de pouvoirs du RFGR Groupe aux RFGR métier qui lui sont hiérarchiquement rattachés dans l’exercice de leurs missions, sous condition de transparence et d’alerte de ces derniers vis-à-vis de la Direction des risques Groupe.

Sur le périmètre des Caisses régionales

La réglementation bancaire relative aux risques s’applique à chacune des Caisses régionales à titre individuel. Chacune d’elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d’un responsable de la fonction Gestion des risques (RFGR), en charge du pilotage des risques et des contrôles permanents, rattaché hiérarchiquement à la Direction générale de la Caisse régionale (DG, DGD ou DGA) avec un lien fonctionnel avec la DRG au titre de sa fonction d’organe central de Crédit Agricole S.A. Celui-ci peut également avoir sous sa responsabilité le responsable de la Conformité. Si ce n’est pas le cas, le responsable de la Conformité est directement rattaché à un dirigeant effectif.

En outre, en qualité d’organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les risques portés par les Caisses régionales et assure un rôle de normalisation, de pilotage, de coordination et d’animation de la ligne métier Risques dans les Caisses régionales, notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d’un dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.

Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses régionales sont présentés pour prise en garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L’obligation faite aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations (supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l’organe central un outil efficace lui permettant d’apprécier le risque associé avant son acceptation.

b) Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d’activité et de sécurité des systèmes d’information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d’assurer auprès des instances de gouvernance de la sécurité du Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d’activité et à la sécurité des systèmes d’information.

Plans de continuité d’activité

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d’un site sur l’autre.

Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses régionales suivent le même processus en termes de tests.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. dont l’informatique n’est pas gérée sur Greenfield ont des solutions de secours informatique testées régulièrement avec une assurance raisonnable de redémarrage en cas de sinistre.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Groupe a partiellement démantelé le dispositif bi-sites de secours physique au profit d’un dispositif de télétravail massif largement éprouvé lors de la crise Covid-19. Néanmoins, certaines activités (salle de marché) bénéficient toujours d’un site de repli physique et l’utilisation croisée des locaux des entités du Groupe a été développée.

Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des entités est en capacité de faire face à une attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de matriçage de poste et stock de PC de crise).

Sécurité des systèmes d’information

Le Groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l’ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d’organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l’exécution de la stratégie sur la base d’indicateurs de pilotage des projets Groupe et d’application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d’information.

Les fonctions Manager des risques systèmes d’information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont désormais déployées dans la plupart des entités du Groupe : le MRSI, rattaché au RFGR (responsable de la fonction de Gestion des risques), consolide les informations lui permettant d’exercer un second regard.

Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) entre en application le 17 janvier 2025. Le Groupe Crédit Agricole a mis en place un projet Groupe DORA avec une gouvernance associée afin d’assurer la mise en conformité qui porte principalement sur la gestion du risque informatique, le reporting des incidents majeurs, les tests de résilience, la gestion du risque de tiers porté par les prestataires de services informatiques.

c)       Prévention et contrôle des risques de non-conformité

Voir partie 4.3.9 « Risques de non-conformité » ci-après.

d)       Contrôle périodique

L’Audit Interne, placé sous l’autorité directe de la Direction générale du Crédit Agricole des Savoie, de manière à garantir son indépendance, est le niveau ultime de contrôle au sein du Crédit Agricole des Savoie. Il a pour responsabilité exclusive d’assurer le contrôle périodique du Crédit Agricole des Savoie et de son périmètre sous surveillance consolidé au travers des missions qu’il mène.

Il réalise ses travaux dans le respect des textes qui encadrent le dispositif :

•       article 12 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après « l’arrêté du 3 novembre 2014 ») ;

•       article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le gel des avoirs (ci-après « l’arrêté du 6 janvier 2021 ») ;

•       Standards de l’Audit Interne, définis dans le Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’audit interne (CRIPP) par l’Institute of Internal Audit (IIA), représenté en France par l’IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle interne).

À partir d’une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d’audit compris entre deux et cinq ans au maximum, il conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans la Caisse régionale, ses filiales, et PCI éventuelles.

Les missions effectuées par l’Audit Interne, correspondent à des missions d’assurance au sens des normes professionnelles. Elles ont pour objet d’évaluer :

•       l’adéquation et l’efficacité des dispositifs de contrôle visés à l’article 11 de l’arrêté du 3 novembre 2014 et à l’article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, ainsi que de ceux permettant d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations financières, de gestion et d’exploitation des domaines audités ;

•       la maîtrise et le niveau effectivement encouru des risques portés directement par le Crédit Agricole des Savoie ou à travers des activités externalisées (identification, enregistrement, encadrement, couverture) mentionnés dans les arrêtés susvisés, et notamment des risques de crédit (incluant les risques de concentration, dilution et de valeur résiduelle), de marché, de liquidité, de taux d’intérêt global, d’intermédiation, de règlement, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des différentes composantes du risque opérationnel, y compris le risque de fraude interne ou externe, le risque informatique, le risque de discontinuité d’activité, le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de base, le risque de titrisation, le risque systémique, le risque lié aux modèles, le risque de levier excessif et le risque environnemental ;

•       la conformité des opérations aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux règles et procédures internes ;

•       la conformité des procédures avec le cadre d’appétit pour le risque, la stratégie du Crédit Agricole des Savoie et les décisions de la Direction générale ;

•       l’adéquation, la qualité et l’efficacité des contrôles réalisés et rapportés par les premières et secondes lignes de défense ;

•       la mise en œuvre, dans des délais raisonnables, des recommandations formulées par les différents corps d’audit internes ou externes à l’occasion de leurs missions ;

•       et de s’assurer de la qualité et l’efficacité du fonctionnement général de l’organisation.

Des missions d’audit conjointes entre l’Inspection générale Groupe et les services d’audit du Crédit Agricole des Savoie sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d’audit. Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

Par ailleurs, le Comité de contrôle interne – auquel participent la Direction Générale, le Responsable de la Fonction Audit Interne, le Responsable de la Fonction Gestion des Risques, le Responsable du Contrôle Permanent et le Responsable de la Conformité – s’assure du bon déroulement des plans d’audit, de la correcte maîtrise des risques et d’une façon générale, de l’adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.

Les missions réalisées par l’Audit Interne, l’Inspection générale de Crédit Agricole S.A., ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l’objet d’un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l’issue de ces missions, ce dispositif permet de s’assurer de l’avancement des actions correctrices programmées, de leur mise en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et au Responsable d’Audit Interne d’exercer, le cas échéant, son devoir d’alerte auprès de l’organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de l’article 26 b) de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

En application de l’article 23 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne, le Responsable d’Audit Interne rend compte de l’exercice de ses missions au Conseil d’Administration du Crédit Agricole des Savoie, via le Comité des Risques le cas échéant. 

D. Risques de crédit

Les informations portant sur le risque de crédit sont développées dans la partie « Informations qualitatives générales sur le risque de crédit (EU CRA) » de ce document.

E. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché dont les principaux sont les taux d’intérêt, les taux de change, les cours d’actions et d’indices actions, les spreads de crédits, ainsi que leurs volatilités respectives.

1. Objectifs et politique

La maîtrise des risques de marché du Crédit Agricole des Savoie repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d’identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation.

Dans un contexte de marché incertain, marqué par les tensions internationales et la hausse des taux/inflation, le Crédit Agricole des Savoie a maintenu une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d’appétit pour le risque.

2. Gestion du risque

Les Comités de décision et de suivi des risques

Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau de Crédit Agricole S.A. :

•       Le Conseil d’Administration valide les limites globales du portefeuille de titres de la Caisse Régionale (allocation, stress et niveaux de plus-values). Il examine sur une base a minima semestrielle la situation des marchés et des risques encourus, l’utilisation des limites, et l’observation des dépassements ou incidents significatifs ;

•       Le Comité Financier, qui se déroule mensuellement, présente les revues des positions et indicateurs, et propose des arbitrages entre les différents supports d’investissement en fonction du contexte des marchés.

3. Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché

Des indicateurs de sensibilités à divers facteurs de risque : montants nominaux, encours, durées, notation ESG, stress adverses… sont produits et suivis dans le cadre du dispositif de maîtrise des risques, et font l’objet de limites. Ils permettent de mesurer et d’encadrer de façon fine les expositions aux différents facteurs de risque de marché, d’identifier les opérations atypiques, et d’enrichir la vision synthétique des risques.

Les stress scenarios

CASA fournit mensuellement des résultats de stress scénarios du banking book du Crédit Agricole des Savoie. Ces stress adverses permettent d’évaluer l’impact de mouvements de marché de grande ampleur et défavorables sur les différentes positions détenues en JVR et CAM. Des limites de niveaux Comité Financier et Conseil d’Administration sont définies et actualisées chaque année.

Indicateurs relatifs à la Directive CRD 4

Credit Value Adjusment (CVA)

La Directive CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Value Adjustment (CVA) qui vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux.

Prudent Valuation (PVA)

Dans le cadre de la CRD 4, le Comité Bâle 3 requiert la mise en œuvre d’une mesure de prudence complémentaire (Prudent Valuation) à la valeur comptable de marché. Elle s’applique à l’ensemble des positions du Banking Book.

La Prudent Valuation est déclinée en neuf ajustements comptables : incertitude de prix, coûts de liquidation, risque de modèle, positions concentrées, marges de crédit constatées d’avance, coût de financement, résiliation anticipée, frais administratifs futurs et risque opérationnel. L’ensemble des différentes catégories est ensuite agrégé et vient en déduction du "Common Equity Tier One".

Le calcul des ajustements sur la base des exigences réglementaires donne un impact en fonds propres à fin décembre 2024 de 25,3 M€ pour le Crédit Agricole des Savoie.

F. Gestion du bilan

1. Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Gestion Financière du Crédit Agricole des Savoie a la responsabilité de l’organisation des flux financiers, de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels ; sous le contrôle du Comité Financier et dans le respect des limites définies et normes du Groupe Crédit Agricole.

Le Conseil d’Administration fixe les limites relatives au risque de taux d’intérêt global, et détermine les seuils d’alertes du portefeuille de placement (titres disponibles à la vente). Ces limites font l’objet d’un suivi par Crédit Agricole S.A.

2. Risque de taux d’intérêt global

Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit "CRR2") modifiant le règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au risque de taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, couvrent certains des thèmes jusqu’à présent traités dans la partie Gestion des risques. 

Pour simplifier la lecture, l’ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux d’intérêt global sont regroupées dans la partie « Informations au titre du Pilier 3 » du chapitre 6 « Risques de taux d’intérêt global ».

3. Risque de change

La gestion du risque de change du Banking Book est traitée de manière distincte selon qu’il s’agit des positions de change structurelles (réévaluées par capitaux propres) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par compte de résultat).

a.        Le risque de change structurel

Le risque de change structurel du Crédit Agricole des Savoie résulte des investissements durables dans des actifs en devises étrangères (fonds propres en CHF investis dans la filiale Suisse Crédit Agricole Next Bank).

b.       Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel résulte de l’ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que la devise de référence (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels. Les trésoreries étrangères gèrent leur risque de change opérationnel par rapport à leur devise locale.

La règle générale doit être d’adosser d’un point de vue trésorerie les actifs et les passifs dans la même devise pour ne pas être en risque de change sur le nominal (uniquement sur la marge d’intérêt). Cette règle générale peut toutefois ne pas s’appliquer sur les titres de participation et net investment loans (à l’actif) ou sur les émissions AT1 au format temporary write-down (au passif).

Les produits et charges en devises dont la comptabilisation mouvemente les comptes de positions de change (intérêts courus/échus, commissions, factures, etc.) sont couverts au fil de l’eau selon une périodicité a minima mensuelle. Sauf si son degré de réalisation est fort et le risque de dépréciation élevé, la marge d’intérêt future n’est pas couverte par anticipation

4. Risque de liquidité et de financement

Le Crédit Agricole des Savoie est exposé, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c’est-à-dire au fait de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

a. Objectifs et politique

L’objectif en matière de gestion de la liquidité est d’être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, le Groupe s’appuie sur un système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

•       le maintien de réserves de liquidité ;

•       l’adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;

•       l’organisation du refinancement (répartition dans le temps de l’échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;

•       un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d’alerte, calculés et suivis sur l’ensemble des entités du Groupe, dont le Crédit Agricole des Savoie, et qui font l’objet d’une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le NSFR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le Groupe, font ainsi l’objet d’un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.

b.       Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité

Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité est structuré autour d’indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

•       les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l’objet est d’encadrer l’échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l’activité commerciale et de l’amortissement de la dette long terme ;

•       les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d’encadrer l’échéancement de la dette long terme : les concentrations d’échéances sont soumises au respect de limites afin d’anticiper les besoins de refinancement des entités du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;

•       les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs) ;

•       les indicateurs de coût, qui mesurent l’évolution des spreads d’émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Le Crédit Agricole des Savoie, comme chacune des Caisses régionales, se voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système Groupe, le Comité de Gestion Financière du Crédit Agricole des Savoie définit un jeu de limites spécifique portant sur les risques propres à ses activités.

c.        Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 1er janvier 2018.

Le ratio LCR du Crédit Agricole des Savoie sur l’année 2024, se situe dans un intervalle compris entre 107% et 115%.

Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources dites "stables" (i.e. de maturité initiale supérieure à un an) pour financer ses actifs à moyen/long terme.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 28 juin 2021. Le dernier ratio NSFR du Crédit Agricole des Savoie, calculé au 30 septembre 2024, s’établit à 111%.

5. Politique de couverture

Au sein du Crédit Agricole des Savoie, l’utilisation d’instruments dérivés répond aux deux objectifs suivants :        apporter une réponse aux besoins de la grande clientèle,        couvrir les risques de taux et de change.  

Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

L’ensemble des informations relatives à la politique de couverture du risque de taux d’intérêt global sont regroupées dans la partie « Informations au titre du Pilier 3 » du chapitre 6 « Risques de taux d’intérêt global ».

G. Risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes au sens de l’EBA.

1. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l’ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels :

•       supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du Comité des risques et du Comité de contrôle interne) ;

•       mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;

•       responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;

•       corpus de normes et procédures ;

•       déclinaison de la démarche Groupe Crédit Agricole d’appétit pour le risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par chaque entité avec une validation des résultats et plans d’action associés en Comité des risques opérationnels (volet risques opérationnels du Comité de contrôle interne) et une présentation en Comité des risques du Conseil d’administration.

Elles sont complétées par la mise en place d’indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs (y compris de nature informatique), avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité

Production trimestrielle d’un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d’action associés sur les incidents les plus importants.

Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d’action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d’actions, etc.).

S’agissant de la composante du système d’information relative au calcul et à l’allocation des fonds propres réglementaires, le plan d’évolution s’est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires Corep, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle. Ces composantes font l’objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Les risques liés aux prestations externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l’objet de contrôles consolidés communiqués en central. Le dispositif du Groupe Crédit Agricole a été adapté conformément aux lignes directrices de l’ABE relatives à l’externalisation diffusées en février 2019, afin notamment d’assurer la mise en conformité du stock des externalisations et consigner les externalisations dans un registre dédié.

2. Méthodologie

Les principales entités du Groupe Crédit Agricole utilisent l’approche des mesures avancées (AMA) : Crédit Agricole CIB, Amundi, LCL, Crédit Agricole Consumer Finance, Agos et les Caisses régionales. L’utilisation de l’AMA pour ces entités a été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007. Ces entités représentent à ce jour 74 % des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel.

Pour les entités restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d’exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

•       d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;

•       de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;

•       de favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d’actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d’un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d’analyses de scénarios et de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :

•       de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;

•       de l’évolution des cartographies de risques ;

•       d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

•       la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;

•       les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :

•  sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,

•  aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

•       intégration dans la politique de risques ;

•       pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;

•       caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction générale et les métiers ;  robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.

Un Comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce Comité identifie des zones d’améliorations possibles qui font l’objet de plans d’action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l’objet de missions d’audit externe de la BCE en 2015 et 2016, 2017 et 2023. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l’approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

3. Exposition

Répartition des pertes opérationnelles par catégorie de risques bâloise (2022 à 2024)

D’une manière générale, le profil d’exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités du Groupe Crédit Agricole :

•       une exposition à la fraude externe qui reste significative, principalement liée au risque opérationnel crédit (fraude documentaire, fausses factures, NPAI) en particulier un incident significatif chez CALEF en 2023 de financement de fausses factures, puis à la fraude aux moyens de paiement (cartes bancaires, virements frauduleux) ;

•       des risques d’exécution, livraison, gestion des processus liés à des erreurs de traitement (défaut de suivi dans la gestion, défaut de traitement ou défaut de livraison, erreur de saisie, non-respect des délais, défaillance dans le suivi ou la gestion des garanties…). À noter un incident exceptionnel en 2021 pour CAMCA suite à l’abandon d’un projet informatique ainsi que pour Crédit Agricole CIB en 2022 suite à un dossier sur de la titrisation : notification des défauts contestée par l’investisseur et enfin un incident en 2022 pour une CR concernant des suspens fiduciaires ;

•       une exposition à la catégorie Clients marquée notamment par une provision faisant suite à la mise en cause de clauses abusives relatives à des prêts immobiliers en francs suisses chez CA Bank Polska ainsi que dans une moindre mesure, de provisions résultantes de la remédiation d’anomalies à la suite de la commercialisation de produits d’assurance para bancaires pour LCL et les Caisses régionales.

Des plans d’actions locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l’exposition du Groupe Crédit Agricole au risque opérationnel. Un suivi périodique des plans d’action sur les incidents supérieurs à 5 millions d’euros a été mis en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques opérationnels et depuis 2016 en Comité des risques Groupe.

Répartition des emplois pondérés par catégorie de risques bâloise (2024)

4. Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel du Groupe Crédit Agricole par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d’assurance sont souscrites par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales auprès des grands acteurs du marché de l’assurance et auprès de la CAMCA pour les Caisses régionales. Elles permettent d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d’assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis-à-vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les biens exposés à ces risques.

Les polices MRB/PE (Multirisques Bureaux/Pertes d’Exploitation), Cyber et RCJ (Responsabilité Civile Juristes) ont été renouvelées au 1er janvier 2024. Les polices RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et GDB (Globale de Banque = Tous Risques Valeurs + Fraude) ont été renouvelées en 2024 et le seront en 2025.

Les polices “éligibles Bâle 2” sont utilisées au titre de la réduction de l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du Groupe Crédit Agricole.

H. Risques Juridiques

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein Du Crédit Agricole des Savoie et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l’exercice 2024. 

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2024 susceptibles d’exercer une influence négative sur le patrimoine du Crédit Agricole des Savoie ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.16 des états financiers. 

À ce jour, à la connaissance du Crédit Agricole des Savoie, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Crédit Agricole des Savoie.

         I.         Risques de non-conformité

Par son projet moyen terme Smart Compliance for Society, la ligne métier Conformité réaffirme sa volonté de mettre en œuvre la réglementation de façon opérationnelle et de promouvoir au sein du Groupe une culture éthique. Elle l’exprime et la met en œuvre au travers de trois axes d’utilité et de six ambitions qui s’intègrent pleinement dans la raison d’être et le projet du Groupe Crédit Agricole.

Utile à la société

•       Prévenir et lutter contre la délinquance financière constitue un investissement incontournable pour respecter les sanctions internationales et lutter contre le blanchiment, le financement du terrorisme, la fraude ou encore les abus de marché.

•       Œuvrer en faveur d’une finance durable respectueuse des engagements sociétaux du Groupe, en développant une approche éthique complémentaire à l’application de la réglementation, dans le but de prévenir et d’éviter les risques de réputation.

Utile aux clients

•       Contribuer à protéger nos clients et à nous différencier en respectant leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles, au travers d’une relation transparente et loyale.

•       Favoriser la simplicité des relations avec nos clients en intégrant nativement la réglementation dans les parcours au travers d’une approche innovante utilisant le potentiel des nouvelles technologies.

Utile aux équipes

•       Renforcer l’engagement des métiers, via une implémentation native de la réglementation, qui favorise un développement conforme, une optimisation des efforts nécessaires et une diffusion des compétences utiles en matière de conformité et d’éthique.

•       Responsabiliser encore plus fortement les équipes de la ligne métier Conformité au travers d’une approche opérationnelle de la réglementation, en favorisant l’innovation, la prise d’initiatives, la montée en compétences et les parcours de carrière.

1. Gouvernance et organisation

Gouvernance et dispositif de maîtrise des risques de non-conformité

Le Groupe Crédit Agricole a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité qui est actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux. Il implique l’ensemble des acteurs du Groupe (collaborateurs, dirigeants et administrateurs, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s’appuie notamment sur une organisation, des procédures, des systèmes d’information et des outils (pouvant dans certains cas intégrer une composante d’intelligence artificielle), qui sont utilisés pour identifier, évaluer, surveiller et contrôler les risques de non-conformité, ainsi que, le cas échéant, pour piloter et suivre les plans d’actions correctrices nécessaires.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s’organise autour d’une gouvernance pleinement intégrée au cadre de contrôle interne du Groupe. Le Comité de management de la conformité Groupe, présidé par la Direction générale, se réunit tous les mois. Ce comité prend les décisions nécessaires tant pour la prévention des risques de non-conformité que pour la mise en place et le suivi des mesures correctrices à la suite des dysfonctionnements portés à sa connaissance. Les risques de non- conformité et les décisions prises en vue de leur maîtrise sont régulièrement présentés aux Comités des risques du Conseil d’administration et au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. Par ailleurs, des indicateurs d’appétence au risque du Groupe relatifs aux principaux enjeux de Conformité (connaissance client, risque de conduite, coût de la fraude, criblage des bases clients au titre des Sanctions Internationales) sont également présentés régulièrement à ces instances. 

De la même façon, ces risques et décisions prises sont ensuite présentés régulièrement en comité des risques et au conseil d’administration du Crédit Agricole des Savoie.

Le dispositif est structuré et déployé par la ligne métier Conformité du Groupe Crédit Agricole. Celle-ci est placée sous l’autorité du Directeur de la conformité du Groupe, lui-même rattaché directement au Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge de la cohérence et de l’efficacité du pilotage et du contrôle interne. Afin de développer l’intégration de la ligne métier et de garantir l’indépendance de ses fonctions, les responsables Conformité des filiales de Crédit Agricole S.A. sont rattachés hiérarchiquement au Directeur de la conformité du Groupe, sauf lorsque le droit local s’y oppose ; les responsables Conformité des Caisses régionales sont rattachés fonctionnellement au Directeur de la conformité du Groupe.

La Direction de la conformité Groupe assure la supervision des entités au travers du dispositif Smart Supervision par une méthodologie homogène, structurée et consolidée. La méthodologie vise, via une approche par les risques, à prioriser des thématiques de supervision et assurer un pilotage resserré des entités. Cette méthode s’appuie sur des tableaux de bords automatisés et des capteurs de risque optimisés et rationalisés.

La Direction de la conformité Groupe élabore les politiques Groupe relatives au respect des dispositions législatives et réglementaires et s’assure de leur bonne diffusion et déclinaison par l’ensemble des entités du Groupe. Elle dispose pour ce faire d’équipes spécialisées par domaine d’expertise sur la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prévention de la fraude, le respect des sanctions internationales et le gel des avoirs, la prévention de la corruption, l’intégrité et la transparence des marchés financiers, la protection des données personnelles, la connaissance client et la protection de la clientèle, ainsi que l’ESG et la prévention du risque de conduite. Le pilotage des évolutions du corpus de règles de conformité est encadré par une gouvernance spécifique, garante de la mise à jour régulière et rapide des textes. Le suivi de la déclinaison des procédures dans l’ensemble des entités s’appuie sur un outil dédié. En cas d’impossibilité pour une entité de déployer les procédures attendues, comme dans le cas d’un conflit de loi, une justification documentée ainsi que le cas échéant un plan d’actions associé doivent être communiqués au Groupe.

La Direction de la conformité Groupe a défini un socle commun de contrôles permanents qui contribue aux plans de contrôles des entités. Ces plans de contrôles permettent de s’assurer de la maîtrise des risques de non-conformité et de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l’objectif constant de préserver la réputation du Groupe. Le socle commun de contrôles permanents est régulièrement mis à jour, en fonction des évolutions réglementaires ou des activités du Groupe. En complément, un dispositif de revue et de validation des modèles de conformité utilisés par certains outils, en particulier ceux utilisant des fonctionnalités d'intelligence artificielle, est en place.

La supervision et la maitrise des risques de non-conformité de niveau Groupe est ainsi assurée par la Direction de la conformité Groupe, qui s’appuie sur les outils et les résultats des contrôles permanents déployés au sein des entités, des indicateurs (KPI, KRI), ou encore les analyses de dysfonctionnements de conformité.  L’ensemble de ces éléments de pilotage fait l’objet de reportings réguliers à l’attention des instances de pilotage et de gouvernance des entités et du Groupe telles que mentionnées plus haut

Combined US Opérations (« CUSO » )

La mise en place du dispositif d’encadrement des activités du groupe Crédit Agricole aux Etats Unis a été finalisée en 2024. Ainsi, au-delà des équipes en charge de la conformité des activités des entités localisées aux Etats Unis (en particulier CACIB, Amundi et CACEIS), le groupe a mis en place une structure faitière de Compliance, permettant d’avoir une couverture globale et consolidée des risques de non-conformité des activités américaines du Groupe. Cette structure rapporte directement d’une part au Chief Executive Officer des activités US et d’autre part au Directeur de la Conformité Groupe.

Organisation et animation des ressources Conformité

La conformité est intégrée dans les travaux de l’ensemble des collaborateurs du Groupe, que ce soit au sein des premières lignes de défense comme pour la connaissance clients, la détection d’opérations inhabituelles ou encore la lutte contre la fraude ; de la seconde ligne de défense dans le suivi du risque opérationnel ; et de la troisième ligne de défense dans les missions d’audit de la bonne application des règles de conformité. En ce qui concerne plus spécifiquement les effectifs directement rattachés à la Ligne métier Conformité du Groupe, ceux-ci ont augmenté de plus de 10% en 2024, dans l’ensemble des entités et sur l’ensemble des fonctions, pour atteindre plus de 2 300 collaborateurs en équivalent temps plein. Cette augmentation d’effectifs s’inscrit dans la continuité de la tendance des années précédentes, avec un doublement des effectifs depuis 7 ans. En 2024 encore, un accent particulier a été mis sur le renforcement des équipes en charge de la sécurité financière, de la lutte contre la fraude et de la protection de la clientèle. 

La DDC a renforcé l’animation des ressources humaines afin de faciliter l’acquisition de compétences et d’expertises nouvelles (par exemple sur l’intelligence artificielle), les évolutions de carrière et développer l’attractivité de la ligne métier Conformité au sein du Groupe. En cohérence avec le projet Humain, la Direction de la conformité a fait du développement des compétences de ses collaborateurs une priorité. À ce titre, par exemple, la mobilité interne est privilégiée par rapport aux recrutements externes. De plus, un cadre d’évaluation des compétences Conformité est formalisé au niveau de la Direction de la conformité Groupe. Celui- ci couvre deux axes : les compétences métier (ex. : comprendre l’environnement réglementaire, diffuser la culture conformité) et les compétences transverses (ex. : adaptabilité, capacité à prendre de la hauteur).

La Direction de la conformité est attentive à conserver un niveau de couverture de postes maîtrisé. Pour ce faire, elle procède à des recrutements externes lorsque nécessaire et peut aussi faire appel à des cabinets de recrutements, en particulier dans les zones géographiques où le marché de l’emploi est tendu. La Direction de la conformité Groupe dispose d’une bonne visibilité sur le niveau de couverture de postes dans l’ensemble de la ligne métier via les remontées dédiées des entités, qui sont réalisées deux fois par an.

Le Groupe continue d’investir significativement dans les outils de Conformité, développant et déployant des dispositifs qui embarquent les technologies d’IA. Ainsi, des approches techniques combinant la lutte contre le blanchiment et la lutte contre la fraude sont mises en œuvre, en particulier dans le cadre de la détection de la délinquance financière, afin de contribuer à protéger la société et les clients. En parallèle, la Direction de la Conformité travaille en étroite collaboration avec les équipes commerciales pour intégrer nativement les exigences de conformité dans les outils de front office

2. Délinquance financière

Les dispositifs visant à lutter contre la délinquance financière font l’objet de plans d’actions continus tant au regard de l’évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision.

Connaissance client

Le Groupe est pleinement mobilisé dans la démarche d’amélioration continue de la qualité de la Connaissance Client. Cette mobilisation se traduit par la généralisation progressive, d’une part, des contrôles de cohérence natifs dans les outils de saisie des données, et d’autre part, des solutions associant les clients à la démarche dite de "Selfcare". Par ailleurs des travaux sont en cours pour mettre en œuvre des mesures de restrictions ou de blocages des comptes des clients en défaut de KYC. 

Au sein de l’ensemble du Groupe, des indicateurs de pilotage de la démarche de connaissance client sont déployés. Ils concernent en particulier le parcours d’entrée en relation et celui de la révision périodique. Sur ce dernier volet, le pilotage est à la fois quantitatif (taux d’avancement) et qualitatif (résultats des contrôles de niveau 2 consolidés, dits "2.2.c"). Ce pilotage a été renforcé en 2024 auprès de la Banque de Proximité (France et international) et des entités (Métiers Spécialisés, avec un suivi rapproché d’indicateurs KYC. 

La norme Groupe qui encadre les obligations relatives à la Connaissance Client est régulièrement mise à jour. La dernière mise à jour a été réalisée en 2024. Le corpus de contrôle, les indicateurs de pilotage et la norme Groupe concernent tous les clients. Une surveillance particulière des clients les plus risqués au regard de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est mise en place.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le dispositif Groupe repose sur (i) la classification des risques LCB- FT (ii) la connaissance des clients avec l’évaluation du profil de risque (iii) la détection des opérations atypiques et le cas échéant, leurs déclarations auprès des cellules de renseignement financier ainsi que (iv) l’échange d’information LCB-FT intra-groupe. Le Groupe Crédit Agricole est particulièrement attentif à faire évoluer son dispositif pour s’adapter continuellement aux nouveaux risques et aux attentes des régulateurs.

La Direction de la conformité renforce ses outils de détection d’opérations atypiques au regard de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en recourant notamment à l’intelligence artificielle :

•       Sur la banque de détail, un nouvel outil a été déployé en 2023, il permet (i) une meilleure agilité et performance pour créer ou faire évoluer les scénarios de détection (capacités de simulation et de développement en cycle court), (ii) une meilleure adaptation du paramétrage au risque de chaque client, (iii) une meilleure détection des opérations de petits montants dans un contexte de financement du terrorisme. Les alertes générées sont ainsi plus pertinentes. Des travaux sont en cours pour déployer cet outil également sur certains métiers spécialisés du Groupe ;

•       D’autres outils locaux complètent le dispositif sur les métiers spécialisés. À titre d’illustration, Crédit Agricole CIB dispose d’un outil de détection spécifiquement adapté à l’activité de correspondance bancaire, fondé sur une approche innovante utilisant l’intelligence artificielle

Sanctions internationales

Le dispositif Sanctions Internationales du Groupe Crédit Agricole s’adapte en permanence à un contexte géopolitique complexe et particulièrement évolutif. 

Il s’assure de la bonne application, dès leur parution, des obligations réglementaires, notamment :

•       Des mesures de gel des avoirs prononcées par la France et l’Union européenne ;

•       Des sanctions européennes à l’encontre de la Russie, notamment s’agissant de restrictions innovantes portant sur les biens de luxe, le plafonnement des dépôts visant les ressortissants russes ou biélorusses, les restrictions sur les valeurs mobilières ou les mesures de plafonnement des prix des produits pétroliers ;

•       De de toute autre mesure restrictive règlementaire ou mesure de sanction internationale applicable (par exemple, émise par l’OFAC) ;

Dans le cadre d’une organisation spécifiquement mise en place afin de se conformer à la réglementation, le Groupe Crédit Agricole met à jour les listes publiées par les Autorités dans les meilleurs délais, assurant l’efficacité du dispositif et le respect des obligations en la matière.  

Le Groupe effectue deux types de vérifications :

•       Le « criblage », dans les bases de données du Groupe Crédit Agricole, des clients, de leurs parties liées, ainsi que d’autres types de tiers (notamment les fournisseurs), afin d’identifier ceux soumis à des mesures de sanctions internationales ;

•       Le « filtrage » des Messages Financiers (principalement Swift et SEPA) afin de détecter les transactions potentiellement prohibées.

Lutte contre la fraude

Afin de protéger les clients et préserver les intérêts de la Banque, un dispositif structuré de lutte contre la fraude est déployé dans l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. Le pilotage de la lutte contre la fraude Groupe est rattaché à la Sécurité Financière de Crédit Agricole S.A.

La gouvernance du dispositif de lutte contre la fraude se décline dans l’ensemble du Groupe et est encadrée par une note de procédure et une comitologie dédiée. Le Comité transverse de pilotage de lutte contre la fraude et le Comité de la communauté lutte contre la fraude se réunissent trimestriellement avec les représentants des Caisses régionales, des filiales du Groupe et des fonctions spécialisées.

Ce rattachement et le pilotage transverse en place s’inscrivent dans une volonté d’améliorer la détection de la fraude complexe et de faciliter la coordination entre les effectifs en charge des investigations.

Le groupe Crédit Agricole documente sa politique de lutte contre la fraude. Cette politique est revue chaque année, afin de tenir compte des évolutions organisationnelles, légales et réglementaires, ainsi que des nouvelles tendances et typologies de fraudes (par exemple, pour tenir compte des évolutions technologiques en matière de paiement).

En complément, les outils informatiques ont été renforcés au niveau du Groupe : d’une part, pour une meilleure détection notamment des cas de fraude sur cartes, sur chèques, prélèvements et virements et d’autre part, pour une meilleure transversalité et immunisation du Groupe. En particulier, dans le contexte de complexification et de modernisation des techniques de fraudes, notamment du fait des bandes organisées, l’outil de détection de la délinquance financière déployé pour améliorer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme participera, dès 2025, également activement au renforcement de la détection des cas de fraude.

Dans la continuité du renforcement des outils, plusieurs projets sont en cours en matière de détection de la fraude documentaire et identitaire. Ils s’appuient sur des dispositifs d’examen de signaux faibles, d’analyse comportementale et sur un partenariat avec le ministère de l’Intérieur.

Lutte contre la corruption

Conformément aux directives anticorruption nationales et internationales, et dans le prolongement des dispositions prises par le Crédit Agricole depuis de nombreuses années, le Groupe a renforcé depuis 2018 (déclinaison de la loi Sapin II) son dispositif de lutte contre la corruption. Celui-ci est aujourd’hui déployé dans toutes les entités du Groupe, en France et à l’étranger, quelle que soit la nature de leurs activités (banque de détail, banque d’investissement, crédit à la consommation, assurance, immobilier…).

Ainsi, le Groupe dispose de procédures et de modes opératoires fondés sur une gouvernance engagée, un Code anticorruption dédié, un dispositif lanceur d’alerte, des contrôles comptables et des programmes de formation à l’attention de l’ensemble des collaborateurs. Tenant compte des dernières recommandations de l’Agence Française Anticorruption, les processus de cartographies des risques de corruption ont été actualisés. Après la mise en œuvre effective d’un dispositif d’évaluation des fournisseurs, les travaux sont en cours pour renforcer et optimiser l’évaluation des clients et intermédiaires au regard des risques de corruption.

Ainsi, le Crédit Agricole est le seul groupe bancaire international français à bénéficier de la certification ISO 37001 pour son système de management anticorruption. Cette certification internationale a été renouvelée en 2022, attestant de la solidité du dispositif et de l’engagement général du Crédit Agricole. En 2024, l’audit de suivi mené par l’organisme de certification n’a signalé aucun élément de non-conformité.

Droit d’alerte

Le Crédit Agricole a déployé au sein du Groupe en 2019, un outil de signalement interne, accessible sur l’intranet et l’internet, permettant à tout salarié ou personne externe à l’entreprise (particulièrement prestataire ou fournisseur) de signaler ou de divulguer des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement et portent sur des faits qui se sont produits ou sont susceptibles de se produire, notamment : la violation du code de conduite ou une situation contraire au code de conduite anti-corruption du Groupe et toute atteinte grave envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ou l’environnement, résultant des activités du Groupe ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs. Le lanceur d’alerte qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, les informations précitées est protégé. Des communications régulières, auprès des collaborateurs du Groupe, sur le dispositif de signalement et sur l’outil ont été réalisées depuis plusieurs années par la Conformité, contribuant à accroître leur confiance envers celui-ci et conséquemment le nombre de signalements. 

 Par ailleurs, le dispositif de signalement intègre les apports de la loi Waserman du 21 mars 2022 visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte et du décret d’application du 3 octobre 2022.

Administré par des experts habilités, l’outil garantit la stricte confidentialité de l’auteur du signalement, des faits signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre l’auteur du signalement et la personne en charge du traitement du signalement. Il garantit également l’anonymat, lorsque cette option est choisie par le lanceur d’alerte.

Le déploiement de cette plateforme informatique a été finalisé en 2020 pour l’ensemble du périmètre du Groupe Crédit Agricole, soit plus de 300 entités et près de 150 000 personnes. Les entités intégrées par le Groupe dans le cadre d’acquisitions y sont raccordées au fur et à mesure.

Au 31 décembre 2024, 795 alertes ont été remontées et traitées via ce dispositif depuis son déploiement.

Transparence des marchés

La transparence des marchés a pour fondement l’égalité des investisseurs pour l’accès à la même information portant sur les sociétés cotées. Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole dispose d’un dispositif mondial de centralisation de l’ensemble des détentions des entités du Groupe permettant de déclarer, le cas échéant, tout franchissement de seuil dans les délais réglementaires. Par ailleurs, un nouvel outil a été mis en place courant 2024 afin d’optimiser le traitement des demandes d’avis pour les opérations d’investissement et de désinvestissement, au regard des obligations applicables au titre de la réglementation sur les franchissements de seuil et des réglementations américaines du Bank Holding Company Act et Volcker.

Intégrité des marchés

Par le dispositif en place, le Groupe Crédit Agricole participe à l’équité, l’efficience et l’intégrité des marchés financiers en luttant contre les abus ou tentatives d’abus de marché. Ce dispositif, rendu obligatoire par les réglementations MAR et MIF repose sur des politiques, des procédures, des outils et des programmes de formations régulièrement actualisés.

Au cours de l’exercice passé, un nouvel outil de détection a été mis en production au sein des banques de détail en France, afin de renforcer la qualité de détection des alertes d’abus de marché

Lutte contre l’évasion fiscale

La lutte contre l’évasion fiscale regroupe plusieurs réglementations notamment FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), EAI (Échange Automatique d’Informations), QI (Qualified Intermediary) et DAC6 (Directive européenne de déclaration de dispositifs transfrontières). Le Groupe Crédit Agricole a mis en place des procédures permettant de décliner au sein de ses entités ces réglementations ainsi que les obligations déclaratives qui en découlent.

En 2024, au niveau des entités appartenant à la Banque de détail, et en sus des obligations réglementaires, des actions ad hoc visant à collecter des informations fiscales (auto-certifications de résidence fiscale et/ou numéros d’identification fiscale dans le cadre de FATCA et EAI) ont été menées.

3. Protéger nos clients et leurs données

La conformité contribue à protéger nos clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au travers d’une relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client.

La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe Crédit Agricole. Elle s’inscrit totalement dans les volets "Excellence relationnelle" et "Engagement sociétal" du Projet de Groupe. En 2024, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi ses actions dans une approche d’amélioration continue de la transparence et de la loyauté des parcours clients. Ainsi, plusieurs dispositifs ont été renforcés en matière de devoir de conseil, de gestion des réclamations, et de gouvernance des produits.

Dans le contexte persistant de tension sur le pouvoir d’achat et des impacts de la transition climatique sur le budget des ménages, la prévention des situations de fragilité financière et l’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière restent une priorité forte.

Qualité de service, transparence à l’égard du client (dont ESG et durabilité), tarification

Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre un dispositif de suivi de la qualité de service qui s’inscrit dans sa démarche d’Excellence Relationnelle par l’identification et le traitement des irritants clients. Cette démarche s’appuie notamment sur le processus de traitement des réclamations. Le Crédit Agricole a par ailleurs amendé ses processus de conseil pour y intégrer les préférences ESG de ses clients. À ce titre, la Direction de la conformité Groupe participe au chantier de déploiement des règles de finance durable, en particulier sur le volet de la publication des informations relatives à l’intégration des risques de durabilité dans le conseil en investissement et dans le conseil en assurance-vie. Enfin et concernant la tarification, la Direction de la conformité Groupe est étroitement associée aux travaux menés par le Groupe sur la transparence des frais et l’inclusion bancaire.

Primauté des intérêts de la clientèle par la prévention des conflits d’intérêts

Le Groupe Crédit Agricole tient et met à jour régulièrement un dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts qui repose d’une part sur des procédures et des outils de suivi, et d’autre part sur une formation régulière des collaborateurs. En 2024, le dispositif Groupe a été renforcé sur le volet des conflits d’intérêts d’ordre privé (mandats détenus à l’extérieur du Groupe).

Le respect de la primauté des intérêts des clients est un élément essentiel dans la prévention des conflits d’intérêts. C’est en agissant de manière honnête, loyale et professionnelle, que les collaborateurs des entités du Groupe, servent et respectent au mieux les intérêts des clients. À ce titre, la prévention des conflits d’intérêts s’inscrit pleinement dans le dispositif de promotion de la conduite éthique. À titre d’illustration, au cours de l’exercice passé, une campagne de sensibilisation sur la déclaration des cadeaux/avantages a été menée auprès de tous les collaborateurs de Crédit Agricole S.A.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Pour s’assurer du respect du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Groupe Crédit Agricole s’appuie sur un dispositif composé de quatre piliers : "Gouvernance", "Corpus normatif", "Formation" et "Contrôle".

Le pilotage de ce dispositif est assuré par les Délégués à la Protection des Données nommés au sein de chaque Entité^[1].

Le Délégué à la protection des données (DPO) Groupe, rattaché au Directeur adjoint de la conformité Groupe, est en charge d’accompagner, de contrôler et de piloter la filière des DPO du Groupe. Il est également associé aux instances stratégiques de la donnée du Groupe Crédit Agricole.

Le Groupe s’est doté dès 2017 d’un cadre éthique en adoptant une Charte des données personnelles. Elle s’articule autour de cinq principes essentiels (sécurité des données, utilité et loyauté, éthique, transparence et pédagogie, maîtrise et contrôle aux mains des clients). Les engagements pris dans cette charte s’inscrivent en totale cohérence avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur en 2018. Dans le respect du principe de transparence, les Entités du Groupe mettent à disposition de leurs clients, de leurs prospects et de l’ensemble de leurs relations d’affaire leur Politique de Protection des données personnelles sur leur site internet (en complément de la Charte). Les parties prenantes peuvent trouver dans ces politiques, régulièrement mises à jour, des informations détaillant notamment les finalités de traitement, les bases légales sur lesquelles se fondent ces traitements, leurs durées de conservation ou encore les destinataires

4. Culture éthique

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose sur la diffusion d’une culture éthique et conformité solide auprès de l’ensemble des collaborateurs, administrateurs et dirigeants du Groupe.

La culture éthique et conformité s’appuie sur un référentiel composé :

•       D’une Charte éthique, dont une mise à jour est prévue en 2025, commune à l’ensemble des entités du Groupe, vient promouvoir les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe.

•       D’un Code de conduite propre à chaque entité qui vient décliner opérationnellement la Charte éthique et qui a pour objet de guider au quotidien les actions, décisions et comportements des collaborateurs. Le Code de conduite intègre des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S’inscrivant dans la démarche de maîtrise des risques de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique anti-corruption en application des obligations découlant de la loi Sapin II relatives à la prévention de la corruption et du trafic d’influence ;

•       Du Corpus Fides qui regroupe l’ensemble des procédures qui traduisent les évolutions réglementaires en matière de conformité ;

•       D’autres textes comme des chartes (Charte de protection des données personnelles, Charte du lobbying responsable, Charte des achats responsables…), des politiques sectorielles (politique armement…) viennent également matérialiser les engagements du Groupe en matière d’éthique.

L’engagement de la Direction générale et des Administrateurs vis- à-vis de la culture éthique assure le "tone from the top". En plus des formations et actions de sensibilisation dédiées détaillées ci- après, il est à noter que les résultats relatifs à la promotion de l’éthique (notamment : taux de réalisation du "quiz éthique", évaluation du risque de conduite) sont inclus dans les critères de performance non-économique pris en compte dans la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. En outre, l’indicateur de risque de conduite est présenté et validé annuellement dans le cadre du Comité de management de la conformité et intégré au dispositif d’appétence aux risques.

La diffusion de la culture éthique s’appuie également sur des actions de sensibilisation, de promotion et de formation aux enjeux et risques de non-conformité, qui mobilisent fortement l’ensemble des parties prenantes du Groupe : collaborateurs, dirigeants et administrateurs :

•       Les actions de sensibilisation sont structurées autour d’une communauté de référents éthique Groupe, et portées par la diffusion de nombreuses communications (newsletter, bandes dessinées, parcours hybride incluant des vidéos et des podcasts, interviews de collaborateurs de Crédit Agricole S.A.). Le quiz annuel "L’éthique et vous" contribue également à cette sensibilisation. Ses modalités et son contenu son régulièrement revus. S’agissant en particulier des dirigeants et des administrateurs du Groupe, la sensibilisation est assurée par des formations dédiées et des présentations régulières sur des sujets de Conformité réalisées en Comité exécutif, Comité des risques et Conseil d’administration

;

•       La promotion de la culture éthique s’appuie également sur des événements dédiés comme les "journées de l’éthique", à destination de l’ensemble des collaborateurs mais aussi à destination de publics ciblés. Elles comprennent des prises de paroles d’experts, ainsi que des temps d’échanges et de partage (ateliers, "serious games", etc.) ;

•       En outre, des modules et supports de formation (généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés) couvrent l’ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme ou encore du respect des sanctions internationales).

En complément des mesures préventives décrites ci-dessus, un dispositif de mesure et de contrôle a posteriori du risque de conduite est en place :

•       Un processus d’évaluation annuelle du risque de conduite mesure le degré de conformité à la culture éthique au sein de l’ensemble des entités. En fonction des résultats de cette évaluation, des plans d’actions sont mis en place pour renforcer la culture éthique ;

•       Le dispositif annuel d’identification des "comportements à risque", pour les collaborateurs dont les activités professionnelles ont un impact matériel sur le profil de risque de la Banque, prend en compte le risque de conduite. Ce dispositif vient impacter, lorsque nécessaire, la rémunération des collaborateurs concernés. Il conduit également, le cas échéant, à mettre en place des actions complémentaires de renforcement la culture éthique.

Dispositif de formation

Cinq formations incontournables "Éthique professionnelle et déontologie", "La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme LCB-FT", "Les sanctions internationales", "La prévention de la fraude externe" et "La lutte contre la corruption" composent le socle de formations obligatoires de Conformité qui doit être suivi par l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Pour chaque formation, un quiz final permet d’attester de la bonne compréhension des enjeux par les collaborateurs.

Un set plus complet de formations de Conformité est à disposition de l’ensemble des collaborateurs du Groupe, leur caractère obligatoire dépend de la fonction du collaborateur et de son entité. Ces formations sont développées par l’institut de formation interne du Groupe Crédit Agricole, permettant ainsi de s’adapter aux besoins et spécificités du Groupe.

En complément, des formations ad hoc et en présentiel sont dispensées au niveau Groupe et au niveau des entités. Ainsi, les collaborateurs concernés des fonctions de contrôles suivent des formations sur la LCB/FT, la prévention de la fraude ou encore la protection de la clientèle. Par ailleurs, la Fides Académie, formation en présentiel de quatre jours), délivre aux collaborateurs intégrant la ligne métier Conformité une vision de l’ensemble des enjeux de Conformité, et favorise le partage d’expérience

S’agissant plus particulièrement de la promotion de la culture éthique, 98 % des collaborateurs du Groupe ont été formés sur le module "Éthique professionnelle et déontologie" au 31 décembre 2024. 

Le quiz annuel « l’Ethique & Vous » est une action qui s’inscrit dans la démarche éthique du Groupe Crédit Agricole. Cette démarche vise à promouvoir la culture et la conduite éthique auprès de l’ensemble des collaborateurs pour être au cœur de notre Raison d’Être et limiter nos risques de non-conformité. Le quiz éthique a été largement déployé depuis 2019 au sein du Groupe. Le taux de participation à ce quiz est un indicateur publié depuis plusieurs années dans nos rapports annuels notamment au titre des informations extra-financières. A fin 2024, ce taux atteint 84% (vs 52% en 2023) pour le Groupe Crédit Agricole SA. 

Enfin et conformément aux lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne et aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ensemble des membres du Conseil d’administration est formé régulièrement aux enjeux et aux évolutions réglementaires, via des supports de formation adaptés, distinguant formation des nouveaux administrateurs et formation des administrateurs en poste.

Innovation et technologie

Au sein de la Direction de la conformité, l’équipe Conformité Native est en charge de l’accompagnement des entités sur les nouveaux parcours clients afin d’intégrer nativement les exigences réglementaires de conformité, sans pour autant dégrader l’expérience client, en utilisant le cas échéant des innovations internes ou externes. 

L’équipe Conformité Native représente le Groupe Crédit Agricole sur des travaux de place tels que le wallet d’identité numérique porté par le nouveau projet de réglementation européenne eIDAS2 ou l’euro-digital. La conformité native a la charge d’accompagner les entités du Groupe sur ces évolutions réglementaires et technologiques majeures.

Le laboratoire d’innovation dédié à la Conformité "Compliance Valley", crée en 2019, s’appuie sur une communauté de plus de 100 collaborateurs issus de toutes les entités du Groupe, animée pour transformer la conformité par l’innovation. Les événements organisés par la Compliance Valley portent sur les nouvelles technologies actuelles comme les actifs numériques, l’identité numérique européenne ou encore le métavers, appliquées aux thématiques de conformité (ESG, Connaissance Client, etc.). La Compliance Valley permet de réunir et d’acculturer les collaborateurs sur ces sujets, contribuant ainsi à la transformation des métiers sur les sujets réglementaires liés à ces nouvelles technologies.

Un des événements emblématiques de la Compliance Valley est le "Défi Innovation". En 2024, les remontées des collaborateurs dans le cadre du "Concours innovation" ont permis d’identifier des solutions innovantes dans le domaine de la lutte contre la fraude documentaire, la collecte automatique et la détection de changements dans la chaine actionnariale des bénéficiaires effectifs.

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

A. Information sur les dirigeants

                  Directeur Général : Laurent Bennet

Diplômé d’AgroParisTech et de l’Institut technique de banque, Laurent BENNET est, depuis janvier 2019, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie.

Après avoir démarré sa carrière dans une organisation professionnelle agricole, Laurent BENNET a effectué l’essentiel de son parcours professionnel au Crédit Agricole, d’abord à la Caisse régionale du Morbihan comme chargé d’affaires Entreprises, puis comme responsable de marché de l’Agriculture et adjoint du Directeur des Crédits. En 2004, il rejoint la Caisse régionale Pyrénées Gascogne, où il occupe différentes responsabilités, notamment celle de Directeur des Entreprises et de Directeur de Réseau. Il est nommé Directeur général adjoint de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie en 2009. En 2013, il rejoint Crédit Agricole SA comme adjoint du Directeur des Risques Groupe, puis en tant que Directeur de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et des Marchés Spécialisés, et membre du Comité de Direction de Crédit Agricole SA. 

Autres mandats et fonctions en cours :

                Président : Eric VIAL

Eric VIAL, Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, est titulaire d’un BTS Techniques Agricoles et Gestion d’Entreprise. Son parcours est marqué par son implication dans le secteur coopératif et l’économie territoriale, que ce soit au sein du Crédit Agricole comme au titre de son activité professionnelle d’éleveur. 

Ancien Président fondateur de la Coopérative des éleveurs de Savoie, l’une des plus importantes coopératives de cette région, il a été membre de la Commission Finance et de la Commission des territoires de la Chambre d’Agriculture et Vice-président de l’Union des coopératives d’élevage Alpes-Rhône (UCEAR).

Autres mandats et fonctions en cours : 

B. Politique de recrutement pour la sélection des membres de l'organe de direction et politique de diversité

Le Conseil d’administration est composé de dix-huit administrateurs, dont un président et trois vice-présidents.

Les administrateurs sont sélectionnés et proposés au Conseil d’administration par le Comité des nominations. Le Comité des nominations :

•       Identifie et recommande au Conseil d’Administration les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur, 

•       Evalue les compétences et connaissances des membres du Conseil d’Administration, 

•       Fixe un objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’Administration,

•       Examine périodiquement les politiques du Conseil d’Administration en matière de nomination des Directeurs généraux, Directeurs généraux adjoints et Responsable de la fonction de gestion des risques.

Le Comité des nominations se réunis deux fois par an, est présidé par le Vice-Président Délégué de la Caisse régionale et est composé de six administrateurs Caisse régionale.

L’équipe de Direction de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est composée d’un Directeur général, de deux Directeurs généraux adjoints et de neuf Directeurs.

Le Conseil d’administration est souverain dans le choix du Directeur général, tout en respectant les règles de nomination internes au groupe Crédit Agricole.

Le Directeur général a la responsabilité de choisir et de nommer son équipe de Direction. Le Comité de Direction générale est composé de trois femmes et neuf hommes.

Les choix de nomination en tant que directeur sont basés sur la complétude du parcours de Directeur interne au groupe Crédit Agricole, à la diversité des parcours, des expériences et des compétences professionnelles.

C. Comité des risques et fonctionnement

La gouvernance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’articule autour des instances de gouvernance et des instances dirigeantes : 

La gestion des risques s’articule donc autour du Conseil d’administration et du comité des risques pour les instances de gouvernance, et autour des comités conformité et risques pour les instances de direction.

Concernant le comité des risques (instance de gouvernance), il est organisé de la manière suivante :

Concernant les comités conformité et risques (instances de direction), on retrouve les comités suivants : 

Les éléments clés présentés dans ces instances de direction sont remontés au comité des risques, qui en réfère ensuite au conseil d’administration.

4.2          Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Le Crédit Agricole des Savoie est exposé au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole des Savoie est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés du Crédit Agricole des Savoie lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait encore augmenter par rapport aux taux historiquement bas de la période post-COVID et le Crédit Agricole des Savoie pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que le Crédit Agricole des Savoie cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, le Crédit Agricole des Savoie est exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par le Crédit Agricole des Savoie est couverte par ces techniques. En conséquence, le Crédit Agricole des Savoie est exposé de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 31 décembre 2024, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) du Crédit Agricole des Savoie s’élevait à 39 Mds d’euros avant prise en compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 67 % sur la clientèle de détail, 12 % sur les entreprises, 5 % sur les États et 12 % sur les établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit auquel est exposé le Crédit Agricole des Savoie était de 11,7 Mds d’euros au 31 décembre 2024. 

Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par le Crédit Agricole des Savoie liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, le Crédit Agricole des Savoie comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions du Crédit Agricole des Savoie est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que le Crédit Agricole des Savoie s’efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aigues, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d’activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole des Savoie.

Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats du Crédit Agricole des Savoie

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, le Crédit Agricole des Savoie pourrait être contraint d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière du le Crédit Agricole des Savoie.

Le Crédit Agricole des Savoie pourrait être impacté de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé

Au 31/12/2024, les expositions crédit sur l’habitat représentaient 15,9 Mds d’euros (en EAD), soit 65% des expositions au risque de crédit. La Caisse Régionale des Savoie est exposée à l’évolution du marché immobilier. Au sein de ces expositions, les créances en CHF représentent 3,9 Mds d’euros, soit 25% des encours habitat. Les crédits en CHF sont des crédits habitat accordés à des frontaliers, c’est-à-dire à des particuliers qui achètent leur bien immobilier en France et qui travaillent en Suisse (revenus en CHF). La Caisse régionale est exposée à l’évolution du marché du travail pour les frontaliers en Suisse et aux aléas de l’évolution de la devise.

La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur le Crédit Agricole des Savoie

La capacité du Crédit Agricole des Savoie à effectuer des opérations de financement ou d’investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Crédit Agricole des Savoie est exposé à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent. Le Crédit Agricole des Savoie a un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit du Crédit Agricole des Savoie serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Crédit Agricole des Savoie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Crédit Agricole des Savoie au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 31 décembre 2024, le montant total des expositions brutes du Crédit Agricole des Savoie sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 4,5 milliards d’euros dont 4,1 milliards d’euros en méthode notations internes.

Le Crédit Agricole des Savoie est exposé au risque-pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où il exerce ses activités

Le portefeuille du Crédit Agricole des Savoie est principalement exposé dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie. Cependant, s’agissant d’une caisse frontalière avec la Suisse, le Crédit Agricole des Savoie a des expositions indirectes avec la Suisse, zone de travail de ses clients frontaliers, pour 3,9 Mds d’euros. A ce titre elle est exposée indirectement aux conditions économiques, financières, politiques ou sociales de la Suisse pouvant impacter le marché de l’emploi des frontaliers et le taux de change.

Le Crédit Agricole des Savoie est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Crédit Agricole des Savoie n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, et s’élève à 399 M d’euros au 31 décembre 2024.

Gestion des risques de crédit

Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’ensemble des informations présentes dans cette partie « Risques de Crédit » concerne le périmètre social du Crédit Agricole des Savoie.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

•       un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

•       l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.

L’engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d’échange de performance, de garanties données ou d’engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l’EBA (forbearance) correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’EBA a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de "restructuré" pendant une période a minima de deux ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d’identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d’expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent également de répondre à l’exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l’ITS 2013-03 sont déclarés dans la note annexe 3.1. Les principes et méthodes comptables applicables aux créances sont précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers du Groupe.

A. Objectifs et politique

La prise de risque de crédit par le Crédit Agricole des Savoie doit s’inscrire dans le cadre de l’appétit pour le risque et des cadres de risques validés par le Conseil d’administration. Les cadres de risques sont adaptés à chaque métier et à leur plan de développement. Ils décrivent les limites globales applicables, les critères d’intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces cadres de risques sont déclinés autant que de besoin par métier, entité, et secteur d’activité. Le respect de ces cadres de risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par les responsables de la fonction de Gestion des risques. 

Crédit Agricole S.A., ses filiales, et les Caisses régionales s’efforcent de diversifier leurs risques afin de limiter leur exposition au risque de crédit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, Crédit Agricole S.A. et ses filiales surveillent régulièrement le montant total de leurs engagements par contrepartie, par portefeuille d’opérations, par secteur économique et par pays, en tenant compte des méthodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe II.2.2 « Mesure du risque de crédit »).

Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de son exposition au risque de crédit et de contrepartie, le Groupe peut avoir recours à une stratégie de couverture consistant notamment en l’achat d’instruments dérivés de crédit (cf. paragraphe II.4.3 « Utilisation de dérivés de crédit » et dans la « Gestion du bilan », paragraphe V « Politique de couverture »).

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

S’agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients « sains » un mécanisme d’évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du dérivé, tenant compte de l’existence du montant de CVA constitué avant le défaut.

En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de crédit (estimation du risque de perte des dérivés relativement à leur rang dans le « waterfall »), en tenant compte de l’existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).

B. Gestion du risque de crédit

a.        Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s’inscrire dans le cadre de risques du métier ou de l’entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d’engagement ou des Comités de crédit, sur la base d’un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur. 

Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie :

entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

b.       Méthodologies et systèmes de mesure des risques

      i.                      Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des normes et modèles (CNM) présidé par la Directrice des risques Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

•       les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d’octroi, les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;

•       la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l’alimentation du système d’information de consolidations des risques ;

•       la performance des méthodes de notation et d’évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;

•       l’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l’habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.

Les Caisses régionales du Crédit Agricole disposent de modèles communs d’évaluation du risque développés et suivis par Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex. : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d’activité). L’approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à un an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une échelle unique de notation pour l’ensemble de la Grande Clientèle. Cette échelle est composée de 13 grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation défaut (F et Z). Chaque note saine de l’échelle unique de notation est définie par (i) une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii) les plages de deux grades consécutifs sont non chevauchantes et que (iii) la probabilité médiane de deux grades consécutifs présente un accroissement exponentiel.

Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :

1.       Principe de comparabilité, permettant l’appréciation du niveau de risque de crédit de toute contrepartie, quels que soient le périmètre de notation ou l’entité du Groupe, qu’il s’agisse d’une contrepartie, d’un groupe, de ses filiales ou d’un garant ;

2.       Principe d’homogénéité à l’intérieur d’un grade, assurant que deux contreparties affectées à un même grade de notation présentent un même niveau de risque de défaut ;

3.       Principe d’hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades de notation différents présentent des niveaux de risque de défaut significativement différents.

L’échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au niveau du Groupe Crédit Agricole, favorisant l’émergence d’un langage et de pratiques communes, et le développement d’usages transverses à travers les entités et les métiers du Groupe.

Correspondances entre la notation groupe et les agences de notation

Au sein du Crédit Agricole des Savoie, la grande clientèle regroupe principalement les entreprises, les collectivités publiques et les professionnels de l’immobilier (définition BCE). Chaque type de grande clientèle bénéficie d’une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s’appuyant sur des critères d’ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s’effectue au plus tard lors d’une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d’affecter la qualité du risque. L’affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d’une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l’ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l’ensemble du processus de notation porte sur :

•       les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;

•       l’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;

•       la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;               la fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et modèles s’assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d’amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

•       la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d’améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l’unicité de la notation et à l’affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;

•       le processus d’arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole et donc le Crédit Agricole des Savoie à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d’alertes et les politiques de provisionnement des risques.

     ii.             Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A. et ses filiales utilisent différents types d’approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).

Concernant les autres entités du Groupe, le calcul de l’assiette de risque de contrepartie sur opérations de marché est soit effectué par le moteur de Crédit Agricole CIB dans le cadre d’un contrat de prestations de services internes, soit basé sur l’approche réglementaire. Le Crédit Agricole des Savoie intègre dans la juste valeur des dérivés l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA) ;

c. Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de critères d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle. 

a)       Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les engagements du Crédit Agricole des Savoie sont suivis par contrepartie d’une part et par groupe de contreparties liées d’autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d’entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l’exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l’une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l’ensemble des crédits accordés par le Groupe, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d’obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d’information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu’une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place à partir de seuils d’autorisation d’engagement dépendant de la notation interne.

b)       Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues périodiques de portefeuille par entité ou métier étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d’identifier les dossiers qui se dégradent, d’actualiser la notation des contreparties, d’opérer le suivi des cadres de risques et de surveiller l’évolution des concentrations (par filière économique par exemple).

Le Crédit Agricole des Savoie organise à son niveau un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel adapté à son profil de risques.

c)       Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l’objet d’une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec les responsables de la fonction de Gestion des risques. Elles font l’objet d’un suivi formel par les Comités dédiés aux engagements sensibles des entités.

d)       Processus de suivi des risques de crédit 

Le profil de risque du Crédit agricole des Savoie est suivi et présenté trimestriellement en Comité de Pilotage des risques Crédit et en Comité des Risques : principales évolutions de la situation des risques par segment de notation et benchmark avec la CR cumul.

e)       Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d’un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques « élémentaires » (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l’évaluation de l’environnement global d’un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

f)        Stress tests de crédit

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s’appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l’évolution des paramètres de risques de crédit (PD et LGD) aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l’objet d’une revue indépendante et sont validés par le Comité normes et méthodologies au même titre que les modèles bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. Ces modèles satellites sont utilisés pour les stress réglementaires (stress test 2023 organisé par l’EBA par exemple) pour le stress budgétaire (ou stress ICAAP) et pour certains stress sur des portefeuilles spécifiques. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent également au calcul des ECL - Expected Credit Losses -  selon la norme IFRS 9 (cf. partie 4.3.4.4.1 ci-dessous).

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s’appuient sur les paramètres IFRS 9 (PD, LGD, EAD) conditionnels aux scénarios économiques pour l’estimation du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et sur les paramètres bâlois pour estimer l’impact en emploi pondéré.

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole et l’ensemble des portefeuilles bâlois, qu’ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L’horizon d’analyse est fixé à trois ans (voire quatre ans pour le processus budgétaire) Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l’entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont une brique importante de l’ICAAP. Ils sont examinés par a Direction Générale en Comité de Pilotage des risques Crédits et sont également communiqués au Conseil d’administration.

d. Mécanismes de réduction du risque de crédit

a) Garanties reçues et sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR2 / CRD 5 modifié de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des différentes entités.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux comptes consolidés.

Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit, la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.

b) Utilisation de contrats de compensation

Lorsqu’un contrat « cadre » a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une procédure de faillite, Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de titres, ou d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d’une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contratcadre qui a été signé avec la contrepartie.

C. Expositions

a.        Exposition maximale

Le montant de l’exposition maximale au risque de crédit du Crédit Agricole des Savoie correspond à la valeur nette comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux. Elle est présente dans la note 3.1 des états financiers.

Au 31 décembre 2024, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie du Crédit Agricole des Savoie s’élève à 39 milliards d’euros (39,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023), soit une baisse de 1,5%.

b.       Concentration

L’analyse du risque de crédit sur les engagements commerciaux hors opérations internes au Groupe Crédit Agricole et hors collatéral versé par le Crédit Agricole des Savoie dans le cadre des opérations de pension (prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et créances sur la clientèle, engagements de financements et de garanties données, est présentée ci-dessous. Ce périmètre exclut en particulier les instruments dérivés qui sont principalement suivis en VaR (cf. risques de marché).

a)       Diversification du portefeuille par zone géographique

L’encours des opérations avec la clientèle en France représente 94,5% des encours du Crédit Agricole des Savoie (vs 94,4 en 2023). 5.2% des encours sont dans les autres pays d’Europe. 

La note 3.1 des états financiers présente par ailleurs la répartition des prêts et créances et des engagements donnés en faveur de la clientèle et des établissements de crédit, et par zone géographique sur la base des données comptables.

b)       Diversification du portefeuille par filière d’activité économique

Le portefeuille d’engagements commerciaux est ventilé ci-dessous par filière d'activité économique. 

Le portefeuille d’engagements commerciaux ventilé par filière d’activité économique est bien diversifié et sa structure reste globalement inchangée sur 2024 avec une prépondérance de la filière immobilière. 

c)       Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les concentrations par agent économique des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont présentées en note 3.1 des états financiers.

Au 31 décembre 2024, les encours Particuliers représentent 69.1% du total des encours (en EAD) du Crédit Agricole des Savoie, les Professionnels 12,4% et les Agriculteurs 2,3%. Les encours Entreprises représentent 9,4%, les collectivités publiques 3,3% et les Professionnels de l’Immobilier 1,7%. Au final, la clientèle de la banque de détail (RETAIL) totalise 85,4 % des encours et la Grande clientèle (CORPORATE) 14,6.

d)       Exposition au risque pays

Le portefeuille du Crédit Agricole des Savoie est principalement exposé dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie. Cependant, s’agissant d’une caisse frontalière avec la Suisse, le Crédit Agricole des Savoie a des expositions indirectes avec la Suisse, zone de travail de ses clients frontaliers, pour 3,9 Mds d’euros. A ce titre elle est exposée indirectement aux conditions économiques, financières, politiques ou sociales de la Suisse pouvant impacter le marché de l’emploi des frontaliers et le taux de change.

c. Qualité des encours

a)       Analyse des prêts et créances par catégories

La répartition des expositions (portefeuille clientèle et obligataire) par catégorie de risques se présente de la manière suivante :

Une déformation plutôt favorable avec un poids des encours en B1 qui progresse légèrement (+2bps)

b)       Analyse des encours par notation interne   

En 2024, l’EAD total du Crédit Agricole des Savoie est en recul de 1,9% alors que le risque progresse de façon significative : +14,8% sur le sensible porté exclusivement par la dégradation du portefeuille des Entreprises et +2,81% sur le défaut, essentiellement sur les Professionnels. 

Evolution des encours (en EAD) par niveau de risque du Crédit Agricole des Savoie en 2024 pour la CR au global, le Retail et le Coprporate

c)       Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

•       des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées ;

•       des dépréciations pour perte de crédit, en application de la norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risque des engagements sur certains pays, certains secteurs d’activité économique ou certaines contreparties non en défaut mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur base de portefeuille sont également réalisées en Banque de proximité. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu’à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois d’estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

Encours des prêts et créances dépréciés

Au 31 décembre 2024, l’ensemble des engagements objets de dépréciations individuelles s’élève à 479 millions d’euros contre 465,2 millions d’euros 31 décembre 2023. Ils sont constitués des engagements sur lesquels le Crédit Agricole des Savoie anticipe un non-recouvrement. Les encours dépréciés individuellement représentent 2,11 % des encours bruts comptables du Crédit Agricole des Savoie au 31 décembre 2024 contre 2,02 % au 31 décembre 2023.

d. Coût du risque

Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des dépréciations observées au cours de l’année sont détaillés ci-après :

a)       Principaux facteurs économiques et sectoriels de l’année 2024

Une description de l’environnement global et des perspectives macroéconomiques est détaillée dans la partie « Environnement économique et financier » du chapitre 3 « Examen de la situation financière et du résultat ».

L’année 2024 a été marquée par une forte augmentation des risques portés par le Crédit Agricole des Savoie sur le marché des Entreprises (+96% d’encours en sensible lié à des dégradations de notes de quelques gros dossiers) et sur le marché des Professionnels (+8% d’encours en défaut)

Les principaux points d’attention sectoriels restent les suivants : Immobilier (hors promotion immobilière), THR (Tourisme-Hôtellerie-Restauration), BTP, et distribution / industries de biens de consommation.

b)       Données chiffrées

Le coût du risque du Crédit Agricole des Savoie, sur périmètre individuel, s’élève à 39 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 24,7 millions d’euros en 2023 avec une stabilité coût du risque affecté (INP crédit), et une augmentation des provisions IFRS9.

Le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.9 des états financiers. Ce dernier est ventilé par pôle métier dans la note 5.1 des états financiers.

e. Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. La mesure associée à ce risque de crédit est détaillée ci-dessus dans le paragraphe “Gestion du risque de crédit - Mesure du risque de crédit”.

D. Application de la norme IFRS 9

a. Évaluation du risque de crédit

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au quatrième trimestre 2024

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2024 avec des projections allant jusqu’à 2027. 

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l’environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios.

 Premier scénario : Scénario "central" (pondéré à 30 %)

Compte tenu des incertitudes entourant les élections américaines (sondages très serrés ne permettant pas d’intégrer un scénario politique avec conviction) au moment de la réalisation de cet exercice, ce scénario a été dessiné à « politique inchangée ». 

Un désinflation plus « erratique » 

Aux Etats-Unis, les fondements de la croissance récente, tenace au-delà des attentes, présentent quelques fissures (refroidissement modéré du marché du travail américain difficultés croissantes des ménages à faible revenu) mais il existe des raisons d’espérer qu’elles ne s’aggravent pas trop : effets positifs d’un cycle d’assouplissement monétaire plus précoce, situation financière globalement solide des agents dont le patrimoine net s’est considérablement valorisé grâce à la forte progression des actions et de l’immobilier, désinflation même si le risque de la voir stagner au-dessus de 2 % demeure. Ce scénario dessine un net fléchissement de la croissance en 2025 à +1,3 % après +2,5 % en 2024, sans toutefois dégénérer en récession. 

En zone euro, dans un contexte de ralentissement des deux principales zones partenaires (États-Unis et Chine), l’accélération de la croissance reposera essentiellement sur la redynamisation de la demande intérieure et notamment celle de la consommation privée. Or, les résultats du premier semestre 2024 ont suscité des interrogations sur la pérennité d’un scénario de reprise domestique. L’évolution du pouvoir d’achat des ménages est restée propice à la réalisation d’un tel scénario mais l’arbitrage des ménages, toujours favorable à l’épargne (incertitude, reconstitution des encaisses réelles et du pouvoir d’achat immobilier aux dépens de la consommation), l’a démenti. 

La zone euro enregistre une poursuite de la désinflation (inflation moyenne à 1,8 % en 2025 après 2,3 % en 2024) épaulée par une situation financière solide des agents privés et un marché de l’emploi résilient. Si l’hypothèse d’un redressement de la demande intérieure peut encore être formulée, celle-ci devrait cependant se révéler plus modérée que précédemment anticipé n’entraînant qu’une accélération modeste de la croissance (rythme inférieur au potentiel). Le risque baissier sur la croissance excède le risque haussier sur l’inflation. 

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs

Les assouplissements monétaires déjà entamés devraient se poursuivre au rythme de la désinflation et des perturbations éventuelles sur l’emploi et la croissance, par conséquent avec une prudence accrue. Il faut vraisemblablement s’attendre à un profil d’assouplissement moins « audacieux » que celui des marchés. La limite supérieure des Fed Funds devrait ainsi être ramenée à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être plus élevé qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux. Quant à la BCE, l’amélioration sur le front de l’inflation lui a permis d’amorcer son desserrement monétaire plus tôt qu’aux EtatsUnis. La poursuite de la désinflation devrait ramener le taux de dépôt à 2,25 % d’ici fin 2025. 

Taux d’intérêt à long terme : une baisse plus limitée

Un mouvement puissant de repli des taux d’intérêt a déjà pris place, mouvement largement suscité par la mise en œuvre effective des assouplissements monétaires, mais aussi par les anticipations de poursuite des baisses de taux directeurs à un rythme soutenu. Le potentiel de baisse supplémentaire reste donc assez limité. Aux Etats-Unis, les taux à dix ans (US Treasuries) atteindraient 3,80 % fin 2024, puis 3,60 % fin 2025. A la faveur de l’assouplissement monétaire pesant sur la partie courte de la courbe, celle-ci se pentifierait. En cas de victoire de Donald Trump, les taux à long terme pourraient, de plus, augmenter en raison des anticipations d’alourdissement du déficit budgétaire (baisses d’impôts) et de hausse de l’inflation (liée essentiellement aux droits de douane) surtout si les républicains obtiennent la majorité à la Chambre des Représentants et au Sénat. En zone euro, le rendement du Bund (taux allemand à dix ans) avoisinerait 2,15 % fin 2024, puis 2,30 % fin 2025. Enfin, fragmentation politique et creusement du déficit budgétaire ont poussé l’écart OAT-Bund à 80 points de base, borne supérieure de la fourchette (65 à 80 points de base) observée depuis les élections anticipées, et à l’intérieur de laquelle le spread se maintiendrait hors choc supplémentaire. 

 Deuxième scénario : Scénario "adverse modéré" (pondéré à 50 %)

Remontée de l’inflation, installation de la croissance sur une tendance « molle »

Ce scénario intègre la réapparition de tensions inflationnistes en amont liées à une stratégie plus agressive de soutien au prix du pétrole (contrôle de l’offre de la part de l’OPEP+ visant à maintenir un prix proche de 95 USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) persistent. De surcroît, l’impact sur l’inflation américaine (mais aussi les « bruits » sur les marchés financiers) des droits de douane imposés par les Etats-Unis (10 % sur tous les biens quelle que soit la provenance ; 60 % sur tous les biens importés de Chine) vient détériorer les perspectives de croissance. 

Les hypothèses retenues sont : une hausse du prix de l’énergie (+10 % sur 12 mois en moyenne en 2025) ; des tensions sur les prix alimentaires (+5 % sur 12 mois en moyenne en 2025) entraînant des tensions fortes sur l’inflation « non core ». L’inflation totale atteindrait 3,5 % en zone euro et 4,5 % aux Etats-Unis en 2025. Pas de pare-feux budgétaires pour atténuer l’impact de l’inflation. 

Réponses des banques centrales et taux à long terme

Contrairement au scénario central, celui-ci intègre un « coup d’arrêt » à l’assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed. L’inflation est due à un choc en amont mais sa diffusion justifie de différer la poursuite de l’assouplissement monétaire. Ainsi, les taux directeurs sont figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central. L’assouplissement monétaire se poursuit ensuite avec 50 points de base (pb) des taux directeurs BCE à la fin de l’année 2026 et 25 pb supplémentaires en 2027 (retour au scénario central). Les taux de swap à 2 et 10 ans remontent modestement. On assiste à de fortes tensions sur les taux d’intérêt, avec des chocs spécifiques : remontée du Bund (qui reste cependant inférieur de 20 pb au swap 10 ans), accompagnée d’un écartement des spreads de la France (ingouvernabilité, tensions sociales, finances publiques sous pression, absence de réformes) et de l’Italie (contagion, réappréciation du risque politique). 

 Troisième scénario : Scénario "favorable" (pondéré à 2 %)

Amélioration de la croissance chinoise

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d’autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2025 meilleure qu’anticipé dans le scénario central :

+5 % versus +4,2 % sans le plan de relance, soit un gain de 0,8 point de pourcentage.

Hausse de la demande adressée à l’Europe

La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du commerce mondial. Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas que dans le scénario central. 

En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB en 2025. La croissance annuelle passerait ainsi de 1,3 % à 1,9 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +1,5 % au lieu de +1,3 % en 2025. 

Réponses des banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d’inflation. En conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et 2025. 

S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

 Quatrième scénario : Scénario "adverse sévère" (pondéré à 18 %)

Forte accélération de l’inflation et choc financier

On suppose, en amont, plusieurs chocs économiques : une stratégie de soutien au prix du pétrole et de contrôle de l’offre de la part de l’OPEP+ visant à maintenir un prix un peu supérieur à 100 USD/baril ; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) ; mais aussi des droits de douane imposés par les Etats-Unis (10 % sur tous les biens quelle qu’en soit la provenance, 60 % sur tous les biens importés de Chine) ; l’ensemble engendrant à nouveau une inflation très élevée. 

Par ailleurs, l’accumulation d’événements climatiques extrêmes, catalyseur des anticipations de marchés, vient s’ajouter aux chocs précédents. On assiste à un ajustement très brutal des marchés financiers qui anticipent la mise en œuvre rapide de réglementations (type taxe carbone) susceptibles d’affecter substantiellement les conditions financières des entreprises des zones concernées (aux Etats-Unis et en Europe) ou des zones qui y exportent (Royaume-Uni, Japon). Cela se matérialise par une forte dévalorisation des actifs les plus exposés au risque de transition (i.e. les plus émetteurs de gaz à effet de serre) mais aussi une contagion aux actifs moins exposés. 

Ces événements se traduisent par une accélération de l’inflation et un choc de confiance lié à une forte baisse des marchés financiers. Nous supposons l’absence de pare-feux budgétaires venant atténuer l’impact du choc inflationniste. La croissance est fortement révisée à la baisse en 2025 avant d’entamer une reprise très graduelle en 2026

Réaction des banques centrales et taux d’intérêt

L’assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed prévu dans le scénario central est différé à 2026 (taux directeurs figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central). 

Les taux de swap 2 ans et 10 ans de la zone euro remontent et sont accompagnés d’une hausse marquée des taux souverains faisant apparaître un écartement prononcé des spreads France et Italie (à 140 et 240 pb vs Bund). Les spreads corporate s’écartent également (selon les hypothèses du scénario ACPR^[2]).

Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios : 

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux : 

Sur le périmètre groupe Credit Agricole

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.

Concernant l’ensemble des scénarios

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.

Décomposition Stage 1/Stage 2 et Stage 3

À fin décembre 2024, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d’une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 57 % et 43 % des stocks de couverture du Crédit Agricole des Savoie (vs 58% et 42% au 31 décembre 2023).

b. Évolution des ECL

L’évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers au 31 décembre 2024.

Structure des encours bilan clientèle

L’année 2024 a connu une activité crédit atone : les réalisations ne permettant pas de couvrir les amortissements de crédits, les encours sont en baisse de 304 M€ (dont 64 M€ lié à un effet change sur nos crédits en CHF) après une progression de 570 M€ en 2023, qui était déjà faible suite avec un fort ralentissement des réalisations de crédits depuis septembre 2023. 

Le poids des encours sains les moins risqués (Stage 1) est relativement stable à 90,9 % vs 90,6 % fin 2023, soit +0,3 point.

Les encours défaillants (Stage 3) ont fortement augmenté de 3% avec un taux de créances défaillantes à 2,11% contre 2,02% fin 2023.

Évolution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notées (stage 1) augmentent de 5,3% en 2024 en lien en avec le changement de modèle du Groupe en réponse à une recommandation de la BCE intervenu en décembre 2024 et ayant pour effet un transfert des encours stage 2 vers stage B1, masquant la dégradation des portefeuilles Professionnels et Entreprises de stage 1 vers stage 2 tout au long de l’année 2024. Cette année, globalement, le niveau de couverture des encours en Stage 1 est en légère hausse à 0,42% vs 0,38% fin 2023. 

A l’inverse, les ECL du portefeuille en stage 2 diminuent légèrement (-1,4%) en lien avec les transferts de stage 2 vers stage 1 (changement de modèle) et du fait de transfert en Stage 3. Le taux de couverture des encours en Stage 2 a légèrement augmenté en 2024 (6,2% vs 6% fin 2023). 

Le taux de couverture des créances dépréciées (stage 3) s’inscrit en très légère baisse (36,7% vs 36,8% fin 2023).

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2024                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              88/292

 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2024                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              89/292

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2024                                           90/292

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2024                                           91/292

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)