par FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS (EPA:SACI)
MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
Ce communiqué ne constitue pas une offre d'acquérir des titres
COMMUNIQUÉ DU 27 OCTOBRE 2026
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE
FIDUCIAL
OFFICE SOLUTIONS
INITIEE PAR
FIDUCIAL SC
ET PRESENTEE PAR
CIC
ETABLISSEMENT PRESENTATEUR ET GARANT
| MONTANT DE L'INDEMNISATION 36 euros par action Fiducial Office Solutions |
| AMF Le présent communiqué a été établi par la société Fiducial SC. Il est diffusé en application des dispositions de l'article 237-3 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »). |
A l'issue de l'offre publique de retrait (l' « Offre ») initiée par Fiducial SC (l'« Initiateur ») qui a fait l'objet d'une déclaration de conformité de l'AMF en date du 8 octobre 2026 (D&I n° 226C1730) et qui s'est déroulée du 12 octobre 2026 au 23 octobre 2026 inclus, l'Initiateur détient 2.165.049 actions représentant 4.289.886 droits de vote théoriques de la Société, soit 99,81% du capital et 99,82% des droits de vote théoriques de la Société[1].
Par un courrier en date du 26 octobre 2026, le Crédit Industriel et Commercial, en sa qualité d'établissement présentateur dans le cadre de l'Offre, a informé l'AMF de l'intention de l'Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l'Offre, à la mise en œuvre du retrait obligatoire des actions Fiducial Office Solutions (le « Retrait Obligatoire »).
Conformément à l'avis AMF D&I n° 226C1885 du 27 octobre 2026, le Retrait Obligatoire aura lieu le 10 novembre 2026 et portera sur les 4.183 actions Fiducial Office Solutions non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires de Fiducial Office Solutions et non détenues par l'Initiateur à la date de clôture de l'Offre représentant 0,19% du capital et 0,18% des droits de vote théoriques de Fiducial Office Solutions1.
La cotation des actions Fiducial Office Solutions ne sera pas reprise avant la date de la mise en œuvre du Retrait Obligatoire emportant radiation de ses actions du marché réglementé d'Euronext Paris.
Le montant de l'indemnisation versée dans le cadre du Retrait Obligatoire sera égal au prix de l'Offre, soit 36 euros par action, net de tous frais.
Les conditions posées à l'article L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF, sont remplies :
- les 4.183 actions Fiducial Office Solutions non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentent, à l'issue de l'Offre, moins de 10% du capital et des droits de vote de Fiducial Office Solutions ;
- lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé du rapport d'évaluation de l'établissement présentateur et du rapport du cabinet Crowe HAF, représenté par Monsieur Olivier Grivillers, agissant en qualité d'expert indépendant, qui concluait à l'équité du prix offert dans le cadre de l'Offre, y compris dans la perspective d'un Retrait Obligatoire ;
- le Retrait Obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l'Offre, soit 36 euros par action Fiducial Office Solutions (net de tous frais).
Le montant total de l'indemnisation sera versé par Fiducial SC sur un compte ouvert à cet effet auprès de CIC CIB, centralisateur des opérations d'indemnisation, auprès duquel les établissements dépositaires teneurs de comptes devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.
Conformément à l'article 237-8 du règlement général de l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des actions Fiducial Office Solutions dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par CIC CIB ou, le cas échéant, par les intermédiaires financiers teneurs de compte, pendant une durée 10 ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État.
L'Initiateur publiera dans un journal d'annonces légales du lieu du siège de Fiducial Office Solutions, conformément aux dispositions de l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, un avis informant le public de la mise en œuvre du Retrait Obligatoire.
La note d'information de l'Initiateur, ayant reçu le visa n° 26-362 de l'AMF le 8 octobre 2026, la note en réponse de Fiducial Office Solutions, ayant reçu le visa n° 26-363 de l'AMF le 8 octobre 2026, et les documents incluant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur et de Fiducial Office Solutions sont disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Fiducial Office Solutions (https://investisseurs.fiducial-office-solutions.fr/).
| Avertissement Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement et ne constitue pas une offre d'acquérir des titres. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet de restrictions légales dans certaines juridictions. Les personnes venant à entrer en possession du présent communiqué doivent se tenir informées des restrictions légales applicables et les respecter. Fiducial SC décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables. |
[1] Sur la base d'un nombre total de 2.169.232 actions représentant 4.297.579 droits de vote théoriques en application de l'article 223-11 alinéa 2 du règlement général de l'AMF