RAMSAY GENERALE DE SANTE : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 DECEMBRE 2026

INFORMATION REGLEMENTAIRE Paris, le 13 novembre 2026

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 DECEMBRE 2026

Convocation de l’Assemblée Générale Mixte de Ramsay Générale de Santé

Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l’Assemblée générale de Ramsay Générale de Santé

Les actionnaires de la société Ramsay Générale de Santé sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte du vendredi 4 décembre 2026 qui se déroulera à 10 heures à l’Apostrophe 83 avenue Marceau 75116 Paris.

Cette Assemblée générale vise à préparer la gouvernance de la Société en vue de sa prochaine phase de développement, à la suite de la distribution envisagée par Ramsay Health Care Limited (RHC) de sa participation de 52,79 % (la « Distribution »).

Lors de l’Assemblée générale, les actionnaires seront appelés à se prononcer notamment sur les résolutions suivantes :

• l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice écoulé ;
• l’approbation des éléments de rémunération des mandataires sociaux attribués au titre de l’exercice écoulé et des politiques de rémunération pour 2026-2027 ;
• la nomination de nouveaux membres du Conseil d’administration, à compter de la réalisation de la Distribution et sous réserve de celle-ci ;
• le renouvellement des différentes autorisations financières consenties au Conseil d’administration ;
• la refonte des statuts, à compter de la réalisation de la Distribution et sous réserve de celle-ci ;
• la modification de l’exercice social à compter du 1er juillet 2027, sous réserve de la réalisation de la Distribution.

L’avis de réunion a été publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) le lundi 19 octobre 2026 avec un avis rectificatif ce jour (valant avis de convocation) et contient l’ordre du jour, le projet de résolutions et les principales modalités de participation et de vote à cette Assemblée Générale. Cet avis peut être également consulté sur le site Internet de la Société (www.ramsaysante.fr).

L’avis de convocation sera publié dans les délais légaux dans un journal d’annonces légales et sera également consultable sur le site Internet de la Société.

Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, seront consultables sur le site Internet de la Société (www.ramsaysante.fr rubrique « Finance et Investisseurs / Assemblées générales »), dans les conditions légales et réglementaires.

Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’Assemblée générale, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

• tout actionnaire au nominatif peut, jusqu’au cinquième jour inclus avant l’Assemblée, demander à la Société de lui envoyer, sans frais, ces documents. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;
• tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la Société, 67 rue Arago 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société : Ramsay Générale de Santé (Assemblée générale) 67 rue Arago, CS 90309 – 93588 Saint-Ouen Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : questions@ramsaysante.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 30 novembre 2026. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’Assemblée générale 2026 sera diffusée en direct et en différé sur le site internet de la Société : www.ramsaysante.fr, dans l’espace « Finance et Investisseurs / Assemblées générales ».

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société pour être informés des dernières communications.

À propos de Ramsay Santé

Ramsay Santé est un leader européen des soins hospitaliers privés et des soins de première ligne. Avec 40 000 collaborateurs et 10 000 professionnels de santé, le Groupe prend en charge 13 millions de patients chaque année dans 491 établissements répartis dans cinq pays : la France, la Suède, la Norvège, le Danemark et l’Italie.

Entreprise animée par une mission, Ramsay Santé propose des soins dans les domaines de la médecine, de la chirurgie, de l’obstétrique, de la rééducation, de la santé mentale et des soins de premier recours. Son objectif est d’améliorer la santé grâce à une innovation constante, avec un engagement en faveur d’un accès équitable à des soins sûrs et de haute qualité.

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